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Mondialisation et régulation sociale

De
506 pages
Les contributions réunies dans cet ouvrage s'organisent autour de quatre grands axes : état des lieux sur la mondialisation des échanges et ses implications sociales ; mondialisation, travail, politiques sociales et nouveaux besoins sociaux dans les pays développés ; mondialisation et développement social dans les pays du Sud et dans les économies en transition d'Europe de l'Est ; régulation sociale : à quel niveau et selon quelles modalités ? L'Association d'Économie Sociale a choisi, pour ses XXIIIe Journées d'études organisées à Grenoble en septembre 2003, de s'intéresser à cette thématique.
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MONDIALISA TION ET RÉGULATION SOCIALE

@ L'Harmattan,

2003

ISBN: 2-7475-5109-1

Chantal EUZÉBY, Frédéric Alain EUZÉBY, Dominique

CARLUER, Séverine CHAPON, MANSANTI, Claudine OFFREDI

MONDIALISA TION ET RÉGULATION SOCIALE
Tome 1

XXlllmes Journées de l'Association d'Économie Sociale Grenoble, 11-12 septembre 2003

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris

FRANCE

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALIE

Le comité scientifique de l'Association d'Economie

Sociale

Jean-Marc DUPUIS- GEMMA, Université de Caen, Président de l'AES Edith ARCHAMBAULT, Bernard GAZIER,Jean-Luc OUTIN, - MATISSE, Université Paris1 Maurice BASLÉ- CREREG-lRElMAR, Université de Rennes Benoît DERVAUX, Dominique GREINER - LABO RES, Université Catholique de Lille Chantal EUZÉBY PEPSE, Université Pierre Mendès France" ,Grenoble 2 Michèle FARDEAU CREGAS-INSERM, UniversitéParisI Maryse GADREAU

-

LATEC,

Université de Bourgogne

Dorota GIRARD,François WOLFF - CEBS, Université de Nantes Bruno JEANDIDIER EPS-ADEPS, Université de Nancy 2-CNRS Marie-Eve JOËL - EURISCO-LEGOS, Université Paris 9 Philippe MossÉ - LEST, Université d'Aix-Marseille 2 Jean-Michel PLASSARD LIHRE, Université de Toulouse Brigite REMY, Bernard SIMONIN - Commissariat Général du Plan, Paris Nadine RICHEZ-BATTESTI CEF!, Université de La Méditerrannée Pierre STROBEL MIRE-DREES -

Le Comité d'organisation Chantal EUZÉBY Secrétaire Générale de l'AES Séverine CHAPON, Frédéric CARLUER,Claudine OFFREDI - PEPSE, Université Pierre Mendes France, Grenoble 2; Alain EUZÉBY Dominique MANSANTI,Institut d'Etudes et Politiques, Université Pierre Mendès France, Grenoble 2 Le secrétariat du colloque a été assuré par Josyane Heuze et Marie-José MASCIA,Espace Europe, Université Pierre Mendes France, Grenoble 2 La publication des actes a été assurée, sous la responsabilité de Pierre CROCE, par la Cellule d'Aide à la Publication de l'Université Pierre Mendès France, Grenoble 2

Remerciements Cet ouvrage n'aurait pu exister sans le soutien financier apporté aux XXIlle journées de l'AES par la MiRe, le Commissariat Général du Plan, le Conseil Scientifique de l'Université Pierre Mendès France, la Faculté des sciences économiques et l'Espace Europe, l'Ecole doctorale d'Economie, le Conseil Régional Rhône-Alpes, Le Conseil Général de l'Isère, Grenoble Alpes Métropole, la Mairie de Grenoble, la Commission pour l'Etude des Communautés Européennes (CEDECE) et l'Institut d'Etudes Politiques de Grenoble.

LES JOURNÉES DE L'ASSOCIATION D'EcONOMIE

SOCIALE DEPUIS 1992

1992 Les rémunérations (Toulouse, CEjEE) 1993 Economie sociale et espace européen (Nantes, CEBS) 1994 Méthodes d'évaluation des politiques (Lille, LABO RES) 1995 L'analyse longitudinale en Economie Sociale (Nancy, ADEPS) 1996 Politiques sociales et territoires en Europe (Rennes, IREIMAR) 1997 Les avancées théoriques en Economie Sociale et leurs applications (Dijon, IRED U) 1998 Les politiques sociales catégorielles (Marseille, LEST-Cereq) 1999 L'Economie Sociale: formes d'organisation et institutions (Paris, MATISSE) 2000 Efficacité versus équité en Economie Sociale (Toulouse, LIRHE) 2001 Intégration européenne et Economie sociale (Lille, LABORES) 2002 Politiques sociales et croissance économique (Caen, GEMMA)

PRIX JACQUES

TYMEN

Le prix de mémoire de DEA n'a pas été attribué Deux prix de thèse ont été attribùés: - à Philippe TESSIER pour son travail sur Lesfondements théoriques de la mesure du bien-être lié à la santé dans l'analyse coût-utilité; thèse réalisée sous la direction de Denis BOUGET à l'Université de Nantes. - à Olivier THEVENONpour son étude intitulée Les relations emploi-famille en Europe. Fondements socio-économiquesdes comportementsféminins en Allemagne, Espagne, aux Pays-Bas et Royaume-Uni,. thèse réalisée sous la direction d'Olivier Favereau à l'Université de Paris 10Nanterre.
La thèse de Héloïse PETIT, intitulée Fondements et dynamique de la segmentation du marché du travail. Une analyse sur des données françaises (sous la direction de Bernard Gazier, Université Paris 1) a été distinguée.

INTRODUCTION
En retenant ce thème, le Comité scientifique de l'AES a souhaité rassembler des personnes qui s'intéressent à l'étude des relations complexes entre mondialisation des marchés, développement économique et politiques sociales, et donner ainsi l'occasion aux intervenants de confronter leurs analyses et leurs propositions. L'idée sousjacente était d'examiner les liens réciproques entre les aspects économiques et la dimension sociale de la mondialisation. En réalité, compte tenu de l'orientation libérale prise par les politiques économiques au cours des années 80 et 90, et soutenue par les grandes organisations internationales, du primat de l'économie et de la finance et de la montée en puissance du rôle des actionnaires dans la gestion des entreprises, le social a été relégué au second plan. Cela explique que la plupart des contributions privilégient l'étude de l'impact de la mondialisation sur les politiques sociales. Une attention particulière est notamment réservée aux conséquences sociales de l'intégration économique européenne. La priorité donnée par le traité de Maastricht (1991) à la construction de l'Europe économique et monétaire a suscité, à la fin de la décennie, une volonté de rapprochement des politique's de l'emploi (traité d'Amsterdam, 1997), ainsi que des systèmes de protection sociale et des politiques en matière d'inclusion sociale (sommet de Lisbonne, mars 2000). Du côté des pays en développement, si une contribution (BERTHOMIEUet alii) montre que l'impact de l'ouverture au commerce international et aux investissements étrangers est positif du point de vue du développement humain, d'autres textes insistent plutôt sur les problèmes sociaux générés par la mondialisation. Quant aux politiques sociales des économies en transition d'Europe de l'Est, elles sont, d'après les quelques contributions qui y sont consacrées, soumises à la double contrainte de l'ouverture aux échanges internationaux et de l'adhésion à l'Union européenne, et donc limitées ou retardées dans leurs potentialités d'extension. D'où la question, abordée par certains intervenants, de savoir ce qui peut, ou doit, être fait en termes de régulation sociale au niveau supranational, et selon quelles modalités. Les contributions sur ce thème central s'organisent ainsi autour de quatre axes: - état des lieux sur la mondialisation et ses implications sociales (chapitre 1) ; - mondialisation, travail, politiques sociales et nouveaux besoins sociaux dans les pays développés (chapitres 2 et 3) ; - mondialisation et développement social dans les pays du Sud et dans les économies en transition d'Europe de l'Est (chapitres 4 et 5) ; - régulation sociale: niveau et modalités (chapitre 6).

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CHANTAL

EUZÉBY

ÉTAT DES LIEUX SUR LA MONDIALISATION ET SES IMPLICATIONS SOCIALES
Le terme mondialisation, ou globalisation pour certains auteurs, fait référence à l'accélération et à l'approfondissement du processus d'internationalisation des échanges et de la production observé depuis le début des années 80. Ce mouvement d'intégration des marchés à l'échelle planétaire concerne: les biens et les services (le commerce international se développe plus vite que le PIB mondial) ; les capitaux, dont les marchés se sont rapidement intégrés, grâce à l'interconnexion en instantané des places financières via les nouvelles technologies de l'information et des télécommunications; et le facteur travail, bien qu'à un degré moindre. La mondialisation est véhiculée par les firmes multinationales, qualifiées désormais de « transnationales », qui adoptent de plus en plus souvent des stratégies globales dans l'organisation de leur production et de leurs échanges. Non seulement elle contribue à développer les échanges internationaux et l'enrichissement global, mais elle met aussi en concurrence des systèmes fiscaux et sociaux et tend à les tirer vers le bas. Les pays et les régions les plus riches ont tout lieu de devenir plus attractifs, plus dynamiques et mieux dotés en recettes publiques. A l'opposé, les pays et les régions les plus pauvres tendent à s'appauvrir davantage. Il en va de même pour les ménages; les uns sont de plus en plus riches, tandis que d'autres basculent dans la pauvreté. Dans ce contexte, les politiques sociales sont difficiles à développer et à financer, a fortiori lorsque les pays sont fortement endettés (cas des pays en développement). L'accent est mis, notamment, sur l'exemple du commerce du blé dans

l'Angleterre du XIXe siècle et sur l'abrogation des « corn laws» qui a renforcé le rôle
du marché et mis un terme définitif à la fonction sociale nourricière de l'Etat (Alain CLÉMENT). Deux autres illustrations des effets de la mondialisation sur les politiques sociales sont proposées: le cas du tourisme en liaison avec la régulation sociale postfordiste (organisation de la production en réseaux, flexibilité de l'emploi, faiblesse des organisations syndicales), le principal enjeu de cette régulation étant le développement « par le haut» de ce secteur (Gilles CAIRE) ; le cas de la culture, soumise à la libéralisation des services dans le cadre de l'OMC, et qui présente certains dangers et appelle des protections particulières (Marie-Laure FORT). Quant au risque de « moins disant social », il devient réel, selon Pierre BERTHAUD et Michel ROCCA, lorsque les firmes multinationales adoptent des stratégies globales dans l'organisation de leur activité productive, comme on le constate de plus en plus fréquemment. L'accent est par ailleurs mis sur le rôle des entreprises dans l'élaboration des normes sociales et dans la régulation sociale (C. AUBERTet alii).

MONDIALISATION, TRAVAIL, POLITIQUES SOCIALES ET NOUVEAUX BESOINS DANS LES PAYSDEVELOPPÉS
La mondialisation des marchés, la course à la productivité et les nouvelles technologies de l'information et des télécommunications font du travail une variable d'ajustement. En exigeant des taux de rentabilité élevés sur les marchés boursiers, les fonds

INTRODUCTION

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de pension de type anglo-américain, par exemple, poussent les entreprises à comprimer leurs coûts de production, à procéder à des licenciements, à développer les emplois précaires, ou encore à recourir à l'externalisation des activités secondaires. On assiste ainsi à une fragilisation de certains statuts sociaux et à un affaiblissement du pouvoir syndical au profit des actionnaires. Lenrichissement se poursuit dans les pays industrialisés, mais il s'accompagne d'une segmentation des marchés du travail, d'une décentralisation des négociations professionnelles et d'une individualisation des rémunérations. Jean-Marie LE PAGE analyse la dualité du marché du travail (marché primaire et marché secondaire) dans les pays développés, en fonction de leur degré d'exposition à la concurrence internationale. Il en déduit que les politiques de modération salariale ont des effets ambigus sur le développement de l'emploi, dans la mesure où il est contradictoire de rechercher à la fois une faible progression des salaires, une consommation vigoureuse et un fort dynamisme de l'investissement privé. Dans la même optique, Liêm HOANG-NGOC montre notamment que la modération salariale, les marchés transitionnels et l'épargne salariale constituent des normes émergentes dans le capitalisme actionnarial et le nouveau rapport salarial. Les pays développés sont entrés, comme on le sait, dans l'ère du chômage persistant, des statuts précaires, des laissés-pour-compte (chômeurs en fin de droits, allocataires de l'aide sociale et du revenu minimum) et des trajectoires professionnelles discontinues. Les temps sociaux deviennent flexibles, y compris le cycle de vie ternaire éducationemploi-retraite. La contribution de Christine ERHEL et Bruno PALIERapporte un éclairage intéressant sur l'analyse des dynamiques récentes des politiques de l'emploi et des politiques sociales en Europe. Elle met notamment en évidence les facteurs d'hétérogénéité et de persistance des modèles sociaux en relation avec les explications de la path dependancy et insiste sur le rôle joué par les idées dans le changement des modèles sociaux. Quant aux enjeux de la stratégie européenne pour l'emploi et à l'efFicacité de celle-ci, ils sont étudiés par Olivier THÉVENOT, qui montre qu'une telle stratégie peut soutenir le développement de l'activité féminine et répondre aux faiblesses des différents régimes d'Etat providence, et par Gilles RAVEAUD,qui souligne son impact positif en termes de convergence des politiques d'activation et d'incitation au travail dans le cadre européen. C'est en fait tout le système fordiste d'organisation du travail qui bascule au cours des vingt dernières années. Et ce basculement révèle l'émergence de nouveaux besoins sociaux, l'inadaptation des systèmes de protection sociale établis en référence à l'emploi stable et à plein temps, et la nécessité de modifier les institutions et les règles. S'agissant des fondements théoriques des politiques sociales, les points de vue divergent. Les libéraux reprochent aux politiques sociales d'alourdir les budgets publics, de peser sur la compétitivité et sur l'emploi et de générer des comportements d'assistés. C'est la raison pour laquelle ils préconisent une protection sociale moins généreuse (quitte à la privatiser, au moins partiellement) et davantage ciblée sur les pauvres, avec des contreparties exigées de la part des bénéficiaires de l'aide sociale. Les auteurs hétérodoxes et les théoriciens de la justice sociale mettent au contraire l'accent, pour les uns, sur les aspects positifs des politiques sociales comme soutien à l'économie via l'effet redistributif des dépenses sociales (effet keynésien) et les gains en termes de productivité du travail et, pour les autres, sur le caractère

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CHANTAL

EUZÉBY

fécond des politiques sociales en tant que moyen de corriger les inégalités de dotations en atouts naturels et de promouvoir l'égalité des chances (sur ce point, voir l'analyse de Josiane VÉRO). Ces auteurs considèrent néanmoins que les droits doivent s'adapter à la nouvelle donne socio-économique (vieillissement démographique et mutations du travail). Sont également examinées certaines questions telles que: la mesure du bien-être économique et de la pauvreté (Bruno BOlDIN, Valérie BÉRENGER et alii) ; la coordination des politiques d'inclusion dans l'Union européenne, sur la base d'objectifs établis en commun en vue du repérage et de la diffusion des bonnes pratiques (Eric MARLIER); la mise en place au Pays Basque espagnol d'un système d'allocation universelle (Luis SANZO) ; ou encore l'analyse de l'Etat social et de la citoyenneté à l'épreuve de l'intégration économique européenne et de la mondialisation (Christophe RAMAux).

MONDIALISATION ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL DANS LES PAYS DU SUD ET DANS LES ÉCONOMIES EN TRANSITION
Si la mondialisation a incontestablement des effets socio-économiques positifs sur l'économie des pays en développement, via notamment les gains de pouvoir d'achat liés à la guerre des prix, la diffusion des nouvelles technologies et de la connaissance, l'accès aux capitaux internationaux, ou encore l'abaissement des coûts de transport, elle présente aussi des risques sociaux importants. C'est en particulier le cas de l'Afrique qui a connu un processus de marginalisation économique, sociale et culturelle au cours des vingt dernières années. Les deux tiers des habitants vivant au-dessous du seuil de pauvreté extrême se situent désormais dans l'Afrique Subsaharienne (Fréderic CARLUER). C'est également le cas des pays en développement fortement endettés; ils sont soumis aux contraintes des plans d'ajustement structurel qui leur sont imposés par les organismes financiers internationaux (FMI, Banque mondiale) et les exigences du retour à la stabilité monétaire et de la maîtrise des déficits publics et extérieurs se soldent très souvent par une aggravation du chômage et de la pauvreté. Autres illustrations des effets négatifs de la mondialisation sur le volet social: l'exclusion des travailleurs les plus vulnérables, suite à la baisse de la demande de trava il liée à la mise en oeuvre des plans d'ajustement structurels (contribution sur la Tunisie de Fethi EL BEKR!) ; le recours au travail des enfants (Magali DECROSSAS); la mise en place tardive, au cours des vingt dernières années, de l'Etat social dans les pays d'Amérique latine, démarche qui, au Brésil, mène de front le combat en faveur de la démocratie et de l'extension des droits sociaux, mais qui bute sur la difficulté d'universaliser ces droits et d'en contrôler l'application effective (Aldaiza SPOSATI); les échecs subis dans les pays en développement par les politiques de santé d'inspiration libérale et la nécessité d'insérer désormais ces politiques dans une logique de développement durable (Stéphane TIZlo). S'agissant des pays en transition d'Europe de l'Est, l'accent est surtout mis sur les sacrifices sociaux imposés par le passage à l'économie de marché, en liaison le fameux triptyque (stabilisation - libéralisation - privatisation) qui lui est associé, et par les contraintes de l'adhésion à l'Union européenne (Anne-Marie CRÉTIÉNEAU,Grégory
HARANCZYK).

INTRODUCTION

Il

RÉGULATION SOCIALE: NIVEAU ET MODALITÉS
Au cours des vingt-cinq dernières années, les organisations internationales (FMI, Banque mondiale, OMC, OCDE) et les «fameux sommets» des pays du G7 (désormais du G8) ont fait le jeu du libéralisme en partant du principe que le progrès social découlera du progrès économique. Les récents mouvements anti-mondialisation contestent cet ordre établi. On évoque de plus en plus souvent l'idée d'une régulation sociale ou d'une gouvernance sociale, laquelle soulève plusieurs types de questions. Faut-il privilégier le niveau international en donnant davantage de pouvoir à l'Organisation internationale du Travail (sanction à l'encontre des pays non respectueux des conventions ratifiées) ou en créant une nouvelle instance, par exemple un Fonds social international, qui aurait pour mission d'aider les pays en développement ou en transition à financer leur développement social? Faut-il que l'Union européenne donne l'exemple en renforçant en son sein la dimension sociale et la solidarité communautaire et (ou) en plaidant le dossier en suspens de l'introduction de normes sociales minimales dans les accords qui régissent le commerce international (OMC) ? Comment mobiliser les acteurs sociaux au niveau supranational (entreprises, collectivités territoriales, ONG) ? Comment articuler verticalement les différents niveaux d'intervention (supranational, national, régional et local) des politiques sociales? Des éléments de réponses ont été apportés à ces questions. Certaines contributions mettent l'accent sur la nécessité de renforcer la dimension sociale communautaire (Pierre LE MASNE) en se référant parfois à des branches spécifiques de la couverture sociale (Philippe POCHET, Henri LOURDELLE); d'autres évoquent le renforcement du rôle de leader social de l'Union européenne sur la scène internationale (Mehdi ABBASet Séverine CHAPON, Michel DISPERSYN).Il n'y a guère que Jef VAN LANGENDONCK qui se prononce explicitement en faveur d'un droit social international profondément rénové et impulsé soit par une Organisation internationale du Travail rénovée, soit par une autre Organisation, spécialement créée à cet effet et disposant de moyens de sanction. Conformément à la tradition, les XXIIIe Journées de l'AES comportent des sessions thématiques au cours desquelles sont présentés des travaux qui se situent dans le champ de l'économie sociale, mais qui ne sont pas directement liés au thème central retenu. Pour l'année 2003, ces sessions sont organisées autour des thèmes suivants: Capital humain, éducation et formation; Economie sociale; Famille; Santé; Emploi et formation en France; Chantal Euzéby Pierre Mendès France, Grenoble 2

Professeur d'économie

à l'Université

CHAPITRE 1 ÉCHANGES INTERNATIONAUX ET IMPLICATIONS SOCIALES

MONDIALISATION VERSUS ÉTAT NOURRICIER DANS eANGLETERRE DU XIXESIÈCLE: LE DÉBAT SUR LES CORN LAWS
Alain CLÉMENT
Centre Walras (Lyon-2) et Université François-Rabelais de Tours

Résumé Le débat sur les corn laws en Angleterre au cours du XIXeiècle marque une étape décis sive dans l'abandon de la thèse de l'État nourricier. ('est au marché mondial que l'on fait désormais confiance, tout en rejetant simultanément toute autre forme de politique sociale. Ce débat trouve aujourd'hui un certain écho avec la remise en cause de certaines politiques publiques au nom de la mondialisation.

1. INTRODUCTION
Dans la première moitié du xrxe siècle, eut lieu en Grande-Bretagne, un vaste débat sur l'ouverture de l'agriculture au commerce mondial. Fallait-il maintenir ou supprimer les lois qui protégeaient le secteur agricole national? La question était d'autant plus importante qu'outre-manche, comme dans d'autres pays d'Europe, existait toute une réglementation (intérieure et extérieure) à propos de la politique d'approvisionnement alimentaire, d'essence médiévale, mais enrichie de lois et de règlements au fil des siècles. Première ébauche de l'État providence, elle correspondait à une volonté étatique d'assurer à tous un pain à bon marché (Thèse de l'État nourricier: KONDRATIEVA,2002; CLÉMENT, 1999; WIEDMER, 1993; BURNETT, 1994; ROSANVALLON,1992; KAPLAN, 1986 et 1988). La Grande-Bretagne mît aussi en place, et parallèlement, une autre politique sociale dont la forme la plus achevée fut l'instauration d'un revenu minimum (Speenhamland system) à la fin du XVIIr siècle. Or ces deux types de politiques sociales ont été successivement remis en cause dans la première moitié du xrxe siècle, dans un contexte idéologique libre-échangiste de plus en plus marqué. Nous montrerons tout d'abord que la situation économique nationale et mondiale était relativement favorable à une ouverture du marché intérieur, sans que l'objectif de pain à bon marché soit remis en cause (le partie). La situation apportait même à ceux qui défendaient la thèse du libre échange des arguments inespérés. C'est à la fois sur cette base-là, et sur une analyse économique originale de la rente (RICARDO, 1815) que les économistes se sont appuyés pour défendre la thèse du libre-échange mondial, et pour rejeter la thèse (supposée coûteuse sur le plan économique) de l'indépendance alimentaire nationale. Les milieux

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ALAIN CLÉMENT

socioprofessionnels, proches des cercles libre-échangistes, vulgarisèrent cette analyse et contribuèrent activement à l'abrogation des corn laws (2e partie). Un des arguments avancé et fondamental à leurs yeux, mais non le seul, était celui de l'amélioration de la condition des salariés agricoles et urbains, victimes des hausses du prix des céréales. Qu'en fût-il réellement? Les salariés ont-ils enregistré une amélioration significative de leurs salaires et de leur pouvoir d'achat ou/et de leur nourriture quotidienne (quantitativement et qualitativement)? Le recours au marché mondial a-t-il pu représenter une alternative véritable et définitive à l'État nourricier? Au-delà d'une fonction qui était devenue, au fil des décennies, plus formelle qu'effective, de plus en plus favorable aux seuls producteurs, l'abrogation des corn laws a signifié l'abandon provisoire de toute politique sociale au profit du seul marché. Elle a infléchi toute volonté politique, même symbolique, d'interférer sur le sort des plus démunis (3e partie).

2. UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE

PROPICE À LA LIBÉRALISATION

La première moitié du XIXesiècle est marquée en Grande-Bretagne par une croissance du nombre de bouches à nourrir, parallèlement à une diminution du nombre de personnes qui assurent le ravitaillement des non-agriculteurs. Cette croissance de la population, urbaine en particulier, résulte d'une migration liée à la fois à l'existence d'un trop plein dans les campagnes (en raison de la poursuite du mouvement des enclosures et du développement de la mécanisation) et d'un développement de l'industrialisation dans les villes. Face à cette croissance de la demande de produits alimentaires, l'agriculture nationale parvient à produire suffisamment: en effet, sur la période 1811-1830, 3 % seulement de la production fut importé contre 13 % sur la période suivante 1831-1850. À partir de 1850 la part importée est substantielle et atteint 79 % en 1891 (BAIROCH, 1997). Le pourcentage relativement faible des céréales importées jusqu'au milieu du siècle s'explique non seulement par les performances nationales qui sont sans aucun doute remarquables (MOORE, 1965): la production agricole augmente de fait de 225 % entre 1800 et 1850, mais aussi en raison des politiques protectionnistes suivies. Parallèlement les prix agricoles sont largement orientés à la baisse au cours de cette première moitié du siècle. En Angleterre, le prix du blé est passé de l'indice 168 en 1790 à 128 en 1840 et à 100 en 1850. La baisse des prix, en ce début de siècle, qui concerne toutes les agricultures européennes, constitue une tendance de long terme. FAIRLIE (1965 et 1969) montre cependant que sur la période 1815-1838, les baisses de prix ont été moins importantes en Angleterre que sur le continent et qu'en revanche outre-manche, la production avait augmenté au moins jusqu'en 1846 de façon continue alors qu'entre 1837 et 1842, on assistait en Europe à une pénurie généralisée accompagnée de hausses de prix. L'évolution particulière de l'agriculture britannique tient pour parti à l'application des corn laws que le monde rural, et l'aristocratie foncière en particulier, avaient exigé. En effet, le mouvement de baisse des prix n'aurait pas pu être compensé par une réduction des coûts ou par un accroissement de la production. Une restriction des importations favorisait de fait une hausse des prix ou évitait, au pire, une chute trop brutale.

ÉTAT NOURRICIER

DANS L'ANGLETERRE

DU XIXE SIÈCLE

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Cette politique de soutien aux producteurs et aux consommateurs se concrétise d'abord par un ensemble de mesures de surveillance des marchés céréaliers dont les dispositions les plus anciennes remontent aux décisions codifiées entre 1580 et 1630, consignées dans le Book of Order, et qui investissent les autorités locales d'une fonction nourricière au sens où les marchés doivent être approvisionnés à un prix accessible à tous. Ces dispositions étaient complétées par les corn laws qui, dans un premier temps, avaient surtout pour but de permettre la formation de prix « honnêtes» et stables, mais aussi d'aider l'agriculture, à laquelle participait une grande partie de la population (ERNLE, 1952). Aux XVIIe et XVIIIesiècles les échelles de prix étaient régulièrement révisées mais les interdictions d'exportation étaient fréquentes afin d'éviter les flambées des prix. La mise en place de greniers publics permettait de façon complémentaire de stabiliser le niveau des prix. Au fil du temps cette responsabilité, tant sur le plan local que national, s'amenuisa et l'abrogation de la législation contre l'accaparement en 1772 marqua dans ce domaine une victoire du laisser-faire sur la vieille règle paternaliste du marché (THOMPSON, 1971). Au cours de la première moitié du XIXe siècle, les politiques de protection douanière (qui se limitaient plus à des interdictions d'importations censées freiner les baisses de prix agricoles, qu'à des interdictions d'exportations) ne concernaient plus qu'une seule poignée de producteurs préoccupés par les baisses des prix, et non par la cherté du pain. En effet la masse des fermiers étaient devenus des salariés, agricoles ou urbains et leurs salaires réels montaient ou baissaient selon le prix du pain. Pour compenser les désavantages d'une politique agricole et alimentaire devenue de fait plus favorable à la classe des propriétaires fonciers qu'à celle des salariés - les prix agricoles avaient été largement orientés à la hausse à la fin du XVIIIesiècle -, les autorités locales puis nationales mirent en place une politique sociale inédite. En reconnaissant à toute famille le droit à une allocation monétaire, indexée sur le prix du blé et versée par les pouvoirs publics, dès le moment où les revenus du travail étaient jugés insuffisants pour pouvoir vivre et entretenir une famille, l'État substituait progressivement une politique de redistribution monétaire à une politique de pain à bon marché. Pourtant la mise en place de ces nouvelles mesures d'aide et de soutien aux pauvres ne se fit pas sans difficultés. La critique fut virulente du côté des économistes. Ce projet trop généreux pour ses détracteurs était, selon ces derniers, d'une inefficacité économique effroyable, et d'une grande perversité sociale. Censé amoindrir les effets effroyables de la misère en accordant un revenu minimum pour tous, le système aboutît à un échec tant sur le plan économique que social. À cette absence de correction des inégalités s'est ajoutée une augmentation jugée sans fin des dépenses sociales: entre 1750 et 1820 les dépenses per capita sont passées de 2,5 à 14 shillings. Les opposants aux poor laws obtinrent l'abrogation du Speenhamland System en 1834, et un certain nombre de leurs détracteurs considérèrent qu'à une politique sociale coûteuse pouvait se substituer à nouveau une politique de pain à bon marché, par le simple recours au marché mondial.

18

ALAIN CLÉMENT

3. LA MONDIALISATION LE DISCOURS LIBÉRAL

AU SERVICE DU SOCIAL:

3.1. Le discours des économistes Largument du pain à bon marché qui fut une des revendications dominantes de l'économie morale du XVIIIesiècle est en effet reprise par les classiques, mais sur la base d'une analyse en termes de profits, et non plus en termes de simple économie du besoin. Les céréales constituent une composante majeure du coût du facteur travail. Elles représentent ce que RICARDO appelle le bien salaire, si bien que toute hausse du prix du blé a une répercussion sur le prix du travail, et par voie de conséquence, sur la rentabilité de la production c'est-à-dire sur le profit. Le rôle de la

nourriture bon marché est très explicite dans l'Essay: « Tout ce qui facilite la production de biens alimentaires, [...] augmente le taux de profit» (1815, [1951/1955], IV) car, selon l'auteur, le taux de profit ne dépend que du taux de salaire. RICARDO tente d'expliquer pourquoi à long terme les prix agricoles doivent augmenter et détermine les moyens à mettre en oeuvre pour ralentir cette hausse néfaste au secteur industriel et à l'économie toute entière. Les prix agricoles ont tendance à augmenter car la croissance nécessaire de la production agricole nécessite le recours à des terres de fertilité sans cesse inférieure. Cette augmentation favorise la formation de la rente qui apparaît grâce au recours à des terres de moins en moins fertiles de telle sorte que, plus le recours aux terres pauvres s'avère nécessaire, plus les propriétaires fonciers perçoivent des revenus supplémentaires et: « Il s'ensuit que l'intérêt du propriétaire terrien est toujours opposé à ceux de toute autre classe de la communauté, sa situation n'est jamais aussi prospère que lorsque la nourriture est rare et chère» (1815, [1988]). Outre le fait que les lois sur les blés empêchent la Grande-Bretagne de profiter d'une nourriture à bon marché en provenance des pays étrangers, la politique protectionniste est à l'origine d'effets pervers. Dans une situation de pénurie, les prix intérieurs s'élèvent, mais comme le fait remarquer RICARDO,:« C'est à ce moment qu'on leur livre en concurrence des cultivateurs pour qui un prix de 40 shillings est une rémunération suffisante de tous les frais de production» (1822 [1951/1955], IV). Cette production étrangère conduit alors les fermiers anglais à la ruine. En déconnectant le pays du marché international, on crée une situation où les prix fluctuent de manière trop brutale, au gré des récoltes et des importations. Louverture au marché mondial est facteur de stabilité. En revanche, la protection du marché national amplifie les variations au préjudice des producteurs, et très souvent maintient les prix à un niveau trop élevé pour la communauté. Plus la zone d'échanges s'étend territorialement, plus le risque de pénurie ou d'abondance s'éloigne. Enfin, ultime argument, les partisans des corn laws craignaient un risque de dépendance alimentaire pour leur pays. La proximité des guerres et du blocus justifiaient sans aucun doute leur crainte. RICARDO va mettre en évidence la supériorité du libre-échange sur le protectionnisme agressif auquel les nations ont trop tendance à s'accrocher. Le premier argument repose sur le comportement tyrannique que pourrait avoir une nation hostile à l'égard du pays qu'elle approvisionne; c'est l'uti-

ÉTAT NOURRICIER

DANS L'ANGLETERRE

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lisation de l'arme alimentaire en cas de conflit. Or une telle politique s'avérerait désastreuse pour le pays fournisseur économiquement. Il y aurait surproduction et baisse des prix avec impossibilité de réinvestir sur-le-champ tout le capital dans les autres secteurs. RICARDO en conclut qu'il s'agit d'une «misère qu'aucun souverain ou union de souverains ne serait prêt à infliger au peuple. Et si tel était le cas, ce serait d'ailleurs une mesure à laquelle aucun peuple ne voudrait se résigner» (1815 [1951/1955]). Le deuxième argument est tout aussi important. Il relève de ce qu'on appelle la préférence nationale: «Si de mauvaises saisons survenaient outre-mer, les pays exportateurs seraient en droit de nous refuser la quantité habituellement exportée, pour pallier leur propre déficit» (ibidem). Cet argument est certes irréfutable en apparence, or là aussi, l'intérêt pécuniaire passe avant les besoins du pays. Mieux vaut vendre à l'étranger du blé à un prix plus cher, et imposer des restrictions à l'intérieur des frontières, que de favoriser l'approvisionnement à bon marché pour contenter sa population. Les effets de la mondialisation sur l'approvisionnement alimentaire national contribuent ainsi, selon le discours libéral, à de bien meilleurs résultats que ceux obtenus par un État nourricier replié sur son marché intérieur. Pourtant les objectifs de politique sociale via la nourriture à bon marché ne sont pas prioritaires dans la démarche libérale. Le message de la Manchester School est encore plus explicite sur ce point-là.

3.2. De l'usage du discours libéral dans les milieux socioprofessionnels
Entre 1820 et 1840 les corn laws furent régulièrement dénoncées au parlement, mais les abolitionnistes étaient loin de disposer d'une majorité. En 1836, les philosophes radicaux formèrent l'association anti-corn law de Londres. En 1838 cette association servit de modèle à celle qui fut constituée à Manchester. Début 1839 fut fondée par COBDEN et BRIGHT la National anti-corn law league (sous forme de fédérations d'associations locales) dans laquelle la ligue de Manchester exerça une influence considérable. À compter de cette période le mouvement en faveur de l'abrogation prit une toute autre tournure. Une véritable campagne nationale se mit en mouvement en faveur de l'abrogation, plus d'ailleurs dans l'opinion qu'au parlement, où les partisans étaient naturellement minoritaires En 1840, à titre d'exemple, la ligue organisa 800 conférences et distribua un million de brochures. Les moyens de communication et le coût relativement faible des envois postaux permirent de toucher un maximum de population GORDAN, 1927). C'est plus de cinq millions de tracts qui avaient été distribués en 1843 par le biais du porte-à-porte en faveur des électeurs et presque quatre millions avaient été adressés directement aux ouvriers. La diffusion de nombreux pamphlets prit le relais dont certains devinrent de véritables bibles, tel celui de THOMPSON qui enregistra vingt rééditions. La campagne se déclina même sous forme de poèmes (LONGMATE, 1984) sans compter les nombreuses pétitions envoyées au Parlement (1 250 000 signatures furent recueillies en 1839). Les moyens financiers dont disposa la ligue furent à la hauteur des ambitions GORDAN, 1927) car les industriels financèrent une grande partie des campagnes d'opinion. Le succès de ces campagnes tenait à l'extrême popularité des thèses défendues, chacun y trouvant son compte. Même si la classe moyenne joua un rôle clef dans

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cette affaire, les dirigeants de la ligue n'hésitèrent pas à se tourner vers le mouvement ouvrier, en laissant entendre que la question des salaires était au centre de leur campagne. La ligue tenta d'enrôler les ouvriers en particulier sous l'influence de BRIGHT. Tous les mécontentements se confondaient dans un intérêt national, contre un ordre privilégié établi, rendu responsable de tous les maux. De fait, cette campagne était non seulement celle du libre-échange, mais aussi celle du changement politique et social auquel aspirait en particulier la classe moyenne. Les milieux industriels avaient grand intérêt à l'ouverture des marchés à double titre: d'abord une nourriture bon marché, implique des salaires moins élevés, des coûts de production et des prix plus compétitifs. Ensuite l'ouverture du marché anglais aux produits agricoles pouvait entraîner une ouverture des marchés étrangers aux produits manufacturés britanniques. Dans les milieux socioprofessionnels, les premiers opposants aux corn laws sont naturellement des industriels mais aussi des propriétaires fonciers éclairés qui souvent partagent leur temps entre ville et campagne, investissant dans l'immobilier, les mines et les affaires industrielles et commerciales. Le principal argument retenu est en effet celui des coûts salariaux qui réduisent la compétitivité des produits industriels sur les marchés extérieurs. C'est ce qu'expriment par exemple dans leurs pamphlets GRAHAM, ROOKE, FITZWILLIAM(in KADISH, 1996). Mais FITZWILLIAMnote aussi que si le prix du blé était plus bas, cela permettrait au peuple de consommer plus de viande et plus de produits industriels, ce qui permettrait au secteur agricole d'enregistrer une compensation. La plupart de ces auteurs restent persuadés que le secteur agricole ne peut se développer sans les autres secteurs ou même contre eux. Le développement du commerce, nous dit ROOKE, crée des emplois, favorise la croissance démographique, et donc la demande de produits agricoles. FITZWILLIAMconsidère la prospérité commerciale et industrielle comme la clef de la bonne santé de l'agriculture. La prospérité rurale dépend de la consommation urbaine affirme-t-il. Ainsi moins de taxes profitent à la fois aux deux secteurs directement ou indirectement. On insiste aussi beaucoup sur les véritables enjeux de cette abrogation en mettant l'accent sur les profondes inégalités sociales dont ces lois sont responsables: « Dans toutes les nations aristocratiques l'inégalité des classespèse lourdement sur les
pauvres. Presque par une loi de la nécessité, le privilège d'un individu engendre un fardeau pour un autre, l'exemption d'une classe devient un fardeau pour une autre {..j Dans un pays où la richesse et la puissance n'offre aucune assistance à leurs citoyens souffrant {..j dans lequellaristocratie cherche à multiplier lesfardeaux d'une classe sur les autres dans le but de multiplier leurs propres dispenses, assurément un tel pays présente aucune assurance et il incombe à toute personne qui y vit de préparer le changement à venir» (GREG, in KADISH, 1996 : V). Finalement, ce qui est contesté, c'est le pouvoir des propriétaires fonciers qui, cherchant leur propre intérêt sous couvert d'une politique alimentaire nationale, détournent à leur avantage les profits d'un protectionnisme admis depuis longtemps. Si le protectionnisme avait finalement été utilisé plus pour sauver l'agriculture que pour maintenir un pain à bon marché, comme c'était l'objectif au départ, la remise en cause de cette politique et le maintien d'un pain à bon marché, grâce à l'ouverture des marchés, garantiraient-ils pour autant une amélioration du niveau de vie des salariés directement concernés par ces évolutions? Rien ne semble moins sûr.

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Le débat autour de la mondialisation n'est-il pas plutôt et simplement une lutte d'intérêts entre propriétaires fonciers et industriels dont les salariés seraient curieusement absents? En affirmant que les politiques alimentaires ne répondaient plus à un objectif social, car elles taxaient proportionnellement davantage les plus bas salaires (LONGMATE, 1984), la mondialisation de r économie pouvait-elle apparaître comme une réponse à l'amélioration du niveau de vie de la classe ouvrière? En abordant la question des salaires durant la période de forte protestation, dès la fin des années 1830, un auteur comme FITZWILLIAMrésume assez bien le point de vue futur et somme toute assez ambigu. Pour cet auteur et pour l'ensemble des défenseurs du libre échange, si dans un premier temps les salaires doiv~nt baisser en raison d'une diminution des prix agricoles, dans un deuxième temps, en raison d'une meilleure compétitivité industrielle des entreprises britanniques, l'emploi devrait augmenter et par conséquent le marché du travail devrait enregistrer une variation à la hausse des salaires, car c'est d'abord la loi de l'offre et de la demande qui détermine leur niveau. Très proche sur ce point des classiques, ils pensaient que les salaires dépendaient de lois économiques qui ne pouvaient se modifier par la force, ou par pure décision politique. Aussi ne voulurent-ils pas relier la formation des salaires aux biens et services nécessaires à la satisfaction des besoins minimums du peuple. Cependant ils supposèrent que les salaires augmenteraient dans un second temps car la croissance économique fournirait plus d'emplois. C'est bien sur ce point-là que le mouvement ouvrier se positionne et justifie son absence de soutien au combat contre les corn laws, car il ne perçoit pas une volonté d'amélioration des salaires, d'autant que la Manchester School montrait peu d'attention aux aspirations des syndicats (ASHTON, 1930). Le libre-échange aboutirait, selon eux, à une augmentation du chômage rural, donc du chômage urbain et finalement à une baisse des salaires (GRAMPP, 1993).

4. LABROGATION DES CORN LAWS ET LA DISPARITION DES POLITIQUES SOCIALES
Au-delà de ce grand mouvement en faveur de l'abrogation où chacun sembla pouvoir trouver son intérêt, se profile un projet économique et social beaucoup moins populaire, dans lequel le marché constitue la matrice première. Labrogation des corn laws a mis un terme définitif à la fonction nourricière de l'État, bien que ce rôle ait été mis entre parenthèses, depuis la fin du XVIIIesiècle. Ce rôle se justifiait d'ailleurs de moins en moins dans une période où les crises frumentaires étaient en passe de disparaître. Cependant, la deuxième moitié du XVIIIesiècle avait, en raison du maintien d'une pauvreté massive, suscité de profonds changements relatifs à l'aide aux pauvres. Lattention était moins portée sur la surveillance des marchés, mais davantage sur une redistribution financière, avec le Gilbert Act de 1787 et surtout avec 5peenhamland en 1795. Une politique sociale davantage basée sur des revenus de substitution, et moins axée sur le prix du pain, semblait plus conforme aux objectifs de lutte contre la pauvreté. Or cette évolution du contenu des politiques d'aide aux pauvres fut contestée dans la première moitié du XIXe siècle (CLÉMENT, 2002). L'abrogation en 1834 de 5peenhamland obligea les travailleurs à accepter n'importe

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quel travail, à n'importe quel prix, et l'abrogation des corn laws devait contribuer à réduire le coût d'entretien de la main d' œuvre. Cette double abrogation, qui faisait parti d'un train de mesures plus larges de libéralisation de l'économie (suppression des actes de navigation en 1849, abrogation de nombreuses taxes douanières entre 1846 et 1852), participait ainsi à la constitution d'un véritable marché concurrentiel du travail, utile à la conquête des nouveaux marchés extérieurs. La disparition de la fonction nourricière de l'État, aussi bien dans le sens étroit que dans le sens plus large (telle qu'elle fut appliquée à la fin du XVIIIesiècle), doit être interprétée comme un rejet de toute politique et de toute responsabilité publique dans le domaine de la redistribution des richesses. Tout en renouant en apparence avec une défense du pain à bon marché, le recours au seul marché, libre, ouvert aux échanges internationaux, est consacré comme étant le meilleur moyen de parvenir à la satisfaction des besoins essentiels des populations. 4.1. Les effets de l'abrogation sur la consommation et sur les niveaux de vie des classes populaires Les effets de l'abrogation sur le prix du pain ne furent pas immédiats et, sur le long terme, les prix ne diminuèrent pas au point que tout le monde pût « manger à sa faim» (LONGMATE, 1984). Ainsi, le prix moyen annuel des produits agricoles était à l'indice 173 pour la période 1800-1819, 128 pour la période 1820-1829, 124 pour la période 1830-1839,120 pour la période 1840-1849 et 113 pour la période 18501859, 118 pour la période 1860-1869 (HOBSBAWM, 1977). C'est seulement après 1870 que l'importation de produits alimentaires à bas prix se fit réellement sentir et menaça irrémédiablement l'agriculture britannique. Pourtant au-delà d'un effet sensible sur la baisse du coût de la nourriture, les salariés consacraient encore, en 1885, 71 % de leur budget aux dépenses alimentaires, selon une enquête réalisée par le Dr E. SMITH et toujours selon cette étude, les salariés de l'agriculture et les ouvriers à domicile avaient toujours une qualité alimentaire nettement insuffisante. Pour BURNETT (1966 [1989]) le régime alimentaire de ces catégories sociales ne s'était même pas amélioré entre le début du XIXesiècle et 1863. Le pain restait encore à la fin du siècle la nourriture principale des pauvres (DRUMMONT et WILBRAHAIY:L, 1939 [1958]) Des effets plus sensibles se firent sentir après 1873 mais que l'on ne pouvait plus réellement imputer à la seule abrogation des corn laws. Malgré cette baisse des prix (en raison notamment des importations de produits agricoles américains) entre 25 % et 33 % de la population vivait encore dans une situation de pauvreté extrême. Si les classes ouvrières dépensaient davantage pour la viande que pour le pain dans les années 1880, et davantage pour le lait et les œufs que pour les pommes de terre, les améliorations ne furent pas uniformes et selon l'enquête menée à Londres entre 1886 et 1902 par BOOTH, 31 % environ encore de la population était dans le besoin. L argument d'une amélioration du niveau de vie, via la baisse du cOût de l'alimentation, ne se vérifie donc que très partiellement au sein des catégories de salariés. Par ailleurs, la réduction du coût de l'alimentation populaire est aussi bien le fait de la substitution de consommation, avec notamment une progression de la consommation de pommes de terre (VERLEY,1997), que la conséquence de l'abrogation des corn laws.

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Un autre argument de la Manchester School était d'affirmer que si les salaires devaient diminuer en valeur relative dans un premier temps, en raison d'une nourriture moins chère, ceux-ci devraient augmenter dans un deuxième temps, car avec des coûts plus compétitifs, l'industrie britannique vendrait plus et produirait plus. L emploi et donc les salaires seraient orientés à la hausse. Qu'en est-il exactement? Certains auteurs ont montré qu'une abrogation plus précoce (1830) aurait pu améliorer les salaires réels d'environ 23 % (WILLIAMSON, 1990). Une amélioration des salaires concomitante à l'abrogation des corn laws, fut effectivement constatée, en est-elle pour autant la cause? Malgré une amélioration globale des revenus dans la deuxième moitié du siècle (en moyenne les salaires réels moyens augmentèrent de 84 % entre 1850 et 1900), une importante minorité (40 % selon les enquêtes de BOOTH et de ROWNTREE) des classes populaires (ouvriers agricoles, ouvriers non qualifiés, ouvriers à domicile) percevaient encore à la fin du siècle des salaires qui ne leur permettaient pas de répondre décemment à leurs besoins les plus élémentaires (HOBSBAWM, 1977). La base du seuil de pauvreté (estimée à 21 shillings par semaine pour un homme, sa femme et ses trois enfants) n'était pas atteinte par environ 30 % de la population (BURNETT in CARRÉ et RÉVAUGER, 1995), et selon HOBSBAWM(1975 [1997]), les pauvres qui comprenaient près de 40 % de la population laborieuse de Londres ne disposaient pas à la fin des années 1880 «d'un minimum décent». Les inégalités s'étaient même accentuées, ainsi les 5 % de la population qui disposaient de 30 aladu revenu au début du siècle, élevaient leur part à 45 °/0 en 1867 (VERLEY,1997). Camélioration des salaires n'est donc que partielle et, dans tous les cas, ne concerne pas une frange importante de la population ouvrière. Un tel constat donne raison a priori au peuple (quant aux effets seulement, mais non aux causes) qui avait manifesté quelques résistances à l'abrogation. Certes en 1815, le peuple s'opposa aux lois sur les blés, puisque lors du vote, les Chambres du Parlement durent être défendues par la troupe (THOMPSON, 1988). Pourtant le mouvement chartiste finit par adopter une position hostile à l'abrogation. En effet c'est le machinisme, et non le protectionnisme agricole, qui selon ses militants appauvrissait les ouvriers: le libre-échange aboutirait à plus de chômage rural, donc à plus de chômage urbain et finalement à une baisse des salaires (GRAMPP, 1960 [1993]). 4.2. Les effets de l'abrogation sur les marchés extérieurs

Si l'abrogation n'eut pas les effets annoncés en matière d'augmentation de salaires et en matière de baisse de coût de l'alimentation pour les classes populaires, la baisse des taxes sur les blés profita, semble-t-il, à l'industrie britannique qui conquit au cours de cette période un marché mondial en pleine expansion (VERLEY, 1997). Labsence ou la faiblesse d'une demande nationale populaire solvable est une preuve irréfutable du faible impact de l'abrogation sur le pouvoir d'achat des populations et sur la constitution d'un marché intérieur. Cabrogation permit en revanche de s'adresser à un marché extérieur en expansion. C adoption du libre-échange par la Grande-Bretagne, à partir de l'abrogation des corn laws fut un excellent moyen de propagande en faveur de l'ouverture des frontières des pays européens. C'est ainsi d'ailleurs que les grands États européens consentirent des allégements tarifaires. En

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réalité, le Royaume-Uni prenait conscience de son avance dans le domaine industriel et en tirait des conclusions en adoptant le libre-échange. Les partisans du libreéchange mettaient en avant l'idée qu'en réduisant les importations alimentaires en provenance des pays fortement agricoles, on réduirait d'autant les chances d'exporter les produits industriels britanniques (BAIROCH, 1994). Les résultats sont assez impressionnants puisque les exportations ont été multipliées par dix entre 1820 et 1880 (VERLEY, 1997). Le dynamisme relève donc plus d'une extension à la plupart des pays développés de la politique commerciale britannique libérale, qu'à une meilleure compétitivité, dont la nourriture à bon marché aurait été le facteur majeur. Par ailleurs, la supériorité de l'économie anglaise ne tenait pas aux salaires qui pour la plupart étaient plus élevés que sur le continent, mais à une meilleure productivité du travail et à l'importance de réseaux commerciaux et financiers britanniques à l'exportation (VERLEY,1997).

4.3. Au-delà l'abrogation, la fin du social?
Les effets attendus de l'abrogation des corn laws sur le niveau de vie du peuple et sur les performances de l'économie britannique, ne semblent pas décisifs, même s'ils ont

pu jouer

«à

la marge». En revanche, le discours économique et politique légitima

non seulement la fin de l'État nourricier, mais jeta également le discrédit sur les politiques sociales embryonnaires (critique des poor rates). Tout en admettant la nécessité d'atteindre les mêmes objectifs que s'était fixé l'État nourricier, ce discours fait confiance au seul marché (mondial) pour y parvenir. Finalement, ce vaste mouvement pro-mondialisation rejette toute forme d'intervention sociale, réduisant le problème social à une simple question de nourriture bon marché. Pourtant l'idée que les problèmes de pauvreté et de faible pouvoir d'achat puissent être résolus par le marché, grâce à un approvisionnement alimentaire peu coûteux, s'oppose non seulement aux faits eux-mêmes, comme nous l'avons montré, mais aussi à toute analyse économique qui ne se contenterait pas de privilégier simplement le modèle de l'offre. Cette thèse avait pourtant été défendue par Adam SMITH lui-même dans la Richesse des Nations! En effet en examinant le cas extrême qu'est celui de la famine, SMITH (1776 [1976]) montre que cette dernière peut tout aussi bien résulter d'une insuffisance du niveau des salaires (défaut de moyens, résultant par exemple d'une chute du revenu liée soit au chômage, soit à une baisse des salaires réels) 1 que d'une réelle pénurie de la production ou d'un processus économique lié au fonctionnement du marché (défaut de réaction: en voulant intervenir dans le commerce des céréales par le biais d'une réglementation de la profession 1.
Lingénieur et économiste Jules DUPUIT, dans un article de 1865, développa aussi la même thèse. Il admet que la famine n'est pas provoquée par une déficience de production mais par l'asymétrie de son impact: la crise frappe uniquement les classes pauvres dont les ressources sont insuffisantes (SIMONIN, 2002). Plus récemment SEN (2000) qui s'est intéressé à la question des famines rejette également l'approche exclusive en termes d'offre. Pour lui, la quantité de nourriture sur le marché compte moins que les «droits d'accès», car la faim touche les personnes qui ne peuvent revendiquer des droits d'accès à une quantité suffisante de denrées.

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de commerçants, non seulement on n'obtient pas un pain à meilleur marché, mais encore on ralentit les progrès de la production et on rend le blé plus rare et plus cher). Ce modèle de l'offre qui minore, voire occulte l'aspect « redistribution» dans les épisodes de crise alimentaire se retrouve également aujourd'hui en filigrane dans les analyses du main stream qui valorise quasi exclusivement les conditions de la production dans la mise en place des politiques de développement.

5. REMARQUES CONCLUSIVES: UN DISCOURS RÉCURRENT
Le débat historique à propos des corn laws retrouve en effet, depuis le début des années 1980, une certaine actualité avec la situation que connaissent les pays du Tiers Monde, même si le contexte et les enjeux sont profondément différents. On a trop souvent pu faire croire que, sous l'effet de la mondialisation, on pouvait aller vers la quasi-élimination des politiques publiques et des politiques sociales (COUSSY, 2003), et alimentaires en particulier. La mise en place des programmes d'ajustement structurel dans les pays du Tiers Monde2 en est une preuve déterminante, pourtant les révisions qui se sont imposées traduisent la difficulté de la démarche. Pour éviter une hausse des prix alimentaires préjudiciable au peuple des villes et aux pauvres en particulier, y compris les pauvres ruraux dont le recours au marché s'avérait nécessaire, de nombreux gouvernements du Tiers Monde ont créé dans les années soixante et soixante-dix des offices de commercialisation dont les missions furent d'assurer non seulement la commercialisation des produits agricoles, mais aussi le ravitaillement de certains services publics (armée.. .), de gérer et de constituer des stocks de réserve, de garantir des prix aux producteurs mais aussi aux consommateurs et de distribuer les aides alimentaires. D'autres pratiques ont consisté également à mettre en place des programmes d'approvisionnement urbain destinés aux plus démunis sous forme de distribution de produits de base à des prix officiels subventionnés en direction de populations ciblées3. La plupart de ces politiques ont eu pour but à la fois de favoriser l'agriculture et les producteurs, sans pénaliser les consommateurs, particulièrement urbains.

2. Ces politiques reposent sur trois principes: une ouverture au marché mondial, une libé-

3.

ralisation interne comprenant entre autre une libéralisation du commerce, une réduction du rôle de l'État avec dégraissementde la fonction publique, un démantèlement des protections, des subventions et des organismes de stabilisation, une rationalisation et une privatisation du secteur public, enfin le troisième principe repose sur une baisse et sur une restructuration des dépenses. C'est le cas du Mexique en 1983. Dans un pays comme la Tunisie des années 70-80, la politique suivie fut une subvention généralisée des produits alimentaires. Dans l'Égypte des années 80, l'émission de carte de rations mensuelles donne droit à un quota pour les principaux biens alimentaires, au Sri Lanka en 1978/79 sont mis à la mise à disposition des plus démunis des tickets alimentaires.

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L'échec plus ou moins généralisé de ces politiques étatiques en matière de production et de distribution ont conduit les bailleurs de fond, et en particulier la Banque Mondiale, à pousser vers une libéralisation de l'économie, le marché devant apparaître comme la réponse adéquate au problème de l'approvisionnement alimentaire. On écarte l'État en raison de son inefficacité, du coût élevé de sa politique et de l'introduction de distorsions dans la formation des prix. Pour les tenants de cette politique, il est nécessaire de revenir à une vérité des prix, sachant que les prix internationaux sont les vrais prix. Le retour au marché devrait permettre un retour à l'équilibre et à une meilleure satisfaction des populations locales; il devrait surtout dégager l'État de «ses obligations alimentaires ». S'agissant des expériences en question, mais sans vouloir prétendre à une généralisation, un certain nombre d'observateurs ont noté un échec patent de ces politiques de libéralisation (COURADE et PELTRE-WURTZ, 1991 ; REED, 1999; SARRASIN,1999), remettant en cause l'analyse et la croyance dans l'efficacité du tout marché (BEN HAMMOUDA, 1999). Aussi comme le souligne COUSSY (2003), dans les pays en développement, les politiques publiques ont connu une certaine réhabilitation. La Banque Mondiale a mis d'ailleurs au centre de sa stratégie la lutte contre la pauvreté que le marché seul ne pouvait réduire. Un tel retournement de situation n'est pas sans rappeler l'épisode de l'histoire britannique que nous avons évoqué. En effet, la poursuite de l'ouverture de l'économie britannique en direction du marché mondial a dû finalement s'accompagner, dès la fin du XIXesiècle, d'une renaissance de l'État providence et de la reconnaissance des défaillances du marché en matière d'éradication de la misère. La pauvreté massive ne pouvant plus être interprétée comme une simple absence de sens moral des pauvres eux-mêmes, et l'approvisionnement alimentaire par le marché mondial (même si cela se faisait à bas prix) ne pouvant plus apparaître comme une solution unique et efficace pour éradiquer la pauvreté, l'État fut ainsi réhabilité en tant qu'institution réductrice d'incertitude, productrice de justice sociale et de solidarité4. Cette même réhabilitation est en marche aujourd'hui dans les pays en développement où on s'éloigne de plus en plus de l'État minimal, même s'il n'y a pas remise en cause comme l'affirme COUSSY,de changement d'attitude à l'égard du marché.

4.

Dès la fin du siècle, l'État érigea l'assistance en tant que droit: la vieillesse, l'invalidité puis la perte d'emploi constituaient d'importantes causes de pauvreté qu'une politique de prévention et de prévoyance devait éradiquer. Les premières mesures (Old agepension act en 1908) concernent les personnes âgées de plus de 70 ans. D'autres mesures sont venues enrichir ces premiers systèmes d'assurances sociales.

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MONDIALISATION DU TOURISME ET RÉGULATION SOCIALE POSTFORDISTE
Gilles CAIRE
CEDES, Université de Poitiers

Résumé Le tourisme est un secteur profondément caractéristique de la mondialisation actuelle et de ses conséquences sur la structuration des relations sociales nationales. En mobilisant une grille de lecture régulationniste articulée sur le concept de rapport salarial, et en prenant appui sur le cas français, nous dégageons deux scénarios opposés en matière de régulation sociale postfordiste.

1. INTRODUCTION
Au sein du mouvement général de la mondialisation, le tourisme est particulièrement exemplaire, par son histoire, par son degré d'intégration aux marchés internationaux, par les rapports de domination économique et symbolique qu'il provoque, par les complémentarités intersectorielles qu'il implique, par les migrations transfrontières de consommateurs et de travailleurs qu'il suscite et par l'idéologie économique et culturelle qu'il véhicule. De ce fait choisir cette perspective sectorielle est à nos yeux loin d'être un point de vue réducteur des effets sociaux de la mondialisation. C'est au contraire illustrer les interactions entre les relations économiques internationales et les conditions de travail et les modes de vie au quotidien, mais c'est aussi dégager deux projets opposés de régulation sociale du capitalisme postfordiste.

2. LE TOURISME EST AU CENTRE DU CHAMP DE FORCES DE LA MONDIALISATION
Le tourisme est devenu un élément fondamental de l'économie internationale, au même titre que le commerce de marchandises, que les autres échanges d'invisibles et que les mouvements de capitaux et de travailleurs.

32

GILLES CAIRE

2.1. Le tourisme, «la plus grande industrie du monde»
Les dépenses touristiques internationales1 représentaient en 2000, 477 milliards de dollars, soit 6,5 % des exportations mondiales de biens et services (contre 5 % en 1980) et 34 % des exportations des seuls services. Si l'on y ajoute les recettes provenant des voyages internationaux, l'ensemble représente alors 8 % des exportations mondiales de biens et de services et 41 % des exportations de services (respectivement 7,3 % et 36,2 % pour les pays industrialisés, 10,1 % et 65,7 % pour les PVD). Les dépenses internationales de tourisme et de transport des personnes (555 milliards de dollars en 1999) constituent ainsi le premier poste d'exportations mondiales devant l'automobile (550 milliards), la chimie (530 milliards), les produits alimentaires (435 milliards) et les combustibles (400 milliards). De plus, l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) (2003) estime que pour 38 % des pays, le tourisme est la première source de devises et que dans 83 % des pays il figure parmi les 5 premières catégories d'exportations. Enfin selon la même organisation, le tourisme générerait entre 3 et 5 % du PIB mondial et contribuerait directement à l'emploi de quelques 200 millions de personnes de par le monde. Jusqu'en 1987, la progression des dépenses touristiques internationales a toujours été plus rapide que la croissance du PIB mondial et que les échanges internationaux. Depuis, la croissance est sensiblement identique à celle du commerce mondial mais légèrement plus faible que celle des services2. Cependant, à l'image du commerce de marchandises, le tourisme international est marqué par une forte régionalisation des échanges (les voyages intercontinentaux ne représentent que 18 % du total) et une puissante polarisation des flux -la Triade concentrant 85 % des recettes, les 4 premières destinations représentant à elles-seules 35 0/0,et les 4 principaux pays émetteurs 37 % - et par une forte dépendance et vul-

nérabilité du Sud envers le Nord

(<< les

touristes du Nord sont importants pour le
pour le Nord»). humaines

Sud, les touristes du Sud n'ont aucune importance 2.2. Le tourisme international, principale

source de migrations

Le tourisme est caractérisé principalement par la mobilité des consommateurs: le consommateur va vers le fournisseur et non l'inverse, comme c'est le cas pour les marchandises et pour la plupart des services (à l'instar des télécommunications, des assurances ou des services financiers). C'est la seule activité économique pour laquelle le consommateur «doit aller à l'usine», i.e. la région d'accueil touristique. Ainsi au-delà de son poids monétaire, le tourisme international est aussi la source de vastes migrations transfrontières temporaires: l'OMT comptabilise 693 millions d'arrivées

1.

Les motifs de tourisme international sont groupés en trois grandes catégories: 1) loisirs, détente et vacances; 2) affaires et autres motifs professionnels; 3) autres motifs: visite à la famille et aux amis, santé, religion. Le tourisme interne des résidents est exclu des statistiques internationales. Le secteur n'a connu que deux années de croissance négative, 1982 et 2001, et deux forts ralentissements, en 1991 et en 1993.

2.

MONDIALISATION

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33

Tableau 1 Liste des 10 premiers pays touristiques en 2000 selon trois critères Arrivées touristiques (en millions) 75,6 1 France 2 États-Unis 50,9 47,9 3 Espagne 41,2 4 Italie 31,2 5 Chine 25,2 6 Royaume-Uni 21,2 7 Russie 20,6 8 Mexique 19,7 9 Canada 19,0 10 Allemagne
source: GMT

Recettes touristiques (en milliards de $) 82,0 1 États-Unis 31,5 2 Espagne 30,8 3 France 27,5 4 Italie 19,5 5 Royaume-Uni 18,5 6 Allemagne 16,2 7 Chine 10,7 8 Canada 9,9 9 Autriche 9,2 10 Grèce

Dépenses touristiques (en milliards de $) 64,5 1 États-Unis 47,6 2 Allemagne 36,3 3 Royaume-Uni 31,9 4 Japon 17,8 5 France 15,7 6 Italie 13,1 7 Chine 12,5 8 Hongkong 12,2 9 Pays-Bas 12,1 10 Canada

touristiques internationales en 20013 (à titre de comparaison, l'ONU estime qu'en 2000 la population mondiale comprenait 175 millions de migrants internationaux temporaires et permanents). Selon les prévisions de l'OMT effectuées en 1995, le milliard d'arrivées internationales devrait être atteint en 2010 et le milliard et demi en 2020. A travers le déplacement de consommateurs et de consommations qui le caractérise, le tourisme est ainsi un puissant vecteur humain et culturel de la mondialisation, par les contacts qu'il occasionne entre touristes-consommateurs et population locale (travailleurs du secteur, mais aussi résidents), par l'idéologie consumériste de différenciation et de distinction et par l'imaginaire qu'il véhicule. De plus les déplacements touristiques contribuent fortement à la structuration des espaces territoriaux nationaux (infrastructures de transports et d'hébergements) et de l'espace temporel (temps sociaux des week-end, des vacances et du cycle de vie). Selon Jean Viard (2002), on assisterait même à une inversion historique, du moins en France: «Le temps libre a plus aménagé la France depuis 30 ans que bien des politiques publiques, y compris récemment en matière de localisation d'entreprises. »

3.

Statistique à différencier du nombre de touristes internationaux puisqu'un touriste qui au cours d'un voyage passe par deux pays différents (en passant au moins 1 nuit dans chacun) ou une personne qui effectue deux voyages dans l'année sera comptabilisé deux fois. L'OMT estime que le nombre de personnes effectuant au moins un voyage touristique international dans l'année serait de l'ordre de 200 à 250 millions de personnes (pour une population potentielle de 4 milliards de bénéficiaires de congés payés sur le globe) .

34

GILLES CAIRE

Au sein de cette mondialisation touristique, la France occupe une place de choix puisque c'est la première destination mondiale, largement devant les ÉtatsUnis et l'Espagne. En termes de recettes, la France ne se classe cependant qu'au troisième rang derrière les deux pays précités. Le tourisme de transit4 y est en effet particulièrement important du fait de sa situation géographique intermédiaire entre le premier pôle mondial de provenance de touristes - l'Europe du Nord source de 27 % des dépenses mondiales - et le premier bassin réceptif mondiall'espace méditerranéen percevant 25 % des recettes touristiques mondiales. Cependant comme à l'inverse des autres habitants de l'UE, les Français sortent relativement peu de leur pays - quatre fois moins que les Allemands, les Hollandais et les Belges, deux fois moins que les Britanniques, moitié moins que les Italiens et à peine plus que les Espagnols - cette asymétrie des comportements a deux conséquences: i) la France doit au tourisme le solde bénéficiaire le plus important de sa balance des paiements (+ 15 milliards €), devant celui de l'automobile (+9 milliards €) et de l'industrie agroalimentaire (+ 7 milliards €) ; ii) en intégrant le tourisme interne (la part interne de la consommation touristique totale est de 64 0/0), cette activité représente quelque 7 010 du PIB français (Direction du tourisme, 2002). 2.3. Un mouvement croissant de concentration internationale

Ce qui était encore il y a dix ans un marché constitué d'un grand nombre d'entreprises privées opérant sur une base nationale, est maintenant dominé par quelques grands groupes multinationaux, actifs sur tous les marchés importants (européen, américain et japonais) et de plus en plus verticalement intégrés dans la chaîne de valeur (conception, distribution, transport, hébergement). Les opérations de fusion/acquisition ont été nombreuses dans les secteurs de l'hôtellerie, du transport aérien, des parcs de loisirs (TINARD, 2003). Mais c'est sans doute pour les entreprises de voyage (agences de voyages et Tour opérateurs) que le mouvement a été le plus spectaculaire, et le plus lourd de conséquences pour les PVD mais aussi pour la France, puisque les voyagistes sont à l'interface entre les producteurs et les clients en tant que concepteurs, distributeurs et prescripteurs. Ainsi 70 % du volume d'affaires européen des voyages à forfait est aujourd'hui réalisé par les 8 premiers Tours opérateurs5. De plus la révolution des nouvelles technologies de l'information et de la communication débouche sur de vastes alliances technico-commerciales planétaires (BALFET, 2003). Apparues chez les transporteurs aériens sous la forme de Systèmes informatisés de réservation (les SIR), systèmes exclusifs servant à véri-

4.

21 °/0 des touristes étrangers ne passent qu'une nuit en France, et 53 % des séjours ont une durée inférieure ou égale à trois nuitées (chiffres 2002- Direction du tourisme) Le groupe leader mondial allemand TUI/Preussag (qui a absorbé en 1999 le 4e groupe européen Thomson (RU) et en 2000 le leader français Nouvelles Frontières) réalise un chiffre d'affaires en 2000 de Il milliards d'euros, alors que le premier TO français, le Club Méd., ne pèse que 1,5 milliards d'euros.

5.

MONDIALISATION

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35

fier les vols disponibles, à faire des réservations et à émettre des billets, elles ont évolué en réseaux globaux de distribution de services (les GDS, Global Distribution System, dont les deux principaux sont Amadeus-System One et Galileo-Appolo). Ces derniers globalisent l'offre de services complémentaires sous de nombreuses variantes tarifaires: chaînes hôtelières, grands établissements de restauration, location de véhicules, transporteurs marins et terrestres, spectacles et événements... De nombreux pays craignent que ces systèmes informatiques ne débouchent sur des situations de dépendance opérationnelle et des pratiques anticoncurrentielles dans l'accès aux services de réseaux de transport et de distribution du tourisme. Au-delà de ces alliances, l'Internet a également un effet profond, autant sur le choix du client que sur les activités professionnelles, et il est en train de changer fondamentalement la relation entre le client et les fournisseurs. Les voyages sont déjà les articles les plus recherchés sur l'Internet, avec une croissance très forte des ventes en ligne (4 milliard d'euros en 2002).

3. RAPPORT SALARIAL ET TOURISME: L'EXEMPLE DE LA BRANCHE HCR EN FRANCE
En suivant la définition en cinq points (repris dans les titres de paragraphe ci-dessous) que donne R. Boyer (1986) du rapport salarial, il est possible de dresser un état des lieux structuré de l'emploi dans les branches touristiques en France, comparativement aux autres secteurs économiques, notamment de services. A cette fin, nous nous appuierons sur le secteur emblématique des Hôtels-Cafés-Restaurants (HCR), qui représente 89 % des emplois des activités caractéristiques du tourisme, et 26 0/0 de la consommation touristique intérieure6.

3.1. «Type de moyens de production» Le secteur touristique peut tout d'abord être défini comme « une industrie lourde de service», cumulant des caractéristiques d'industrie capitalistique et d'industrie de maind' œuvre. Le coefficient de capital est de l'ordre de 1 dans la restauration, mais de 2,5 dans l'hôtellerie, de 3,5 dans les gros parcs de loisirs, de 7 dans les remontées mécaniques. Concernant le contenu en emplois dans le secteur HCR, 270 000 emplois ont été créés entre 1980 et 2000, soit un taux de croissance moyen de +2 °/0 par an contre

6.

Les « activités caractéristiques du tourisme» comprennent

les hôtels, cafés et restaurants, les autres moyens d'hébergement touristique (résidence de tourisme, villages vacances...), les agences de voyage, les remontées mécaniques et les téléphériques, et les activités thermales et de thalassothérapie. La consommation touristique intérieure intègre en supplément le transport des passagers, les services touristiques non marchands (services de tourisme des administrations centrales et locales, offices de tourisme, animations gratuites...) et les consommations dites « connexes», tant sur le lieu de séjour (achats alimentaires, journaux, jouets, musées, spectacles, traitement des déchets.. .), que sous forme d'achats préalables au séjour (bagages, vêtements, parapharmacie, caravane, . ..).

36

GILLES CAIRE

+0,6 % pour l'emploi total, alors que simultanément la croissance en volume du secteur a été assez sensiblement moins forte que celle du PIB. Même si la demande progresse relativement moins vite, le secteur demeure donc un des plus créateurs d'emplois. Le processus productif touristique est également particulier du fait d'une forte saisonnalité de la demande et du caractère «périssable» du produit qui ne peut être stocké - les places d'avion, les chambres d'hôtel, les repas, les sièges d'un parc d'attraction invendus n'ont aucune valeur résiduelle - d'où la nécessité d'une grande flexibilité des facteurs de production (VELlAS, 2002). Mais cette flexibilité pèse essentiellement sur le travail puisque les capacités de production (hébergeme~t, infrastructures de loisirs, réseaux de transport et d'assainissement,...) sont déterminées et fIXées en fonction des périodes de pointe et ne peuvent être ajustées sur le court terme. Le secteur HCR se distingue enfin par la présence massive de petits établissements: 92 % d'entre eux emploient moins de 10 salariés et l'effectif moyen est de 3,5 personnes. Mais cette présence massive de très petites entreprises et de PME ne signifie pas, paradoxalement, que l'offre soit particulièrement atomisée, du fait du très fort développement depuis le milieu des années 1980 d'établissements franchisés. En 2000, le taux de pénétration (exprimé en termes de nombre de chambres) des hôtels de chaîne atteint 32 0/07(MAILLE,2002). Dès lors, pour ces hôtels de chaîne, si le fonctionnement quotidien, et notamment l'organisation du travail, est celui d'une PME, par contre les décisions stratégiques sont prises de façon centralisée par
des multinationales du tourisme

(cf

l'analyse

du cas Formule

1 ci-dessous).

3.2. « Organisation

sociale et technique

du travail»

Le système d'emploi dans le secteur HCR présente des caractéristiques similaires à celles prévalant dans les branches du commerce et des services personnels, mais de façon encore plus accentuée (importance des non-salariés, prédominance d'emplois d'exécution, jeunesse et féminisation de la main-d' œuvre, développement du temps partiel contraint).

Tableau 2 Structure d'emploi dans le secteur HCR
HCR 18°/0 730/0 470/0 49°10 340/0 46,5 h Secteur privé et semi-public 100/0 600/0 25°10 43°10 150/0 39,6 h

Proportion de non-salariés Proportion d'employés et d' ouvriers* Proportion de moins de 30 ans* T aux de féminisation Proportion de temps partiel Temps de travail hebdomadaire*

* salariés à temps complet non compris les apprentis et les stagiaires; Source: BEAUVOIS,

2003

7.

Avec une forte concentration sur le bas de gamme (67 °/0des 0 étoiles) et le très haut de gamme (45 °/0des 4 étoiles et luxe).

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De plus, la pénibilité physique et psychologique du travail (le «client est roi») est courante, et les temps de travail longs et élastiques sur la journée comme sur la semaine sont habituels, tout comme le travail à contretemps des rythmes ordinaires (week-ends, fêtes, congés, soirs).

Tableau 3 Les contraintes d'horaires
Proportion d'actifs en 1998 qui: n'ont pas de repos hebdo. de 48 heures consécutives travaillen t le dimanche travaillent la nuit ont des journées de plus de 10 heures travaillent le soir après 22 heures ont des délais à respecter en une heure au plus HCR 550/0 610/0 220/0 440/0 22% 34% Toutes activités 27% 29% 150/0 270/0 3% 220/0

Source:

LE PORS

(1999),

à partir

de l'enquête

Conditions

de travail DARES

Enfin le secteur se signale par la faiblesse du dialogue social et le manque de structuration des organisations syndicales et professionnelles, propres à la fois au tertiaire et aux PME, mais encore renforcés par la saisonnalité et le turn-over. 3.3. «Modalités de mobilisation et d'attachement des salariés à l'entreprise»

Les périodes d'emploi courtes sont particulièrement fréquentes. Un quart des salariés travaille moins de trois mois dans le même établissement et 44 % moins de 6 mois, alors que dans les autres secteurs d'activité 61 % des salariés travaillent toute l'année dans le même établissement. En conséquence, plus de la moitié des salariés du secteur comptabilisent au moins deux périodes d'emploi en 2000 (BEAuvaIs, 2003). Conséquemment, le taux d'entrée sur CDD est très majoritaire (62 % contre 23 % dans r ensemble de r économie), et le nombre de saisonniers est particulièrement élevé (27 0/0). L'insécurité de l'emploi est encore renforcée par un taux de défaillance des entreprises élevé et par le développement de l'externalisation des tâches. Enfin l'hôtellerie-restauration est, après le BTB le commerce et les services domestiques, un secteur majeur en matière de travail illégal (travail non déclaré, heures supplémentaires non payées, dissimulation des heures effectives, .. .). Ainsi le secteur représente 15 % des verbalisations en matière de travail clandestin et 26 0/0 en matière d'emploi d'étrangers sans titres de travail (alors qu'il ne représente que 3 % de la population salariée) (LE PaRS, 1999).

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GILLES CAIRE

3.4. « Déterminants

du revenu salarial direct et indirect»

Se cumulant avec la précarité de l'emploi, l'hôtellerie-restauration est l'un des deux secteurs économiques les moins rémunérateurs (avec les services personnels). L'écart est important pour toutes les catégories de salariés, du bas au haut de l'échelle.

Tahleau 4 Salaires horaires moyens en 2000 en euros
HORECA Salariés à temps complet Ensemble Cadres et chefs d'en trep rise Professions intermédiaires Employés Ouvriers 7,22 Il,50 8,74 6,29 6,49 Commerce, réparations 8,02 14,31 8,91 6,58 6,97 Services Secteur privé et personnels semi-public 10,41 6,75 Il,30 19,82 8,42 11,12 6,08 7,82 6,34 7,73

Source: BEAUVOIS,

2003

En outre, le système de protection sociale est mal adapté à la précarité de l'emploi touristique et les régimes complémentaire sont peu favorables.

3.5.

« Mode de vie des salariés»

Les particularités de l'emploi dans le tourisme ont bien évidemment des conséquences sur les conditions de vie des salariés, en termes d'impact sur la santé des horaires élevés et décalés, de coût des loyers en zone touristique, de travail à contretemps des rythmes ordinaires qui perturbe la vie sociale et familiale. Et au-delà des

stéréotypes de mode de vie festif (<<vous êtes toujours en vacances», «vous vivez dans
une belle région»), prestige social. le tourisme conserve plutôt une mauvaise image en termes de

4. AVANTAGES COMPARATIFS TOURISTIQUES NÉO-LIBÉRAL: «LA FRANCE ENFANT GÂTÉ DU TOURISME MONDIAL?»

ET POSTFORDISME

Une première façon d'envisager les interactions entre mondialisation du tourisme et rapport salarial est de raisonner en termes de compétitivité-prix et de mise en concurrence des systèmes réglementaires, fiscaux et sociaux, approche que nous allons développer à travers trois exemples.

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4.1. Les propositions de dérégulation sociale du MEDEF
En novembre 2002, le Groupe Tourisme8 du MEDEF, présidé par Jean-Marc Espalioux, Président du Directoire d'Accor, publie un rapport intitulé Pour que la France reste en tête du tourisme mondial. Le constat que fait ce rapport de la situation et de l'avenir du tourisme français est alarmant: «le leadership français est doublement fragilisé par une productivité du secteur qui tend à décrocher par rapport à celle de ses principaux concurrents en Europe [l'Espagne et l'Italie] et par une compétitivité en constante diminution »9. Dès lors pour le MEDEF, la morale est claire: « cessons donc de nous comporter en enfant gâté du tourisme mondial ». Concernant les « pratiques sociales », le groupe de travaillo préconise une «adaptation de la législation fiscale et sociale », «afin de tenir compte de la spécificité du secteur et lui permettre de se hisser au niveau de compétitivité de ses principaux concurrents européens» et parce que « les métiers du tourisme s'apparentent à un service public dont la permanence et la continuité doivent être assurées» (sic). Dans cet esprit le MEDEF demande le maintien des dérogations existantes à la réglementation du temps de travail (maintien de la durée hebdomadaire de travail à 43 heures, incluant 4 heures d'équivalencell), voire leur extension concernant la flexibilité des horaires sur la journée et la semaine, le travail de nuit et l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires de 130h à 190h... Le rapport n'hésite pas à affirmer que ces mesures iraient aussi dans le sens de l'intérêt des salariés: «beaucoup de salariés souhaitent également ces modifications» car «ces rigidités et les contraintes d'horaires sont des obstacles à la réalisation de leurs projets de monter dans la hié-

rarchie ou de créer leur propre entreprise ». Or si le rapport affirme « on ne saurait
trop souligner le rôle d'escalier professionnel que constituent les « grands» du secteur », force est pourtant de constater que la société Accor subit de nombreuses attaques pour ses pratiques de sous-traitance du nettoyage des chambres, attaques

8.

Dans cette commission figurent les PDG des principales multinationales françaises du tourisme et des filiales françaises de multinationales étrangères, ainsi que les présidents des organisations patronales du secteur.

9.

La Direction du Tourisme (2002)

calcule chaque année deux indices globaux de compétitivité par les prix. Le premier fait référence à la situation du touriste étranger venant en France plutôt que de rester dans son pays, le second à la situation du touriste français se déplaçant à l'étranger plutôt que de rester en France. Or l'évolution des deux indices depuis 1995 montre que les écarts constatés ne peuvent être considérés comme d'ampleur suffisante pour avoir modifié la situation de compétitivité par les prix de notre pays. critique plus large, cf. CAIRE et ROULLET-CAIRE, 2003. Le temps de présence des salariés est supérieur à la durée légale de travail compte tenu de périodes d'inaction où les salariés restent à la disposition de l'employeur et ce nombre d'heures de présence est considéré comme équivalent à la durée légale de travail. Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires est alors repoussé au-delà de la durée équivalente à la durée légale. Les heures d'équivalence ne sont pas rémunérées; cependant, un usage ou une convention collective peuvent prévoir le paiement de ces heures d'équivalence (Code du travail).

10. Pour une présentation Il.

40

GILLES CAIRE

tant syndicales (conflits chez les sous-traitants Arcade et Sin & Stes) que judiciaires (mise en examen de dirigeants de deux entreprises de services et garde à vue de 69 gérants d'hôtels Accor le 27 novembre 2002) pour «prêt illicite de main-d' œuvre et marchandage» . Sans surprise, le MEDEF réclame également une diminution des «charges» sociales dans le secteur touristique, charges «discriminatoires pour le site social France» et provoquant l'exode vers l'étranger du personnel qualifié (pâtissiers, cuisiniers, serveurs, chefs de salle et de cuisine) qui «constituent désormais le gros du bataillon sans cesse croissant des Français qui trouvent à exercer leurs talents ailleurs que dans leur pays, fixant ainsi à l'étranger les entreprises et les emplois qu'ils auraient aimé créer en France »12. Enfin, le désir de réformer les formations en tourisme s'appuie curieusement sur une dénonciation de la surqualification en la matière: «trop de BTS et autres diplômes de niveau IV et III », alors que par ailleurs le MEDEF défend la mise en place d'un plan «Qualité ». Ces déréglementations libérales présentent de plus un fort risque de propagation aux autres secteurs économiques puisque le produit touristique n'est pas composé d'un seul service, mais d'un ensemble de sous-produits complémentaires (transport, hébergement, restauration, loisirs, spectacles.. .). Ainsi en France, on estime que 4 emplois touristiques sur 10se situent dans des activités dites non caractéristiques (achats alimentaires, journaux, produits artisanaux, spectacles.. .). Trois exemples de cette propagation intersectorielle sont présents dans le rapport. Le MEDEF revendique tout d'abord un développement des nocturnes et la liberté d'ouverture des commerces le dimanche13 afin d'accroître l'attractivité touristique. Il lui paraît ensuite indispensable de limiter le droit de grève dans les transports et les musées (limitation pudiquement qualifiée de «conciliation du droit de grève avec l'exigence de continuité du service public »). Enfin, le rapport propose un changement des rythmes sociaux afin de favoriser les départs de fin de semaine (suppression des cours le samedi matin et déplacement systématique des jours fériés au vendredi ou au lundi, sans préciser si cela est également valable pour Noël, le 14 juillet, et évidemment le 1er mai...).

4.2. Un «exemple» de flexibilité post-salariale: la pratique du salariat déguisé par une multinationale française
En 1984 apparaissent chaînes économiques. en France, sous la marque Formule 1, les premiers hôtels de Ces hôtels, et ceux des chaînes concurrentes, vont peu à peu

12. Rappelons cependant que les principaux motifs de l'expatriation ne sont pas fiscaux. Il est ainsi évident que l'ouverture d'un restaurant chinois en France ou d'un restaurant français en Chine ne peut se ramener à un simple calcul de coûts fiscaux et sociaux comparatifs. 13. Précisons qu'un commerçant non salarié n'est pas tenu à l'obligation de fermeture dominicale, que le secteur H CR bénéficie d'une dérogation permanente et de plein droit, et que les Préfets peuvent également accorder des dérogations pour « les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanence. »

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supplanter les petits hôtels indépendants bon marché, par la standardisation du confort proposé et par une implantation en périphérie de ville, d'accès facile par l'automobile. Dès la création des premiers Formule 1, le Groupe Accor (dont les différentes marques représentent près de 20 °10du nombre de chambres en France) opte pour la solution de la gérance-mandat14. Ces hôtels ne sont pas dirigés par des salariés, mais exploités par une SARL constituée par un couple, après avoir suivi un stage interne de formation. Or suite à une procédure engagée par une cinquantaine de gérants devant les prud'hommes, la COUR D'APPEL DE PARIS (2001)15 a décidé de requalifier le contrat de Gérance Mandat (contrat d'entreprise) en contrat de travail car: «La SARL créée à la demande de la société SCHE (Formule 1) et le contrat de gérancemandat n'étaient que des supports juridiques apparents destinés à masquer les relations de subordination caractéristiques du contrat de travail. » Les attendus du jugement explicitent très clairement ces multiples liens de subordination: utilisation de statuts types pour la construction des SARL, capital social (50 OOOF) fourni par la SCHE16, versement d'une commission complémentaire destinée à équilibrer les charges du mandat, fixation impérative des tarifs des chambres, horaires uniformes déterminés par la chaîne hôtelière, interdiction d'une politique commerciale propre, autorisation préalable pour tout investissement supérieur à 20 OOOF, modèle unique de contrats de sous-traitance, pouvoir de contrôle sur la gestion et le chiffre d'affaires, obligation pour les gérants d'informer la SCHE une semaine à l'avance de leurs dates de congés et de toute absence, et choix du remplaçant sur une liste agréée, imposition ou prohibition des fournisseurs et des produits... Cette pratique de la gérance-mandat avait pour le groupe Accor trois avantages. En premier lieu, il s'agissait de contourner le droit du travail afin d'imposer l'obligation de permanence d'un des deux membres du couple jour et nuit, et 365 jours par an, sans versement de salaire pour heures supplémentaires, ni indemnités compensatrices de congés payés, ni indemnisation des astreintes, ni évidemment le paiement des charges sociales attenantes. En second lieu, le groupe s'assurait ainsi une polyvalence absolue de la main-d' œuvre puisque le couple de gérants assurait non seulement la direction et la gestion de l'hôtel, mais aussi la réception, le service de petit déjeuner, la petite maintenance et remplissait le rôle de vigile et de gardien de nuit. Enfin l'éclatement de la structure en petits établissements indépendants permettait d'échapper aux obligations légales en matière de comité d'entreprise, de délégués du personnel et syndicaux.

14. Pratique qui sera reprise par d'autres marques du groupe (Etap Hôtel, Safi te!) et largement copiée par les chaînes concurrentes (Première classe, Nuit d'Hôtel...)

15. La procédure s'est arrêtée suite à un accord à l'amiable
(avec des indemnités rendre son arrêt. très conséquentes),

avec les plaignants et leur avocat à la veille du jour où la Cour de cassation devait

16. L'imposition d'un troisième associé fictif possédant 50 % des parts (avec semble-t-il signature de pouvoirs en blanc), permettait au groupe ACCOR de conserver le pouvoir de contrôle de la SARL.

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GILLES CAIRE

Selon le livre-témoignage de Y. Chollet (2002), tous ces éléments avaient évidemment des incidences pour les gérants en termes de conditions de vie (obligation d'habiter sur place dans un studio de 28 m2 faisant également office de bureau, interphone de nuit relié au studio, problèmes d'insécurité permanente), de travail (une quinzaine d'heures par jour) et de revenus (au final, le revenu mensuel moyen pour un couple dans un hôtel moyennement fréquenté semblait être de l'ordre du SMIC, revenu sur lequel le groupe facturait la chambre pour les enfants 1300F le mois en 1997...)

4.3. Le coût social de la « richesse en emplois» du «modèle américain»
Louvrage coordonné par Jean Gadrey (2002), et réalisé à la demande du Secrétariat du tourisme en 199917, propose une comparaison de l'emploi dans l'hôtellerie-restauration en France et aux États-Unis. Si ce secteur représente 6,3 % de l'emploi américain contre 3,2 alaen France, soit une proportion près de deux fois plus élevée, par contre lorsque l'on raisonne à volume de services vendus (les Américains consommant par habitant 80 % de repas et de nuitées en plus que les français) et à temps de travail identique (le temps partiel étant plus développé aux États- Unis), le différentiel de contenu en emploi n'est plus que de 12 0/0.Ce différentiel, encore important, s'expliquerait essentiellement par la faiblesse du coût horaire dans le secteur, inférieur d'environ 25 % au coût français. En conséquence, la main-d'œuvre du secteur est encore plus féminine et juvénile qu'en France et n'accepte cette situation que faute de mieux. Dès lors il n'est pas étonnant que le secteur produise un grand nombre de «working poors» et soit caractérisé par un très fort turn-over dans et hors du secteur. Ainsi pour les auteurs, «l'exemple américain constitue davantage un anti-modè-

le qu'une source d'inspiration. ». Vouloir suivre un scénario « à l'américaine» reviendrait à encourager la création de mauvais emplois, peu payés, et nécessitant de très fortes réductions de charges sociales et fiscales côté employeur18 et l'adoption de crédit d'impôt côté salarié.

5. POLITIQUE TOURISTIQUE ET POSTFORDISME CONJUGUER PROGRÉS SOCIAL ET DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR»19
«

NÉOÉTATISTE:

Une perspective alternative au schéma libéral repose au contraire sur un renforcement et une rénovation des institutions et des règles de la politique française de tourisme, en matière d'emploi dans les branches touristiques.

17. Certaines d'emplois

études, notamment PIKETTY (1997), tentaient alors d'établir que les taux dans les services (dont le tourisme) étaient en France inférieurs à d'autres pays.

18. Le projet de loi pour l'Outre-mer, présenté en mars 2003, cherche pourtant à « encourager la création de vrais emplois durables» dans le secteur de l'hôtellerie et du tourisme, en empruntant cette voie des allégements de charges sociales et de la défiscalisation généralisée des investissements 19. Titre de la première partie du rapport d'Anicet LE PaRS (1999).

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5.1. Politique de promotion de l'offre de travail
La lecture libérale de la compétitivité touristique conduit à un alignement «vers le bas» du système d'emploi, à la fois en prenant pour référence les pays les plus libéraux et en voulant généraliser les modalités de la flexibilité de l'emploi dans le tourisme aux secteurs connexes. Or le problème majeur de l'industrie touristique en France est le déficit en ressources humaines, en nombre d'individus et en types de qualification, et en matière de turn-over et d'hémorragie des bons techniciens vers les autres secteurs (tous points que souligne d'ailleurs le rapport du MEDEF)20. Dès lors, la promotion du salariat dans le tourisme (alignement de la réglementation de la durée du travail dans l'hôtellerie-restauration sur celle des autres secteurs, salaires plus élevés et meilleures perspectives de carrière, contrôle plus strict de l'externalisation des tâches, respect de la législation du travaiL..) faciliterait sans doute le recrutement, à l'inverse du projet MEDEF, et aurait vraisemblablement un effet favorable sur la productivité du travail, la qualité du service étant largement dépendante de la qualité de l'emploi
(FARENIEUX,

2002).

Ainsi le rapport Le Pors (1999) propose la création d'un véritable statut des travailleurs saisonniers du tourisme, à travers 31 propositions, qui portent sur le respect de la législation existante du travail (en renforçant les moyens de l'inspection du travail et l'effectivité des poursuites et des sanctions, particulièrement en matière de travail illégal), sur la sécurité de l'emploi (clause de reconduction des contrats, prise en compte de l'ancienneté, encouragement de la pluriactivité organisée par la procédure du groupement d'employeurs), sur la protection sociale (amélioration du système d'indemnités d'assurance maladie et d'assurance chômage, de la médecine du travail), sur la négociation collective {institutions représentatives du personnel, dialogue social au niveau européen), sur l'amélioration des conditions de logement (aides au logement, accès aux logements sociaux), et sur la promotion professionnelle et sociale (en développant les possibilités de formations transversales et polyvalentes) .

5.2. Politique de l'emploi
Plutôt que d'emprunter toujours la voie de la déréglementation et de la baisse des taux de cotisation sociale, le tourisme peut aussi (et surtout) créer des emplois par la réduction du temps de travail et par l'invention de nouveaux métiers. L'accord étendu de 2001 pour la branche HCR prévoyait un passage progressif

20. «une forte évasion [environ un tiers des diplômés] est constatée en direction de métiers autres que l'hôtellerie-restauration (hospitalier, scolaire, agroalimentaire...), soit en fin de formation, soit après une série d'expériences dans les entreprises de la branche ». Le rapport du MEDEF pense qu'il s'agit là essentiellement d'un problème de formation et de manque d'informations: «il faut revoir les critères d'orientation pour les mettre davantage en harmonie avec les critères ci'employabilité retenus par les entreprises pour l'exercice des différents métiers»...

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GILLES CAIRE

au régime de droit commun des 35 heures selon un calendrier échelonné. Sur une base de départ, avant l'accord, de 43 heures et de 41 heures, selon la taille de l'entreprise (plus ou moins 20 salariés), le temps de travail avait été ramené en 2002 à 41 et 39 heures. Il était ensuite prévu de baisser ces durées à raison d'une heure par an, afin d'atteindre 35 heures en 2005 et en 2007 pour les plus petites entreprises (98 % du secteur). C'est cet accord de branche que le décret ministériel de décembre 2002 suspend pour deux ans, en attendant de nouvelles négociations. Or comme le notait fin 2000 Jean Gadrey (2002), «il serait paradoxal qu'un des secteurs qui risque de profiter le plus des 35 heures ne recherche pas avec les pouvoirs publics des compromis permettant son propre passage aux 35 heures». De plus, si en Europe le temps de travail (à plein temps) dans le secteur HCR est partout significativement supérieur à celui des autres secteurs (sauf en Norvège), par contre la France est un des pays où l'écart est le plus élevé (SCHMIDT, 2003). Dans le même esprit volontariste, de 1995 à 2002, plus de 8000 emplois-jeunes ont été créés dans le secteur du tourisme dans le cadre du Programme nouveaux services. Ces emplois ont contribué à professionnaliser certaines structures qui jusqu'alors fonctionnaient plutôt sur la base du bénévolat (office du tourisme par exemple), à la création de nouvelles activités innovantes (sentiers de randonnée, service tourisme au sein de collectivités territoriales) et à favoriser la diffusion des NT! C.

6. CONCLUSION: LE TOURISME, LABORATOIRE D'UN DÉVELOPPEMENT POSTFORDISTE?

DURABLE

Le tourisme est exemplaire du capitalisme mondialisé actuel sur de nombreux points: organisation de la production en réseau sous contrôle de multinationales, flexibilité généralisée de l'emploi et faiblesse des organisations syndicales. Pourtant aujourd'hui plus aucun pays ne défend le retour au protectionnisme et à l'isolationnisme touristiques (contrôle des changes, politique de visas touristiques). Il existe, même au sein des pays participants au cycle dit de Doha de l'AGCS (Accord général sur le commerce des services), un consensus quasi-unanime sur les bienfaits de l'ouverture en matière de tourisme. Faut-il pour autant «aller dans le sens de la pente» libérale, soit par conviction (en soutenant que le progrès social découlera de la libéralisation), soit par fatalité (en espérant corriger les «dégâts» par une politique sociale cependant de plus en plus difficile à financer) ? Cela revient en fait à confondre libéralisation des échanges (touristiques) et libéralisme, confusion entretenue par l'AGCS (CAIRE, 2003). Le défi est donc celui de l'imagination d'autres modes de régulation pour encourager un développement «par le haut» d'emplois décents, permettant d'attirer salariés et touristes. Dans cette perspective, la notion de tourisme durable (CAIRE, ROULLET-CAIRE, 2001), qui reprend le triptyque -l'économique, le social, l'environnemental - du développement durable, permet de replacer cette activité économique dans un cadre de planification stratégique globale, sorte de «compromis institutionnalisé» entre toutes les parties-prenantes du tourisme (entreprises, associations, travailleurs, touristes, collectivités publiques, population résidente), en prenant en compte l'aména-

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DU TOURISME

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SOCIALE POSTFORDISTE

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gement du territoire, la politique des transports, la non-dégradation de l'environnement, le respect des cultures et des patrimoines, l'identité régionale (BENSAHEL, DONSIMONI, 2003), la lutte contre les inégalités sociales face au tourisme21 et une réflexion sur les temps sociaux. Et en ces domaines, « notre premier rang touristique nous donne des devoirs» (M. Demessine, citée par FARENIAUX,2002). Mais finalement le choix de régulation sociale ne se pose-t-il dans les mêmes termes dans bien d'autres secteurs? Comme le note Anicet Le Pors (1999), «l'impératif d'adaptabilité en termes de métiers différents, de mobilité géographique, de pluralité d'employeurs et de changements fréquents d'entreprise qui caractérisent les métiers du tourisme, sont des phénomènes émergents dans le reste du monde du travail» .

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21. Les taux de départ en voyages personnels, en hausse continue jusqu'en 1994, ont baissé sensiblement depuis, de 76,8 % à 73,3 0/0. Ces taux ont particulièrement diminué pour les 15-24 ans (8,7 points), les ouvriers (3,5 points) et les employés (1 point). De plus, en 1999, 27 % des enfants âgés de 5 à 18 ans ne sont pas partis en vacances d'été (Source: Secrétariat du Tourisme).

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QUEL AVENIR POUR LES POLITIQUES CULTURELLES NATIONALES ET COMMUNAUTAIRES?
Marie-Laure
LA TEC, Université

FORT
de Bourgogne

Résumé Après avoir rappelé les motifs de préservation des politiques culturelles, cette contribution montre en quoi celles-ci sont mises en péril par les normes internationales favorisant la mondialisation et comment il est possible d'y remédier. Si l'exemption culturelle suspend la menace, sa nature provisoire appelle une réflexion sur l'évolution future de la régulation du secteur culturel.

1. INTRODUCTION
Le processus de mondialisation de l'économie est actuellement confronté à une certaine résistance comme en ont témoigné les manifestations qui ont entouré la troisième rencontre ministérielle de l'OMC en 1999 et les sommets du G8 en 2001 et 2003. Linquiétude que la mondialisation suscite au sein des populations est en partie nourrie par une interrogation sur l'avenir de leurs États. La capacité d'intervention de l'État est, en effet, menacée par le développement d'un cadre normatif visant à favoriser le commerce international et à supprimer toutes les mesures étatiques faisant obstacle à la libre circulation des produits. Jusqu'à présent, l'OMC n'est pas parvenue à imposer à ses États membres une régulation par le marché du secteur culturel. C'est dans les négociations consacrées à la libéralisation des services culturels que la lutte de l'Union Européenne pour la préservation des politiques culturelles est la plus active. En effet, parmi les services culturels, on retrouve le cinéma et l'audiovisuel, qui font l'objet d'un souci particulier des pouvoirs publics dans la plupart des États européens. Les négociations sur les accords multilatéraux de commerce des marchandises culturelles ne sont, elles aussi, pas à l'abri de conflits. Par exemple, une crise risque d'éclater si la pratique du prix unique pour le livre, adoptée par de nombreux pays européens et défendue en raison de sa contribution à la diversité de l'offre, est remise en cause: certains pays pourraient en demander l'interdiction si le sujet de la concurrence était inscrit au programme des prochaines négociations de l'OMC. Après avoir rappelé les motifs avancés pour préserver les politiques culturelles nationales et communautaires (2.), cette contribution vise à montrer en quoi ces politiques sont inconciliables avec les grands principes généraux de l'OMC (3.). Face

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FORT

à cette incompatibilité manifeste, quelle stratégie peut être envisagée pour garantir le maintien de l'aide publique nationale et communautaire dans le secteur culturel? La solution retenue, nous le verrons à défaut, est celle de l'exemption culturelle (4.). Néanmoins, les faiblesses de ce régime conduit à s'interroger sur l'évolution future de la régulation du secteur culturel (5.).

2. POURQUOI

L'ÉTAT DOIT SOUTENIR LA CULTURE

Pour les défenseurs de l'exception culturelle, la culture doit faire exception à la logique du marché et doit être soutenue par l'État. L'Union Européenne, avec comme chef de file la France, a réussi à préserver le secteur culturel de la libéralisation au motif que la culture n'est pas une marchandise comme les autres (2.1.). A l'argument des spécificités des produits culturels, a succédé, à la fin des années 1990, celui de la préservation de la diversité culturelle (2.2.). 2.1. Les spécificités des produits culturels 1

Certains produits culturels (la télévision, la radio, l'architecture) sont des biens collectifs purs. Ces biens sont, entre autres, caractérisés par la propriété d'exclusion qui engendre des comportements de passager clandestin. Le manque à gagner qui en découle pour l'entrepreneur privé entraîne soit la disparition du service, soit une production inférieure à celle qu'exigerait le niveau réel de la demande. Pour atteindre une production optimale, il est alors nécessaire que les bénéficiaires acquittent le prix via un prélèvement obligatoire. En outre, la production culturelle s'accompagne d'externalités positives: elle accroît le prestige du pays, attire les touristes, influence les décisions d'investissement, est facteur de cohésion sociale, contribue à l'éducation, etc. Or, le producteur culturel pourra difficilement être rémunéré pour le service qu'il rend aux bénéficiaires de ces externalités, qui sont en fait des passagers clandestins. L'État doit, dans ce cas, intervenir en soutenant la demande ou l'offre. Les productions culturelles ont également la spécificité d'être des productions avec des rendements intergénérationnels aléatoires. La production culturelle procure des ressources sur plusieurs générations, mais il est très difficile pour l'entrepreneur privé de prendre en compte les rendements futurs de ces productions dont le succès est très aléatoire. L'entrepreneur privé risque alors d'écarter des projets culturels, faute d'une rentabilité escomptée suffisante, alors que ce projet est rentable à long terme. Dans la mesure où les pouvoirs publics sont les mieux à même de tenir compte des générations à venir dans leurs investissements, il revient à l'État de maintenir une production artistique dense. Enfin, la culture est une économie de prototype, dominée par l'incertitude du succès. Le seul moyen de multiplier les chances de succès est d'assurer un haut niveau de production. Or, compte tenu de l'incertitude sur les résultats de la pro-

1.

Ce paragraphe

s'inspire de l'analyse faite par FARCHYet SAGOT-DUVAUROUX(1994).

QUEL AVENIR POUR LES POLITIQUES

CULTURELLES?

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duction, il est probable que peu d'entreprises acceptent d'organiser ce type de production. Le marché risque alors de ne pas aboutir à une production optimale. Pour assurer un haut niveau de production, l'État doit donc verser une « prime à l'incertitude» aux entreprises culturelles.

2.2. La préservation de la diversité culturelle
De nombreuses industries culturelles bénéficient d'économies d'échelle: la hausse du niveau de production permet de réduire le coût unitaire. Par exemple, le coût d'un film reste identique quel que soit le nombre de spectateurs. Ces économies d'échelle créent une barrière à l'entrée du marché. Le premier producteur installé dispose d'un avantage sur les entrants potentiels: il amortit ses coûts sur un marché étendu, alors que ses concurrents ont des difficultés pour se développer, puisque leur faible taille ne leur permet pas d'être profitable à court terme. Les économies d'échelle aboutissent à l'existence de firmes peu nombreuses et de grande taille, qui peut conduire à une standardisation de la production. Or, en matière culturelle, l'homogénéisation de la production est une menace tant du point de vue démocratique qu'économique (BERNIER, ATKINSON, 2000). 2.2.1. L'uniformité culturelle: un danger pour la démocratie Lincapacité des États à défendre les diverses cultures qui les composent risque de remettre en cause la légitimité de ces États et des pratiques démocratiques. Il est difficile pour un État de se dire démocratique en l'absence d'une reconnaissance et d'une défense des droits culturels qui font partie des droits fondamentaux de l'Homme. En effet, la déclaration universelle des droits de l'Homme reconnaît que tout individu a le droit de participer à la vie culturelle de sa communauté et que toute collectivité culturelle a le droit de préserver son identité. De même, au plan international, le dialogue des cultures et le respect de la diversité culturelle apparaissent comme une condition indispensable à la coexistence pacifique. 2.2.2. La diversité culturelle: facteur de développement économique Il est probable que les consommateurs de produits culturels ont une préférence pour la diversité. Ainsi, la réduction de la diversité culturelle, que causerait une libéralisation du secteur culturel, aurait pour conséquence de léser la satisfaction des consommateurs, mais aurait également une incidence négative de la croissance économique. Dès les années 1970, l'UNESCO et la Banque Mondiale reconnaissent que l'identité et la créativité culturelles sont des facteurs de développement économique. Trois arguments sous-tendent cette théorie. Tout d'abord, l'identité culturelle est un facteur de confiance et d'autonomie essentiel au développement d'une communauté en général, y compris au plan économique (BANQUE MONDIALE, 1998). A l'inverse, un affaiblissement de l'identité culturelle engendré par l'entrée massive de produits culturels importés entraîne une réduction du bien-être pouvant justifier la mise en place de politiques culturelles compensatoires (BEAUDREAU,1999). En outre, la diversité culturelle aide au développement de la créativité dans le secteur culturel, mais aussi dans les autres secteurs comme celui de l'économie. Elle

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favorise la confrontation de ses propres façons d'être et d'agir avec celles des autres cultures. Et cette confrontation est le moteur de la créativité. Or, la créativité joue un rôle clé dans le développement économique. Par conséquent, une uniformisation de la culture affecterait négativement les possibilités d'épanouissement de la créativité et finalement le développement économique. Une dernière raison d'envisager la diversité culturelle comme facteur de développement économique réside dans le fait que la production culturelle nationale permet de créer des emplois et de générer des revenus directs (par la vente de produits culturels) et indirects grâce aux phénomènes d'externalités déjà évoqués. La production de biens et de services culturels contribue à la croissance économique des pays développés, mais également des pays les moins avancés. Par exemple, la « World Music» participe au développement économique des pays du tiers-monde (THROSBY,1998).

3. DES POLITIQUES CULTURELLES MENACÉES PAR LES EXIGENCES DE L'OMC
Alors que la spécificité des produits culturels et la préservation de la diversité culturelle appellent un maintien des aides publiques, les politiques culturelles des États sont remises en cause par les grands principes de libéralisation de l'OMC: le principe de la nation la plus favorisée (NPF) et les principes de traitement national et de l'accès au marché.

3.1. Le principe de la nation la plus favorisée
Selon ce principe, un État doit accorder aux autres États membres les mêmes conditions qu'il accorde au plus favorisé d'entre eux. En d'autres termes, un pays ne peut pas en favoriser un autre dans les rapports commerciaux. Or, dans le secteur culturel, de nombreux États ont développé avec d'autres États, avec lesquels ils partagent des affinités culturelles et linguistiques, des accords particuliers pour promouvoir les échanges culturels. Dans le secteur du livre, la coproduction tend à se développer pour dépasser les zones linguistiques même si la collaboration dans la production progresse peu entre États francophones. En matière cinématographique et audiovisuelle, des accords de coproduction, permettant aux productions d'être considérées comme nationales et, à ce titre, d'accéder aux aides nationales, existent par exemple entre tous les pays francophones du Nord (Belgique, Canada, France, Suisse), entre la Belgique et la Tunisie, entre la France et l'Algérie, le Burkina-Faso, le Maroc, le Sénégal. Or, ces accords peuvent être déclarés non avenants du point de vue du principe NPF. D'après celui-ci, si des États francophones instaurent des mécanismes de soutien au cinéma francophone permettant à ces partenaires de maintenir une capacité de production nationale, ces avantages devraient également être concédés aux majors du cinéma américain.

3.2. Les principes du traitement national et de l'accès au marché
D'après le principe du traitement national, un État membre doit accorder un traitement non moins favorable aux prestataires étrangers que celui qu'il accorde à ses