Le régime juridique des dividendes

Amel Amer-Yahia

Description

Galvanisée par le contexte d'émergence d'un capitalisme financier dont les actionnaires, les investisseurs institutionnels et autres capital-risqueurs sont les personnages centraux, la thématique des dividendes suscite un réel intérêt. Depuis une dizaine d'années, les distributions de dividendes sont à chaque exercice plus copieuses. Plus que jamais, l'élaboration d'un régime juridique des dividendes qui n'a pas été entreprise jusqu'ici apparaît d'une grande utilité.

Sujets

• Droit
• Management
• JUSTICE
• Gestion
• entreprises

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 avril 2010
• Nombre de lectures: 1 130
• EAN13: 9782296259003
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Préface

C'est toujoursun instantde bonheur pour le directeur de recherches devenir
préfacer lathèse dudoctorantoude la doctorante qui lui a accordé sa
confiance. Letravail accompli a été soutenudans de bonnes conditions et
couronné avec les meilleures mentions ; la publicationva lui donnerune
autre dimension en l'arrachantà la confidentialité académique ; désormais, il
va rencontrerun public qui profitera des nombreuxapports contenus dans la
thèse.
La recherche de Mademoiselle Amel AMER YAHIA s'estréalisée dansun
contexte qui illustre parfaitementle sujet: jusqu'aukrach économique
récent, la décennie qui s'ouvre en2000estpolarisée sur la nécessité de
séduire l'actionnaire, de luiverserun dividende répondantà ses exigences.
Etces exigences serontsituéestrès hautcar l'actionnaire estdevenu un roi
éphémère audemeurant– aspirantauxbénéfices de la "shareholders value".
Plus que jamais, le droitauxdividendes apparaîtalors commeune
prérogative fondamentale de l'associé. Faire le bilan durégime juridique de
ces dividendes pouvaitapparaître dès lorstrèstentantetcela d'autantque la
matière avaitété atteinte par des interventions législatives non négligeables
etnotammentpar l'ordonnance du 24 juin2004 créantles actions de
préférence:telle a été l'entreprise de Mademoiselle AMER-YAHIA.
Cette dernière déroule son exposé à partir d'une distinction simple. Tout
d’abord, etc'estla première partie, il existeun régime juridique de base des
dividendes qui comporte des dispositions dontcertaines sontmarquées par la
présence de l'ordre public : ainsi la règle prohibantles pactes léonins. Cette
prohibition qui satisfaitl'espritsatisfaitmoins la pratique qui rencontreun
obstacle que l'on souhaiteraitsouventpouvoir dépasser.Dans la deuxième
partie, l'auteur étudie les aménagements du régime juridique de base des
dividendes.Ces aménagements peuventdécouler de la loi, des statuts, des
conventions : la pratique en fournitde multiples exemples.
Si l'appétitpour les dividendes a été parfois stigmatisé comme l'une des
causes de la crise économique qui affecte la fin de la décennie, on aurait tort
de penser que l'intérêtdusujetétudié à perdude son importance. Ce droitau
dividende estsans doute la prérogative la plus irréductiblementliée austatut
d'associé depuis notammentque la suppression dudroitdevote estpossible
par le moyen des actions de préférence. Il estaucœur de l'inventivité
financière etsollicite en permanence l'imagination des acteurs dumarché.
En construisantletableaudes règles constituantle régime juridique des
dividendes, l'auteur a faitœuvreutile. Sa présentation est toujours claire,
facile d'accès, exactementdocumentée. Elle a opéré avecuntalentcertain et
beaucoup de constance dans l'effort. Ces qualités conjuguées devraientêtre
le gage d'unevraie réussite professionnelle.
Alain COURET
Professeur à l'Université Paris I

3

SOMMAIRE

Première partie : Le régime juridique de base des dividendes

Titre I – L’appréhension d’une notion technique : Les dividendes

Chapitre I : La nature juridique des dividendes
Section I: Assimilation traditionnelle aux fruits civils
Section II: Evolutions jurisprudentielles etanalyses doctrinales

Chapitre II : La détermination des dividendes
Section I: Le dividende en présence de bénéfices suffisants
Section II: Le dividende en présence de bénéfices insuffisants
Section III: Lafictivité dudividende distribué en l’absence de bénéfices

Titre II – La jouissance d’une prérogative spécifique : Le droit au
dividende

Chapitre I : L’existence du droit au dividende
Section I: Lavocation auxbénéfices
Section II: L’étendue dudroitaudividende

Chapitre II : La réalisation du droit au dividende
Section I: Le droitaudividendevoté
Section II: Le paiementdes dividendes
Section III: La fiscalité des distributions de dividendes

Deuxième partie : Les aménagements du régime juridique de base des
dividendes

Titre I – Les aménagements réglementés

Chapitre I: L’application de correctifs suscitée par la volonté du
propriétaire des titres
Section I: Les incidences dudémembrementde la propriété destitres sur les
dividendes
Section II: Les incidences destransfertstemporaires detitres sur les
dividendes

Chapitre II: L’application de correctifs suscitée par la volonté de la
société émettrice
Section I: L’encadrementlégal de la majoration de dividende
Section II: L’encadrementlégal dupremier dividende
Section III: L’encadrementlégal des acomptes sur dividendes

5

Titre II – Les aménagements non réglementés

Chapitre I: Le recours statutaire
Section I: Le renforcementdulibéralisme dans l’aménagementde la
vocation auxbénéfices par les actions de préférence
Section II: La modulation de lavocation auxbénéfices aumoyen des parts
sociales privilégiées

Chapitre II : Le recours extra-statutaire
Section I: Les dividendes dans les contrats de cession de droits sociaux
Section II: Les dividendes dans les pactes d’actionnaires
Section III: Les conventions de croupier

6

Principales abréviations

A.J. = Actualité juridique
al. = alinéa
ANSA = Publication de l’association nationale des sociétés par actions
art. = article
Banque = Revue Banque
Banque et Droit = Revue Banque et Droit
Bull. civ. = Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambres civiles)
Bull. CNCC = Bulletin duConseil national des commissaires auxcomptes
Bull. COB = Bulletin mensuel d’information de la Commission des
opérations de bourse
Bull. Joly= Bulletin mensuel JolySociétés
BRDA = Bulletin rapide de droit des affaires(Francis Lefebvre)
C. civ. = Code civil
C. com. = Code de commerce
C. dom. Et. = Code dudomaine de l’Etat
C. mon. etfin. = Code monétaire etfinancier
C. pén. = Code pénal
CA = arrêtd’une cour d’appel
Cah. dr. entr. = Cahier dudroitde l’entreprise
Cass. ch. réunies = arrêtdes Chambres réunies de la Cour de cassation
Cass. civ. = arrêtd’une chambre civile de la Cour de cassation
Cass. com. = arrêtde la Chambre commerciale etfinancière de la Cour de
cassation
Cass. crim. = arrêtde la Chambre criminelle de la Cour de cassation
CE = arrêtduConseil d’Etat
CGI = Code général des impôts
chron. = chronique
comm. = commentaire
concl. = conclusion
Contra = solution contraire
D. = Recueil Dalloz
DA = Recueil Dalloz analytique
D. Affaires = Dalloz Affaires
DH = Recueil Dalloz hebdomadaire (avant 1941)
DP = Recueil Dalloz périodique et critique (avant 1941)
Defrénois = Répertoire général du notariat Defrénois
Dict. Perm. Dr. Aff. = Dictionnaire permanent du Droit des affaires
Doct. = Doctrine
Dr. et pat. = Droit et patrimoine
Dr. fam. = Droit de la famille
Dr. fiscal = Droit fiscal
Dr. sociétés = Droit des sociétés
Encyclop. = Encyclopédie
7

Etalii = etles autres auteurs d’un ouvrage oud’un article collectif
ets. = etsuivants
Fasc. = fascicule
Gaz. Pal. = Gazette duPalais
Ibid = aumême endroit
infra = ci-dessous
IR = informations rapides
J.-Cl. = Jurisclasseur
JCP, éd. E = Jurisclasseur périodique (semaine juridique), édition entreprises
JCP, éd. G = Jurisclasseur périodique (semaine juridique), édition générale
JCP, éd. N = Jurisclasseur périodique (semaine juridique), édition notariale
JO = Journal officiel de la République française (lois etrèglements)
JOAN Q/JO SénatQ = Journal officiel de la République française (questions
écrites auministre, Assemblée nationale, Sénat)
Journ. not. = Journal des notaires etdes avocats
Journ. sociétés = Journal spécial des sociétés
n˚, §, p. = numéro, paragraphe, page
obs. = observations
op. cit. = dans l’ouvrage cité
PCG = Plan comptable général
précit. = référence précitée
Quot. jur. = Le Quotidien juridique
Req. ouCass. req. = arrêtde la Chambre des requêtes de la Cour de
cassation
Rép. min. = réponse ministérielle écrite
Rev. dr. fiscal = Revue de droitfiscal
Rev. enreg. = Revue de l