L'ingénierie patrimoniale des PME

Richard Gaudet

Description

L'entreprise est souvent le patrimoine le plus important de son dirigeant et il est logique que celui-ci cherche à en tirer un profit personnel. Déplacer un actif professsionnel vers une sphère privée est complexe et semé d'embûches, notamment fiscales. Transmettre, liquider, dissocier un actif professionnel éveille toujours l'attention du fisc. Si il est légitime de vouloir en tirer profit, l'exercice requiert professionnalisme et dextérité.

Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Management
• Gestion
• entreprises

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juillet 2011
• Nombre de lectures: 127
• EAN13: 9782296466159
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

L’INGENIERIE PATRIMONIALE DES PME

Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou  Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment.  Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la collectionLogiques juridiques des Éditions L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle. Dernières parutions Charles-Edouard DELVALLEZ,Le juge administratif et la primauté du droit communautaire, 2011. Geneviève KOUBI, Guillaume LE FLOCH et Gilles J. GUGLIELMI (sous la dir. de)La notion de continuité. Des faits au droit, 2011. Mohammad DJALALI,La question de la décentralisation en droit iranien, 2011. e Joseph Pierre EFFA,La Responsabilité pénale des ministres sous la V République, 2011. Catherine MEIMON NISEMBAUM, Nicolas MEIMON NISENBAUM, Étienne GRONDARD,Guide de l’indemnisation. Juridique, médical, e socia. 2 édition, 2010. Iris NGUYEN-DUY,La souveraineté du parlement britannique, 2010. Manfred LIEBEL (en coll. avec Pierrine Robin et Iven Saadi),Enfants, droits et citoyenneté. Faire émerger la perspective des enfants sur leurs droits, 2010. Alexia BOYEAU-JENECOURT,La désobéissance politique, 2010. Xavier BIOY et Fabrice HOURQUEBIE (dir.),Constitutions, justice et démocratie, Actes de la journée d’études de Toulouse du 2 octobre 2009, 2010

Richard GAUDET L’INGENIERIE PATRIMONIALE DES PME L’Harmattan

Du même auteur Contrôle fiscal. Les vices de procédure,L’Harmattan, 2008. Etre patron aujourd’hui en France,L’Harmattan, 2005. © L’HARMATTAN, 2011 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-296-55334-7 EAN : 9782296553347

Les petites et moyennes entreprises représentent un élément économique vital du tissu économique français. Mais qu’est-ce qu’une PME ?

Selon l’INSEE, il s’agit des entreprises qui emploient moins de 250 personnes, réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou ont un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros. Cette catégorie d’entreprises est définie par le décret d’application 2008-1354 de l’article 51 de la loi de modernisation de l’économie, ainsi que par les critères communautaires.

Mais à l’intérieur de cette catégorie, les situations sont très variables. Quoi de commun entre une entreprise du bâtiment qui emploie 5 personnes et celle qui réalise 35 millions de chiffre d’affaires avec 50 personnes.

Pourtant, toutes seront un jour ou l’autre confrontées à une problématique ou à un choix juridique et fiscal. Celui-ci commence dès la création. Quelle forme juridique choisir ? Il s’étoffe avec la présence des associés. Quel rôle assigner à chacun ? Puis avec la nature des activités (doit-on concentrer plusieurs activités au sein d’une même structure ?) et la présence du personnel (son statut) et des actifs (comment les financer ?).

Alors que pendant longtemps, les PME étaient les parents pauvres de la stratégie juridique et fiscale, la situation change avec l’arrivée d’acteurs puissants.

De plus en plus de groupes cotés ou de fonds d’investissements s’intéressent à ces structures légères, dont certaines dégagent des rentabilités remarquables.

Le dirigeant de PME n’est pas en reste. Son entreprise représente souvent le bien le plus important qu’il possède. Il est donc normal qu’il s’adapte et fasse évoluer son outil afin de le pérenniser. Il est également normal qu’il cherche à en tirer profit, d’une part, en appréhendant la rémunération de son travail, d’autre part, en utilisant les leviers financiers dont il ne dispose pas

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personnellement et qui peuvent lui permettre d’accroître son patrimoine.

Il est difficile aujourd’hui de parler d’entreprise sans parler de société. La recherche du gain n’incline pas en effet les entrepreneurs à exposer pour autant leur responsabilité et leur patrimoine. Même si des progrès ont été réalisés en faveur des entrepreneurs individuels (déclaration d’insaisissabilité de la résidence principale, institution de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée), la structure sociétaire est la seule qui permette de créer une parfaite étanchéité entre la gestion des intérêts privées et la gestion de l’intérêt social. Elle est celle par laquelle la répartition du capital et la gouvernance peuvent être élargies ou rétrécies, sans créer d’incidences fâcheuses sur les actifs de l’entreprise qui demeurent une propriété indivisible. Cette notion d’indivisibilité rejoint celle de pérennité et elle est essentielle dans la conduite des affaires. C’est ce qui fait parfois défaut aux professions libérales, dont l’activité demeure concentrée sur la personne du praticien.

L’article 1832 du Code civil définit l’objectif sociétaire comme celui de partager un bénéfice ou de profiter d’une économie. Mais cette définition est évidemment très générique. Il n’existe pas un bénéfice mais des bénéfices. Tout au long de son existence, la société peut procurer un revenu de travail, lequel peut être appréhendé sous plusieurs formes (salaires et assimilés, redevances, loyers…). Elle peut également procurer un revenu de capital, soit périodique (dividendes), soit épisodique (plus-value).

Pour optimiser les flux, accroître sa profitabilité et dégager de la richesse, l’entreprise doit être attentive à son environnement interne et externe. En interne, elle va tout à la fois chercher à rationaliser ses charges, accroître ou au moins maintenir ses investissements. En externe, elle sera sensible aux parts de marché à prendre, aux opportunités d’investissement dans le rachat d’autres entreprises.

Toutes ces opérations se matérialisent par des opérations juridiques : fusions, filialisations, acquisitions, transformations…

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Mais nous savons bien aussi qu’elles éveillent l’attention du fisc et d’ailleurs, les opérations patrimoniales, prises dans leur ensemble, sont au nombre de celles qui, avec le non respect des obligations déclaratives et la détection de ratios anormaux, sont à l’origine de la sélection des dossiers d’entreprises pour un contrôle fiscal. C’est pourquoi en amont d’une opération patrimoniale importante, une démarche d’audit s’impose.

Le présent ouvrage n’est pas un traité d’audit fiscal, pas plus qu’il ne recense de façon exhaustive toutes les opportunités d’investissement et de défiscalisation. Il est le fruit de vingt deux années d’expérience d’un praticien confronté aux problématiques et aux souhaits des dirigeants de PME-PMI. Il aborde les thématiques les plus courantes de la vie de ces structures et propose des solutions décrites dans leurs grandes lignes, afin de guider les décideurs et leurs conseils dans la voie d’une opération patrimoniale réussie.

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