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Le marché bancaire hors contrôle

De
286 pages
Il serait temps de comprendre la réalité du fonctionnement de la finance et des banques pour être en mesure de peser sur les impératifs et d'en changer les règles. Dans l'ère de la globalisation qui prévaut, c'est au plan mondial que les rapports de force se construisent. Rejoignons les mouvements "altermondialistes, version anticapitaliste affirmée". Faisons converger nos luttes pour faire évoluer la monnaie et le crédit du statut de marchandises assujetties aux lois du marché à celui de biens publics mondiaux.
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Djilali Benamrane ontem raines
LE MARCHÉ BANCAIRE HORS CONTRÔLE Urgence d’un pôle nancier public et associatif sous contrôle citoyen
Questions contemporaines
Le marché bancaire hors contrôle Urgence d’un pôle financier public et associatif sous contrôle citoyen
Questions contemporaines Collection dirigée par B. Péquignot, D. Rolland et Jean-Paul Chagnollaud Chômage, exclusion, globalisation… Jamais les «questions contempo-raines »n’ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection «Questions contemporaines» est d’offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective. Dernières parutions e Pierre GROU (coord.),L’obscurantisme de l’argent, fléau du XXIsiècle. Jalons pour un nouvel esprit des Lumières, 2013. Mary MAY,Sortir de la crise ensemble en moins d’un an, 2013. Béatrice GRANDORDY,La Femme Fatale. Ses origines et sa parentèle dans la modernité, 2013. Fred DERVIN,La meilleure éducation au monde? Contre-enquête sur la Finlande, 2013. Claude-Louis MOREAU,Réinvestir le politique, 2013. Cyril MARÉ et Rémi RAHER,Géopolitique de l’Arctique, 2013. Hélène BAUMERT,Plaidoyer pour l’enseignement des pratiques alimentaires, 2013. Tony FERRI et Dragan Brkić,La condition pénitentiaire. Essai sur le traitement corporel de la délinquance, 2013. Collectif NOUS AUTRES,Quelle action publique face au racisme? Une recherche-action dans le Nord-Pas-de-Calais, 2013. Mostafa BENFARES,Altérité, responsabilité et questions identitaires. Le cas du Québec,2013. Dreyfus LOUYEBO,Politique, insertion et jeunesse : l'espoir du monde,2013. Ahmed KHERRAZ,Pour une participation des jeunes à la vie publique. Engagez-vous ! Réengagez-vous !, 2013. Rodolphe DALLE (dir.),Didactique de la communication, 2013. Sébastien REPAIRE,Sartre et Benny Lévy. Une amitié intellectuelle, du maoïsme triomphant au crépuscule de la révolution,2013.Daniel ARNAUD,Le harcèlement moral dans l’enseignement. Sévices publics, 2013. e e Hervé TERRAL,Figure(s) de l’Occitanie.XIX-XXsiècles, 2013. Etienne AUTANT,Construire une société conviviale,2013. Bertrand PIRAUDEAU,Le recrutement dans le football français. Histoire, logiques et enjeux géographiques, 2013. Jean-Marie BOUGUEN,La naissance de la politique pétrolière en France, 2013. Herbert GESCHWIND,Lerôle des soins palliatifs, nouvelle édition,2013. Sébastien de DIESBACH,La révolution impossible. Mes années avecSocialisme ou Barbarie, 2013.
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Djilali BenamraneLe marché bancaire hors contrôle Urgence d’un pôle financier public et associatif sous contrôle citoyen
Du même auteur Agriculture et développement en Algérie, Éditions SNED, 1980. Crise de l'habitat et perspective de développement socialiste en Algérie, Éditions SNED, 1980 Émigration maghrébine en Europe, ouvrage collectif, Éditions SNED, 1981 Émigration algérienne en France, Éditions SNED, 1983 Les télécommunications entre bien public et marchandise, ouvrage collectif dirigé par Djilali Benamrane, Bruno Jaffré, François-Xavier Verschave, Éd. Charles Léopold Mayer, 2005 Une autre ONU pour un autre monde, ouvrage collectif, Éditions Tribord 2010 © L’Harmattan, 2013 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-01702-0 EAN : 9782343017020
Sommaire Introduction : Un contexte de crise propice à l’obscurantisme.........11 I. Première partie : L’état des lieux : rôle des institutions bancaires31 e I.1.Une crise systémique sévère en ce début du XXIsiècle............ 38 I.2.Une financiarisation débridée des transactions........................... 41 I.3.Des États incités à sacrifier leurs prérogatives........................... 47 I.4. Des entreprises opérant dans l’économie réelle ........................ 54 II. Deuxième partie : De l’état incertain du pôle financier public et associatif....................................................................................... 61 II.1. Des acteurs bancaires aux logiques associatives, coopératives et mutualistes........................................................................................ 69 II.1.1.Les Caisses du Crédit Coopératif............................................ 78 II.1.2.Les Caisses d’Épargnes.......................................................... 86 II.1.3.Les Caisses des Banques Populaires ..................................... 97 II.1.4.Les Caisses du Crédit Mutuel.................................................112 II.1.5.Les Caisses du Crédit Agricole.............................................. 135 II.2. Des acteurs bancaires publics ou parapublics ........................ 149 II.2.1.La Banque de France ............................................................ 159 II.2.2. La Caisse des Dépôts et Consignations.............................. 169 II.2.3.La Banque Postale............................................................... 174 II.2.4. La Caisse d’Aide à l’Équipement des Collectivités locales et du Crédit Local de France ................................................................... 196 II.2.5. La Banque OSEO................................................................ 204 II.2.6. La COFACE......................................................................... 210 II.2.7. Le Crédit Immobilier de France........................................... 213 II.2.8. Le Crédit Municipal.............................................................. 218 II.2.9. La Banque Public d’Investissements.................................... 226
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III. Troisième partie : Construction d’un pôle financier public.......... 229 III.1. Un point de clarification : les politiques de nationalisation.... ..236 III.1.1.En finir avec les ambiguïtés de terminologie ........................ 238 III.1.2.Tirer des enseignement de l’expérience en France...............239 III.2. Refondre le système bancaire français .................................. 241 III.2.1. Mettre un terme à la prolifération des acteurs ..................... 242 III.2.2.Mettre fin à la diversification des activités bancaires............ 243 III.2.3. Pour une respécialisation des activités bancaires............... 244 III.3. Réhabiliter les pouvoirs politiques et publics.......................... 251 III.3.1. Besoin de transparence et lutte contre les lobbys............... 252 III.3.2. Mettre fin aux paradis fiscaux et judiciaires......................... 254 III.3.3. Besoin d’encadrement des agences de notation................. 264 Conclusion ......................................................................................264 Éléments bibliographiques.............................................................. 275
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Index des tableaux et graphiques Tableau 1 : Poids des principales banques mutualistes...........75Tableau 2 : Indications sur les Caisses du Crédit Coopératif...78Tableau 3 : schéma des principales constituantes du Crédit Coopératif ................................................................................84Tableau 4 : Indications sur les Caisses d’Épargne...................86Tableau 5 : Quelques chiffres sur le Crédit Populaire avant sa fusion dans la BP/CE...............................................................97Tableau 6 : Schéma des principales composantes du Groupe BP/CE .................................................................................... 110Tableau 7 : Quelques indications sur les Caisses du Crédit Mutuel .................................................................................... 112Tableau 8 : Vision globale des composantes principales du Groupe Crédit Mutuel/CIC .....................................................119Tableau 9 : Quelques indications sur le Groupe du Crédit Agricole..................................................................................135Tableau 10 : Quelques indications sur le Groupe du Crédit Agricole..................................................................................159Tableau 11 : Indications sur la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).............................................................169Tableau 12 : Quelques indications sur le Groupe de La Banque Postale...................................................................................175
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Liste des abréviations ACP : Autorité de contrôle prudentiel des banques APD : Aide publique au développement AP2E :Agence Pour l’Économie d’Énergie Agence Pour l’Économie d’Énergie Agence Pour l’Économie d’Énergie ATTAC :Association créée en 1998pour lataxation destran-sactions financières etpourl’aide aux citoyens ;BCE : Banque centrale européenne BP-CE ; Groupe bancaire composé des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne, créé en 2009 ; BMTN : Bons à Moyen Terme Négociables ; BPI :La Banque publique d’Investissements, créée en dé-cembre 2012, en cours de mise en place BRI : Banque des règlements internationaux ; CA/LCL : Groupe bancaire Crédit Agricole Société Anonyme/Le Crédit Lyonnais ; CBO :Collateralized Bond Obligation – Crédits structurés au-tour d’obligations émises par des entreprises ; CDN : Certificat de Dépôts Négociables CDO :Collateralized Debt Obligation – Crédits structurés au-tour d’obligations adossées émises par des entreprises ; CDR : Consortium De Réalisation – organisme public en charge du passif de la banque publique du Crédit Lyonnais avant sa privatisation et sa fusion avec le Crédit Agricole Société Ano-nyme ; CLO : Collateralized Loan Obligation – Crédits structurés autour de titres adossés à des prêts bancaires CNUCED :Conférence des Nations-Unies sur le Commerce et le Développement ; CNUST :Centre des Nations-Unies sur les Sociétés Transna-tionales : COFACE :Organisme public créé en 1946 en tant qu’agence spécialisée dans l’Assurance-crédit à l’exportation et privatisé en 1994, FCC : Ficher central des chèques FMI : Fonds monétaire International FNCI : Fichier national des chèques irrégulier FNICP :Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers
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