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LES ANGLAIS CONFRONTÉS À LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

De
175 pages
Ce livre est le témoignage d’un Français venu à Bruxelles se mettre au service de la Communauté européenne naissante. Il apporte un éclairage particulier sur l’attitude des Britanniques à l’égard de cette construction qu’ils jugeaient trop Continentale. Il met en évidence leur obsession vis-à-vis de la politique agricole commune et de son coût. Sous leur influence, cette politique devenue de moins en moins commune, pèse encore lourd sur le budget. Une nouvelle réforme s’impose. L’auteur qui met en parallèle l’attitude des Anglais et des Français, souhaite un mutuel changement d’attitude pour aborder l’avenir.
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LES ANGLAIS CONFRONTÉS À LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

Collection Les Acteurs de la Science
Dirigée par Richard Moreau, Professeur Correspondant émérite de Microbiologie national de l'Académie à l'Université d'Agriculture Paris XII de France

Les deux derniers siècles, ceux des merveilles de la Science, ont produit une tranformation rapide de la société et du monde. La collection Les Acteurs de la Science cherche à en rendre compte objectivement et en dehors des modes. On trouvera: - des études sur les acteurs d'une épopée scientifique qui, depuis le dixneuvième siècle surtout, donna à l'homme l'impression de dominer la nature, mais certaines porteront sur leurs précurseurs; qui firent la Science, ou sur eux par leurs pairs; - des débats et des évaluations sur les découvertes les plus marquantes depuis le siècle des Lumières.

- des

inédits et des réimpressions

de textes anciens écrits par les savants

Déjà parus:

Richard Moreau, Préhistoire de Pasteur, 2000. Jean-Pierre Dedet, Les Instituts Pasteur d'outre-mer, 2000. Jean-Pierre Gratia, Microbiologie et biologie moléculaire en Belgique, 2001. Paulette Godard, Souvenirs d'une universitaire rangée, 2001. Michel Cointat, Rivarol: un écrivain controversé, 2001. Jean Roy, Histoire d'un siècle de lutte anti-acridienne en Afrique: contributions de la France, 2001.

Pierre PIGNOT

LES ANGLAIS CONFRONTÉS À LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

Préface de René Groussard

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3
1026 Budapest

FRANCE

HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALIE

@ L'Harmattan,

2002

ISBN: 2-7475-2971-1

Note de l'édition

La collection les Acteurs de la science a accueilli récemment le livre de Michel Cointat, Le s couloirs de l'Europe. Ce texte n'est pas consacré à des acteurs de la Science comme on les entend habituellement, c'est-à-dire aux savants qui font la Science, mais à un organisme international et aux hommes politiques qui le composent. J'en ai indiqué la raison. Elle est simple: le temps des savants mécènes de leurs propres recherches est révolu. La Science ne pouvant pas progresser sans argent, les décideurs publics sont à l'amont de la recherche, qu'on le veuille ou non. Or, un fossé existe en France entre les acteurs de la science proprement dits et leurs tuteurs politiques. Les débats internationaux récents ont montré la nécessité d'un changement d'esprit. L'organisation de la Communauté Européenne regroupant par définition des décideurs politiques, il était utile aux homn1es de science que nous sommes d'en connaître les rouages: ce fut l'objectif de la publication du texte historique et prospectif de Michel Cointat. Dans la foulée, le livre de Pierre Pignot concerne l'agriculture confrontée à l'adhésion du Royaume-Uni à la CEE. Cette adhésion a posé et posera des questions en tous genres dans le domaine agricole. De nos jours, agriculture veut dire aussi recherche. Il n'est donc pas possible d'ignorer les problèmes qui risquent de se poser à court terme aux

acteurs de la science dans le domaine agricole. La composition de l'Académie d'Agriculture de France et les thèmes traités montent à quel point la recherche agronomique est devenue un domaine partagé: toute la Science française est intéressée. Pierre Pignot, qui a exercé longtemps des charges essentielles pour l'agriculture communautaire et est membre de l'Académie d'agriculture de France, de même que son préfacier René Groussard, était le mieux placé pour écrire I'histoire de la question et avancer des idées prospectives; toutes sont nécessaires aux chercheurs actuels et futures. C'est ainsi que l'on doit entendre l'Histoire des Sciences. Le texte de Pierre Pignot a donc sa place dans la collection. Richard Moreau, Directeur de la collection

Sommaire
PREFACE AVANT- PROPOS La Grande-Bretagne 1 19 19

fait-elle partie de l'Europe?

L'EUROPE SANS LES ANGLAIS 29 Les premières ébauches de la Communauté européenne 33
Les préliminaires L'ombre de l'oncle Sam Entre Continent et le grand large 33 35 38

La position britannique à l'aube du marché commun _ 41
Période d'attentisme Le traité de Rome Les incertitudes françaises Les négociations d'adhésion Le poids du Commonwhealth Vers la rupture La séance est levée Vacarme à Bruxelles. L'adhésion L'EUROPE AVEC LES ANGLAIS 41 42 44 47 47 49 52 53 55 59

7

Préserver les intérêts du Commonwealth Profiter au mieux de la politique agricole commune. La bataille pour le financement de la PAC Madame Thatcher: my money back!

59 65 72

Le Cheval de Troie
La négociation de l'Uruguay-round La hantise de rester l'interlocuteur La lutte contre l'Union européenne privilégié des Etats-Unis

76 85
85

_ 89
92 97
97 112 102
115

La continuité britannique malgré le changement gouvernement
Les" opting out" ou un pied dedans, l'autre dehors La fuite vers la dilution Pour la première fois une Commission démissionne. De la Conférence intergouvernementale L'EUROPE DE BREST au Sommet de Nice

A BREST -LITOVSK

L'Europe des incertitudes
La nouvelle Commission fait table rase Que devient la politique agricole commune? La direction générale de l'agriculture Un budget menacé Les nouvelles négociations de l'OMC démantelée

123 123
123 126 131 134 142

8

Contrôler la concurrence ET MAINTENANT, SE METTRE À REBÂTIR

147

Les faits incontournables.
L'après Doha L'élargissement. Le rôle des organismes internationaux. L'Union, une construction inachevée. Des axes de refléction. La continuation du système actuel Une Europe à deux vitesses Une Europe à géométrie variable Vers une reconstruction Et l'agriculture? Le problème budgétaire Le modèle agricole européen Examiner les erreurs du passé pour mieux préparer l'avenir Une nouvelle conférence sur l'agriculture. CONCLUSION 165

151 151
151

152 152 153 155 155 156 157 159 159 159 160

_ 161
162

Liste des pays appartenant au Commonwealth
Bibliographie

167 169

9

PREFACE
Au moment où l'Union Européenne cherche à se doter d'Institutions nouvelles en confiant à M. Valéry Giscard d'Estaing la présidence de la Convention sur l'avenir de l'Europe, l'ouvrage de Pierre Pignot arrive à point nommé. Pierre Pignot, en effet, a été témoin de la construction, puis du démantèlement progressif de la politique agricole commune. Très proche collaborateur de Sicco Mansholt, il a vécu à Bruxelles les deux temps d'une aventure, celle où l'on fait une politique et celle où on la défait. Ayant quitté ses fonctions, l'auteur jette un regard inquiet sur l'avenir d'une Europe inachevée, confrontée à de nouveaux élargissements, ainsi qu'à une mondialisation des échanges sans régulation. Le témoignage de Pierre Pignot a valeur d'exemple car l'auteur a suivi un parcours professionnel le prédisposant à une vision globale du sujet. Il a dirigé des organisations syndicales et des coopératives agricoles, puis, tout en montant une exploitation agricole, il a été nommé délégué régional d'une union syndicale de l'industrie des engrais. Appelé à Paris en 1958 par ses employeurs, il attire leur attention sur les conséquences du traité de Rome et les incite à mieux connaître

l'industrie des Etats membres avec laquelle ils entrent en
concurrence. C'est ainsi qu'il fait le tour de l'Europe des Six et se rend à Bruxelles, siège de la Commission. Il y rencontre Louis-Georges Rabot, directeur général de l'agriculture, qui lui propose de faire partie de son équipe

Il

en cours de constitution. Ce qu'il accepte en 1961. C'est donc un homme d'action et de réflexion qui fait part au lecteur de la triple expérience de l'agriculteur, du syndicaliste et du fonctionnaire. Pierre Pignot s'attache à poser clairement les problèmes. Pour beaucoup de nos concitoyens, et parmi eux, ceux appartenant aux classes dirigeantes des pays membres, la politique agricole n'était qu'un mal nécessaire. La société civile a généralement admis, sans illusion, que la puissance publique donne à ce secteur d'activité les moyens de se moderniser. Ce que chaque pays faisait séparément pouvait l'être de manière plus efficace et plus rapide en s'associant. Il était de la sorte plus facile de faire accepter aux agriculteurs eux-mêmes les sacrifices structurels, économiques et financiers qui découlaient de l'entrée de l'agriculture dans une nouvelle ère. Une telle analyse n'était pas sans fondement mais, présentée comme argument majeur, elle donne une vision singulièrement restrictive du rôle de la politique agricole dans la construction européenne. Cette dernière, en effet, a été, pendant des décennies, la source d'un dialogue permanent entre gouvernements, élus et fonctionnaires des pays adhérents à la Communauté. Ensemble, ces hommes et ces femmes ont trouvé malgré leurs différences culturelles, les voies et les moyens d'échafauder des compromis permettant de créer de fortes solidarités, construites sur des bases solides, acceptées par tous. De même, tous attelés à une même tâche, usant des mêmes dispositifs et moyens, les hommes du monde agricole ont su créer un tissu social nouveau et transnational. La Communauté a administré ainsi la preuve qu'une catégorie socioprofessionnelle, aussi résistante soit-elle aux changements, peut s'adapter en peu de temps à des circonstances politiques nouvelles pour peu que les

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partenaires en aient une volonté commune. Cette politique a enfin permis à l'Europe de devenir la première puissance agricole du monde. Largement ouverte vers l'extérieur, dans le prolongement des accords ACP (accords de Lomé), la Communauté portait le projet ambitieux d'une organisation mondiale des marchés agricoles fournissant aux pays non ou peu industrialisés des débouchés certains et non soumis aux fluctuations aberrantes des marchés libres. De ce triple point de vue, la politique agricole commune a été la locomotive d'une Europe généreuse, le premier laboratoire de travail en commun des acteurs de la construction européenne, en quelque sorte une véritable matrice d'un ensemble politique continental en devenir, ouvert sur les pays en voie de développement. En européen convaincu, Pierre Pignot regrette que le même objectif et les mêmes méthodes n'aient pas été appliqués à d'autres secteurs. Mais l'auteur a aussi été le témoin de la première étape du démantèlement de la Communauté. Jusqu'à l'entrée du Royaume-Uni, le couple franco-allemand avait réussi à surmonter les inévitables crises résultant des conflits d'intérêts et de cultures en entraînant ses partenaires. Tout va changer dès que les Britanniques auront pris la mesure des enjeux. Les fondateurs de la Communauté avaient sous-estimé le poids des Anglais dans l'histoire du monde. Chaque Anglais, où qu'il soit et quel que soit son rang dans la société, est consciellt d'avoir donné au monde une langue véhiculaire, d'avoir imaginé un droit des échanges à vocation internationale, d'avoir fondé le développement sur le seul modèle qui vaille, celui de la libre entreprise. Le choc avec la France ne pouvait être que brutal. Il l'a été dans la procédure d'adhésion, puis par la suite. Le vainqueur était tout désigné d'avance, dès lors que ses partenaires étaient sans

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projet à lui opposer, que la politique agricole était la seule politique supranationale, et que la création d'une monnaie unique n'était pas, à elle seule, un outil de cohésion suffisant pour créer le socle d'un continent maître de ses destinées: une superpuissance capable d'ouvrir des perspectives nouvelles pour un capitalisme en voie d'implosion. Pierre Pignot jette un regard admiratif et critique sur les méthodes de négociation du Royaume-Uni écartelé entre la défense de la préférence impériale et la préférence communautaire instituée par les traités; la Grande-Bretagne n'étant pas encore décidée à choisir entre l'Union européenne et le grand large. L'auteur suit pas à pas la marche de la diplomatie et du monde des affaires anglais travaillant la main dans la main pour obtenir à la fois des exceptions pour les pays du Commonwealth, des ristournes budgétaires et, in fine, l'abandon des mécanismes imaginés par Sicco Mansholt, en s'ouvrant sur le monde. Les Anglais ont su jouer avec une grande habileté, voire parfois avec cynisme de tous leurs atouts et surtout des faiblesses et des manquements de leurs partenaires. Tous les moyens étaient bons pour démanteler la PAC. Raisons financières en premier lieu: coût de la PAC pour le contribuable, avantage que le consommateur peut tirer d'un approvisionnement extra européen... Raisons culturelles: pesanteur d'une administration européenne construite à la française, rigidité des comportements de ses partenaires opposés au pragmatisme anglais... Ce constat effectué par l'auteur mérite plus qu'une lecture attentive; il est à méditer par tous ceux qui voient dans la pensée unique une cause de régression de l'humanité et aspirent à l'émergence d'un nouvel humanisme donnant une âme à l'Europe. Les agriculteurs de l'Europe des Six auront été les premiers Européens et les plus européens de toutes les

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catégories socioprofessionnelles. Tout en gardant un attachement à la Nation par des liens physiques, sentimentaux et culturels, ils ont accepté de courir l'aventure de la construction européenne. Doivent-ils aujourd'hui faire leur deuil de cette belle initiative? Les Etats-Unis, élevés dans le giron du RoyaumeUni, vont-ils pousser notre partenaire d'outre-manche à entrer rapidement dans la zone euro pour faire de la City la première place mondiale de la monnaie unique et accélérer ainsi le processus d'une mondialisation débridée des échanges qui ne peuvent, l'un comme l'autre, qu'être profitables aux deux Nations? Les partenaires du Royaume-Uni arriveront-ils à s'entendre pour proposer une autre démarche et faire d'une voie médiane leur point de convergence? Pourront-ils trouver cette voie combinant justice sociale et régulation des échanges, prenant en compte la pauvreté dans le monde et faisant des choix parmi lesquels le marché a sa place, mais une place seulement à côté de l'Etat et de ses contractants de la société civile? Rien n'est jamais définitif, mais le temps presse; beaucoup d'hommes et de femmes de tous pays l'ont déjà compris. Le mérite de Pierre Pignot est d'aider à saisir les enjeux de la construction européenne en partant d'un sujet d'actualité qui non seulement intéresse le monde agricole, mais nous concerne tous. Pierre Pignot a beaucoup de choses à dire. Il nous en fait part ici avec clarté, qu'il en soit remercié. Souhaitons qu'il soit entendu par ceux qui ont pour mission de penser des Institutions nouvelles pour l'Europe. Paris, 14 janvier 2002. René Groussard
Conseiller maître à la Cour des Comptes Membre de l'Académie d'Agriculture de France

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Il est à désirer que la paix d'Espagne et d'Angleterre ne se fasse pas; mais d'autant les Anglois se portent tousjours au contraire de ce qu'on leur demande, vous ferez, à mon avis, fort bien de conseiller au roy de Grande-Bretagne, et à ses principaux ministres de faire la paix avec l'Espagne....
Lettre du Cardinal de Richelieu, à son ambassadeur à Londres, Mr. de Chateuneuf, 28 août 1629

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