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La sécurité des travaux sur les réseaux

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La sécurité des travaux sur les réseaux Chaque année, plus de 100 000 accidents affectent les réseaux lors de travaux, dont 4 500 pour le seul réseau de gaz, selon l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS). Dans ce contexte, la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a mis en place un guichet unique pour gérer les demandes de travaux (décret n° 2010-1600 du 20 décembre 2010) et les encadrer (décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011). 1. Enregistrer son réseau Les gestionnaires de réseaux, dont font partie les collectivités (eau, assainissement, arrosage, éclairage public, feux tricolores…), devront s’enregistrer avant le 1 er avril 2012 sur le téléservice de l’INERIS*. Ce guichet unique, accessible instantanément et gratuitement aux maîtres d’ouvrage et entreprises prévoyant des travaux, leur fournira la liste des exploitants concernés. Un gain de temps précieux pour les mairies, puisqu’elles ne seront plus tenues de fournir cette liste et les plans de réseaux. 2. Des plans géoréférencés Un arrêté du 21 avril 2011 sur l’encadrement des travaux en cours de signature entrera en vigueur au 1 er juillet 2012, mais l’obligation de fournir des plans des réseaux géoréférencés fondés sur le meilleur fond de plan disponible sera effective le 1 er janvier 2019 pour les unités urbaines et le 1 er janvier 2026 en milieu rural. La dématérialisation sera alors complète. 3.
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La sécurité des travaux sur les réseaux

Chaque année, plus de 100 000 accidents affectent les réseaux lors de travaux, dont 4 500 pour le seul réseau de gaz, selon l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS). Dans ce contexte, la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a mis en place un guichet unique pour gérer les demandes de travaux (décret n° 2010-1600 du 20 décembre 2010) et les encadrer (décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011).


1. Enregistrer son réseau