Le statut des baux commerciaux à l'épreuve des réalités économiques

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Le statut des baux commerciaux n'a connu presque aucune évolution significative depuis 1953. La diversification des dispositifs semble maintenant urgente. Le besoin de repenser l'encadrement juridique des baux locaux destinés à l'exercice d'une activité professionnelle est plus que jamais présent, et ne peut se faire que par la prise en compte des réalités économiques propres à chaque catégorie d'acteurs.
Publié le : mardi 1 septembre 2015
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EAN13 : 9782336389882
Nombre de pages : 206
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Emilien Miron
Le statut des baux commerciaux à l’épreuve des réalités économiques
à l’épreuve des réalités économiques
Le statut des baux commerciaux à l’épreuve des réalités économiques
Emilien Miron Le statut des baux commerciaux à l’épreuve des réalités économiques
© L’Harmattan, 2015 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-06909-8 EAN : 9782343069098
À mes parents.
Sommaire Abréviations .....................................................................11 Abréviations de textes juridiques.....................................13 Introduction......................................................................17 Première partie - Les réalités économiques comme justification de la mise à l’écart de la liberté contractuelle...................................................................27 Chapitre premier - L’activité naissante ........................33 Deuxième chapitre - L’activité développée .................53 Conclusion....................................................................73 Deuxième partie - Les réalités économiques comme nécessité d’amélioration du statut ................................75 Chapitre premier - La chose louée ...............................77 Deuxième chapitre - L’évolution du loyer ...................95 Conclusion..................................................................121 Troisième partie - Les réalités économiques comme motif d’abandon de l’unicité du statut.......................125 Chapitre premier - La diversification des conditions d’exercice ...................................................................127 Deuxième chapitre - Le particularisme de certaines activités.......................................................................161 Conclusion..................................................................181 Bibliographie..................................................................183 Table des matières..........................................................195
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