Paradis fiscaux, pays "filous"

Jacques Fontanel

Description

Au moment où de nombreux États sont accusés de mauvaise gestion, l'affaire Cahuzac, les Panama's papers, le LuxLeaks, etc. ont mis en évidence l'importance de l'évitement fiscal dans le monde. Des experts spécialisés engagent un lobbying auprès des États pour les inciter à diminuer leurs taux d'imposition réels dans le cadre d'une libéralisation accrue des capitaux. Cependant, lorsque les avantages ne sont pas suffisants, des procédures de fraude fiscale sont suggérées en toute impunité. Face aux scandales, l'U.E. et l'OCDE proposent des solutions collectives, solutions que cet ouvrage entend exposer.

Sujets

• Économie

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 novembre 2016
• Nombre de lectures: 90
• EAN13: 9782140021916
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

Jacques Fontanel

Paradis fiscaux, pays « filous » La fuite organisée des impôts vers les pays complices

P ARADIS FISCAUX ,É TATS « FILOUS » La fuite organisée des impôts vers les pays complices

C o l l e c t i o n ___________________________________ L E T I D ÉE S T H ÉO R I E S L E S Á LE S ’ F A I T SÉP R E U V E D E S Collection dirigée par JacquesF ONTANEL , Professeur d’économie émérite de l’Université Grenoble-Alpes et par Liliane B ENSAHEL , Ingénieure d’études de l’Université Grenoble-Alpes. «Les idées et les théories à l’épreuve des faits» est une collection des Éditions L’Harmattan. Elle est destinée à recevoir de petits ouvrages couvrant tous le champ des sciences sociales. Les auteurs proposent de chercher dans les faits ce qui permet de conforter ou d’infirmer les théories et les idées d’aujourd’hui. L’observation vient alors au secours de la recherche de l’exac-titude et de la science, en mettant en évidence les explications insuffisantes ou les incontestables de la réalité contemporaine fournies par une idée ou par une théorie.

Jacques F ONTANEL Professeur émérite Université Grenoble-Alpes, EDEN P ARADIS FISCAUX ,É TATS « FILOUS » La fuite organisée des impôts vers les pays complices

Cet ouvrage a été réalisé, pour le compte des éditions L’Harmattan, sous la responsabilité de Pierre C ROCE , Université Grenoble-Alpes

© L’Harmattan, 2016 5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris www. harmattan.com [e-mail] ISBN : 978-2-343-10306-8 EAN : 9782343103068

Sommaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7Introduction I. Uneéconomieinternationalelibéralisée,auxmontagesfinanciers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 risquésetprédateursdesfondspublics II.Lesréactionstardivesdespouvoirspublicspourlutter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 contrelespratiquesdespays«filous» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 III.Commentdéfinirles«paradisfiscaux» Quelssontlespays«filou . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 IV. s» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 V.Quelquesexemplesd’évitementfiscal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 VI.Lesmodalitésd’actiondesparadisfiscaux VII.Leseffetsnégatifsdesparadisfiscaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pourleséconomiesnationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93 VIII.LesréactionsduGAFIetdel’OCDE . . . . . . . . . . . . 121 IX.Lesactionsdel’Europe,desÉtatsǦUnisetdelaFrance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 149 Conclusion . . . . . Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165

Introduction 1 AFFAIRE DES «P ANAMA P APERS dévoilée par le» , L’ Consortium international des journalistes d’investigation basé à Washington, rappelle l’existence d’un monde « secret » composé de dirigeants de firmes multinationales avides de revenus et indemnités élevés, d’actionnaires plus intéressés par le montant de leurs dividendes que du bon fonctionnement des entreprises ou d’hommes politiques directement concernés par des conflits d’intérêt entre leur fonction publique et leur désir de richesse. Cede personnages cercle est en capacité de puissants contrôler ou de modifier les lois et règles internationales et nationales en vue de satisfaire leurs intérêts propres. Au regard de leur pouvoir de négociation et de leur force financière, ils s’estiment souvent capables de défier ou de contourner les lois et les règles fiscales des États dans lesquels leurs richesses pros- 2 pèrent , en jouant sur l’effet d’attraction des pays ou régions

1 107 rédactions de journaux, dans près de 76 pays, ont dévoilé un scandale d’évasion fiscale d’échelle planétaire, sur la base de 11,5 millions de données fournies par un lanceur d’alerte sur les fichiers des archives de la société Mossack Fonseca. Il s’agit d’échanges d’emails et de documents administratifs d’une société panaméenne spécialiste de la domiciliation de sociétésoffshore. L’enquête révèle qu’en 4 décennies, la société a créé plus de 214 000 entités «offshore» dans près de 21 paradis fiscaux différents. Toutes ces entreprises ne sont pas nécessairement illégales, mais les liens entre l’activité économique et l’activité financière ne sont guère établis, avec la création de sociétés-écrans multiples pour dissimuler des actifs. 2 Voir le journalLe Monde(2016), « L’argent caché des chefs d’État », mardi, 5 avril. Il est suivi par « Plongée au cœur des paradis fiscaux », « La fulgurante ascension de Mossack Fonseca », « Panama, trou noir de la finance internatio- nale », « Rossia, la banque des copains de Poutine », « Le fastueux mariage de la fille du président russe », « L’élite politique d’Islande en pleine tempête, «Brésil : 106 sociétés clandestines liées au scandale Petrobras », « La bonne fortune du clan Assad », « Les encombrants 10 millions d’euros des fils Moubarak » , « En Algérie, les flux du pétrole », « Mohammed VI aime les îles Vierges », « Le jeu trouble des dirigeants de la FIFA », « La mystérieuse société offshore de Michel Platini », « Terroristes, barons de la drogue, trafiquants d’armes ».

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I N T R O D U C T I O N

désireux d’améliorer le potentiel de leur développement éco- nomique par l’appel aux capitaux étrangers et le soutien aux investissements domestiques. Cette information sur les affaires d’une société de conseil (Mossack Fonseca) donne un éclairage intéressant sur l’étendue des fortunes cachées et des procédures d’évitement de l’impôt et du financement des biens publics par les plus grandes sociétés 3 mondiales et les individus les plus riches . Les informations fournies mettent en évidence des systèmes de corruption légaux et illégaux dans les rapports entre les élites politiques et les 4 grandes fortunes . Si le gouvernement du Panama enquête aujourd’hui sur les infractions commises, afin d’identifier les éventuels dommages financiers des opérations financières souterraines et de coopérer avec la justice en cas d’ouverture d’une procédure judiciaire, il n’en a pas moins cherché à découvrir l’auteur des fuites situé en Suisse. La divulgation de ces informations a créé une onde de choc, en Islande avec la démission du Premier Ministre ou au Royaume-Uni avec l’implication de David Cameron dans des 5 opérations secrètes peu en phase avec l’intérêt collectif national . 3 Kaufmann, D., Gillies, A. (2016), From Panama to London: Legal and illegal corruption require action at the UK anti-corruption summit, Brookings – Blog – May 9. http://www.brookings.edu/blogs/future-development/posts/ 2016/05/09-corruption-panama-papers-kaufmann-gillies 4 Ces formes de corruption ne se limitent pas aux paradis fiscaux. Les accords de connivence font en sorte que les personnes les plus riches de France ne paient pas d’impôt sur la fortune. 5 Les « Panama’s papers » impliquent plusieurs hommes politiques (le roi du Maroc, des ministres algériens, le clan Assad de Syrie, les fils Moubarak, le Président de la chambre des députés du Brésil, le Premier ministre islandais David Gunnlaugsson, le Président ukrainien Petro Porochenko, David Cameron le Premier ministre anglais, les proches du Président Poutine ou du pouvoir algérien, le couple Kirchner en Argentine, les barons de la drogue, les trafi- quants d’armes, les organisations terroristes (Hezbollah libanais), les « rogue » states actuels ou anciens (comme la Corée du Nord ou l’Iran), les incontournables FIFA et UEFA, les grands sportifs (Messi ou Platini, notamment) et, entre autres, la plupart des grandes fortunes du CAC40 et la Société Générale du côté de la France. En Espagne, la famille du Caudillo Franco, la sœur de l’ex roi Juan Carlos, Rodrigo Rato, ancien Directeur du

P A R A D I S F I S C A U X , P A Y S « F I L O U S »

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À leurs grandes surprises, les noms de la Croix Rouge ou WWF ont été directement utilisés par des sociétés pour procéder sans grand risque à une évasion fiscale de grande ampleur. La société Mossack Fonseca a créé deux Fondations sans actionnaires (Brothehoof FoundationetFaith Foundation, laquelle désigne la Croix Rouge comme principal bénéficiaire) que leurs clients peuvent utiliser pour détenir des actions de leurs sociétésoffshores. Grâce à ce montage, les propriétaires réels restent cachés et la fonda- tion bénéficie de l’aura de la Croix Rouge. Au Panama, il n’est pas nécessaire de connaître le supposé donateur, mais seulement l’institution qui est sensée recevoir des dons, lesquels peuvent 6 s’avérer fictifs . De même, de nombreux trésors ou œuvres d’art 7 sont cachés légalement ou illégalement dans les pays « filous » , sans possibilité réelle d’en connaître ni le lieu, ni le vrai propriétaire. La Suisse qui a toujours affirmé avoir amendé ses agis-sements financiers douteux se trouve aussi en bonne place dans ces transferts financiers, ce qui en dit long sur la volonté des pays « filous » de modifier les comportements qui ont fait leur

FMI, la famille Thyssen, le Président du groupe de presse Prisa ou le Ministre de l’Industrie ont été cités. «Le Monde», vendredi 13 mai 2016, p. 6. 6  Boss, C., Brönnimann, C. (2016), Panama papers : Mossack Fonseca abuse du nom de la Croix-Rouge pour cacher l’argent sale, Le Monde, 10 Avril. http://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/10/panama-papers- mossack-fonseca-abuse-du-nom-de-la-croix-rouge-pour-cacher-de-l-argent- sale_4899543_4890278.html 7 Herzberg, N. (2016), Panama’s papers : les documents révèlent le véritable propriétaire d’un Modigliani disparu. Le Monde, 8 Avril. Depuis cinq ans, un tableau d’Amedeo ModiglianiHomme assis (appuyé sur une canne), peint en 1918 7 par le maître italien, est au cœur d’une tempête judiciaire … Selon David Nahmad, la société IAC est le seul propriétaire du tableau. Or, cette société est une coquille vide, elle n’a aucun employé, et son conseil d’administration est composé de collaborateurs de Mossack Fonseca en vue de réduire les obliga- tions fiscales de la famille. La propriété du tableau est contestée et David Nahmad refuse, même si le tribunal l’exige, de rendre un tableau vendu aux enchères en 1941 par le Commissariat aux questions juives qui s’était approprié le bien.