Les métamorphoses de la question tarifaire

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Quelles sont les origines du retour en grâce de la tarification des services publics comme mode de financement pour les collectivités locales ? Ce nouvel essor se fonde sur ses relations souvent complexes avec les deux principaux avatars de l'imposition locale : l'impôt « général », affecté au financement de l'ensemble des services publics, et « l'impôt spécial », affecté au financement d'un seul service public. Au regard de l'état des impositions locales, une tarification accrue des services publics serait-elle nécessairement une mauvaise nouvelle pour le vivre-ensemble ?
Publié le : vendredi 1 janvier 2016
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EAN13 : 9782336399317
Nombre de pages : 316
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Thomas EISINGER
LES MÉTAMORPHOSESDE LA QUESTION TARIFAIRE
Inances publiques
Préface de Thierry Lambert
Les métamorphoses de la question tarifaire
Finances publiques Collection dirigée par Thierry LAMBERT
 Les finances publiques connaissent un développement important et se diversifient. Les finances de l’État, les finances communautaires, les finances internationales et comparées, la science et la technique fiscales ne sont que quelques-uns des domaines couverts par les finances publiques contemporaines.  La présente collection a pour vocation de publier des travaux originaux (thèses, essais, colloques...) ou de facture plus classique (manuels, commentaires de textes, recueils de documents...).  Elle a aussi pour ambition de rééditer des ouvrages aujourd’hui introuvables, mais fort utiles, dès lors qu’ils s’imposent comme référence et qu’ils sont agrémentés d’une préface substantielle.
Déjà parus CARUANA Nicolas,La fiscalité environnementale. Entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux, une approche conceptuelle de la fiscalité environnementale, 2015.DAL VECCHIO Frédéric,L’opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal, préface de Thierry Lambert, 2014. VAPAILLE Laurence (sous la direction de),Refonder l'impôt sur le revenu ?, 2013. RIU Isabelle,Sociétés et établissements stables en droit fiscal international et de l'Union européenne, préface de Daniel Gutmann, 2012. ALBERT Jean-Luc (sous la direction de),Mélanges en l'honneur de Jean - Pierre Lassale, Gabriel Montagnier et Luc Saïdj. Figures lyonnaises des finances publiques, 2012. EVAH-MANGA Emmanuel,Le contrôle de gestion dans les collectivités territoriales. Une approche sociologique. Une approche sociologique, préface de Jean-Pierre Sueur et Christian Guyon, 2012. PANCRAZI Laurent,Le principe de sincérité budgétaire, préface de Gilbert Orsoni, 2012. GIROD Florence,L'administrateur militaire, préface de Luc Saïdj, 2012. SCHWENGLER Bernard,Déficits publics. L'inertie française, 2012. DION Michel,Ethique et criminalité financière, 2011. BUISSON Jacques (sous la direction de),La sécurité fiscale, 2011. TAUZIN Emmanuel,L'intérêt de l'entreprise et le droit fiscal, préface de Christophe de La Mardière, 2011. GUILLET Nicolas (sous la direction de),Les transformations de l’administration fiscale, 2011. ATANGA FONGUE Roland et Adrien TOCKE,Eléments de la fiscalité des affaires au Cameroun, préface de Thomas Kousok, 2011. HARAKAT Mohamed,Les finances publiques et les impératifs de la performance : le cas du Maroc, 2011. JALAL Hind,Analyse genre de la politique fiscale au Maroc : cas de l’impôt sur le revenu, préface Nouzha Skalili, avant-propos Pierre Beltrame, 2011. FOUMDJEM Célestin,Blanchiment de capitaux et fraude fiscale, préface de Christian Lopez, 2011.
Thomas EISINGER
Les métamorphoses de la question tarifaire
Préface de Thierry Lambert
© L’Harmattan, 2015 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris
http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-343-07832-8 EAN : 9782343078328
à Aude, Gabriel et Côme
à mes professeurs
PRÉFACE Voilà assurément une thèse dont la publication vient à son heure. Y a-t-il en effet aujourd’hui dans le débat concernant les finances publiques locales un sujet, celui de la tarification des services publics locaux, qui puisse revendiquer une plus grande actualité ? Fut une époque au cours de laquelle l’usager considérait que le fait de payer des impôts suffisait et lui ouvrait droit, sans bourse délier, aux services publics locaux. Au nom de la solidarité, il était généralement admis que les personnes ayant peu de ressources avaient ce même droit sans s’être acquittées d’un quelconque impôt. La gratuité semblait être la règle, qui avait certes ses exceptions, pour l’accès aux services publics et notamment aux services publics locaux. Les temps ont changé. Il y a tout d’abord une explosion de la demande. Pas une ville, voire un bourg, qui n’ait sa cantine scolaire, sa piscine, son centre culturel, ses transports, sa bibliothèque, ses cours de musique, sa patinoire et bien d’autres choses encore à offrir pour le bien commun. La demande sociale est d’autant plus forte que la crise économique n’affecte pas seulement que les plus démunis. Évidemment cela nécessite une gestion rigoureuse pour ne pas dire performante. Mais dans le même temps, les ressources publiques sont plus difficiles à mobiliser. Les concours et dotations de l’État sont limités, quand ils ne régressent pas. La mobilisation du crédit n’est pas toujours aisée pour des collectivités qui sont parfois fort endettées. La fiscalité locale est très souvent vécue comme un lourd complément à l’impôt sur le revenu. La thèse de Monsieur Eisinger s’inscrit dans ce contexte. Le début des années 2000 est pour l’auteur la date à partir de laquelle les acteurs publics ont posé une nouvelle problématique quant au financement des communes et des intercommunalités. En effet, bon nombre de celles-ci abandonnent l’idée, pour des raisons budgétaires et parfois idéologiques, que les services proposés doivent être gratuits. En outre, l’impôt n’est plus considéré comme la seule source de financement avec les subventions. Une idée s’impose : ce qui peut être tarifé doit l’être ce qui suppose que l’élu en assume le principe. Toutefois le développement de la redevance peut, à long terme, modifier la perception qu’à l’usager du service public et transformer la nature de la relation qu’il entretient avec celui -ci. En effet avec la redevance, le service public n’est plus offert, c’est un service marchand et le client, qui n’est plus tout à fait un simple usager, peut avoir des exigences que l’on voit d’ores et déjà poindre.
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