La finance islamique face au droit français

Chihab Mohammed Himeur, Nedra Abdelmoumen

Description

Cet ouvrage aborde deux systèmes juridiques - musulman et français -, de manière parallèle. Chaque type de contrat de la finance islamique est traité dans un chapitre à part, à la fois d'un point de vue juridique et pratique. Contrairement à toutes les idées reçues, le droit français n'est pas en contrariété totale avec la pratique de la finance islamique, matière dont les auteurs interrogent le fondement. À l'heure actuelle, l'application de celle-ci est possible.

Sujets

• Droit
• Économie
• Finance
• JUSTICE
• Islam

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mars 2015
• Nombre de lectures: 92
• EAN13: 9782336371849
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
Titre
HIMEUR Chihab Mohammed
ABDELMOUMEN Nedra






La finance islamique
face au droit français
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© L’HARMATTAN, 2015
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris

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EAN Epub : 978-2-336-72195-8
Dédicace

À Aïcha,
à Beya,
à nos enfants
INTRODUCTION
L’appel enthousiaste à l’application de la religion musulmane à la finance et à l’économie est essentiellement lié aux autres domaines de la vie sociale. Une question s’impose dès l’abord, qui servira de fil conducteur à cet ouvrage : comment comprendre l’évolution de la finance islamique en France ? Les différents grands principes qui seront traités dans le premier chapitre sont cependant un travail essentiel avant tout développement au fond. Les acteurs de la société civile ont joué à cet égard un rôle fondamental dans la vulgarisation de cette discipline. L’avènement de la finance islamique en France n’est donc pas passé par des voies institutionnelles. Un regard rétrospectif montre l’ampleur du travail effectué par ces acteurs.
Il est quasi certain qu’une société civile émergente - je parle de certains pays tels que : le Maroc, la Tunisie, l’Algérie, l’Egypte, etc., dépourvue de moyens et d’expériences ne sera pas en mesure de réussir cette tâche difficile. Il serait absurde de comparer l’un de ces pays à la France ou à l’Angleterre qui ont franchi un grand pas dans la mise en œuvre de règles juridiques relatives à une pratique bancaire conforme à la morale islamique. Dans ces pays, le rôle de la société civile a été décisif pour promouvoir et insuffler les décideurs. En traçant l’évolution, l’histoire de la finance islamique en France ces dernières années, nous ne pouvons que constater l’ampleur du travail qu’a joué la société civile. C’est dans ce contexte qu’il faut placer la publication par l’Autorité Monétaire et Financière (AMF) des normes l’AAOIFI ( Accounting and Auditing Organization Islamic Financial Institutions) , en partenariat avec de nombreux acteurs de la société civile. Ses membres sont issus de différents horizons. On y trouve, des représentants d’institutions financières islamiques, des juristes, des représentants de cabinets d’avocats, des observateurs, etc. Celle-ci est l’aboutissement d’un travail de long halène mené, d’une part, par l’autorité monétaire Française (AMF) et, d’autre part, par des juristes et d’associations.
Il serait fastidieux de revenir sur l’ensemble des aspects de l’évolution de la finance islamique à la française. La finance islamique n’est pas une création ex-nihilo . L’influence des pays du Golf et des pays asiatiques est d’abord évidente. La crise financière de 2008 est venue en revanche accentuer ce processus et le placer au niveau des différentes institutions étatiques, sans pour autant évoluer dans le même sens comme désiré par les acteurs. La particularité de la France ou pour mieux le dire l’exception française, notamment la laïcité, va jouer le rôle de repoussoir de cette nouvelle manière de concevoir l’organisation des marchés financiers. Bien que des études aient démontré que les entreprises françaises sont plus éligibles que d’autres à bénéficier des fonds souverains, les décideurs n’ont pas cédé. Le rapport publié par le sénat en 2008, intitulé « le nouvel âge d’Or des fonds souverains au Moyen-Orient » , va dans le même sens, mais sans plus. Et pour mieux illustrer l’intérêt accordé à la finance islamique et les enjeux liés à l’économie éthique. Il suffit de mentionner, à titre non exhaustif : la rencontre organisée par le MEDEF 1 , l’organisation patronale des dirigeants d’entreprises françaises, le rapport 2 établi par E. JOUINI et O. PASTRE, etc. Cependant, quelle que soit l’ampleur de ces initiatives, elles restent en marge du développement économique de la société. Ces initiatives peuvent aussi se traduire par une mise en scène politique : une attitude d’appropriation de thèmes et de problèmes, comme s’il s’agissait d’un choix ou de changement d’identité, dont on a voulu d’ailleurs les débarrasser de la coloration islamique. Mais, rien de tout cela. La finance islamique rencontre un problème de taille : les lois françaises ne permettent pas pour l’instant de prendre des mesures juridiques en faveur de la finance islamique. Le nœud du problème est là. Il faut changer de lois pour en adopter des nouvelles qui autorisent des opérations financières et commerciales compatibles avec l’ordre moral islamique. Pour cela, il faut une révolution culturelle réalisée au sein de l’élite politique et économique du pays. Les rapports de force actuels au sein de la société française vacillent en faveur d’une montée en puissance de mouvements extrémistes ne peuvent que retarder l’avènement de produits financiers appelés shari’a compatible.
En effet, la finance islamique a connu plusieurs étapes dans son processus d’évolution, dont deux caractérisent particulièrement son développement : la première, qui nous qualifions d’importante, est caractérisée principalement par la dynamique de la société civile qui est ressentie comme étant le travailleur fondateur à diffuser cette culture sur la finance islamique. L’observateur attentif de l’évolution de la société française ne peut que reconnaître l’effort fourni par ces acteurs, d’ailleurs hétérogènes, dans la promotion de cette discipline. Lors de la seconde étape, les institutions économiques et politiques se sont emparées de ce dossier, sans pour autant pouvoir se solder par des textes de lois. Pour ces acteurs institutionnels, la finance islamique ne sera pas appréhendée seulement sous l’ongle d’un choix rationnel, c’est-à-dire en termes de pertes et bénéfices. Des considérations idéologiques rentrent en ligne de compte et influencent ces acteurs. C’est ce qui découle de l’analyse de la décision prise par le Conseil constitutionnel français. En 2009, le Conseil constitutionnelle « gouvernement des juges » ou « les sages » - saisi par des députés socialistes a censuré des lois portant des dispositions relatives à la finance islamique. En effet, la mise en œuvre des principes de la finance islamique nécessite des réformes juridiques profondes du code civil, permettant d’émettre des obligations islamiques et la gestion d’actifs conforme à la shari’a . Quels que soient les motifs avancés par le Conseil constitutionnel, les débats et les commentaires qui ont accompagné cette décision montrent que les vraies raisons sont ailleurs. A la vérité, le principal obstacle est l’absence d’une volonté politique. En France, la finance islamique n’est pas à l’ordre du jour du pouvoir politique.
Paradoxalement, bien que de nombreuses études aient démontré que les sociétés françaises sont éligibles à bénéficier des fonds islamiques, c’est au nom de la laïcité que les pouvoirs publics résistent à tout changement. Cette position reste incompréhensible. La crise financière de 2008 n’a cependant ouvert qu’une petite brèche juridique pour la finance islamique ; la publication par le ministère de la Finance des Instructions 3 fiscales relatives aux contrats mourahaha , moudharaba et ijara . Mais, pourquoi des instructions fiscales et non pas des lois ? Sur le plan juridique, ces deux normes n’ont pas le même statut et connaissent des processus d’élaboration tout à fait différents : alors que la loi est l’émanation de la souveraineté populaire, l’instruction fiscale est une simple mesure juridique prise à la seule initiative du chef de service, dans le cas d’espèce le ministre de la Finance, expliquant les consignes à respecter pour la mise en œuvre d’une loi ou d’un règlement. Les placements halal ou assurance-vie shari’a compliant rentrent dans cette stratégie des petits pas. Alors qu’au niveau européen, la place financière luxembourgeoise est devenue un véritable centre de développement de la finance islamique. Elle est la première à coter une obligation islamique ( sukuk ). Le cadre légal et réglementaire luxembourgeois peut être adapté à la commercialisation de produits financiers conformes à la shari’a , et la commission de surveillance du secteur financier a développé un savoir-faire considérable dans l’autorisation et la supervision de structures financières islamiques. Par ailleurs, l’institut de formation bancaire luxembourgeois (IFBL) dispense une formation et un diplôme en finance islamique 4 .
Quelles que soient les raisons, la France nous l’avons déjà rappelé, reste en retard à