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La Caisse de dépôt et placement du Québec : portrait d'une institution d'intérêt général (1965-2000)

De
213 pages
La Caisse de dépôt et placement du Québec a un double mandat qui consiste à faire fructifier l'actif sous gestion et contribuer au développement économique du Québec. Cet ouvrage examine son évolution durant trois périodes selon la méthode des idéaltypes de Weber qui permet d'isoler les idéaltypes d'une société d'Etat financière : - au service du développement économique et social de 1965 à 1979 - au service du développement des entreprises de 1980 à 1989 - au service des rendements élevés de 1990 à 2000.
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La caisse de dépôt et placetnent du Québec: portrait d'une institution d'intérêt général (1965-2000)

Logiques Sociales Collection dirigée par Bruno Péquignot En réunissant des chercheurs, des praticiens et des essayistes, même si la dominante reste universitaire, la collection Logiques Sociales entend favoriser les liens entre la recherche non finalisée et l'action sociale. En laissant toute liberté théorique aux auteurs, elle cherche à promouvoir les recherches qui partent d'un terrain, d'une enquête ou d'une expérience qui augmentent la connaissance empirique des phénomènes sociaux ou qui proposent une innovation méthodologique ou théorique, voire une réévaluation de méthodes ou de systèmes conceptuels classiques. Dernières parutions P. GROU, R. GUILLON, D. MERTENS-SANTAMARIA, K. MESSAMAH, Vers une très grande Europe, 2008. Gérard NAM ER, Mannheim, sociologue de la mondialisation en crise, 2008. Elsa GISQUET, Vivre et mourir en réanimation néonatale, 2008. Suzie GUTH (Sous la dir. de), Modernité de Robert Ezra Park, 2008. Sun-Mi KIM, Jeunes femmes asiatiques en France. Conflit de valeurs ou métissage culturel, 2008. Dominique COLOMB, Médias et communication en Chine. Audelà des paradoxes, 2008. Claude GIRAUD, De l'épargne et de la dépense. Essai de sociologie de l'organisation et de l'institution, 2008. Bertin Y ANGA NGARY, La modernisation quotidienne au Gabon. La création de toutes petites entreprises, 2008. M. ANDRAUL T, L'épiscopat français et la liberté de l'enseignement sous la Cinquième République, 2008.

Pierre-Noël DENIEUIL, Cultures et société, Itinéraires d'un
sociologue, 2008.

J.-A. DIBAKANA

MOUANDA,

Figures contemporaines du

changement social en Afrique, 2008. B. COLLET, C. PHILIPPE (dir.), Mixités. Variations autour d'une notion transversale, 2008. Catherine TOURRILHES, Construction sociale d'une jeunesse en difficulté. Innovations et ruptures, 2008.

Abdelkader BELBAHRI, Les Enjeux de la reconnaissance des
minorités. Les figures du respect, 2008.

RALPH ROUZIER

La caisse de dépôt et placement du Québec: portrait d'une institution d'intérêt général
(1965-2000)

L'Harmattan

@ L'Harmattan, 5-7, rue de l'Ecole

2008 75005 Paris

polytechnique;

http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan 1@wanadoo.fr

ISBN: 978-2-296-05949-8 EAN : 9782296059498

INTRODUCTION

Cette thèse s'inscrit dans le champ de la sociologie économique. À partir de cette perspective, l'économie est abordée dans ses rapports au social, contrairement aux théories néoclassiques qui considèrent l'économie « comme fondamentalement autonome et indépendante du reste de la société}) (Swedberg, 1994: 31). L'objectif principal de la thèse est de comprendre l'évolution du rôle d'une société d'État au regard du développement socioéconomique. Nous avons choisi d'étudier la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDP) en raison de son double mandat: faire fructifier l'actif sous gestion et contribuer au développement économique du Québec. Elle doit participer à ce développement de manière à ce que l'ensemble de la population du Québec puisse en bénéficier. C'est dans ce sens que l'économie est abordée dans ses rapports au social. Nous allons suivre l'évolution de cette société sur une longue période, soit de 1965 à 2000. Nous cherchons à répondre à la question de recherche suivante: qu'en est-il de l'évolution du mandat de la CDP au cours des années? Autrement dit, ce mandat, s'il demeure le même dans son énoncé, se transforme-t-il dans le temps? Nous examinons la CDP durant trois périodes de son existence au cours desquelles nous avons trouvé qu'elle interprète et concrétise son mandat de manière différente. Durant la première (1965-1979), il Y a eu deux présidentsdirecteurs généraux (pdg) à la CDP mais trois partis politiques au pouvoir: le Parti libéral du Québec (PLQ), l'Union nationale (UN) et le Parti québécois (PQ). Le PLQ avait nommé les deux premiers pdg, Claude Prieur puis, suite à son décès en 1973, Marcel Cazavan. Durant la seconde période (1980 à 1989), il n'y a eu qu'un pdg, Jean Campeau, qui fut le seul pdg à avoir complété la totalité de son mandat de 10 ansl. Deux partis politiques ont été au pouvoir: le PQ et le PLQ. Durant la troisième période (1990-2000), il y a eu une « direction bicéphale}) composée de Jean-Claude Delorme, le président du conseil et chef de la direction, et de Guy Savard, chef de l'exploitation. Durant cette même période, Jean-Claude Scraire leur a succédé. Là encore, deux partis ont été au pouvoir: le PLQ et le PQ. Ce dernier parti a donc remplacé, à deux reprises, la direction générale nommée par le PLQ : dans le cas de Cazavan et de celui du tandem Delorme et Savard.2

Contrairement à ce que l'on pourrait croire, le découpage des périodes ne relève pas d'un changement de parti au pouvoir ni de direction, mais plutôt de l'interprétation que la CDP a fait de son mandat d'intérêt général et de la façon dont elle l'a concrétisé. Pour étudier l'évolution de la CDP depuis sa création jusqu'au début du troisième millénaire, nous nous sommes inspiré de la méthode des idéaltypes de Weber et du dispositif d'analyse d'une forme institutionnelle et de sa transformation, de Vienney. La méthode des idéaltypes permet de caractériser les transformations dominantes que la CDP subit. Elle permet aussi d'établir la périodisation et la «figure type» de la CDP à chaque période. L'approche socioéconomique de Vienney aide à mieux définir la CDP, même si elle n'est pas une coopérative, notamment parce que les acteurs vont évoluer, les règles vont se modifier, les activités vont se transformer, et ce, en tenant compte de l'évolution de l'environnement; d'où l'hypothèse de la nécessaire correspondance entre les trois éléments pour maintenir une identité (double mandat) malgré les forces de dissociation. Plus particulièrement, ce dispositif nous permet d'organiser les informations afm de pouvoir suivre l'évolution de la CDP sur une longue durée et d'y démarquer des périodes spécifiques. La méthode de Weber et l'approche de Vienney se complètent donc, notamment, à travers la contribution des régulationnistes sur l'évolution des formes institutionnelles. Ces dernières résultent de compromis déterminés par des rapports sociaux en évolution, d'où l'on retrouve des règles auxquelles correspondent des institutions en transformation, des activités auxquelles correspond l'intérêt général en transformation, puis des acteurs auxquels correspondent des rapports sociaux en transformation. Si dans le cadre du mandat de la CDP les préoccupations entourant la responsabilité fiduciaire sont toujours dominantes, nous avons fait l'hypothèse générale que la CDP interprète et concrétise son mandat de manières différentes sur une longue période. Cela nous a amené à proposer trois hypothèses spécifiques: 1) durant les décennies 1960 et 1970, la CDP a interprété son mandat d'intérêt général comme étant de contribuer à la réalisation des projets de l'État (idéaltype d'une société d'État fmancière au service du développement économique et social du Québec) ; 2) durant les années 1980, la CDP a interprété son mandat d'intérêt général comme étant de favoriser le développement des entreprises québécoises sous propriété francophone (idéaltype d'une société d'État fmancière au service du développement des entreprises) ; 3) durant les années 1990, la CDP a interprété son mandat d'intérêt général comme étant de favoriser la croissance de l'actif (idéaltype d'une société d'État fmancière au service des rendements élevés). Le premier chapitre constitue le cadre théorique. Il présente la problématique et les questions épistémologiques. Nous y abordons des notions clés en sociologie économique telles que le modèle de développement, l'intérêt général et les institutions. Nous justifions le choix de la CDP comme objet 8

d'étude. Nous traitons aussi des trois hypothèses qui correspondent aux trois périodes que nous avons retenues. Le chapitre se termine par la méthodologie. Les rapports annuels de la CDP, des entrevues, des documents consultés aux Archives nationales du Québec, entre autres, nous ont permis de suivre l'évolution de la société d'État. Dans les chapitres suivants, nous étudions respectivement chacune des trois périodes retenues pour l'analyse de la CDP et présentons les résultats à travers les idéaltypes que nous avop.s développés. Le chapitre TI, qui couvre la période de 1965 à 1979, explore la CDP sous l'angle d'une société d'État axée sur la réalisation des projets de l'État. Le chapitre ill, qui s'attarde aux années 1980 à 1989, examine la CDP sous l'angle d'une société d'État axée sur le développement économique. Le chapitre IV, qui s'étend de 1990 à 2000, étudie la CDP sous l'angle d'une société d'État axée sur le rendement. Tour à tour, nous examinons l'environnement, les acteurs, les règles de raisonnement et les activités. Dans la conclusion, nous présentons les principaux résultats de la recherche. Nous y abordons également les limites de cette recherche et quelques pistes de recherche future.

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CHAPITRE

I

LA PROBLÉMATIQUE ET LA MÉTHODOLOGIE

Dans un premier temps, nous présentons la problématique à l'intérieur de laquelle les notions de modèle de développement et d'intérêt général sont centrales. Ces deux notions s'appliquent à l'objet de cette thèse, soit la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDP). Par la suite, en nous inspirant de Weber et de sa méthode de construction d'idéaltypes, nous avançons que trois types peuvent caractériser une société d'intérêt général comme la CDP : 1) la réalisation des projets de l'État, 2) la contribution au développement des entreprises et 3) l'atteinte du rendement le plus élevé possible. En la présentant ainsi, nous pouvons produire un tableau qui relève de ce qui est « objectivement possible », au sens de Weber. À cette fm, nous nous inspirons de Vienney pour mieux comprendre cette forme institutionnelle qu'est la CDP et son évolution. C'est ce qui permettra de mieux saisir les compromis qui ont permis sa création, compromis qui se composent, se décomposent ou évoluent. 1.1 La problématique Les notions de développement économique et d'intérêt général peuvent être présentées de manière indissociable. Ainsi, ce type de développement résulte de luttes entre divers acteurs afm que l'économie serve du mieux qu'elle le peut l'ensemble de la population d'une société donnée, que cela soit un objectif ou non pour chacun des acteurs concernés. Autrement dit, le développement économique peut correspondre à l'intérêt général lorsqu'il résulte de compromis entre divers acteurs en lutte pour l'appropriation, l'utilisation ou la répartition des ressources.

1.1.1 La régulation Avant la crise économique du début des années 1970, le modèle de développement fordiste a caractérisé la production et la consommation des pays occidentaux les plus développés ou les plus riches, du moins durant une trentaine d'années, à partir de 1945 (les « trente glorieuses »). n constituait alors un « modèle d'industrialisation» (Boismenu et Drache, 1990) et de « développement économico-social » (Lipietz, 1989). Il était fondé sur la production et la consommation de ~asse, alors que le rôle de l'État était central. Le progrès « social» (pouvoir d'achat, plein emploi), le progrès technique (permettant l'accumulation intensive et extensive3) et le progrès de l'État (défendant l'intérêt général en cherchant à concilier des intérêts particuliers) faisaient en sorte que les sociétés ayant adopté ce modèle paraissaient évoluer constamment vers un mieux-être à travers une croissance économique soutenue (idem). Un modèle de développement correspond à une vision d'ensemble des principes devant régir le système productif (Boyer, 1993) et le système de consommation (Bélanger et Lévesque, 1991). En l'absence de crise, il est « un "patron", une forme sociale reconnue, préexistante à des rapports déterminés» (Lipietz, 1988 : 6). Cette analyse d'un modèle de développement résulte des travaux des régulationnistes. Ces derniers ouvrent, dès la seconde moitié des années 1970, un champ de recherche qui se positionne contre les théories néoclassiques qui postulent le caractère autorégulateur du marché. Ils considèrent que les sociétés poursuivent des intérêts collectifs organisés. S'ils s'inspirent de la macroéconomie hétérodoxe (Keynes et Kalecki), ils puisent aussi les éléments de leur cadre conceptuel dans la théorie marxiste. Ils remettent cependant en question plusieurs de ses postulats et conclusions. La théorie de la régulation s'inscrit dans le champ des recherches économiques, mais elle peut aussi être adaptée à d'autres disciplines des sciences sociales, dès lors qu'elle emprunte des méthodes et des enseignements de l'école des Annales. (Boyer, 1995a) Ainsi, les recherches des régulationnistes rejoignent les préoccupations de la sociologie économique (Steiner, 1999). L'un des objectifs des régulationnistes est de « comprendre comment changent les institutions fondatrices d'un ordre social et d'une dynamique économique» (Boyer, 1995a : 23). L'hypothèse principale de l'approche de la régulation est la suivante: « le capitalisme est une force de changement qui n'a pas en lui-même son principe de régulation; celui-ci se trouve dans la cohérence des médiations sociales qui orientent l'accumulation du capital dans le sens du progrès» (Aglietta, 1997 : 437). Si « dans le mode capitaliste de production, c'est le capital qui contrôle et par conséquent façonne le développement des forces productives» (Dockès et Rosier, 1983 : 148), c'est qu'il a« la capacité de mobiliser les énergies humaines pour les transformer en croissance» (Aglietta, 1997 : 420). Cependant, ces forces productives ou ces énergies humaines peuvent réagir relativement à cette capacité de mobilisation du capital. C'est pourquoi les régulationnistes cherchent à comprendre les processus économiques 12

dans leur émergence, dans leur reproduction puis dans leur épuisement, en tentant d'établir des passerelles entre la microéconomie et la macroéconomie, en reliant des médiations aux rapports fondamentaux du capitalisme (Aglietta, 1997). La théorie de la régulation analyse, à un premier niveau, les modes de production et leur articulation, soit les rapports de production et d'échanges qui caractérisent la reproduction d'une société. Dans le mode de production capitaliste, c'est l'accumulation .du capital qui domine puisque la valeur d'échange de la force de travail est plus importante que sa valeur d'usage, dans le sens où elle permet la création de plus-value. Cela engendre des contradictions, d'où la nécessité de favoriser la création de régularités sociales et économiques afm que l'accumulation puisse se poursuivre sur une longue période. Il est alors nécessaire d'engendrer une stabilité relative au sein des rapports sociaux4 pour qu'un régime d'accumulation puisse se constituer et se reconstituer. (Boyer et Saillard, 1995a) C'est le deuxième niveau de l'analyse de la théorie de la régulation. Sur une longue période, un régime d'accumulation désigne un « mode de transformation conjointe et compatible des normes de production, de distribution et d'usage» du produit social (Lipietz, 1992 : 276). Cela favorise la progression de l'accumulation du capital (Boyer et Saillard, 1995b). C'est le cas durant les trente glorieuses caractérisées par « un régime d'accumulation intensive centrée sur la consommation de masse» résultant notamment d'un compromis entre le capital et le travail « codifiant le partage des gains de productivité associés à l'acceptation des méthodes de production fordienne » (Boyer, 1995 : 370). En période de croissance stable, « les formes des rapports sociaux sont en compatibilité entre elles et avec un régime d'accumulation» (Bélanger et Lévesque, 1991 : 17). Un troisième niveau d'analyse peut expliquer cette stabilité et cette cohérence relative d'un système qui nécessite des mécanismes régulateurs. Il s'agit de la configuration des rapports sociaux qui se trouvent codifiés dans des formes institutionnelles ou structurelles. Le principe de régulation du capitalisme se trouve alors dans la cohérence des formes institutionnelles. (Boyer et Saillard, 1995a) Les régulationnistes identifient cinq formes institutionnelles fondamentales qui permettent de socialiser les comportements des agents économiques et d'assurer le passage de la micro à la macroéconomie (Boyer et Saillard, 1995a). Ce ne sont pas chacun des agents pris individuellement qui réalisent un développement économique « planifié» ou « organisé », mais ils y contribuent à travers les formes institutionnelles, incluant celle du marché. Ce sont les liens entre les diverses formes institutionnelles qui assurent la stabilité d'un régime d'accumulation, ce qui suppose que ces formes et ce régime soient compatibles (Amable, 1995). Les formes institutionnelles sont les suivantes:

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1- la monnaie, qui institue les sujets marchands; 2- le rapport salarial (formes concurrentielle, taylorienne ou fordienne), qui caractérise l'appropriation du surplus; 3- la concurrence, qui caractérise les relations entre producteurs; 4- l'adhésion au régime international, c'est-à-dire les relations entre chaque État et le régime international; 5- l'État ou l'intervention des. autorités publiques dans la dynamique économique. (Boyer et Saillard, 1995a) Parmi les diverses formes institutionnelles, l'État occupe une position stratégique dans la mesure où il agit « comme dispositif œuvrant au sein du mode de régulation [ou] comme point d'appui externe d'où il est possible d'agir sur le mode de régulation» (Lordon, 1995 : 202-203). La régulation économique peut être défmie comme l'ensemble « de compromis institutionnalisés [qui] , une fois noués, créent des règles et des régularités dans l'évolution des dépenses et recettes publiques» (Boyer et Saillard, 1995b : 544). L'État favorise le développement du marché et de l'entrepreneurship (<< l'esprit d'entreprise »). Il assure la création ou le maintien d'institutions propres à un tel développement. (Boyer, 1998) C'est en effet la souveraineté ou l'instance politique qui en grande partie « défmit la légitimité et la pérennité des rapports. C'est elle qui institue le marché, la monnaie, qui codifie le rapport salarial. » (Lipietz, 1984 : 6) Les formes institutionnelles, dans lesquelles se trouvent codifiés les rapports sociaux, permettent d'établir la jonction entre un mode de production (rapports sociaux de production et d'échanges) et un régime d'accumulation, et favorisent leur reproduction. Il s'agit alors de règles du jeu, les formes institutionnelles étant le résultat de « compromis institutionnalisés ». Elles sont le produit de luttes et elles ont donc une histoire: « accepter d'échanger des marchandises contre monnaie, c'est déjà un compromis dans la violence latente à la socialisation des travaux privés» (Lipietz, 1984: 7). Les compromis institutionnalisés correspondent alors à : [...] une forme d'organisation créant des règles, des droits et des obligations pour les parties prenantes» et établie dans une situation « où aucune des forces en présence ne parvient à dominer les forces adverses à un degré qui permettrait d'imposer totalement ses intérêts propres» (Théret, 1992 : 42, citant Delorme et AndréS). Les formes institutionnelles influencent les comportements individuels et collectifs qui, à travers des lois, règles ou règlements (contrainte), des compromis (négociation) et un système de valeurs (routine), s'ajustent à la logique d'ensemble d'un régime d'accumulation. Ce dernier doit alors être « piloté par un mode de régulation adéquat» (Boyer et Juillard, 1995 : 378). Ainsi, aux États-Unis, de 1945 jusqu'à 1974, « les formes institutionnelles du fordisme codifient de fait une croissance sensiblement parallèle de la production et de la consommation» (idem: 379). Il s'agit d'une régulation monopoliste, 14

c'est-à-dire que la « validation sociale des marchandises et des forces de travail offertes [est] intégrée ex ante dans le comportement des agents », contrairement à une régulation concurrentielle dont la validation est constatée ex post (Lipietz, 1984: 21). Les deux types de régulation peuvent très bien exister au même moment. La force de travail peut se vendre au jour le jour pour certains, alors que pour d'autres un revenu minimum est garanti ou est assujetti à un contrat qui prévoit des indexations (idem). Un mode de régulation met « en oeuvre un ensemble de procédures et de comportements individuels et collectifs qui doivent simultanément reproduire les rapports sociaux à travers la conjonction des formes institutionnelles historiquement déterminées et soutenir le régime d'accumulation en vigueur» (Boyer et Saillard, 1995a : 64). Un mode de régulation est caractérisé par « une rationalité située, éclairée par un réseau dense d'institutions» (ibid). Un mode social de régulation économique est composé de formes institutionnelles, réseaux, normes explicites ou implicites « assurant la compatibilité des comportements dans le cadre d'un régime d'accumulation, conformément à l'état des rapports sociaux, et par delà leurs caractères conflictuels» (Lipietz, 1984 : 20). C'est l'ensemble des médiations compatibles entre elles qui structure un mode de régulation (Aglietta, 1997). Autrement dit, il existe des mécanismes « qui ajustent en permanence des anticipations et les comportements individuels à la logique d'ensemble du régime d'accumulation» (Lipietz, 1992 : 276). Lorsqu'un régime d'accumulation est relativement stable, c'est qu'il a été« accepté comme modèle de développement, corseté par des formes institutionnelles résultant en modes de régulation» (Lipietz, 1984 : 43). Autrement dit, il devient possible d'intervenir sur les pratiques économiques, c'est-à-dire de les planifier justement à travers les « forces coercitives» que constituent les formes institutionnelles (idem). Comme le rappellent Boyer et Hollingsworth (1997a), la croissance qui a suivi la Seconde Guerre mondiale a été possible en partie grâce au rôle qu'a joué l'État pour « apprivoiser et réguler» les effets du marché. L'État, tout en exerçant le monopole de la violence légitime (Weber, 1971), voire de la décision (Schmitt, 1988), est un agent de transformation historique (Touraine, 1993). Il cherche à favoriser la production de compromis institutionnalisés qui mobilisent les individus et préservent la cohésion sociale (Boyer, 1990). 1.1.2 Un modèle de développement socioéconomique Au Québec, l'intervention de l'État a été déterminante dans la modernisation de l'économie (mode de régulation de type keynésien), à partir des années 1960. Les entreprises ou les sociétés d'État contribuent depuis à configurer et à soutenir, d'une manière précise et à des moments déterminés, le modèle de développement québécois (Bourque, 1998 ; Lévesque, 2001 et 2003). Un modèle de développement se transforme avec le temps, bien qu'une spécificité nationale puisse en tout temps exister en raison des rapports sociaux et des héritages. Cependant, les nations les plus développées ou les plus riches évoluent maintenant dans un contexte fmancier où les entreprises doivent dégager le plus 15

de profits possible, et où les États doivent, plus particulièrement depuis les années 1980, réduire leurs dépenses et éviter les déficits budgétaires. Il existe donc des spécificités nationales qui s'inscrivent dans un contexte où, globalement, les nations les plus riches poursuivent un but commun: la croissance économique qui en principe profitera à leur population. Un modèle de développement n'est donc pas figé ni dans ses composantes ni dans le temps. Comme le soulignent Bourque (1998) et Lévesque (2001 et 2003), le modèl~ québécois des années 1960 n'a que très peu de ressemblance avec celui de la fm des années 1990. Cependant, une certaine continuité réside en partie dans la mission d'institutions comme celle des sociétés d'État qui existent depuis ces années. Tout en soutenant le développement économique et la rentabilité des entreprises, les sociétés d'État qui ont cette mission contribuent à créer ou à sauvegarder des emplois et à développer les économies locales et régionales, etc. Le développement économique découle principalement de la production réalisée par les entreprises (Orléan, 1999). C'est pourquoi les sociétés d'État canalisent leurs activités vers les entreprises capitalistes. Elles apparaissent plus attrayantes que les entreprises d'économie sociale en matière de rentabilité, bien que ces dernières puissent avoir des objectifs de création d'emplois tout en étant lucratives. Une institution fmancière sous la forme d'une société d'État, qui cherche d'abord à obtenir les meilleurs rendements fmanciers, ne sera pas nécessairement attirée par ces entreprises qui allient des objectifs sociaux à des objectifs économiques, cela même si, paradoxalement, une société d'intérêt général devrait être en accord avec de tels principes. Les entreprises capitalistes sont donc au centre de la production et elles reçoivent la majorité des investissements lorsqu'on les compare aux entreprises appartenant à l'économie sociale. On peut cependant postuler que sans les sociétés d'État qui appuient les entreprises capitalistes, et plus largement sans l'État et sans les entreprises d'économie sociale, les entreprises capitalistes ne survivraient probablement que difficilement, d'autant plus qu'elles ne réussiraient vraisemblablement pas à satisfaire des besoins auxquels répondent les deux autres piliers. Le marché intérieur serait sous-développé, c'est-à-dire que les entreprises capitalistes auraient de la difficulté à y vendre leur production, le taux de chômage serait plus élevé, les conditions de vie en général plus difficiles, la violence probablement plus grande, etc. L'économie est en fait plurielle, incluant une économie marchande, une économie non marchande et une économie non monétaire (Roustang, Laville, Erne, Mothé et Perret, 1996). Cette caractéristique assure la survie du capitalisme, du moins jusqu'à présent. En fait, si le développement économique repose principalement sur l'entreprise capitaliste, chacun des trois piliers, et plus largement chacun des trois pôles de l'économie plurielle, ne pourrait probablement pas tenir sans les autres. Ainsi:

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Côté activités, personne ne doute que bien des activités collectives sont directement nécessaires à la production marchande sans pourvoir fonctionner elles-mêmes selon les mêmes règles - le plus souvent [...] parce que les services qu'elles produisent ne sont pas eux-mêmes vendables comme des marchandises [économie des services de santé, de l'éducation, des loisirs, du logement social, etc.] (Vienney, sans date: 7). Néanmoins, l'entreprise capitaliste occupe une place centrale, car« [il] y a capitalisme là où les besoins d'un groupe humain qui sont couverts économiquement par des activités professionnelles le sont par la voie de l'entreprise6, quelle que soit la nature du besoin» (Weber, 1991 : 295). L'exploitation capitaliste présuppose « l'appropriation des moyens matériels de production par l'entrepreneur, la liberté du marché, la technique rationnelle, le droit rationnel, la liberté du travail et enfm la commercialisation de l'économie» (idem: 305), c'est-à-dire la commercialisation de « prestations utilitaires ». L'entreprise capitaliste apparaît dominante dès lors: [qu']on ne peut [...] dire de toute une époque qu'elle est typiquement capitaliste que lorsque la couverture des besoins est organisée de manière capitaliste dans une part telle que, en imaginant la disparition de cette part, nous obtiendrions tout simplement la réduction à néant de la couverture des besoins (Weber, 1991 : 296). 1.1.3 L'intérêt général Si la notion d'intérêt général est loin d'être univoque, on peut cependant postuler qu'elle réfère à des activités dont les résultats visent le bien-être de la population d'une société donnée. Comment alors défmir qu'une activité est réalisée selon ce principe? Qui va défmir que le contenu de cette activité sert l'intérêt général? (Hesselbach, 1973) Cette notion présume« la recherche d'une solidarité sociale, d'un consensus, et le dépassement des conflits, des oppositions et des particularismes» (Rangeon, 1986 : 9). L'intérêt général peut être défmi « comme une somme consensuelle d'intérêts particuliers, et comme le dépassement dialectique de ces mêmes intérêts» (ibid). Cette défmition lui attribue un caractère institutionnel du fait qu'elle est construite par l'État, mais aussi par des partis politiques, des associations, des syndicats, des collectivités locales, des entreprises, etc. (idem). Ainsi, si un groupement tend à défmir le contenu de l'intérêt général, les autres peuvent parvenir à modeler ce contenu même lorsqu'ils sont dans un rapport de force qui leur est défavorable. L'intérêt général demeure toutefois difficile à défmir dans son sens politique en raison des diverses significations, selon les époques ou les lieux (Rangeon, 1986). Aux fms de l'analyse, il est utile d'associer l'intérêt général à l'intérêt public « défmi et poursuivi par les autorités publiques, nationales, régionales, locales voire supranationales» (Monnier et Thiry, 1997 : 12). L'État, notamment à travers les entreprises publiques ou les sociétés d'État, doit contribuer au bien17

être de tous les individus en assurant l'existence et la pérennité de droits fondamentaux qu'il serait hasardeux de confier au libre jeu des lois économiques (Bolle de Bal, 1997 ; Hesselbach, 1973 ; Mappa, 1997). Les néolibéraux ne partagent pas ce point de vue. In many countries there has in recent years been a widely shared belief that the market is the most efficient institutional arrangement for coordinating economic activity, and that most alternative forms of collective activity and state intervention generally do more harm than benefit.? (Boyer et Hollingsworth, 1997 : 6) L'intérêt général est toujours objet de controverses et de luttes (Hesselbach, 1973 ; Mappa, 1997) et résulte de rapports de forces sociaux, politiques et économiques. n n'a pas de contenu prédéîmi et il implique un jugement de valeur (Hesselbach, 1973 ; Hurstel, 1995). Néanmoins, il peut exprimer une certaine volonté de « vivre ensemble », c'est-à-dire une certaine volonté de participer à la régulation des rapports sociaux, bien qu'il en soit le produit. Hesselbach (1973) nous permet de mieux circonscrire le concept. Dès le début du XIXe siècle, la notion d'intérêt général est associée au secteur des entreprises publiques. Ainsi, toutes les entreprises sous propriété d'organismes publics sont considérées comme faisant partie de l'économie d'intérêt généraL Selon une « nouvelle» conception de l'ordre économique, les entreprises publiques comblent des besoins ignorés par les entreprises capitalistes. Autrement dit, le système capitaliste est « complété par une série d'organismes économiques non capitalistes afm de pouvoir fonctionner de façon satisfaisante» (Hesselbach, 1973 : 18). C'est pourquoi Hesselbach (1973 : 163) souscrit à la défmition de l'entreprise d'intérêt général proposée par Gerhard Weisser, qui ne concerne pas uniquement les entreprises publiques: Les entreprises d'intérêt général sont des entreprises autonomes (1)8 dont le résultat est de fournir, le cas échéant, les prestations individuelles consacrées (2), d'après l' objectif visé par cet organisme, soit directement au bien-être d'une collectivité supérieure, soit à la réalisation d'une idée considérée comme obligatoire par cette collectivité (3-4), dont la forme institutionnelle correspond intentionnellement à cette mission (5). Un tel« type pur d'entreprise» ne peut pas exister, car aucune entreprise d'intérêt général ne peut contenir dans les mêmes proportions les cinq qualités exprimées dans cette défmition, bien qu'elles doivent chercher à les atteindre. Ces cinq qualités sont les suivantes: 1- l'entreprise d'intérêt général est autonome et possède « certains traits communs avec une institution ou une administration. Elle est indépendante des influences des pouvoirs politiques et économiques; 2- la réalisation du profit, c'est-à-dire du véritable surplus, ou la poursuite de certaines prestations individuelles doit servir l'intérêt général ou le « bien-être général ». Dans le premier cas, il peut s'agir 18

d'une coopérative agricole alors que, dans le second, il peut s'agir d'une entreprise publique responsable de la gestion de l'eau; 3- la réalisation de l'objectif visé par l'organisme signifie que le bienêtre général ou l'intérêt public doit être estimé non pas selon les lois du marché (indirectement), mais selon « sa propre valeur, et pour sa propre raison d'être ». Par exemple, en ce qui concerne la gestion de l'eau, l'entreprise publique doit fournir un produit à toute la population, d'abord selon des critères de salubrité et non selon des critères de profitabilité, soit parce que l'entreprise l'a décidé ainsi (sa« mission »), soit parce que la population l'exige; 4- « [l']objectif du bien-être général ne peut plus être associé à d'autres causes dans le cadre des entreprises d'économie d'intérêt général », c'est-à-dire que ces entreprises doivent servir tous les individus d'une collectivité (coopérative, municipalité, région, voire État) au nom d'un intérêt supérieur à celui d'un seul ou de quelques individus; 5- l'entreprise d'intérêt général doit être « insérée dans un cadre institutionnalisé », c'est-à-dire « qu'il faut donner une constitution à l'entreprise du secteur d'économie d'intérêt général ». Cette « institutionnalisation de l'idée d'économie d'intérêt général dans une entreprise» doit donc être établie sur le plan juridique. (Hesselbach, 1973 : 163-164) Ainsi présentée, la notion d'intérêt général ou de bien-être général« vise toujours le bien-être de la collectivité, quelle que soit cette collectivité et indépendamment de ce que l'on veut comprendre par la notion de bien-être de cette collectivité» (idem: 167-168). Elle est donc contraire à l'intérêt privé de l'individu et à celui du groupe (idem). La mission de l'entreprise d'intérêt général « résulte de la volonté de ses fondateurs, de ses propriétaires, du contexte général et des conditions sociales dans lesquelles l'entreprise se trouve» (idem: 165). Les interprétations de ce qu'est l'intérêt général doivent correspondre« à l'exigence d'un monde humanitaire» (idem :172). Les interprétations de l'intérêt général sont donc plurielles, étant enracinées dans l'histoire et la culture (Monnier et Thiry, 1997). À l'intérieur même d'une société pluraliste, de nombreuses interprétations du bien-être général existent. Le contenu de l'intérêt général doit idéalement être défmi démocratiquement, c'est-à-dire qu'il doit faire l'objet d'un débat au sein d'une société (Hesselbach, 1973 ; Monnier et Thiry, 1997). Il s'agit donc de « mobiliser, au mieux et le plus complètement possible, l'ensemble des énergies et des intelligences, individuelles et collectives, disponibles ou latentes» (Monnier et Thiry, 1997 : 16). Une façon de parvenir à cette mobilisation est de chercher à défmir des « périmètres de solidarité» (Monnier et Thiry, 1997 ; Monnier, 1991) à l'intérieur desquels des individus partageraient une conception similaire de l'intérêt général. Dès lors, l'intérêt général peut être « considéré comme un 19

construit sociétal dont on cherche à découvrir la mécanique» (Monnier et Thiry, 1997 : 19). Dans le cas des périmètres de solidarité, la défmition de l'intérêt général n'ira pas de soi, car elle peut faire place à des indéterminations, même lorsque les individus partagent la même intuition ou conception de l'intérêt général. Il est donc nécessaire de disposer d'un système décisionnel ou d'un dispositif institutionnel ad hoc permettant d'apprécier les objectifs d'intérêt général (Monnier et Thiry, 1997 ; Monnier, 1991). L'intérêt général apparaît ~lors comme un construit sociétal complexe, généré progressivement par une multitude d'initiatives et d'expériences plus ou moins centralisées ou décentralisées, sur la base des avantages et inconvénients respectifs des solutions publiques, privées et d'économie sociale. (Monnier et Thiry, 1997 : 23) La notion d'architecture de l'intérêt général est utile « pour tenter de rendre compte à la fois de la très fréquente imbrication des périmètres de solidarités entre eux, comme de l'inclusion de certains périmètres dans d'autres}) (idem: 22). Cette notion permet de percevoir la notion d'intérêt général en relation avec un espace construit qui se transforme donc constamment, dans un contexte où il n'y a pas que des individus égoïstes. Ainsi, « vouloir réduire chaque attitude humanitaire à la recherche du profit}) constitue une simplification grossière (Hesselbach, 1973 : 167). Le principe d'intérêt général et le principe commercial sont-ils compatibles? C'est une question soulevée par Hesselbach (1973). Il Y répond ainsi: « aucune société ne peut fonctionner en s'appuyant sur un seul de ces deux principes; ils ne doivent être appliqués que dans une certaine combinaison}) (Hesselbach, 1973 : 188). Il ajoute: « Aucune société ne peut exister sans concurrence}) (idem: 191), puisque celle-ci résulte de la configuration des rapports sociaux propres à une société donnée. C'est pourquoi l'intérêt général ne doit pas relever uniquement du monopole de l'État, pas plus que des seules forces du marché (Monnier et Thiry, 1997). Par ailleurs, il n'y a pas que le marché et l'État qui constituent des institutions économiques; plusieurs aménagements institutionnels complémentaires, économiques ou autres, contribuent à organiser une société donnée (Boyer et Hollingsworth, 1997). 1.1.4 L'intérêt général dans le contexte économique québécois Au Québec, à partir de la seconde moitié des années 1940, des « groupes familiaux francophones [u.] créent des holdings fmanciers par l'entremise de banques d'affaires» dans le but de contrôler des entreprises (Lévesque, Mendell et van Kemenade, 1995 : 246). Ces entreprises éprouvent, assez rapidement, des difficultés à assurer leur croissance, lorsque ce n'est pas leur survie. Au début des années 1960, l'intervention de l'État devient nécessaire, sinon inévitable, afm de soutenir le développement économique du Québec, cela s'inscrivant dans la création d'un État dont la structure s'insp'irait des théories de Keynes et de Beveridge (Lévesque, 2003). Les interventions de l'État, tant en matière 20

économique que sociale, mais aussi les activités des entreprises capitalistes et celles des entreprises collectives, telles les coopératives, constituent alors trois piliers qui permettent à l'économie de connaître un cycle de croissance (Bélanger et Fournier, 1987 ; Lévesque, Malo et Rouzier, 1997). En ce qui concerne le rôle des sociétés d'État, dont l'un des objectifs, principal ou secondaire, est de participer directement au développement économique, il s'agissait d'y contribuer, au début des années 1960, en structurant un milieu favorable à la création et à la croissance d'entreprises: constitution d'un réseau électrique (Hydro-Québec9), offre de capitaux sous diverses formes afin que des entreprises puissent démarrer, consolider leurs activités ou prendre de l'expansion (SGF10), etc. Ces sociétés d'État pouvaient (et peuvent encore) cibler des tenitoires précis ou des secteurs en particulier, contribuant ainsi au développement local et régional et à la création d'emplois, selon la mission ou la nature de la société d'État. À partir des années 1970, il apparaît que l'État keynésien ne peut pas parvenir seul à régler les problèmes de nature économique et ceux touchant l'intérêt général. Au Québec, si l'État avait agi comme levier et moteur du développement économique de 1960 à 1974 (Bourque, 2000), par la suite il tend à s'en remettre aux entreprises capitalistes. Autrement dit, les entreprises capitalistes sous propriété francophone prennent le relais de l'État comme moteur du développement économique, bien que l'État puisse toujours intervenir, comme c'est le cas des mesures fiscales pouvant profiter aux entreprises. Au début des années 1980, le gouvernement québécois, en matière de développement industriel, cherche à « privilégier les nouveaux secteurs économiques en forte croissance, sans pour autant délaisser les secteurs traditionnels qui doivent prendre également le virage technologique» (idem: 53). C'est pourquoi le gouvernement du PQ organise divers sommets et conférences socioéconomiques, les premiers réunissant des représentants du patronat, des syndicats et de l'État. Puis, à partir de la toute fm des années 1980, les principaux acteurs sociaux, les acteurs administratifs et les acteurs de la société civile participent à « un nouveau processus sociopolitique de concertation [...] élargissant ainsi l'espace public pour la formulation et la mise en œuvre de la politique publique» (idem: 175). La réalisation de l'intérêt général, dans son sens économique, résulte donc d'un ensemble d'acteurs parmi lesquels l'État se veut plus « accompagnateur» qu'« entrepreneur ». Il s'agit d'un exemple de gouvemance posant« la question des modes de production des règles et de coordination des actions dans une société de plus en plus complexe» (Lévesque et alii, 2000 : Il). Dans le cadre d'une redéfmition du rôle de l'État, un plus grand nombre d'acteurs sociaux participent aux décisions politiques ou tentent de les influencer (Boucher et Tremblay, 1999). Si une défmition de l'intérêt général ne fait jamais l'unanimité, on peut avancer qu'en matière de développement économique, cela consiste à améliorer les conditions de vie des individus au sein d'une société tout en réduisant les 21

inégalités entre les riches et les pauvres (Sen, 2000). Il s'agit d'un développement économique qui permet de vivre sans avoir à se demander constamment comment se procurer de la nourriture, où et comment recevoir des soins de santé, etc. Cette amélioration des conditions de vie et cette réduction des inégalités ne relèvent cependant pas nécessairement de la compétence de sociétés d'État, bien qu'indirectement elles puissent y contribuer. En fait, si « [le] monde ne connaît aucune autorité si supérieure qu'elle puisse faire coïncider l'intérêt particulier et l'intérêt général» (Keynes, 1999 : 25), il est nécessaire qu'il existe des institutions dont la mission est justement de défmir, de porter et de réaliser des objectifs à caractère d'intérêt général. On peut postuler que ce n'est pas là le but principal ni même une préoccupation des entreprises capitalistes, bien qu'il ne soit pas exclu que certaines d'entre elles prétendent agir en fonction de tels objectifs, par exemple, lorsqu'une communauté bénéficie d'un don d'une entreprise pour réaliser un projet. Généralement, cependant, ce n'est pas une mission qui caractérise une telle organisation, mais un élément parmi d'autres, alors que la satisfaction d'intérêts économiques privés (propriétaires, actionnaires, dirigeants, etc.) la guide et la défmit. Sans aucun doute, les sociétés d'État dont l'un des objectifs est de contribuer au développement économique, réalisent des activités ou répondent à des besoins qui sont hors des champs de compétences des entités dont la propriété est privée et des entités dont la propriété est collective et privée tels les organismes à but non lucratif (OBNL) et les coopératives. Il s'agit d'entités d'intérêt général qui, en principe, doivent servir ou bénéficier à toute la population d'un territoire donné, ici le Québec, ce qui n'est pas le cas des entreprises capitalistes. Si elles n'avaient pas existé, on peut supposer que le développement économique du Québec aurait été moins dynamique, cela malgré la manière dont sont gérées ces organisations ou les critiques qui peuvent leur être adressées. C'est pourquoi il nous faut maintenant nous pencher sur des outils pour comprendre une institution d'intérêt général et son évolution. 1.2 Les questions épistémologiques et conceptuelles Dans cette seconde section, nous cherchons d'abord à saisir la perspective à partir de laquelle Weber observe l'économie. Nous défmissons un outil nécessaire à cette fm, la construction idéaltypique, puis nous suivons la conception de Weber de la sociologie. Nous terminons cette section en précisant un dispositif d'analyse afm de comprendre une forme institutionnelle et son évolution, à partir de la pensée de Vienney. 1.2.1 Un regard de Weber su, l'économie Weber s'est penché, notamment, sur les phénomènes de nature « économicosociale ». Tant les besoins de première nécessité que tous les besoins les plus idéaux sont limités quantitativement et qualitativement, de sorte que la 22

satisfaction de ces besoins nécessite « une prévoyance organisée, le travail, la lutte contre la nature et la socialisation» (Weber, 1965 : 139). Un événement de la vie culturelle, que Weber différencie d'un événement de la vie naturelle, est considéré comme économique tant que l'intérêt qu'on lui porte est dirigé sur son importance eu égard à la satisfaction des besoins ou à« la lutte matérielle pour l'existence» (Weber, 1965, 142). S'il peut s'agir de phénomènes proprement économiques, c'est-à-dire de ceux qui contribuent spécifiquement à la sati~faction de besoins qui dépendent de moyens extérieurs limités, d'autres sont économiquement importants lorsqu'ils agissent sur la nature du cours du développement économique!!. D'autres, encore, sont conditionnés par l'économie lorsque les intérêts matériels qui influencent les relations sociales, les institutions et les groupements humains s'étendent indirectement à tous les domaines de la civilisation. L'économie constitue un élément parmi d'autres des phénomènes de la vie culturelle qu'il faut pouvoir représenter à travers les sciences sociales. Weber (1965 : 121) présentait les sciences sociales, c'est-à-dire celles « qui ont pour objet des institutions et des événements culturels humains », comme devant s'occuper de l'ordre rationnel des faits. Les arguments scientifiques doivent, selon cette conception, nécessairement relever de l'entendement (savoir empirique) et non du sentiment Gugement de valeur), puisque la science se doit d'être impartiale. La science « s'efforce d'être une interprétation historique sous un point de vue spécifique et elle présente une image partielle, un travail préliminaire, de la connaissance historique de l'ensemble de la civilisation» (Weber, 1965 : 143). L'objectif est alors « d'explorer scientifiquement la signification culturelle générale de la structure économico-sociale de la vie collective humaine et de ses formes historiques d'organisation» (idem: 145). Les sciences sociales englobent donc les disciplines « qui considèrent les événements de la vie humaine sous l'angle de leur signification pour la culture» (ibid.). La science économicosociale constitue, quant à elle, « la connaissance de la signification culturelle et des rapports de causalité de la réalité concrète, grâce à des recherches portant sur ce qui se répète conformément à des lois» (Weber, 1965 : 157). Celles-ci sont des « connexions causales adéquates exprimées dans des règles» (idem: 165). 1.2.2 La construction idéaltypique Si « les grands courants des sciences sociales sont rarement neutres et qu'ils traduisent, sinon une idéologie, du moins un point de vue particulier sur la société» (perret, 2001 : Il), comment en arriver à « faciliter la découverte du sens de l'effort de la connaissance dans l'ordre économique et social» (Weber, 1965 : 211) ? Une méthode que Weber retient est celle de la construction d'idéaltypes. Un idéaltype correspond à un tableau idéal (construction de relations objectivement possibles) à partir duquel il faut chercher à examiner jusqu'à quel point la réalité s'en approche ou s'en éloigne. Le tableau est 23