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Les Retraités dans l'union Européenne

De
208 pages
L'avenir des retraites est aujourd'hui en question. Le débat s'est, à l'image de l'économie elle-même, mondialisé. Les auteurs de cet ouvrage se situent en rupture avec l'approche marquée par un choix idéologique et le recours à une unique discipline, l'économie néo-libérale. Ils introduisent une optique pluridisciplinaire, économique certes, mais aussi juridique, actuarielle et sociologique. Ils remettent en cause les fausses évidences qui trop souvent occupent le devant de la scène, que ce soit en ce qui concerne la démographie, le rôle des fonds de pension dans le financement de l'économie, l'équité inter et intragénérationnelle, l'opposition entre répartition et capitalisation ou le mode d'organisation et de régulation des dispositifs eux-mêmes.
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LES RETRAITES DANS L'UNION EUROPÉENNE Adaptation aux évolutions économiques et sociales

1998 ISBN: 2-7384-6462-9

@ L'Harmattan,

Coordonné par

Emmanuel Reynaud

LES RETRAITES DANS L'UNION " EUROPEENNE Adaptation aux évolutions économiques et sociales

L'Harmattan 5-7, rue de l'École Polytechnique 75005 Paris - FRANCE

L'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) - CANADA H2Y lK9

Présentation des auteurs Pierre Concialdi est économiste et chercheur à l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES) à Noisy-le-Grand. Il a travaillé auparavant au Centre d'étude des revenus et des coûts (CERC) à Paris. Ses travaux concernent principalement la répartition des revenus. Il a publié de nombreux articles sur ce sujet ainsi qu'un ouvrage sur Les revenus en France. Bryn Davies est actuaire et directeur de Union Pensions Services Limited à Londres. Il a été responsable des retraites du Trades Union Congress (TUC), associé d'une des principales firmes d'actuaires britanniques et conseiller spécial de la commission de la Sécurité sociale de la Chambre des Communes. Dans le domaine des retraites, il a notamment écrit Better Pensions for All publié par the Institute of Public Policy Research. Gerard Hughes est économiste et directeur de recherches à l'Economic and Social Research Institute (ESRI) à Dublin. Il est l'auteur de nombreux rapports sur la Sécurité sociale et sur les retraites privées; il a notamment écrit un rapport sur les retraites privées en Irlande pour l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il a été consultant auprès de l'OCDE et de la Commission européenne sur les questions de retraites et de marché du travail. Felice Roberto Pizzuti est professeur d'économie politique à l'université de Rome "La Sapienza". Il enseigne également l'économie de la santé à l'université d'Urbino. Il a publié des livres et des articles d'économie théorique et d'économie appliquée, en particulier sur les questions liées à l'Etatprovidence. Il a été membre de commissions gouvernementales sur la réforme du système de retraite italien et tient une chronique d'économie politique dans plusieurs quotidiens nationaux.

Emmanuel Reynaud est sociologue et président du European Network for Research on Supplementary Pensions (ENRSP). Depuis février 1998, il est chef de service au département de la sécurité sociale au Bureau international du travail (BIT) à Genève. Il était précédemment chercheur à l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES) à Noisy-le-Grand. Il a publié de nombreux articles et des ouvrages sur l'évolution des retraites dans les pays industrialisés. Heinz-Dietrich Steinmeyer est titulaire d'une chaire de droit de la sécurité sociale, de droit du travail et de droit civil à l'université de Münster. Il est également directeur de l'Institut du droit du travail, du droit de la sécurité sociale et du droit des affaires de l'université. Il a étudié le droit à Bonn et a été titulitaire d'une chaire dans les universités de Augsburg et de Hagen avant d'être nommé à Münster.

Les textes réunis dans cet ouvrage ont été présentés au colloque "Pensions in the European Union: Adapting to Economic and Social Changes", organisé à Münster, en Allemagne, les 14 et 15 juin 1996, par le European Network for Research on Supplementary Pensions (ENRSP) (Réseau européen de recherche sur les retraites complémentaires) avec la collaboration de la Gesellschaft für Versicherungswissenschaft und -gestaltung e.V. (GVG) (Association de recherche et de conseil en assurance sociale)

et l'appui financier des organismes suivants: Commission européenne ministère allemand du Travail et des Affaires sociales Landesversicherungsanstalt Westfalen Observatoire des retraites

Cet ouvrage n'aurait pu être édité sans le concours de la branche "Retraites" de la Caisse des Dépôts et Consignations" et de l'Observatoire des Retraites.

Traductions

Les textes de Gerard Hughes, Bryn Davies, Felice Roberto Pizzuti et Heinz-Dietrich Steinmeyer ont été traduits de l'anglais par Architexte.

TABLE DES MATIÈRES

Préface.

............................................................................

1 3

Introduction (Emmanuel Reynaud) ................................ Un contexte totalement renouvelé..................................... L'avenir des retraites en débat ........................................... 1. Démographie, marché du travail et compétitivité........... 2. Retraites et croissance économique............................... 3. Équité inter et intragénérationnelle............................... 4. Techniques de financement des retraites....................... 5. Processus de décision.................................................... I : Démographie, marché du travail et compétitivité (Pierre Concialdi)...........................................................
ln tr 0 duc t ion. ....................................................................

19 19 21 22 25 28 32 36

1. Les évolutions démographiques.................................... 2. Le marché du travail..................................................... 3. Compétitivité, emploi et protection sociale: quelques pistes de réflexion............................................................. Conclusion . Annexe: La mesure de la parité entre actifs et retraités..... Bibliographie . II : Financement de l'économie par les retraites: financement des retraites, effet de substitution et épargne nationale (Gerard Hughes) Introduction

41 41 42 52 64 71 73 78

81 81

9

Propositions en vue d'une privatisation des régimes de retraite pub lic s 83 Existe-t-il un lien direct entre le financement des retraites et l'épargne nationale? 86 Etudes économétriques 93 Études des séries temporelles 96 Études transversales 98 Études des plans individuels de retraite 101 Évaluation des résultats du financement des retraites et de
I' épar g ne. .......................................................................... 1 02

Le coût fiscal des retraites Répartir les coûts du vieillissement de la population Conclusions
Bib I i 0 grap hi e. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

104 106 107
1 09

III : Équité intra et intergénérationnelle (Bryn Davies) . Il 3 1. Introduction 113 1.1 Systèmes de retraite et équité 113 1.2 Régimes à prestations définies vs régimes à cotisations
définies. ....................................................................... Il 7

1.3 Régimes en capitalisation vs régimes en répartition. 1.4 Description de la contribution 2. La redistribution intergénérationnelle 2.1 Introduction 2.2 Le mécanisme de transfert 2.3 Comparaison du taux de rendement 2.4 Effets intergénérationnels des régimes en capitalisation 2.5 Les transferts intergénérationnels dans leur ensemble 2.6 Conclusion sur les transferts intergénérationnels 3. Effets intergénérationnels 3.1 Introduction 3.2 La redistribution inhérente 3.3 L'effet redistributif de la mortalité 3.4 Les effets intergénérationnels des régimes de retraite en capitalisation
10

119 120 121 121 123 127 130 132 133 134 134 136 137 139

4. Conclusions Bibliographie IV : Les techniques de financement des retraites: notes sur une approche fondée sur l'économie politique (Felice Roberto Pizzuti) .................................................. 1. Introduction................................................................. 2. Nature des transferts de retraites et critères financiers.... 3. Capitalisation et répartition: quelles répercussions sur l'épargne et le revenu? ..................................................... 4. Capitalisation et répartition: relations intergénérationnelles, équité actuarielle et solidarité.................................. 5. La nécessité et la faisabilité d'un contrat intergénérationne 1 éq u i tab le. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

141 143

145 145 149 154 163 170 175 182 187 188

6. Conclusion................................................................... Annexe Symboles utilisés dans la contribution et l'annexe.............
Bib Ii 0 grap hie.

.

. . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

V : Des processus de décision (Heinz-Dietrich Steinmeyer) ~.................................. 1. Introduction................................................................. 2. Les acteurs potentiels.................................................... 3. Les processus de décision dans les régimes de retraite publics . 3.1 Les instances publiques.......................................... 3.2 Les partenaires sociaux.......................................... 3.3 Les tribunaux......................................................... 4. Les processus de décision dans les régimes de retraite complémentaire privés...................................................... 4.1 Généralités............................................................. 4.2 Les partenaires sociaux.......................................... 4.3 Les travailleurs....................................................... 4.4 Les instances publiques..........................................
4. 5 Le s tribu n au x. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

193 193 194 197 197 197 200 201 201 202 204 204 205 206 Il

5. Résumé.........................................................................

PRÉFACE

Les retraites suscitent aujourd'hui des débats majeurs dans l'ensemble du monde industrialisé. A la croisée de préoccupations économiques, sociales et financières, elles soulèvent de multiples questions et mettent les sociétés face à des choix essentiels en matière de distribution de revenu, de financement de l'économie et de répartition de l'activité professionnelle au cours de la vie. Le domaine n'en demeure pas moins d'un abord difficile. Il est caractérisé par une forte technicité, à première vue très aride, qui tend à masquer l'importance des enjeux sous l'opacité des procédures mises en œuvre. Il implique en outre un horizon temporel particulièrement long, de l'ordre de la vie humaine, qui met face à la difficulté de se projeter dans la durée et d'intégrer l'extrême incertitude propre aux perspectives d'évolution à long terme. Les sommes en jeu sont par ailleurs énormes et le fait que les institutions financières, désireuses de développer le marché de la retraite, disposent de moyens d'intervention importants n'est pas en soi particulièrement propice au développement d'un débat équilibré. Un des traits caractéristiques de ce débat sur les retraites est que, depuis plusieurs années, il a dépassé le strict cadre national. Il s'est d'une certaine manière, à l'image de l'économie ellemême, mondialisé. L'importance de ce phénomène et ses répercussions sur les évolutions nationales n'ont pas toujours été jusque-là bien perçues en France. Le processus de construction européenne a évidemment conduit, pour ce qui est des Etats membres de l'Union, à décloisonner les cadres nationaux et à 13

promouvoir une approche transnationale des problèmes. Mais une autre tendance a également joué un rôle majeur au cours des dix dernières années: l'intervention croissante dans le champ de la retraite des organisations internationales à caractère économique telles que l'OCDE, la Banque mondiale et le FMI. La production par ces organisations de données, d'analyses, de recommandations et de connaissance à partir d'une perspective internationale a largement contribué à faire naître et à alimenter un débat international sur les retraites. La Banque mondiale a notamment pris une part prépondérante dans ce processus. En 1994, elle a publié un rapport proposant le démantèlement des régimes actuels de sécurité sociale et leur remplacement par un nouveau système conçu autour du principe de l'épargne obligatoirel. Ce rapport a bénéficié d'un très gros effort de promotion et a été très largement diffusé au plan international. Il a eu un retentissement énorme à travers le monde, consacrant le poids croissant d'une approche exclusivement économique des retraites et la prépondérance, à l'intérieur même de cette démarche, de la tendance la plus libérale de l'économie néo-classique. De fait, à travers cette intervention très ciblée, la Banque mondiale a dans une large mesure fixé les termes et le terrain du débat international dans les années qui ont suivi la parution du rapport. C'est dans ce contexte général que se situent les textes publiés dans cet ouvrage. Ils constituent en quelque sorte un élément du débat international en cours. Ils ont été présentés à l'origine à Münster, en Allemagne, lors d'un colloque s'inscrivant dans le cadre de la série de discussions sur l'avenir de la protection sociale initiées par la Commission européenne en 1996. Il s'agissait de mettre en présence, d'une part, des uni versitaires, des chercheurs et des praticiens travaillant sur les retraites et, d'autre part, des membres de l'administration, des
1. Cf. WorId Bank, Averting the Old Age Crisis: Policies to Protect the Old and Promote Growth, New York: Oxford University Press, 1994. 14

représentants des employeurs et des syndicalistes engagés dans la gestion ou le contrôle des régimes et appartenant aux quinze Etats membres de l'Union européenne. Les premiers ont présenté les résultats de leurs travaux sur les principaux thèmes qui nourrissent les débats et les ont soumis à la discussion. Le colloque s'est déroulé sur deux jours, les 14 et 15 juin 1996, au moment même où l'une des plus importantes manifestations syndicales des vingt dernières années avait lieu à Bonn, précisément sur la question des retraites. Le colloque de Münster a été organisé par le ENRSP (European Network for Research on Supplementary Pensions Réseau européen de recherche sur les retraites complémentaires) avec la collaboration de la GVG (Gesellschaft für Versicherungswissenschaft und -gestaltung e.V. - Association pour la recherche et le conseil en assurance sociale). Le ENRSP est un réseau de chercheurs et de praticiens, indépendants des intérêts commerciaux, qui travaillent sur les retraites complémentaires au sens large et sur l'articulation de celles-ci avec les régimes de base. Il a été créé lors du colloque sur les retraites complémentaires qui s'est tenu à Paris les 26, 27 et 28 janvier 19942 et il a notamment organisé depuis plusieurs séminaires internes et des colloques publics3. Il a assuré la conception scientifique du colloque de Münster et les contributions présentées ont. été produites par ses membres. La GVG, qui a pris en charge toute l'organisation matérielle du colloque, est une association qui joue un rôle majeur dans le paysage .allemand de la protection sociale. Elle regroupe en effet quasiment tous les acteurs impliqués dans ce domaine: des
2. Cf. Les retraites complémentaires: acteurs, enjeux, perspectives, lLl Revue de l'IRES n° 15, été 1994 et E. Reynaud, L. apRoberts, B. Davies et G. Hughes (eds), International Perspectives on Supplementary Pensions: Actors and Issues, Wesport, Conn. : Quorum Books, 1996. 3. Pour prendre contact avec le ENRSP et avoir des informations sur ses activités: ENRSP c/o Prof. Dr. Heinz-Dietrich Steinmeyer, Rechtwissenschaftliche Fakultat, Universitat Münster, UniversiUitstr. 14-16, D-48143 Münster, Allemagne (e-mail: steinmey@uni-muenster.de). 15

caisses de sécurité sociale aux assurances privées en passant par l'industrie pharmaceutique, les professions de santé, les employeurs, les organisations syndicales et des personnalités scientifiques. Elle est en outre depuis quelques années très active dans le conseil en Europe centrale et orientale. Le colloque de Münster s'est déroulé grâce à l'appui financier de la Commission européenne, du ministère allemand du Travail et des Affaires sociales, de l'Institution régionale d'assurance vieillesse de Westphalie et de l'Observatoire des retraites. Les débats eux-mêmes étaient structurés autour de cinq thèmes, chacun introduit par un texte principal balayant la question dans son ensemble; deux papiers plus courts illustraient chaque fois un point particulier ayant trait au thème abordé. Les textes présentés n'étaient jusque-là disponibles qu'en anglais. Aujourd'hui, les cinq textes principaux et l'introduction du colloque peuvent être rassemblés ici en français grâce à la Branche Retraites de la Caisse des dépôts et consignations et à l'Observatoire des retraites, qui ont pris en charge les frais de traduction et participent à la publication de cet ouvrage. L'ambition de ces textes est de nourrir la réflexion sur les multiples questions soulevées par l'avenir des retraites et d'alimenter le débat dans sa dimension nécessairement contradictoire. De fausses évidences tendent trop souvent à occuper le devant de la scène en matière de retraites, que ce soit en ce qui concerne la démographie, le rôle des fonds de pension dans le financement de l'économie, l'équité inter et intragénérationnelle, l'opposition entre répartition et capitalisation ou le mode d'organisation et de régulation des dispositifs eux-mêmes. Les six articles qui suivent s'inscrivent dans une démarche visant à rétablir l'équilibre du débat international. Les acteurs de la retraite en France ne réalisent pas toujours combien la discussion au plan international en la matière a basculé dans un autre monde que celui qui prévalait jusqu'à ces dernières années.

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Le paysage français, où les partisans du développement de nouveaux dispositifs en capitalisation au détriment des régimes en répartition doivent se présenter comme des défenseurs de ces derniers, ne correspond aucunement à l'état du rapport de force au plan international. Les discussions sont très largement dominées par une vision néolibérale du monde dans laquelle la répartition n'a aucune légitimité et le financement des retraites relève d'une logique d'investissement massif sur les marchés financiers. Elles sont en outre marquées par le recours à la seule économie comme mode d'appréhension des problèmes et par la prépondérance d'une démarche analytique et d'une tournure d'esprit propres au contexte américain. Les textes réunis dans ce volume se situent en rupture par rapport à une telle approche. Tout en se distanciant de l'idéologie néolibérale, ils ont été conçus dans un cadre pluraliste. Les auteurs appartiennent à différentes disciplines (droit, économie, actuariat, sociologie) et ont travaillé sur des thèmes définis à partir d'une optique pluridisplinaire. La dimension européenne, au sens de l'Union européenne, a été explicitement privilégiée, mais les questions d'ordre général qui ont été traitées ont été abordées à partir de perspectives nationales variées. Cinq pays de l'Union sont représentés dans cet ouvrage (l'Italie, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Irlande et la France) et l'éventail, qui ne se limitait pas au strict cadre communautaire, était nettement plus large lors du colloque luimême. L'objectif visé est de participer au rééquilibrage d'un débat international profondément marqué par un choix idéologique, le recours à une unique discipline et la prépondérance intellectuelle et culturelle des Etats-Unis. Le but est qu'il y ait en définitive vraiment débat. Qu'il ne s'agisse pas seulement d'affirmer des propositions sans les soumettre à la discussion et de laisser accroire que des recettes simples permettraient de résoudre un problème éminemment complexe, celui de l'avenir des retraites. De multiples aspects sont en jeu sur cette question et les textes réunis ici ont pour principale ambition de venir
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nourrir une réflexion qui anime les diverses sociétés industrialisées et qui est aujourd'hui loin d'être terminée. Emmanuel Reynaud Paris, le 27 janvier 1998

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INTRODUCTION Emmanuel Reynaud

Les- Etats membres de l'Union européenne sont engagés depuis plusieurs années dans un processus d'adaptation de leurs systèmes de retraite à un contexte profondément différent de celui qui prévalait lorsque ceux-ci ont été instaurés. Malgré la très grande diversité qui caractérise l'ensemble des systèmes nationaux, certains traits communs n'en sont pas moins repérables d'un pays à l'autre. D'un point de vue historique, les conditions générales de mise en place présentent notamment des similitudes en ce qui concerne la période de création et le cadre global dans lequel celle-ci s'est déroulée. Puis le contexte s'est transformé de manière comparable et le débat sur les retraites se pose en définitive partout en des termes assez proches, même si les solutions envisagées peuvent très largement différer d'un Etat à l'autre.

Un contexte totalement renouvelé Dans leur configuration actuelle, les systèmes de retraite des pays communautaires ont pour l'essentiel été conçus à l'issue de la Deuxième Guerre mondiale. Le contexte propre à la sortie du conflit a été marquant pour la création des régimes légaux de sécurité sociale. L'épreuve collective de la guerre avait resserré le lien social et la plupart des pays étaient face à la nécessité de 19

reconstruire une économie dévastée à partir de ressources limitées. Les choix opérés en ce qui concerne les régimes légaux ont été par la suite déterminants pour le développement des dispositifs complémentaires. La variété sur ce dernier point est énorme dans l'Union européenne et les agencements nationaux qui se sont finalement construits sont très diversifiés d'un pays à l'autre. Le cadre général dans lequel s'est déroulée la mise en place de ces différents systèmes n'en est pas moins largement comparable. Il peut très schématiquement être caractérisé par trois grands points: . une logique de plein emploi; . la référence à un salarié masculin ayant un emploi stable, effectuant une carrière complète et dont le cycle de vie se déroule en trois temps: formation, activité professionnelle, retrai te ; . une conception non contradictoire de la protection sociale et de l'économie: un enchaînement vertueux dans lequel protection sociale et croissance économique se confortent mutuellement. Aujourd'hui, la situation s'est totalement modifiée. L'existence même des systèmes, le fait qu'ils soient à maturité et assurent dans l'ensemble des prestations d'un bon niveau, a complètement changé le contexte. Par ailleurs, au-delà de ce constat, dont on ne mesure pas toujours bien l'importance et les implications, les trois traits caractéristiques de la période de mise en place des systèmes ont été remis en cause. Le contexte actuel se différencie point par point de la situation précédente: . installation, d'un chômage massif; . développement de formes d'emploi dites "atypiques", déstructuration de l'organisation du cycle de vie, féminisation de la population active dans le cadre d'une dynamique de l'égalité des sexes; . réapparition de l'opposition entre progrès social et efficacité économique: les systèmes de protection sociale perçus comme une menace pour la compétitivité et pour l'emploi.

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