La juste démocratie

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EAN13 : 9782296308039
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LA JUSTE DÉMOCRATIE Réflexions d'un manager d'entreprise sur la modernisation de la démocratie

DU MEME AUTEUR
I

I

. DéfensePAYOT 1976 et Actualité Editions
.

de Proudhon
politique?

Qu'est ce que le pouvoir EditionsANTHROPOS1982

Editions L'HARMATTAN 1992
(sous le pseudonyme Charles REYNAUD)

. Le mythe,

EDF

@ L'Harmattan 1995 ISBN: 2-7384-3589-0

JACQUES LANGLOIS

LA JUSTE DEMOCRATIE
Réflexions d'un manager d'entreprise sur la modernisation de la démocratie

,

Éditions L'Harmattan
5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005Paris

Collection Dynamiques d'Entreprises
ALTERSOHN Claude, De la sous-traitance au partenariat industriel,

1992. LOQUET Patrick, Sauver l'emploi et développer les compétences, le double enjeu de la gestion prévisionnelle des hommes et des emplois, 1992. SUMIKO HIRATA Héléna (ed.), Autour du «modèle» japonais. Automatisation, nouvelles firmes d'organisation et de relations au travail, 1992. GILBERT Patrick, GILLOT Claudine, Le managementdesapparences. Incantations, pratiques magiques et management, 1993. REGNAULT Gérard, MotÙJerlepersonnel dans lesP.M£., Approche pratique,1993. BREILLOT Jean-Marie, REINBOLD pétence dans l'entreprise, 1993. Marie-France, Gérer la com-

BEC Jacques, GRANIER François, SINGERY Jacky, Le consultant et le changement dans lafimction publique, 1993. GUIENNE-BOSSA VIT Véronique, Etre consultant d'orientation psycho-sociologique. Ethique et méthodes, 1994. SPIELMANN Michel, Ceshommes qu'on rachète, aspectshumains des concentrations d'entreprises, 1994. BOUTILLIER Sophie, UZUNIDIS Dimitri, Entrepreneurs et innovation en Grèce. L'entrepreneur révolutionnaire, 1994. PIGANIOL-JACQUET Claude, Gestion des ressources humaines: analyses et controverses, 1994. REGNAULT Gérard, Animer une équipe dans lesPME aujourd'hui, 1994. LOUCHART Jean-Claude d'entreprises, 1995. (cd.), Nouvelles approches des gestions

MARCON Michel, SIMONY Nadia, Les transfiirmations du comité d'entreprise, 1995. DOLY Jean-Pierre, MON CONDUIT contrainte et liberté, 1995. François, L'entreprise entre

MESSIKA Liliane, Les dircoms, un métier en voie de projèssionnalisation, 1995.

INTRODUCTION

LA FAILLITE DES FORMES ACTUELLES DE DEMOCRATIE

L'observateur naïf pourrait constater que la "Démocratie est le pire des régimes, à l'exception de tous les autres". En effet, depuis l'effondrement fm 1989du modèle communiste, symbolisé par la chute du mur de Berlin, l'on assiste à une accélération apparente de la substitution de régimes soi-disant démocratiqùes aux affreuses institutions politiques du totalitarisme et de la tyrannie. Ceci signifie que, devant le vide laissé par l'écroulement du marxisme-léninisme, comme idéologie, et du communisme, comme système socio-économico-politique réel (et cela dans tous les pays de l'Est Européen), plus personne n'ose aller 7

à l'encontre des formes démocratiques. C'est d'autant plus facile que, comme nous le verrons, la forme jacobine de la démocratie permet de sauver les apparences et d'instaurer, en réalité, une dictature de masse sous couvert de démocratie formelle. En fait, dans pratiquement tous les cas, nous sommes en présence, même dans l'Europe occidentale, d'une oligarchie représentative, tempérée par l'intrusion des groupes de pression et régulée par le simulacre périodique de l'élection des représentants . Cela me fait souvenir d'une bévue de Valéry GISCARD D'ESTAING, qui, accusé d'être un monarque, s'était autojustifié en faisant remarquer qu'il avait été élu. Le président ignorait qu'il y a eu des monarchies électives et que monarchie ne signifie que gouvernement d'un seul... En réalité, la seule chose qui soit vraiment libérale et qui avait l'air de devenir démocratique (au sens d'Alexis de TOCQUEVILLE, comme mouvement irrésistible vers l'égalisation des conditions entraînant des formes politiques "démocratiques"), c'est la sphère de l'économie, qui, par ailleurs, atout transformé en marchandises. Or, la crise actuelle, l'apparition de sociétés à plusieurs vitesses, l'exclusion des marginaux, des chômeurs, des vieux, des émigrés, font clairement apparaître, au contraire, un actuel accroissement des distances sociales, l'enrichissement des riches et l'appauvrissement des pauvres. Le capitalisme sauvage, comme régime économique, règne en maître et les gouvernants, quelle que soit leur couleur politique, n'en peuvent mais. Les élire périodiquement, malgré le chèque en blanc que leur procure légalement le suffrage universel, ne consiste qu'à changer de 8

temps en temps la trombine de ceux qui sont autour de l'assiette au beurre.

Examinons le panorama au plan international, sans prétendre être exhaustif et en se concentrant sur les cas les plus typiques. Dans les ex pays de l'Est Si par démocratie, on entend l'heureuse combinaison: d'un territoire pacifié autour de règles de droit communes; d'un Etat respecté; d'une représentation politique pluraliste et légitime; d'un régime politique ouvert et capable de réguler tendances et conflits; d'un syndicalisme autonome et représentatif; d'un régime économique de concurrence et de marché, assorti de l'égalité des chances et d'un minimum de justice sociale; d'une effervescence des institutions économiques, sociales, politiques, associatives; d'un système juridique substituant contrat et négociation à la force et plaçant le Droit au dessus des gouvernants et autres titulaires de la "prérogative" (John locke); d'une séparation des sphères politiques, économiques et idéologiques; d'un partage - adhésion à des valeurs communes assurant l'identité de la société et la stabilité culturelle globale; l'ex URSS est encore très loin du compte.

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Certes, le totalitarisme communiste s'est effondré comme idéologie et puissance d'Etat, mais les revanchards ne sont pas loin. Le nationalisme interne et périphérique s'étend. Le Droit n'est qu'une fiction fantasmée; l'Etat s'est écroulé; les syndicats
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sont inexistants; l'économie chute. Le choix n'a plus l'air que d'être entre la MAFIA ou la dictature. C'est là qu'on voit que la démocratie représentative, à l'économie concurrentielle, fondée sur l'Etat de Droit, est, d'abord, une question culturelle en tant que système de valeurs et de représentations et, ensuite, une question socio-politique en réponse à la question : qu:'est-cequi fait que les citoyens adhèrent aux formes et états sociaux de tel ou tel pays? Or, panout le nationalisme et la guerre civile menacent. La Tchécoslovaquie a éclaté. La Pologne se débat dans d'inextricables difficultés économiques. Seule la Hongrie, où le terrain était préparé de longue date, progresse lentement. C'est là que l'on voit que la culture ne "change pas par décret" (CROZIER).

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A l'ouest l'Allemagne voit son idéal-type de social- democratie désarçonnée par l'absorption de laRDA. Ainsi le régime socioéconomico-politique de la RFA, fondé sur l'efficacité économique libérale et les contrepanies sociales, est-il en crise; la Grande Bretagne est tout simplement, encore,Wlesociété de classe ou le modèle Reagano-Thatchérien a fait la démonstration de son utopie; l'Italie prouve que, soit il WlEtat au service de tous, soit il y a mainmise d'une mafia; le modèle nordique n'arrive plus à assumer les charges de l'Etat-providence; l'Espagne sombre dans la crise économique, après les années glorieuses du post-franquisme.

Panout, les institutions représentatives: partis, syndicats, églises et les régimes représentatifs, au plan politique, sont 10

contestés et infIrmés par les réalités de la "société civile" et du "pays reéel". En Afrique c'est la guerre, la famine, les dictatures corrompues, les nationalismes exacerbés, les guerres ethniques, les luttes pour le pouvoir . En Algérie, en Iran, au Liban le choix n'est plus qu'entre la dictature religieuse et la tyrannie militaire. Aux USA bien malin qui verrait des différences profondes entre républicains et démocrates, à part la couleur des jupettes des majorettes, sans compter l'absentéisme électoral massif et le syndicalisme corporatif. Partout, l'économie mondiale est en crise: concurrence exacerbée entre les vieux pays riches et les pays en développement sans protection sociale (Asie du Sud Est, Maghreb) ou à totalitarisme culturel (Japon) ; désordre monétaire depuis la fin des accords de BRETTON WOODS et de la convertibilité du dollar en or ; braderie généralisée de l'économie russe et ex URSS; chômage et crise sociale: 23 millions de chômeurs prévus dans la communauté européennes fm 93 ; Afrique en voie de sous-développement accéléré; les besoins de fmancement sont énormes, de même que les dettes publiques des Etats et les défIcits publics.

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Cependant, le nombre des Etats, apparemment démocratiques, progresse, sans doute à cause de l'internationalisation 11

accrue des échanges et de la chute du communisme. Mais notre fonnule représentative est-elle adaptée, alors même qu'à l'ouest la démocratie est en crise? On aperçoit que les rapports entre régime politique et système économique ne vont pas de soi. Le Chili s'était bien accommodé d'une dictature féroce et d'un libéralisme échevelé. Le problème de ces rapports est-il, du reste, bien posé dans nos démocraties? "L'économie est-elle contre la société" (PERRET et ROUSTANG)? Le cadre de l'Etat-Nation est-il suffIsantpour sortir la France de la crise? Quelles fonnes prendront les rapports politico-économiques dans l'Europe en construction après le traité de MAASTRICHT ? Que de questions se posent...! Eh bien, cet essai va tenter de repenser la "Démocratie Française". Dans une première partie nous verrons en quoi le modèle socio-économico-politique français est dépassé. Cela me parait être pour trois raisons fondamentales: . son cadre conceptuel de départ, issu de ROUSSEAU et de la révolution de 1789, est en lui même incohérent; . les circonstances de la modernité aggravent son incohérence, pour des raisons tant internes qu'externes; . la soi-disant élite politique, d'une ignorance encyclopédique et érigée en classe bureaucratique de pouvoir, ne cherche qu'à défendre et accroître son pouvoir sur la société civile. TI s'agit, désonnais, d'une corporation d'Etat, sans projet, sans morale et sans compétence. Dans une deuxième partie, nous tenterons de proposer un autre modèle, dont plus que les prémisses ont été posées, avant 1865, par le plus grand auteur du socialisme libertaire (ou de l'anarchismesociétaire),àsavoir Pierre-JosephPROUDHON, 12

auteur combien stimulant pour la réflexion et combien méconnu et caricaturé I... Enfm, il me reste àjustifier mon titre, "lajuste démocratie"; c'estune référence indirecteàla pensée antérieureaurationalisme du siècle des lumières, celle du moyen âge et de la renaissance chrétienne. Juste n'est pas parfait, ni idéal. C'est ce qu'on peut et qu'on doit faire au mieux, comme le juste prix et le juste salaire, chers à St Thomas D'AQUIN. Juste, c'est ce qui est adapté aux circons tances et à un souci éthique d'équité dans les rapports aux affaires humaines en traitant l'autre et les relations sociales dans un comportement permanent de reconnaissancede l'égale dignité des autres personnes. Juste, c'est ce qui est adapté à des cadres conceptuels, à un état des connaissances, notamment sociologiques, à la réalité objective du système social et de la société civile, choses qui sont bien différentes de celle relatives à l'historicité de la pensée politique des lumières. Or, nous entrons bientôt dans le 21 ème siècle. Juste, c'est tenir compte des libertés et des acteurs, comme l'avait fait Marsile de PADOUE, qui considérait les communautés, dont la collectivité globale, appelée "communauté majeure", comme des réalités sociales autonomes. Juste, c'est revenir à GROTIUS et ALTHUSIUS, qui ont fondé le droit des gens (base de l'Etat de Droit) sur l'existence et la valeur des individus et des micro-sociétés pour des raisons morales. Mais cette morale n'est pas transcendante. Elle est contingente et immanente aux groupes et aux individus. 13

Juste, c'est reconnaître que leprincipe de l'Etat réside dans la puissance de la société sur elle-même et que les représentants et gouvernants n'ont que l'exercice du pouvoir d'Etat, de même qu'ils ne détiennent pas la volonté du peuple, mais seulement le pouvoir de faire mettre en fonne, de faire exprimer, un contenu à cette volonté.

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PREMIERE PARTIE

DESTRUAM CRITIQUE DU SYSTEME POLITIQUE FRANÇAIS DE REPRESENTATION

1.1 CONTRADICTIONS ET INCOHERENCES DE LA THÉORIE POLITIQUE EN FRANCE
Depuis 1793,et cela malgré leschangements de constitution au cours des décennies, nous vivons dans un système de représentation de la chose politique, de la République, qui contient de profondes incohérences et porte de lourds dangers. Pour voir en quoi ce système est intrinsèquement inadapté,il nous faudra d'abord le caractériser dans ses manifestations, décortiquer ses principes et en démonter la mécanique rousseauiste pervertie. 15

A. CARACTERISTIQUES PRATIQUES DU SYSTEME REPRÉSENTATIF ET DU REGIME SOCIO-POLITIQUE FRANÇAIS

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Le système politique est extérieur, supérieur et dominateur par rapport à la société civile, c'est-à-dire au système socio-économique.

fi est considéré comme la force centrale de coordination de la société et comme la forme de régulation des conflits et d'arbitrage entre les intérêts et entre les acteurs socioéconomiques.
fi est extérieur, parce qu'il sort de la société tout entière pour la représenter sur un seul but, celui de l'harmonisation politique. Or, pour régler des conflits, il ne faut pas être juge et partie.

fi est supérieur, parce que la régulation politique des intérêts et des conflits a fini par se faire a priori, puisque l'Etat français a toujours été un Etat interventionniste censé orienter la vie économique ex ante. De plus, la politique est considérée comme plus noble que les choses bassement matérielles et économiques. fi est supérieur, parce que l'arbitre ne peut qu'être au dessus des parties en conflit. fi est dominateur, parce que l'Etat impose ses solutions par la légitimité de la représentation nationale, unie, absolue et indivisible, à tous les acteurs, de façon standard sur l'ensemble du territoire de l'Etat-Nation. Ainsi, le système politique est-il, non seulement différencié, mais encore séparé de la société civile qu'il prétend diriger. Or, comme disait PROUDHON "avant de se gouverner, la société 16

travaille". On aperçoit que les rapports entre le système représentatif et la société ne sont pas des rapports d'interdépendance et d'équilibration, mais des relations de soumission de la seconde au premier.

. La partie juridique du système politique se trouve
subordonnée entièrement ou presque aux gouvernants (presque, parce que avec la construction européenne il y a depuis dix ans une tendance à retrouver une certaine indépendance dupouvoirjudiciaire et àla vérificationdelaconstitutionnalité des lois, avec la montée en puissance du pouvoir constitutionnel). Cependant le droit (et surtout le droit social cher à Georges GURVITCH) n'est pas considéré comme un palier essentiel et autonome par rapport à la sphère politique. Le Droit n'est qu'un des instruments de la politique pour faire régner l'ordre social, dont les représentants politiques sont les acteurs. Nous avons même, en cette année 1993, un garde des sceaux qui ignorerait la distinction entre les magistrats du siège et ceux du parquet. Au congrès de Valence, les socialistes triomphants s'étaient illustrés par la fameuse phrase "Vous avez politiquement tort, parce que vous êtes juridiquement minoritaires". M. VAUZELLE, ancien garde des sceaux en 1992, n'a-t-il pas dit: dans un Etat démocratique de droit, il n'y a pas besoin de gouvernement des juges. Enfm, ne s'est-on pas servi de la loi, pour s'auto-amnistier en tant que représentants du peuple? TIest clair que le droit politique français est encore très loin de protéger les droits de la minorité. Le découpage des circonscriptions et le mode de scrutin sont vus par les majorités successives, non pas comme des conditions essentielles de l'ordre juridique de la représentation, mais comme des instruments de réélection des politiciens professionnels. 17

fi apparaît que, contrairement aux pays anglo-saxons, la France n'est pas un Etat régi par des rapports contractuels entretenus à l'intérieur de la primauté d'un ordre à la fois juridique et moral, où l'égalité des contractants et la loyauté de l'échange dominent toutes les relations sociales, économiques et politiques. A laplace de la logique (et de la morale) du contrat, nous avons celle de "l'honneur" (P. D'IRIBARNE) et je dirai même, celle du statut social comme source de distinction. . La souveraineté est conçue comme absolue et indivisible, ce qui porte en soi les germes du totalitarisme. Dans le cadre de son territoire et pour le compte de l'entité idéelle Nation, la France est réputée souveraine comme EtatNation unitaire et, donc, très largement centralisé et centralisateur. Si l'Etat, après la loi DEFFERRE sur la décentralisation, se débarrasse peu à peu de prérogatives, c'est qu'il a de moins en moins les moyens financiers de lapolitique sociale et parce que, à l'évidence, cenains problèmes ne peuvent être réglés qu'au niveau local. Cela ne change pas grando<hose à ce que la commune n'est pas considérée comme une totalité culturelle qui devrait être un acteur essentiel de son propre devenir. L'esprit centralisateur et jacobin de la théorie de l'Etat puissance souveraine indivisible, se lit dans les jongleries de droite et de gauche àpropos du statut des provinces, de la Corse, de l'impuissance à faire émerger la région. Or, cette dernière, dans le cadre de la construction européenne, n'est pas à la maille et à la hauteur des provinces du Royaume-Uni, des Lander allemands, des "Généralités" espagnoles. La France n'a jamais su penser le fédéralisme, qui pourtant est le régime le plus efficace des grands pays. Horreur, au pays de PROUDHON, l'immortel auteur du principe "fédératif' ! 18

En France, l'Etat est l'infmi et le citoyen zéro, simplement admis, tous les cinq ans, à émettre un chèque en blanc à ses représentants. Ce chèque, évidemment, concerne tous les problèmes, dans une logique qu'il faut bien qualifier de totalitaire, puisqu'elle embrasse toutes les manifestations de la vie sociale. Cela montre à l'envi le caractère absolu de la souveraineté déposée légalement entre les mains des représentants. La conception même des pouvoirs de l'assemblée nationale confirme cet absolutisme. La chambre est pensée comme le microcosme de la Nation. Car, par le suffrage, le citoyen remet au député sa part de souveraineté et la somme des députés représente de façon isomorphique la Nation. Dès lors, c'est la chambre qui est souveraine, au moins pour la durée de la législature, et non pas le peuple. La chambre, munie des pleins pouvoirs sur tout, détient toute la souveraineté sur l'ensemble des questions. En d'autres termes, il n'y a guère de réservations de zones de pouvoirs et de degrés de liberté pour l'acteurcitoyen et pour les groupes intermédiaires qui sont ainsi niés dans leur essence d'être libres, capables de gérer les affaires qui ne concernent qu'eux. En réalité, dans l'expression même de la souveraineté lors du suffrage, tout se passe comme si les citoyens remettaient leur liberté aux représentants sans contre-partie substantielle. Cela se passe au nom de l'Etat. Car, généralement, en France on ne parle pas des dirigeants politiques, mais de l'Etat, de la raison d'Etat, de la permanence de l'Etat. Or, l'Etat est la fiction juridique par laquelle les grands penseurs du politique (dès Jean BODIN en 1576 avec les six livres de la "République") ont remis à une structure abstraite et 19

impersonnelle la puissance de la société sur elle-même, c'est-àdire la souveIëÙI1eté. principe la souveraineté appartient au En peuple comme puissance d'action de la Nation sur elle-même. L'Etat est la structure idéelle et symbolique qui reçoit l'exercice de la souveraineté et non pas le contenu de la souveraineté comme décision et orientation politique. Cette structure politique et juridique a été imaginée pour séparer le gouvernant de la nation. LOUIS XN disait, l'Etat, c'est moi. Eh bien, non, il ne faisait que détenir les rênes de l'Etat pour exercer la souveraineté de la nation. Or, nos chers constituants de 93, et nos gouvernants depuis toujours, ont oublié qu'ils n'étaient que les dépositaires momentanés et provisoires de l'exercice du pouvoir d'Etat. L'Etat (et tout le dit dans leurs actes et leurs discours), c'est eux. Avec une différence notable par rappon à LOUIS XN, c'est qu'un roi peut avoir une âme, des sentiments, de la compassion, alors qu'une assemblée de 577 politiciens professionnels n'en a pas. Dès lors, le caractère absolu de la souveraineté devient encore plus dangereux, sur les bases de confusions pennanentes entre souveraineté et exercice de la souveraineté, Etat et dépositaires provisoires du pouvoir d'Etat, Nation et microcosme représentatif de la Nation. Le caractère absolutiste de la souveraineté a entraîné la substitution de l'Etat à la Nation à cause d'une pensée purement individualiste et atomistique. En réalité, la France est considérée comme une immense collection d'individus qui expriment leur préférence per capita. La chambre est la résultante arithmétique des votes, chacun s'adressant intuitu person 'le à la Nation dans le secret de l'isoloir. Et, par une sone de transubstantation, la somme des volontés epsilonesques donne le pouvoir absolu à l'assemblée 20

des représentants. La quantité se transmute en qualité, les additions d'infmitésimaux se transforment en absolutisme des députés. Or, comme la souveraineté est absolue, ceux qui la détiennent, au nom de la Nation, sont absolus aussi. Nous avons, donc, deux vices fondamentaux. D'une part, notre théorie-pratique de la souveraineté ne confère pas aux groupes intermédiaires les zones de pouvoir qui devraient leur appartenir en tant que communautés vivantes défendant leurs propres valeurs et intérêts. D'autre part, le vote atomistique redouble la négation de ces corps intermédiaires, tant territoriaux (communes, régions, provinces) que fonctionnels (associations, syndicats, chambres consulaires, fédérations patronales...). Entre la nation et l'individu, il est postulé qu'il n'y arien. C'est pourquoi les représentants de la Nation ont pouvoir sur tout, grâce au mécanisme du "vote-chèque en blanc" sans mandat impératif. Cela découle directement d'une conception totalement non sociologique de la société globale. Seules existent les personnes et la nation. lln'y apas d'autres entités susceptibles de détenir du pouvoir pour réaliser leurs buts. Cela rappelle la polémique entre Gabriel de TARDE, professeur de psychologie, et Emile DURKHEIM, professeur de sociologie, au début du siècle. TARDE moquait DURKHEIM en disant aux étudiants : voyez, messieurs, quand l'amphithéâtre est vide, M. DURKHEIM prétend qu'il reste quelque chose... Eh bien, DURKHEIM avait raison, mais nos dirigeants atomisateurs ne l'ont pas encore compris. II est vrai que, comme on le verra par la suite, ils y ont intérêt; cela oblitère quelque peu leur comprenette.

. La conception du social développée dans notre
système représentatif est une conception putativement contractuelle et purement individualiste. 21

Sur l'individualisme du système, elle découle de la conception atomistique des faits sociaux, niant toute approche véritablement sociologique. De façon plus générale et en termes à la fois idéologiques et éthiques, ce qui sous-tend la représentation actuelle de la société, c'est une vision du monde libérale de l'échange entre deux personnes réputées libres et s'engageant mutuellement. Comme pour les relations commerciales, où deux acteurs de puissance censée équivalente échangent et contractent, les relations politiques entre le citoyen et la nation sont postulées comme contrat librement passé entre le votant et la société. Cette conception, venue des philosophes du droit et de la politique, à partir de HOBBES, LOCKE et ROUSSEAU (et, même avant, de GROTIUS), avait sa valeur au XVIIIe siècle. En fait, c'était un modèle de raisonnement établissant que, par une démarche rationnelle (qui, du reste était "naturelle" puisque par nature l'homme est doué de raison), à opposer au droit divin et surnaturel, chaque homme avait intérêt à passer un quasi contrat avec la société pour assurer un ordre social protégeant sa vie, sa famille et ses biens. La notion de contrat n'avait de sens que comme logique et non comme réalité. Les penseurs de l'époque savaient bien que le citoyen et la société ne se mettaient pas à une table pour signer un contrat, comme dans le commerce ou le mariage. La notion de contrat servait à échapper à la transcendance de l'ordre divin et.. aux guerres de religion. Niant toute approche sociologique et toute analyse systémique, la fiction contractuelle et individualiste perdure. Or, quel joli contrat qu'un contrat qui n'a pas de contenu, sauf, sur le plan moral, à confier à un représentant la défense de ses intérêts en tout sous prétexte de mandat politique. Ce qui signifie que la politique, moyen pour ainsi dire unique, s'occupe de tout. Là encore, nous avons absolutisme, non seulement sur les personnes, mais encore sur l'ensemble des contenus. Le 22

député peut se mêler de tout et avec un pouvoir absolu de législation. Quel beau contrat que celui passé entre le zéro et l'infmi ? Et où sont les choix possibles, puisque de rares partis dominants se partagent le monopole de la candidature à la députation? La politique est, alors, régie par un contrat moral de simple et pure confiance entre l'électeur et l'élu... Donc, après l'élection, nous avons les représentants de l'EtatNation et ... les autres acteurs qui, jusqu'à présent, n'ont pas réussi à se faire entendre. Alors, ils vont faire le siège des élus, du gouvernement, de l'administration pour faire orienter les décisions dans le sens de leurs intérêts ou de ceux qu'ils veulent défendre. La voie est ouverte à l'expression des corporatismes en tout genre. Pour les intérêts non organisés, il ne reste plus que la rue, voire le terrorisme. S'installe une mécanique profondément perverse et qui ouvre la porte à la possibilité de la corruption, puisque l'on peut, dans cette situation, monnayer de l'argent contre de l'influence politique en tout domaine. . Comme on l'a vu, lors de l'émission des suffrages, les intérêts spécifiques ne sont pas représentés, parce que les organisations qui pourraient le faire ne sont pas prises en compte. Tout juste, peuvent-elles, avant les élections, indiquer leurs préférences pour tel ou tel courant aspirant aux suffrages et soutenir tel ou tel profIl de candidature. En effet, le système français postule que l'électeur, dans le secret de l'isoloir, ne va pas voter pour ses intérêts, mais pour ce qu'il imagine être l'intérêt général. Malgré le découpage en circonscriptions législatives territoriales, on demande à l'électeur de dépasser le cadre local et sectoriel pour s'exprimer au nom du pays tout entier dans sa vision de l'intérêt commun. Ainsi, on lui nie toute insertion dans une sphère corporative ou 23

locale. Certes, on sait qu'il a de multiples adhésions, mais tout se passe comme si on exigeait de l'électeur lambda qu'il se fasse hara kiri et qu'il vote pour sa représentation du collectif, puisque les mandataires sont élus pour le niveau national. n est clair qu'en réalité ce n'est pas vrai, mais que l'électeur n'a pas le choix. n ne choisit pas, il élimine et fournit ainsi le fameux chèque en blanc au député qui, après, le représentera pour l~s affaires nationales. Nous reviendrons sur l'hypocrisie de ce système, car c'est bien par rapport à ses intérêts que l'électeur s'exprime et cela d'autant plus qu'ils sont niés dès le départ et que ses représentants naturels pour les problèmes qui le concernent spécifiquement le sont aussi. . Nous voilà avec un parlement récemment élu. Que reste-t-il à faire pour arriver à la prise en compte des intérêts sectoriels, locaux, corporatifs? n n'y a plus qu'à se mobiliser en tant que lobby-groupe de pression pour faire valoir ses intérêts. Mais le lobbying a lieu, si l'on peut dire, ex post puisqu'il n'y a pas structuration de l'émission des suffrages de telle façon que les intérêts et valeurs soient pris en compte ex ante. Or, le député moyen sait très bien que,pour se faire réélire, il lui faut des appuis, des soutiens, des alliés. Alors, il va mener une stratégie de compromis, voire de compromission, voire de concussion. Du reste, il n'a pas intérêt à satisfaire son client tout de suite, car aussitôt la chose obtenue, ce dernier serait rapidement ingrat. Donc les intérêts du lobbyeur et du lobbyé convergent puisque, à se hâter lentement, le lobbyeur a un ami durable et le lobbyé un soutien suivi. Alors, on moyenne pour moyenner et on risque d'être monnayé pour pouvoir durer. D'autant plus que les élections coûtent cher aux postulants. Cela ne serait pas trop grave si l'électeur avait le choix, mais, pour cause d'image médiatique, les points de vue des concurrents se rapprochent 24

tellement que l'on ne voit plus la différence entre BEREGOVOY et BALLADUR, entre SEGUIN et CHEVENEMENT.

. Le" rationalisme" du système,
Comme les intérêts ne sont pas représentés d'emblée en tant que tels, alors que leur défense suppose conduite de l'action, il suffit de se contenter d'émettre de vagues orientations au lieu d'un véritable programme qui servirait de base à un quasi-contrat avec l'électeur. Les professions de foi cherchant à séduire sur des bases affectives ont le pas sur les arguments rationnels et, surtout, sur les programmes d'action. Car ceux-ci ont un gros défaut: l'électeur peut évaluer l'écart entre les promesses et les résultats de ce qui a été fait réellement. Comme les intérêts sont sous-estimés, les discours tiennent la vedette. L'aspirant député et le potentiel parti majoritaire essaient de convaincre. Mais cela ne peut être que sur une base rationalisatrice et non rationnelle. En effet, pour être élu, il faut ratisser large. Or, cela ne peut se faire qu'en tenant un discours le plus général possible, gommant les divergences et les aspérités. Plus le discours est universalisant, moins il a de contenu et d'argumentation, ce qui est le propre de tout travail idéologique, facilité ici par l'absence d'émergence des intérêts spécifiques et directs des électeurs et des groupes intermédiaires potentiels de représentation. Cela va de soi, puisque l'élection est la passation d'un contrat entre le seul électeur et la nation. Le phénomène a été aggravé par la toute puissance médiatique de la télévision et de la radio, longtemps mono25

pole d'Etat, c'est-à-dire en réalité du pani au pouvoir visant à se faire réélire. Cela ne manque pas de sel quand on songe qu'un des débatS fondamentaux du XIXe, dans le cadre de la république naissante, était la liberté d'expression et des journaux.

Ce n'est pas notre sujet, mais tout concoun à positionner nos mandataires dans les mains du 4 ème pouvoir, celui de l'information pressée. D'où le règne de la petite phrase et du look. De plus, c'est une caractéristique des français que d'aimer les joutes oratoires, la réthorique et la rationalisation. Ce funeste penchant a été renforcé par lbypocrisie de la théorie de l'intérêt général véhiculé par chaque français comme étant porteur de la raison universelle. Je tenterais aussi l'hypothèse que, si le français aime bien les discours idéologiques, c'est parce que, comme il n'y a pas d'engagement contractuel pour l'action, cela lui permet de garder sa liberté d'action. Certes, l'Etat la rogne par trop, mais il y a toujours le système Dpour s'en sonie. Ainsi avons-nous un cercle vicieux oü le plus d'Etat entraîne un plus de système D, ce qui réclame encore plus d'Etat. Car le français perçoit très bien que les réglementations nationales universelles et standard lui permettent de faire ce qu'il veut, car l'Etat ne saurait être omniprésent. En fait, dans notre inconscient, il y a que plus il y a d'Etat, plus il y a de liberté. Si 577 députés sont le prix àpayer, tans pis. On aperçoit que la tentative de pseudooofationalitéglobale pour les choses politiques a un très gros défaut: elle nie et ignore la vraie rationalité et la psychologie culturelle du français. . Les perversions: La confiscation de la représentation. Fondé sur la pure raison et la négation des intérêts spécifiques, le système français conduit à la destruction des fonde26

ments, pounant bien faiblichons, du suffrage universel. Car, en réalité, personne n'est dupe : . l'électeur sait très bien qu'il vote non pas pour le pays mais pour une personne et un parti qui iront dans son sens. TIsait fon bien que son député a d'autres points de vue à défendre, mais il en déduit qu'il faut être patient et que son député, de toute façon, est mieux qu'un autre ; . le député trouve dans le système plus de facilités à se faire reconduire, carit n'y a plus de bases sérieuses d'évaluation de son action. Et puis, l'électeur doit choisir non pas entre députés mais entre clans; . les lobbies jouent sur la durée et les rapports de force électoraux; . les journalistes ont leur matière première. Tout cela à condition de détenir le pouvoir suffisamment longtemps. C'est pourquoi, pour le conserver on joue au jeu du découpage électoral et à la manipulation du mode de scrutin pour des raisons de pure stratégie politicienne.. Les récentes élections législatives viennent de le confirmer, puisque l'actuelle majorité avec moins de 25 % des suffrages des électeurs inscrits a raflé 87 % des sièges. Cela n'a pas pour effet de lutter contre l'absentéisme. D'autant plus que le fait de considérer les bulletins blancs et nuls comme les abstentions encourage à rester chez soi. Car la grande perversion a été, et est, la confIScation de la représentation par les panis qui se sont constitués en classe bureaucratique de professionnels de la politique politicienne dans toute une série de mécanismes et de facteurs facilités par notre conception de la démocratie: . comme, en réalité, l'électeur ne vote que pour ce qu'il connaît et ce qu'il vit, généralement sans dépasser l'esprit de clocher, le député a intérêt a avoir une solide implantation locale. Cela le conduit naturellement à cumuler les mandats (cequi 27

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vient d'être restreint assez récemment). Ce mécanisme est attesté par le nombre de lettres et de demandes d'intervention dont le député est l'objet. Comme un VRP multicartes, le représentant occupe tout le terrain sur tout, dans une fonction qu'il faut bien appeler tribunitienne et clientéliste ; comme on l'a vu, l'élu aux législatives reçoit un chèque en blanc universel. fi est donc la seule instance qui peut recevoir la simultanéité des facettes d'un même problème et recoller les morceaux de tous les problèmes. fi constitue la seule force de synthèse et d'arbitrage. Cela le pousse à multiplier ses antennes d'information et ses réseaux d'action et d'intervention. Là encore la nécessité de plusieurs mandats aux différents échelons territoriaux se fait sentir ; par ailleurs, il ne faut pas oublier que notre tradition étatique est profondément enracinée, malgré le léger mouvement amorcé de décentralisation. Ainsi l'administration est-elle déconcentrée aux différents échelons territoriaux du pays. Le député a donc intérêt à détenir des mandats qui descendent de la même façon tous les étages de la ligne hiérarchique de l'administration. Et quel pactole d'insertion de terrain au service de la clientèle lorsque l'on est maire d'une bonne ville, conseiller général, conseiller régional et député. Dieu merci, les cumuls de mandats ont été limités... Mais ce n'est pas vieux; ces trois facteurs expliquent déjà que l'homme politique s'est consacré aux différents étages de la politique sur l'ensemble du territoire, au risque de n'avoir plus le temps de donner suffisamment de temps à chacune de ses activités.

Mais, il y a pire. C'est la collusion permanente entre les positions administratives et les fonctions électives. Autrefois, devenait député quelqu'un dont la position sociale, le revenu, la notoriété locale (avocat, notaire, médecin), et la disponibilité de temps (car le travail électif était peu 28

rémunéré} pour vaquer aux affaires publiques, étaient suffisants. Aujourd'hui les politiciens dominants sont des énarques... Cela s'explique très bien. En effet, l'administration n'a pas l'air très regardante sur leur absentéisme et sur la quantité et la qualité de leur production, lorsqu'ils sont encore fonctionnaires et aspirent à une carrière politicienne. Ce n'est certes pas le cas d'un salarié. De plus, quand l'aspirant ou le député échoue, eh bien il retrouve une place bien au chaud dans l'administration, avec effet de cliquet, puisqu'on ne peut jamais que monter. On peut, ainsi, faire de la politique sans risque. Enfm, quand on est dans un cabinet ou haut placé dans un ministère, on est près du bon Dieu et ontravaille déjà pour la politique (et non pas comme expert neutre au service du pays). Dès lors, le quadrille est en place: le politicien est partout, en amont et en aval de la préparation des décisions, et il connaît parfaitement les arcanes et les petits copains de l'administration. En plus clair, derrière les apparences, le pouvoir administratif- exécutif et le pouvoir législatif ont déjà sacrément fusionné. On se tient par la barbichette, on collabore, on échange rhubarbe et séné, on circule d'une sphère à l'autre. Ceci vaut aussi pour tout ce qui dépend du secteur étatique (entreprises publiques) où règnent les "corpsards". En réalité, il faut interpréter la puissance de la fonction et du secteur publics comme une résultante de l'interdépendance quasi totale entre la politique, l'administration et le secteur économico-industriel : Le but de la chose est, à l'évidence, d'offrir à nos hauts fonctionnaires des postes de standing et sûrs. Le développement du secteur politico-étatique était le meilleur moyen d'assurer des débouchés (et même des sinécures) aux grands diplômés de la "noblesse d'Etat" (Pierre BOURDIEU). Cela renforce l'absence de risque à faire de la politique, car les pantouflages possibles assurent la rémanence de l'effet de cliquet. 29

Malheureusement, l'ouverture des frontières, l'internationalisation du commerce, le libre échange et la concurrence sont venus perturber cette belle ordonnance. TIfaut dégraisser l'Etat et le secteur public, car ils ne sont pas assez performants dans ce nouveau contexte. Le secteur hautement protégé représente, si l'on y ajoute l'administration locale et la fonction hospitalière, presque le tiers de la population active salariée (environ six millions sur vingt et un). On comprend pourquoi les statistiques du chômage sont rapportées à toute la population active, alors qu'il faudrait distinguer le secteur monopolistique et protégé et lesecteur privé. Le vrai taux de chômage, pour ceux qui sont dans une situation d'insécurité, serait alors (en tenant compte des actifs des professions indépendantes et des agriculteurs), pas loin de 25 % ! On voit pourquoi les énarques, les XENSAE (statistiques), les X de tout poil, ne tiennent pas tellement à l'affichage d'un tel indicateur... D'autant plus que la cause d'une certaine improductivité du secteur public, c'est eux. Dssont pléthoriques, ne travaillent pas beaucoup, protègent leur pouvoir et défont le lendemain ce qu'ils avaient fait la veille à l'occasion des changements de gouvernement et de législature.
Nos bonshommes-représentants (aux deux sens du terme: VRP et politiciens) appartiennent ainsi à une classe technicobureaucratique hyperprotégée et auto-reproductrice de "professionnels" de la politique. Mais sont -ce vraiment des professionnels, c'est-à-dire des personnes qui maîtrisent des compétences et font montre de leurs capacités?

. L'effet communication. La réponse ne peut être que non. En effet, ils se dispersent beaucoup trop pour pouvoir analyser en profondeur les problèmes et proposer et négocier des solutions. Présents sur tous les terrains, intervenant dans tous les aspects des problèmes (économiques, sociaux, fi30

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