//img.uscri.be/pth/743a5919c894b8cca6c3e68df6932ea25702c1c9
Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 17,18 € Lire un extrait

Lecture en ligne (cet ouvrage ne se télécharge pas)

Mutations technologiques, économie distributive et revenu minimum

De
272 pages
Publié par :
Ajouté le : 01 janvier 1995
Lecture(s) : 210
EAN13 : 9782296309401
Signaler un abus

~

Daniel GOUJON

MUTATIONS TECHNOLOGIQUES, ECONOMIE DISTRIBUTIVE ET REVENU MINIMUM Des fondements théoriques à la politique économique du revenu minimum d'insertion

ÉDITIONS

L'HARMAITAN

5-7, me de L'École-Polytechnique 75005 Paris .

Collection" Logiques Economiques" Dirigée par Gérard Duthil
BAREr Serge, Monnaie, finance et dépendance aux Antilles françaises.
BARREAU Jocelyne (00.), L'Etat entrepreneur. DEVOUE Elina, Recherche et développement régional. DUMEZ Hervé et JEUNEMAITRE Alain, Diriger l'économie: l'Etat des prix en France (1936-1986). DU TERTRE Christian, Technologie, flexibilité, emploi: une approche sectorielle du post-taylorisme. DUTHIL Gérard, Les entreprises face à l'encadrement du crédit. DUTHIL Gérard, Les politiques salariales en France, 1960-1992. GROU Pierre, Les multinationales socialistes. GUILHON Bernard, Les dimensions actuelles du phénomène technologique. JANY -CA TRICE Horence, Les services aux entreprises dans la problématique du développement. LE BOLLOC'H-PUGES Chantal, La politique industrielle française dans l'électronique. MAHIEU François-Régis, Les fondements de la crise économique en Afrique. MARCO Luc, La montée des faillites en France. MA YOUKOU Célestin, Le système des tontines en Afrique. Un système bancaire informel. MIGNOT -LEFEBVRE Yvonne, LEFEBVRE Michel, La société combinatoire. Réseaux et pouvoir dans une économie en mutation. PINARDON François, La rentabilité, une affaire de points de vue. V ATIN François, L'industrie du lait. Essai d'histoire économique. WILLARD Oaude-Jacques, Aspects actuels de l'économie quantitative. ZARIRAN Philippe, PALLOIS Christian, La société post-économique : esquisse d'une société alternative. ZARIA AN Philippe, La nouvelle productivité.

Didactique des Logiques économiques
HECKLY Ch., Eléments d'Economie pratique. DUTHIL G., V ANHAECKE D., Les statistiques appliquées à l'économie de l'entreprise. @ L'Harmattan, 1995 ISBN: 2-7384-3678-1 descriptives

INTRODUCTION
La réapparition de la pauvreté dans les pays riches, en cetté fin de XXe siècle, montre que le besoin de réflexion sur ce qu'est ou devrait être une société juste ne s'estompe pas spontanément avec le développement des capacités productives et l'accroissement de la richesse disponible. Au contraire, par automatisation croissante de la façon de produire, la mutation technologique fait entrer notre société dans une ère d'abondance et renouvelle ainsi le questionnement en matière de justice, celui-ci devant être appréhendé au regard de la crise des valeurs intégratrices et de la croissance du dualisme social. Le lien entre l'accroissement de la production et le besoin d'emploi se relâche, ce qui remet en cause la vision strictement productiviste du modernisme. Le développement du chômage consécutif au remplacement des chaînes taylorisées de production laisse à penser dans un premier temps qu'une période transitoire est nécessaire au retour du plein emploi. L'Etatprovidence, dont les capacités de fmancement sont fortement éprouvées par la crise de l'emploi, se trouve de surcroît confronté à l'obligation de prendre en charge une partie du coût social de la restructuration de l'appareil productif, cela devant permettre à l'économie de retrouver rapidement dynamisme et croissance. Toutefois, au regard de la mutation en cours, la crise est plus profonde que prévue, le chômage se modifie, perd progressivement son caractère temporaire pour se muer en un phénomène d'exclusion économique et sociale. Au milieu des années quatre-vingt, les bureaux d'aide sociale doivent suppléer au régime général de Sécurité sociale puisque celui-ci s'avère n'être d'aucun secours pour des chômeurs de longue durée qui, sans travail et sans moyens d'existence, forment la catégorie des "nouveaux pauvres". Face à cette généralisation de la pauvreté, le système social "à la française" perd petit à petit ses partisans, un surcroît de libéralisme apparaissant comme une solution de progrès dans la nouvelle conjoncture. L'économie semble ainsi handicapée par la dépense sociale et les rigidités existantes sur l'ensemble des marchés - notamment sur celui du travail; il devient donc urgent, pour certains, de recentrer la politique économique sur le marché, quitte à voir se dégrader encore un peu plus la situation des personnes les moins aptes à supporter une concurrence accrue. En matière de justice, il serait nécessaire d'abandonner l'égalitarisme pratiqué au cours des "Trente Glorieuses" afin de permettre aux personnes les plus démunies de profiter en priorité, grâce à un minimum de ressources, des bénéfices escomptés du régime libéral renforcé. Devant la persistance des dysfonctionnements, le choix de la politique économique à suivre - austérité,relance - reste dominé par l'incertitude.Celleci participe au développement du sentiment laissé par l'exclusion, un malvivre qui s'explique en partie par la peur du lendemain, la crainte persistante de perdre son emploi - ou de ne pas en trouver -, et l'effroi de rejoindre petit à petit le rang des sans-fonction, le statut de l'inexistence sociale. A travers ce sentiment individuel de mal-vivre, on s'aperçoit que la véritable crise traversée

par la société est celle du lendemain. Le lien entre modernisme et plein 7

emploi étant rompu, la confiance en l'avenir s'effrite. Les solutions du passé sont appliquées "faute de mieux", ou plus exactement par peur de la tâche à réaliser pour mettre la société en paix avec son ère productive, tout en sachant qu'un jour ou l'autre il faudra bien se risquer à faire le pas. Ce pas, c'est accepter un modernisme qui n'est plus un simple prolongement de ce que nous connaissons, c'est donc avant tout prendre acte des modifications structurelles survenues dans la façon de produire pour oser l'esquisse d'un autre mode de développement. Crise de l'Etat-providence? Ou bien crise plus générale de toutes les structures de base de la société industrielle? Dans les deux cas, un besoin de même nature se fait sentir, celui d'innover en matière sociale, c'est-à-dire de mettre en place des politiques permettant de répondre aux attentes des laissés pour compte, mais aussi et surtout de penser une société unifiée dans le partage et la valorisation des fruits de la nouvelle donne productive. Vu sous cet angle, le revenu minimum dépasse largement le cadre restreint de la garantie d'un minimum de ressources, il accompagne une véritable révolution sociale où les valeurs et les normes de l'ancienne société industrielle disparaîtront au profit de nouvelles structures. Comment saisir cette période de "l'entre-deux", où la société n'a plus de point de repère car les normes qui la structurent ne correspondent déjà plus aux exigences et au mode de fonctionnement qui seront ceux du nouveau monde? Pourquoi ne pas relever une analogie de situation entre l'émergence de ce nouveau monde et la période des grandes découvertes, notamment - actualité oblige - avec la découverte de l'Amérique par Christophe Colomb? A cette époque lointaine, toutes sortes de croyances dominaient la vie publique, la traversée d'un océan était ainsi rendue impossible en raison de l'existence, dans l'imaginaire collectif, d'un gouffre apparaissant là où la terre - supposée plate - s'arrêtait. Le grand navigateur a donc dû vaincre ces croyances pour aller voguer au-delà du connu, là où tout repère disparaît. La situation en matière d'innovation sociale n'est-elle pas semblable? Nous sommes attachés à certaines normes et, alors que le besoin s'en fait sentir, personne n'ose les remettre en cause et tenter de découvrir de nouveaux horizons. La pauvreté côtoie l'extrême abondance, le lien social existant jusqu'alors entre croissance, emploi et distribution salariale du revenu est rompu, générant une grave crise d'intégration sociale. Nous restons cependant farouchement attachés à certaines valeurs qui, dans le nouveau mode de production, deviennent croyances - la répartition du revenu en fonction de la productivité marginale, le culte de la croissance créatrice d'emploi... -, alors que des promesses sinon de richesse, tout au moins de mieux vivre en société sont à portée d'innovation. L'analogie du célèbre marin favorise la mise en relief de cette actuelle peur du vide qui incite notre société à nier les bouleversements inhérents à l'innovation technologique ainsi qu'à se contenter de colmater les brèches les plus importantes de la dislocation sociale. Ce faisant, on risque de réinventer

8

les œuvres charitables, alors que le revenu minimum pourrait être la "Santa Maria" permettant de découvrir une nouvelle façon de penser notre devenir commun. En reprenant cette allégorie, le présent ouvrage reprend les grandes étapes des préparatifs de départ. Tout d'abord, "['étude des cartes" : il s'agit de se demander si, à une période de l'histoire, la société s'est déjà vue confrontée à une mutation profonde de son organisation socio-productive. Quelles en ont été les conséquences en matière de pauvreté, les appréciations théoriques de la justice esquissées et les politiques sociales accompagnatrices mises en place? Ensuite, "passer en revue les grands marins" : quels sont, à partir des travaux de recherche existants, les termes du débat actuel sur l'exclusion? Quelles sont les causes de l'exclusion économique retenues par les différents courants, les principes de justice sous-jacents à l'adoption d'une forme particulière de revenu minimum, et les résultats escomptés d'une telle politique sur les individus et la société? Et pour finir, "l'intendance", ou plus exactement l'évaluation des moyens disponibles - existants -, au regard des moyens nécessaires. En pleine connaissance des conceptions théoriques du revenu minimum, quels sont les points d'ancrage du RMI ? A partir de l'évaluation de cette politique, a-t-on sans le savoir commencé le grand voyage, ou bien toume-t-on en rond à quelques milles seulement de l'ancien continent? Nous nous proposons donc de montrer, à partir de l'étude historique du revenu minimum de Speenhamland (partie 1) et de l'analyse des conceptions théoriques du revenu minimum (partie 2), les choix implicites en matière de lutte contre l'exclusion contenus dans la politique économique du RMI (partie 3).

9

PREMIERE PARTIE HISTORIQUE D'UN DEBAT LE DROIT DE VIVRE DANS TOUS SES ET ATS : DE SPEENHAMLAND A L'ETAT-PROVIDENCE

Le thème de la pauvreté et la reconnaissance d'un droit à l'existence ont, sous des formulations spécifiques à chaque époque, traversé les siècles sans avoir perdu de leur intensité, même si, dans le cas de la pauvreté, on peut regretter son actualité. Le but de cette partie n'est ni de faire un historique de la pauvreté (voir P. SASSIER - 1990), ni même de dresser un panorama de l'idée de revenu minimum à travers le temps (thème retenu in S. MILANO 1989b). Il nous est apparu tout aussi intéressant et beaucoup plus accessible de centrer notre étude sur un débat relatif à la pauvreté et à son traitement, qui, au moment de la révolution industrielle en Angleterre, a suscité un vif intérêt auprès des pères de notre science. Ce débat s'est mené consécutivement à la mise en place en plein bouleversement économique et social d'un revenu minimum accordé aux pauvres, indépendamment de toute référence à l'activité. Le revenu dit de "Speenhamland" a fait naître une importante polémique autour du thème de la pauvreté, qui jusqu'alors était éludé de la plupart des réflexions économiques. En effet, la question sociale suscitait peu d'intérêt à cette époque puisque, selon l'ordre libéral dominant, le mécanisme économique de marché était censé se charger de cette question avec la plus grande impartialité. La répartition des subsistances, existant en nombre limité, devait être soumise à la plus grande concurrence afin que, d'une part, il n'existe aucun écart entre offre et demande, et que, d'autre part, les individus les plus nécessaires à l'accumulation des richesses soient satisfaits en priorité. C'est parce que les lois anglaises des pauvres s'opposaient à ce bel arbitrage en faussant la fixation naturelle des salaires et en empêchant la généralisation des lois de marché - entrave au marché libre du travail - et non pas parce que l'accroissement du nombre de misérables posait problème à la théorie de la répartition harmonieuse qu'il y eut au début du XIXe siècle un débat sur la question de la pauvreté. Outre le fait qu'il existe une importante littérature relative à ce débat, il convient de préciser le choix conduisant à privilégier cet épisode de l'histoire. Tout d'abord, le revenu de Speenhamland constitue la première mise en pratique d'un revenu minimum inconditionnel et, à ce titre, il peut aussi bien être considéré comme l'ancêtre de l'allocation universelle que celui de l'assistance moderne, dont la pratique se fait sous forme monétaire. Par ailleurs, cette concrétisation du droit à l'existence, très décriée par les économistes de l'époque et préfigurant les rapports pouvant exister entre l'économique et le social, nous permet d'aller à la rencontre des fondements de la théorie libérale qui, à plus d'un titre, explique l'attachement viscéral, encore dominant, à la propriété privée, à la valeur travail et au cuite de la performance. Ces trois valeurs fondamentales, qui servent de base à nos normes sociales, s'opposent - plus par incompréhension et habitude que par

réelle opposition



l'adoption d'une allocation universelle versée

inconditionnellement en reconnaissance du droit de vivre. Ainsi, ne faut-il pas relever le poids du déterminisme de l'histoire dans l'élaboration en France d'un revenu minimum encore largement conditionnel à l'exigence de l'activité,

13

alors qu'aujourd'hui la pauvreté s'explique avant tout par l'existence d'un important différentiel entre l'abondance des produits et la rareté du travail? La thèse de la responsabilité personnelle du pauvre et du caractère stigmatisant de raide sociale ne vient-elle pas, de façon plus ou moins inconsciente, de l'échec du système de Speenhamland, et plus précisément du lien sans doute abusif fait par ses détracteurs entre l'accroissement de la pauvreté et l'existence d'un droit de vivre ? La pauvreté à l'époque de Speenhamland trouve une explication beaucoup plus convaincante à la lumière de la révolution industrielle, qui a engendré une importante modification de la structure économique et sociale. Ainsi, le revenu minimum apparaît comme une tentative aussi dérisoire que désespérée de sauvegarde des valeurs et des normes ayant régi jusque-là la société préindustrielle (K. POLANYI - 1983). Ce constat fait apparaître un intérêt fondamental à l'étude des lois des pauvres de la fin du XVIIIe siècle, celles-ci intervenant à un moment charnière où la société change de mode de fonctionnement. La similitude de situation avec le débat actuel relatif à l'élaboration théorique d'un revenu minimum substitutif et la mise en pratique d'un revenu complétif est à noter. En effet, nous connaissons un bouleversement économique et social d'une ampleur au moins équivalente à celui rencontré par la société anglaise à la fin du XVIIIe siècle. La crise de l'emploi et l'exclusion qui en résulte reçoivent des explications conjoncturelles de moins en moins satisfaisantes. Les dysfonctionnements profonds, qui réactivent les interrogations à propos de la pauvreté et de la nécessité d'instauration d'un droit à l'existence, sont en majeure partie inhérents à l'émergence d'une nouvelle organisation socio-productive. Dans cette similitude de contexte, l'étude du revenu de Speenhamland devient un instrument didactique chargé de nous éclairer sur la pertinence de nos prises de décision. Avant d'aborder le débat relatif à la loi de Speenhamland (chapitre 1.2), nous ferons référence aux conceptions laïques de l'Etat développées par les théoriciens du contrat social, conceptions qui sont à l'origine du libéralisme économique (chapitre 1.1).

14

1.1. PHILOSOPHIE DU LIBERALISME SOCIALE.

DE L'ORDRE NATUREL, EMERGENCE ET NEGATION DE LA QUESTION

Au XVIe siècle, la pauvreté est au coeur d'une dénonciation de la société anglaise; la mise en évidence de l'inégalité sociale débouche sur l'esquisse de mondes harmonieux où, grâce à l'intelligence humaine, chacun trouverait de quoi pourvoir aux besoins humains les plus élémentaires. Ces tentatives qualifiées "d'utopiques" - en référence à l'ouvrage de T. More "L'île d'Utopie" ~, proposant des programmes spécifiques de lutte contre la misère, ne vont pas être suivies d'effets. Bien au contraire, l'idée d'une harmonie naturelle va petit à petit s'imposer, rendant ainsi tout questionnement social vide de sens.

La théorie du droit naturel, à la base de la définition laïque de l'Etat, va être
d'une très grande utilité au libéralisme économique, car d'une part elle affirme le caractère naturel de la propriété privée, et d'autre part elle montre que l'homme, depuis l'origine des temps, a un penchant naturel pour l'échange qui est une source incontestable d'amélioration des conditions de vie. Ainsi, l'Etat n'a pas été constitué dans un but premier d'égalité entre les hommes - tel n'est pas le but supposé de l'association humaine - mais pour fournir un climat de droit et de justice favorable au libre épanouissement de l'initiative individuelle.

1.1.1 Le rêve de justice Renaissance.

sociale des romans utopiques

de la

La pensée sociale moderne commence dans l'utopie; les auteurs s'ingénient à imaginer des sociétés où l'humanisme constitue la principale règle de fonctionnement. Malgré le fait que les idées sociales avancées se perdent dans des conceptions communautaires donnant naissance à des régimes totalitaires, ces écrits dénoncent de façon fort pertinente l'inégalité sociale existant entre riches et pauvres. Le moyen pour vaincre cette inégalité passe par la reconnaissance du droit de vivre et la garantie d'un minimum vital. Dans un monde dominé par la rareté, ce projet humanitaire est rendu possible soit par limitation des besoins et organisation d'une vie communautaire - T. More et T. Campanella -, soit grâce aux progrès de la technique qui, en étant favorisés, doivent dégager des possibilités d'entretien de la population encore insoupçonnées - F. Bacon. Ainsi, il incombe de savoir comment articuler l'économique au social afin que l'ensemble du corps social puisse participer à la création de richesses, et être assuré en retour de recevoir un minimum de subsistances nécessaires à l'entretien de la personne. Dans son roman politique "L'île d'Utopie", Thomas More (1478 - 1535) se sert de la fiction pour dénoncer les conditions sociales rencontrées à cette époque en Angleterre, et principalement les inégalités existant entre riches et pauvres. Selon lui, celles-ci ne s'estomperont qu'en abolissant la propriété

15

privée et son pendant, l'argent. Ainsi imagine-t-il une économie communautaire de troc où l'agriculture est la principale source de revenu, le progrès technique et l'industrialisation étant freinés afin d'encadrer les besoins des individus. La rareté peut être vaincue en concentrant les efforts de production sur les seuls biens réellement vitaux, ce qui pennet par suite de satisfaire les besoins élémentaires de l'ensemble de la population. Dans cette économie purifiée de toute débauche d'énergie inutile dans la production de biens non fondamentaux, le travail est assuré par et pour tous. Par conséquent, il suffit de six heures quotidiennes par personne pour réaliser la production nécessaire, le reste du temps devant être consacré à la culture universelle de l'esprit. La production en "Utopie" est détenninée à partir d'intérêts communs et non, comme dans la société anglaise de l'époque, en fonction des caprices individuels, ce qui pennet une meilleure utilisation des ressources et une baisse du temps de travail. Cette société utopique, dans laquelle règnent par principe tolérance et liberté de penser, doit se retrouver unie devant des vérités religieuses de base, telles que l'existence de Dieu, l'immortalité de l'âme, la récompense dans l'au-delà des bonnes actions et le châtiment des mauvaises. Ainsi, T. More pense que la justice sociale s'impose au nom de la morale chrétienne par la recherche d'une harmonie du monde permettant à l'ensemble de la population d'accéder au droit de vivre. Le philosophe italien Tommaso Campanella (1568 - 1636) adhère à cette vision communautaire de la justice et va l'adapter aux circonstances de son milieu dans la "Cité du Soleil" (1608). A la différence de T. More, il imagine une société sans liberté individuelle et dans laquelle l'ensemble de l'activité humaine, du travail au loisir en passant par l'enseignement, est organisé par un Etat souverain. En référence à "La République" de Platon, la justice et l'unité sociale de la cité idéale passent par le communisme intégral. Tout est mis en commun, à commencer par les femmes, l'abolition de la propriété étant raccordée à celle de la cellule familiale. L'organisation sociale est calquée sur celle d'un monastère; la pauvreté et la richesse sont bannies grâce à une répartition des besoins élémentaires de chacun. En plus de l'égalité, les "solariens" - habitants de la cité du Soleil - doivent développer deux vertus fondamentales, à savoir la fraternité et l'hospitalité, le tout étant soigneusement inculqué au moyen de méthodes pédagogiques dirigistes émanant directement du pouvoir. Ainsi, le savoir et les lois symbolisés par des images et des slogans sont peints sur des tableaux ou sur les murs des maisons pour que tout le monde puisse s'en inspirer en permanence. Ainsi, à l'aide de méthodes modernes d'éducation et d'infonnation, l'ensemble des citoyens devait se trouver unis dans la piété et la connaissance, préalables et résultats de la révolution sociale envisagée. A la différence de ces deux oeuvres plus ou moins visionnaires en matière de progrès social, Francis Bacon (1561 -1626), dans son roman "La Nouvelle Atlantique" (1627), adopte une analyse dynamique de la question en imaginant une société dans laquelle la justice s'imposerait grâce au progrès

16

des sciences et techniques. Dans cette société dirigée par des savants, l'Etat veille de façon incessante au développement de l'innovation, Bacon allant même jusqu'à envisager la création d'un lieu de recherches en sciences naturelles et en technique appelé "maison de Salomon", véritable priorité au système. L'état de rareté, empêchant la satisfaction de l'ensemble des besoins

et des désirs humains, sera vaincu non par la limitation des besoins et le retranchement dans la morale religieuse, mais par la technologie, dont remploi massif permettra la soumission de la nature aux desseins de l'Homme. Dans la pensée philosophique de F. Bacon, les individus, malgré leur insatiabilité naturelle, deviennent de plus en plus justes, heureux et pacifiques avec la croissance des possibilités de satisfactiondes besoins. Par conséquent, la justice sociale ne constitue pas un but et un résultat de la pensée sociale, elle s'affirme d'elle-même comme le résultat du
développement technique et économique (K. SCHILLING

- 1962).

Les idées développées dans ces trois romans utopiques mettent en évidence l'opposition existant entre le régime de rareté naturelle et l'exercice de la justice sociale. Selon T. More et T. Campanella, la question sociale, sans pouvoir être appréciée indépendamment de la contrainte économique recommandation de l'austérité, obligation de travailler - doit faire l'objet d'une recherche particulière, alors que F. Bacon considère que celle-ci ne doit pas être traitée à part, sa résolution étant subordonnée au régime d'abondance. Il adopte donc une analyse pré-libérale, en ce sens qu'il lie la justice à la possibilité concrète de satisfaire les besoins, et accorde par conséquent une priorité absolue aux mécanismes permettant de développer l'innovation. De l'abondance au "laissez faire, laissez passer", il n'y a qu'un pas, que les économistes classiques vont franchir en démontrant qu'il existe une harmonie naturelle dans le libre-échange, conduisant, par une allocation optimale des ressources, à l'accumulation et à l'accroissement du bien-être. Avant de développer cette théorie de l'harmonie naturelle, il nous faut définir les bases philosophiques sur lesquelles elle repose, et le cadre politique favorable à sa pleine expression.

1.1.2 De l'égalité naturelle à l'égalité devant la loi; le contrat social, un berceau philosophique au libéralisme économique. Thomas Hobbes (1588 - 1679), dans son ouvrage, le "Léviathan" (1651), montre le processus qui mène l'homme de l'état de nature à l'état artificiel Etat-Leviathan -, c'est-à-dire de la vie primitive à la vie en société. A la manière de F. Bacon, l'auteur prend comme précepte de départ que l'Homme est non seulement un être qui ne peut vivre sans que ses besoins soient satisfaits, mais qu'à la différence de l'animal il se montre insatiable. Sa convoitise ne peut se limiter aux seuls biens qui lui assurent la survie immédiate, car il anticipe inlassablement les conditions de son existence à 17

venir et essaie de répondre à des désirs multiples qui dépassent largement le cadre strictement physiologique. Le fait même de cette boulimie lui donne un droit naturel à l'ensemble des biens disponibles dans le monde. De plus, chacun des hommes dispose à l'état naturel d'une égale capacité, ce qui fournit à chacun d'entre eux un égal espoir de satisfaction. Compte tenu d'intérêts contradictoires, les biens, objets de convoitise, existant en nombre limité, il règne un état d'affrontements perpétuels qui, en trouvant sa source dans l'essence insatiable de l'homme, est nommé par Hobbes "état naturel". Cet état est défini comme étant la guerre de tous contre tous et dans lequel l'Homme, animé par la seule volonté de se battre, est un loup pour l'Homme ("Homo homini lupus"). La lutte pour l'obtention des mêmes biens ne s'applique pas uniquement à une époque originelle de partage, mais elle est un signe de tous les temps. Elle empêche donc la constitution de toute industrie et, dans un sens général, de toute organisation durables. A l'état naturel, il n'y a pas de propriété distincte, chaque homme ne pouvant considérer comme sien ce qu'il peut prendre et défendre contre la convoitise de ses semblables. Hobbes remarque que dans l'état naturel, l'agression n'est qu'un moyen, le but final étant l'expression du droit naturel, à savoir la satisfaction des besoins. Il est impossible de renoncer à la possession des biens, mais des solutions alternatives à la violence peuvent être trouvées dans leur obtention. Cela suppose que chacun accepte, au terme d'un contrat passé entre tous les hommes, de se départir de ses droits et pouvoirs naturels; pour que cet accord ait une chance d'être respecté, il incombe qu'une puissance tierce, extérieure au contrat, dispose de la puissance nécessaire pour obliger chaque individu à tenir son engagement. Ainsi, selon un principe de délégation raisonnable et voulu, le souverain représentant de la "chose publique", concentre en ses mains l'ensemble des pouvoirs individuels et des biens disponibles dans la nature, afin que puisse s'organiser une répartition pacifique de ces biens. Ainsi, au delà d'une évidente recherche de sécurité, ce qui pousse les hommes à se grouper n'est pas selon Hobbes un désir naturel de sociabilité mais, plus

prosaïquement, l'intérêt et le besoin (J.J. CHEVALIER- , pp. 44-55).

Le souverain doit procurer à ses sujets ce pourquoi les hommes se sont associés, c'est-à-dire la sécurité. Le sujet, ayant troqué liberté et égalité absolues aux termes du contrat, devient par conséquent libre et égal devant la loi. En ce sens, la liberté est définie comme étant la possibilité de faire tout ce que la loi n'empêche pas et seulement cela. Le souverain doit par ailleurs veiller à ce que les sujets se trouvent égaux devant la loi, devant les charges publiques, l'instruction et l'éducation, qui sont nécessaires à la morale et à la prospérité matérielle. Dans l'exercice de la justice entre les hommes, l'Etat reçoit des attributions sociales importantes, celui-ci devant soustraire les personnes invalides à la charité des personnes privées: "... c'est aux lois de la République d'y pourvoir, dans toute la mesure requise par les nécessités de la nature. En effet, de même que c'est un manque de charité, de la part de chacun,

18

de ne pas se soucier des invalides. c'en est un aussi. de la part du souverain d'une République. que de les exposer au hasard d'une charité aussi incertaine". En revanche. en ce qui concerne les personnes valides: "il faut les forcer à travailler. Et. pour prévenir l'excuse de l'impossibilité de trouver un emploi. il faut qu'il existe. des lois qui encouragent toutes les branches d'activité. telles que la navigation. l'agriculture. la pêche. et tous les autres travaux manuels qui requièrent de la main-d'oeuvre. Si la multitude des hommes pauvres. mais pourtant vigoureux. continue de s'accroître. il faut les transplanter dans des contrées insuffisamment habitées..." (T. HOBBES 1971. Chapitre XXX. p. 369). Le climat de paix résultant de l'existence de l'Etat va de plus donner aux citoyens la possibilité de faire le bien en adoptant une conduite reposant sur la morale chrétienne. A l'état naturel. cette aspiration humaine est entravée. tout être charitable étant immédiatement mis en péril par l'égoïsme des autres. L'existence même de la puissance publique permet donc l'instauration d'un ordre social chrétien où l'amour du prochain devient le but suprême de la paix. et la satisfaction des besoins une satisfaction préalable. Le souverain. en dehors du secours aux invalides. ne participe pas directement à l'organisation de la justice. mais garantit un climat social propice à son développement. Une des grandes lacunes de cette présentation de la justice sociale réside dans la mise entre parenthèses de "toute discussion sur le mode de distribution. quant à son contenu (quantum). à sa hiérarchie et à sa forme. .. ". Hobbes définit "l'Etat comme étant seulement l'instaurateur de la paix dans la hiérarchie existante. Du point de vue moderne de l'acquisition des biens. on pourrait voir ici la fuite devant une tâche. celle de la justice sociale" (K. SCHILLING - 1962. p. 197). Cette lacune se retrouve dans la méthode d'affectation de la propriété privée. Lors du contrat. tous les individus ont été amenés à se défaire du droit absolu sur toute chose en faveur du souverain. Cette concentration de la propriété est justifiée par le fait qu'avant la fixation des lois. personne ne pouvait bénéficier de façon privative d'une quelconque part du patrimoine commun. Ainsi. la propriété ne peut être qu'une concession du souverain "...qui assigne une part à chacun. selon ce qu'il juge conforme à l'équité et au bien commun". Il est simplement précisé que la répartition doit être faite en vue de la paix et de la sécurité communes (T. HOBBES - 1971. chapitre XXIV. pp. 261-269). L'idée sociale de T. Hobbes est enfin fortement affaiblie par l'absence de référence aux notions de production et de travail. l'ensemble des biens disponibles ne nécessitant aucune transformation; ce sont en quelque sorte de simples dons de la nature. John Locke. dans sa présentation de la création de la société. va intégrer ces éléments - propriété privée et travail en les liant l'un à l'autre. Le travail. activité antérieure à l'organisation sociale. devient source d'appropriation.

-

19

A la différence de T. Hobbes, J. Locke (1632 - 1704) ne définit plus l'état de nature comme une ère d'affrontement de tous contre tous. Au contraire, dans son ouvrage "Essai sur le gouvernement civil" (1690), l'homme cohabite à cette époque librement avec ses semblables et assure sa survie grâce à son travail. La liberté et l'égalité régnant dans l'état primitif sont les garants de la paix, car chacun est doté d'une morale naturelle qui l'incite à respecter l'intégrité des autres individus. En cas de violation de cette morale, chaque individu s'estimant attaqué dispose d'un droit naturel à se défendre. Dans cet état pré-politique, la propriété privée doit être considérée comme un droit naturel. L'appropriation est fondée sur le travail de l'homme, chacun recevant pour mission de valoriser au maximum les terres qui lui sont confiées. La délimitation des propriétés est, elle aussi, naturelle et harmonieuse puisqu'elle correspond à "la superficie de terre qu'un homme travaille, plante, améliore, cultive et dont il peut utiliser le produit. Ainsi, "la nature a bien réglé la mesure de la propriété, à l'échelle du travail des hommes et des commodités de la vie"(J. LOCKE - 1967, p. 93 & p. 95). Malgré le caractère idyllique dans lequel se trouvent naturellement les hommes, ceux-ci sont désireux de sortir de l'état de nature pour être mieux, et cela grâce à la sécurité que leur apporte la législation dans l'état de société. Ce changement d'état se fait par pur consentement, les hommes libres et égaux acceptant de s'unir pour former une société. Le pouvoir et l'abandon des droits naturels individuels ne sont donc non pas, comme pour T. Hobbes, une condition à l'état de paix - qui, quelle que soit la nature du pouvoir chargé de le faire respecter, apparaît préférable à l'état de guerre -, mais la résultante même d'un vœu populaire. Ainsi, il ne paraît pas pensable que les hommes veuillent se mettre dans une situation plus mauvaise que celle qui était la leur à l'état de nature (J.]. CHEV ALlER - 1990). L'acte social étant volontaire et non plus contraint, les hommes ne sont plus obligés de se départir au profit du souverain de l'ensemble de leurs droits naturels, ils gardent notamment la jouissance de leurs propriétés acquises à l'état de nature grâce à leur travail. Un changement important est donc survenu dans l'idée sociale; le souverain n'est plus à l'origine de l'acquisition, il est simplement chargé, dans le cadre d'une démocratie bourgeoise, de veiller à la conservation des possessions et même, grâce à l'apparition de l'or et de l'argent comme moyen de conservation des excédents, de permettre l'accumulation capitaliste. J. Locke, de façon déterminante pour la pensée libérale future, voit s'accroître, par l'augmentation de la propriété, l'essence, la substance sociale, le poids de l'homme. L'association volontaire des hommes donne naissance à l'Etat bourgeois, qui n'exige plus de leur part de faire la charité et le bien autour d'eux, mais qui leur demande un épanouissement personnel, cela en toute conformité avec ce pourquoi il a été instauré - une meilleure conservation des personnes, de leurs libertés, et de

leurs propriétés mal assurées dans l'état de nature. Dans ce nouveau corpus théorique, l'aumône n'est plus une obligation morale, elle est laissée à la 20

confonner.

discrétion des personnes selon le principe .. de liberté auquel l'Etat laïque doit se
...

J. Locke reste tout de même empreint de morale chrétienne dans sa recherche des sources de l'accumulationet de la richesse. Selon lui, le moteur premier de l'activité n'est pas la jouissance dans la consommation des biens, mais un instinct de conservation propre à l'homme. Par son travail et la
richesse accumulée dans l'effort, l'homme entend lutter contre une peur ancrée en lui, celle de la misère - de la mort. Par conséquent, enlever cette peur à l'homme en le protégeant artificiellement contre la pauvreté serait préjudiciable au devenir humain. Ainsi, l'aumône, acte apparemment humaniste, est en réalité une entrave à la prospérité. Elle dégage le fainéant de la nécessité de travailler, et s'oppose donc aux nouveaux buts que la société s'est volontairement fixés, à savoir l'accroissement de la richesse et la
prospérité (K. SCHILLING

- 1962,

p. 218).

Ainsi, dans la conception libérale, l'égalité ne doit pas être comprise comme une égalité sociale mais comme une égale liberté de faire. L'égalité libérale est une critique des privilèges, des conventions, c'est-à-dire une incitation à la libre entreprise, mais non pas une incitation à la réforme sociale. Ainsi, et c'est là un des grands paradoxes de l'édifice juridicophilosophique que J. Locke à contribué à définir, "le libéralisme est en même temps lié et opposé à la démocratie, car l'égalité politique, l'égalité fonnelle, en produisant l'inégalité sociale, produit les conditions de l'abolition de toute égalité réelle. La démocratie libérale porte dans son flanc cette blessure, cette ambiguïté fondamentale. Elle découle d'un fonnalisme qui l'empêche d'exister en totalité" (A. VACHET - 1988,p. 221).

1.1.3. L'abandon du contrat recherche naturelle de l'intérêt:

et son remplacement par la naissance d'une science.

la

Adam Smith (1723 - 1790) va bénéficier à la fois de la définition libérale de la société et de l'Etat avancée par les théoriciens du contrat, mais aussi de leur mode de raisonnement. En revanche, il va apporter un complément économique décisif à la conception juridique de l'association humaine, en se prononçant sur la source de la création de richesses et sur les mécanismes qui pennettent sa répartition. Ce faisant, A. Smith va préciser et rendre crédibles les raisons poussant l'homme à sortir de l'état de nature, cette modification d'état étant largement restée en suspens dans l'approche volontariste de J. Locke. En effet, une opposition flagrante apparaissait entre la description idyllique de l'état de nature et la raison avancée - le besoin de sécurité - pour justifier la société. Si l'homme vivait heureux à l'état primitif, en se nourrissant de ce que le travail de sa propriété lui procurait, on ne voit pas bien pourquoi il est tenté de s'associer pour assurer son travail et sa propriété. Dans son ouvrage la "Richesse des Nations" (1776), A. Smith débute lui aussi sa réflexion à partir de l'état primitif, mais il va s'attacher à démontrer 21

que ce n'est pas par volonté de sécurité que la société se crée mais par inclination naturelle à l'échange. Par instinct, l'homme s'aperçoit spontanémentde l'avantagequi réside dans la division du travail et, par suite, de la nécessité de l'échange. L'ordre économique est fondé et maintenu par l'intérêtpersonneldes individus.Cet ordre bienveillant,fondé sur la recherche naturelle de l'avantage individuel, concourt sans contradiction aucune à l'avantage social, non par simple sommation de l'intérêt privé, mais par émulation rencontrée dans la croissance des richesses. Ainsi, la thèse de l'harmonienaturelle vient remplacerle contratsocial, seul persiste, dans l'idée de recherche de l'avantage individuel et collectif, le principe lockéen du
consentement mutuel.

A l'état primitif, l'homme bénéficie intégralement du produit de son travail, l'obligation de partager avec un maître ou un propriétaire ne venant que plus tard dans la société. Cet état ne correspond pas à la guerre de tous contre tous décrite par T. Hobbes, puisque chacun peut bénéficier également et librement de l'intégralité du produit de son travail. Dans cet état, personne n'est contraint de partager, mais tout le monde est cependant poussé à l'échange. C'est en raison de la division du travail et de la recherche constante de l'avantage - Locke parlait de recherche du mieux - que l'hommequitte sans s'en apercevoir l'état primitif. A ce stade de son raisonnement, A. Smith fait une impasse à propos de l'appropriation des terres qui, une fois devenue effective, engendre une ponction sur salaires. 11reprend le cours de son raisonnement après appropriation et accumulation des capitaux pour montrer que celui qui loue sa propriété ou qui avance l'argent nécessaire à la production des ouvriers "prend une part du produit de leur travail ou de la valeur que ce travail ajoute à la matière à laquelle il est appliqué, et c'est cette part qui constitue son profit" (A. SMITH -1950, p.103). Le travail est la seule source de valeur, il doit rémunérer le rentier, le capitaliste et l'ouvrier dans des proportions fixées harmonieusement par le marché. "Il faut de toute nécessité qu'un homme puisse vivre de son travail, et que son salaire suffise au moins à sa subsistance; il faut même quelque chose de plus dans la plupart des citconstances ; autrement il serait impossible au travailleur d'élever une famille, et alors la race de ces ouvriers ne pourrait pas durer au-delà de la première génération" (A. SMITH - 1950, p.I04).
11 est

remarquable que l'auteur ne se prononce pas sur le minimum vital

sur lequel peut compter toute personne au titre de son activité. Tout en faisant référence à l'étude de M. Cantillon, pour qui le salaire minimal de la plus basse classe de travailleurs permettant d'élever deux enfants doit être approximativement le double des subsistances nécessaires à l'entretien de l'ouvrier, A. Smith ne se décide pas sur les proportions à retenir, il s'en remet à la "simple humanité". Cependant, il remarque que, dans certaines circonstances, le jugement humaniste devient inopérant. C'est notamment le cas lorsque, sur le marché du travail, il y a une abondance de bras. Dans ces

22

circonstances particulières, la rémunération du travail devient inférieure au minimum compatible avec la "simple humanité" (A. SMITH - 1950, p.105). Ainsi, le salaire varie, en fonction de l'offre et de la demande de travail, autour du seuil minimal permettant la survie des travailleurs, sans pour autant jamais s'en éloigner beaucoup. Lorsque les taux de salaires tombent en dessous du minimum vital, deux phénomènes peuvent sortir l'ouvrier de la misère et du péril dans lequel il se trouve. Bien évidemment, le premier est la croissance et l'accumulation des richesses du pays. Faisant la remarque selon laquelle un capitaliste, lorsque ses revenus augmentent, a par nature tendance à employer une partie de cette augmentation à l'embauche de domestiques, l'auteur conclut que"... la demande de ceux qui vivent de salaires augmente nécessairement avec l'accroissement des revenus et des capitaux de chaque pays, et il n'est pas possible qu'elle augmente sans cela". Le deuxième facteur, favorable au retour vers un minimum de salaire, est lié à la régulation automatique du niveau de la population ouvrière. A la différence de T.R. Malthus, A. Smith ne pense pas que la misère réduit nécessairement les naissances. Au contraire, suivant une même méthode déductive, il remarque que "la stérilité, qui est si fréquente chez les femmes du grand monde, est extrêmement rare parmi celles d'une condition inférieure" et conclut que "même si la pauvreté n'empêche pas d'engendrer des enfants, elle est un très grand obstacle à ce qu'on puisse les élever" (A. SMITH - 1950, p.109 & 110). Ainsi, selon un ordre naturel, "la demande de travail sur le marché règle nécessairement la production des hommes, comme fait la demande à l'égard de toute marchandise; elle hâte la production quand celle-ci marche trop lentement, et l'arrête quand elle va trop vite" (A. SMITH - 1950, p.llO). En liant ces deux facteurs l'un à l'autre croissance et effet du salaire sur la population -, l'auteur affirme l'harmonie régnant dans l'économie libérale: "La redistribution libérale du travail, qui est l'effet de l'accroissement de la richesse nationale, devient donc aussi la cause de l'accroissement de la population. Se plaindre de cette libéralité, c'est se plaindre de ce qui est à la fois l'effet et la cause de la plus grande prospérité" (A. SMITH - 1950, p.lll). Dans ce bref exposé de la théorie des salaires d'Adam Smith, on s'aperçoit qu'il n'y a pas de place pour l'assurance d'un droit à l'existence. Les lois économiques, réglées sur celles de la nature, veillent à la bonne affectation des ressources - la plus efficace. Même si celles-ci conduisent à des arbitrages particulièrement désastreux humainement parlant, elles œuvrent dans leur globalité pour plus de richesse et, par là même, se montrent favorables à une plus forte embauche des personnes ne disposant que de leur travail pour vivre. L'harmonie naturelle étant à la base de l'édifice économique, chacun se préoccupe librement de son propre intérêt concurremment avec celui des autres individus. Le souverain - l'Etat ne doit pas se substituer à ce principe de liberté, aucune nature humaine ni connaissance ne pouvant prétendre faire mieux que ce que produit la recherche incessante et simultanée de l'intérêt.

-

23

Dans ce système de liberté naturelle, le souverain n'a que les devoirs suivants: la défense de la société, la police et la justice, ainsi que l'entretien et la construction des ouvrages collectifs à usage non privatif. Il est clair que, dans cette conception minimale de l'Etat, l'action sociale en faveur des personnes défavorisées n'a pas de place. Toutefois, c'est là où on l'attend le moins, à savoir en matière de division du travail, que la dimension sociale réapparaît et vient entamer la conception purement libérale de la société. La division du travail est, nous l'avons vu, à la base de l'échange et par là même de l'harmonie libérale. Or, tout en affIrmant que le travail atteint sa plus haute productivité lorsque les tâches sont divisées, A. Smith reconnaît qu'il y a un inconvénient majeur à cette pratique. Le travailleur, à cause du morcellement de son implication productive et du caractère répétitif de sa tâche, s'abêtit au point de devenir inapte à mener une vie privée et publique sensée. "Ainsi, sa dextérité dans son métier particulier est une qualité qu'il semble avoir acquise aux dépens de ses qualités intellectuelles, de ses vertus sociales et de ses dispositions guerrières. Or, cet état est celui dans lequel l'ouvrier pauvre, c'est-à-dire la masse du peuple, doit tomber nécessairement dans toute société civilisée et avancée en industrie, à moins que le gouvernement ne prenne des précautions pour prévenir ce mal" (A. SMITH 1950, p.282). Ainsi l'auteur se montre-t-il favorable à l'éducation du peuple, qui".. .exige peut-être davantage les soins de l'État que celle des gens mieux nés et qui sont dans l'aisance" (A. SMITH - 1950, p.283). Ainsi, de façon moderne, il est possible de dire que l'Etat, par l'impôt et la subvention de la scolarité primaire (apprentissage de la lecture, de l'écriture et du calcul), doit venir en compensation des externalités négatives de la subdivision des tâches, qui agit quant à elle dans un but strict de maximisation de la rentabilité économique. Il est possible de voir, dans cette inclination humaniste du père de l'économie, la définition de lEtat moderne qui, par son secteur social, agit sur les populations défavorisées qui subissent les nuisances de la société industrielle sans en avoir les bienfaits. Ainsi, A. Smith définit, un peu malgré lui, comme Monsieur Jourdain faisait de la prose, l'utilité d'un secteur social, et par là même la légitimité. certes restreinte à l'éducation - d'un état interventionniste. Par ailleurs, ne faut-il pas voir dans cette remarque - ce supplément à l'économique ., une mise en garde aux sociétés modernes, à savoir que les mécanismes de marché risquent à terme, avec la croissance de la technologie, d'être gênés par un manque de flexibilité. En effet, l'enseignement prend une dimension toute particulière dans nos sociétés où les postes de travail exigent une qualification sans cesse croissante, et cela à un tel point que certains observateurs expliquent la crise actuelle de l'emploi par une inadaptation qualitative entre offre et demande de travail. Enfin, lorsque Smith évoque la relation particulièrement pauvre existant entre l'ouvrier de l'industrie moderne et "les grandes affaires de son pays", ne faut-il pas voir une remise en cause - sans intervention corrective de la part de

24

l'Etat en matière sociale - de la démocratie libérale (A. SMITH - 1950, p. 282) ? Celle-ci est garante de la liberté et de l'égalité formelles devant la loi, mais pas nécessairement d'une liberté et d'une égalité réelles. Ce problème, esquissé par A. Smith à l'orée de la société industrielle, prend toute son ampleur à l'orée de la société postindustrielle, où les personnes, victimes d'une rationalité productive qui leur est de plus en plus étrangère, ressentent un manque non seulement en matière de satisfaction de leurs besoins, mais aussi et surtout dans l'exercice de leurs droits politiques et civils. Mise à part cette remarque concernant la nécessité d'éducation du petit peuple, A. Smith parachève à la suite de J. Locke la définition de l'Etat libéral en limitant strictement ses attributions à celle du maintien de l'ordre. Le souverain ne doit pas gêner l'expression des intérêts privés dont la libre confrontation sur le marché assure à l'économie un fonctionnement optimal. A l'époque où l'auteur écrit son essai, le marché est encore loin d'être généralisé, la société mercantile étant encore beaucoup trop structurée par des législations spécifiques pour qu'il soit possible de parier d'autorégulation économique. Au moment où la révolution industrielle fait rage et impose des modifications économiques et sociales nécessaires à la généralisation de l'économie de marché, la loi sur les pauvres de Speenhamland, sans constituer une barrière réelle aux arbitrages de marché, représente cependant une survivance de l'interventionnisme mercantile très décrié par les penseurs libéraux de l'époque.

25

1.2. SPEENHAMLAND, UN EPISODE CHARNIERE REVOLUTION INDUSTRIELLE L'OCCASION DEBAT RELATIF A LA PAUVRETE.

DE LA D'UN

La révolution industrielle, qui s'est opérée en Angleterre au cours du XVIIIe siècle et du XIXe siècle, correspond non seulement à une phase de profond bouleversement des modes de production, mais aussi de l'organisation de la société dans son entité. Dans la société féodale puis mercantile, le marché, bien que présent, ne constitue pas l'élément structurant des relations existant entre les personnes. La coutume et la .législation existantes conditionnent largement le mode de production qui est loin de fonctionner selon la simple loi de l'offre et de la demande. Dans la société préindustrielle, l'échange est bien évidemment un mode de satisfaction des besoins importants, mais l'autoproduction et la culture vivrière occupent elles aussi un rôle déterminant dans l'entretien des personnes. La révolution industrielle trouve ses fondements dans la disparition de cette possibilité d'auto-entretien, les nouvelles formes de culture, plus intensives, ruinant le droit coutumier à la libre jouissance des terres communales.

1.2.1. La disposition "d'enclosures" : disparition du droit coutumier et généralisation de l'esprit commercial dans l'agriculture.
Pour aborder correctement la naissance du secteur industriel, il est nécessaire d'étudier l'adaptation du secteur agricole aux nouvelles exigences de l'époque. S'il est vrai que la restructuration du monde rural est antérieure à la révolution industrielle, il n'en est pas moins vrai que "le progrès de l'agriculture, ou, si l'on veut, son adaptation aux besoins de la société industrielle, résulte d'une nécessité organique, d'une corrélation indispensable de fonctions solidaires" (P. MANTOUX - 1905 , p. 146). A l'origine, la terre ne faisait pas dans les campagnes l'objet d'un usage exclusivement privatif, et cela pour deux raisons principales. Tout d'abord, les propriétés n'étant pas clôturées, chaque habitant avait le droit, une fois la récolte faite ou durant les années de jachère, de disposer de ces terres pour faire paître son cheptel. D'autre part, les paroisses disposaient de terres. qui, en raison de leur faible valeur et de leur usage difficile, étaient laissées à la libre disposition des paysans. Toutefois, la terre dite "commune" appartenait le plus souvent à un seigneur qui abandonnait ses droits territoriaux non pas à tous les villageois mais aux seuls propriétaires. L'accès au bien commun se faisait au prorata des titres de propriété possédés en main propre. Malgré le caractère inégalitaire du droit de jouissance des communaux, les villageois sans terre bénéficiaient cependant de certains avantages, sans pour autant qu'un droit soit rigoureusement établi. La coutume constituait en quelque sorte une autorisation tacite de jouissance des terres communales, où les 27

personnes pauvres pouvaient élever quelques têtes de bétail, trouver des matériaux pour la construction de leur habitation, se livrer au grappillage, etc. Il est donc possible de dire qu'il existait, en marge de la propriété privée, des moyens communs permettant aux pauvres et aux travailleurs sans terre de bénéficier d'un minimum vital. Le droit, ou plus exactement l'accord coutumier d'usage des communaux, constitue dans la société féodale une expression concrète du droit de vivre. En effet, les individus pauvres disposaient, pour assurer leur survie, non seulement de leur travail mais aussi de moyens de subsistance tirés du patrimoine commun que constitue la terre. Le besoin de rationalisation dans l'agriculture va faire disparaître ce type de protection sociale contre l'indigence, les communaux faisant l'objet d'un partage entre propriétaires terriens. Les remaniements territoriaux connus sous le nom "d'enclosures" vont bouleverser l'organisation de la société féodale et préparer son passage à la société moderne de marché. Les enclosures avaient déjà connu un vif essor au XVe siècle, elles se systématisent et se légalisent au XVIIIe siècle. Ce sont les grands propriétaires terriens qui sont les plus prompts à demander la rationalisation des terres, la culture en open fields s'opposant à l'emploi des nouvelles techniques de valorisation de la terre. La procédure d'enclosure est votée par les propriétaires d'une paroisse qui acceptent de se soumettre à une redéfinition de leurs droits de propriété. En pratique, il s'agit d'évaluer la valeur de chaque propriété et celle des droits individuels existant sur le communal, puis de répartir l'ensemble du territoire paroissial, terres communes comprises, proportionnellement aux valeurs des propriétés antérieures morcelées. Compte tenu du fait historiquement reconnu que les commissaires chargés de la procédure d'enclosure étaient achetés à la cause des grands propriétaires, les petits agriculteurs ont assisté impuissants au remembrement qui, dans la plupart des cas, s'est fait à leur désavantage, les meilleures terres échouant invariablement aux plus riches. Par ailleurs, le petit exploitant perd son droit de jouissance du communal, et cela est particulièrement préjudiciable aux personnes disposant d'une trop petite terre pour élever le cheptel nécessaire à leur entretien. Les animaux ne pouvant plus aller librement paître à l'extérieur du domaine sur les terres communales, les petits fermiers indépendants sont appelés à disparaître. L'acte d'enclosure est tout aussi catastrophique pour les ouvriers agricoles sans terre qui vivaient jusqu'alors par tolérance coutumière sur le communal. La division du communal allait donc créer nombre d'indigents. La loi reconnaissait la gravité de la chose puisqu'un acte de 1757 prescrivait aux commissaires des enclosures de verser certaines indemnités aux administrateurs de la loi sur les pauvres "afin de secourir les indigents dans la paroisse où se trouvaient les terres vagues, bois, pâturages, communaux soumis à l'enclosure" (P. MANTOUX - 1905, p.162).

28

L'effet des enclosures sur l'accroissement de la dépendance du petit peuple des campagnes se trouve prolongé par la volonté des grands propriétaires d'accroître la taille de leur domaine. La rationalisation de la production agricole et la reconnaissance du caractère marchand du sol, inhérentes à la disparition du droit coutumier, ont engendré une restructuration au sein des exploitations. La concurrence va jouer pleinement son rôle, seuls les gros propriétaires ayant adapté leur exploitation aux nouvelles techniques productives vont pouvoir se maintenir sur le marché. Les petits agriculteurs n'ayant pas eu la possiblilité ou pas ressenti le besoin d'améliorer leurs
rendements sont condamnés à disparaître, leur terre faisant l'objet d'un rachat.

Ainsi, avec la vente des petites propriétés, on assiste à la constitution d'oligopoles ruraux. Seuls, les grands propriétaires sortent gagnants de la vague de rationalisation introduite par les enclosures. A l'inverse, "comme arrachée du sol qui la nourrissait, désormais sans attache et sans foyer, une partie de la population devient instable et mobile: petits propriétaires et petits fermiers d'une part, cottagers et journaliers de l'autre, sont prêts à quitter les campagnes, s'ils peuvent trouver ailleurs à vivre mieux, ou simplement à vivre" (p. MANTOUX - 1905, p.173). La recherche de l'intérêt privé dans le secteur rural joue un rôle fondamental dans le processus de révolution industrielle. Tout d'abord, l'accroissement des rendements agricoles, et par là même la modification des cultures - abandon relatif des cultures céréalières et développement des pâturages - ont permis de répondre à la demande en matière première des filatures industrielles. Il est à remarquer qu'à cette époque de forte croissance de la production rurale, l'Angleterre devient dépendante du reste du monde en ce qui concerne les subsistances - céréales - nécessaires à l'entretien de sa population. Le progrès et l'avantage relatif vont dans le sens d'un accroissement des pâturages qui s'avère être une production moins coûteuse que la culture du blé, cette dernière nécessitant une main-d'œuvre abondante. L'esprit commercial dans l'agriculture est une source de prospérité pour l'industrie, mais il expose toutefois l'Angleterre au risque de famine, tout embargo maritime pouvant engendrer une hausse rapide du prix des céréales. C'est précisément ce qui se produisit lors de la guerre continentale, période durant laquelle le prix du blé fut multiplié par trois. La recherche de l'intérêt a par ailleurs permis au secteur agricole de dégager une épargne et un personnel indispensablesau démarrage de l'industrie. Les propriétaires enrichis pouvaient investir leurs fonds dans l'industrie alors que les "laissés pour compte" des enclosures constituaient une main-d'oeuvre bon marché. Cet apport en ouvriers est particulièrement important à une époque où les ouvriers de métier, à savoir les artisans, se montrent particulièrement réfractaires à la grande industrie. En effet, ces derniers craignent que l'utilisation des machines ne les disqualifie, privant ainsi de toute valeur leur seule richesse que constitue leur force de travail. De plus, la fabrique qualifiée de "Satanic Mill" est un lieu jugé intolérable par les

29

ouvriers indépendants habitués à travailler chez eux ou pour un petit patron, selon les règles de la confrérie. Ainsi, les industries, à la fois pour répondre à leur important besoin de main-d'oeuvre, mais aussi pour marginaliser l'opposition des ouvriers de métiers enclins aux jacqueries, embauchent d'anciens travailleurs ruraux dont les illusions et l'esprit de rébellion ont été fortement érodés durant la période des enclosures. "C'est dans cette classe arrachée à ses occupations coutumières, forcée d'accepter le seul genre de travail qu'on lui offrit, qu'il faut chercher les origines du prolétariat de fabrique" (p. MANTOUX - 1905, p.427). Dans l'industrie textile où le besoin en force est moins important qu'ailleurs, les industriels ont eu recours à l'embauche de femmes et d'enfants moins payés que les hommes. Les conditions de travail étaient particulièrement pénibles, les enfants étant traités comme de la marchandise. Ceux-ci faisaient même l'objet d'accords entre les filatures et les paroisses pour lesquelles, suite à la ruine de l'agriculture locale, les enfants pauvres constituaient une charge croissante. Ainsi, les "apprentis de paroisse" étaient liés à l'industrie par un contrat d'apprentissage d'une durée d'au moins sept ans et pouvant aller jusqu'à la majorité. Cet apprentissage ne permettait aucune acquisition de savoir autre que celui nécessaire pour gagner leur vie, les apprentis "ne savaient rien en dehors de la besogne machinale à laquelle on les avait tenus enchaînés pendants de longues et cruelles années. Par là ils étaient condamnés à rester toujours des manœuvres, attachés à la fabrique comme le serf à la glèbe" (p. MANTOUX - 1905, p.434). Il est toutefois à mettre à la décharge de l'industrie naissante le fait que l'exploitation des enfants était à cette époque une pratique généralisée et jugée naturelle, étant largement antérieure à l'apparition de la machine et à la généralisation de l'échange. A l'image du sort réservé aux enfants, la condition des ouvriers était aussi très difficile même si, et cela est un fait remarquable, le salaire industriel était supérieur à celui pratiqué dans l'agriculture. "A la fin du siècle...le salaire des journaliers, pendant ces vingt-cinq ou trente années qui virent de si grands changements dans l'ordre économique et social, avait augmenté dans de notables proportions: 7 à 8 shillings en hiver, 8 à 10 pendant les mois d'été, en étaient devenus le taux ordinaire. Mais les salaires industriels avaient augmenté plus vite encore. En 1795, les ouvriers employés dans les filatures de coton de Manchester, de Bolton, de Bury, de Carlisle gagnaient, malgré de fréquentes journées de chômage, une moyenne hebdomadaire de 16 shillings: des spécialistes, comme les imprimeurs d'indiennes, gagnaient 25 shillings. Les métallurgistes, à Birmingham, à Wolverhampton, à Sheffield, gagnaient de 15 à 20 shillings..." (p. MANTOUX - 1905, p.440-44l). Toutefois, ces hausses du salaire nominal, inhérentes à la fois au besoin de main-d'oeuvre et à l'essor industriel, n'ont eu que de faibles répercussions au niveau réel, l'Angleterre traversant dès 1793 une crise profonde ayant pour effet de faire augmenter le prix des subsistances plus vite que les salaires. Le quarter de

30

blé, qui coûtait 47 shillings en 1792, monta à 75 shillings en 1799 pour atteindre 128 shillings en 1801. Cette flambée des prix des denrées alimentaires s'explique à la fois par une succession de mauvaises récoltes et par la guerre avec la France qui interdit l'acheminement maritime des marchandises alimentaires. La conjonction de ces facteurs, dans une période économique faite de changements et d'incertitudes. chômage fréquent dans les industries, déracinement et inactivité dans les campagnes ., entraîne à la fin du XVIIIe siècle une profonde misère que les auteurs classiques attribuent à l'existence de la loi sur les pauvres. Selon ces derniers, cette législation fausse à la fois les mécanismes régulateurs de population et détourne les individus de la recherche naturelle de l'intérêt.

1.2.2. L'instauration du droit conséquences désastreuses.

de vivre, une disposition

aux

Mises à part quelques dispositions locales visant à organiser les fonds volontaires pour le secours des personnes invalides (1536) et à obliger les communes à mettre au travail les indigents aptes à l'activité (1576), la première législation anglaise en faveur des pauvres date de 1601. Cette loi, connue sous le nom de "loi élisabéthaine pour les pauvres" (Elisabethan poor law), trouve ses fondements autant dans une volonté de répression de la mendicité que dans celle, beaucoup plus confonne à la charité chrétienne, de soulagement de la misère. La paroisse, en tant que plus petite unité administrative, est chargée à la fois de lever la "taxe des pauvres" et d'utiliser les fonds ainsi recueillis dans une politique en faveur des personnes démunies. Les assistés capables de travailler se voient contraints à l'activité avec une dureté ne trouvant une justification que dans la volonté de faire disparaître la classe oisive, jugée dangereuse. des mendiants. Des pénalités sévères sont mises en place puisqu'il est prévu "le fouet au premier délit de paresse, ou l'envoi dans une maison de correction; en cas de récidive, le fouet et la marque au fer rouge", la troisième tentative étant passive de pendaison (P. MANTOUX - 1905 , p.452). Sans pour autant bénéficier de conditions de vie enviables, les personnes inaptes à l'activité malades, personnes âgées et enfants. peuvent bénéficier sans obligations spécifiques du secours paroissial. La sévérité avec laquelle fut pratiquée la charité s'explique en partie par le fait que l'aide aux pauvres était confiée à la paroisse. Celle-ci, responsable de l'indigence par ses propres fonds, était incitée à décourager les demandeurs d'asile. L'assistance aux invalides se devait de rester sommaire et la chasse aux mendiants systématiquement cruelle afin de décourager les intrus dans leur recherche de conditions d'existence supérieures à celles délivrées par leur paroisse d'origine. Pour mettre un tenne à cette concurrence répressive entre paroisses. rappelant le phénomène de "sélection adverse" -, les paroisses les plus

-

31