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Le contrat de transport routier de marchandises sous la bannière de l'OHADA et à la lumière de la CMR européenne

De
424 pages
Largement inspiré de la convention adoptée à Genève le 19 mai 1956, l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport routier de marchandises règne, sans partage, dans l'espace OHADA depuis le 1er janvier 2004. Il régente aussi bien les transports domestiques que les transports inter-Etats, voire les transports internationaux. Le contrat de transport est donc examiné sous tous les aspects importants, depuis la prise en charge jusqu'à la livraison.
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les prévisions de cet acte uniforme et sur la CMR européenne, afin
appel à plus d’un exécutant. Enfin, des développements conséquents
guide pratique, le fil d’Ariane des usagers de ces deux instruments.
Etudes africaines
Série Droit
Gaston N
Le contrat de transportroutier
de marchandisessouslabannière
de l’OHADAetàlalumière
delaCMReuropéenne
Le contrat de transport routier de marchandises sous la bannière de l’OHADA et à la lumière de la CMR européenne
CollectionÉtudes africainesdirigée par Denis Pryen et son équipe
Forte de plus de mille titres publiés à ce jour, la collection « Études africaines » fait peau neuve. Elle présentera toujours les essais généraux qui ont fait son succès, mais se déclinera désormais également par séries thématiques : droit, économie, politique, sociologie, etc.
Dernières parutions
SIMBAGOYE (Athanase),Compétences langagières et apprentissage à l’université du Burundi, 2015 WEMBOLUA OTSHUDI KENGE HENRI,Réflexions sur la déclaration universelle des droits de l’homme, valeur, contenu et importance vus d’Afrique, 2015. N’GUETTIA KOUASSI (René),L’Afrique : un géant qui refuse de naître, 2015. EKANI (Serge Christian),Liberté de saisir et exécution forcée dans l’espace OHADA,2015. KOUAKOU (Jean-Marie) dir.,Penser la réconciliation. Pour panser la Côte d’Ivoire,2015. WOUAKO TCHALEU (Joseph),Le racisme colonial, Analyse de la destructivité humaine,2015. TOE (Patrice) et SANON (Vincent-Paul),Gouvernance et institutions traditionnelles dans les pêcheries de l’Ouest du Burkina Faso, 2015. OTITA LIKONGO (Marcel),Guerre et viol.Deux faces de fléaux traumatiques en République Démocratique du Congo,2015.MAWANZI MANZENZA (Thomas), L’Université de Kinshasa en quête de repères, 2015.MOUCKAGA (Hugues), SCHOLASTIQUE (Dianzinga), OWAYE (Jean-François),Quelle gouvernance pour l’Afrique noire ?,2015. SEMANA (Tharcisse),Aux origines de la morale rwandaise. Us et coutumes : du legs aux funérailles,2015. BANGUI (Thierry),La mal gouvernance en Afrique centrale, 2015. GOHY (Gilles Expédit),Éducation et gouvernance politiques au Bénin. Du danxômè à l’ère démocratique, 2015.
Gaston NGAMKAN Le contrat de transport routier de marchandises sous la bannière de l’OHADA et à la lumière de la CMR européenneGuide pratique de l’Acte uniforme OHADA relatif aux contrats de transport de marchandises par route et de la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)
6
Pays
9
Drapeau
Pays
Côte d’ivoire
Guinée (Conakry)
5
Drapeau
Comores
15
14
17
16
13
17 pays membres de l’OHADA
10
11
Tchad République Centrafricaine République Démocratique du Congo Gabon
12
Burkina Faso
Cameroun Guinée Equatoriale
8
Bénin
7
Togo
6
Congo
Sénégal
Guinée Bisau
2
1
Mali
Niger
4
3
7
"L’unification du droit est pour le juriste le moyen de participer à la pacification des rapports humains et à la formation d’une civilisation qui transcende les nations". R. Rodière, La CMR, in B.T. 1970, 260.
8
PRÉFACE
L’ouvrage de Gaston Ngamkan sur le contrat de transport routier de marchandises dans l’espace OHADA était attendu. D’abord par son importance pratique : même si la route terrestre est aujourd’hui décriée au regard des exigences du développement durable, elle reste l’un des vecteurs les plus essentiels, et sans doute pour de très nombreuses années encore, des échanges entre les hommes. La route est comme le pétrole : elle est pleine de ressources et rend plus que jamais bien des services : on ne peut s’en passer. Il reste aussi que les problèmes juridiques dont le transport routier de marchandises est l’occasion sont nombreux, et doivent être traités avec sécurité et rapidité comme le souhaitent les professionnels. D’où, une fois encore, l’intérêt du présent ouvrage qui apporte des réponses précises à la foule de questions que se posent les praticiens, les avocats et les juges eux-mêmes et qui ne portent pas nécessairement sur les pertes et les avaries. Le contentieux des transports, en Europe comme en Afrique de l’Ouest, s’est récemment considérablement enrichi : le plafonnement et le déplafonnement de la responsabilité du transporteur continue à occuper les tribunaux, mais de nouvelles difficultés apparaissent, qu’il s’agisse des délais à respecter, de la fourniture appropriée de l’engin de transport, de la livraison effective et à qui de droit de la marchandise, du statut de cette marchandise une fois en souffrance, de la responsabilité de l’expéditeur défaillant, négligent et parfois peu scrupuleux, de l’exercice du droit de disposition, des recours envisageables une fois le transporteur principal condamné, ... On avait besoin d’un ouvrage de référence sur ces différents problèmes juridiques : nous l’avons désormais avec le précis de G. Ngamkan dont les enseignements intéresseront tous ceux qui pratiquent, dans une perspective decivil law, le droit des transports terrestres en Afrique comme en Europe. Si l’ouvrage était attendu, c’est ensuite parce qu’au sein du Traité de l’OHADA l’Acte uniforme sur le transport par route occupe une place déterminante. L’Acte uniforme sur droit commercial traite, notamment, de la vente et des contrats commerciaux : il fallait donc un texte commenté sur le transport pour mieux comprendre les liens qu’entretiennent ces différents contrats commerciaux. La vente commerciale se double généralement d’un transport et celui-ci s’accompagne de contrats auxiliaires tout aussi importants : manutention, consignation, agence commerciale, commission…