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La société combinatoire

248 pages
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Ajouté le : 01 janvier 0001
Lecture(s) : 318
EAN13 : 9782296191969
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LA SOCIETE COMBINATOIRE
Réseaux et pouvoirs dans une économie en mtitation

Parus

dans la même collection:

ZARIFIAN (Philippe), PALLOIS (Christian), La société postéconomique: esquisse d'une société alternative, 148 p., 1988. DUMEZ (H~rvé) et ]EUNEMAÎTRE(Alain), Diriger l'économie: l'Etat des prix en France (1936-1986), 263 p., 1989. MARCO (Luc), La montée des faillites en France, XIxe-XXe siècles, 192 p., 1989. Du TERTRE (Christian), Techno/Qgk, flexibilité, emp/Qi, une approche sectorielle du post-taylorisme, 328 p., 1989.

A paraÎtre
GROU (Pierre), Les multinationales La rentabilité, socialistes. une affaire de point de vue.

PINARDON(François),

ISBN 2-7384-0506-1

Collection « Logiques Economiques»

Yvonne MIGNOT-LEFEBVRE Michel LEFEBVRE

LA SOCIÉTÉ COMBINA TOIRE
Réseaux et pouvoirs dans une économie en mutation

Combiner : Allier, arranger, assembler, associer, assortir, composer, coordonner, disposer, joindre, marier, mélanger, mêler, ordonner, réunir, unir. Agencer, calculer, concerter, construire, élaborer, gamberger, imaginer, machiner, manigancer, méditer, organiser, ourdir, préparer, spéculer, trafiquer, tramer. Dictionnaire des synonymes. Les usuels du Robert

ÉDITIONS L'HARMATTAN 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 PARIS

A nos enfants, à tous les enfants, pour un avenir sans dictature d'aucune sorte.

Nous remercions, Mesdames Ellen Beaurin-Gressier, Isabelle Deblé, Monique MartineauHennebelle, Andrée Michel. Messieurs, Jean-Pierre Corsia, Jean Foscoso, Xavier de France, Guy Hennebelle, Guy Pelachaud, Dominique Simonnet, Pierre Tailhardat, qui ont bien voulu relire le manuscrit et nous faire part de leurs observations et critiques. Ainsi que Madame Colette Abramé pour la maquette de l'ouvrage.

I

INTRODUCTION

L'environnement autour de soi est à la fois gratifiant et menaçant. Travail, chômage. Amour, agression. Démocratie, désinformation.. . Pour nous protéger nous tissons autour de nous les liens assurant la cohérence de notre existence. Nous reprenons les concepts forgés par les générations qui nous ont précédés pour construire l'essentiel de nos raisonnements. Nous arrangeons les réalités pour nous conforter dans une perception accommodante du monde. Pourtant, force est d'accorder de l'attention à une étrange impression... Parmi les certitudes enseignées, beaucoup apparaissent incohérentes et inaptes à expliquer les phénomènes et les turbulences qui marquent et modèlent notre vie. L'humanité vit une série de paradoxes: des découvertes scientifiques merveilleuses, des techniques performantes, une abondance alimentaire possible, la diffusion internationale des connaissances... côtoient un chômage croissant, des guerres larvées ou en cours, des zones de pauvreté grandissantes,la famine dans certaines régions du monde. Alors il ne faut plus seulement chercher à comprendre par bribes, mais à expliquer, à provoquer des échos. Quelque chose comme une attirance vers le constructivisme. Nous avons observé la surpopulation en Inde, la famine en Afrique, les favelas du Brésil, les friches industrielles et sociales aux Etats-Unis, les faillites d'entreprises dans les soubresauts de nos économies. Nous avons été les témoins directs de coups d'Etat en Algérie et au Burkina Faso. Hier, on constatait les séquelles de l'industrialisation 9

forcée et de la colonisation. Aujourd'hui, on assiste à l'émergence d'une société porteuse d'espoirs mais aussi de menaces nouvelles pour nos démocraties. Nous l'avons appelée la société combinatoire.
.. .. ..

Citoyens de pays industrialisés, nous recevons des informations par rafales, toujours en plus grand nombre, souvent contradictoires. Elles se succèdent comme dans un kaléidoscope, nous donnant une infinité d'images de la réalité, les unes venant contredire les autres. Ne nous a-t-on pas répété à satiété, pour prendre un exemple banal, que l'économie française est handicapée en raison de charges trop lourdes pesant sur les entreprises? Nous ne pouvons pas être compétitifs. Et puis, au détour de la lecture d'un quotidien (1), une autre information, d'une autre vérité approximative, nous apprend que la France est au premier rang des pays industrialisés quant à la productivité intégrale du travail. Les exemples de ce type sont légion. Ils déroutent et provoquent un redoutable désintérêt pour les affaires publiques. Pour quelles raisons les informations sont-elles si fractionnées et si incohérentes? Il est tentant d'en attribuer la responsabilité aux journalistes et auteurs divers. Il est vrai qu'aujourd'hui les affirmations, voire les jugements péremptoires, sont acceptés comme tels. Les médias déversent des flots de jugements hâtifs, de pseudo-vérités. Nous nous sommes éloignés des splendides interrogations des grands auteurs du 18ème siècle. Il serait cependant injuste et simpliste d'expliquer la profusion d'informations apparemment peu fiables par la médiocrité ou la hâte de leurs auteurs. Cette profusion d'informations est symptomatique de systèmes socio-économiques qui prolifèrent, s'enchevêtrent, se complexifient. Il devient quasi impossible, dans l'actualité quotidienne, de resituer chaque information, chaque raisonnement dans son contexte. Richesse ou cancer? Cette question sera au coeur de nos propos. A l'aube de l'humanité, les premiers clans, les premières 10

tribus créaient les premiers systèmes socio-économiques. L'évolution des sociétés s'est confondue avec la complexification de ces systèmes. Les communautés humaines ont créé les civilisations ensembles de règles et de valeurs donnant les points de repère nécessaires à une certaine vie collective. Nous, Français, sommes entrés, il y a deux siècles, dans l'ère de la civilisation industrielle et de son corollaire, la République. L'éducation républicaine nous a donné les clefs et les connaissances nécessaires à la compréhension d'une société caractérisée par l'apparition des manufactures et des industries. L'Etat, les collectivités locales, l'école, l'administration, l'entreprise, la famille... sont autant de systèmes dont nous sommes censés connattre les règles de fonctionnement. Ces systèmes présentent des modèles très proches. On y trouve les mêmes concepts de hiérarchie, de compétence, de cumul des pouvoirs, d'équilibre, de nécessaire stabilité. Des règles qui convenaient très bien au fonctionnement des entreprises. Cette éducation républicaine, très influente dans notre culture, engendre une vision populaire de notre société, une représentation qui, nous le verrons, correspondent de moins en moins aux réalités. Au cours de l'histoire, des liens se sont établis entre les systèmes: des super-systèmes se sont formés. L'Etat est un super-système par rapport au village. Mais le phénomène en s'amplifiant a créé les conditions nécessaires pour qu'un nouveau type d'organisation apparaisse puis devienne envahissant: le réseau, que nous préférons appeler entité combinatoire tant les enchevêtrements sont complexes ( Gilles Deleuze et Félix Guattari (3) parlent de rhizomes ). L'entité combinatoire présente certaines caractéristiques du système: des éléments constitutifs, des régulations, des modes de reproduction. Elle s'en distingue par certaines formes d'instabilité mais surtout elle s'avère capable d'allier des ensembles de nature différente. Elle ne connatt pas de limites géographiques et culturelles. Sa complexité est telle et ses transformations si rapides que les juristes ne peuvent en suivre le fonctionnement que très partiellement et ne le formalisent qu'avec retard.

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L'entité combinatoire, dans son essence, n'est pas une forme d'organisation contemporaine. Les religions, les confréries, les pouvoirs royaux, les ententes financières, fonctionnent, ou ont fonctionné, partiellement ou totalement selon les modes de l'entité combinatoire. Ce qui apparait nouveau c'est l'accélération fantastique de la croissance d'un type particulier d'entité: l'entreprise combinatoire. Ce phénomène, que nous allons étudier, est massif, mondial, irrésistible. Il bouleverse les théories économiques et rend dérisoires les prévisions élaborées avec les méthodes en cours. L'entreprise combinatoire se distingue de l'entreprise, telle qu'on se la représente ordinairement, par ses structures éclatées, ramifiées, par ses liens multiples avec d'autres entreprises, par ses déploiements rapides vers les nouveaux secteurs d'activité, par ses stratégies de prise de contrôle d'autres entreprises, par son aptitude à franchir les frontières. Des entreprises combinatoires ont actuellement la puissance pour faire ou défaire la richesse de régions ou de pays sans que les pouvoirs politiques républicains puissent intervenir. Ce sont elles qui progressivement contrôlent, imposent les modes de consommation. Le concept d'entreprise combinatoire ne s'applique pas seulement aux grandes firmes que l'on qualifie ordinairement de multinationales, qu'elles s'appellent IBM, lIT, la Société générale de Belgique ou Rhône-Poulenc. Les PMI et PME, qu'elles s'appellent Bongrain S.A. pour nos conserves, Facom pour nos outils, ou Legrand pour nos interrupteurs électriques, s'organisent également en entités combinatoires. La prolifération des entreprises combinatoires a des conséquences sociales et économiques d'une si grande ampleur qu'elles risquent de mettre à malles mécanismes sur lesquels repose notre démocratie. Des mécanismes de contrôle et de contre-pouvoir sont à inventer. Une nouvelle culture. Alors l'entreprise combinatoire est-elle le Diable? Elle apparait, sous de multiples aspects, plus séduisante que l'entreprise-citadelle du 19ème siècle. L'entreprise combinatoire tire sa vitalité de la vitalité de chacune de ses cellules. L'état-major d'une entreprise-citadelle dicte et applique ses lois par l'intermédiaire d'une hiérarchie fortement structurée. Ceci implique une obéis12

sançe quasi aveugle de chacun aux ordres venus du niveau supérieur. L'état-major de l'entreprise combinatoire ne peut en aucun cas appliquer cette logique. Comment pourrait-il imposer des règles strictes de fonctionnement tout en demandant aux çellules de l'entreprise de s'adapter en permanence à un environnement changeant? Nous verrons qu'elle tire sa puissance de la vitalité de ses cellules qu'elle propulse dans d'inextricables réseaux d'ententes. L'entreprise combinatoire implique et fascine les femmes et les hommes sous son influence par les spéculations et les jeux qu'elle permet. Elle favorise le brassage des moeurs et des idées. Elle facilite des alliances inaccoutumées entre individus. Elle contribue à créer de nouveaux groupes sociaux possédant leurs règles, leur langage, leur culture. Ainsi de nouvelles ethnies apparaissent et se développent au sein de nos civilisations. L'éthique républicaine d'un peuple, si chèrement acquise liberté, égalité, fraternité - est contournée ou ignorée. L'émergence accélérée d'entreprises combinatoires est un phénomène mondial. Nous étudierons le cas de certaines entreprises combinatoires de l'Asie du Sud-Est. Nous pouvons nous interroger sur l'importance du phénomène dans cette région du monde. N'a-t-il pas encore plus d'ampleur que dans nos pays industrialisés et ne risque-t-il pas de nous submerger? Ou bien n'est-ce qu'un gigantesque épouvantail qui, agité avec le spectre de la crise, joue un rôle trouble? L'économie occidentale submerge les économies - les chiffres et les faits sont là - dans un mouvement historique qui n'est pas sans rappeler le colonialisme d'antan au moins par ses conséquences: perturbation des économies locales, cultures extérieures dominantes, immigration forcée. La quasi-totalité des gouvernements des pays de l'OCDE sont sous l'influence des entreprises combinatoires, quel que soit leur régime politique, et favorisent leur développement. Les dérégulations, les allégements des charges sociales et fiscales pesant sur l'entreprise, la préférence donnée aux gigantesques programmes - défense, conquête spatiale, réseaux de communication - au détriment des investissements lourds et par nature peu spéculatifs, répondant à des besoins sociaux, caractérisent le sens des mesures prises. Les gouver-

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nements mènent des politiques qui aboutissent à accélérer les phénomènes de maillage. Il se peut que cet ouvrage aide certains lecteurs dans l'analyse de leurs situations personnelle et professionnelle et les conduise à accorder une place plus importante aux phénomènes de maillage dans les stratégies qui les concernent ou qu'ils conduisent. Nous pouvons nous poser la question, en effet, de savoir si, pour bien vivre matériellement voire survivre dans cette société combinatoire, l'intégration dans de multiples entités combinatoires ne devient pas une nécessité, tant pour l'entreprise que pour l'individu. Mise en cause des fondements de notre culture et des mécanismes démocratiques mais nécessité pour vivre, la participation paradoxale au grand jeu de la société combinatoire sera au centre des interrogations sur le devenir de notre civilisation. Au moment du développement de la société industrielle au 19ème siècle, devant la barbarie des conditions de travail ( embauche des enfants de moins de six ans, journées de plus de douze heures... ) et la pollution de l'environnement, nombreux ont été ceux qui se sont émus de cette évolution inhumaine de l'économie. Mais au-delà de ces vertueuses indignations, certains s'appliquèrent à la décrire et à en comprendre la logique. Un courant de pensée et d'actions imposa alors et impose encore des limites à l'exploitation des ressources naturelles et des hommes. Souhaitons que l'approche que nous tentons ici de la société combinatoire vienne s'inscrire dans cette même dyna-

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mique.

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L'ENTREPRISE COMBINATOIRE

Une ma.chine qu'il faut entretenir par cycles de cent quatre-vingts minutes. Une carapace démunie, fragile, qu'il faut protéger en permanence. Un système d'information terriblement instable, qui reçoit de grandes quantités de données qu'une partie du programme traite et qu'une autre s'ingénie à fractionner, a.ssocier, déformer. C'est notre corps. Une merveille de sophistication mais qui a besoin pour s'entretenir de travailler c'est-à-dire d'effectuer des actes destructeurs, prédateurs et structurants sur les composantes de son environnement. Il est apparu évident que nous réalisions des performances accrues lorsque nous nous associions et nous échangions du travail avec d'autres. L'entreprise, une sorte de modèle d'organisation des relations de travail, naissait. Les entreprises sont devenues lieux de fabrication d'outils, de production de nourriture, de biens, sources de connaissances, objets de rivalité et de convoitises. Elles ont envahi le champ des relations sociales. L'éducation s'est structurée en fonction de leurs logiques. Le temps des individus est rythmé par leurs contraintes de fonctionnement. L'information est produite par leur dynamique. Mais quelles sont les causes de cet arrangement des mécanismes psychiques aboutissant à cette acceptation d'une vie collective dans un espace normé, d'une vie souvent contraignante ? La nécessité de se protéger, de satisfaire les besoins de ces machines fragiles, d'intensifier les rapports sociaux, 17

voire de dominer, semble avoir prévalu. L'entreprise est une création de la société. Une création souvent imparfaite, contraignante, génératrice de conflits mais une creation dont chacun est en mesure de saisir le sens et d'apprécier les apports sur ses conditions de vie. Depuis une vingtaine d'années nous sommes les spectateurs d'un phénomène qui rappelle certaines histoires de science-fiction: l'apparition d'une entité inconnue qui s'étend, se multiplie, se ramifie en dehors des lois connues des hommes. L'entreprise qui, jusqu'à un passé récent, n'existait que par la volonté de son entrepreneur, semble acquérir une quasi-autonomie. Sa croissance, ses activités, son champ d'action s'écartent de la logique des besoins qui donnait certains points de repère. D'étranges mécanismes l'emportent dans un mouvement dont la direction, le sens et l'ampleur deviennent indépendants de la volonté de groupes sociaux.

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1 ENTREPRISE: UN CONCEPT TROUBLE

Attardons-nous sur les organigrammes de quelques grosses sociétés... et le vertige est là. Quoi de commun entre l'entreprise du coin de la rue, gérée " de père en fils", et l'entreprise aux ramifications tentaculaires ? Peut-on appliquer le même concept à l'entreprise de mécanique de précision Barbier SARL, sise à Chaingy dans le Loiret, et à Facom, un groupe spécialisé dans l'outillage possédant 13 filiales dont 5 à l'étranger. Comment se représenter l'entreprise ELF Aquitaine, groupe implanté dans 45 pays? Certes, pétrole oblige et cette surface internationale peut s'expliquer... Mais pour gérer la distribution de l'eau nous avons, entre autres, la Société lyonnaise des eaux: 160 sociétés opérant aussi bien à Mâcon que sur les rives du Gange. Comment se représenter l'entreprise IBM, société plus puissante financièrement que bien des Etats avec un chiffre d'affaires de 46 milliards de dollars? Le concept d'entreprise fait appel à des schémas mentaux issus d'une culture encore vivante mais déjà vieillissante. L'entreprise évoque certaines images: entrepreneur, patron, syndicat, atelier, horaire, paie, lieu clos, lieu refuge, lieu de contrainte, promotion, licenciement, emploi... Ce concept d'entreprise est encore fort. La plupart des discours politiques le reprennent tel quel:" Il faut faire payer le patronat ", "L'entreprise créatrice d'emplois doit voir ses charges allégées". L'entreprise est assimilée à l'individu. On la courtise, on lui bat froid, on l'encense. Les pouvoirs pu19

blics mettent au point des plans" d'assistance aux entreprises en difficulté" comme ils s'occupent des cas sociaux. Et pourtant les signes montrant que le concept a vieilli ou au moins qu'il est sérieusement à réadapter, foisonnent. Il ne se passe plus un jour sans que la presse annonce une reprise d'entreprise faisant apparaître la complexité des groupes industriels et financiers. A l'automne 87 la privatisation des groupes industriels nationalisés et le krach boursier ont jeté brusquement une lumière crue sur les réalités des affaires. Il apparaît évident que les syndicats n'ont plus les mêmes interlocuteurs qu'il y a quelques années. Les patrons que l'on pouvait interpeller, contrer, avec qui l'on négociait face à face, deviennent difficilement identifiables. Les luttes syndicales consécutives à la dislocation de Creusot-Loire, l'une des premières entreprises de construction mécanique en France, ont été, à cet égard, révélatrices de ce changement d'état. La complexité du groupe Empain, auquel elle était rattachée, rendait très difficile toute négociation. Le propriétaire était introuvable. Les usines ont finalement fermé sans lutte, simplement dans une détresse silencieuse et solitaire. Plusieurs anciens salariés se sont suicidés. Comment s'opposer à un pouvoir que l'on ne côtoie plus? Les syndicats sont en crise. Deux experts du ministère du Travail, Jean-Pierre Aujard et Serge Volkoff, avancent (1) que la perte d'audience des syndicats aux élections professionnelles serait due aux difficultés d'implantation dans les petites entreprises et à la perte de militants. De nouveaux problèmes sont posés aux responsables syndicaux, le pouvoir patronal dans les entreprises devenant progressivement insaisissable.
Entreprise: l'image grand public

On ne tue pas facilement des images qui sont partie intégrante de notre culture. L'entreprise, lieu de contraintes mais aussi de vie, identifiable par son dirigeant qui habite" pas loin de chez soi ", à la fois paternel et despotique, fait partie de notre culture, de nos fonctionnements psychiques. Que l'entreprise dispa20

raisse et l'angoisse irréfléchie monte. Or l'entreprise traditionnelle se meurt. Les mass media, qui l'ont compris, jouent sur les craintes collectives qu'il s'agit d'exacerber puis d'exorciser. Depuis quatre ou cinq a.ns des entreprises-spectacles avec leur patron-vedette ont été propulsées sur les grandes scènes médiatiques des chaînes de télévision et de la presse en une sorte de compensation aux nouvelles alarmantes, pour le salarié, sur l'économie. Bernard Tapie, Edouard Leclerc, Francis Bouygues, Francine Gomez, Robert Hersant, les frères Villot sont quelques-uns de ces patrons de substitution. Observons qu'ils incarnent des personnages très différents, comme dans toute comédie bien écrite: Bernard Tapie, le héros, jeune, beau, courageux, dynamique, volant au secours des malheureux ( les entreprises en difficulté et leurs employés ); Edouard Leclerc, le mystique, le prophète, le sobre; Francine Gomez, le grand rôle féminin, dynamique, entreprenante, mais toujours femme; Francis Bouygues, l'image du pouvoir paternel dur et juste, sécurisant, fonceur; Marcel Dassault fut à la fois le pionnier et le sage du café du commerce; Robert Hersant, le trouble, le malin, l'homme qui retombe sur ses pieds; les frères Villot, les héros négatifs avatars des Dalton. Cette mise en scène n'est pas suffisante. Il faut de plus montrer que les naissances d'entreprises sont nombreuses et toujours possibles, comme au 19ème siècle. Et les mass media répandent de merveilleuses histoires de créateurs d'entreprises à l'exemple de Steve Jobs qui a créé les microordinateurs Apple dans un garage. Et l'on décrit des lieux fabuleux - les technopoles - où les entreprises poussent comme des champignons: Silicon valley en Californie ou plus modestement Sophia-Antipolis en France. Ecoutons les messages médiatiques... Il suffit d'être entreprenant, d'avoir des idées, d'être courageux, de prendre des risques, d'emprunter, de gager sa maison ou d'investir ses indemnités de licenciement pour que la chance de devenir entrepreneur vous soit offerte. Ce grand spectacle que se donnent nos civilisations industrielles à elles-mêmes est le contrepoids d'une réalité, qui n'est d'ailleurs pas forcément redoutable, mais qui bouleverse profondément nos habitudes et nos positions de ci21

toyens, ce qui, par conséquent, la rend difficilement acceptable. Soyons conscients. Ne prenons le grand show de l'entreprise, tel qu'il est organisé par les mass media, que pour ce qu'il est, c'est-à-dire un épiphénomène lié à une mutation historique. Rappelons-nous le spectacle que se donnait Rome de sa puissance alors qu'en fait l'Empire romain était confronté sur le terrain à des réalités complexes. Méfions-nous des représentations médiatiques. L'entreprise: une image nouvelle? Au début de l'année 1988, les patrons médiatisés, notamment ceux évoqués plus haut, ont perdu le devant de la scène. Les privatisations du gouvernement de Jacques Chirac, les prises de contrOle de grands conglomérats d'entreprises, enfin les malheurs de la bourse ont mis en lumière certains des mécanismes complexes de l'économie. A cette occasion le grand public découvrait - via une presse de plus en plus attentive à cette forme d'actualité - des personnages importants mais jusqu'ici connus des seuls initiés. Mais importants pour quelles raisons? Et la deuxième découverte a été l'existence de mastodontes de l'économie. Quelques noms deviennent familiers: Pierre Sueur, président de la CGE, Jean Gandois (Pechiney), Raymond Levy (Renault), Alain Gomez (Thomson )... Des polémiques naissent. Le gouvernement de Jacques Chirac est accusé de mettre en place un système d'influence, au sein de ces grands groupes, au profit de son parti. Les financiers étrangers qui cherchent à entrer, pire qui entrent, dans le capital de ces groupes révèlent des ententes jusqu'ici soigneusement cachées. L'image de l'entreprise s'est troublée en quelques mois. L'entreprise traditionnelle disparaît, ou, du moins, est absorbée par un nouveau type d'entreprise. Nous appliquerons le terme d'entreprise combinatoire à cette nouvelle entité que nous allons chercher à cerner. Peutêtre y aura-t-il d'autres termes? Ce qui importe c'est de créer les concepts permettant de comprendre les phénomènes puissants qui transforment nos économies et par voie de 22

conséquence nos démocraties. Pour évoquer l'entreprise combinatoire, nous avons cité ELF, la Société lyonnaise des eaux, IBM... autant de grosses sociétés multinationales. Si les caractéristiques de l'entreprise combinatoire se résumaient à sa dimension et au caractère international de ses activités, le concept serait simple et finalement déjà connu. Mais justement le phénomène combinatoire, nous le verrons, touche les entreprises quelle que soit leur importance et dans tous les domaines économiques. Il est massif et envahissant. fi modèle jusqu'à nos façons de penser..
Le groupe de sociétés

Etablir des relations avec ses pairs pour se protéger, pour attaquer, pour spéculer est une tendance sans âge. Les propriétaires d'entreprises ont rapidement découvert l'intérêt des alliances. Les groupes de sociétés ont prospéré. L'actualité de ces années 80 les découvre. Qu'est-ce qu'un groupe de sociétés? Le Mémento pratique Francis Lefebvre, l'ouvrage de référence en matière d'interprétation du droit commercial (2) en donne la définition suivante: "On appelle" groupe de sociétés" l'ensemble constitué par plusieurs sociétés, ayant chacune leur existence juridique propre, mais unies entre elles par des liens divers en vertu desquels l'une d'elles, dite société mère, qui tient les autres sous sa dépendance, exerce un contrôle sur l'ensemble et fait prévaloir une unité de décision. " Malgré l'énorme importance du rôle joué par les groupes de sociétés dans nos économies, ceux-ci, sur le plan juridique, n'ont pas de personnalité morale. Si bien que nous vivons une situation paradoxale. Les groupes dè sociétés modèlent nos économies et pourtant ils ne sont pas un sujet de droit en France comme le souligne le Mémento pratique Francis Lefebvre ( voir encadré ). Nous ne pouvons qu'être frappés par le gigantisme de certains groupes qui sont bien souvent financièrement plus puissants que des Etats. Il arrive même que certains dirigeants des sociétés mères ne parviennent plus à définir les 23

GROUPE DE SOCIETESET VIDE JURIDIQUE ( ou la légalité sans objet )
Extrait du Mémento pratique, Francis Lefebvre, FIscal, 1982, P 916.
" Les participations

réciproques entre deux sociétés peuvent

conduire à deux sortes d'abus. Tout d'abord, elles peuvent avoir pour effet de gonfler artificiellement l'actif apparent des sociétés en cause où chaque société se trouve indirectement, par l'intermédiaire de l'autre, propriétaire de ses propres parts ou actions. Ensuite, il peut se produire un ''verrouillage'' de la direction des sociétés lorsque chacune des sociétés détient la majorité du capital de l'autre, sans que l'opération entraîne un investissement financier puisque chaque groupe majoritaire a utilisé les !onds sociaux pour prendre le contrôle de l'autre société. Les dirigeants sociaux deviennent en pratique Î.1TéVocables. 'abus est particulièrement net L lorsque le groupe majoritaire est le même dans les deux sociétés. Le législateur est intervenu pour réglementer les participations réciproques, mais seulement entre deux sociétés dont l'une au moins est une société par actions. Il s'ensuit: - d'une part, que cette réglementation est inefficace lorsque le circuit comprend au moins trois sociétés: une société A filiale de B, elle-même filiale de C, cette société C étant, quant à elle, filiale de A. d'autre part, que les participations réciproques sont libres lorsque aucune des sociétés en cause n'a la qualité de société par actions.

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Remarque importante: La réglementation n'est applicable que si les sociétés intéressées ont leur siège social en France. "

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