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Les finances publiques nationales et locales face à la crise

De
152 pages
Le but de cet ouvrage est de cerner les conditions dans lesquelles pourraient évoluer les finances publiques. Les caractéristiques de la crise sont précisées, la pertinence de la "règle d'or" et des théories économiques évaluée, les stratégies des Etats et des banques centrales expliquées. Il met en évidence les écueils que les collectivités doivent éviter. Il revient sur les règles prudentielles que les banques ont désormais l'obligation de respecter et leurs conséquences.
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Les finances publiques
nationales et locales
face à la crise
Collection Administration et Aménagement du territoire dirigée par Jean-Claude Némery Professeur à l'Université de Reims Champagne-Ardenne Directeur du Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale (EA 3312  GIS GRALE CNRS) Administrer, aménager le territoire constitue une des missions fondamentales des Etats modernes. Gérer les espaces de quotidienneté et de proximité dans le cadre de la décentralisation et de la démocratie locale, assurer le contrôle administratif et financier de l'action publique, anticiper l'avenir pour assurer un meilleur développement grâce à la prospective sont les objectifs essentiels des pouvoirs publics. Cette collection Administration et Aménagement du territoire  doit répondre aux besoins de réflexions scientifiques et de débats sur cet ensemble de sujets.
Derniers ouvrages parus Guillaume PROTIERE (sous la dir. de), La réforme territoriale : le territoire en faux-semblants ?, 2012. M. Loeiz LAURENT, Petits départements et grandes régions, 2011. Jebril OULD MAHMOUD, les stratégies de lutte contre la pauvreté en Afrique subsaharienne : De léchec des politiques néolibérales aux alternatives potentielles, 2010. Roselyne ALLEMAND, La gestion durable des ressources en eau en milieu agricole. Réflexions générales et applications dans le bassin versant de la Moselle, 2010. Christian LEMAIGNAN, Pensées pour le futur de nos territoires. De la Société de la Connaissance à une Nouvelle Civilisation dans nos Territoires, 2010. Guillaume PROTIERE (sous la dir. de), Espaces du droit et droits des espaces , 2009. Liam FAUCHARD, Philippe MOCELLIN, Conduire une démarche de prospective territoriale , 2009. Jean-David DREYFUS, Hervé GROUD, Serge PUGEAULT , (sous la dir. de), Associations et Collectivités Territoriales , Les liaisons dangereuses, 2009.
sous la direction de Julie Benetti et Hervé Groud       Les finances publiques nationales et locales face à la crise                   L’H ARMATTAN
         
 
   
    
           © L'H ARMATTAN , 2012 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris   http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr  ISBN : 978-2-296-96441-9 EAN : 9782296964419  
LES AUTEURS
Julie BENETTI Professeur de droit public, université de Reims Champagne-Ardenne, CRDT
Philippe BOLIS Cadre supérieur dun grand réseau bancaire
Hervé GROUD Professeur de Droit Public, université de Reims, CRDT Vivien GROUD Consultant en finances locales (Cabinet Michel Klopfer) Chargé denseignement à Sciences Po Paris
Cyril LAURENT Chercheur au Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale (C.R.D.T.), université de Reims Champagne-Ardenne
Aurélie MARCHAND Adjointe de direction à la Banque de France, Paris, Chargée denseignement à lI.E.P. de Lille
Marlyse POUCHOL Université de Reims Champagne-Ardenne, faculté des Sciences économiques, Sociales et de Gestion, Laboratoire de recherche : CLERSÉ, UMR 8019, CNRS, groupe HPES, Université de Lille 1
AVANT-PROPOS Toute période de crise favorise linquiétude du fait des incertitudes quelle génère. Ce fut le cas en 1929. Le même constat simpose aujourdhui. Toutefois, la situation actuelle présente une différence notable. Présentement, les acteurs -quil sagisse des banques ou des Etats- sont liés par de nombreux contrats ou engagements. Ainsi, les effets du retournement de la conjoncture immobilière américaine ne se sont pas limités aux marchés boursiers mais ont envahi lensemble du système financier, notamment parce que les banques européennes étaient très actives aux Etats-Unis. Il est alors revenu aux finances publiques dans les différents Etats développés damortir la brutalité dun choc susceptible de mettre en péril lactivité économique et, en conséquence, les rentrées fiscales, la perte de confiance ayant comme résultat immédiat un assèchement du crédit. Il serait difficile de prétendre que les maux dont souffrent ces Etats étaient tous imprévisibles, tant les signaux dalerte avaient été actionnés aussi bien en France, en Europe, que dans le reste du monde. Il suffit pour sen convaincre de consulter les différents rapports de la Cour des Comptes, de groupes dexperts -telle la commission présidée par Michel Pébereau en 2006- ou plus largement les travaux de lO.C.D.E. Dès lors, comprendre lenchaînement des évènements, tenter détablir un diagnostic et évaluer les éventuels remèdes dépassent le simple exercice intellectuel. La finalité de cet ouvrage nest assurément pas dajouter linquiétude aux incertitudes ambiantes, mais plus précisément de cerner les conditions dans lesquelles pourraient évoluer nos finances publiques. Il parait acquis quil sagit bien dune crise systémique et non seulement conjoncturelle. Dès lors, trois premières séries de questions se posent. Une première question simpose : quelles sont plus précisément les caractéristiques de cette crise ? Les finances publiques en sont-elles la cause ou la victime ? Le fait que lon nait pas su prévenir linexorable emboîtement de ces causes ne peut que susciter débat, tout comme les premières solutions envisagées principalement dans un cadre intergouvernemental.
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Certains Etats estiment urgent dadopter la « règle dor ». Manifestement, les exigences qui en découlent nont pas toujours été bien comprises. Surtout, sa constitutionnalisation est fréquemment présentée comme une sorte de rempart assurant la sécurité de nos finances publiques. Cette règle mérite -en réalité- dêtre discutée, tant cette solution est manifestement plus complexe quil ny parait au premier abord. On a souvent dit que les économistes étaient « dépassés » par cette crise et il est vrai que les voies proposées, par les uns et les autres, pour en sortir divergent. Les théories keynésiennes qui ont accompagné la sortie de la crise de 1929 -ou dautres conceptions- seraient-elles aujourdhui dune quelconque utilité ? A nouveau une réflexion simpose. Ensuite, une seconde série de questions se pose. Les premiers effets de la crise étant déjà parfaitement perceptibles, les principaux acteurs se sont positionnés. Il est parti-culièrement intéressant dexaminer les ripostes qui ont été organisées et de comprendre les conséquences qui se dessinent. Tout dabord, les Etats eux-mêmes, à travers leurs budgets notamment, ont tenté dallumer des contre-feux. A cet égard, la politique financière plus précisément développée par lEtat français doit être examinée minutieusement. Ensuite, la Banque centrale européenne (B.C.E.) a mis en place une stratégie -complétée par les interventions des banques centrales des Etats membres- qui a parfois été critiquée par les Etats eux-mêmes comme par certains spécialistes des finances publiques. Les termes de ce débat doivent être précisés. Par ailleurs, lendettement des collectivités territoriales françaises, comparé à la situation de collectivités dautres Etats de lU.E. reste très limité. Toutefois, il leur est dores et déjà plus difficile daccéder à des financements bon marché et chacun pressent quil leur sera demandé de participer à leffort général déconomie. Sachant quelles constituent le premier investisseur public, de telles perspectives ne sont pas sans conséquences. Enfin, pour beaucoup, il est évident que les banques ont une grande part de responsabilité dans le développement de la crise. Certaines dentre elles ont clairement -notamment aux Etats-Unis- pris des risques disproportionnés. Quelques unes en France ont sans doute manqué de discernement et leurs éventuelles difficultés sont à lorigine des inquiétudes qui se font jour. Pour autant, en France elles ne semblent pas souhaiter directement lintervention de
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lEtat. Il nen demeure pas moins que le respect des nouvelles règles prudentielles, résultant des accords « Bâle 2 » et « Bâle 3 », pourrait avoir comme conséquence une réduction de leurs activités, susceptible de freiner la croissance économique et, en conséquence, les recettes fiscales des Etats. Les universitaires et praticiens, présents lors de la journée détudes organisée le 5 décembre 2011 à la Faculté de Droit et de Science Politique de Reims, ont apporté de premières réponses à ces questions. Par quelques réflexions exploratoires, ils ont également tenté de dessiner les probables perspectives.
 
 
 
 
 
 
 
H. G.