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Les risques psychosociaux en Europe

De
214 pages
Les risques psychosociaux au travail sont désormais l'objet de l'attention du législateur au sein des pays de l'Union européenne, mais à des degrés divers. Certains pays ont adapté des législations depuis un certain nombre d'années, d'autres ne s'y sont attelés que récemment. La portée et le recul sur ces textes sont aussi différents. le rôle du juge est ici essentiel. Cet ouvrage propose ainsi d'étudier les risques psychosociaux au prisme de la jurisprudence.
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Les risques psychosociaux  en Europe
Sous la direction de Loïc Lerouge
Droit communautaire,  Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède
Analyse jurisprudentielle
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Les risques psychosociaux en Europe
Analyse jurisprudentielle
© LHarmattan, 2013 5-7, rue de lÉcole polytechnique, 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-336-29091-1 EAN : 9782336209911
Sous la direction de Loïc Lerouge
Les risques psychosociaux en Europe
Analyse jurisprudentielle
Droit communautaire, Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède
LHarmattan
Analyse jurisprudentielle comparée des Risques psychosociaux en Europe
Droit communautaire, Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède
Sous la direction de Loïc L EROUGE Chargé de recherche CNRS, COMPTRASEC UMR 5114 CNRS-Université Montesquieu-Bordeaux IV
Avec les contributions de : A UBERT -M ONPEYSSEN Thérèse , Professeur à lUniversité de Toulouse Capitole B LATMAN  Michel , Conseiller à la Chambre sociale de la Cour de cassation C ALAFÀ Laura , Professeur à lUniversité de Vérone G UNDT Nicola , Maître de conférences à lUniversité de Maastricht P OUCET Valérie , Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, Direction générale humanisation du travail, Division des normes en matière de bien-être R ICHARD -M OLARD Marianne , Chargée de mission au sein de la Direction Générale du Travail, Cellule risques psychosociaux S AHÚN A RASTEY Maria Lourdes , Conseillère à la Chambre Sociale de la Cour de cassation, Sala IV du Tribunal Suprême S UNDÉN Anna , Avocate à lAutorité de lenvironnement du travail de Suède T ISSANDIER  Hélène , Maître de conférences à lUniversité Paris-Dauphine, Membre de lInstitut Droit Dauphine W ALDEN R OGER , Conférencier, en droit du travail et de lemploi Manchester Business School, Université de Manchester Z UMFELDE Meinhard, Ancien Juge du travail du Tribunal du travail de Gelsenkirchen, Enseignant à lUniversité de Cergy-Pontoise
SOMMAIRE
p. 29
Avant-propos p. 7 Chapitre I  Une introduction à lanalyse des risques psychosociaux en Europe . Marianne Richard-Molard p. 13 « La Directive-cadre 89/391/CE du 12 juin 1989 : application aux risques psychosociaux » . Hélène Tissandier « Risques psychosociaux et Cour de Justice de lUnion européenne » Chapitre II  Jurisprudence et législations (anciennes) développées autour des risques psychosociaux . Valérie Poucet « Risques psychosociaux et jurisprudence des juridictions du travail en Belgique » . Thérèse Aubert-Monpeyssen, Michel Blatman « Les risques psychosociaux au travail et la jurisprudence française : la culture de la prévention » . Nicola Gundt « Droit de la santé sécurité au travail et prévention des risques psychosociaux aux Pays-Bas » . Anna Sundén « LAutorité de lenvironnement de travail suédoise et la jurisprudence sur les risques psychosociaux »
p. 51
p. 73 p. 93
p. 111
Chapitre III  Jurisprudence et législations (récentes) développées sur les risques psychosociaux
. Meinhard Zumfelde « Le juge allemand face aux risques psychosociaux »
. Maria Lourdes Arastey Sahún « Analyse jurisprudentielle comparée en Europe des risques psychosociaux au travail : la situation en Espagne »
. Laura Calafà « Les risques psychosociaux dans la jurisprudence italienne »
. Roger M. Walden « La responsabilité de lemployeur pour les dommages psychiatriques dus au travail au Royaume-Uni. Etude de la jurisprudence autour de la problématique de ladaptation des principes établis aux "nouveaux" risques »
Table des matières
 
p. 127
p. 141
p. 151
p. 175
p. 201
AVANT-PROPOS
Faire travailler les équipes scientifiques compétentes en Aquitaine en matière de risques psychosociaux, mais aussi mettre en lien le monde de la recherche avec les acteurs de la prévention des risques professionnels sur cette thématique ont fait émerger lidée de la création dun Observatoire accueilli et porté par le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (COMPTRASEC UMR CNRS 5114) 1 . Il sagit en effet à la fois de fédérer et dorganiser à un niveau interdisciplinaire la recherche sur les risques psychosociaux et de créer des interactions entre les préventeurs et les chercheurs.
Outre ces rapprochements et cette mise en action autour de la question des risques psychosociaux, lobjectif de lObservatoire régional des risques psychosociaux en Aquitaine (ORRPSA) est daller au-delà de la simple observation. Le but est aussi de produire des données permettant de répondre au « passage à laction » ou à la prise de décision. LORRPSA a ainsi vocation à améliorer la connaissance sur les risques psychosociaux en Aquitaine, notamment à travers une étude annuelle de la santé psychosociale au travail dans la région.
Il est également question de rapprocher le monde de la recherche et les acteurs de la prévention des risques professionnels. Le colloque international du 7 décembre 2011 en est un exemple. Lobjectif est de produire des connaissances, mais aussi de permettre aux préventeurs daccéder à des chercheurs et à des personnalités qui ne sont habituellement pas facilement accessibles. Une importante plage est ainsi laissée à la discussion. Cette journée annuelle, la « Journée de lORRPSA », est suivie de la publication dun ouvrage reprenant les
                                                1 http://comptrasec.u-bordeaux4.fr Pour plus de détails sur lORRPSA : http://comptrasec.u-bordeaux4.fr/projets-de-recherche/orrpsa
communications présentées, mais qui seront approfondies et enrichies par leurs auteurs.
Le présent ouvrage, « Analyse jurisprudentielle comparée des risques psychosociaux en Europe » est donc le premier de la série. La thématique choisie peut être ressentie comme technique et parfois peu accessible, mais elle offre la possibilité de faire le lien entre la réglementation en vigueur et son application sur le terrain via le rôle et linterprétation du juge qui apparaît également comme un régulateur des pratiques. Le droit est « vivant » et le juge est capable dinterpréter les textes en fonctions des mutations du travail. La jurisprudence prend en compte les évolutions de la société et en est le miroir, mais aussi, parfois, peut être à lorigine dune évolution de la société.
Cet exercice met également en lumière les systèmes qui offrent les outils pour appréhender les risques psychosociaux et ceux qui sont déficients dans ce domaine. Il sagit par ailleurs de montrer que ce nest pas parce quun pays dispose dune législation développée au regard de la santé mentale au travail, que pour autant le contentieux sest saisi ou a été saisi de cette question. Au contraire, peut-être que les outils développés en amont  et la culture des relations de travail inhérentes au système étudié  permettent déviter la solution souvent jugée « excessive » de susciter un contentieux.
Le travail du juge est ici éclairé par différentes pratiques en Europe : Allemagne, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède ; mais aussi par lapproche du droit communautaire. Cette étude permet de prendre conscience des problématiques et des difficultés pour le juge de se saisir des questions en lien avec les risques psychosociaux et de constater au final ô combien il est difficile dappliquer le droit dans ce domaine quel que soit le pays étudié. Néanmoins, certains y arrivent mieux que dautres, ou bien préfèrent éviter le recours au juge en anticipant le contentieux par des pratiques davantage basées sur la médiation et le dialogue notamment au sein de lentreprise. 
 
Merci à la Direccte Aquitaine et à la Carsat Aquitaine pour avoir permis à ce projet de se réaliser et au soutien de lUniversité Montesquieu-Bordeaux IV. Merci aussi aux équipes qui se sont directement investies dans le pilotage de lORRPSA et sans qui lObservatoire ne pourrait pas connaître ses développements actuels (COMPTRASEC UMR CNRS 5114, Laboratoire de psychologie, santé et qualité de vie EA 4139, Laboratoire santé travail environnement (LSTE) EA 3672 INSERM U 897-ISPED).
Une analyse préalable des risques psychosociaux à travers la Directive-cadre 89/391/CEE du 12 juin 1989 et la jurisprudence de la Cour de Justice de lUnion européenne (Chapitre 1) précédera la présentation des régimes jurisprudentiels de pays avec des législations développées depuis longtemps (au moins une décennie) concernant les risques psychosociaux (Chapitre 2). Les développements se termineront par une analyse des pays qui au contraire disposent certes dune législation en rapport avec les risques psychosociaux, mais encore de manière récente et limitée (Chapitre 3).
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