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Les banques coopératives en France

De
290 pages
Banques populaires, Crédit Mutuel, Caisses d'Epargne... malgré la déréglementation, malgré la mondialisation, les banques coopératives jouent un rôle important et positif dans le financement de l'économie. Elles renforcent l'économie sociale et solidaire, elles s'adaptent à tout en veillant à leurs missions : du micro crédit d'un côté, du capital risque de l'autre, placement en bourse, mais aussi placement éthique et autres investissements socialement responsables.
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LES BANQUES COOPÉRATIVES EN FRANCE
Le défi de la performance et de la solidarité

Collection « L'esprit économique

»

fondée par Sophie Boutillier et Dimitri Uzunidis en 1996 dirigée par Sophie Boutillier, Blandine Laperche, Dimitri Uzunidis Si l'apparence des choses se confondait avec leur réalité, toute réflexion, toute Science, toute recherche serait superflue. La collection « L'esprit économique» soulève le débat, textes et images à l'appui, sur la face cachée économique des faits sociaux: rapports de pouvoir, de production et d'échange, innovations organisationnelles, technologiques et financières, espaces globaux et microéconomiques de valorisation et de profit, pensées critiques et novatrices surie monde en mouvement... Ces ouvrages s'adressent aux étudiants, aux enseignants, aux chercheurs en sciences économiques, politiques, sociales, juridiques et de gestion, ainsi qu'aux experts d'entreprise et d'administration des institutions.

La collection est divisée en cinq séries: Economie et Innovation, Monde en Questions, Krisis, Clichés et Cours Principaux.

Le

Dans la série Economie et Innovation sont publiés des ouvrages d'économie industrielle, financière et du travail et de sociologie économique qui mettent l'accent sur les transformations économiques et sociales suite à l'introduction de nouvelles techniques et méthodes de production. L'innovation se confond avec la nouveauté marchande et touche le cœur même des rapports sociaux et de leurs représentations institutionnelles. Dans la série Le Monde en Questions sont publiés des ouvrages d'économie politique traitant des problèmes internationaux. Les économies nationales, le développement, les espaces élargis, ainsi que l'étude des ressorts fondamentaux de l'économie mondiale sont les sujets de prédilection dans le choix des publications. La série Krisis a été créée pour faciliter la lecture historique des problèmes économiques et sociaux d'aujourd'hui liés aux métamorphoses de l'organisation industrielle et du travail. Elle comprend la réédition d'ouvrages anciens, de compilations de textes autour des mêmes questions et des ouvrages d'histoire de la pensée et des faits économiques. La série Clichés a été créée pour fixer les impressions du monde économique. Les ouvrages contiennent photos et texte pour faire ressortir les caractéristiques d'une situation donnée. Le premier thème directeur est: mémoire et actualité du travail et de l'industrie; le second: histoire et impacts économiques et sociaux des innovations. La série Cours Principaux comprend des ouvrages simples, fondamentaux et/ou spécialisés qui s'adressent aux étudiants en licence et en master en économie, sociologie, droit, et gestion. Son principe de base est l'application du vieil adage chinois: « le plus long voyage commence par le premier pas ».

NADINE RICHEZ-BATTESTI Patrick GIANF ALDONI
(sous la direction de)

LES BANQUES COOPÉRATIVES EN FRANCE Le défi de la performance et de la solidarité
Préface de Frédéric TIBERGHIEN

L'Harmattan

5-7, rue de l'École-Polytechnique; 75005 Paris
FRANCE
L'Hannattan Hongrie Espace Fac..des L'Harmattan Sc. Sociales, BP243, Université Kinshasa Pol. et Adm. ;

Kônyvesbolt Kossuth L. u. 14-16

L'Harmattan Italia Via Degli Artisti, 15 10124 Torino ITALIE

KIN XI

1053 Budapest

de Kinshasa

- RDC

L'Harmattan Burkina Faso 1200 logements villa 96 12B2260 Ouagadougou 12

http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.ft harmattan 1@wanadoo.fr @ L'Harmattan, 2006 ISBN: 2-296-01875-0 EAN: 9782296018754

Cet ouvrage est l'aboutissement d'une recherche réalisée en 2004-2005 sous la direction de Nadine Richez-Battesti et Patrick Gianfaldoni" pour le compte de la Délégation Interministérielle à l'Economie Sociale et à l'Innovation Sociale (DIIESES), sur le thème de la transformation et du devenir des banques coopératives en France. Plusieurs chercheurs ont participé à ce travail:

La première partie a été coordonnée par Jean-Noel Ory (Metz, GREFIGE/CEREMO). Catherine Sifakis (Grenoble, CEPSE) a pris en charge l'essentiel du I et II du chapitre 1 Jean-Noel Ory, Emmanuelle Gurtner et Mireille Jaeger (Nancy, Metz et GREFIGE/CEREMO) en ont rédigé le III ,
ainsi que le I et II du chapitre II. . . . . .

Nadine Richez-Battesti (Marseille, CEFI) a assumé le III de ce second chapitre La seconde partie a été coordonnée par Nadine RichezBattesti (Marseille, CEFI) et Patrick Gianfaldoni (Avignon, LBNC). Jean-Robert AIcaras (Avignon, LBNC) c'est centré sur le I du chapitre I Georges Gloukoviezoff (Lyon, LEFI) a assumé le II du chapitre I Patrick Gianfaldoni (Avignon, LBNC) a rédigé le chapitre II
Nadine Richez-Battesti (Marseille, CEFI), le chapitre III

Ce livre n'aurait pas vu le jour sans la relecture attentive d'Audrey Koulinsky (Aix-en-Provence, CEFI).

Les différents auteurs de cet ouvrage remercient:

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. .

La DIIESES et, notamment, Daniel Rault pour leur avoir offert l'opportunité de mener à bien ce travail collectif; Joel Marié et Daniele Demoustier pour leur animation efficace et chaleureuse des équipes du grand Est de la France; L'ensemble des acteurs bancaires; salariés ou sociétaires, managers ou administrateurs qui, au sein des caisses, des fédérations et/ou des Confédérations, ont accepté de nous recevoir, souvent longuement et de façon fructueuse; Tout celles et ceux qui dans les associations, et les collectivités territoriales nous ont accueilli et nous ont consacré un temps précieux. Audrey Koulinsky, pour avoir accepté d'assumer la mise en forme et les corrections du manuscrit.

. .

Il est bien évident que les limites et erreurs qui subsisteraient dans cet ouvrage ne peuvent être imputées qu'à ses auteurs et rédacteurs.

PRÉFACE

Les banques de l'économie sociale constituent aujourd'hui la partie la plus visible de l'iceberg «économie sociale»: elles collectent 60 % des dépôts et accordent 50 % des crédits à l'économie. Leur puissance, leur dynamisme en France et maintenant à l'étranger, suscite des jalousies et des procès en sorcellerie: ces banques auraient perdu leur âme, vendue à Mammon, et se seraient banalisées au point d'avoir implicitement rompu avec l'économie sociale. Il était donc particulièrement bienvenu de s'interroger sur l'évolution récente des banques cooperatives et sur leur contribution au développement de l'économie sociale. La délégation, dans le cadre de son programme de recherche, a fmancé cette première étude sectorielle sans imaginer l'ampleur de la moisson. Il faut rendre hommage à Nadine Richez-Battesti et à Patrick Gianfaldoni qui nous livrent ici, avec tous les chercheurs qui ont été mobilisés et dont il faut saluer le travail fécond, un ouvrage particulièrement remarquable. Il nous apprend que les banques coopératives ont été, contrairement aux prédictions et aux réalités constatées dans le monde anglo-saxon, plutôt «efficaces» et qu'un des secrets de cette efficacité réside dans leur mode de gouvemance, allié à des réseaux de proximité. Cet ouvrage retrace aussi la manière dont les banques de l'économie sociale, après s'être déspécialisées et transfonnées en banques universelles, ont, parce qu'elles ne s'étaient pas inconsidérément exposées au risque dans les années 1990, participé pour ne pas dire conduit la restructuration du secteur bancaire en France. Analysant les modes de constitution des différents groupes bancaires en vue de mobiliser davantage de fonds propres, il pointe également le changement de leur modèle d'organisation, passé du «bottom

up » au « top down », et les risques accrus de conflits d'agence entre actionnaires et sociétaires, entre enseignes concurrentes au sein des groupes, entre dirigeants et salariés... Il propose finalement de substituer au fameux quadrilatère de Henri Desroche un « pentagone» incluant les actionnaires: s'agissant de représenter les conflits d'intérêt potentiels l'image est parlante! L'ouvrage décrit la contribution des banques coopératives au renforcement de l'économie sociale et solidaire à travers l'émergence de plusieurs offres nouvelles: les placements solidaires, les placements éthiques et l'investissement socialement responsable, la lutte contre l'exclusion bancaire et la promotion du micro crédit. Pour les auteurs, l'économie sociale a davantage contribué à l'émergence de l'épargne solidaire qu'à celle de l'épargne éthique. Cette vue originale sera sans doute contestée par les banques intéressées mais ravira ceux qui pensent stérile et artificielle l'opposition entre économie sociale et économie solidaire. L'ouvrage s'intéresse enfin au financement des associations par les banques coopératives, en particulier à travers des outils comme le capital risque. Quelques analyses pénétrantes caractérisent la nature de la relation entre ces deux grandes familles de l'économie sociale. Elles passionneront tous ceux qui estiment qu'une des voies d'avenir consiste à faire davantage participer les banques coopératives au financement des associations, dont les besoins de financement, quoique mal connus, restent immenses. L'étude met enfin en relief le rôle bien connu de soutien aux territoires moins favorisés en milieu rural ou urbain assuré par les banques de l'économie sociale. Ces travaux complètent heureusement ceux, récents, de l'Institut Français des Administrateurs en rappelant les fondements théoriques et historiques de la gouvemance dans l'économie sociale. Ils aideront les responsables élus de ces coopératives à mettre en place des mécanismes de prévention ou de résolution des conflits d'intérêt qui ne manqueront pas de se produire au sein du « pentagone». La combinaison réussie entre rentabilité et valeurs coopératives n'étant selon les auteurs pas garantie à l'avenir, ces responsables auront en outre à innover pour reproduire cette combinaison gagnante dans un contexte sensiblement différent. Frédéric Tiberghien, Délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale. 10

INTRODUCTION GÉNÉRALE

Les banques coopératives ont émergé à la fin du XIXème siècle pour faciliter l'accès des populations qui en étaient exclues aux services bancaires et au crédit: travailleurs indépendants, groupés ou non en coopératives, particuliers, PME et associations. Par une implantation « de proximité », les banques coopératives ont joué un rôle important dans le fmancement des petites associations locales, de l'artisanat et de la petite entreprise, aussi bien en milieu rural qu'urbain. En particulier, le Crédit Agricole a été créé en 1920 comme établissement public pour re-financer les multiples caisses issues de la solidarité d'agriculteurs, et servir de relais fmancier aux diverses politiques agricoles. De même, le Crédit Coopératif, organisé en caisse centrale dès 1937, a été utilisé pour transférer aux coopératives les aides fmancières de l'Etat. Les Banques Populaires se sont attachées aU",financementde l'artisanat et des PME. Le Crédit Mutuel et les Caisses d'Epargne (transformées en 1999 en coopératives) se sont plus spécifiquement tournées vers les particuliers.pour leur favoriser la constitution d'une épargne, l'accès à la bancarisation et l'obtention de crédits à la consommation ou au logement. Au sein de l'Union Européenne, les banques coopératives représentent à présent un poids non négligeable: une part de marché d'environ 17 % sur les dépôts, 62 000 agences bancaires et 130 millions de clients (ONC, 2005). En France, regroupées aujourd'hui en quatre grands réseaux nationaux, elles occupent une place prépondérante avec 60 % des dépôts, plus de 21000 guichets (soit 59 % des guichets permanents sur le tenitoire) et 279 000 salariés (soit 39 % des effectifs du

secteur). Elles comptent au total plus de 17 millions de sociétaires et 66,8 millions de clients1.
DE LA BANQUE COOPÉRATIVE COOPÉRATIF AU GROUPE

Les spécificités des banques coopératives françaises reposent principalement sur leur statut juridique2 et sur leur structure de propriété du capital. Le capital est détenu sous forme de parts sociales par des sociétaires, clients de la banque3. Les parts sociales confèrent donc à leurs détenteurs des droits de propriété. Les sociétaires disposent d'un droit de vote limité, en vertu du principe démocratique fondateur du mouvement coopératif « un homme, une voix ». Ils ont ainsi une « double qualité» : celle d'être à la fois propriétaires et clients. Cette caractéristique conditionne leurs objectifs : l'efficacité de la gestion ne repose pas uniquement sur la maximisation de la richesse des actionnaires comme c'est le cas dans les banques à statut de société anonyme de droit commun (SA) mais également sur un consensus implicite entre différents groupes d'intérêt en présence que sont les sociétaires-clients, les administrateurs, les dirigeants et les salariés (les parties prenantes). Les sociétaires bénéficient d'une rémunération de leurs parts sociales qui est plafonnée et dont le montant est décidé en Assemblée Générale. Ces parts ne sont pas librement négociables sur un marché secondaire et ne sont pas non plus cotées4. Elles ne sont rachetables que par la banque émettrice. En outre, les réserves non redistribuées sont indivisibles et impartageables. De fait, ces deux dernières particularités protègent efficacement les banques coopératives des offres publiques d'achat (OPA).
1 Chiffres non corrigés de la multi bancarisation, cf. www.entreprises.coop ~rubrique des coopératives). Les principes énoncés ensuite évoluent au fil du temps et sont variables suivant les réseaux coopératifs: certains conditionnent la détention de parts sociales à la réalisation de certaines opérations bancaires; d'autres comme les Caisses d'Epargne ne conditionnent aucune opération bancaire au fait d'être sociétaire et la vente de parts sociales à aucune autre opération bancaire.
3

Dans les banques «sociétés par actions» SA, le capital appartient aux Contrairement à ce qui prévaut dans une banque SA, où les réserves
et où les actions sont plus facilement

actionnaires, tandis que le client est créancier en tant que déposant.
4

appartiennent aux actionnaires négociables et plus liquides.

12

D'un point de vue organisationnel, on appelle «banque coopérative» l'ensemble constitué par différentes entités coopératives, lesquelles sont organisées géographiquement sur un modèle de pyramide inversée. Inversée, dans la mesure où le niveau local détient le niveau régional qui lui-même contrôle le niveau nationalI. La configuration générale est la suivante:

.

.

Au niveau local, les caisses locales (Crédit Agricole, Cr~dit Mutuel), ou sociétés locales d'épargne (Caisse d'Epargne) sont des entités coopératives, dont le capital est détenu sous forme de parts sociales par les sociétaires2. Elles détiennent elles même les caisses ou banques régionales. Au niveau régional, se trouvent les caisse~ régionales (Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Caisse d'Epargne) ou banques régionales (Banque Populaire). Dans le cas du réseau Banque Populaire, les sociétaires, personnes physiques ou morales, détiennent directement des parts sociales de la banque régionale. Ces caisses ou banques régionales sont toutes des établissements de crédit, en plus d'être des coopératives - à ce titre, elles bénéficient du cadre légal et réglementaire des sociétés anonymes, tout en étant soumises à des dispositions spécifiques au droit coopératif. Ce sont des coopératives à capital fixe, ou variable, selon le réseau considéré. Au Crédit Mutuel, il existe un échelon intermédiaire. Il s'agit des fédérations régionales, ou inter-régionales, qui constituent un organe de représentation extérieure et d'expression des caisses locales, aussi bien qu'un lieu de discussion des orientations régionales. Mais, quel que soit le réseau, les entités régionales détiennent ensemble le contrôle de l'organe central.
L'organe central, initialement dénommé Caisse centrale ou Caisse nationale, a pour fonction historique d'organiser \IDe solidarité financière entre les entités régionales. A ce titre, il centralise les excédents de trésorerie et re-fmance les entités déficitaires. Au départ .créé sous un statut de coopérative, cet organe central a

.

1

C'est une organisation «à l'envers» de celle d'une SA de dimension

nationale. 2 Ce niveau local n'existe pas dans le réseau Banque Populaire.

13

pu être transformé, au fil du temps, en SA; SA qui a même parfois été introduite en Bourse. Il s'accompagne, sauf dans le cas du réseau Banque Populaire, d'une Fédération Nationale qui assure la représentation du réseau auprès des pouvoirs publics et organise les débats internes, entre entités régionales, sur la défmition des orientations stratégiques du groupe. Par extension, on appelle « groupe coopératif», l'ensemble des établissements et des filiales qui, quelque soit leur statut juridique, sont contrôlés par le réseau coopératif. Ces filiales sont très majoritairement des SA, détenues directement par l'organe central, ou par une filiale holding de ce dernier. Les groupes coopératifs sont en ce sens qualifiés d'« hybrides» : ils comprennent un cœur de banques coopératives tout en étant parfois propriétaires de nombreuses et importantes filiales SA. La qualification de « groupe bancaire coopératif» se justifie alors par le fait que plusieurs des entités du groupe ont le statut de coopérative, tandis que la tête de groupe également tête de réseau et organe central- a la qualité d'établissement de crédit, et s'avère donc soumise à la réglementation bancaire. Cette défmition exclut les .sociétés d'assurance du champ de notre recherche, et ce, malgré le fait que le développement de la « bancassurance » constitue une tendance forte dans les groupes bancaires en général, et que certaines sociétés d'assurance offrent des services assimilables aux activités bancaires. Quoi qu'il en soit, les compagnies d'assurance fonctionnent en vertu d'un statut de mutuelles, alors que les banques dites « coopératives, mutuelles ou mutualistes », répondent toutes au statut juridique de coopératives. Or, dans le droit français, une mutuelle est une forme juridique sans capital social, ce qui est incompatible avec l'activité d'établissement de crédit. De plus, l'objet d'une coopérative, qu'elle soit bancaire ou pas, est de mener «une action en commun [et de constituer] une alliance pour la lutte sur le marché », et non de mettre en place «un cercle d'entraide qui évite au sociétaire tout contact avec le marché », comme cela est le cas dans une mutuelle (Gaullier, 1966).
UN CONTEXTE DÉTERMINANT POUR L'ÉVOLUTION DES BANQUES COOPÉRATIVES

Le contexte français se caractérise par deux dynamiques. D'un côté, vingt ans se sont écoulés depuis la loi bancaire de 14

1984 qui rompt définitivement avec la spécialisation des établissements et introduit des éléments de concurrence là où la protection réglementaire dominait (Richez-Battesti et Mendez, 1997). Les observateurs en escomptaient une banalisation des financements et des établissements, mettant en péril un grand nombre d'entre eux jusqu'alors très spécialisés. Manifestement les banques coopératives se sont bien adaptées à la forte transformation de l'environnement bancaire et à l'accrois~ement des pressions concurrentielles. De l'autre, les pouvoirs publics se sont, en France plus qu'ailleurs, appuyés sur les banques coopératives pour contribuer aux restructurations du secteur bancaire et à sa consolidation. Si cette tendance est repérable dès la fin des années 1990, elle devient dominante à partir de 2001. Ainsi, ils ont avalisé voire favorisé l'acquisition de Natexis par le groupe Banque Populaire, celle des banques du groupe CIC par le Crçdit Mutuel en 1998, tandis qu'en 1999 le groupe Caisse d'Epargne rachète le Crédit Foncier et se transforme en groupe coopératif: A partir de 2001, les opérations les plus importantes sont le fait du secteur bancaire de l'économie sociale. La Caisse nationale du Crédit Agricolç est introduite en bourse (Crédit Agricole SA), les Caisses d'Epargne et la Caisse des Dépôts et Consignation engagent un regroupement de leurs activités cO:Qcurrentielles sein d'Eulia. En 2002, le Crédit Agricole au rachète Finaref, et prend en 2003 le contrôle du Crédit Lyonnais, tandis que le Crédit Coopératif intègre le groupe des Banques Populaires. 2006 est une annçe marquée par le rapprochement annoncé entre Caisses d'Epargne et Banques Populaires, à travers la mise en commun de l'essentiel des filiales des groupes sous une nouvelle entité baptisée Natixis, résultat de la fusion de IXIS et NATEXIS. C'est enfin la poursuite du mouvement de rationalisation engagé à l'intérieur des grands réseaux d'affiliation des banques coopératives, marqué par de nombreuses fusions de caisses à l'échelon régional. Il en résulte, pour la France, un degré de maturité significatif en matière de consolidation bancaire, laissant sans doute envisager pour l'avenir une nouvelle étape de consolidation à l'échelle européenne sous forme de fusions ou d'acquisitions transfrontalières. Si les banques coopératives françaises se sont plutôt bien adaptées et sont sorties renforcées de l'intensification de la concurrence en France et en Europe, des mouvements de restructuration et de consolidation bancaire, de la multiplication des innovations de produits et de procédures, elles ont
1

15

simultanément été déstabilisées par ces évolutions qui remettent en question leur identité économique et politiquel . LES BANQUES COOPÉRATIVES ET BANALISATION ENTRE SPÉCIFICATION

Occupant aujourd'hui une part significative du paysage bancaire français, les banques coopératives restent cependant largement méconnues. Cette méconnaissance entraîne deux séries de conséquences:

.

En premier lieu, l'absence de prise en compte des spécificités statutaires et de leurs effets en termes de droit de propriété et de disponibilité en fonds propres conduit à mésestimer les facteurs de performance de ces banques. On se prive de ce fait des clés de compréhension de la capacité d'un modèle institutionnel à combiner efficacement performances économiques et performances sociales. En second lieu, cette méconnaissance débouche sur un constat de banalisation2 des banques coopératives, constat prédominant dans les théories économiques et de gestion, mais aussi dans les représentations des français. Il ne s'appuie pourtant sur aucune démonstration sérieuse dans le cas français. Nous montrerons tout au contraire la contribution décisive et originale des banques coopératives au développement économique et à la cohésion sociale, à travers la mise en œuvre d'innovations de produits et de services et la diffusion éventuelle de ces innovations vers les banques SA.

.

1 Dans la dimension économique, d'une part, en intégrant les nouvelles contraintes-opportunités économiques dans des stratégies financières déclarées ou explicites et, d'autre part, en procédant à des réallocations <;le ressources. Dans la dimension politique, en se resituant au sein de la Société du point de vue de leur histoire sociale et au niveau des idées ou des images véhiculées. 2 Le terme de banalisation recouvre le risque de perte de spécificités des banques coopératives. Il caractérise une intensité croissante des règles de marché au détriment des règles coopératives (Côté, 2002), et donc l'affaiblissement des principes identitaires coopératifs. Il se traduit par une réduction de l'écart entre l'entreprise actionnariale et l'entreprise coopérative. Certains auteurs préfèrent employer le terme d'isomorphisme institutionnel. (Enjolras, 1995 ; Di Maggio et Powel,1983) 16

Nous tentons dans cet ouvrage de répondre à la question suivante: Dans un environnement bancaire marqué par des changements importants, les banques coopératives parviennentelles à faire coïncider des objectifs toujours plus exigeants de performances économiques et fmancières avec une présence significative dans le champ de l'économie sociale I? Nous gardons en mémoire dans cet ouvrage les difficultés inhérentes à l'évaluation de la performance dans les services, notamment dans les services relationnels (Gadrey, 1996), et l'enjeu de la prise en compte de l'organisation (Veltz, 2000). Nous sommes ici au cœur d'un processus d'industrialisation des services bancaires, tandis que des innovations de produitsserVices ne cessent de se développer, dans un contexte d'intensification de la concurrence. Les banques coopératives relèvent-elles encore le défi de rechercher l'utilité du service au risque de remettre en cause leur rentabilité? Comment résolvent-elles les conflits d'agence entre les différentes parties prenantes? Faut-il rechercher dans les spécificités coopératives et notamment dans leur gouvemance « partenariale » les raisons de leurs succès? Comment caractériser leur contribution au développement des territoires et des projets d'entrepreneuriat collectif? Notre analyse s'appuie à la fois sur la littérature théorique principalement issue des sciences économiques et de gestion, sur des données longitudinales sur les groupes bancaires ainsi que sur des entretiens menés au sein des principaux réseaux des banques coopératives, de leurs partenaires et de leurs concurrents. C'est ce qui en fait son originalité.
PRÉSENTATION DU PLAN

Cet ouvrage est construit en deux parties. La première est consacrée à l'étude des processus de structuration, des performances et de lagouvemance des banques coopératives françaises.
1 Par économie sociale et solidajre, on entend l'ensemble constitué par les associations, les mutuelles et les coopératives. Ces organisations se caractérisent par les principes fondateurs que sont notamment la libre adhésion, l'a-capitalisme Ou règle de non cumul individuel des profits, et la gestion démocratique selon le principe «un homme - une voix». Elles représentent environ 12 % de l'emploi et du PIB au niveau national. 17

Dans un premier chapitre, un panorama général des principaux réseaux bancaires coopératifs français est dressé sous la forme d'un cadrage historique et sectoriel, permettant de positionner les différents réseaux bancaires coopératifs relativement les uns aux autres et de mettre en évidence la spécificité de chacun d'eux en matière de financements octroyés. il est complété par une analyse statistique de l'efficacité des banques coopératives relativement à celle des banques SA. Dans un second chapitre, sont abordés les enjeux structurels en termes de performance, de gouvernance et d'identité. Les grilles de lecture anglo-saxonnes largement défavorables au modèle coopératif sont tout d'abord revisitées. Nous montrons, en particulier, l'inadéquation de ces analyses pour appréhender la réalité française caractérisée par des banques coopératives performantes. Puis, nous présentons les restructurations organisationnelles et financières comme l'un des moyens de favoriser la croissance et le développement des banques coopératives, tout en induisant l'émergence de conflits d'intérêt potentiels. Enfin, l'accent est mis sur la démocratie sociale et le sociétariat comme élément singulier de la caractérisation et de la performance des banques coopératives. Il s'agit de qualifier les modalités du partage des responsabilités et des décisions entre salariat et sociétariat, de façon à appréhender l' effectivité des spécificités de gouvernance interne. La seconde partie aborde les modes de contribution des banques coopératives à la cohésion économique et sociale des teITitoireset à la solidarité. Sont passées au crible, dans un chapitre premier, les stratégies adoptées en faveur de «l'épargne de conviction» et des exclus du système bancaire. Dans un deuxième chapitre, les formes d'intervention des banques coopératives en direction des organisations de l'économie sociale, et plus particulièrement, en rapport avec les associations, sont examinées. Dans un troisième chapitre, nous analysons leur contribution à la création d'activités et leur participation au développement de nouvelles configurations partenariales ancrées teITitorialement.

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PREMIÈRE PARTIE PERFORMANCE ET GOUVERNANCE DES BANQUES COOPÉRATIVES FRANÇAISES

INTRODUCTION

À LA PREMIÈRE

PARTIE

Le modèle de développement des banques coopératives est-il spécifique et durable? Si la question a déjà été abordée dans les années 1990 par plusieurs observateurs anglo-saxons, face à une réalité américaine marquée par la stagnation et la remise en cause des Credit Unions et des Mutual Savings and Loans, ou à une réalité anglaise marquée par le mouvement de conversion des Building Societies en banques à statut de SA, la question n'a jamais réellement été posée en France, du moins pas à partir d'une approche meso-financière - approche mêlant la théorie des organisations et l'analyse des performances. Les spécificités des banques coopératives sont souvent analysées sous un angle micro-financier ou micro-organisationnel pour rendre compte de leur activité et/ou de leurs particularismes dans le champ de l'économie sociale1. Pourtant, les spécificités peuvent provenir également du statut juridique. En effet, celui-ci détermine un mode d'organisation et de gouvernance qui doit être analysé non pas au niveau d'une banque ou d'une caisse régionale, mais au niveau des réseaux ou des groupes coopératifs eux-mêmes. La structuration et l'organisation d'ensemble des banques coopératives françaises influent sur leur efficacité et sur la place qu'elles occupent dans le paysage bancaire français, place qui, si elle n'est pas unique en Europe, apparaît néanmoins exceptionnelle, notamment en regard de leurs homologues anglo-saxonnes. Cependant, dans ce contexte particulièrement mouvant, il paraît légitime de s'interroger: la consolidation de la position actuelle des banques coopératives est-elle compatible avec le «socle et les valeurs coopératives» sur lesquels s'est construit leur développement depuis leur émergence, au XIXème siècle? Ou, nécessite-t-elle une banalisation simultanée de leur statut, de leur mode de fonctionnement et de leur activité, qui tendrait à les rapprocher des groupes bancaires de forme SA ? Les analyses en termes de gouvernance ont été tout d'abord circonscrites aux entreprises confrontées aux profondes transformations des droits de propriété (corporate governance), puis elles se sont progressivement étendues à l'action publique et aux entreprises de l'économie sociale, firmes coopératives inclues. La notion de gouvernance, dans ces deux derniers
1

Cf Seconde Partie.

champs et dans son acception moderne, permet d'interroger les processus de résolution des problèmes collectifs, de prise de décision collective et de satisfaction de l'intérêt général dans un cadre où plusieurs parties prenantes entrent en jeux. Nous commençons par présenter le panorama général des principaux réseaux bancaires coopératifs français avec un double objectif: replacer le développement de ces réseaux dans un cadre historique afin de voir comment les évolutions macroéconomiques et réglementaires contribuent à « déspécialiser }) ces établissements de crédit; puis, faire apparaître la place de chacun des réseaux dans le secteur bancaire français, et identifier leur spécificité dans les financements qu'ils octroient (Chapitre 1). Ensuite, nous essayons de comprendre pourquoi les analyses anglo-saxonnes, qui voient dans les banques coopératives une forme d'organisation dépassée et vouée à disparaître, ne peuvent être transposées au cas français. Cet argumentaire est étayé par une analyse de l'efficacité et des performances des banques coopératives relativement aux banques SA (Chapitre 2). Enfin, nous montrons comment, par leurs restructurations récentes, les réseaux bancaires coopératifs ont su se développer et contourner les contraintes inhérentes à leur statut, pour se transformer in fine en « groupes coopératifs}) ; groupes dont la stratégie paraît gagnante jusqu'ici, mais qui auront, dans le futur, à relever de nouveaux enjeux (Chapitre 3).

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CHAPITRE I : LA TRAJECTOIRE DES BANQUES COOPÉRATIVES: LES FAITS STYLISÉS

Les banques coopératives doivent être resituées dans leur contexte historique en prenant en compte les aspects économiques et réglementaires. L'action publique a une incidence sur la pérennisation des initiatives portées par des acteurs collectifs et sur la mise en place de nouvelles configurations des groupes coopératifs ou, plus largement, du paysage bancaire français. Parallèlement, les groupes coopératifs ont évolué au cours des quinze dernières années et leur importance s'est accrue dans le système financier français, évaluée, notamment, en termes de part de marché et de spécialisation. L'amélioration de la situation de ces groupes, tout au long de la décennie 1990, ne laisse rien préjuger de la suite, des données parcellaires plus récentes révélant, en effet, un sursaut des banques SA. Aussi, la question de l'efficacité des banques coopératives relativement à celle des banques SA estelle centrale.
L'ÉVOLUTION DU CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET RÉGLEMENTAIRE

En France, la plupart des établissements financiers de l'économie sociale voient le jour vers la fin du XIXème siècle.

Ils ont alors pour objectif de lutter contre l'usurel et de favoriser l'accès au crédit pour ceux qui, jusqu'alors, en étaient exclus. Ils tirent leur origine de deux souches distinctes (Cote, Vezina, Tremblay, 2000): le mouvement Raiffeisen (versant chrétien social) qui a inspiré le Crédit Agricole et le. Crédit Mutuel, et le mouvement de Schulze-Delitzch (versant libéral) qui a servi de support aux Banques Populaires. En France, contrairement à l'Allemagne, aucun personnage charismatique n'est reconnu pour avoir amorcé le démarrage d'un outil coopératif de crédit2. Cet état de fait explique que, dans ce domaine, un rôle central a été conféré à l'initiative populaire3 (Toucas, 2005), ce qui s'est vérifié plus particulièrement dans deux foyers géographiques: les régions frontalières du nord-est et le littoral méditerranéen oriental. Aujourd'hui, le système bancaire français se caractérise par un dualisme qui oppose le groupe de l' (ex) Association Française des Banques à celui des Banques Publiques et Coopératives (Parodi, 2000). Ce dernier est fortement impliqué dans le drainage de l'épargne populaire et le financement de l'artisanat et des PME. Depuis la fin du XIXème siècle, trois phases peuvent être distinguées. Elles révèlent toute l'importance d'une solide volonté politique pour appuyer le développement des banques coopératives, ainsi qqe les marques laissées par la tradition interventionniste de l'Etat français dans le secteur bancaire. La première phase (de la fin du XIXème siècle à la crise des années 1930) : naissance et essor réglementé

Le contexte économique de la fin du XIXème siècle est marqué par la libéralisation des mouvements de marchandises, de personnes et de capitaux, mais aussi par un interventionnisme public limité, qui n'exclut pas, cependant,
I L'usure renvoie aux opérations de crédit consenties entre particuliers ou avec des organismes non financiers, dont le taux a longtemps été considéré comme excessivement élevé. De nos jours, cette activité est encadrée: le taux d'usure représente le taux maximum légal admis lors de la conclusion d'un prêt conventionnel ou d'un contrat similaire. L'usure constitue de ce fait un délit pénal lorsque le taux d'intérêt dépasse ce taux d'intérêt plafond. 2 Certains considèrent qu'en France Benjamin Delesert, fondateur de la Caisse

d'Epargne a fait parti de ses personnages charismatiques qui ont façonné le ~aysage bancaire (De Conninck, 2000). Pour un historique détaillé de l'évolution des banques coopératives, voir Toucas (2005) et Gueslin (1987). 24

des interventions ciblées, notamment dans le secteur financier coopératif et mutualiste. Le dernier quart du XIXème siècle est celui de l'expansion du capitalisme industriel, qui s'appuie sur l'essor du secteur bancaire. Celui-ci se compose à l'époque essentiellement de banques d'affaires et de banques de dépôts privées, dont les activités sont centrées sur le fmancement des entreprises de grande taille et sur l'achat de titres de la dette publique nationale et étrangère. La structure sociale française se caractérise alors par le poids considérable de la paysannerie et de la petite bourgeoisie des villes et des campagnes, dont le soutien est nécessaire à une certaine classe politique préoccupée de réduire la base sociale des monarchistes encore puissants, et de faire face à la classe ouvrière montante, sensible aux idéaux socialistes. De fait, il faut attendre près d'un demi-siècle pour que quelques expérimentations bancaires fassent souche. Les nombreuses créations de petites sociétés de crédit mutuel, dans les années 1860, sous le Second Empire, restent très éphémères. Les premières initiatives stabilisées de création d'institutions de crédit de l'économie sociale n'apparaissent donc qu'à la fin du XIXème siècle: les Banques populaires sont crées en 1878, le Crédit Agricole en 1894 ; le Crédit Mutuel (à vocation générale) n'est, quant à lui, créé qu'en 1899. Assez rapidement, les Pouvoirs Publics épaulent les acteurs de terrain dans ces initiatives collectives, afin de favoriser le fmancement de la paysannerie et des couches moyennes, encore marginalisées pour ce qui est de l'accès au crédit. lis espèrent, par ce biais, obtenir leur appui politique. Les banques coopératives se voient alors progressivement dotées d'organes centrauxI, qui sont placés sous une tutelle étatique, et par lesquels transitent les financements publics, principalement sous la forme de prêts bonifiés. Durant cette première phase qui voit trois grandes catégories de banques s'affmner banques de dépôts, banques d'affaires et établissements à statut légal spécial - le secteur bancaire privé n'est régi que marginalement par le cadre juridique et réglementaire. En revanche, les activités des établissements à statut légal spécial, dont relè~ent les banques coopératives, sont étroitement réglementées. L'Etat confère donc progressivement un cadre légal aux banques coopératives, encourageant ainsi
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Caisse Centrale des Banques Populaires (1921) ; Caisse Nationale du Crédit

Agricole (CNCA) (1926) ; Caisse Centrale du Crédit Coopératif (1938) et Caisse Centrale du Crédit Mutuel (1958). 25

leur développement. La loi de 1917 unifie les règles de fonctionnement des Banques Populaires, tandis que la loi de 1920 institue un Office National du Crédit Agricole (Toucas, 2005). Les caractéristiques essentielles de cette réglementation, qui n'est pas codifiée dans un texte législatif unique, sont les suivantes: une spécialisation étroite de leurs activités; des règles strictes concernant la composition de leur sociétariat; une prise en charge directe par les Pouvoirs Publics d'une partie de leurs sources de financement et de leurs emplois (crédits) ; l'octroi de privilèges fiscaux concernant notamment l'exemption de l'impôt sur les bénéfices, de la patente, de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, etc..
La deuxième phase (de 1945 au début des années 1980) : consolidation et cloisonnement.

Tandis que l'application du Traité de Rome remet progressivement en cause le cadre commercial dans lequel évoluaient les entreprises et les institutions fmancières françaises, le contrôle des mouvements de capitaux et l'interventionnisme public s'intensifient. Ce dernier comporte trois volets principaux: la planification, l'extension du secteur public et du secteur nationalisé (notamment financier), et le pilotage de l'activité économique par l'intermédiaire de politiques économiques tant structurelles que conjoncturelles. Le début de cette deuxième phase est marqué par la mise en place de la loi de .1945 qui prévoit la nationalisation de la Banque de France et des grandes banques de dépôts, et réglemente l'activité des banques inscrites: banques de dépôts, banques d'affaires et banques de crédit à long et moyen terme. Cette loi officialise le cloisonnement, la segmentation et la spécialisation des activités bancaires dans le système français. C'est une période de consolidation pour les banques coopératives, qui continuent à bénéficier de privilèges de ressources et de colleçte importants. Cependant, ce renforcement du rôle de l'Etat va de pair avec l'amorce d'un processus de déspécialisation et de diversification des activités et des ressources pour les banques coopératives. A titre d'illustration, la Caisse Nationale du Crédit Agricole (CNCA) obtient, en 1950, le droit d'émettre des emprunts à long terme, en 1959, celui de développer le champ de ses activités au-delà du monde paysan, champ qui sera par la suite constamment

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élargi. Cette déspécialisation des banques coopératives est souvent associée au déclin de leur clientèle traditionnelle1. C'est aussi une période d'essor pour les banques coopératives. Deux dynamiques en sont à l'origine. La première est commune à l'ensemble des intermédiaires financiers: les rythmes de croissance et les taux d'investissement alors exceptionnels stimulent une expansion très importante du crédit bancaire (on parle d'économie d'endettement pour qualifier le phénomène), dont les banques coopératives peuvent tirer profit grâce à la déspécialisation progressive de leurs activités. La seconde tient. aux nombreux avantages, notamment fiscaux, dont elles continuent de bénéficier en contrepartie de leur intervention en direction des ménages et des petits entrepreneurs. Les réformes impulsées par. Michel Debré, dans le milieu des années 1960, constituent le véritable premier pas vers le décloisonnement et la désp~cialisation du secteur bancaire, et vers le désengagement de l'Etat des circuits de financement. Le champ d'activité des banques coopératives est de nouveau élargi (notamment celui du Crédit Agricole), sans que leurs privilèges ne soient encore véritablement remis en cause. Ces réformes, dont l'objectif est de renforcer la concurrence, conduisent au rapprochement des activités des banques de dépôts et des banques d'affaires. Le changement de majorité, en 1981, marque une reprise en main étatique du secteur - de courte durée - qui conduit aux nationalisations de 1981-1982. Ces nationalisations ne permettront néanmoins pas d'endiguer le mouvement dit des «3D» déréglementation, décloisonnement, désintermédiation - des activités bancaires.
De 1980 à nos jours: la période des mutations

La troisième phase débute dans les années 1980, après le tournant de la politique de rigueur. Elle se caractérise par la libéralisation des mécanismes économiques, l'accélération de l'ouverture (notamment fmancière) de l'économie à la concurrence étrangère et la relance de la construction européenne qu'organisent le Livre blanc (1985) et l'Acte unique (1986) : marché unique, espace financier européen et levée du contrôle des changes. La libéralisation complète des mouvements de capitaux, y compris vis-à-vis des non-résidents,
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Déclin qui ne fera que s'amplifier sur la période, notammentpour la

population agricole, dont la part dans la population active passe de 22 % en 1959 à 10 % en 1973.

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favorise l'intégration de l'espace européen au sein du processus de globalisation financière. La réforme du système fmancier français s'inscrit dans ce contexte. La loi bancaire de 1984, complétée par celle de 1996, consacre la déspécialisation et le décloisonnement des circuits de financement, afin de stimuler la concurrence entre intermédiaires financiers. La notion d'établissement de crédit catégorie dont relèvent non seulement les anciennes banques « 4Iscrites» mais aussi les banques coopératives, les Caisses d'Epargne (qui adopteront le statut coopératif en 1999), les sociétés financières et les institutions fmancières spécialisées est introduite dans la perspective de l'intégration et de l'harmonisation fmancières européennes. Dans ce contexte, la spécialisation des banques coopératives est profondément remise en cause ainsi que la plupart des privilèges dont elles bénéficient. Répondant au vaste mouvement d'innovations financières qui a pris naissance outre-atlantique, la loi française introduit également de nombreuses innovationsI et favorise la mise en place de nouveaux marchés et de nouveaux produits: MATIF, MONEP, marché des titres de créances négociables. Ces évolutions expliquent d'ailleurs pour partie que les banques coopératives, organisées jusqu'alors en réseaux dont l'activité principale reste la banque de détail (héritage de .leur histoire), se restructurent au sein d'un périmètre plus large (le groupe coopératif), qui diversifie la gamme de produits offerts à la clientèle. En ce sens, on peut parler d'une extension, mais également d'une certaine banalisation de leur activité, relativement à celle des groupes bancaires de forme SA. Le contexte est aussi celui d'une concurrence acharnée dans l'industrie bancaire, issue pour partie de l'évolution de la réglementation. Les directives européennes transposées dans les droits nationaux, relatives à la mise en place de l'Europe fmancière ont pour objectif d'organiser la concurrence entre intermédiaires fmanciers dans le cadre d'un espace financier européen unifié. Elles instituent la reconnaissance mutuelle des agréments et des pratiques, la liberté d'installation et de fourniture de services fmanciers ainsi que la surveillance des établissements de crédit par les autorités du pays d'origine. L'ensemble de ces réformes entraîne une exacerbation de la concurrence qui favorise un processus de restructuration intense des secteurs fmanciers français et étrangers: recomposition de
1 La loi de 1996 introduit par ailleurs la catégorie « d'entreprises prestataires de services d'investissement» qui comprend les anciens agents de change et sociétés de bourse ainsi que les établissements de crédit habilités à fournir de pareils services.

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l'activité, opérations de croissance externe (prises de contrôle, absorptions, fusions) et de concentration, recherche de gains de productivité et d'une taille critique. Les réseaux bancaires coopératifs français l'ont bien compris et se situent au cœur de ces mouvements, appuyés en cela par la stratégie des pouvoirs

publics I .
Enfm, la réglementation prudentielle contraint davantage, et selon les mêmes dispositions, les établissements de crédit et les groupes bancaires, qu'ils soient de forme coopérative ou SA. La concurrence et les mutations dans l'industrie bancaire génèrent des risques pour les partenaires (stakeholders) des établissements de crédit, que ces derniers soient d'autres établissements de crédit, des actionnaires, des créanciers ou des clients-déposants. Impulsée par les travaux du Comité de Bâle et adaptée aux cadres européen et national à l'aide de plusieurs directives et règlements, la réglementation prudentielle consiste à amener les établissements de crédit à détenir un minimum de fonds propres en corrélation aux risques générés par leur activité. Toutes les banques, indépendamment de leur statut, sont dès lors soumises à la même réglementation, ce qui entérine leur déspécialisation aux yeux des pouvoirs publics. Néanmoins, à l'heure où la réforme de Bâle 2 est en passe d'être appliquée, la mise en adéquation aux exigences prudentielles n'est pas neutre pour les banques coopératives, au sens où la nature et les modalités de rémunérations de leurs fonds propres sont différents de ceux des banques et groupes SA, et parce que la structure de la clientèle de leurs réseaux est particulière. La notion de fonds propres se trouve ainsi au cœur des enjeux des groupes coopératifs, et explique pour partie les restructurations récentes. CARACTÉRISATION FRANÇAISES DES BANQUES COOPÉRATIVES

En France, comme dans un certain nombre d'autres pays européens, l'activité des banques coopéra~ivesa connu un essor important, en lien avec le soutien de l'Etat (Labye, Lagoutte, Renversez, 2002). Ce soutien était motivé par la volonté de favoriser le développement de secteurs particuliers et d'aider certaines catégories et couches sociales, jusqu'ici délaissées par les grandes banques commerciales. Une des spécificités des banques coopératives relativement aux autres banques reposait
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Cf. Chapitre 3

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sur la spécialisation de leurs activités, justifiée par la communauté d'intérêts existant entre clients et sociétaires (principe de «double qualité »). Ainsi, l'activité des banques coopératives s'est naturellement orientée vers le financement des ménages, artisans, commerçants, PME et paysans, et vers la collecte de la petite épargne de ces mêmes catégories d'agents. La modification du contexte macro-économique des années 1980 et l'intensification de la concurrence ont engendré des interrogations quant à l'efficacité, voire la capacité des banques coopératives. à se développer. Ces évolutions ont conduit les divers réseaux bancaires coopératifs à se structurer sous forme de groupes et à élaborer des stratégies d'adaptation2. On observe ainsi une diversification du portefeuille de leurs activités, la création de filiales ou la prise de contrôle d'entreprises existantes dans des activités nouvelles (filialisation) ainsi qu'une diversification et une ouverture du capitaL Après vingt années de recomposition du paysage bancaire français, et avant de rendre compte d'autres spécificités3, il convient de caractériser la place qu'occupent aujourd'hui les banques coopératives. Les différents réseaux bancaires coopératifs et leur place dans le paysage bancaire

Les banques coopératives constituent l'un des deux ensembles les plus importants d'établissements de crédit français. Elles se sont structurées au cours de l'histoire sous forme de réseaux. Ces réseaux4, au nombre de cinq jusqu'en 2002, se sont réduits à quatre, depuis.

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Les Banques Populaires sont fédérées par la Banque

Fédérale des Banques Populaires. En 2003, le Crédit Maritime s'est affilié à la Banque Fédérale des Banques Populaires, qui est ainsi devenue l'organe central des établissements appartenant à ce réseau.
L'analyse de l'efficacité des banques coopératives fera l'objet du Chapitre 2 de la Partie 1. 2 Ces stratégies et mutations récentes seront analysées dans le Chapitre 3 de
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la Partie 1. 3 Les spécificités organisationnelles ou portant sur la gouvemance seront examinées dans la Partie I, Chapitre 2 . Les spécificités liées au fait que ces banques interviennent dans le champ de l'économie sociale feront l'objet de la Partie II. 4 Seul le périmètre d'activité des «réseaux coopératifs» est pris en compte
dans l'analyse qui suit. L'organigramme nom seront détaillés dans l'Annexe 3. et le périmètre des groupes du même

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Le réseau du Crédit Coopératif comprend la Caisse Centrale de Crédit Coopératif et 25 établissements affiliés, dont le réseau du Crédit Maritime Mutuel. Il est à noter que le Crédit Coopératif a rejoint le groupe des Banques Populaires en 2002. . Le réseau du Crédit Agricole se compose d'une part, des caisses locales et régionales de Crédit Agricole affiliées au Crédit Agricole SA, et d'autre part, de la Fédération Nationale du Crédit Agricole. . Le réseau du Crédit Mutuel est constitué de caisses locales organisées en fédérations régionales adhérentes de la Caisse Centrale de Crédit Mutuel et affiliées à une Confédération Nationale du Crédit Mutuel. . Le,réseau des Caisses d'Épargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, leurs sociét~s locales d'épargne, la Caisse Nationale des Cai~ses d'Epargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne. Les principales informations chiffrées relatives aux différents réseaux sont présentées dans les tableaux 1 et 2. a) Le Crédit Agricole Le Crédit Agricole (CA) est la première banque coopérative française, compte tenu de l'ensemble des critères de taille (Cf. Tableau 1). Son poids représente près de la moitié du secteur bancaire coopératif. TI est également, sur la période, le plus grand établissement de crédit français selon le critère des fonds propres, et le cinquième au plan mondiaP. L'ensemble du groupe Crédit Agricole2 (y compris l'activité des filiales, à l'exception du Crédit Lyonnais) octroie 16 % de l'ensemble des crédits à l'économie et assure 70 % du financement de l'agriculture. Il est très présent dans le financement des collectivités locales (numéro trois en France), des particuliers (un logement sur quatre), des professionnels (un sur trois est client) et des PME (une sur quatre est cliente). L'épargne collectée (573,6 milliards d'euros en 2001) représente 21 % de la collecte bancaire, Il % des OPCVM et Il % de l' Assurancevie.

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2 Rapport du Conseil www.credit-agricole.fr .

The Banker, 2003, p.187.
Supérieur de la Coopération, 2002, pp. 66-67 ;

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