Les Chambres de Commerce et d'Industrie au passé, au présent et au futur

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Quiconque prétend s'intéresser à l'économie de la France ne peut pas faire l'impasse sur les Chambres de Commerce et d'Industrie, qui jouent un rôle incontournable dans le développement économique du pays. Ces "compagnies consulaires" sont cependant mal connues du grand public et les pouvoirs publics s'interrogent régulièrement sur leur devenir. Cet ouvrage tente de les présenter le plus objectivement possible à travers cinq questions : 1. Que sont les CCI? 2. Que représentent-elles? 3. Comment fonctionnent-elles? 4. Que font-elles? 5.Quel peut être leur avenir?
Publié le : samedi 1 novembre 2003
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EAN13 : 9782296342453
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Les Chambres de Commerce et d'Industrie au passé, au présent et au futur

(Ç)L'Harmattan, 2003 ISBN: 2-7475-4420-6

Pierre PUAUX
Directeur en droit Inspecteur Général honoraire de l'Industrie et du Commerce

Les Chambres de Commerce et d'Industrie au passé, au présent et au futur

L'Harmattan 5-7, me de l'École-Polytechnique 75005 Paris FRANCE

L 'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALlE

Sommaire
Pages Remerciements Introduction Il 13

Première partie - Que sont les CCI ? Chapitre 1. Historique de l'institution Chapitre 2. Nature juridique des CCI Chapitre 3. Un peu de droit européen comparé Deuxième partie

21 25 35 49
55 59 87

- Que

représentent

les CCI ?

Chapitre 4. Une institution élective Chapitre 5. Le réseau consulaire

Troisième partie

- Comment

fonctionnent les CCI ?
générale des CCI

105
109 139 145 149 155 171 181 187 223 247 267 271 300 301 302

Chapitre 6. Administration Chap itre 7. Les co ntrô Ies

Quatrième partie

- Que

font les CCI ?

Chapitre 8. Fonctions consultatives Chapitre 9. Fonctions administratives Chapitre 10. Activités industrielles et commerciales Cinquième partie

- Quel

avenir pour les CCI ?

Chapitre Il. Le contexte Chapitre 12. Les quatre axes fondamentaux Chapitre 13. Aménagements techniques Conclusion Table des annexes Principaux sigles utilisés Bibliographie Table des matières
Tab I es des ill us t ra ti 0 n s

d'une réforme

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .. 308

Remerciements

Je tiens à remercier l'ensemble de l'institution consulaire, sans bien évidemment préjuger de sa position et de celle de telle ou telle C@CI quant à mes différentes suggestions de réforme, de l'aide qu'elle a bien voulu m'apporter, avec une constante amabilité, à la réalisation du présent ouvrage. Etant donné l'impossibilité de citer nommément tous les « contributeurs », je ne peux que réserver deux mentions particulières:
-la première à l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie, ainsi qu'à tous les autres organismes inter consulaires, pour la mise à jour des données statistiques qu'ils m'avaient déjà fournies à l'occasion de mes précédentes publications sur l'institution, en particulier les « Chambres de Commerce et d'Industrie» (mai 1998, Presses Universitaires de France, collection « Que sais-je ?») et le rapport de juin 1998 « Quel avenir pour les Chambres de Commerce et d'Industrie? », auxquelles se substitue désormais ce nouvel ouvrage;
-

la seconde aux CCI qui m'ont permis, gracieusement, de publier les

illustrations qui y figurent.

Je tiens également à remercier Camille Denquin d'avoir régulièrement publié dans sa lettre hebdomadaire « infos 28 Paris» des articles sur des sujets variés d'actualité intéressant l'institution consulaire et dont j'ai repris la teneur, dans certains cas, tout en l'actualisant.

Introduction

S'il fallait essayer d'esquisser, en quelques lignes et en quelques chiffres, une image de ce que représentent aujourd'hui les Chambres de Commerce et d'Industrie, voici la description que l'on pourrait en donner: - une institution dont les origines remontent à plusieurs siècles et qui a largement contribué au développement économique de la France; - 180 établissements qui assurent un maillage dense de tout notre territoire, aux plans local, départemental, régional et national; - 4.500 membres élus au suffrage « universel », en ce sens qu'ils le sont par l'ensemble de leurs pairs (industriels, commerçants et prestataires de service), représentant plus d'un million et demi d'électeurs; - un statut juridique très original, à tel point que la doctrine a souvent considéré ces établissements, dans notre construction juridique nationale, comme des« moutons à cinq pattes» ; - 26.000 salariés permanents, agents de droit public, avec un statut qui leur est propre; - un budget consolidé de l'ordre 3,3 milliards d'€, dont près d'un milliard d'une ressource fiscale particulière; - un rôle de représentation important, qui se traduit, entre autres, en une consultation régulière par les pouvoirs publics, la possibilité d'émettre des avis ainsi que des vœux et une présence dans une quantité d'organismes divers à vocation économique;

- plus de 300 établissements de formation initiale et 400 centres de formation professionnelle continue, le tout employant quelque 31.000 enseignants qui dispensent des cours à 500.000 élèves et stagiaires par an, dont 30.000 étudiants dans des établissements supérieurs de gestion et 80.000 apprentis, chiffres qui érigent l'institution au rang de deuxième formateur après l'Education Nationale;

- 120 aéroports, 180 ports de commerce, de voyageurs, de pêche ou de plaisance, des zones d'activités, des complexes routiers, des entrepôts, des parcs d'exposition, des centres de congrès... ; un potentiel très important de conseillers et d'animateurs variés, dans les domaines de l'industrie, du commerce et des services (tourisme, hôtellerie, échanges internationaux...) ; -

167.000 porteurs de projets accueillis et conseillés en 2002 ;

un outil extrêmementperformantdans le domainede l'information

aux entreprises, qu'il s'agisse des centres de documentation, des banques de données, des observatoires économiques, de périodiques... ; un réseau informatique tout nouveau de communication intra et internet, le «portail» consulaire; - un réseau mondial de CCI françaises à l'étranger qui en fait un instrument des plus utiles en matière de commerce international etc. Et pourtant, ces «CCl », pour les familiers, restent le plus souvent bien mal connues, pour ne pas dire ignorées, du grand public. Certes, pour prendre quelques exemples, nombre d'entre nous ont-ils sans doute entendu parler d'HEC (Hautes Etudes Commerciales) ou du réseau des écoles supérieures de commerce, ontils peut-être emprunté le pont de Tancarville ou le nouveau pont de 14

Normandie, atterri sur l'aéroport de Nice - Côte-d'Azur, embarqué au port de Calais, assisté à un colloque au Palais des Congrès de Paris, ont-ils pu s'adresser à un CFE (Centre de Formalités des Entreprises), utiliser les réseaux Delphes, Téléfirm, Télexport..., connaissent-ils certainement telle ou telle zone industrielle, tel ou tel quartier commerçant d'un centre ville etc., mais combien savent-ils qu'il s'agit là de réalisations de CCI ou de services dont la gestion leur est confiée?
Les CCI sont encore appelées, dans le jargon de l'institution, les « compagnies consulaires », car, indépendamment de leurs nombreuses activités, elles ont, en outre, un lien organique avec la justice du même nom, à savoir les Tribunaux de Commerce.

Il se trouve, en effet, qu'au Moyen Age, dans certaines villes du midi, on appelait « consuls» les magistrats municipaux qui officiaient au nom du « consulat », c'est-à-dire du conseil de ville (aujourd'hui le conseil municipal). Sous l'Ancien Régime on désigna ainsi tout naturellement, par extrapolation, les juges cooptés parmi les marchands pour connaître des affaires commerciales, en veillant principalement au respect des règles et traditions qui commençaient alors à s'établir peu à peu dans ce domaine. Il est symptomatique, par exemple, que, dans le cadre de leur mission consultative première, les Chambres de Commerce délivraient des « parères », actes de notoriété sur les usages commerciaux. Cette justice « consulaire », créée en 1563, s'étend à l'ensemble du territoire et on finit même par tisser un lien institutionnel entre Tribunaux de Commerce et CCI, en incluant les membres de celles-ci dans le collège des grands électeurs des juges. Au demeurant, il n'est pas rare aujourd'hui de voir un ancien membre de CCI terminer sa carrière comme juge du commerce. Plus récemment, le vocable a encore été étendu aux Chambres de Métiers, qui représentent les artisans, et aux Chambres d'Agriculture, qui émanent du secteur agricole.

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Le présent ouvrage a été conçu avec une triple préoccupation.

Tout d'abord, de façon à ce que le lecteur puisse se faire une idée de l'institution consulaire, sinon détaillée, du moins la plus exhaustive possible, nous nous sommes successivement posé quatre questions, correspondant aux quatre premières parties de l'ouvrage: Que sont les CCI ? Que représentent les CCI ? Comment fonctionnent les CCI ? Que font les CCI ? De façon à ne pas alourdir l'ouvrage, nous avons parfois procédé par description ou par affirmation, au détriment des explications et de l'analyse. Toutefois, lorsqu'une règle ou une pratique trouve son fondement ou un éclaircissement dans des événements récents ou passés, nous avons eu le souci d'en rappeler l'origine et la teneur, tant il est vrai que l'éclairage historique est souvent irremplaçable. C'est d'ailleurs en raison de ces rappels qui émaillent notre propos, principalement en ce qui concerne l'histoire moderne et contemporaine de l'institution, que nous avons dû nécessairement limiter le chapitre historique aux seules grandes étapes de son évolution, en essayant néanmoins d'en tracer les fils conducteurs ou, comme d'autres diraient, d'en extraire la « substantifique moelle ». A notre connaissance, aucun autre ouvrage sur les CCI ne retrace ainsi, avec références à l'appui, l'origine et l'évolution des règles sur leur statut juridique, sur leur organisation et leur fonctionnement, sur leurs élections, sur leurs structures, sur la gestion de leurs ressources humaines, sur leurs règles comptables et budgétaires, sur leurs actions...
Telle est la méthode suivie.

En second lieu, nous avons essayé de présenter l'ouvrage de manière à ce qu'il puisse être utile, non seulement à ceux qui souhaitent faire connaissance de l'institution, mais également à ceux qui peuvent être amenés à la pratiquer (élus, administrations, salariés, enseignants, étudiants...) ou à en être usagers, qu'il s'agisse des ressortissants, des organismes socioprofessionnels, des partenaires des CCI (collectivités locales, syndicats mixtes, sociétés d'économie 16

mixte. ..) ou, encore, aux autorités étrangères... Pour cette raison, la présentation peut parfois s'apparenter à celle d'un vade-mecum.
Tel est l'esprit qui nous a animé.

Enfin, en troisième lieu, nous nous sommes posé une ultime question, sans doute la plus importante, « Quel avenir pour les CCl? » (cinquième et dernière partie de l'ouvrage). En effet, depuis vingt à vingt-cinq ans, les pouvoirs publics s'interrogent régulièrement sur le devenir de l'institution consulaire et il nous semble que le moment est venu d'envisager un certain nombre de voies de transformation possibles pour les CCl, voire d'une réforme plus profonde. Il s'agit d'un sujet qui procède d'un autre type d'analyse, faisant davantage appel à des concepts de science administrative et débouchant parfois sur des choix qui sont sans doute un peu plus «politiques ».
Telle est notre ambition.

L'auteur a consacré une partie de sa carrière professionnelle comme responsable des affaires juridiques et administratives au service des Chambres de Commerce et d'Industrie qui assure leur tutelle au sein des ministères chargés de l'industrie et du commerce. Il a appartenu, en outre, en tant qu'Inspecteur général, à l'Inspection Générale de l'Industrie et du Commerce, corps dont la vocation comprend le contrôle d'ensemble des CCI et des Chambres de Métiers. Il passe donc pour un spécialiste de l'institution et, en particulier, de ce qu'il est convenu d'appeler le « droit consulaire ». Avant d'aborder notre sujet, il est utile de procéder à une présentation succincte et générale de l'institution consulaire. Elle se compose de 150 Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) en métropole et 9 outre-mer, à raison d'une ou plusieurs par département (Paris couvrant quatre départements et Versailles deux). Leurs 4.500 membres sont élus pour six ans et renouvelés par moitié 17

tous les trois ans, au scrutin uninominal à un tour, par les représentants du million et demi d'entreprises commerciales sur une base interprofessionnelle. Par ailleurs, 20 Chambres Régionales de Commerce et d'Industrie (CRCI) sont élues par les CCI. Les unes et les autres, enfin, font partie de l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI), dont elles élisent à leur tour les diverses instances (président, bureau, comité directeur, commissions...). Cette structure, bien que d'aspect pyramidal, ne comporte cependant aucun lien hiérarchique, puisque chaque composante procède d'une élection.

La loi du 9 avril 1898, qui constitue ce qu'il est convenu de considérer comme la« charte des CCl », après avoir fait d'elles, « auprès des pouvoirs publics, les organes des intérêts commerciaux et industriels de leur circonscription» (art. 1er), leur confère de très vastes attributions, dont de nombreuses sont désormais menées en réseau. Afin de pouvoir mesurer le plus exactement possible ce que représente l'institution consulaire et, ainsi, mieux comprendre les démarches qui vont être proposées, nous avons rassemblé des données statistiques et documentaires de base dans sept annexes situées à la fin de l'ouvrage, auxquelles nous ferons souvent référence (ce recensement est limité à la métropole pour la raison que les éléments correspondants des Chambres des départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer nous ont fait défaut dans de nombreux cas) : - annexe 1 : CCI par régions et par départements, avec le nombre d'électeurs et des effectifs salariés, ainsi que le montant des budgets, des ressources fiscales et des bases de la taxe professionnelle; - annexe 2 : dispositions sur les attributions des CCI ;
annexe 3 : nombre et répartition des sièges dans les CCI ;

18

- annexe 4 : évolution de l'IATP depuis 1962 et comparaison avec la TP depuis 1982 ;

- annexe 5 : principaux textes sur le fonctionnement des CCI ;
annexe 6 : budget consolidé 2001 des CC l, CRCI et ACFCI ; annexe 7 : résumé de la démarche de réforme préconisée.

Enfin, s'agissant de la présentation de l'ouvrage, de façon à faciliter les points de repère et les recherches, nous avons adopté la numérotation décimale universelle au niveau des chapitres (numérotés en continu de 1. à 13.) et de leur contenu: première partie (chapitres 1. à 3.), deuxième partie (chapitres 4. et 5.), troisième partie (chapitres 6. et 7.), quatrième partie (chapitres 8. à 10.), cinquième partie (chapitres Il. à 13.).

19

Illustration

1

CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

Logo de l'institution consulaire
(hexagoneavecbandestricolores- bleu, blanc, rouge - caducée
créé en septembre 1986, adopté et personnalisé
et nom de la Chambre, par une grande majorité de CC1 et CRC1).

20

Première partie

Que sont les CCI ?

Cette première partie est consacrée à l'historique de l'institution (chapitre 1.), à la nature juridique des CCI (chapitre 2.) et à un peu de droit européen comparé (chapitre 3.). Le statut des CCI, qui constitue une originalité dans notre ordonnancement institutionnel, est l'aboutissement d'un long cheminement qui a duré pas moins de trois siècles (XVllème,XVlllème et XIXème),pour être finalement consacré par la loi fondamentale du 9 avril 1898, mais qui s'est néanmoins encore affiné et consolidé tout au long du XXème siècle. Nous allons donc parcourir ces quatre siècles en quelques pages, afin de découvrir l'origine des CCI et leur évolution, avant de nous arrêter, bien entendu plus longuement, sur les fondements juridiques modernes de l'institution et constater qu'ils ont été exportés, au moins en partie, chez plusieurs de nos partenaires de l'Union Européenne.

Illustration

2

Espace Industriel Nord Amiens, créé par la CCI en 1956
(cette zone, parmi d'autres, entièrement réaménagée, réunit 200 entreprises -12.000 emplois dont par exemple Goodyear, Valéo, Procter et Gambie, Ajinomoto Eurolysine, Plastic Omnium...).
24

Chapitre

1.

Historique de l'institution

L'histoire des Chambres de Commerce (elles ne deviennent « et d'Industrie» qu'en 1960) n'est plus à écrire (cf. bibliographie sur les CCI éditée par l'ACFCI). Avant d'en rappeler les grandes étapes et pour tenter de tracer ce qui pourrait en être considéré comme la quintessence, il y a lieu, tout d'abord, d'avoir présent à l'esprit que le commerce a été, de tout temps, le moteur de la prospérité et que celle-ci, pour peu qu'elle dure un certain temps, donne naissance aux civilisations, quels que soient le lieu et le régime en place. Le commerce est en effet le système nerveux de toute organisation économique, de telle sorte que, dès qu'une société sort de l'autarcie, l'influx qui en résulte génère des lieux de rencontre, puis des marchés organisés, puis des cités. Ces « agglomérations» ne tardent pas à devenir, à leur tour, les foyers où se développent les systèmes politiques, la concentration des capitaux, les échanges, les courants intellectuels, les activités artistiques...

En second lieu, il convient de ne pas perdre de vue que l'histoire des Chambres de Commerce est, tout naturellement, en étroite symbiose avec l'ascension du principal artisan des échanges commerciaux, à savoir la bourgeoisie. Pour illustrer ces évidences, rappelons-nous les deux exemples constitués au Moyen Age par la «Hanse teutonique» et l'influence qu'elle exerce de Nantes à Novgorod ou par la « Hanse parisienne» qui porte le «prévôt des marchands» à la tête de la capitale.
En troisième lieu, l'histoire des Chambres de Commerce procède d'une double dialectique constante entre ses deux principaux acteurs.

Ici, les marchands, qui éprouvent spontanément le besoin de se regrouper et de s'organiser pour défendre ainsi leurs intérêts en vertu de la maxime selon laquelle « j'union fait la force », d'une part, et, de l'autre, pour participer à l'élaboration des règles qui régissent leur art et

être -associés à la vérification de leur respect. Ils briguent do-ne to-ut naturellement la reconnaissance officielle de leur corporation. Là, les -pouvoirs-publics,qui tro-uventleur compte -àsusciter des interlocuteurs représentatifs, pour canaliser leurs ambitions -corporatistes -et sauvegarder -ainsi l'intérêt génér-al, d'une part, et, de l'autre, pour recueillir l'avis autorisé de professionnels dans le cadre d'une politique économique d'ensemble cohérente. Ils souhaitent donc tout aussi naturellement favoriser l'émergence et l'organisation d'un corps constitué des marchands. Cette dichotomie a traversé les âges et se retrouve aujourd'hui encore sous des formes diverses, même si la quasi-totalité des problèmes ont acquis une dimension nationale, voire internationale, dans le cadre de la « mondialisation». Pour s'en convaincre, il n'est que de se reporter à l'actualité, en ce qui concerne par exemple le rééquilibrage voulu par les pouvoirs publics entre la grande distribution et le commerce de proximité, les sommets atteints chaque année par les échanges internationaux (près de 8.000 milliards de dollars en valeur d'après l'Organisation Mondiale du Commerce), l'enjeu que représente désormais pour nos équilibres macroéconomiques la balance commerciale... Si la propension des commerçants à s'organiser pour défendre leurs intérêts est sans doute aussi ancienne que leur existence même, c'est à la fin du XVlèmesiècle et au début du XVIlèmeque l'on peut situer le moment où les pouvoirs publics prennent véritablement conscience de la nécessité de s'impliquer dans le processus. C'est ce qui explique la lente mais régulière montée en puissance de l'institution consulaire puisque plus de quatre siècles nous séparent de l'apparition des prémices de la première de ses concrétisations à Marseille à la fin du XVlèmeet que, durant ce temps, les solutions de continuité dans l'émergence et le développement des Chambres de 28

Commerce sont courtes, pouvant même être regardées comme négligeables à l'échelle considérée. Non pas que l'histoire des CCI, pas plus que celle d'autres institutions, soit linéaire, mais elle traduit néanmoins une étonnante constance. Une telle pérennité dans ce que l'on pourrait appeler 1'« irrésistible ascension» de l'institution consulaire ne peut que constituer un gage de sa raison d'être et de sa réussite. 1.1. XVIIème et XVIIIème siècles Au sortir du Moyen Age, dominé par une économie féodale, et à l'aube des temps modernes, au cours desquels l'unité du pays va se forger peu à peu, la France sort ruinée des guerres de religion. Henri IV y met fin par l'édit de Nantes en 1598, ce qui va ouvrir la voie à la reconstruction de l'économie nationale. Le conseil de ville de Marseille crée en 1599 quatre « députés du commerce» (sorte de commission spécialisée), officiellement confirmés par le roi dès l'année suivante. Il faut cependant attendre 1650 pour que cette institution, élargie à douze membres, devienne indépendante du conseil de ville. La première Chambre de Commerce est née! Elle ne cesse alors de développer ses activités avec les échelles du Levant et de Barbarie (Constantinople, Smyrne, Alexandrie, Le Caire, Alep, Damas, la Crète, Tripoli, Tunis, Alger, Oran...), ainsi qu'en témoigne la nature de ses dépenses (gestion d'équipements, traitement des consuls, présents, apprentissage des langues orientales, sécurité des navires...). Simultanément à la démarche phocéenne, Henri IV, à la recherche de tout ce qui est susceptible de relancer l'économie du pays, réunit à Rouen une assemblée de notables, dont une commission est chargée de délibérer sur le «faict du commerce ». Si cette commission n'a qu'une vie éphémère, elle n'en préfigure pas moins d'autres commissions du même type qui sont réunies tout au long du XVIIème 29

siècle et débouchent sur la création de Chambres de Commerce locales. L'assemblée de Rouen est en outre l'occasion pour Barthélemy de Laffemas, dont le roi fait le premier contrôleur général du commerce, de faire prévaloir ses théories mercantilistes, notamment sur la balance des comptes, que Colbert érigera en système un demisiècle plus tard, sous forme de protectionnisme dans le but de remplir d'or les caisses de l'Etat. Rien d'étonnant donc à ce que, sous l'influence de ce dernier, Louis XIV installe en 1664 un Conseil du commerce auquel 18 villes très importantes du royaume sont invitées à siéger, à raison de deux députés chacune, élus par les marchands. Il faut y voir une préfiguration des actuelles élections consulaires. Ce conseil joue un rôle important lors de la préparation des règlements des manufactures puis est mis en sommeil par Colbert, lorsqu'il estime ne plus avoir besoin de ses conseils. Après sa mort, le roi établit un nouveau Conseil du commerce en 1700 où siègent «12 des principaux marchands négociants du royaume », représentant Paris, Rouen, Bordeaux, Lyon, Marseille, La Rochelle, Nantes, Saint-Malo, Lille, Bayonne et Dunkerque. Satisfait des travaux de ce conseil, le roi arrête dès 1701 le principe de créer des « Chambres particulières de commerce» dans ces villes, auxquelles s'ajoutent Toulouse et Montpellier. Remarquons, au passage, la place de choix qui est faite aux ports, ce qui témoigne de l'importance donnée au commerce extérieur. La création effective de cette première série de Chambres s'échelonne de 1700 à 1726, à l'exception de celle de Paris qui ne voit le jour qu'en 1803. Pour clore l'Ancien Régime, la Chambre d'Amiens est créée en 1761 et réunit pour la première fois les « commerçants» et les «fabricants », annonçant la révolution industrielle du XIX ème siècle et nos actuelles CCI. Il est à noter, enfin, que les dépenses de ces Chambres sont prises en charge par les villes et par les « Etats de la province ». 30

1.2. XIXème et XXème siècles

Sous la Révolution, les Chambres sont supprimées, en droit sinon en fait, par la Constituante en 1791, quelques mois après la disparition des corporations (loi Le Chapelier), qui, en tant que représentations «intermédiaires », apparaissent comme contraires à l'intérêt général. Pas pour longtemps, puisque, dès la fin de l'année, est créée une instance centrale propre au commerce, qui porte successivement plusieurs noms, en attendant le rétablissement, entre 1802 et 1815, des compagnies locales supprimées, auxquelles s'ajoute une deuxième série de Chambres, dont encore plusieurs maritimes ou fluviales. Le rapport adressé aux consuls par Chaptal, ministre de l'Intérieur et... industriel (produits chimiques), pour les convaincre de l'intérêt de cette opération, est tout à fait révélateur: « Ces institutions étaient sages: elles étaient populaires et conservatrices de tout ce qui peut intéresser la prospérité du commerce. La Révolution les a détruites et avec elles ont disparu cette surveillance de chaque jour,
ces leçons de l'expérience, ces conseils donnés pour l'intérêt de chacun

et ces moyens féconds d'amélioration qui naissent de la connaissance des besoins et des ressources de chaque localité ». Dans ses mémoires, Chaptal va jusqu'à présenter les Chambres de Commerce comme « des foyers de lumière [destinés à] éclairer le gouvernement sur l'état et les besoins de l'industrie». Ainsi, se confirme le double rôle des Chambres, à la fois soucieuses de la prospérité nationale et du développement local de leur circonscription, de même que leur vocation à la fois commerciale et industrielle. C'est sous le Consulat également, en même temps que sont rétablies les Chambres de Commerce, que sont créées les « Chambres consultatives des arts et manufactures». S'agit-il d'une scission entre la représentation du commerce et celle de l'industrie? Il n'en est rien dans la mesure où ces Chambres nouvelles, ne disposant en fait d'aucune autonomie, tombent assez vite en désuétude, même s'il faut attendre 1950 pour que leur disparition soit formalisée. 31

Qui plus est, un décret de 1806 et une loi de finances de 1820 autorisent les Chambres de Commerce à prélever une taxe sur certaines catégories de patentés (la patente était un impôt direct payable par toute personne exerçant un commerce et est remplacée à présent par la taxe professionnelle). Ce prélèvement fiscal, dont elles bénéficient encore aujourd'hui, contribue bien évidemment à asseoir leur indépendance. A partir de ce moment, la création des Chambres de commerce se banalise, alors que s'affirme de plus en plus leur rôle, au fur et à mesure que se dessine le mouvement libéral et décentralisateur qui va être désormais la force directrice du développement économique de la France. C'est pour cette même raison que les pouvoirs publics ressentent la nécessité de préciser le statut de ces établissements, en substituant aux usages locaux, parfois disparates, des règles nationales uniformes. Autrement dit, l'institution va se structurer tout au long du XIXème siècle pour prendre sa configuration actuelle. Sous la Restauration et la Monarchie de Juillet, une troisième série de 26 Chambres voit le jour, dont trois outre-mer. En 1832 intervient une importante réforme qui, entre autres, modifie le mode de désignation des membres, transfère la tutelle du ministre de l'Intérieur au ministre des Travaux Publics, de l'Agriculture et du Commerce et prévoit que la présidence de l'établissement est désormais assurée, non plus par le préfet ou le maire, qui restent « membres nés », mais par un membre désigné. Sous la Deuxième République et le Second Empire, un quatrième train de 27 Chambres est mis sur rail, tandis qu'un décret de 1851 fait des compagnies consulaires des «établissements d'utilité
publique ».

La Troisième République, quant à elle, produit, dans sa première moitié, un cinquième contingent de pas moins de 48 Chambres.

32

Aussi, lorsqu'est adoptée la loi du 9 avril 1898 sur les Chambres de Commerce (et les Chambres Consultatives des Arts et Manufactures), il en existe 116 en métropole et 7 outre-mer.

Notons que cette loi marque un virage déterminant dans l'histoire de l'institution consulaire dans la mesure où, traitant de sa nature, de ses attributions et de son organisation administrative, notamment dans les domaines budgétaire et financier, elle consacre son émancipation définitive. On n'a donc pas hésité à lui conférer le titre de « charte des CCI ».
Pour parachever la carte consulaire et parvenir à sa configuration actuelle de 150 CCI en métropole et 9 CCI dans les départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer, il faut ajouter une dernière fournée de 37 Chambres dans la deuxième moitié de la Illème République et quelques créations ou regroupements isolés sous les Iyème et yème Républiques. En outre, en 1938, sont créées les « Régions économiques» qui deviennent en 1964 les Chambres Régionales de Commerce et d'Industrie (CRCI) et, la même année, l'Assemblée Permanente des CCI (APCCI), rebaptisée en 1991 Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI).

Enfin, un décret du 3 octobre 1972 permet de créer des «groupements inter consulaires» (01) entre CCI «pour la défense d'intérêts spéciaux et communs ». Le dispositif moderne a fait l'objet de plusieurs modifications ou adjonctions - trop nombreuses ou du moins trop disparates pour certaines - mais nous entrons là, déjà, dans le fonctionnement de
l'instituti on.

33

Illustration

3

Page d'accueil du portail consulaire cci.Cr
(réseau internet, qui monte en puissance depuis début 2003 et qui est destiné à fournir, surtout aux PME (2,3 millions), informations pratiques, expertises, messagerie, services labelfisés...) 34

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