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Les alliances syndicales internationales

De
203 pages
L'évolution des conditions de travail et d'emploi dans le cadre de la mondialisation de la production et des échanges impose aux syndicats de recourir à de nouvelles stratégies, notamment au niveau international. Quelles sont donc les conditions d'émergence de nouvelles formes de collaboration intersyndicale et comment le syndicalisme international peut-il constituer un contre-pouvoir régulateur aux grandes firmes multinationales ? Cet ouvrage renouvelle le débat sur le rôle et l'avenir du syndicalisme international.
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CONFIDENTIALITÉ ET REMERCIEMENTS
C‟est en tant que bénéficiaire de bourses post-doctorales du Fonds québécois de recherche sur la société et la culture (FQRSC) et du HEC-Montréal que nous avons pu compléter la rédaction de cet ouvrage. Je tiens donc à remercier chaleureusement ces deux institutions pour leur important soutien de même que le Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialsiation et le travail (CRIMT) dans le cadre duquel cette recherche s‟inscrit. Pour les motifs habituels de confidentialité, le nom de l‟entreprise visée par cette étude ainsi que celui de tous ceux qui, par leurs témoignages, l‟ont rendue possible ne sont pas mentionnés. Pour les mêmes raisons, les sources d‟information susceptibles d‟identifier l‟entreprise ou des groupes particuliers d‟employés, dont la documentation syndicale, n‟apparaissent pas dans la bibliographie même si elles sont mises en référence dans le corps du texte. Finalement, je tiens à remercier l‟ensemble des personnes, syndicalistes et travailleurs qui, sur différents continents et en diverses circonstances, ont accepté de participer à cette étude et m‟ont si généreusement communiqué leurs expériences. Je conserve un excellent souvenir de leur accueil chaleureux et de leur collaboration dévouée. Cet ouvrage est avant tout le leur, qu‟ils en soient ici remerciés. M.-A. Hennebert

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INTRODUCTION

Le capitalisme financier a plongé le monde dans une des pires crises économiques des dernières décennies. À gauche comme à droite, les discours se multiplient et invitent à jeter les bases d‟une nouvelle régulation de l‟économie mondiale. Mais peu de gestes concrets sont posés. En attendant que les institutions concernées précisent les nouvelles règles du jeu, si jamais elles y parviennent, il appartient aux citoyens de faire entendre leur voix et, au premier chef, les acteurs du monde du travail. Craignant de voir les travailleurs perdre des droits chèrement acquis et que les protections sociales des salariés se rétrécissent comme peau de chagrin, plusieurs organisations syndicales ont exploré de nouvelles voies d‟action. Certaines d‟entre elles se sont donc attelées à la difficile tâche de construire de nouvelles alliances intersyndicales afin d‟établir un contre-pouvoir régulateur aux activités des grandes entreprises multinationales. Ces alliances peuvent être définies comme des regroupements relativement souples de syndicats de différents pays représentant des travailleurs d‟une même entreprise multinationale. Leurs objectifs sont généralement de favoriser les échanges d‟informations entre les membres et de faciliter le partage des expériences, de consolider les droits des travailleurs dans des pays où ils sont mal assurés, et de coordonner les actions des syndicats sur la scène internationale. Elles cherchent également à ouvrir de nouveaux espaces de dialogue social et de négociation collective au plan international afin de ratifier avec les directions des grandes entreprises des accords-cadres internationaux1. Sans se substituer aux
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Généralement négociés entre des directions d‟entreprise multinationales et des syndicats internationaux et nationaux, ces accords-cadres internationaux visent essentiellement à assurer le respect des droits des travailleurs en prônant la mise en place de saines pratiques de travail dans toutes les

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négociations menées aux plans local et national, ces accordscadres internationaux reprennent les normes internationales minimales de travail, dont la ratification par les employeurs crée par le fait même de nouvelles zones de droit. Les efforts des alliances intersyndicales balisent donc progressivement de nouveaux domaines de négociation au niveau supranational et contribuent à leur propre reconnaissance comme représentants des travailleurs au plan international (Papadakis, 2008 ; Descolonges, Saincy, 2006 ; Bourque, 2005). Certaines fédérations syndicales internationales1 ont donc fait de la création de ces alliances intersyndicales une priorité stratégique. Les actions entreprises à cette fin suscitent aujourd‟hui un intérêt croissant auprès des organisations syndicales qui cherchent à atténuer les effets négatifs des transferts d‟emplois et des mises en concurrence des salariés au plan international (Windmuller, 2000). Le développement de ces alliances soulève toutefois de multiples interrogations. Quelles sont donc les conditions de leur émergence ? Jusqu‟à quel point permettent-elles la création de nouveaux espaces de collaboration entre les syndicats et le déploiement de nouveaux moyens d‟action ? Quel mode de fonctionnement caractérise leur dynamique interne ? En somme, comment peut-on envisager l‟avenir de ces alliances et, plus largement, celui du syndicalisme international ? Telles sont les questions fondamentales que cet ouvrage pose et auxquelles il souhaite apporter un début de réponse en prenant appui sur une recherche effectuée auprès d‟une alliance transnationale qui œuvre sur trois continents différents.

installations de l‟entreprise au niveau international et en instituant des mécanismes permanents d‟échange d‟informations et de contrôle. 1 Les fédérations syndicales internationales sont aussi connues sous leur ancienne dénomination, soit celle de « syndicats professionnels internationaux ». Lors d‟une conférence tenue à Prague en janvier 2002, ces organisations ont décidé d‟adopter l‟appellation de « Fédérations syndicales internationales ».

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Le syndicalisme international : des perceptions contrastées Si le syndicalisme international est perçu de façon ambivalente, c‟est parce qu‟il suscite le scepticisme et alimente un questionnement récurrent relativement à ses effets et à son avenir. Plusieurs spécialistes ont prononcé à son égard des diagnostics aussi tranchants que contradictoires. Tandis que certains ont annoncé sa mort prématurée, d‟autres, sur un ton tout aussi péremptoire, lui ont pronostiqué un avenir radieux. L‟impact de son action sur la régulation sociale des firmes multinationales a aussi fait l‟objet de nombreuses analyses qui, au risque de simplifier une réalité complexe, peuvent être classées en deux catégories : une première qualifiée d‟optimisme conditionnel souligne les effets bénéfiques pour les travailleurs de ses actions, mais à certaines conditions et selon des modalités à définir, et une seconde qui affiche un pessimisme démobilisateur, ne voyant dans ses interventions qu‟une série d‟échecs ou un projet utopique. Pour les pessimistes, le syndicalisme international n‟a jamais su, sauf peut-être en quelques rares exceptions, défendre adéquatement les intérêts des travailleurs. Malgré ses tentatives répétées, il n‟a jamais pu constituer un instrument efficace de régulation internationale du travail, et rien dans le contexte actuel ne justifie une révision de cette position. L‟échec relatif des premières alliances intersyndicales nourrit ce pessimisme et conduit à qualifier d‟utopique tout projet de collaboration syndicale internationale. On rappelle à juste titre les obstacles qui s‟opposent à la formation de ces alliances, dont la résistance patronale à l‟égard de leur reconnaissance, la prévalence des intérêts nationaux qui structurent toujours les rapports entre les acteurs sociaux, et les divergences idéologiques, politiques et structurelles qui divisent les organisations syndicales. Au mieux, selon les tenants de cette position, les alliances intersyndicales ont permis l‟émergence de structures transnationales dépourvues de pouvoir réel. Au pire, elles ont engendré des structures élitistes déconnectées des véritables 11

intérêts des travailleurs à la base. Ainsi, si le passé est garant de l‟avenir, celui du syndicalisme international serait plutôt sombre. Les optimistes conditionnels défendent une position bien différente. Certes, ils reconnaissent l‟ampleur des obstacles qui s‟opposent à la coopération intersyndicale, mais refusent de croire qu‟ils sont insurmontables. Si ces obstacles tracent les limites objectives auxquelles sont confrontées les initiatives intersyndicales, leur développement n‟est pas pour autant impossible. En effet, ils soutiennent que les barrières à la coopération intersyndicale cachent des opportunités qui peuvent être propices à la formation d‟alliances internationales. À titre d‟exemple, la résistance patronale que l‟on considère relativement généralisée, masque en fait une attitude plus ouverte de certains employeurs qui ne sont pas totalement opposés à l‟établissement de relations formelles entre leur entreprise et une quelconque instance de représentation intersyndicale (Nothrup, Rowan, 1977). En fait, la thèse optimiste considère que le syndicalisme multinational a réalisé de belles avancées et que l‟actuelle internationalisation de l‟économie trace le chemin de son avenir. Son développement repose, en effet, sur la mondialisation des entreprises ellesmêmes, laquelle entraîne la mise en relation, au plan international, des syndicats locaux qui militent au sein des différents établissements de firmes multinationales. Si cette réalité est déjà perceptible au sein de la Communauté européenne (Béthoux, 2008), elle existe également dans le contexte des Amériques (Anner, 2007 ; Kay, 2005 ; Russo, 1999 ; Stevis, Boswell, 1997). Si chacune de ces deux thèses comporte sa part de vérité, le débat toujours actuel sur l‟avenir du syndicalisme international et les effets régulateurs des nouvelles alliances intersyndicales qui émergent interrogent les connaissances que nous avons du fonctionnement de ces nouvelles organisations

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syndicales et des formes d‟action transnationales qu‟elles développent. En fait, le syndicalisme international apparaît encore comme un ensemble d‟organisations caractérisé par la diversité de ses structures et la fragilité de son développement, alors que les études qui lui sont consacrées témoignent de l‟intérêt renouvelé de la communauté scientifique et des praticiens en relations professionnelles à l‟égard de sa capacité potentielle de régulation des activités des multinationales (Croucher, Cotton, 2009). Des études plus récentes permettent également de dépasser la simple nomenclature des obstacles qui s‟opposent à la coopération intersyndicale et démontrent, entre autres choses, que les différences politiques, idéologiques et institutionnelles des acteurs syndicaux ne sont pas toujours suivies d‟effets négatifs sur la mobilisation intersyndicale (Bronfenbrenner, 2007 ; Waterman, Wills, 2001 ; Gordon, Turner, 2000). Elles identifient aussi plus clairement les facteurs qui incitent les organisations syndicales à investir dans le développement d‟alliances internationales et saisissent plus précisément les motifs de leur détermination. Cela étant, les études sur les alliances syndicales internationales laissent dans l‟ombre plusieurs aspects de leur réalité. En effet, ces alliances apparaissent souvent comme de véritables « boîtes noires ». S‟il est généralement possible d‟identifier les syndicats qui y prennent part (les inputs), et de décrire les effets de leurs actions sur la régulation sociale des firmes transnationales (les outputs), on connaît mal leur dynamique interne et les processus de mobilisation qu‟elles initient. On sait que la perception par les syndicats d‟intérêts communs favorise leur éventuelle collaboration et que des enjeux partagés sont favorables à l‟émergence d‟une solidarité active, mais l‟on saisit mal comment, et selon quelle logique, des syndicats étrangers les uns aux autres décident de collaborer et de mettre de l‟avant un projet commun. Nos connaissances sont aussi limitées en ce qui concerne les structures 13

organisationnelles et le fonctionnement interne des alliances intersyndicales tout comme les jeux des acteurs qui les animent. Ces interrogations dressent néanmoins les contours d‟une problématique à l‟approfondissement de laquelle cet ouvrage est consacré. Considérations méthodologiques et plan de l’ouvrage Cet ouvrage présente les principaux résultats d‟une recherche effectuée auprès d‟une alliance syndicale internationale qui milite sur plusieurs continents et dont la disponibilité et la mémoire événementielle de ses principaux acteurs nous a permis d‟analyser leurs interactions et d‟approfondir la nature des liens que les unissaient. Notre objectif étant de comprendre le jeu de ces acteurs et de saisir la dynamique des syndicats impliqués, il nous a fallu trouver une organisation dont les acteurs sociaux, individus et syndicats, souhaitaient participer à une telle étude, et que les actions qu‟ils avaient menées, sans être nécessairement exemplaires, étaient suffisamment documentées pour amorcer notre travail de recherche. Par contre, il ne nous apparaissait pas nécessaire que les stratégies déployées par l‟alliance internationale aient eu un impact positif, du point de vue des syndicats, sur la régulation des activités de l‟entreprise visée par ces actions. Qu‟une alliance syndicale internationale ait réussi à imposer un code de conduite, un accord-cadre ou tout autre mécanisme de régulation de portée internationale ne présentait pas a priori un avantage pour notre recherche. Certaines études ont démontré en effet qu‟il y a autant à apprendre d‟une tentative avortée de coopération syndicale internationale que d‟un cas de réussite exemplaire (Armbruster, 1998). Enfin, l‟alliance étudiée devait être implantée au sein d‟une entreprise multinationale dont les activités internationales n‟étaient pas marginales. En fait, nous souhaitions trouver une 14

entreprise d‟envergure mondiale dont les activités se déployaient sur plusieurs pays, et idéalement sur plusieurs continents, afin de maximiser la dimension internationale des actions de l‟alliance intersyndicale que nous souhaitions étudier. Le choix d‟une telle entreprise devait aussi nous permettre, premièrement, de prendre en compte les effets des institutions nationales et en particulier des différents régimes de négociation collective sur l‟action collective des syndicats et, deuxièmement, nous permettre de mesurer les impacts des différentes appartenances culturelles et idéologiques des acteurs sur leurs comportements et attitudes. Ces critères nous ont conduits à choisir une multinationale qui œuvre dans le secteur hautement concurrentiel de l‟imprimerie. L‟entreprise visée imprime donc des journaux et des magazines pour plusieurs grands éditeurs établis dans les Amériques et en Europe en plus de se spécialiser dans la production de catalogues pour les grandes entreprises de vente au détail. Elle employait au moment de notre enquête près de 30,000 salariés qui travaillaient dans plus de 120 unités et ateliers connexes. Les activités de cette multinationale se déployaient alors dans une quinzaine de pays répartis sur trois continents. Après une série d‟acquisitions qui s‟est traduite par une expansion remarquable, cet imprimeur a dû se soumettre, au cours des années 90, à plusieurs plans de restructuration afin de surmonter une situation financière difficile. Ces réorganisations à répétition ont suscité de vives réactions chez les travailleurs dont l‟insatisfaction croissante a forcé les syndicats à réagir et à former une alliance internationale. Parmi les actions que cette alliance a menées, mentionnons l‟organisation d‟une campagne internationale de promotion des droits fondamentaux des travailleurs en matière d‟hygiène et de sécurité au travail et une série de représentations auprès de la direction afin qu‟elle ratifie un accord-cadre international garantissant aux employés leur

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droit à la syndicalisation et à la négociation collective de leurs conditions de travail. La collecte des données nécessaires à cette étude s‟est principalement faite à l‟aide d‟entretiens avec les représentants syndicaux qui ont été au cœur des actions de cette alliance intersyndicale. Ces entrevues, au nombre d‟une trentaine, ont été réalisées dans une douzaine de pays différents d‟Europe et des Amériques. Ces entretiens se sont déroulés principalement en anglais et en espagnol, mais aussi en français et en portugais et abordaient les thèmes classiques de la participation des syndicats locaux à une alliance internationale. En plus de ces entrevues et de certains entretiens informels dont nous avons grandement profité, nous avons eu le privilège d‟assister à certaines rencontres syndicales internationales, notamment celles tenues en Argentine et en Angleterre en 2006 qui se sont avérées riches en information et fort utiles à notre compréhension des objectifs poursuivis par l‟alliance. Elles nous ont aussi permis d‟observer directement les interactions entre les différents représentants syndicaux et de saisir la dynamique qui les animait. Ces réunions se tenant ordinairement à huis clos en raison de leur caractère stratégique, nous sommes particulièrement reconnaissants aux participants d‟avoir accepté notre présence. À ces premières données s‟ajoutent celles provenant d‟une riche documentation mise à notre disposition par les syndicats concernés, ou recueillie auprès de sources publiques et privées. De plus, nous avons eu l‟opportunité d‟effectuer quelques visites d‟usines qui nous ont permis de nous imprégner plus concrètement de certaines réalités locales et de saisir plus objectivement les conditions de travail de certains groupes d‟employés. L‟analyse de ces données est regroupée en quatre parties qui constituent l‟essentiel de l‟ouvrage. La première partie se 16

compose de trois chapitres. Le premier chapitre retrace l‟évolution des entreprises multinationales et rappelle les stratégies qu‟elles ont déployées dans le cadre de l‟internationalisation de leurs opérations. Le deuxième chapitre décrit un certain nombre de mécanismes de régulation sociale des entreprises multinationales dont la complémentarité et l‟efficacité des actions sont à parfaire. Le troisième chapitre souhaite familiariser le lecteur à la réalité des alliances syndicales internationales en remontant le fil de leur histoire. Ce rappel historique, en retraçant les grandes étapes de leur développement, permet d‟identifier les obstacles qui s‟opposent à leur formation et les stratégies qu‟elles ont déployées pour les surmonter. Le nouveau dynamisme qu‟elles démontrent soulève maintenant la question de savoir si les actions qu‟elles entreprennent s‟inscrivent dans la continuité historique ou si elles annoncent une rupture par rapport aux premières expériences de concertation intersyndicale. En d‟autres termes, les nouvelles alliances internationales sont-elles en mesure d‟imposer de nouveaux mécanismes de régulation aux firmes multinationales ou se limitent-elles à reproduire un ancien modèle d‟action aux effets plus incertains ? Le premier chapitre de la deuxième partie est consacré à la présentation de l‟entreprise multinationale visée dont la gestion et les restructurations qu‟elle s‟est imposées constituent les fondements de l‟alliance intersyndicale à l‟étude. La croissance de cette entreprise a été fulgurante et a donné lieu à la formation d‟un véritable empire industriel. Mais, la conjoncture économique mondiale au tournant du siècle lui a été défavorable et elle a dû procéder à des restructurations de grande ampleur afin d‟éviter la catastrophe financière. Le mécontentement et l‟insécurité engendrés par ces réorganisations successives ont fourni aux syndicats l‟occasion d‟édifier une alliance syndicale internationale dont le deuxième chapitre décrit l‟émergence. Le développement de cette alliance s‟est effectué parallèlement aux stratégies qu‟elle a déployées, lesquelles visaient l‟atteinte de deux objectifs : favoriser la 17

syndicalisation des employés et amener l‟entreprise à signer un accord-cadre international protégeant les droits des travailleurs. La troisième partie de l‟ouvrage constitue le point central de l‟analyse et nous plonge au cœur des jeux internes auxquels les acteurs de l‟alliance intersyndicale se sont livrés. L‟analyse proposée ici, structurée en deux chapitres, s‟inspire de manière souple de la théorie des réseaux sociaux dont les concepts de position structurale des acteurs, d‟autonomie relative, de pouvoir et de contrôle des ressources, de capital social et de jeux stratégiques ont été mobilisés. Le recours à cette théorie permet en effet de décrire avec assez de précision les positions occupées par les différents groupes au sein de l‟alliance intersyndicale et de comprendre que la répartition des rôles et du pouvoir d‟influence est liée aux ressources investies et à l‟engagement des membres. Elle éclaire donc sous un jour particulier la dynamique relationnelle des acteurs en cause et permet de saisir l‟émergence d‟un projet collectif qui alimente à son tour la volonté d‟agir des membres. La quatrième partie de l‟ouvrage, également structurée en deux chapitres distintcs, revient sur les difficultés que pose la coopération intersyndicale et s‟interroge sur les conséquences des actions menées par les alliances transnationales sur le renouveau du syndicalisme international. Ayant mis en perspective les conditions d‟existence des alliances intersyndicales, cette partie de l‟ouvrage jette un regard croisé sur l‟évolution des nouvelles solidarités transfrontalières et le devenir du syndicalisme international. Enfin, la conclusion propose de renouveler les approches en matière de relations professionnelles et invite à prendre en compte la nouvelle donne de la mondialisation. Nous croyons, en effet, qu‟une nouvelle conceptualisation des relations de travail et de l‟emploi dans le champ transnational s‟impose.

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PREMIÈRE PARTIE L’ENTREPRISE MULTINATIONALE ET L’ENJEU DE SA RÉGULATION SOCIALE

Cette première partie de l‟ouvrage décrit la montée en puissance des entreprises multinationales et le défi que constitue la mise en œuvre effective de nouveaux mécanismes de régulation visant de telles organisations. L‟évolution des grandes entreprises et les nouveaux modes de production auxquels elles recourent ont mis en lumière les limites inhérentes aux mécanismes traditionnels de régulation sociale, particulièrement en matière de relations professionnelles. Le dépassement des cadres politiques et juridiques nationaux par l‟ouverture des frontières et l‟élargissement des champs d‟activités des entreprises multinationales ont aussi créé un nouvel environnement qui pèse lourd sur l‟organisation du travail et qui influence les relations salariales au plan international. Les acteurs nationaux, institutions publiques et syndicats en tête, doivent désormais évoluer dans un contexte où les régulations du travail, de l‟emploi et des entreprises ne peuvent se limiter à des interventions locales ou même régionales. Les acteurs concernés mesurent maintenant l‟ampleur des changements survenus et font preuve de créativité et de leadership en initiant de nouveaux mécanismes de régulation au plan international. Parmi ceux-ci, il importe de s‟attarder à l‟émergence des nouvelles alliances intersyndicales dont les structures épousent celles des grandes firmes multinationales. En effet, les expériences en cours démontrent la contribution de ces nouvelles alliances à l‟amélioration des conditions de travail des salariés et le rôle important qu‟elles jouent relativement à la protection des droits des travailleurs. Mais, pour y arriver, elles doivent reconsidérer leurs champs habituels d‟action, qu‟ils soient locaux ou nationaux, et s‟adapter aux modes 19

d‟organisation et de fonctionnement des entreprises multinationales. En fait, si l‟institutionnalisation du syndicalisme transnational et la formation d‟alliances intersyndicales ne sont pas des phénomènes nouveaux, le contexte économique actuel oblige les syndicats à un renouvellement de leurs modes d‟organisation et d‟action, d‟où l‟importance de mieux comprendre les dynamiques et les projets qui les animent.

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