//img.uscri.be/pth/673feec3861cf537381b65e3632219c02f1ef5bd
Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 22,99 € Lire un extrait

Lecture en ligne (cet ouvrage ne se télécharge pas)

LA SCIENCE DE LA NATION ?

De
346 pages
Ce livre a pour objectif d'expliquer les changements en cours dans les relations entre l'État, la science et l'industrie en France, et d'en analyser les conséquences pour le système national de la recherche, et plus particulièrement pour les chercheurs. La politique de recherche adoptée par le gouvernement socialiste en 1982 traduisait la conviction que la science devait jouer un rôle majeur dans la compétitivité des entreprises et par extension, dans celle des nations.
Voir plus Voir moins

LA SCIENCE DE LA NATION?
Les paradoxes politiques de la logique économique

Collection Logiques Economiques dirigée par Gérard Duthil

Dernières parutions

GUÉVORKIAN Kariné, L'économie «non enregistrée», 1998. PICHAUL T, WARNOTTE, WILKIN, La fonction ressources humaines face aux restructurations, 1998. MÉHAUT Philippe, MOSSÉ Philippe (coord.), Les politiques sociales catégorielles, Tomes 1 et 2, 1998. DUTHIL Gérard, PAQUET-VAULTIER Estelle, Le chômage des jeunes, 1999. MICHEL Sandrine, Education et croissance économique en longue période, 1999. AUDIER Florence, GAZIER Bernard, OUTIN Jean-Luc (coordonné par), L'économie sociale t.J, 1999. AUDIER Florence, GAZIER Bernard, OUTIN Jean-Luc (coordonné par), L'économie sociale t.2, 1999. SADIGH Elie, Principes de l'économie salariale, 1999. N'KODIA Claude, L'intégration économique: les enjeux pour l'Afrique centrale, 1999. BAREL Yvan, Les interactions entre la stratégie, le manager et son équipe, 1999. VIDAL Jean-François, Dépression et retour de la prospérité, 2000. LEHMANN Paul-Jacques, De l'ange gardien du franc au bâtisseur de l'euro. Histoire et évolution des banques centrales, 2000.

Blanka VAVAKOV A

LA SCIENCE DE LA NATION?
Les paradoxes politiques de la logique économique

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) CANADA H2Y 1K9

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALIE

@ L'Harmattan, 2001 ISBN: 2-7475-0020-9

SOMMAIRE

Liste des tableaux, schémas, graphiques et en cadrés ... In trod u ctio n Chapitre I : Les Relations 'Etat-science-industrie~: débats théoriques et cadre analytique 1. Le rôle de la science dans la société et le rôle de I~Etatdans ce processus

10 15

21

22

2. Le rôle de la science dans I industrie
~

38
47 54

3. Les chercheurs face à leur rôle dans la production et dans la société 4. Cadre analytique Chapitre II: L~incursion dans l~histoire générale des relations « Etat-science-industrie » et dans le développement du modèle français

65

1. La reconnaissance de I~utilité publique de la science 67 2. La science comme instrument du progrès social et techno-économique 68 3. Le modèle français des relations 75 'Etat -science- industrie ~

Chapitre III: Les politiques de recherche: solutions innovantes aux problèmes récurrents?

101

1. Les termes d'engagement de la nouvelle politique 102 2. Le choix des politiques: perspective internationale 111 3. Les carences du système national de recherche et de développement technologique 117 4. Les politiques de recherche des années 1980 étaient-elles novatrices? 127 5. Les premiers résultats de la politique de recherche menée entre 1982-1985 et ses ajustements ultérieurs 131 Chapitre IV: La recherche publique comme domaine d'intervention de l'autorité régional 1. Les résultats de l'engagement de l'Etat en faveur de la recherche dans les régi0ns 2. Les responsabilités et les initiatives des régions 3. Vers un nouveau modèle des relations 'Etat-science-industrie'?

159

162 191 231

8

Chapitre V: Les effets des politiques de recherche visant à renforcer la collaboration de la recherche publique avec l'industrie: le pôle des chercheurs 239 1. L'évolution des collaborations du secteur public de la recherche avec l'industrie 240 2. L'interprétation de l'évolution des contrats de collaboration entre les laboratoires publics de recherche et l'industrie: les attitudes des chercheurs 262 3. L'interprétation de l'évolution des contrats de collaboration des entreprises avec les laboratoires publics de recherche: les motivations des entreprises 293 Conclusion Bibliographie... 315 327

9

Liste des tableaux, schémas et graphiques
Schéma 1 : Modèles de développement historique de la science dans ses relations avec le pouvoir politique et le savoir pratique 56 Schéma 2 : Les acteurs principaux dans les modèles de développement historique de la science 63 Tableau 1 : Efforts de la France en faveur de la recherche en 1982, comparés à quelques pays de la zone de l'OCDE 118 Tableau 2 : Financement et exécution de la DIRD
en 1982 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 121

Tableau 3a : La recherche et le développement dans l'effort budgétaire de l'Etat et des entreprises en France, 1981-1985 134 Tableau 3b : La recherche et le développement dans l'effort budgétaire de l'Etat et des entreprises en France, 1981-1985 136 Tableau 4 : Évolution du nombre de chercheurs pour dix mille actifs en France comparée à plusieurs pays de l'OCDE 138 Encadré 1 : La mobilité du personnel du CNRS vers les entrepri ses 141 Tableau 5 : Évolution de la mobilité du personnel du CNRS vers les entreprises, 1986-1994 144 Tableau 6a : La recherche et le développement dans l'effort budgétaire de l'Etat et des entreprises en France, 1986-1992 150 Tableau 6b : La recherche et le développement dans l'effort budgétaire de l'Etat et des entreprises en France, 1986-1992 151 Tableau 7 : Évolution des efforts de certains pays de l'OCDE en faveur de la R&D, 1982-1998 153 Il

Tableau 8 : Évolution de la R&D industrielle: nombre des entreprises faisant la R&D 154 Tableau 9 : Financement de la dépense de R&D par source de financement en France, comparé à plusieurs pays de l'OCDE 156 Tableau 10 : Évolution des dépenses de recherche du secteur public intra-muros (en millions de francs) 165 Tableau 11 : Évolution des dépenses de recherche du secteur public intra-muros (en pourcentage) 166 Tableau 12 : Efforts de l'Etat en faveur de la recherche, dépenses par habitants 169 Tableau 13 : Évolution de la répartition régionale des chercheurs du secteur public (en nombre de personnes) .......... ... .......... 170 Tableau 14 : Évolution de la répartition régionale des chercheurs du secteur public (en pourcentage) ...171 Tableau 15 : Évolution de la répartition régionale du personnel ITA du secteur public (en nombre de personnes) 174 Tableau 16 : Évolution de la répartition régionale du personnel ITA du secteur public (en pourcentage) 175 Tableau 17 : Évolution de la contribution des régions à la recherche et à la technologie 176 Tableau 18 : Évolution du budget 'recherche et technologie' des régions, en pourcentage du budget
total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 1 93

Tableau 19 : Le budget 'recherche et technologie' des Conseils régionaux en 1995 (part du budget total et par habitant) 195

12

Tableau 20 : Évolution du budget « recherche et technologie »des régions en pourcentage du budget total 196 Tableau 21 : Coopération internationale des régions en recherche et développement technologique 200 Tableau 22 : Répartition géographique des coopérations internationales des régions 201 Tableau 23 : Participations des régions aux projets du 3e et du 4e programme-cadre R&D de la CEE 207 Encadré 2 : Les technopôles 210 Tableau 24: Rythme de création des technopôles en France 215 Tableau 25 : Chronologie de création des technopôles en France 217 Tableau 26 : La part des entreprises étrangères dans le total des dépenses de R&D et celle des chercheurs des entreprises dans les régions françaises, 1992 228 Tableau 27a : Nombre de contrats du CNRS avec les entreprises entre 1982-1986 245 Tableau 27b : : Nombre de contrats du CNRS avec les entreprises entre 1987-1989, 1994, 1996 246 Tableau 28 : Nombre de laboratoires et d'entreprises contractants en 1982, 1989 et en 1994 247 Tableau 29 : Nombre et pourcentage des laboratoires du CNRS concernés par la collaboration contractuelle avec les entreprises, et nombre et pourcentage des contrats, par département scientifique, en 1994 249 Tableau 30 : Nombre et pourcentage de contrats du CNRS avec les partenaires industriels, selon le type d'entreprise, en 1989 et 1994 251 13

Tableau 31 : Apport financier des principaux partenaires industriels du CNRS en 1994 Tableau 32 : La part des entreprises de différents pays dans le nombre et le montant des contrats Tableau 33 : Évolution de la valeur des contrats du CNRS avec l'industrie,1982-1989, 1994 Tableau 34 : Le montant et le volume des contrats collaboration du CNRS avec les entreprises, par secteur industriel Tableau 35 : La part des montants de contrats des entreprises étrangères et des entreprises françaises par département scientifique au CNRS Tableau 36 : Proportion des entreprises dans les secteurs intensifs en R&D ne faisant pas de la recherche, 1994 Tableau 37 : Participation des branches industrielles aux dépenses intérieures en R&D des entreprises (DIRDE) en France et aux contrats de recherche avec le CNRS Tableau 38 : Répartition des contrats publics entre entreprises par taille, en 1995 Tableau 39 : Évolution des dépenses extérieures et intérieures en R&D des entreprises Tableau 40 : La part et les montants de la R&D exécutée à l'externe par les entreprises en 1993 Figure 1: Réseau de partenariat développé par l'Institut National de la Recherche en Informatique et Automation (INRIA) avec les firmes par l'intermédiaire du programme ESPRIT

252 253 254 de 257

259

296

298 299 302 303

304

14

Introduction

Ce livre a pour objectif d'expliquer les changements en cours dans les relations entre l'Etat, la science et l'industrie en France, et d'en analyser les conséquences pour le système national de la recherche, et plus particulièrement pour les chercheurs. La politique de recherche adoptée par le gouvernement socialiste en 1982 en constitue le point de départ. Cette politique, conçue sous l'effet du deuxième choc pétrolier, traduisait la conviction -largement partagée par le gouvernement des Etats-Unis et ceux des pays européens- que la science devrait jouer un rôle majeur dans la compétitivité des entreprises, et par extension dans la compétitivité des nations. Elle visait essentiellement «à sortir l'industrie nationale de la crise et à élever la France au premier plan des nations industrielles}}. Pour y parvenir, le gouvernement comptait s'appuyer, d'une part, sur la mobilisation de la recherche publique au service des entreprises nationales, notamment des PME et, d'autre part, sur la décentralisation vers les régions des responsabilités concernant l'intégration de la recherche scientifique dans les stratégies du développement économique. Or, malgré l'augmentation considérable de la collaboration entre laboratoires de recherche publics et industrie, particulièrement remarquable dans les régions, l'actuel gouvernement socialiste met aujourd'hui implicitement en cause la politique de recherche lancée en 1982. Il s'inspire d'un nouveau débat resurgi au milieu des années 1990 quant au rôle de la science dans l'économie. Ce débat, mené tant dans la littérature politique et économique que par les pouvoirs publics de bien des pays de

l'OCDE, est allé à la fin de la décennie jusqu'à prôner la disparition de la recherche scientifique qui ne serait pas menée dans des « contextes d'application », ce qui signifie surtout pour les besoins de l'industrie. A présent, bien des acteurs s'interrogent sur les intentions réelles du gouvernement socialiste de 1982. La mobilisation de la recherche publique a -t-elle été vraiment motivée par la préoccupation à l'égard de la situation économique du pays? Ou plutôt par le souci des bénéfices politiques du gouvernement de gauche tentant de rassurer les milieux économiques, en se faisant le promoteur de la science au service de l'industrie? La responsabilisation des régions en matière de recherche exprimaitelle la volonté réelle du gouvernement d'associer les régions à la préparation et à la mise en œuvre des politiques de recherche et d'innovation? Ou s'agissait-il prosaïquement de faire partager aux régions les coûts de la recherche publique en raison de la crise de l'Etat-providence? Les initiatives ultérieures en matière de programmes communautaires de recherche et développement avaient-elles pour objectifs de renforcer le potentiel scientifique et technologique national par le biais des coopérations européennes? Ou s'agissait-il surtout de faciliter l'accès des grandes entreprises à des ressources supplémentaires de compétences? En outre, certains acteurs considèrent que la politique de recherche lancée en 1982 est responsable de plusieurs développements négatifs. Parmi ceux-ci figurent le détournement des objectifs de la recherche au profit des objectifs industriels, le renforcement du contrôle de l'Etat sur la communauté scientifique, la diffusion du clientélisme local dans le domaine de la recherche publique ou encore l'érosion des valeurs inhérentes à la profession scientifique. Pour comprendre tant les intentions que les enjeux de la politique de recherche concernée, il faut tenir compte d'un contexte politique et économique plus large, notamment de l'influence de la vision de l'OCDE et des processus de globalisation. Il importe également de reconnaître qu'une série de développements ultérieurs ne résultent pas uniquement de la politique de recherche mise en œuvre en 1982 mais des autres politiques adoptées par la suite. 16

L'importance du sujet de ce livre consiste non seulement dans sa signification pratique générale pour les politiques de recherche, mais encore dans sa contribution à plusieurs débats théoriques d'actualité. Ces débats, présentés et comparés dans le premier chapitre peuvent éclairer les représentations du rôle de la science dans l'économie et la société et le rôle de l'Etat à cet égard, ainsi que celles de l'institution scientifique. La nature et les enjeux des décisions politiques en matière de recherche scientifique dépendent largement de ces représentations. Au cœur des débats actuels, l'idée d'un nouveau contrat entre l'Etat, la science et la société, et plus encore l'idée d'un nouveau mode de production de la connaissance, développées surtout par les sociologues, occupent une place centrale. Une analyse plus attentive révèle que cette idée est une transposition altérée d'un nouveau paradigme de l'économie d'innovation. Suivant ce paradigme, pour augmenter les capacités d'innovation des entreprises, il est essentiel d'instaurer un dialogue entre les fournisseurs et les utilisateurs. Or, certains sociologues l'ont réinterprété pour la sphère de la production de la connaissance scientifique, en insistant sur la nécessité de mettre la recherche au service direct des entreprises, en donnant à ces dernières la voix décisive à l'égard du type de connaissance que la science devrait produire. Ces sociologues saisissent incontestablement certains aspects du développement actuel de la recherche scientifique mais ne rendent pas compte de la complexité du développement historique de l'institution de la science dans ses rapports avec l'industrie et avec l'Etat. C'est pourquoi nous proposons un cadre analytique propre permettant de mieux situer les modes de ce développement. Le deuxième chapitre permet de tester la validité de ce cadre analytique, par une incursion dans I'histoire des relations entre la science, l'Etat et la sphère de la production. Celle-ci révèle clairement que les représentations de la science comme activité exercée par les chercheurs enfermés dans une tour d'ivoire, sans aucune considération pour les applications pratiques, ou celles de l'Etat réduit au rôle de caissier, sont largement ahistoriques. En effet, les études de documents, quoique éparses, révèlent que l'intérêt des scientifiques pour la solution des problèmes pratiques 17

est aussi ancien que la science elle-même et que le rôle médiateur de l'Etat à cet égard a été souvent décisif. Les comparaisons même sommaires de la France avec la Grande-Bretagne et l'Allemagne permettent, en outre, de distinguer ce qui est général et ce qui est particulier dans le modèle français du développement historique des relations entre la science, l'Etat et l'industrie. Elles montrent que le soutien apporté par l'Etat à la science dépendait en grande partie de son pouvoir et de la représentation qu'il avait de son rôle dans le développement économique du pays. L'Etat français a été l'un des premiers, sinon le premier, parmi les Etats modernes à fonctionnariser les scientifiques comme experts de la couronne et à requérir régulièrement leurs services que ce soit pour la défense, la solution des problèmes de production dans les manufactures, ou encore pour les enquêtes sur l'hygiène publique ou en vue d'établir des statistiques sociales. Napoléon allait jusqu'à proclamer que "la vraie puissance de la République consiste désormais à ne pas permettre qu'il existe une seule idée nouvelle qui ne lui appartienne" . Dans la dernière section de ce deuxième chapitre le rappel des politiques publiques de recherche, antérieures aux années 1980, permet de mesurer la continuité de ce modèle et les tentatives récurrentes d'en corriger les problèmes. Le troisième chapitre est consacré à l'analyse de la politique de recherche adoptée par le gouvernement français en 1982, ainsi qu'à ses ajustements tout au long des années 1980 et au début des années 1990. En prenant en compte le contexte économique et politique des pays de l'OCDE, mais également en se référant à des variables nationales, il s'agit d'expliquer le choix de certaines politiques au détriment d'autres. L'analyse conduit à penser que le fait de mobiliser la recherche publique au service de l'industrie, comme c'était le cas du gouvernement socialiste en 1982, loin de constituer une preuve de son assentiment à l'idéologie néo-libérale qui gagnait de l'influence sur le forum international, s'inscrivait dans la continuité historique des relations entre l'Etat, la science et l'industrie en France. La mission de valorisation économique assignée aux organismes de recherche publique, correspondait à l'analyse des problèmes de 18

l'industrie nationale, face à de nouveaux défis économiques, notamment à l'aggravation de la concurrence internationale et au rôle de l'innovation dans la compétitivité des entreprises et des nations. Le quatrième chapitre étudie les résultats de la politique de recherche au niveau régional, tant en ce qui concerne la contribution de l'Etat que celle des régions à l'accroissement et à la valorisation du potentiel de recherche et à son intégration dans les stratégies de développement. Les initiatives des élus et des autres acteurs régionaux sont examinées non seulement en liaison avec les insuffisances des efforts de l'Etat, mais également avec les trois autres politiques: celle de décentralisation, de construction européenne et d'ouverture du territoire national aux investissements étrangers. Leur prise en considération permet de mieux comprendre la signification et la portée de plusieurs critiques adressées à ces initiatives. Elle fait surtout apparaître clairement la dynamique du changement dans les relations entre la science, l'Etat et l'industrie en France. Le cinquième chapitre porte sur les pratiques de collaboration entre les laboratoires de recherche publics et les entreprises industrielles. Elles sont analysées dans leur dimension quantitative (le nombre et le montant de contrats, le nombre de laboratoires et d'entreprises participants, ainsi que l'évolution de ces collaborations), aussi bien que dans leur dimension qualitative (l'expérience appréhendée lors des interviews avec les acteurs mêmes). Toutefois, les interprétations s'efforcent de tenir compte de la complexité des variables intervenant dans la réalité de ces collaborations. Les caractéristiques et les stratégies des entreprises nationales, les politiques de l'Etat à l'égard des entreprises ou encore celles concernant les collectivités territoriales revêtent parfois une importance décisive, ce que les discours des pouvoirs publics tendent à négliger. Ce chapitre analyse également la place des entreprises étrangères dans les collaborations des organismes de recherche avec l'industrie. En conclusion, il s'avère nécessaire de souligner qu'à moins que l'Etat français ne renonce à son rôle régulateur de la production de la connaissance au bénéfice de l'économie et de la société nationales, il faudrait clarifier davantage le rôle qu'il 19

entend faire jouer aux institutions publiques de recherche. La mobilisation de la recherche publique au service de l'industrie nationale en crise a progressivement perdu son sens au profit de la pure logique économique, dont l'un des paradoxes politiques, et non des moindres, est que les efforts nationaux servent les intérêts des concurrents directs de la France. Non seulement les chercheurs ne sont pas responsables du manque d'innovation de l'industrie nationale, mais la tendance à en faire des boucs émissaires risque de détourner l'attention des vrais moyens susceptibles de combler cette lacune.

20

Chapitre 1 LES RELATIONS 'ÉTAT-SCIENCE-INDUSTRIE' : DÉBA TS THÉORIQUES ET CADRE ANALYTIQUE

Toute politique publique est élaborée à partir des représentations de la réalité qui sont un mélange d'éléments cognitifs et axiologiques.l Les diverses théories disponibles ou simplement les débats intellectuels constituent une des sources importantes de ces représentations. Ils contribuent à la construction de la conception, de la place et du rôle du secteur concerné dans la société qui se trouve au centre de ces représentations. Cette conception, qualifiée de 'référentiel intellectuel sectoriel', varie dans le temps et selon les lieux. En plus elle doit être périodiquement 'mise en cohérence' avec le 'référentiel global' de chaque société concrète dans son ensemble à un moment donné de son développement historique ou de la conjoncture socioéconomique ou (géo)politique. Compte tenu des objectifs de ce livre qui consistent à expliquer à partir de la politique de recherche le changement dans les relations entre la science, I'ÉTAT et l'industrie, nous évoquerons différentes conceptions qui ont participé ou participent à la construction du 'référentiel intellectuel' des politiques publiques de recherche en France et dans les autres pays de l'OCDE. Il s'agit des conceptions
Voir P. Muller, Les Politiques publiques, Paris, PUF, 3ème édition 1998, p.41 et al. ]

concernant les trois thèmes suivants: (1) le rôle de la science dans la société et le rôle de l'état dans ce processus; (2) le rôle de la science dans l'industrie et (3) la manière dont se situent les chercheurs face à leur rôle dans l'industrie et dans la société. 1. Le rôle de la science dans la société et le rôle de l'état dans ce processus.

Les débats intellectuels sur le rôle de la science dans la société et sur le rôle de I'ÉTAT ont une longue histoire.2 Cependant, c'est depuis la grande rupture de la Première Guerre mondiale qu'ils se déroulent dans l'affrontement de deux conceptions opposées. L'une, partant des considérations sur l'utilité de la science pour le progrès matériel des sociétés, préconise que I'ÉTAT assume un rôle structurant. Suivant le contexte historique et la philosophie politique des auteurs, ce rôle peut aller de la simple programmation à la véritable planification. L'autre conception, partant de la conviction que le rôle de la science est essentiellement socioculturel et que la production de la connaissance scientifique exige une liberté et une autonomie hors de toutes contraintes externes, favorise un ÉTAT libéral, néanmoins protecteur. Une solution de compromis intellectuel (et pratique, comme nous le verrons plus loin) entre ces deux conceptions contradictoires a été trouvée avec la notion du "contrat social" qui lierait la science et le gouvernement. Il consistait dans le fait que le gouvernement apportait le soutien financier à la science - librement effectuée sous le seul contrôle de l'autorité scientifique des pairs - en échange des découvertes pouvant être traduites dans les nouveaux produits, médicaments et armes.3 Or, récemment, un courant intellectuel s'est formé, prônant la fin de ce contrat et la nécessité de créer un nouveau contrat social, en raison de certains développements dans la pratique de la recherche scientifique. Dans son expression la plus récente, ce courant tend à promouvoir même l'idée d'un

2 Les opinions de Francis Bacon et ultérieurement en France celles de Turgot, de Condorcet ou encore de Renan restent encore d'actualité comme nous le verrons dans le prochain chapitre.
3

Cf. Guston et Kenniston

(1994).

22

nouveau mode de production de la connaissance qui implique un changement dans le rôle de 1'ÉTAT vis-à-vis de la science.

Le premier couple des conceptions, remonte à un débat fondateur suscité à la fin des années 30 par l'ouvrage de J.D. BernaI The Social Functions of Science, et sa controverse ultérieure par Michael Polanyi dans le texte The Republic of Science (The Logic of Liberty).

(a) Les thèses de J.D. BernaI, partagées à cette époque par bien d'autres auteurs,4 peuvent être considérées comme un véritable manifeste pour la politique de la science, voire même directement pour sa planification par 1'ÉTAT en raison du potentiel de la science pour le développement économique et social. BernaI soutenait, en effet, qu'il était urgent d'améliorer l'organisation de la science, "afin que toute sa puissance virtuelle puisse en être extraite pour le bien-être de l'humanité." Il estimait qu'en raison de sa mauvaise organisation, de son financement insuffisant, ainsi que de la myopie de l'industrie privée induite par la logique du profit, l'efficacité de la recherche scientifique n'atteignait que 2 % de ses vraies possibilités, d'où l'importance fondamentale de l'ÉTAT. Sans s'opposer à la liberté dans les conditions de la production de la connaissance, il était cependant convaincu que "[l]a liberté de la science a besoin d'être considérée dans son aspect moderne comme la liberté d'agir et non seulement de penser" [BernaI, 1939 : p. 23]. Les idées de BernaI doivent indéniablement beaucoup au contexte historique de l'époque: la grande crise des années 1930, le changement dans l'équilibre des forces mondiales, la mauvaise situation de la recherche britannique, ainsi que la faiblesse du financement de la R&D par l'industrie subissant la crise [Freeman, 1992]. Néanmoins, ses idées doivent aussi à la force de l'exemple que constituait le modèle d'organisation de la science en Union soviétique pour les intellectuels proches de l'idéologie

oj

Entre autres Joseph Needham et Boris Hessen. 23

communistes. Toutefois, il ne précise pas comment l'utilité de la science devait être mesurée, ni comment la science pouvait être planifiée. Tant la planification de la science que le rôle joué par la science dans l'industrie soviétique ont été plus d'ordre idéologique que pratique.

(b) La conception libérale défendue par Michael Polanyi,6 en contraste avec la conception de BernaI, s'inspirait de la doctrine d'Adam Smith et de l'image du marché dirigé par' la main invisible'. En suggérant l'existence d'un 'collège invisible' comme agent de direction ou de régulation de la communauté scientifique, Polanyi considérait que "la poursuite de la science par des initiatives indépendantes auto-coordonnées assure l'organisation la plus efficace possible du progrès scientifique"; en conséquence, une "autorité quelle qu'elle soit qui entreprendrait de diriger de façon centralisée le travail du scientifique conduirait le progrès de la science virtuellement à la paralysie" [Polanyi, 1962 : p.3]. Le rôle des autorités publiques à l'égard de la science, selon Polanyi, consistait non pas à planifier la recherche mais à procurer à chaque bon scientifique les opportunités de poursuivre son activité. Il n'est pas sans intérêt de noter qu'aux yeux de Polanyi, contrairement à BernaI, il importait peu que la recherche soit financée par des ressources publiques ou privées, pourvu que leur attribution ne fût pas assujettie à des considérations externes aux intérêts et à la logique propre de la science. La conception de Polanyi n'a pas été motivée par une triviale défense des intérêts corporatistes de la profession. Il n'omettait pas de reconnaître explicitement que des "[u]rgences peuvent apparaître lors desquelles tous les scientifiques appliqueront volontiers leurs talents à des tâches d'intérêt public" [Polanyi, 1962 : p.9]. Cependant, il était convaincu qu'il était possible de
5 C'était le cas des physiciens français tels que Jean Perrin, Paul Langevin et autres, dont le prochain chapitre relate le rôle dans l'attention portée par le gouvernement du Front Populaire à la science vers la fin des années 1930. 6 Ainsi que d'autres auteurs, dont notamment Percy Bridgman, moins souvent évoqués. 24

"tuer ou mutiler l'avancée de la science, mais non de la modeler". Car, à son avis "la science ne pouvait avancer que d'une manière imprévisible, poursuivant ses propres problèmes et les bénéfices pratiques de ces avancées seront incidentes et de là doublement imprévisibles". Polanyi illustre d'ailleurs sa conviction par une expérience personnelle particulièrement exemplaire. Interrogé avec Bertrand Russel par BBC Trust en janvier 1945, sur les possibles utilisations techniques de la théorie de la relativité d'Einstein, ils n'en pouvaient imaginer aucune. Or, seulement quelques mois plus tard, l'application technique de la théorie de la relativité s'est révélée: dans l'explosion de la première bombe atomique. Ceci, souligna Polanyi, quarante ans après la publication de la théorie et cinquante ans après le début des travaux d'Einstein qui ont conduit à sa découverte. Il n'est pas surprenant que le point de vue de Bernai ait pu être perçu comme "l'orthodoxie en matière de politique de la science, tandis que les idées de Polanyi sont largement acceptées dans la recherche philosophique, historique et sociologique sur le développement scientifique" [Ben David, 1991 : p.206].

(c) Pourtant, depuis la Seconde guerre mondiale jusqu'à pratiquement la fin des années 1960, la manière dont les sociétés occidentales concevaient le rôle de I'ÉTAT à l'égard de la science, combinait la conception de BernaI et celle de Polanyi, suivant ce qui a été appelé "le contrat social". Dans la plupart de ces sociétés, I'ÉTAT a non seulement exercé une responsabilité à l'égard de la science au moyen de financement et de politiques scientifiques globales, mais en raison de la foi en la contribution de la science au progrès, il a également respecté pour une bonne part les principes d'auto-gouvernement de la science.7 Ce consensus peut être attribué à l'influence des politiques de recherche américaines qui constituaient un modèle pour l'OCDE et ses pays membres, car
7 C'était également le cas dans les sociétés de type soviétique, à l'exception des sciences sociales et certains domaines des sciences naturelles, dont la génétique, dans les périodes de crises politico-idéologiques aiguës. 25

selon Joseph Ben-David "il semblait que les États-Unis étaient bien sur la voie de réaliser l'utopie d'une démocratie éclairée où la science, la politique et l'enseignement se combinaient harmonieusement afin de produire une société de plus en plus riche et libre" [Ben-David, 1991 : p. 188]. S'il est vrai que les États-Unis ont introduit la planification de la science, celle-ci a été l' œuvre de scientifiques indépendants du gouvernement. De la même manière, la gestion centralisée de la science en France ne peut pas être confondue avec une planification, encore très faible à cette époque [Ben-David, 1991]. Or, au début des années 1970, ce consensus a pris fin et il s'est traduit par une nouvelle controverse intellectuelle qui opposait ceux qui prônaient le droit de regard des responsables politiques sur le secteur de la recherche scientifique et ceux qui défendaient les vertus de l'autonomie des institutions scientifiques (à l'instar des institutions économiques). En France, c'est Jean-Jacques Salomon qui s'est fait le porte-parole convaincu de la première position. Il soutenait, que dans une situation où les ressources consacrées à la R&D atteignent 2 % ou plus du PNB, l'aventure individuelle de recherche impliquait nécessairement des décisions collectives [Salomon, 1971]. Il proposait, en conséquence, que la politique de la science soit conçue comme "un ensemble de décisions qui visent à lier l'augmentation des ressources scientifiques et techniques à la réalisation des objectifs nationaux". Car, "la politique de la science n'est pas seulement une politique pour la science et la technologie, mais c'est aussi, et surtout, la politique à travers la science et la technologie" [Salomon, 1971 : p.l 028]. Quant à la question de savoir si la science peut être planifiée, elle serait selon Jean-Jacques Salomon purement rhétorique. On pouvait être d'accord selon lui avec l'avis d'un des spécialistes américains le mieux connu des politiques scientifiques, Harvey Brooks, que dans tous les cas "la science est planifiée, soit implicitement et largement comme un dérivé des processus de prise de décision externes à la science, ou explicitement et consciemment". [Brooks, 1964 : p.97] Cependant, Jean-Jacques Salomon estimait que c'est en forçant sur les mots que l'on parlait de la planification là où il ne s'agissait pour le moment que de la 26

programmation et a fortiori de la rationalité là où il était seulement question d'éliminer les dépenses publiques qui étaient moins justifiées que d'autres et plus coûteuses que d'autres. Ce qui était plus important encore, c'est que la fin du 'laisser-faire' dans les relations entre la science et le gouvernement n'a pas conduit à remettre en question des objectifs que la science, conçue dans son instrumentalité, contribue à atteindre. Jean-Jacques Salomon suggérait à cette époque que la science, orientée de plus en plus vers les objectifs quantitatifs étroits de l'innovation technologique et de la croissance économique, soit repensée dans le sens d'objectifs sociétaux plus larges, liés à la qualité de la vie. Cette proposition anticipait sur le débat éclos vingt ans plus tard dans les mêmes termes, mais dans une perspective autrement plus étroite.

Le courant opposé s'est exprimé dans la critique adressée par le sociologue des sciences Joseph Ben-David aux responsables des études sur Les systèmes nationaux de recherche [OECD, 1972,1973,1974], conduites pour l'OCDE sous la direction de Jean-Jacques Salomon.8 Selon les auteurs de ces études, les politiques scientifiques menées au cours de la décennie précédente étaient responsables des problèmes survenus au début des années 1970 dans les systèmes de recherche de certains pays de l'OCDE. Elles auraient souffert, à leur avis, de l'insuffisance de planification et d'intervention de la part des gouvernements centraux dans l'orientation de la recherche scientifique. Or, pour Joseph Ben-David, les problèmes détectés par les auteurs de l'étude de l'OCDE étaient, au contraire, dus plutôt à "un excès d'initiative et d'intervention centrales", de sorte qu'il fallait avant tout "chercher à décentraliser le pouvoir de décision en renforçant l'autonomie des institutions scientifiques et économiques", car il est "impossible pour un ÉTAT de légiférer sur le mouvement de la science et de la société" [Ben-David, 1991 : p. 205]. La planification de la science, largement répandue après 1945, n'aurait
8 Le nouveau débat intellectuel dans ce domaine a été alimenté par d'autres contributions, dont les plus influentes ont été celles de R.C. Tobey, de Derek Salla de Price, de Michael Mulkay . 27

réussi que grâce à des conditions exceptionnelles dues à l'expérience de la guerre en matière de projets grandioses de recherche. Dès que ces conditions ont cessé d'exister, l'incapacité des organismes de planification et de promotion de la science de définir de nouveaux objectifs et de s'assurer de leur réalisation aurait été, d' après Ben-David, flagrante. Il était convaincu qu'on" ne peut rien tirer de bon de l'idée que la politique de la science n'a qu'une alternative: la planification centrale par le gouvernement ou le laisser-faire." Ce qui comptait davantage, à son avis, c'était de "se demander comment faire la distinction entre les deux rôles des pouvoirs publics, celui de client de services scientifiques spécifiques et celui de patron général de la science, et comment réconcilier le rôle du gouvernement en tant que source principale d'aide financière avec l'existence d'institutions scientifiques autonomes et entreprenantes. C'est donc cela qu'il faut attendre de la politique de la science aujourd'hui, et non pas la planification utopique du développement scientifique par des instances gouvernementales" [Ben-David, 1991 : p. 207].9 Même si nous pouvons être d'accord avec cette perspective, il n'existe pas une seule réponse d'application universelle à cette question. D'une part, l'exemple des États-Unis ne peut pas être généralisé. D'autre part, il y a une grande différence entre la planification directe (avec des quotas, la sélection des champions, etc.) et la planification indirecte, qui s'apparente plus à une orientation par diverses politiques et par dialogue, comme c'est le cas, par exemple, au Japon. Les confrontations intellectuelles au sujet du rôle de la science dans la société et du rôle de I'ÉTAT dans la promotion de la science ressemblaient souvent à des tentatives de théorisation des mises en questions de l'efficacité de la science (et de sa défense) dans les situations de tensions budgétaires. Cependant, les enjeux du débat récent suscité par deux thèses très popularisées (bien que très controversées) méritent qu'elles soient présentées
9

Il est notoire, par exemple, que le pouvoir d'achat des États a réduit les risques
industries, 28 mais spécialement celles des

de R&D qu'encouraient bien des ordinateurs et des télécommunications.

plus en détail, car elles semblent participer au référentiel intellectuel de la réforme des organismes publics de recherche, malgré leur contexte institutionnel étranger à la France. (d) La thèse d'un 'nouveau contrat social' peut être illustrée de façon assez représentative par les écrits de deux auteurs américains David H. Guston et Kenneth Keniston, (sociologue très apprécié), qui ont exprimé leur conviction sur la nécessité supposée d'un 'nouveau contrat social de la science' dans les termes suivants: "[L]e monde changé de la science moderne et du gouvernement moderne signifie qu'il est impératif de chercher et de commencer à définir un nouveau contrat ou des séries de contrats entre les institutions de la démocratie et les institutions de la science. La communauté scientifique a besoin de faire un effort pour justifier ses revendications en ressources publiques en démontrant où et comment cela pertinent pour résoudre les problèmes publics. La science a besoin de gagner la confiance du public et du gouvernement, et d'accroître sa contribution au bienêtre général".lO [Guston & Keniston, 1994 : p.32]. Or, les termes de cette proposition soulèvent au moins trois interrogations: (i) quel a été le contenu ou la forme du 'vieux contrat social' ? (ii) quels sont les arguments permettant d'affirmer que l'ancien contrat social est érodé et qu'en conséquence un nouveau contrat est nécessaire?

10"[T]he changed world of modern science and modern government means that it is imperative to search for and begin to define a new contract, or series of contracts, between the institutions of democracy and the institutions of science. The scientific community needs to reach out to justify its claim on public resources by demonstrating where and how it is relevant in solving public problems. Science needs to earn the confidence of the public and the government, and to enhance its contribution to the general welfare" [Guston & Keniston, ]994: p.32]. 29

(iii) qui formule ces réclamations et qui sont les acteurs menant les négociations? Pour ceux qui participent à ce débat, le vieux contrat social de la science est résumé comme un échange, dans lequel le gouvernement promet de financer la recherche fondamentale qui selon les évaluateurs constitués par les pairs vaut le plus d'être soutenue, et les scientifiques promettent que la recherche sera réalisée bien et honnêtement et procurera un courant constant de découvertes qui pourraient être traduites dans de nouveaux produits, médicaments ou armes".11 [Guston & Keniston, 1994 : p.2]. Basé sur ce contrat, le système américain a été pendant plus de cinquante ans le plus réussi du monde, si "l'on mesure en termes de gens, produits, brevets, publications ou prix", mais vers la fin des années 1980 et au début des années 1990 "le modèle de partenariat et I'harmonie entre le gouvernement fédéral et la science s'est érodé,,12[Guston & Keniston, 1994 : p.2]. La raison de ce changement n'est pas claire. En effet, en appliquant les mêmes mesures de performance, les chercheurs américains n'ont pas cessé de bien travailler. Par la part des prix Nobel, le nombre de publications et de citations ou encore le nombre de brevets, la recherche américaine continue à être la plus compétitive du monde. Malgré le caractère complexe de la traduction des découvertes scientifiques en nouveaux produits, médicaments ou armes (comme nous l'enseigne la littérature récente de l'économie de l'innovation), il serait également difficile de prouver que le nombre de découvertes scientifiques susceptibles d'être exploitées à ces fins, auraient diminué. De plus, considéré du point de vue du courant interactif de l'économie de l'innovation (cf. infra, section I.2.c.), le fait que les résultats de leurs recherches soient utilisés par l'industrie, dépend très peu des chercheurs euxIl "Government promises to fund the basic science that peer reviewers find most worthy of support, and scientists promise that the research will be performed well and honestly and will provide a steady stream of discoveries that can be translated into new products, medicines, or weapons"[Guston&Keniston, 1994 : p.2]. 12 "[T]here are signs that its pattern of partnership and harmony has eroded"[Guston&Keniston, 1994 : p.2]. 30

mêmes. Ce sont les entreprises qui doivent manifester l'intérêt, faire preuve de la capacité et assumer la responsabilité en ce qui concerne l'incorporation des découvertes ou des compétences scientifiques dans les procédés de production ou dans les produits. Quelles que soient les réserves concernant les liens directs entre la recherche fondamentale et l'innovation, il est indéniable que beaucoup d'innovations industrielles ont résulté des découvertes scientifiques et de la recherche fondamentale menée dans les universités et autres organismes de recherche académiques.13 Ceci est particulièrement vrai de l'industrie pharmaceutique et de la biotechnologie, mais s'applique aussi bien à d'autres secteurs.14 Les États-Unis restent le 'leader' mondial en termes de brevets d'applications. La suprématie américaine dans le domaine des armes, largement basée sur la science, ne peut pas être non plus mise en question. En revanche, si nous devons accepter que la science a besoin de 'gagner la confiance du public et du gouvernement, et d'augmenter sa contribution au bien-être général', elle a dû perdre cette ancienne confiance pour d'autres raisons. Il n'est pas difficile d'évoquer quelques problèmes frappants que posent certaines recherches scientifiques en cours. Ceux-ci incluent l'irresponsabilité dans plusieurs domaines de la recherche génétique ou la recherche qui a été pendant longtemps critiquée sur
13

Des

études

plus

systématiques révèlent qu'entre

1975-1985,

approximativement 10% de nouveaux produits et processus dans les industries américaines de technologies avancées ont été directement issus de la recherche académique récente [Mansfield, 1991,1992]. Toutefois, l'analyse des références à la littérature scientifique dans les brevets américains effectuée par Francis Narin et Dominic Olivastro dans cinq pays ( les États Unis,le Japon, la Grande Bretagne, la République Fédérale de l'Allemagne, et la France) revèle que celles-ci sont en constante augmentation quelque soit (presque) le secteur de production [Narin & Olivastro, 1992]. 14 L'étude d'Edwin Mansfield consacrée à la contribution de la recherche académique à l'innovation industrielle, basée sur un échantillon de 76 entreprises américaines majeures dans sept industries de fabrication (Ie traitement d'information, l'équipement industriel, les produits chimiques, les instruments, les médicaments, le métal et le pétrole) mène à conclure que les différences entre les secteurs sont dues plus à des écarts dans l'intensité de la R&D des firmes qu'à des apports inégaux de la recherche scientifique [Mansfield, 1991 : p.2-3]. 31

la base des arguments politiques et moraux, comme le travail sur la bombe atomique et les armes chimiques; les très grands et très coûteux projets (comme celui de supracollider, par exemple) ou encore la recherche non directement orientée vers les utilisateurs, comme le projet de génome humain. Toutefois, ce ne sont pas ces raisons qui étayent la thèse sur la nécessité d'un 'nouveau contrat social'. Le débat semble s'orienter plutôt vers les arguments de type" de la fraude scientifique présumée", qui se reflèterait dans "la perte de confiance publique dans la capacité de la science académique de se réguler elle-même"[Brooks, 1993 : p.204], "l'ouverture des universités américaines à des chercheurs et étudiants étrangers... (qui) permet... aux concurrents de voler les secrets scientifiques et techniques dont le développement a été financé par les contribuables des États-Unis dans un but de concurrence sur les marchés internationaux" [Guston & Keniston, 1994 : p.2] ou encore dans les "relations de collaboration avec les filiales étrangères" [Brooks, 1993 : p.204-205] ; "rapacité et égoïsme des scientifiques qui s'expriment dans leur quête interminable de nouveaux financements et dont témoigne leur manque de volonté d'établir des priorités"; "les scientifiques universitaires négligent l'enseignement et la recherche en vue de s'enrichir eux-mêmes à travers les relations de consultations et les sociétés de 'spin-off'. Les implications étant que les chercheurs académiques sont devenus arrogants et auto-indulgents, refusant la surveillance légitime de l'utilisation de l'argent public, revendiquant le 'droit' au financement sans cesse croissant et "ne voulant pas partager la responsabilité de s'occuper des déficits toujours plus grands, des déséquilibres commerciaux et autres maladies économiques de leur pays" [Guston & Keniston, 1994 : p.3]. Le type d'arguments employés pour soutenir la nécessité d'un 'nouveau contrat' révèle le caractère plutôt général, diffus et moralisant du discours dans lequel peu de problèmes réels de la science sont mentionnés ou lorsqu'ils le sont, c'est sans proposer une véritable solution. II est, en effet, étrange que d'un côté la communauté scientifique soit accusée de ne pas contribuer suffisamment à la compétitivité de l'industrie et de ne pas prendre les réalités économiques en considération et que d'un autre côté il lui soit reproché de passer plus de temps à des consultations et au 32

développement des sociétés 'spin-off qu'à l'enseignement, et de collaborer plus avec les entreprises étrangères qu'avec des entreprises nationales.15 Qui formule ces réclamations? La plupart des contributions se basent sur la même source: les Comités du Congrès des États-Unis. Cependant, un discours similaire a été diffusé dans les pays dans lesquels le financement et les conditions générales de la science et des universités sont beaucoup moins enviables que celles de la communauté scientifique nord-américaine. La France en est un exemple, comme nous le verrons dans les chapitres III et V. Certes, ce débat est largement lié à la conjoncture de la fin de la guerre froide et des besoins réduits pour le gouvernement de financer la recherche universitaire afin de soutenir sa politique étrangère ou celle de la défense. Cependant, il reflète également les changements dans le mode de développement historique de la science qui tout en affectant considérablement les conditions de la recherche sont néanmoins à l'origine indépendants de la volonté des chercheurs eux-mêmes.

(e) La thèse d'un 'nouveau mode de production de la connaissance' va encore plus loin que la thèse précédente en ce qu'elle ne se contente pas de préconiser la renégociation du contrat qui lie la science au gouvernement en tant que bailleur de fonds. Elle stipule directement l'adaptation, voire même le remplacement du mode de production scientifique traditionnel, familier, mené principalement dans les structures universitaires (Mode 1), par un 'mode de production de la connaissance' (Mode 2), conduit dans 'les contextes d'application', différent 'à presque tous les égards' du premierl6 [Gibbons & al., 1995:VII].

15Nous avons développé et étayé notre critique de la thèse du 'nouveau contrat social' par une série de données dans un autre texte [Vavakova, 1998]. 16 La terminologie utilisée pour la distinction du Mode 2 du Mode 1 est problématique. Elle fait apparaître la science comme l'unique instance de la production de la connaissance avant l'émergence du Mode 2. 33

Produite par un collectif d'auteurs,17 cette thèse ne peut pas être dissociée du contexte institutionnel sous les auspices duquel elle a été développée. Le Conseil suédois pour la recherche et la planification a "conçu le projet et l'a financé pendant trois ans"; le Conseil de Recherche pour l'Économie et la Science Sociale au Royaume-Uni, dans le cadre du programme 'Changement de relations entre le secteur public de la science et l'industrie' "a procuré les premiers éclairages sur ce que va devenir le Mode 2".18 Nombre d'historiens et de sociologues de la science ont soumis la thèse d'un 'nouveau mode de production de la connaissance' à une critique souvent approfondie. La critique la plus importante et la plus unanime porte sur l'absence d'une mémoire ou d'une perspective historique [Pestre, 1997 ; Shinn, 1998; Weingart, 1997; Godin, 1998] qui s'avère, en effet, essentielle pour comprendre tant la continuité que les changements dans l'institution de la science et dans ses relations avec son environnement. En réintroduisant la perspective historique, nous constaterons que bien des aspects relevant du Mode 2 font partie intégrante de l'histoire de la science. C'est le cas de l'hétérogénéité des organisations produisant la connaissance scientifique ou employant des scientifiques, des interactions entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée [Shinn, 1998; Weingart, 1997] voire celui d'une grande perméabilité des frontières entre celles-ci, de l'intérêt pour les applications et pour l'utilité sociale des résultats de la recherche scientifique [Shinn, 1998] ou encore de l'interdépendance des disciplines [Godin, 1998]. Le bref aperçu du développement historique des institutions scientifiques et de leurs relations avec l'industrie, le pouvoir politique et la société,

17

Michael Gibbons, Camille Limoges, Helga Nowotny, Simon Schwartzman,

Peter Scott et Martin Trow (1995). ]8 FRN, the Swedish Council for Research and planning, Stockholm, "which conceived the project and funded it for three years", et Economic and Social Science Research Council which through the Science Policy Support Group's programme on the 'Changing Relationship between Public Sector Science and Industry' "provided the first insights into what was to become Mode 2" [Gibbons, 1995:VIII-IX]. Par ailleurs, plus d'un des auteurs assume aujourd'hui une fonction politique.

34