Cet ouvrage fait partie de la bibliothèque YouScribe
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le lire en ligne
En savoir plus

Le statut des baux commerciaux à l'épreuve des réalités économiques

De
206 pages
Le statut des baux commerciaux n'a connu presque aucune évolution significative depuis 1953. La diversification des dispositifs semble maintenant urgente. Le besoin de repenser l'encadrement juridique des baux locaux destinés à l'exercice d'une activité professionnelle est plus que jamais présent, et ne peut se faire que par la prise en compte des réalités économiques propres à chaque catégorie d'acteurs.
Voir plus Voir moins
Emilien Miron
Le statut des baux commerciaux à l’épreuve des réalités économiques
à l’épreuve des réalités économiques
Le statut des baux commerciaux à l’épreuve des réalités économiques
Emilien Miron Le statut des baux commerciaux à l’épreuve des réalités économiques
© L’Harmattan, 2015 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-06909-8 EAN : 9782343069098
À mes parents.
Sommaire Abréviations .....................................................................11 Abréviations de textes juridiques.....................................13 Introduction......................................................................17 Première partie - Les réalités économiques comme justification de la mise à l’écart de la liberté contractuelle...................................................................27 Chapitre premier - L’activité naissante ........................33 Deuxième chapitre - L’activité développée .................53 Conclusion....................................................................73 Deuxième partie - Les réalités économiques comme nécessité d’amélioration du statut ................................75 Chapitre premier - La chose louée ...............................77 Deuxième chapitre - L’évolution du loyer ...................95 Conclusion..................................................................121 Troisième partie - Les réalités économiques comme motif d’abandon de l’unicité du statut.......................125 Chapitre premier - La diversification des conditions d’exercice ...................................................................127 Deuxième chapitre - Le particularisme de certaines activités.......................................................................161 Conclusion..................................................................181 Bibliographie..................................................................183 Table des matières..........................................................195
9
Un pour Un
Permettre à tous d'accéder à la lecture
Pour chaque accès à la bibliothèque, YouScribe donne un accès à une personne dans le besoin