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LES FONDS DE PENSION EN FRANCE

De
338 pages
Les fonds de pension doivent-ils faire peur ? Depuis quelques années tous les pays s'y mettent. La France aussi…Mais le débat français sur les retraites s'investit trop sur les instruments et pas assez sur les finalités. Manque d'ambition ? Hésitations des pouvoirs publics face aux réticences de la population ? L'auteur retrace l'histoire de l'assurance vie puis il étudie l'évolution des conditions de production des textes et projets de lois sur les fonds de pension à la française et discute des réactions des différents acteurs.
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LES FONDS DE PENSION EN FRANCE
Vers un nouveau mode de régulation des retraites?

Collection Économie et Innovation
dirigée par Sophie Boutillier et Dimitri Uzunidis
Dans cette collection sont publiés des ouvrages d'économie industrielle, financière et du travail et de sociologie économique qui mettent l'accent sur les transformations économiques et sociales suite à l'introduction de nouvelles techniques et méthodes de production. Ces ouvrages s'adressent aux étudiants de troisième cycle, aux chercheurs et enseignants chercheurs.
Les séries Krisis et Clichés font partie de la collection.

La série Krisis a été créée pour faciliter la lecture historique des problèmes économiques et sociaux d'aujourd'hui liés aux métamorphoses de l'organisation industrielle et du travail. Elle comprend la réédition d'ouvrages anciens et de compilations de textes autour des mêmes questions. La série Clichés a été créée pour fixer les impressions du monde économique. Les ouvrages contiennent photos et texte pour faire ressortir les caractéristiques d'une situation donnée. Le thème directeur est: mémoire et actualité du travail et de l'industrie.

Alban GOGUEL d'ALLONDANS

LES FONDS DE PENSION EN FRANCE
Vers un nouveau mode de régulation des retraites?

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) CANADA H2Y IK9

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALIE

2000 ISBN: 2-7384-9879-5

@ L'Harmattan,

"Car souvenez-vous que rien n'est plus difficile à bien conduire, plus casuel à réussir, et plus dangereux à manier, que de se rendre chef en introduisant des nouveautés: parce que l'introducteur se fait des ennemis de tous ceux qui se trouvaient bien de l'ancien état de choses, et ne se fait, d'autre part, que de froids défenseurs de ceux qui gagnent au nouvel établissement. Cette froideur vient en partie de l'appréhension qu'ils ont de leurs adversaires, en partie aussi de leur défiance: car les hommes ne croient jamais qu'une chose nouvelle soit bonne, à moins qu'elle ne soit confirmée par une longue expérience. " Nicolas MACHIA VEL Le Prince, 1513

"11n'est rien que l'homme redoute davantage que le contact de l'inconnu. On veut 'voir' ce qui va vous toucher, on veut pouvoir le reconnaître ou, en tout cas, le classer. Partout l'homme esquive le contact insolite. " Elias CANETTI Masse et puissance, 1959

REMERCIEMENTS Cet essai a pour origine une thèse Les fonds de pension à la Française - Vers un nouveau mode de régulation des retraites? Implications pour la protectÜ;m sociale, dirigée et encouragée par Madame le Professeur GUILLEMARD, à qui va toute ma reconnaissance, et soutenue à Paris I Panthéon-Sorbonne, le 24 septembre 1999. Le mémoire de DEA qui a précédé ce travail a obtenu le Prix spécial 1996 décerné par l'Observatoire des Retraites. J'exprime toute ma gratitude à Monsieur Claude HERPIN, Directeur Général de la C.R.AM. de Loire-Atlantique, qui a eu l'obligeance d'éditer à titre gracieux le rapport d'étape de la thèse lorsqu'il exerçait les fonctions de Secrétaire Général à la C.N.A.V.T.S. Plus précisément, je voudrais remercier: Madame SURZUR, Secrétaire du Comité d'Histoire de la Sécurité sociale, qui a eu l'amabilité de mettre à ma disposition son fonds documentaire, tout en m'en facilitant l'utilisation; Monsieur Dominique WYPYCHOWSKl, Directeur de la qualité de l'accueil à la C.R.AM. d'Ile-de-France, pour sa bienveillance et l'intérêt constant qu'il a manifesté pour la problématique de cette thèse; je voudrais aussi rendre hommage à Madame BERTRAND et Madame CHAFFOIS, ses efficientes collaboratrices; Monsieur Arnauld d'YVOIRE, Secrétaire Général de l'Observatoire des Retraites, pour son accueil courtois et ses conseils utiles; Monsieur Jean-Claude ANGOULVANT, directeur de la CAVAMACPRAGA, pour la clarté de ses exposés méthodologiques et la formalisation de certains thèmes complexes; Mademoiselle Nadine et Monsieur Pascal COUSTAR, pour leur dévouement à la recherche et la traduction d'articles parus en anglais; Madame BERNARD, Madame DELAUNAY, Madame CASSIN, Madame LEMAIRE, du Service de la Documentation du Centre de la Documentation et d'Information de l'Assurance (C.D.I.A), Monsieur Alain CHARY et Monsieur Philippe LEVEQUE, de la Société Anonyme Française de Réassurance PARTNER RE (S.AF.R.), qui ont facilité ma recherche documentaire sur les fonds de pension; Madame FATGRIS, pour son aide sans faille en technique informatique et son inlassable patience durant ses loisirs pour apporter remède en urgence à mes lancinants désaccords avec cet outil, cela afin de me permettre l'insertion de croquis dans le texte et des gains de productivité qui m'ont permis de tenir de redoutables échéances.

INTRODUCTION

"L'époque avançait à un train de cavalerie. Mais personne ne savait vers quoi elle allait : on ne distinguait pas le dessus du dessous, ni l'avant de l'arrière. " Robert von MUSIL L'Homme sans qualités, 1930-1943 "En créant les hommes de forces inégales, elle (la Nature) nous a convaincus du désir qu'elle avait que, cette inégalité se conservât même dans les changements que notre civilisation apporterait à ses lois. " Le marquis de SADE Justine, 1791

Le débat français sur les retraites s'investit trop sur les instruments et pas assez sur les finalités. Les questions fondamentales sont le plus souvent esquissées et, au lieu de débattre des objectifs, le discours ne se limite qu'à de simples actions réparatrices ou curatives, là où il faudrait se mobiliser autour d'un projet ambitieux. Telles sont les considérations qui conduisent à proposer une réflexion d'ensemble, et même prospective, sur l'assurance vie et la capitalisation depuis l'instauration de la Sécurité sociale, jusqu'aux récents débats sur l'adoption ou non - et sous quelle forme - de fonds de pension (ou de retraite) en France. Avec la déstabilisation de la société salariale, le risque vieillesse se désagrège, et c'est la raison pour laquelle la politique de la vieillesse est à reconsidérer dans ses principes fondateurs. La fixité des catégories et des raisonnements qui projettent à valeurs constantes des modèles vidés de leur substance, les rendent obsolètes. Le débat, aujourd'hui, souffrant d'un déficit conceptuel patent, se déroule dans le cadre fermé des anciennes références, et c'est pourquoi il est opportun de poser en hypothèse que le concept de retraite, dans sa définition actuelle, correspond à un modèle épuisé face au nouvel ordre économique et social en train de rapidement s'imposer. Au regard de cette problématique, et faisant référence aux données préétablies et aux travaux les plus récents, cet essai tente d'analyser les phases conflictuelles contemporaines des régulations concurrentes du système des retraites. Le système actuel de Sécurité sociale - régime général régimes complémentaires - repose sur les mécanismes de la répartition qui s'efforcent de garantir une relative efficacité (les revenus de remplacement ne sont pas en rupture par rapport aux salaires d'activité antérieurs), et une certaine équité en n'exigeant pas des générations suivantes des conditions plus élevées pour obtenir un même niveau de retraite (équité intergénérationnelle). Il se présente à la fois comme socialement plus juste et efficace par rapport aux expériences passées, mais voit ses deux principaux critères laminés dans un contexte socioéconomique renouvelé au profit de critères incompatibles avec les précédents: - d'efficacité macro-économique d'une part, en ne perturbant pas l'équilibre complexe entre l'épargne et la consommation, .

- et d'efficacité

tout en évitant des cotisations sociales trop élevées,

financière d'autre part, pour réduire l'inflation.

Les formules diversifiées de la capitalisation, à savoir: assurance vie, plans d'épargne entreprise, fonds de pension (pour ceux qui existent déjà), enfin toute la pléiade de produits financiers pouvant avoir une finalité retraite, sont mieux adaptées pour répondre à ces deux critères incompatibles avec ceux qui fondent le système de Sécurité sociale. Du couple EFFICACITÉ SOCIALE / EQUlTÉ SOCIALE, on glisse vers le çouple EFFICACITÉ FINANCIÉRE / EFFICACITE MACRO-ECONOMIQUE D'où l'hypothèse suivante: le financement des retraites, ayant pour objet de fournir une réponse à une réalité sociale par définition mouvante, ne peut faire l'objet que de solutions évo- . lutives, "sous peine de remises en cause difficiles de situations présentées comme faussement stables.") Aux "Trente glorieuses", marquées par une phase d'étjltisation, soutenues par la croissance économique, où l'Etat apparaît alors comme l'instance de régulation des faits sociaux incarnés dans l'espace du politique, succède une phase de libéralisation qui s'unifie sous le signe du marché. Cette nouvelle approche régulationiste signifie que la société est gérée en tant qu'auxiliaire du marché. Cette évolution remet donc en cause ['alliance féconde entre politique économique et politique sociale dans une économie de marché de type interventionniste.

1 Selon Jean-Marc CAPELLERO - qui m'a fait l'amitié de s'intéresser à ce travail sous son aspect financier -, la recherche des modalités de financement des retraites devrait, par hypothèse, intégrer au moins deux paramètres dans la réflexion: l'état de la démographie et le niveau de l'inflation. Ainsi, en schématisant le raisonnement: 1) dans les pays à démographie forte et à inflation élevée (situation des pays en cours de développement), le financement des retraites devrait reposer essentiellement sur la répartition (rapport cotisants/retraités, favorable) ; 2) dans les pays à démographie stable et à inflation modérée, (situation des pays développés, dont la France), le financement des retraites devrait déjà reposer pour une part importante sur la capitalisation, en complément de la répartition; 3) dans les pays à démographie faible et à inflation basse (par exemple, le Japon), le financement des retraites devrait reposer essentiellement sur la capitalisation, la répartition ne pouvant être que résiduelle. Et comme le fait justement remarquer l'auteur de cette intéressante réflexion, ces hypbthèses peuvent naturellement être combinées de façon plus complexe selon la variation des deux paramètre~ principaux. Elles reposent de surcroît sur l'existence d'agents rationnels (Etats, entreprises, ménages), ceux sur lesquels l'économie classique fonde la théorie des anticipations rationnelles.

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Dès les années 1960, l'interrogation porte déjà sur révolution financière prévisible de la Sécurité sociale et, on s'efforce alors, dans l'hypothèse d'une éventuelle inversion de tendance de la croissance, de prévoir les réformes de structure souhaitables pour la maîtrise d'un avenir déjà pressenti comme incertain par les observateurs les plus clairvoyants (il y a déjà doute sur la pérennité des modèles économétriques). Dès cette époque, se fait jour ridée de substituer, pour partie seulement, aux régimes de base gérés en répartition, des régimes gérés par les compagnies d'assurance et les mutuelles. Il y aurait donc place pour développer un complément de retraite individuel ou collectif, par capitalisation. Les acteurs sociaux raisonnent en termes de complémentarité et non pas de substitution, est-il besoin de préciser. Dans ces conditions, il s'agit de mettre en place des mécanismes de capitalisation susceptibles de rendre possible le maintien du taux de retraite ou de remplacement, à un niveau acceptable. Une fraction des retraites obéirait donc à un financement personnalisé. Les systèmes gérés ainsi en répartition et en capitalisation ne peuvent être antagonistes, mais complémentaires bien que ces deux catégories de techniques résolvent des problèmes différents. L'utilisation conjointe de la capitalisation et de la répartition semble donc s'imposer.

- De la régulation

La régulation capitalisation/répartition permet au système de retraite de répondre de façon adaptée (autant que faire se peut) aux événements auquels il est confronté. La complémentarité et l'interdépendance de ces deux techniques peuvent en témoigner. Au niveau de la lecture des événements qui caractérisent la période de référence (de 1945 à aujourd'hui), l'économique et le social sont considérés comme complémentaires dans une dynamique de régulation mais à cette réserve prés, que cette lecture n'induise pas une confusion: sous la désignation du concept de régulation, deux sens radicalement différents lui sont donnés, l'un socio-économique, l'autre économique et financier.l L'utilité de la capitalisation est légitimée par l'argument économique: développer l'épargne longue au bénéfice de la croissance et de la création d'emplois.
1 La régulation comporte plusieurs dimensions, étroitement liées, mais que l'on peut distinguer. La régulation économique: elle devrait permettre au capitalisme de concilier dynamique de croissance et maintien des grands équilibres. La régulation sociale: elle devrait permettre de concilier le changement socia! et la cohésion économique. L'analyse socio-historique des interventions de l'Etat fait apparaître que le social et l'économique œuvrent en complémentarité quant aux finalités poursuivies en matière de vieillesse: la 13

- Comment réagit l'assurance vie à ces évolutions? Celle-ci constitue l'actif le plus typique du cycle de vie, fortement lié à l'âge et à la situation de famille. En effet, les comportements d'accumulation sont orientés vers la préparation à la retraite (comme complément de revenus en cas d'insuffisance), où la constitution d'une épargne longue à finalité patrimoniale (d'ailleurs, le Livre blanc, publié en 1991, ne ferme pas la porte à ces évolutions). L'émergence du débat sur l'opportunité de compléter les retraites de base et complémentaires obligatoires par l'introduction d'un troisième pilier en capitalisation (retraite dite surcomplémentaire), s'est opérée en France avec l'apparition des premières difficultés apparues dans les mécanismes gérés en répartition. La solution réaliste qui prévaut est donc d'adjoindre aux systèmes actuels de retraite un effort d'épargne plus individualisé qui passe par la souscription de produits faisant appel à la capitalisation, et principalement à l'assurance vie. La difficulté est celle de la coexistence de deux techniques relevant de deux principes opposés, voire incompatibles, alors que répartition et capitalisation sont toutes deux nécessaires à une représentation adéquate des faits. Ce qui importe, c'est leur interdépendance et leur accomplissement qui a pour objectif la fonction retraite. Dès lors les attributions fonctionnelles de la capitalisation et de la répartition présupposent un cadre conceptuel d'un caractère logique dont les implications intellectuelles apparaissent clairement. - L'action des acteurs Cette nouvelle configuration laisse, à la marge des systèmes légaux de retraite, le champ libre aux intérêts des acteurs sociaux qui adhérent aux nouvelles valeurs dominantes, lesquelles façonnent l'opinion suivant de nouveaux modèles, encore que le jeu des acteurs dans les champs d'interaction soit toujours ouvert et mieux en rapport avec les besoins et tendances actuelles.

régulation économique et la régulation sociale, tout en poursuivant leurs objectifs spécifiques - étant entendu qu'elles sont étrangères l'une à l'autre -, présentent, en ce domaine particulier de la vieillesse, une singulière cohérence, même si ses modes de gestion ont évolué. 14

A cette fin, existe une pluralité de combinaisons possibles et la grande variété des produits financiers à finalité retraite, satisfait les attentes de leur clientèle diversifiée en s'adaptant à des besoins individualisés. Dans une certaine mesure, les acteurs élaborent les règles du jeu. Mais celles-ci ne peuvent s'imposer plus ou moins durablement que lorsque le système régulateur s'avère doué d'une certaine stabilité.! Dans un univers social complexe, où les représentations sociales de la vieillesse se métamorphosent en permanence dans la durée, et actuellement de façon accélérée, intervient le jeu des acteurs pris dans un système d'interrelations et de contraintes, n'excluant pas leur capacité d'initiative et de relative autonomie, ce jeu changeant à l'épreuve du réel. Et normalement, l'action débouche sur des solutions de compromis. En France, la progression fulgurante de l'assurance vie peut servir de test, dans la mesure où ce produit, favorisé fiscalement encore à l'heure actuelle, et ce, malgré une érosion partielle de cet avantage très apprécié, a précisément vocation à servir à la préparation financière des retraites. Le désengagement progressif de la Sécurité sociale est la cause principale de cette demande de couverture complémentaire. C'est l'édifice institutionnel qui est ébranlé avec la résurgence des tensions entre dynamique sociale et dynamique internationale, qui se matérialisent à travers l'antagonisme entre l'espace socio-économique et l'espace économique et financier. Par ailleurs, se développe une revendication d'individualisation de la protection sociale, et pas seulement en matière de retraites, qui va de pair avec l'affirmation d'un comportement individuel d'assurance. - La remise en La redéfinition à l'échelle du l'évolution des Jeu. cause de l'État-providence des frontières de l'Etat-providence se joue donc champ d'action de la couverture sociale et de projets des acteurs qui en définissent la règle du

I Ces règles du jeu peuvent cependant s'avérer inadaptées au bout d'un certain temps en raison de la modification de l'évolution des comportements et des valeurs qui leur sont associées; de là leur remise en cause partielle ou totale (dérégulation), et leur réélaboration à travers des interactions plus ou moins conflictuelles. L'élaboration de ces règles se réalise par un jeu d'adaptations réciproques, les acteurs construisent des règles du jeu qui, tout en étant largement informelles, n'en sont pas moins prégnantes. La régulation n'est pas synonyme d'harmonie consensuelle: elle s'établit fréquemment sur fond de conflits, ouverts ou larvés, entre les acteurs. En outre, elle est le plus souvent une réalité dissymétrique dans la mesure où les acteurs en présence ne disposent ni des mêmes ressources ni du même degré de légitimité: régimes légaux de retraite, compagnies d'assurance, souscription d'assurance vie par les particuliers, etc. 15

En effet, aux ph£\ses d'étatisation, et donc d'emprise intégrative de la part de l'Etat, succèdent des phases de libéralisation avec un retour aux mécanismes de l'ordre spontané, chacune se supplantant, et s'appelant l'une l'autre en manière de correctif réciproque. Mais aujourd'hui, face à l'européanisme et au mondialisme et à un moment où les États sont en concurrence sur le plan économique et fiscal, comment être à la fois compétitif intemationalement et intégré socialement à l'intérieur des frontières hexagonales? La solution globale à ce problème est pour l'instant inexistante. L'individualisme des financements sociaux, comme seule réponse à la crise de croissance économique durable, au regard des taux de croissance antérieurs élevés, suscite . un glissement d'un système d'assurance collectif vers un système de prévoyance individuelle plus ou moins étendu. De fait, l'utilité de la capitalisation est légitimée par l'argument économique. En outre, le débat est profondément transformé avec la réintroduction de la logique de marché à l'intérieur même des mécanismes de protection associés au salaire, cela en faisant directement dépendre un élément du revenu du travail, et une fraction de la retraite, de la rentabilité des placements sur le marché des capitaux. Le terrain est donc préparé à l'introduction des fonds de pension (appellation générique) dont le rôle est précisément de drainer l'épargne au bénéfice des investissements productifs. Ainsi, le rapport salarial prend une dimension économique dans une société gérée en tant qu'auxiliaire du marché. Le lancement officiel du débat sur les fonds de pension (ou de retraite) en France est parfaitement daté. Le Livre blanc, publié en 1991, a servi de déclencheur.! Les fonds de pension et l'assurance vie sont deux produits distincts à finalités communes, la retraite. Leur lancement s'est fait à deux époques différentes; les premiers, autour des années 1990, tandis que les seconds ont toujours existé, avec des succès variables selon les époques.
1 La philosophie sociale se préoccupe des rapports entre les groupes et l'État au niveau des finalités, lesquelles se matérialisent par l'élaboration de nouveaux modèles sociaux déterminant les comportements souhaités. Mais aujourd'hui, celles-ci ne sont pas toujours évidentes à discerner en raison de l'épuisement d'un modèle de société. En effet, dans le prolongement de l'assurance vie, et en concurrence directe avec celle-ci, les déclarations de principe réitérées sur la nécessité de créer des fonds de pension (ou de retraite) correspond, dans la pratique, à une réalisation éclatée, sans ligne directrice ferme, laquelle a tendance à se diluer dans les particularismes. 16

A partir des années .1960, le mode de régulation du système de production se transforme sous l'effet de la concurrence internationale croissante, voulue et non subie, puisqu'organisée par les Traités et accords établis tant au niveau européen qu'international. En conséquence, les économies des pays industrialisés évoluent vers une régulation internationale qui remplace les régulations nationales. Le terme de régulation recouvre cette fois-ci la manière dont s'effectue la concurrence, l'organisation des rapports de travail, et les arbitrages de l'État, dans les secteurs où il intervient. C'est dans cette nouvelle configuration du paysage économique et social que les acteurs sociaux adaptent leurs stratégies, afin de les rendre cohérentes pour être en phase avec un environnement changeant, fluctuant, très mobile, et souvent menaçant, voire imprévisible. Les vicissitudes économiques et politiques laissent alors le champ libre à l'expansion des thèses libérales au détriment des thèses égalitaristes qui ont dominé jusqu'alors, soit la fin du modèle keynésien, contesté dans ses fondements mêmes. Cette émergence illustre le repli de la régulation de la demande globale qui ne semble plus être le remède universel. Lafoi volontariste dans l'impulsion étatique étant supplantée par le retour des voies libérales de régulation automatique, la politique de la vieillesse évolue vers une nouvelle régulation en gestation, laquelle s'accompagne d'une réflexion sur les mécanismes de financement des retraites et qui aboutit à l'introduction de l'idée de capitalisation dans les discussions techniques des Villème et IXème Plans. La politique sociale devient alors l'outil symptomatique du dualisme croissant engendré par les rapports de production. I Dans cette logique, la limitation des dépenses se substitue naturellement à la régulation concertée des dépenses. L'assuré social devient l'acteur de la maîtrise de ses propres conditions de vie.

I La régulation par le marché désigne la façon dont les structures d'un système économique donné corrige les déséquilibres, et maintiennent une certaine cohérence entre les éléments du système économique. Des ajustements sont recherchés: l'équilibre du commerce extérieur, la stabilité des prix, la lutte contre l'inflation dans le cadre du monétarisme, etc. Dans la logique libérale, c'est au marché que revient d'abord ce rôle de régulateur; la flexibilité des prix assure, en principe, le maintien des grands équilibres (c'est la régulatjon par le marché); Si la régulation étatique consiste en une intervention de l'Etat destinée à soutenir l'économie et à améliorer le bien-être social, la dérégulation (ou encore, déréglementation), à l'inversç, est la mise en place de décisions aboutissant à réduire l'intervention de l'Etat dans l'économie. Ce faisant, la protection sociale doit relever de l'assurance individuelle.

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Aujourd'hui, la régulation de l'État semble seconde par rapport à une dynamique sociale fondée principalement sur les mécanismes automatiques du marché, avec comme conséquence la réintroduction de la logique capitaliste dans les politiques sociales. La recapitalisation du social est recherchée à travers deux axes centraux: - la subordination plus poussée de la politique sociale à la politique économique, d'une part, - la recherche d'un nouveau partage entre le secteur public et le secteur privé dans le domaine des dépenses sociales, notamment au niveau des retraites, d'autre part. Cette subordination du social à l'économique implique donc une nouvelle stratégie qui s'esquisse à travers un nouveau partage du social dans l'entreprise, le citoyen et le secteur public.. L'introduction des fonds de pension en constitue la réponse (provisoire ?), selon certains acteurs. De fait, les fonds de pension connaissent depuis quinze ans une trajectoire désordonnée; d'où l'hypothèse que la suite ininterrompue de rendez-vous manqués, toujours avec de solides prétextes, et les attentes insatisfaites, témoignent de l'incapacité des pouvoirs publics à fournir des réponses institutionnelles. La défaillance, temporaire ou définitive, de la régulation juridique par le haut ne laisse pas pour autant le champ libre au modèle de régulation par le bas, au bénéfice des acteurs eux-mêmes, mais à un type de régulation qualifiée de par défaut, dans la mesure où aucune force de la société ne la maîtrise. Les acteurs sociaux étant une source autonome de régulation, comment une régulation commune peut-elle s'établir, ou encore comment plusieurs régulations d'origine différente entrent-elles en conflit ou se composent-elles? Le paradigme qui permet de le comprendre est moins celui des décisions individuelles que celui de la négociation, et du conflit, nécessaires à la rencontre des régulations. Une conception pluraliste de leurs sources conduit à se demander comment elles se rencontrent et comment elles se combinent. Sachant que ce qui caractérise l'État moderne, ce sont moins des rapports de subordination que des rapports d'échaqge et de négociation entre régulation de contrôle (celle de l'Etat) et régulations autonomes (celles des acteurs eux-mêmes). D'où un certain brouillage institutionnel...

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L'élaboration de la loi du 25 mars 1997 sur les fonds de pension (ou de retraite) à la française relève d'une transaction permanente entre les décideurs politiques et les acteurs sociaux, et résulte d'un champs matérialisé par des projets concurrents manifestant ainsi la confrontation des intérêts en présence. Dans ce cadre, le rôle des experts est déterminant. Finalement, la demande de, droit des groupes d'intérêt en concurrence convergent vers l'Etat qui se réapproprie, tout ou partie, des projets élaborés. TIest opportun de rappeler que l'objectif premier des fonds de pension, ou de retraite, est la constitution d'un complément de retraite, soit une utilité sociale. Or, dans cette perspective, sont mélangés les objectifs économiques et sociaux, schématiquement résumés comme suit: On substitue au couple EFFICACITE SOCIALE / EQUITÉ SOCIALE au, profit de c~lui de l'EFFICACITE FINANCIERE I EFFICACITE MACRO-ECONOMIQUE Ce changement de critères repose sur le raisonnement suivant: ÉPARGNER POUR LES FONDS DE PENSION =

FINANCER L'ÉCONOMIE = CRÉER DES EMPLOIS

FAIRE CROÎTRE LA CONSOMMATION Cette induction repose sur une combinaison d'arguments apparemment solides, et de propositions implicites, ayant vocation à être considérées comme allant de soi. Mais l'argumentation inductive, qui a pour but de convaincre, en masquant ses composantes implicites, en déforme les conséquences. L'objectif des ultralibéraux est de.franchir une nouvelle étape dans la hiérarchisation financière en orientant une partie des sommes consacrées aux retraites vers les marchés financiers. D'ailleurs, les milieux financiers internationaux ont interprété le choc démographique, lequel rendrait inadaptés les systèmes actuels de retraite, ce qui leur permet de justifier la création de fonds de pension, et partant, d'ouvrir un marché financier estimé considérable. I Une telle analyse réduit l'enjeu de société que constitue la conception d'un système de retraite aux seules considérations financières.

=

I Les partisans des fonds de pension utilisent ainsi une pédagogie de l'inquiétude. L'histoire du sentiment des faiblesses démographiques, du moins celles des périodes historiques antérieures, est encore vif dans les mémoires, et montre l'imbrication de plusieurs phénomènes (qui ne seront pas analysés, étant situés hors champ du propos). Par conséquent, la situation financière des systèmes de retraite par répartition est systématiquement dramatisée pour justifier de la nécessité de créer des fonds de pension, en accréditant l'idée selon laquelle ils seraient une réponse aux évolutions démographiques. 19

Dans le cadre proposé, profondément réducteur, de la création de fonds de pension à la française, une fraction croissante des retraites dépendrait du marché. Ainsi, les systèmes de retraite deviendraient pour partie des instruments de la croissance économique en privilégiant les mécanismes de l'épargne, le préfinancement encourageant l'accumulation du capital et le développement des marchés financiers en y investissant les cotisations de retraite. En définitive, le marché est pensé comme le mode de régulation optimal et, l'intervention politique n'est justifiée que pour pallier ses défaillances. Cependant le débat sur les fonds de pension fait apparaître une ligne de force: le financement complémentaire de la retraite est déjà tranché; le cadre juridique existant déjà, bien que la loi du 25 mars 1997 ne l'ait pas unifié au plan réglementaire. En effet, l'absence d'entrée en vigueur effective de la loi, faute de décrets d'application, sur les fonds d'épargne retraite, n'est pas un obstacle au développement des fonds de pension, en raison de la préexistence de supports juridiques. Les acteurs sociaux ont alors construit une norme absente en apportant des réponses qui sont le produit de situations sans référent légal approprié. Le débat est donc déjà tranché du fait qu'il existe aujourd'hui des solutions alternatives éprouvées: fonds de pension, assurance vie, et toute la variété des produits financiers à vocation retraite. La question essentielle est de savoir dans quelle mesure pour les fonds de pension à la française, si toutefois le législateur arrive à définir un cadre juridique ad hoc, il existe une source d'épargne disponible pour les alimenter. Ainsi l'assurance vie a remplacé divers produits financiers sans vraiment affecter le volume global de l'épargne, laquelle dépend d'autres facteurs. Il n'est donc pas évident que l'épargne en vue de la retraite, via les fonds de pension notamment (ou de toute autre formule), soit à même de stimuler la croissance de l'épargne et par suite l'investissement. Mais si dans la réalité, la capitalisation facultative n'augmente pas le volume global de l'épargne, elle ne fait que transformer la composition de celle-ci. L'existence des fonds de pension à la française ne provoquera au mieux qu'un relatif déplacement de l'épargne, car les instruments financiers existent et sont déjà financièrement alimentés.

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L'int'irrogation essentielle à poser est de savoir de quelle façon l'Etat peut agir pour donner à chacun une garantie maximale en matière de retraites. Sachant que le système par répartition seul n'est plus viable, et que l'instauration de fonds de pension n'aboutirait, comme cela vient d'être souligné, qu'à un partiel déplacement de l'épargne. Le pragmatisme ne devrait-il pas aboutir à tenir compte de sàlutions qui existent aujourd'hui sur le marché, et qui sont le résultat de l'anticipation des acteurs qui ont déjà intégré dans leurs calculs les taux de remplacement de leurs revenus, ne serait-ce qu'en souscrivant une assurance vie? Comment alors proposer, dans ces conditions, une seule sqlution, qui soit la solution idoine, face à un seul interlocuteur, l'Etat ou l'entreprise. Les options retenues ne présentent pas de garantie absolue, d'où la nécessaire diversification des réponses. S'il y a solution, la seule qui s'impose véritablement est, en fait, de ne pas faire entrer ceux qui ont déjà développé des solutions individuelles dans un moule obligatoire de fonds de pension. Il s'agit alors de diversifier les interlocuteurs et les garanties et, par conséquent, les fonds de pension ne peuvent en aucune manière constituer)a solution globale rédemptrice des retraites. Aujourd'hui, l'Etat ne peut pas prétendre "apporter de solution globale à un problème, que ce soit en matière de retraites ou en tout autre domaine." [Jean-Marc CAPELLERO, 1999]. La cause en est l'intensification de la concurrence internationale qui se traduit par une concurrence fiscale accrue avec, en concomitance, un désengagement de l'Etat dans le domaine économique et social.! Il ne s'agit pas là d'une perte qe contrôle idéologique mais d'un problème de financement: l'Etat n'arrive plus à assurer son rôle d'actionnaire public, car il est dans l'obligation de proportionner ses ambitions à des moyens toujours plus limités, d'où l'hypothèse selon laquelle les pays industrialisés avancés traversent une phase de renégociation de la division du travail entre les institutions et les individus, signe annonciateur d'une période de transition.

1 Hier, une nation comme la France était tout à la fois un système économique national, un système social national, et un système politique national. Cette concordance structurelle rendait cette régulation opérante. Mais actuellement, le système économique est largement mondialisé. Les deux autres systèmes, par contre, restent nationaux. Ainsi la régulation ne se fait plus dans les mêmes conditions, ou fort mal. 21

Ce faisant, les relations entre l'économie et les politiques de la vieillesse sont à plusieurs dimensions, parfois contradictoires en raison d'un détournement de finalités, le social étant instrumentalisé par l'économique. Elles ne peuvent donc être exprimées par un modèle unique, simple et cohérent. Chacun peut alors légitimement se demander si les politiques de la vieillesse n'ont pas atteint un développement tel que de nouvelles relations s'instaurent entre les acteurs politiques, économiques et sociaux, appelant une autre régulation. Dans ce sens, l'hypothèse retenue - à la fois positive et critique - souligne le fait que l'on s'oriente progre~sivement vers une redéfinition des rapports entre le marché et l'Etat. Afin de remédier aux insuffisances des politiques sociales en matière de retraites, compléter et corriger leur action, trois instances sont davantage sollicitées; le mar- . ché, l'entreprise, et la famille.1 Les rapports entre l'Etat et la famille, la sphère du privé (faire faire) et celle du public (faire), remodèlent leurs frontières en fonction d'exigences nouvelles. En conséquence, l'orientation de la protection vieillesse fait intervenir qqatre catégories d'acteurs, la famille, l'entreprise, le marché et l'Etat, ce qui modifie les termes de l'échange social, et introduit un certain brouillage institutionnel, témoignant des limites de la puissance régulatrice de l'État. La réhabilitation du privé comme élément constitutif des politiques sociales remet en cause l'image d'un État-providence qui a (ou doit avoir, en principe, selon ses ambitions) réponse à tout. L'intrusion de la logique de la sphère privée (marchéJamille) ne -retire pas cependant la fonction régulatrice de l'Etat garant d'une justice distributive et redistributive dans l'accès aux prestations de vieillesse.2 Le nouveau partage des responsabilités entre les pouvoirs publics et les producteurs privés au niveau de l'organisation de la protection vieillesse est à l'origine de la définition du concept de Welfare mix qui exqlicite les combinaisons des ressources formelles et informelles. Resurgit alors la question de l'articulation entre les interventions publiques et les obligations privées.
I Les solidarités familiales sont examinées dans leur relation de subsidiarité avec le systèI]1e de protection sociale et les politiques sociales. Dans les rapports entre l'Etat et les familles, la sphère du privé et celle du public, redéfinissent leurs frontières dont les conséquences sont encore mal évaluées. 2 Mais certains économistes libéraux souhaitent laisser au marché et à la famille - pour que cette dernière s'investisse sur les conséquences économique,s de la vieillesse qui, pour l'essentiel, incombent ~ctuellement au marché et à l'Etat -, le soin de pourvoir au désengagement de l'Etat. 3 Face à l'émergence de nouvelles demandes sociales, des acteurs également nouveaux s'emploient à y répondre, ce qui créé des modes d'organisation spécifiques, facteurs de transformations sociales. Ainsi, en réponse à cette évolu22

En tout état de cause, il ne s'agit pas là d'une révolution institutionnelle.1 Cependant, l'expérience montre que la logique institutionnelle fait, qu'à chaque période de crise plus ou moins aiguë, les acteurs essaient invariablement de concevoir une architecture globale et définitive et ce, malgré upe activité économique et sociale mouvante par définition. Si l'Etat ne peut se désengager complètement sur le plan idéologique, et surtout financier - efficacité sociale et équité sociale obligent -, il doit néanmoins laisser les acteurs - entreprises, familles et individus - apporter leurs propres réponses aux anticipations qu'ils font aux défis sociaux qui se posent en des termes renouvelés. Par conséquent, ch,!cun pressent une évolution progressive vers une solution ou l'Etat garantira une certaine intervention pour maintenir les mécanismes de solidarité, et de plus en plus il y a et aura, en concomitance, des solutions qu'il faudra encourager afin de permettre ce complément que l'Etat ne pourra plus financièrement assurer. Il s'ensuit qu'il sera perçu davantage comme chef d'orchestre de solutions diversifiées, que comme pilote d'un système qu'il a créé. Son nouveau rôle sera de coordonner ces solutions diversifiées.2 Déjà, la structure de revenu des personnes âgées se compose de retraites des régimes publics et privés, et dans des proportions variables, de revenus d'activité et du patrimoine (mobilier et immobilier). Si les régimes publics de retraite sont la principale source de revenu, d'autres jouent un rôle croissant pour permettre la redistribution inter et intragénérationnelles. Les détenteurs de revenus moyens et élevés sont ainsi amenés à compléter leur pension de retraite publique. Dans toute situation sociale, les règles ébranlées ou en voie de disparition sont remplacées par d'autres qui se créent.

tion, des stratégies se mettent en place pour répondre à de nouveaux besoins, lesquels ne sont pas exempts d'intérêts contradictoires, en l'absence d'une grille de lecture pour comprendre l'intelligibilité des métamorphoses du monde contemporain. I A l'origine de sa construction le risque vieillesse a posé le problème du passage des solidarités intergénérationnelles et familiales à des solidarités socioprofessionnelles. Mais, avec la rupture des années 1980, cet équilibre est compromis. 2 Le débat s'oriente vers le contingentement et l'optimisation des ressources. Ainsi posé, le problème se résume brutalement comme suit: comment faire mieux avec moins? La problématique actuelle est donc de savoir de quelle manière parvenir à réconcilier une société de marché ouverte, travaillée par la notion de compétitivité économique (et donc d'abaissement des coûts sociaux), avec le renforcement ou le rétablissement de la cohésion sociale. 23

Le remplacement de l'ancien par le nouveau se fait dans la discontinuité et même créé la crise, signe de changement et d'apprentissage, dans une version optimiste. Aux incertitudes des fins répond une multiplication des centres d'initiatives réclamant une légitimité, et une multiplication des acteurs. Cela sans fatalisme excessif, bien au contraire. L'ébranlement, voire la disparition programmée, de certaines régulations en raison de leur fragilité ou de leur vulnérabilité, I est souhaitable et se traduit par des situations de crise. Mais ce passage nécessairement difficile, doit reconfigurer un nouveau système, tendant à un nouvel équilibre, tout aussi complexe et contraignant que le précédent. Sa logique est autre. Enfin, la nouvelle régulation des systèmes de retraite qui s'élabore, laquelle a plusieurs sources, opposées voire rivales, est en partie une création, sans toutefois négliger le facteur risque que toute évolution comporte intrinsèquement. Le pragmatisme et les faits dans leur entêtement veulent que l'on doive tenir compte de solutions alternatives qui existent déjà et qui sont le résultat de l'anticipation des acteurs eux-mêmes. Par conséquent, il est exclu de contraindre leurs choix pour les faire entrer dans un moule global de fonds de pension - ou de toute autre formule à finalité retraite - qui marginaliserait les solutions individuelles qui se sont construites et légitimées à l'épreuve des faits. Au terme de cette présentation, chacun peut se convaincre que si le débat n'est rien moins que technique, il est aussi un choix de société, certes contingent, lequel présente le désavantage significatif de n'avoir pas été présenté comme tel par les experts en charge du dossier retraite. Ce choix se résume aux questions ~uivantes : qui garantit les retraites? les marchés financiers? l'Etat? les entreprises? les différentes caisses de retraite? les individus eux-mêmes? et comment? Le débat est toujours ouvert, sans solutions institutionnelles probantes qui puissent satisfaire les différents acteurs. Une défaillance de la régulation en matière de retraite vient en partie du fait que la réflexion devant conduire le changement reste prisonnière d'une mentalité gestionnaire, laquelle échoue, du fait d'une absence réelle de projet. Les réponses ne sont donc pas adaptées à l'importance de l'enjeu, soit un enjeu de société.
I Cette conception de la régulation conduit à distinguer les petites crises, ou crises dans la régulation, et les grandes crises ou crises de la régulation. Les premières sont résolues par la régulation; tandis que les secondes, qui sont structurelles - c'est le cas des systèmes de retraite -, remettent en cause le mode de régulation, qui n'est plus apte à les résoudre. Lorsque la régulation fait défaut, le système se reproduit avec difficulté, ne s'adapte plus, et les déséquilibres internes l'emportent sur la stabilité, et le système perd en lisibilité, efficacité et légitimité. 24

CHAPITRE I : LES MÉTAMORPHOSESDE L'ASSURANCE VIE COMME
NÉCESSITÉ SOCIALE, , ET SA PLACE DANS LE SYSTEME DE PROTECTION VIEILLESSE
"L'incompréhension du présent naît fatalement de l'ignorance du passé. Mais il n'est peut-être pas moins vain de s'épuiser à comprendre le passé, si l'on ne sait rien du présent. " Marc BLOCH "Des passions naissent les opinions, et la paresse d'esprit les fait cristalliser en convictions. " Friedrich NIETZCHE

1. La genèse et les tentatives de promotion de l'assurance sur la vie

D'aussi loin que l'on se souvienne, les hommes ont toujours cherché à se protéger en s'organisant. Ils prévoient.l A l'époque médiévale l'entraide corporative, manifestation de compassion du groupe pour atténuer les souffrances matérielles et morales de ses membres au cours de leur existence, relaye l'échange intrafamilial, et fonctionne sur le mode de la réciprocité de services à l'usage exclusif de ses membres.
1 Les prémices de l'assurance remontent à la plus haute Antiquité, mais les mécanismes d'alors ne sont pas encore assimilables à l'assurance moderne. La réparation se faisait en nature. Ainsi les Grecs et les Romains compensaient

Elle s'organise autour d'un prélèvement régulier de cotisations pour constituer un fonds de secours en cas de "sinistre," comme le décès d'un membre de la corporation, pour venir en aide à la veuve et aux orphelins. La notion de "compensation mutuelle" s'est surtout affirmée à travers les Guildes, communautés, compagnonnages, qui entretenaient des rapports de charité et d'entraide très poussés entre leurs membres (devoir d'aide et de secours). Ce type de couverture sociale - plutôt d'assistance mutuelle que de prévoyance -, relève à la fois de l'assurance (avec les cotisations calculées en fonction des prévisions de sinistre, et prélevées en début de période) et de la mutualisation a posteriori (avec les cotisations prélevées en fonction des besoins, une fois ceux-ci connus).) Il est de coutume de faire remonter les débuts de l'assurance dans son acception moderne à l'essor commercial de l'Europe des XIIIème et XIVème siècles, lequel permet l'accumulation de biens concentrés dans les mains d'hommes d'affaires très entreprenants, prospères, et résidant dans les riches cités de Flandre et d'Italie. A cette époque, une grande part d'incertitude accompagne le développement d'expéditions commerciales s'effectuant par mer, véritables aventures à hauts risques pour les armateurs. Chaque départ est un pari osé qui, en cas d'échec, consacre leur ruine financière, même si, en cas de succès, les profits sont à la mesure des dangers encourus et des espérances. Et c'est dans les ports italiens actifs, pratiquant le transport de marchandises et de capitaux, que se développent les assurances maritimes.
déjà les risques maritimes avec le contrat (ou prêt) à la grosse aventure. (d'après Patricia TOUCAS-TRUYEN, ce prêt s'analyse comme une "sorte d'avance faite par un créancier à un armateur, remboursable à intérêts et combinée avec une prise en charge du risque de mer pour les marchandises." Histoire de la Mutualité et des assurances, L'actualité d'un choix, La Découverte, Paris, 1998, pp.9-10). La prenrière ébauche des rentes viagères remonte à l'empire Romain. Le jurisconsulte ULPIEN, au second siècle de notre ère établit la prenrière table de mortalité répondant à cette définition. En un mot, les usages de l'Antiquité, si intéressants soient-ils, ne correspondent pas vraiment à la définition actuelle du contrat d'assurance, a fortiori de l'assurance vie, mais laissent entrevoir ce qu'ils seront dans plusieurs siècles. I Pour bien différencier la mutualité de l'assurance, Patricia TOUCASTRUYEN considère "qu'on pourrait attribuer au terme mutualité un sens générique qui englobe toute l'entraide organisée reposant sur la réciprocité, et au terme assurance celui de garantir. (...) Car si les sociétés de secours mutuels et les compagnies d'assurances se déclinent pareillement sur le mode de la prévoyance, les unes sont caractérisées par leur éthique ~olidariste pendant que les autres visaient une finalité lucrative en sélectionnant leurs adhérents." Plus tard, au XIXème siècle, les thèmes mutualistes et assurantiels inspireront une littérature aoondante, dans le cadre d'une réflexion sur la résolution de la question sociale et des nombreux projets qui l'accompagne. 26

C'est dans ce contexte, où la rationalisation des mentalités chez les acteurs les plus impliqués dans les activités économiques et commerciales, et où l'esprit d'entreprise met à profit les découvertes, que les assurances s'appliquent pour la première fois à la vie. Ainsi, le premier contrat contre le danger de mort par peste, date de 1459, en Italie. Et l'habitude se prend alors de s'assurer sur la vie, pour un voyage, ou pour conjurer les méfaits du hasard ou les caprices de la providence, ou encore pour une période limitée répondant à d'autres motifs. Mais, fait capital, ce type particulier d'assurance suppose "que l'on considère le prix d'un homme et que l'on en évalue le priX."t Toutefois, pour en arriver à l'assurance sur la vie sur une longue période, encore faut-il posséder des tables d'espérance moyenne de vie en fonction de l'âge du souscripteur du contrat. La première connue date de 1662, elle est due à l'honorable Joint GRANUT, mercier londonien de son état. Bientôt d'autres vont suivre, en quête de fiabilité. La gestion collective du risque, dans les sociétés anciennes comme dans les économies modernes relève toujours de constructions sociales complexes, comme en témoigqe le passage de l'économie médiévale à l'économie monétaire.2 Une nouvelle étape est franchie, il devient alors indispensable de procéder à des opérations mathématiques,3 puisque désormais tout se compte et se mesure. L'argent révèle alors l'essence du lien social en fixant la valeur des objets et des personnes, chacun entrant dans un processus permanent d'échange avec les autres, et procurant ressources économiques et relations sociales.4

1 GUITON J.-P., Guit{e du chercheur en histoire de la protection sociale (VoU : fin du Moyen Age - 1798), Comité d'Histoire de la Sécurité sociale, La Documentation Française, Paris, 1994, p.31. 2 L'économie médiévale se fonde sur l'indivision entre l'aspect personnel et l'aspect objectif de la prestation. Cette indifférenciation ne se divisera que peu à peu en opposition; l'aspect personnel va se retirer de la production et de la transaction, toutefois sans disparaître complètement. S'instaure alors une dèliaison avec l'objectivation et la dépersonnalisation - en fait très relative - de l'univers économique. 3 La réflexion pascalienne sur le pari, aboutissement d'une dialectique persuasive, invite dès l'époque classique à réfléchir à partir des supputations du calcul des probabilités. 4 Il est évident que cette conception du lien social diffère de celle rencontrée chez Marcel MAUSS, où l'échange social se définit par un processus de doni contre-don, donner pour recevoir et rendre à son tour, que l'on redécouvre aujourd'hui, à peine dissimulé dans les pratiques sociales les plus contemporaines.

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Dès l'époque classique, l'argent devient l'équivalent de toutes les valeurs, la référence abstraite, l'expression moderne du facteur quantitatif, indispensable à la naissance de la capitalisation.l Et dans le même temps, la pensée moderne théorise l'idée d'un progrès linéaire, continu et nécessaire, selon laquelle l'homme peut graduellement améliorer son sort et par extension, le monde alentour, l'ici-bas terrestre au fil des ans et des siècles. Cette idée qui supplante celle de l'éternité, et réconcilie l'homme avec lui-même, dans le futur où se réfugie cet espoir, qui n'est pas nouvelle en soi, a fini par s'imposer avec force comme une conséquence du succès de la pensée scientifique, où le triomphe des lois de la mécanique newtonienne joue un rôle déterminant. Le développement de la connaissance scientifique est pensée comme l'indice d'une perfectibilité beaucoup plus. générale, laquelle ne se limite plus au seul domaine scientifique. Dieu, devenu lointain, se retire à regret d'un monde mis en prose, par la victoire du profane sur le sacré. Et si l'éternité n'est plus, la société s'enracine dans le présent, où le vécu temporel s'inscrit dans le précaire, l'éphémère, et le mesurable. Mais tout cela à une réserve près: pour savoir si la vie humaine a un prix, les résistances au nom des valeurs anciennes d'où des évolutions contrastées, coincées entre des temps sociaux différents et ordonnant deux systèmes normatifs concurrents -, dureront longtemps encore. L'assurance sur la vie va être le théâtre de controverses passionnées sur ce thème, lequel jamais définitivement éteint, resurgira à l'occasion comme un rappel métaphysique omniprésent, quoi qu'affaibli dans son . . 2 pnnclpe.

1 L'Église catholique maintient son interdiction de tout prêt à intérêt, frein majeur à l'essor de l'assurance vie en France. Par contre, des royaumes protestants comme l'Angleterre et la Hollande, se comportent à cet égard de façon libérale, en ne se montrant pas excessivement attachés au principe moral selon lequel l'argent ne doit pas produire de l'argent, précepte que les canonistes avaient transformé en règle de droit. Il faudra attendre le XVIIIcmc siècle pour que cet interdiction disparaisse dans les faits. D'ailleurs, ces deux nations se montrent très ouvertes au développement de l'assurance sur la vie, tout en entreprenant et en favorisant de nombreux travaux scientifiques lui profitant. Par contre, dans les autres pays européens, ces ambitions restent modestes. 2 Si l'assurance est aujourd'hui un élément essentiel de la vie économique et sociale, paradoxalement, son histoire demeure peu connue. En s'intéressant à son passé, il est facile de constater qu'il a fallu du temps pour qu'elle s'affirme dans les mentalités comme instrument nécessaire sinon indispensable, et qu'elle s'organise dans les formes qui lui sont connues aujourd'hui. 28

Donc, avec des temps, des valeurs, des références et des espaces nouveaux, peut alors débuter l'aventure de l'assurance sur la vie, marquée par une constante institutionnelle: l'histoire des apports entre les assureurs français et les pouvoirs publics est très ancienne - dialogue, confrontation, méfiance et opposition ininterrompue dès les origines, rarement collaboration et complicité objective des acteurs - puisqu'elle remonte aux commencements de la capitalisation, sous l'Ancien Régime. L'idée d'être garanti, assuré, protégé contre les événements de l'existence fait son chemin. Le 17 février 1705, après avoir longuement réfléchi à la possibilité de changer le contexte social de son temps, un honorable libraire londonien fonde une société qu'il baptise Amicable Society a PerpetuaI Insurance Office. La création de cette société marque les débuts véritables de l'assurance vie dans le monde, et cette date anniversaire est à ce titre, historique. Un an plus tard, en 1706, les pouvoirs publics interviennent pour conférer à cette société une existence juridique propre en reconnaissant l'utilité sociale d'une telle institution. Les Anglais, non embarrassés de scrupules métaphysiques - est-il besoin de souligner le rôle souverain de l'argent dans l'Angleterre d'après la révolution de 1688 -, voient tout simplement dans l'assurance vie un moyen intelligent et organisé de garantir aux assurés une sécurité personnelle, et c'est précisément ce qui anime les intentions de l'Amicable Society. Le succès de l'entreprise suscite la création de nombreuses mutuelles analogues. En France, par contre, il faudra attendre 1820 pour que l'assurance bénéficie enfin d'une existence légitime. Enfin, en 1762, le Docteur Richard PRICE, également mathématicien, créateur de la compagnie d'assurances sur la vie scientifiquement constituée L'Équitable, publie un traité actuariel méritant ce nom, en 1769. Il Y démontre la nécessité de constituer des réserves mathématiques, provisions composées des primes versées pour honorer à l'échéance le capital prévu au contrat.
1 Mais devant l'apparition de nombreux abus, le gouvernement de Sa Très Gracieuse Majesté intervient, en 1720, pour mettre fin aux opérations des mutuelles sur la vie qui confondent jeu, paris et assurance, excepté l'Amicable Society, l'honneur est sauf! En 1774, le Gambling Act, signé par GEORGES III, séparera l'assurance vie des paris sur la vie pratiqués jusque-là simultanément. Mais ce n'est en fait qu'avec la création de L'Equitable, en 1762, par le docteur Richard PRICE, que les premiers contrats vie entière voient le jour, suite à un projet du mathématicien DOBSON. Cette compagnie d'assurances sur la vie, est en réalité une mutuelle perfectionnée qui propose pour la première fois une prime proportionnée au risque. En effet, le tarif pratiqué varie selon l'âge et l'état de santé de l'assuré, conditions de l'acceptation du contrat. 29

La compagnie anglaise légitime ainsi la technique de l'actuariat, science de l'assurance, et les mathématiciens, les actuary, vont devenir les actuaires, ainsi s'ouvre l'ère actuarielle.l C'est le début de l'assurance moderne, née en Angleterre. Pour que l'assurance vie se développe, il ne suffit pas qu'existe une technologie indispensable à sa réalisation, encore faut-il que la clientèle potentielle réserve un accueil favorable à la capitalisation, traduction d'un réel besoin social à satisfaire. Mais avec l'esprit des Lumières, les mentalités ont évolué tout comme la représentation que la société se fait du vieillard, désormais, chacun aspire à "un possible bonheur qui dépendrait plus de l'action humaine que de l'influence divine.,,2 Et c'est la raison pour laquelle les sociétés d'assurances vie rencontrent parmi leurs futurs clients de nombreux adeptes convaincus de sa nécessité. Ces transformations réorientent l'imaginaire social. L'idéal de cette époque cherche à utiliser, dans un cadre lucratif ou non, les premières techniques actuarielles pour les appliquer à l'assurance ou à la mutualité. A la fin du XVIIIème siècle, l'assurance anglaise a "suffisamment défini ses techniques et ses principes pour constituer un modèle exportable."3 Dans de nombreux pays se créent alors des sociétés d'assurances calquées sur l'exemple anglais. Mais, à l'inverse, au Royaume de France, les obstacles ne manquent pas en raison d'une opposition institutionnelle et philosophique tenaces. Aussi loin qu'il est possible de remonter dans le temps, les activités de l'assurance sont so\}mises à l'autorité préalable des pouvoirs publics. En 1556, un Edit d'HENRI n, autorise les marchands de Rouen à exercer l'assurance maritime. Le premier pas aidant, le XVIIème siècle va apporter en la matière d'autres développements.4
I Encore faut-il disposer de tables de mortalité relativement fiables. Les premières ébauches modernes, ont pour auteur l'honorable GRAUNT, mercier et chef d'orchestre de son état, mais c'est l'astronome anglais Edrnund HALLEY, celui de la Comète, qui en 1693, en travaillant sur les statistiques de la ville de BRESLAU, qui mentionnent les âges des personnes décédées, construit la première table de mortalité acceptable. Ils ont été suivis par Johan de WITT, qui a démontré que les chances de vie dépendent de l'âge, et après lui, Abraham de MOIVRE, en 1725, calcule les annuités viagères de façon encore empirique, puis, Thomas SIMPSON, en 1742, aborde les problèmes liés aux opérations viagères et, enfin, en 1755, le mathématicien DOBSON, en perfectionnant encore la technique actuarielle, calcule le prix d'une assurance temporaire en cas de décès et celui d'une assurance vie-entière. J.-A. CHABANNES, N. GAULIN-EYMARD, Le manuel de l'assurance vie, L'Argus, Paris, 2ème édition, 1996, pp.32-34. . 2 ACHELINE M., La belle histoire de l'assurance vie, Paris, 1991,95 pages. 3 Les origines de l'assurance vie, L'Argus, Paris, 8/2/1990. 4 Les usages et coutumes en matière d'assurances maritimes sont réunies dans un traité au bien joli nom, Le Guidon de la Mer, publié en 1607, "en faveur 30

Jean-Baptiste COLBERT, dessine l'architecture de l'assurance française, tout y est prévu pour la meUre à parité avec l'assurance anglaise. L'assurance y est définie comme un contrat par lequel on promet indemnité des choses qui sont transportées d'un pays à un autre spécialement par mer, et ce par moyen de prix convenu à tant pour cent entre l'assuré qui a fait le transport et l'assureur qui promet indemnité. Mais préjugés et réticences l'emportent et, la France va prendre un bon siècle de retard sur son concurrent anglais, pragmatique et commercialement plus dynamique.1 En effet, l'obstacle vient de Jean-Baptiste COLBERT luimême qui, dans sa magistrale Ordonnance de la marine publiée en 1681, interdit en son article 10, pour des raisons de moralité, car la religion catholique condamne sans appelle jeu et la spéculation, "de faire aucune assurance sur la vie des personnes."z

des marchands et trafiquants en la noble ville de Roen (Rouen)." Il prohibe les assurances en cas de décès en les considérant comme des "actions réprouvées contre les mœurs et les coutumes." Cette prise de position n'est pas nouvelle en soi, et ne fait que confirmer un principe qui existe déjà depuis fort longtemps. Ce Guidon a une destinée mémorable puisqu'il sert de modèle à la célèbre Ordonnance du commerce, d'août 1681. La mer a été le premier espace assurable. 1 Au crédit de Jean-Baptiste COLBERT, il faut mettre la création, en 1673, de la Caisse des invalides de la marine, premier régime de prévoyance et modèle de ce qui apparaîtra beaucoup plus tard au bénéfice des soldats, des fonctionnaires, des ouvriers des manufactures royales, et par extension à d'autres catégories socioprofessionnelles. La généralisation de la retraite se fera par la sédimentation de régimes qui vont s'empiler les uns sur les autres dans un foisonnement complexe. Cette "mosaïque de régimes" relevant d'une grande hétérogénéité institutionnelle, se révélera être non un enrichissement dans la diversité, mais un facteur de fragilité. Pour l'heure, il est fait recours à la capitalisation : des retenues sont effectuées sur les soldes des marins et sont confiées en dépôt au ministère de la Marine, gestionnaire de la Caisse. Mais il faudra attendre la fin du XIXème siècle pour que les marins (en raison de l'enjeu économique que représente la pêche, cette fois) bénéficient d'une couverture sociale, dont le versement d'une pension de retraite. Suivront à la même époque les mineurs (en raison de la dangerosité inhérente au métier), qui se verront octroyer, non sans mal d'ailleurs, une Caisse autonome de retraite, en 1914. Sur ce schéma, beaucoup de régimes particuliers naîtront ainsi sur une base socioprofessionnelle. 2 Cette opinion va perdurer très longtemps. Ainsi, en 1783, Balthazar EMERIGON, qui est jurisconsulte au ministère de la Marine, peut écrire, en des termes définitifs, dans son. Traité des assurances maritimes: "Ces gageures improprement appelées assurances sont prohibées (. 00)'L'homme est hors de prix. La vie de l'homme n'est pas un objet de commerce, il est odieux que sa mort devienne la matière d'une spéculation mercantile. Ces espèces de gageures sont de triste augure, pareilles assurances sont donc absolument nulles." Voilà qui est dit. 31

Mais si l'assurance sur la vie des personnes est prohibée de façon formelle et absolue, en son article 9, il est par contre autorisé à Tous navigateurs passagers et autres, à/aire assurer la liberté de leur personne et de stipuler la somme qui serait payée en cas de prise. Pour justifier cette différence de traitement, plus tard, le jurisconsulte Robert-Joseph POTHIER (qui écrira, en 1777, dans son traité sur les contrats aléatoires "qu'il est contre la bienséance et l'honnêteté publique d'assurer la vie des hommes. "), soutiendra que l'assurance des captifs n'était pas une véritable assurance sur la vie, mais une assurance sur la liberté des personnes, c'est-à-dire le prix de leur rachat déterminé par le paiement d'une rançon. Il en sera de même de l'assurance des esclaves autorisée en tant qu'assurance de choses "qu'on trouve dans le commerce," l'esclave étant considéré com-. me un meuble! Pourtant l'objet de ces deux techniques est bien de garantir la vie humaine, et elles ne sont que l'accessoire d'un contrat d'assurance maritime. D'abord radicalement opposées, la notion d'homme et celle d'argent, vont par touches successives, concessions négociées et obtenues, évoluer dans les mentalités. Pour l'heure, les controverses sont passionnées, c'est encore l'affrontement de deux univers qui ne peuvent accepter ouvertement de compromis sans se renier. Finalement, la vie de l'homme, après force hésitations et retours, va avoir un équivalent monétaire avec la création des premières formes de l'assurance sur la vie. "Il faut attendre plus d'un siècle pour que la philosophie des Lumières qui fait de l'épargne et de la prévoyance les plus hautes valeurs sociales et morales, pour que les assurances percent enfin réellement en France: elles apparaissent comme un moyen de combattre la misère, une garantie contre les périls funestes du hasard. "I C'est ériger l'idéal d'épargne en valeur sociale universelle. Chacun va y trouver son compte: si l'épargne sécurise l'épargnant, la société en retour va gagner en stabilité relative, car en moralisant et responsabilisant, celle-ci suscite l'appréhension de perdre en valeurs de placements en cas d'insécurité. Mais s'il est loisible de penser qu'une fois la porte entrouverte aux exceptions, le législateur pourrait l'élargir toute grande en considérant que la mort d'un homme cause un dommage que les bonnes mœurs n'interdisent pas de réparer, est encore trop audacieux.

I PLESSIS A., Histoire de l'assurance en France, une perspective longue, Histoire récente de l'assurance en France, Les Cahiers de ['Assurance, N°25, janvier-mars 1996, pp.153-160.

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2. L'assurance vie à la fin de l'Ancien Régime: Les hésitations
La protection de la vieillesse et la reconnaissance de cet âge de la vie comme fait spécifique sont appréhendés à partir du milieu du XVllième siècle. La revendication d'une sorte de substitut à la vieillesse permet l'invention de la retraite dans sa définition moderne, et de la classer comme fait social reconnu. Au moins jusque vers 1750, il n'y a que trois manières pour les vieillards de vivre la dernière étape de leur existence: vivre de leurs revenus pour les nés bien rentés, vivre dans leur famille si c'est accepté, vivre à l'hôpital, faute d'autre solution. Affaire de destin. Le rentier n'est pas une figure type de la vieillesse puisque le statut social se définit par rapport à la propriété donc vivre de ses rentes est concevable à tous les âges - qui confère prestige et autorité.1 Au cours de la seconde moitié du XVllIème siècle, des professions commencent, à leur échelle et dans un souci de prévoyance et d'épargne, à organiser des retraites professionnelles, et les mots retraite et de pension se définissent alors comme des sommes destinées à pourvoir aux besoins de la vieillesse.2 Si l'idée même de prévoyance traverse les siècles, désormais elle s'intègre dans une théorie générale des questions sociales, et de nombreux plans organisent la prévoyance des risques maladie et vieillesse.

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De surcroît, à ce modèle s'ajoute l'expériencede malheureusemémoire du

début de la Régence avec le système de John LAW qui, par contrecoup, ne peut qu'encourager les placements fonciers. Les raisons essentielles de cet attachement sont du ressort de la psychologie et de la mémoire collective: dans une société dominée par des valeurs rurales, seule la propriété de la terre apporte considération, elle seule anoblit. C'est elle qui est à l'origine de l'ascension sociale. 2 "Quel beau livre ne composerait-on pas en racontant la vie et les aventures d'un mot ?, disait Honoré de BALZAC, dans Louis LAMBERT. Les variations sémantiques des mots retraite et pension renvoient à des contextes historiques qui permettent de percevoir les changements des états de culture, dans la perception de la vieillesse. Ainsi, peut-on satisfaire aux exigences d'une connaissance différenciée. "Le sens nouveau, quel qu'il soit, ne met pas fin à l'ancien. Ils existent tous les deux l'un à côté de l'autre. Le même terme peut s'employer tour à tour au sens propre et au sens métaphorique, au sens abstrait et au sens concret (...) A mesure qu'une signification nouvelle est donnée au mot, il a l'air de se multiplier et de produire des exemplaires nouveaux, semblables de forme, mais différents de valeur." (M. BREAL, Essai de sémantique Paris, Hachette, 1904, p.143.) Ainsi, la connaissance des antécédents des mots retraite et pension invite à les concevoir comme des dérivés. 33

Les progrès techniques et mathématiques de prévision, y aident beaucoup.! Toutefois, la prévoyance du siècle des Lumières, substitut d'une providence sécularisée -l'humanité change de mesure, la vie se compte en chiffres, elle a désormais un prix - n'est pas encore égalitaire. L'environnement intellectuel et social est donc propice à l'émergence de projets de plans d'assurance qui, sous forme de caisses d'épargne et d'assurance, tentent de se concrétiser sous l'égide de promoteurs éclairés. Trait distinctif, tous ces plans, ces systèmes volontaires d'assurance vieillesse sont neufs, audacieux même, et révèlent l'optimisme fondamental du siècle sur la nature humaine, et la confiance. dans les valeurs de progrès. L'erreur en proscrivant l'assurance sur la vie est, non sans mal, enfin reconnue. Avec l'expansion commerciale européenne de la seconde moitié du. XVillème siècle, une nouvelle strate sociale émerge avec l'implantation en France de banquiers suisses de confession Réformée, qui deviennent rapidement une puissance financière 2 et qui, à ce titre, sont les bailleurs de fonds du Roi. Ces banquiers aux activités diversifiées, fondateurs de compagnies d'assurances, recherchent des investissements avantageux, encouragent l'épargne, et l'assurance leur donnent les moyens d'une nouvelle pratique financière, leur ambition première. Par conséquent l'objectif est de réunir des capitaux considérables pour spéculer, l'assurance étant un moyen idéal et non une fin en soi, d'où l'ambiguïté sur la vocation de ces entreprises. Ce préalable étant posé, dans ce ballet d'initiatives, une figure se détache, celle d'Etienne CLAVlERE, digne héros de roman picaresque au destin tragique (il se suicide sous la Révolution), considéré comme le véritable créateur de l'assurance sur la vie.
1 Dès les années 1780, suite aux découvertes mathématiques, surtout dans le domaine du calcul des probabilités, les nombreux écrits sur les probabilités de la vie humaine, et plus particulièrement sur les tables de mortalité, servent aux plus belles combinaisons financières. D'ailleurs, la vogue des mathématiques - quel est l'homme, la femme de qualité qui n'est, à ses heures, mathématicien
distingué

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et du calcul des probabilités

qui explique

ce souci d'assurance.

Mais ces écrits montrent souvent l'état incertain des connaissances en l'absence de références solides, fiables, systématiques. 2 Avec le climat libéral consacré par l'Édit de Tolérance de 1787, les banquiers protestants viennent volontiers s'installer en France. En effet, ils sont sensibles à la transformation d'une atmosphère sociale et religieuse et aux ouvertures permissives du gouvernement en matière économique, lesquelles profitent aux entreprises qui s'implantent. D'ailleurs, le développement des assurances est contemporain de l'esprit pré-capitaliste à partir de la Réforme. L'idéologie protestante et les valeurs qu'elle véhicule se prêtent aux formes du sentiment de sécurité. En effet, l'idée de responsabilité individuelle repose sur le fait que chacun doit être à même de prévoir son destin. 34

C'est en 1788 qu'il rédige en collaboration avec M. DUVILLARD de DURAND, le célèbre Prospectus de l'établissement des assurances sur la vie en France, pour expliquer et convaincre le roi de l'intérêt des combinaisons d'assurance de la compagnie qu'il envisage de créer avec l'original et influent baron de BATZ. Cet texte, outre une exceptionnelle intelligence de l'œuvre dont il témoigne, est prémonitoire: deux siècles d'assurance s'y trouvent programmés. Le Prospectus est une description complète des bases sur lesquelles sont fondés les calculs d'assurance sur la vie, une analyse de toutes les combinaisons d'assurances, un exposé emprunt d'esprit social, sur la nécessité de l'assurance sur la vie, sur son utilité pour toutes les classes sociales, et spécialement destiné aux classes laborieuses. Tout cela est écrit alors qu'aucune compagnie d'assurances, aucune institution d'assurance sur la vie ne fonctionne encore en France. Ce qui est remarquable, c'est que les bases techniques de ces opérations sont posées dans leur quasi totalité, avant même d'être pratiquées. Le Prospectus s'ouvre sur cette phrase liminaire : "Faire servir l'inégale durée de la vie humaine et l'intérêt de l'argent à fonder des ressources pour l'âge avancé ou après la mort en faveur des survivants." Et elle est suivie de cette remarque lapidaire: "Tel est en peu de mots le but de toutes les sortes d'assurances sur la vie.,,1 Et dans son enthousiasme, le marquis Antoine de CONDORCET trouve une heureuse formule pour définir l'assurance: "(...) on peut maintenant opposer le hasard à lui-même." L'optimisme sert ces ambitions. En effet, le calcul des probabilités, tel qu'il se développe au XVIIIème siècle, ne se confine plus aux jeux de hasard pour tenter de cerner l'évolution des risques de gains ou de pertes, mais élargit son champ d'application, en passant des faits matériels aux faits sociaux, là est le véritable changement de nature des opérations qui lui sont soumises.
I CLA VIBRE E., Prospectus de l'établissement des assurances sur la vie, Paris, 1788, Risques nOl (Rubrique Histoire), pp.123-136. Le PROSPECTUS donne une définition juridique des assurances sur la vie et des rentes désignées sous le nom d'annuités différées: "On entend par assurance sur la vie, un contrat en vertu duquel les assureurs reçoivent annuellement, pendant un nombre d'années limité, ou une fois pour toutes, une certaine somme; à condition de payer, à la mort d'une, ou de plusieurs personnes désignées dans le contrat, un capital quelconque, ou une rente annuelle sur la tête d'une, ou de plusieurs personnes, pareillement désignées au contrat." L'assurance sur la vie, comme les rentes viagères, sont fondées sur la durée de la vie humaine. Mais les assurances sur la vie sont l'inverse des rentes viagères. En effet, l'acquéreur d'une rente débourse un capital pour l'obtenir, tandis que celui qui fait assurer sa vie ne débourse qu'une rente et on lui doit un capital. Cette différence est très importante et mérite d'être signalée.

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