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Les politiques salariales en France 1960-1992

De
176 pages
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Ajouté le : 01 janvier 0001
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EAN13 : 9782296278103
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LES POLITIQUES SALARIALES EN FRANCE

Collection "llogiques Economiques" Dirigée par Gérard Duthil

BARET Serge, Monnaie, finance et dépendance aux Antilles françaises. DUMEZ Hervé et JEUNEMAITRE Alain, Diriger l'économie: l'Etat des prix en France (1936-1986). DU TERTRE Christian, Technologie, flexibilité, emploi .e une
approche sectorielle du post-taylorisme. DUTHIL Gérard, Les entreprises/ace à l'encadrement du crédit. GROU Pierre, Les multinationales socialistes. LE BOLLOC 'H -PUGES Chantal, La politique industrielle française dans ['électronique. MARCO Luc1 lA montée des faillites en France. MIGNOT-LEFEBVRE Yvonne, LEFEBVRE Michel, La socié-

té combinatoire. Réseaux et pouvoir dans une économie en mutation.
PINARDON François, La rentabilité, une affaire de points de vue. V ATIN François, L'industrie du lait. Essai d 'histoire économi-

que. ZARIFIAN Philippe, PALLOIS Christian, La société post-économique : esquisse d'une société alternative.

Didactique des Logiques économiques
HECKL y Ch., Eléments d'Economie pratique. DUTHIL G., VANHAECKE D., Les statistiques descriptives appliquées à ['économie de ['entreprise.

~ L'Harmattan, 1993 ISBN: 2-7384-1934-8

Collection Logiques Economiques sous la direction de Gérard Duthil

Gérard DUTHIL

Les politiques salariales

en France

1960 - 1992
Préface de Willialn Marais

Editions L'Harmattan 5-7, rue de L'Ecole Polytechnique 75005 Paris

5

PREFACE

Le début des années 1980 marque un tournant majeur dans les politiques économiques menées par les principaux pays industrialisés. C'est en effet durant ces années que nombre d'entre eux abandonnèrent les règles d'indexation qui régissaient l'évolution des salaires depuis la fin de la seconde guerre mondiale au profit d'une plus grande flexibilité des salaires nominaux.
Des travaux que les économies le rôle joué par dans l'ajustement avaient montré durant les années 1970, alors devaient absorber le premier choc pétrolier, la rigidité des salaires nominaux et réels économique et le retour à la croissance.

C'est en ces termes que furent notamment expliquées les divergences constatées dans l'ampleur de la reprise économique de 1976 à 1978 entre les Etats-Unis, par exemple, et certains pays européens. Ainsi, une rigidité nominale des salaires, liée à des délais importants d'ajustement du taux de salaire aux prix, semblait permettre un retour plus facile à un niveau de production d'équilibre. C'est donc toutes les procédures d'indexation des salaires, sources de rigidité du taux de salaire réel (puisque salaires nominaux et prix s'accroissent proportionnellement) qui sont ici remises en cause.

6

Tel est le

sens

de la recommandationde la Communauté

Economique Européenne de 1981 préconisant un assoup;tissement des conditions de fixation des salaires. C'est ce qui conduisit la plupart des pays européens â reconsidérer les techniques d'indexation, par exemple en France en 1982-83 ou en Italie avec l'abandon de la "Scala Mobile" (abandon qui ne sera définitif qu1au début des années 90 montrant ainsi les résistances à ce processus). Sur les 24 pays de l'OCDE on peut considérer qu'entre 1980 et 1985 la proportion de pays peu ou faiblement indexés passe approximativement de un tiers à deux tiers. C'est l'objectif de l'ouvrage de Gérard
fournir des éléments oïappréciation sur concurrentielle sur le marché du travail. ce
DUTHIL

que de
à l'ère

retour

Dix années après ce tournant dans les politiques économiques, il convenait ainsi de faire le point, d'examiner à la fois les modalités de la désindexation et ses conséquences.
L'auteur macroéconomique a le mérite particulier de combiner et une vision d'entreprise. macroéconomique de salaires ont permet changé réels de mettre qui et sous une approche

La dimension comment l'impact les détermination selon qu'on des

en évidence tendent la comment

variables

référence

d'examiner

des chocs

monétaires,

ou étrangers, indexée

est modifié

se trouve

dans une économie

ou non indexée.

On peut ainsi mieux évaluer les avantages, parfois les inconvénients, pour les gouvernements des mesures prises dans ce domaine. Ceci est particulièrement important car les degrés de rigidité salariale ne pourront rester très divergents dans le cadre de la mise en place de l'Union Monétaire Européenne. La dimension économie d'entreprise vient compléter la vision macroéconomique en s'attachant cette fois aux modalités concrètes de mise en oeuvre de la désindexation.Il s'agit alors d'examiner les techniques d'individualisation des

7

salaires qui se sont largement développées au cours des dernières années et d'analyser les politiques spécifiques de détermination des salaires menées par les entreprises (critères de choix, modalités d'application .~.). Les enjeux des thèmes traités dans l'ouvrage présenté par Gérard DUTHIL sont particulièrement lmportants à l'heure actuelle tant au plan théorique que pratique:
-

au plan théorique,le débat flexibilité-rigidité es prix ou d

des salaires reste au coeur des discussions macroéconomiques, tant sur les modélisations utilisées que sur la question de l'efficacité et de la mise en oeuvre d'une action cohérente de l'Etat.
-

au plan pratique,tant pour l'entrepriseet les salariésque

pour les gouvernements, la désindexation constitue un point m.?ijeurde discussion. Dans les entreprises, d'abord où les techniques d'individualisation modifient les relations dirigeants salariés et nécessitent de mieux définir les fonctions et de développer de noUveaux modes d'évaluation des tâches accomplieso Pour les gouvernements aussi car la volonté de maintenir le pouvoir d'achat des catégories les moins favorisées doit être conciliée avec cette flexibilité retrouvée

des salaires dans

un

monde

où la compétition est de plus en

plus forte et où les interdépendances entre les économies s'intensifient en influençant les politiques intérieures (on peut se demander si le concept même de politique interne garde véritablement un sens). La mise en place de l'Union Monétaire Européenne ajoute un intérêt spécifique à l'analyse, présentée par Gérard DUTH~L, du processus de désindexation des salaires puisque la coordination des politiques économiques menées par les divers pays conduira aussi à une convergence en ce domaine.

William MAROIS Professeur de Sciences Economiques â l'Université d'Orléans

9

INTRODUCTION

Le débat sur l'indexation salariale qui était au coeur des préoccupations macroéconomiques dans les années 80, s'est progressivement estompé au fur et à mesure qu'une politique de rigueur salariale a été instaurée en France.

En effet, il était souvent accepté que l'indexation salariale participait à un mouvement de rigidificatian du fonctionnement de l'économie et notamment du marché du travail (HENIN P. Y., 1987, BaYER R. 1978), rigidification qui rendait de la l'économie française, comme celle des pays membres C.E.E., très vulnérable aux différents chocs pétroliers et aux par le fortes tensions inflationnistes qui s'auto-entretenaient
mécanisme de l'indexation des salaires.

Rompant avec cette logique, les politiques menées depuis 1982 ont conduit soit à une sous-indexation des salaires (en particulier dans la fonction publique) soit à une désindexation partielle ou totale visant à mettre en place des nouveaux modes de rémunérations parmi lesquels on peut citer l'individualisation des salaires, la participation aux bénéfices, le recours aux primes non-reconduites systématiquement... Ce changement d'objectif économique est radical. Si le soutien de la demande de biens et services était associé à l'indexation des salaires, il est clair que la désindexation a pour objectif de rendre plus flexibles les salaires et le fonctionnement du marché du travail de façon à limiter le coût du travail et les tensions inflationnistes et à restaurer en partie la compétitivité des entreprises. L'objectif de lutte contre le chômage est abandonné au profit d'un objectif de lutte contre l'inflation dans le cadre de politiques de revenu plus rigoureuses.

10

En France, les politiques de relance par la demande s'étant conclues par des semi- échecs (les relances de 1976 et 1981), elles ont été abandonnées au profit de stratégies de relance par l'offre.. L'Etat a pu ainsi se désengager d'une procèdure de régulation macroéconomique des salaires fondée sur la négociation pour laisser le libre jeu de la concurrence définir l'évolution des rémunérations. Les entreprises, sous la pression de difficultés financières, ont alors pris l'initiative de modifier les règles du jeu sur le marché du travail de façon à recouvrer plus de flexibilité dans les relations du travail qui ont alors satisfait un objectif économique fixé en dehors de tout compromis. Dans ce contexte, les mécanismes de détermination des salaires se sont transformés en donnan l: plus de poids dans l'évolution des rémunérations aux variables économiques telles les évolutions du chômage ou de la capaci té à payer des entreprises. Ces variables ont considérablement freiné les évolutions des
salaires (DUTHIL moyens réels et nominaux dans les années 80 en France G., 1991).

Cet ouvrage trouve son origine dans le passage d'une politique d'indexation à une volonté publique de désindexer partiellement ou totalement les salaires. Cette étude conduit donc à rechercher les conséquences immédiates et à long terme de l'application de ces deux politiques salariales diamétralement opposées dans leur nature.
La l'indexation première partie de l'ouvrage sera consacrée à

des salaires.
-

Deux modèles des politiques utile de

d'indexation d'indexation que

-

retardée (Section

et anticipée
avantages II). Mais salariale du marché de

seront présentés (Section I) avant d'évaluer les
est fort rappeler l'indexation

et inconvénients il

a été un élément de rigidification du fonctionnement du travail qui a, entre autres, favorisé des effets des hausses de salaires entre secteurs la compétitivité moins importants également la entre hiérarchie des secteurs ou des charges qualifications salariale à

propagation

d'activité freinant davantage ayant des gains de productivité en personnel diffusant plus lourdes, sur mais les hausses

toute

Il

travers notamment l'évolution conséquences macroéconomiques les prix seront appréhendées keynésienne permettant

du SMIC (Section III). Enfin, de l'indexation des sal~ires à travers un modèle l'impact

les sur

d'inspiration

d'évaluer

des chocs domestiques

et étrangers portant sur des variables réelles ou monétaires sur le revenu intérieur, le prix des biens domestiques et le taux de change complète dans deux régimes salariaux opposés (i~dexation exercice et non-indexation). L'objectif final de cet

sera de définir un degré d'indexation optimal dans la perspective d'une stabilisation de l'économie soumise, par son à un régime de changes fixes ou ouverture sur l rétranger, flottants (Section IV).

La deuxième partie s'intéressera à la politique de désindexation de.s salaires menée en France depuis 1982. Les instruments d'intervention étatique ont évolué en fonction de la gravité de la situation économique et se sont de plus en plus confondus à des politiques de rigueur. Ils ont pris deux formes des méthodes traditionnelles comme par exemple le blocage des prix et des salaires; des méthodes offensives de désindexation salariale comme l'individualisation des salaires (Section I)4 Mais ces politiques étatiques n'ont pu être mises tions favorables à en place que grâce à l rexistence de candi celles-ci. La conjoncture économique a tout d'abord transformé les comportements des offreurs et des demandeurs de travail. La baisse du syndicalisme est significative à cet égard. A ces conditions générales s ajoutent des canditions particulières ' telles les restructurations importantes dans les entreprises, une rationalisation de la gestion,...(Section II). Ces politiques, visant à atténuer le 11en entre les évolutions des prix et des salaires, ont autant d'enjeux économiques que sociaux. Sur le plan économique, elles ont C9nduit à une plus grande prévision dans la gestion des ressources humaines prenant parfois un caractère plus sélectif qu'auparavant et une plus grande flexibilité des salaires (Section III). Sur le plan social, on note que si les possibilités de contractualisation s'étendent dans de nombreux domaines des ressources humaines, elles sont limitées dans le domaine salarial. La plus grande flexibilité des rémunérations s'accompagne également dVun

12

élargissement de la hiérarchie des salaires tant sur le plan microéconomique qu'au niveau macroéconomique (Section ~V).

13

PARTIE

I :

DE L'INDEXATION

DES SALAIRES..~

Face aux différents aléas modifiant l'environnement économique international depuis le début des années soixantedix et face aux conséquences pour l'économie française de la détérioration de la conjoncture mondiale, diverses alter~ natives dans l'emploi J'instruments de politique économique ont été imaginées par les pouvoirs publics dans la perspective d'adapter notre économie natinnale aux contraintes externes.
Un politiques entreprises internationaux. des problèmes mis en était la diminution françaises Au milieu sur du évidence de la par les décideurs compétitivité des nationaux l'impact et de

les débat

marchés

appara~ssaitl

l'évolution des salaires liée à celle des prix sur la détermination de l'équilibre économique et sur l'évolution des principales grandeurs (emploi, investissement, exportations..) (J. LECAILLON, salaires en question G. GRANGEAS, par 1987)e Le système tentatives, des prix d'indexation venant des des sur les prix de détail différentes de blocage fut alors remis périodiquement

gouvernements

successifs,

et des salaires,

ou par des mesures

directives

en matière

salarialee 00

Cette première partie cherchera dans ~n premier temps à opposer les différents systèmes d'indexation des salaires sur les prix en mettant en évidence les conséquences d'un changement de régime d'indexation. Ensuite, les avantages et inconvénients de l'indexation des salaires seront appréhendés, ce qui permettra de montrer la lente mais continue rigidification du fonctionnement du marché du travailo Enfin, un modèle macroéconomique nous permettra d'évaluer l'impact des

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chocs monétaires et réels sur les grandeurs travers le mécanisme d'indexation.

économiques

à

Section

l : Les modèles

d'indexation

Le contexte international s'est considérablement modifié au cours des vingt dernières années par rapport aux évolutions antérieures. La croissance de l'économie française s'est fortement essoufflée sous l'effet d'un ralentissement notable du dynamisme du commerce international, puis sous l'effet d'une stagnation de la demande intérieure. Les deux chocs pétroliers des années 70 et les dévaluations successives du franc au début des années 80 ont entraîné des pertes
importantes de pouvoir tendance d'achat. renforce les risques de distorsions dans

Cette

la répartition des revenus par groupes socia-professionnels ou par secteurs d' acti vi té, avec les craintes soit de tensions sociales internes, soit d'une perte de compétitivité des secteurs concurrentiels. Une réduction de l'activité économique pour les secteurs exposés et un risque de dérapage inflationniste envisageables risquent intérieure, auto-entretenu à sur moyen terme ses effets sont du également mécanisme espérés sur des conséquences et la demande d'emploi d'indexation sur le niveau

d'annuler

positifs et donc

la croissance

dans l'économie.

Devant toutes ces conséquences, il convenait donc d'analyser deux formes d'indexation: l'indexation retardée et l'indexation sur norme anticipée en évaluant leur impact respectif en termes d'évolutions des prix et du pouvoir d'achat des salariés. De plus, le passage d'un régime d'indexation à un autre n'est pas sans effet sur ces deux grandeurs.

15

l

-

L'INDEXATION

RETARDEE

Après des salaires présenté"

une sur

réflexion les prix,

générale son

sur l'indexation de

retardée sera

mode

fonctionnement

1.1. Une réflexion L'indexation

générale des salaires sur les prix est le résultat

de négociations entre les (salariés, employeurs, Etat). les liaisons stratégiques pouvoir de prix des ceux d'un déterminer,

différents partenaires sociaux Ainsi M. KURZ (1982) suggère que

entre prix pourraient refléter des comportements de quelql-1cs groupes d'agents sur les marchés. Le possédé par ces groupes, favorable, entre sociales Ainsi, leur les leur permet de en période de conjoncture de liaison les une hiérarchie La volonté les fait que

transitoire"

et une structure d'atténuer les

ces prix.

partenaires des groupes

tensions

décideurs lient les revenus des agents les moins puissants à
plus puissants. entreprises de vente en secteur d' activi té établiraient prix

fonction
référence salariés, imposer des salaires puissant

des

prix

pratiqués

par

la

firme"

leader" ,

sans

à leur coût de production. De même, des groupes de dont la qualification est rare sur le marché, peuvent de salaires négociations du d'un groupe dans relativement salariales vont salariés de fortes. font Au sein que les les un de les fortes de

des évolutions de

entreprises,

l'ensemble

personnel

suivre détenant

revendications pouvoir

marchandage

l'uni té.. "La volonté

poursuivre dans les

voies passées,

alors que

le régime de

croissance établi est entré en crise" existe chez tous les partenaires (M. AGLIETTA, A. BRENDER, 1984). L'indexation a joué le rôle d'un mécanisme de régulation à la fois des revenus des ménages, permettant une croissance sinon une stabilisation de leurs dépenses, et de la croissance des entreprises~

Lors d'un choc économique brutal conduisant â la remise en cause du régime de croissance de façon durable, "un grand nombre de mécanismes de régulation vont continuer de

16

fonctionner comme par le passé ( ) et peuvent dorénavant contribuer au déréglement de l'activité économique" (M.. AGLIETTA, A. BRENDER, 1984). L'indexation est bien entendu au centre des dysfonctionnements. Par la volonté des entreprises et des salariés de préserver leurs perspectives de profit ou de progression de pouvoir d'achat, l'indexation devient un vecteur de propagation de l'inflation.

1.2. Le cadre

de l'indexation

retardée

Sur une longue période, le mécanisme d'indexation retardée a largement profité à la croissance du pouvoir d'achat des salariés. L'indexation arrière s'appuie sur un mécanisme simple de détermination de l'évolution des salaires: = Wt ( 1 + 0 (

y

Pt

- Pt-l ) ] [01]

Wt+l

Pt-l

où Wt+l Pt

désigne le salaire versé en la période t+l ; le niveau général des prix en t ;
0 le paramètre d'indexation

~>

Une indexation L'indexation optimale lorsque l'inflation permettant décalages Par l'inflation contre, ainsi un

totale

suppose

que

~ soit

égal à l'unité à l'autre.

et que le taux d'inflation

soit stable

d'une

période

implique que est croissante rattrapage être de les évolutions

~

soit supérieur à 1, de façon continue, amputés l'unité, par les des deux variables. à lorsque

salaires

de temps entre

1

devrait

inférieur

est décroissante

de façon continue.

Une analyse du mécanisme les pertes ou gains de pouvoir l'évolution du niveau général développer en fonction du taux lution :

d'indexation retardée montre d'achat des salariés selon des prix. Trois cas sont â d'inflation et de son évo-

17

Hypothèse 1 : L'inflation progression (en %) PERIODES Inflation Pt Salaires Wt+l Ecart (Wt+l - Pt)

se

stabilise

après

une

faible

1 3

2 5 3 -2

3 5 5 0

4 5 5 0

Lors de la deuxième une perte salaires jamais de pouvoir nominaux compensée par mais d'achat par

période, aux dans

les salariés prix. le cas Cette d'une

enregistrent des n'est perte

due aux décalages

d'indexation

rapport

la suite

stabilisation

de l'inflation,

est compensée

totalement

ou Dartiellement

dans le cas d'une réduction

du niveau

d'inflation.

Hypothèse 2 : L'inflation s'accélère progressivement (en %) PERIODES Inflation Pt Salaires Wt+l Ecart (Wt+l - Pt) 1 3 2 6 3
-3

3 12 6
-6

4 15 12
-3

L'indexation

arrière

entraîne

une

perte

continue

de

pouvoir d'achat~ Elle apparaît comme un mécanisme freinant l'évolution des coûts de production à travers le coût salarial. Le problème est alors la perception par les salariés de la dégradation de leur pouvoir d'achat et de la vitesse de perception. Par exemple, le passage de la période 2 à la période 3, impliquant une forte baisse du pouvoir d'achat des salariés, pourrait provoquer des tensions sociales fortes surtout si l'économie sort d'une longue phase de croissance et si le niveau de sous-emploi reste faible. Les représentants des salariés souhaitent négocier sur des modalités de rattrapage telle qu'une indexation plus rapide et à fréquence plus élevée.