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Plaidoyer pour la sous-traitance industrielle

De
362 pages
Les causes de déclin de l'industrie française, plus particulièrement des entreprises de sous-traitance, sont multiples : entreprises trop petites, insuffisance de fonds propres, difficultés d'accès au financement et au crédit, culture de l'innovation peu développée... La France nie aux PME et aux sous-traitants la place centrale qui est la leur dans l'enrichissement de notre économie et de nos territoires. Voici un coup de projecteur sur les problèmes de la sous-traitance industrielle.
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Plaidoyer
pour lasous-traitance industrielleThierryCharles
Plaidoyer
pour la sous-traitance industrielleNoussommesconscientsquequelquesscoriessubsistent
danscetouvrage.
Vul’ utilitéducontenu,nousprenonslerisquedel’éditer ainsietcomptonssurvotre
compréhension.
© L’Harmattan, 2011
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-296-54929-6
EAN : 9782296549296« Pareil à un fanal éclatant, vous êtes resté immobile au bord de locéan des hommes, et vous
avez regardé dans les eaux la réflexion de votre propre lumière ; du fond de votre solitude,
vous trouviez locéan magnifique sous le dais splendide des cieux ; vous ne comptiez pas
chaque flot, vous ne jetiez pas la sonde ; vous étiez plein de confiance dans louvrage de Dieu.
Mais moi, pendant ce temps-là, jai plongé ; je me suis enfoncé dans cette mer houleuse de la
vie ; jen ai parcouru toutes les profondeurs, couvert de ma cloche de verre ; tandis que vous
admiriez la surface, jai vu les débris des naufrages, les ossements et les Léviathans ».
Lorenzaccio / Alfred de Musset
A Claire, Simon, François & Esther
A nos capitaines d’industrie et à ceux qui les accompagnent






’Avant-propos
1
Quandlasous-traitanceindustrielles'inquiètedesonavenir
« Si on ne garde pas les usines, il ny aura pas de services, il ny aura pas demplois () Je
me bats pour que lon conserve nos usines sur le territoire français, car lEtat a une
responsabilité. On ne peut pas reprocher à un chef dentreprise de produire ailleurs si les
conditions de production sont trop difficiles en France »
Nicolas Sarkozy,
Président de la République,
le 3 septembre 2009 à Caligny (Orne)
2
A l’occasion du Midest 2004, salon annuelle de la sous-traitance industrielle,
le Comité Nationale de la Sous-traitance (Cenast) lance un cri d’laarme sur
l’avenir « gravement menacé » de la sous-traitance industrielle française : « A quoi
servira-t-il de s'ouvrir à de nouveaux marchés, aussi prometteurs soient-ils, si l'outil de
production a disparu ? Il faut que la France continue à produire. Elle a besoin pour cela d'un
réseau d'entreprises sous-traitantes puissant et dynamique ».
Outre que les rapporteurs craignent que la production disparaisse à terme si elle
n'est pas soutenue et si les délocalisations se poursuivent, ils stigmatisent une
fiscalité inadaptée, la dégradation des relations avec les donneurs d'ordres, la
multiplication des pratiques abusives, une régulation désordonnée et l'absence
de soutien financier.
A travers les sous-traitants qui luttent pour survivre face à la concurrence
internationale et au phénomène des délocalisations (l’Europe ne pouvant plus
être indifférente à la localisation de la production), c'est bien le sort de
l'industrie tout entière qui se joue devant nous.
3
Aussi, le présent ouvrage sous forme de plaidoyer se consacre à une étude
dont on ignore s’lifaut la qualifier d’utopique ou de téméraire. Dans la mesure
où pour la plupart des analystes, si le corps bouge encore, le pronostic vital est
engagé, et pour les autres, la messe est dite (Ite missa est).
Toujours est-il que l’industrie française n’échappe pas aux grandes mutations de
ce début de siècle. « On croit fabriquer des automobiles, on fabrique une société »,
écrivait dans les années 1960 Bernard Charbonneau.
1
Voir l’article de l’auteur dansle journal financier suisse « LAGEFI », Genève, du 2 février
2010, « Regard sur l’incorrigible pessimisme industriel d’une nation complexée », p.2.
2
Marché internationalpour la diffusion européenne de la sous-traitance.
3
Un plaidoyer qui a « inspiré » au fil du temps le réquisitoire du médiateur de la sous-traitance
Jean-Claude Volot.
9


’ ’
… ’ ’ ’Elle n’chappeé pas non plus au mouvement général des idées. Elle ne saurait
échapper à qui témoigne jour après jour de son inexorable déclin, tant il est vrai
que les juristes sont « instruits au mal », selon l’expressiondu doyen Carbonnier.
D’ailleurs, les juristes ne sont-ils pas en quelque sorte des « professions
4
industrielles » ? Par ailleurs, les spécialistes mêlent parfois la polémique et
l’analyse, nous n’yéchapperons pas le temps de la réflexion.
Dans la page confidentielle du 28 janvier 2010 du magazine « Challenges », une
brève ne manquait pas d’attirer l’attention du lecteur : « Après le coton et l’eau,
Erik Orsenna (lacadémicien français) enquête sur lindustrie. Il estime quen la laissant
partir la France se prépare à des lendemains sinistres ». Ainsi participe-t-il au projet
d’un club « société de lIndustrie » dans le cadre du volet communication du plan
d’action du Groupe des fédérations industrielles (GFI), défini le 28 septembre
2010 par son nouveau président Pierre Gattaz, et dont l’objectifcentral est de
contribuer au développement de l’activité et de l’mploie industriels localisés en
France.
Dommage qu’il ne se soit pas penché sur le problème, il y a trente ans, au
temps où il était conseiller de François Mitterrand.
En janvier 2010, l’ampleur du succès des « Etats généraux de lindustrie », dont le
projet est de redonner à la France une véritable « ambition industrielle », a
d’ailleurs profondément renouvelé le débat. L’industrie est à nouveau ressentie
comme un impératif, et la sous-traitance y prend désormais toute sa part. Il était
temps !
Or, c’ste bien connu, le Président Georges Pompidou le déplorait dans les
5
années 1970, les Français n'aiment pas leur industrie. D’ailleurs la France a-t-
6
elle jamais eu une politique industrielle ?
Le constat de son Premier ministre, Jacques Chaban-Delmas (juin 1969 – juillet
1972) était déjà cruelle : « Fragile économiquement [], la France prenait du retard sur
les grandes nations industrielles []. [La société] était bloquée par létat de notre économie,
sujette aux désastreux coups de chauffe de linflation. Et elle était malade des insuffisances de
notre industrie. Crispée sur son passé, la France avait un portefeuille dactivités mal équilibré
; les secteurs traditionnels y étaient sur-représentés ; les secteurs du présent, très insuffisants ;
quant aux secteurs de pointe, nécessaires pour ensemencer lavenir, notre présence ny était
4
Beat Kappeler, « Le grand plaidoyer pour la désindustrialisation », AGEFI, 8 mars 2010, p.8.
5
Pour ce qui le concerne, ses relations patronales sont quasi fusionnelles. Le Premier ministre, ne
confie-t-il pas, en mars 1967, la présidence du Conseil du progrès industriel à Ambroise Roux,
alors DG de la Compagnie générale d'électricité et président de la commission économique du
Conseil national du patronat français?Ce dernier sera ainsi en charge de préparersa politique
industrielle.
6
Lire « La France a-t-elle une politique industrielle ? », entretien avec Chaban-Delmas, L’Express,
décembre 1970, p. 106-125.
10
’ ’


’ …



’ ’ ’quesquissée. Lensemble nétait pas à la mesure dune puissance économique du XXe siècle.
Lindustrie ne créait pas demplois. Sa faiblesse freinait nos exportations. À lintérieur, elle
ralentissait la modernisation si nécessaire [ ]. Nous navions pas dautre solution, pour
rétablir léquilibre de nos paiements, que de nous doter dune base industrielle forte aux
7
relations sociales assainies ».
Le soupçon permanent de retard par rapport à l'industrie allemande (ou
anglaise) a entaché son image. A cet égard, en 2010, les industries françaises et
britanniques se retrouvent à égalité à 16% seulement de la valeur ajoutée, alors
que l’industrieallemande culmine à près de 30%. Au demeurant, les Français ne
savent pas eux-mêmes qu’ils ont étéune grande nation industrielle.
Dans une sorte de complexe, probablement lié à nos défaites militaires, qui
furent d’abordmécaniques (souvenons-nous que De Gaulle plaida en vain dans
son ouvrage : « Vers larmée de métier », en faveur de la motorisation de l'armée),
nos compatriotes considèrent que l’Allemagne est « La » nation industrielle en
Europe.
Ce n’estqu’enpartie vrai, car historiquement, la France a produit au début de
l’ère industrielle davantage d’ingénieurs.
Dans les commencements de l’automobile, les Français ont joué un rôle de
précurseur, grâce à Panhard et Levassor, à la famille Peugeot et même à
Michelin.
Nicolas Sarkozy, « le président des usines », comme il aime à se définir, rappelle
d’ailleurs, dans le discours prononcé le 4 mars 2010 à Marignane, à l’occasion
de la conclusion des Etas généraux de l’industrie (EGI) : « La France, avec la
Grande-Bretagne, a été pionnière de la révolution industrielle. Denis Papin, Nicéphore
Niepce, Clément Ader, Gustave Eiffel, Marcel Dassault, nos grands inventeurs, nos
capitaines dindustrie, et des milliers de familles douvriers anonymes ont écrit de grandes pages
de notre histoire de France et fondé la France industrielle ».
Perçue depuis Colbert comme une éternelle mineure sous tutelle, incapable de
se développer sans le soutien permanent de l'Etat, deux points ont sans doute
entravé notre capacité de développement : le mépris du commerce et de
l’argent.
Sans entrer dans une analyse de « léthique protestante et lesprit du capitalisme » de
Max Weber (tant il est vrai que l’économie est d’boa rd une culture nourrie
7
Lire Jacques Chaban-Delmas, « Mémoires pour demain », Paris, Flammarion, 1997, p.432-434. Voir
également Th. Charles, « Jacques Chaban-Delmas : idéal politique et projet social », thèse de doctorat,
Université Jean Moulin Lyon III, novembre 1992 sous la direction de Nicole Dockès.
11
’ ’
’ ’

’ ’
’ ’ …
’ ’ ’
’ ’ ’ ’d’histoire), on doit considérer que les Allemands sont probablement aussi bons
commerçants qu’ndi ustriels.
Quant aux Anglais et aux Américains, ils ont su très tôt se doter de moyens
financiers, facilitant leurs conquêtes, alors que la France en est encore à prôner
une plus forte mobilisation des investisseurs institutionnels au bénéfice de
8
l’ndusi trie.
Aujourd’hui, avec la crise, on ne la croit plus capable, au sein de nos élites, de
créer des emplois ni même de les conserver. On a ainsi vu se développer la
thématique de la « fin de lindustrie », autour de l’idée que le politique semblait
voué à accompagner avec résignation « lexode des fabriques », quand il ne
9
défendait pas parfois les vertus du « sans usines ».
A cet égard, et en guise de provocation, Julia Cagé, enseignante à l’Université de
Harvard et à l’Ecoles’économie de Paris, estime que « ce qui est grave aujourdhui,
ce nest pas le déclin de la production industrielle, mais le retard du pays en matière
dinnovation » Elle ajoute : « () Oui, la France est en train de se désindustrialiser. Mais
non, ce nest pas grave. En fait, cest tant mieux. () Applaudir des deux mains la
désindustrialisation renoncer à la grandeur industrielle passée nécessite de repenser en
profondeur les priorités de léconomie et de se donner les moyens de devenir une économie de
linnovation ».
La plupart des commentateurs renvoient néanmoins l’universitaire à ses chères
études, mettant en avant que l’innovation« ne se décrète pas, elle se construit au
quotidien dans l'action industrielle. Le progrès c'est un tout, la connaissance n'arrive pas ex
abrupto, c'est un processus long rendu possible grâce notamment au retour d'expérience des
10
usines de fabrication (exemple des cercles de qualité) ».
Mais ne nous y trompons pas, c’estbien la pérennité de l’ndi ustrie européenne
dans son ensemble, en raison d’unincorrigible eurocentrisme, qui risque
demain d’être remise en cause face à la concurrence des pays émergents, et avec
comme principale conséquence d’ouvrir une nouvelle période d’exode
industriel, sans doute la dernière.
8
L’exemple Manurhin, leader mondial de la machine de cartoucherie. « Certaines entreprises ont de
l’argent mais pas de clients, Manurhin a des clients avec un carnet de commandes fermes de plus de 100 M d’euros
(millions d’euros) mais pas beaucoup d’argent ». Rémy Thannberger (Thannberger et Cie) attirait ainsi
l’attention de Christian Estrosi, ministre de l’Industrie, « sur les risques en termes d’emplois pour
Mulhouse et sa région, et de perte dun savoir-faire unique pour notre industrie de la défense, si l’entreprise ne
parvenait pas à réunir rapidement des moyens financiers suffisants ». Journal LAlsace, 27.08.2010, p.33.
9
L’nca ien président d’Alcatel, Serge Tchuruk déclarant il y a quelques années avoir pour objectif
de construire une « entreprise sans usines ».
10
Lire Julia Cagé, « Pourquoi la France doit continuer à se désindustrialiser », La Tribune, 5 mars 2011.
12




– –
… ’ ’
… ’



’Alain Peyrefitte dans « Le mal français » repère au XVIIème siècle les premières
rigidités, les premières ruptures : il situe notre cas particulier « dans létrange
histoire de l’Occident chrétien, qui, sous le coup de la Réforme et de la Contre-Réforme,
diverge, lançant les uns sur la voie du développement, retenant les autres dans les rets dune
11
société hiérarchique et administrative ».
C’est un voyage sans retour. Car selon la philosophe Peter Sloterdijk « si la
globalisation se produit, cest toujours à la suite dopérations ayant des effets dans le
12
lointain ».
Et pourtant, l'industrie a ses territoires. Les entreprises industrielles dans nos
régions, à l’avant-garde de la politique industrielle, et notamment les PME sous-
traitantes, sont « comme les haies du bocage »,selon l’expression d’Hervé Le Tellier.
De ce point de vue, la sous-traitance reste aujourd’hui encore « un facteur de
développement équilibré [] en contribuant à un meilleur équilibre économique entre les
régions, par lintensification des courants déchanges entre régions en expansion et régions de
13
sous-emploi ».
Aussi, devant l’urgence, il convient d’magii ner avec d’autres un « Davos de
lindustrie ». Car s’liest par nature économique, l’avenir de l’industrie est surtout
un enjeu de société, qui recouvre à la fois des dimensions humaines,
sociologiques, territoriales autour desquelles il s’agit d’établir une vision
politique d’nsee mble.
L’enjeuest en effet considérable, car à travers l’industriec’ste une large par du
système économique et sociale qui risque d’être remis en cause. Ainsi, le sens de
notre liberté se dévoile désormais dans la capacité de faire un choix entre
l’mportati ion systématique des produits destinés au marché ou de produire
14
encore soi-même ces marchandises.
Et si l’Etat français a sa part, cette nécessité de réindustrialiser les territoires
doit être activement portée dans les instances de décisions à l’cheé lon de
l’Europe. Elle paraît d’utaa nt plus nécessaire que la crise actuelle déstabilise
tous les acteurs et qu’llee apparaît éclatée et sans issue perceptible à court et
moyen terme. Même si un effort accru de rationalisation s’mpi ose.
11
Alain Peyrefitte, « Le mal français »,Plon, 1976, p. XV.
12
Peter Sloterdijk, « Le palais de cristal, A l’intérieur du capitalisme planétaire », Hachette littératures,
coll. Pluriel, 2006, p.18.
13
A. Bénabent, J.-Cl. Contrats Distrib., fasc 1450, n.4.
14
Les produits assemblés dans l’hexagone contiennent de moins en moins de composants
français : 69% en 2009, contre 75% en 1999, selon le nouvel observatoire du « fabriqué en France ».
Lire « Le made in France décline dans presque toutes les filières industrielles », Les Echos, 1.09.2010, p.20.
13

’ ’

’ ’

’D’ailleurs, parmi les propositions du rapport de synthèse des « Etats généraux de
lindustrie », les enjeux sont à la fois de faire évoluer les doctrines et pratiques
encore trop focalisées sur l’organisationde la concurrence intérieure à l’Europe
et pas assez sur la réponse européenne à la concurrence du reste du monde et
de promouvoir la mise en œuvr e de quelques grands projets fédérateurs pour
l’industrie européenne.
Dans cette perspective, la promotion des programmes « interpôles », sorte de
mise en réseau des « pôles de compétitivité » français travaillant sur des thématiques
proches, permettrait de les intégrer dans les réseaux européens d’innovation.
Reste également à traduire en acte le « Small business act » européen (SBA), que la
Commission a lancé en juin 2008, et qui vise à concrétiser une bonne fois pour
toute le principe du « Think small first » (priorité aux PME) dans les politiques et
le processus décisionnel de l’Union européenne (UE) et ce, à tous les niveaux.
En définitive, le débat actuel en France sur l’mpi ératif industriel, par le constant
renouvellement des problèmes qu’ilfait surgir, dépasse largement les frontières
franco-françaises, car l’économie nouvelle passera aussi par la réindustrialisation
de toute l’Europe, à défaut le décrochage sera définitif au risque de déclencher
l’érosion des compétences et des sols.
Mais pour que le discours ambiant ne soit pas en décalage par rapport au
mouvement général des faits, il importe de faire le diagnostic des attentes sur le
terrain, sous forme de cahier des doléances, avant de tracer le cadre dans lequel
doit s’inscrirele nouveau projet industriel français, au premier rang duquel la
sous-traitance.
Car le mauvais état des relations interentreprises (un « contrat de défiance ») est
une des causes principales de « désinstruialisation ». Quant à l’ncade rement
juridique de la sous-traitance il est, dans un pays, le fruit de la manière plus
15
générale dont les relations interindustrielles sont juridiquement encadrées . Et
sur ce plan, il reste encore beaucoup à faire à condition d’ouvrir les yeux : en la
matière le sous-traitant apprend en croyant son donneur d’ordres, le doute
16
venant après la croyance.
Au-delà des faiblesses de l’ndusi trie, n’y a-t-il pas en France (en Europe ?), le
sentiment d’unprofond désarroi doublé d’une fragilité de notre conception de
l’économie et du monde, en somme, une crise morale qui affecterait les valeurs
qui ont porté l’histoire industrielle de notre pays ?
15
Lire « La France qui se bat contre sa désindustrialisation », atelier Paul Fabra auquel Th. Charles
participe, septembre 2010, http://www.atelierpaulfabra.org/node/438.
16
Pour paraphraser Wittgenstein (« De la certitude », Paris, Gallimard, 1976) : « Lenfant apprend en
croyant l’adulte. Le doute vient après la croyance ».
14

’Avec le présent ouvrage, nous engageons le combat de la modernité contre
l’individualisme rétrograde de la grande masse des donneurs d’ordresfrançais,
un combat déjà ancien comme le laissent apparaître quelques une des péripéties
de l’histoire récente des sous-traitants que nous allons rappeler. Car « le
17
partenariat ne se décrète pas mais il se propage ».
En définitive nous devons nous alléger de nos préjugés et de nos illusions, faire
table rase des opinions reçues, ainsi les vieux démons, les idées fausses voleront
en éclat.
Si des hésitations demeurent sur la méthode à employer pour réformer la sous-
traitance industrielle, un constat semble s'imposer : la nécessité d'intervenir afin
d'améliorer le sort qui est aujourd'hui celui des acteurs de ce secteur, et ce afin
18
d’éviter la tentation du sacrifice.
On le voit bien, au-delà des considérations purement juridiques, l'enjeu est de
taille, puisque la réforme de la sous-traitance s'inscrit plus généralement dans un
projet de politique industrielle, qui apparaît comme l'un des défis majeurs à
relever. Car « bien au-delà des pratiques et de létat desprit de la sous-traitance dalors,
mieux que la simple alternative produire ou acheter [make or buy], limpartition se voulait
demblée une politique conduisant à des sous-traitances et engendrant des relations de
19
partenariat inscrites dans la durée, la confiance et le partage de la valeur ».
En définitive, ce livre n’ste pas un livre sur l’histoire de la sous-traitance
industrielle mais, avec un peude chance, un livre d’action.
Sinon, nous n’aurons qu’àéteindre la lumière de l’Industrie française en partant.
17
Lire Cl. Altersohn, « De la sous-traitance au partenariat industrielle (de la piétaille à l’infanterie) », édit.
L’Harmattan 1992, p.20.
18
Lire Th. Charles, « Sous-traitance : une réforme nécessaire », Lexbase Hebdo, n°226 du 4 novembre
2010, édition affaire.
19
Voir Alain Charles Martinet, « Le Management des Achats. Mélanges en l'honneur du Professeur P.Y.
Barreyre », chapitre 1 : « Impartition et management stratégique », Presses Universitaires de Grenoble, 2002,
pages 23-36.Lire également Barreyre P.Y., « La sous-traitance à l’heure des nouvelles politiques
d’impartition », in Encyclopédie du Management, édité par Helfer J. P. et Orsoni J., Vuibert, Paris, 1992.
Barreyre P.Y., « The concept of impartition policies : a different approach to vertical integration strategies »,
Strategic Management Journal, vol. 9, 1988, p. 507-520. Barreyre P. Y., « L’impartition : politique pour
une entreprise compétitive », Hachette, Paris, 1968. Barreyre P.Y. et Bouche M., « Pour une compétitivité
fondée sur la solidarité interentreprises : les politiques d’impartition », Revue française de gestion, n° 17,
septembre octobre 1982. Lire « Fédérer ses fournisseurs : la stratégie de Ford Blanquefort », Barbat V. in
Revue International de l’Achat, vol. 16, n°1, pp. 11-14.
15


’ ’ ’PremièrePartie
Diagnosticdelasituationactuelleetidentificationdesprincipauxenjeux
desentreprisesdesous-traitance
« Les hommes, comme les dindons, sont enclins à ériger leur vécu en certitude davenir.
Nassim Nicholas Taleb explique dans le Cygne noir que ce penchant naturel du dindon lui
fait considérer le monde comme un lieu de délices et dabondance : son expérience de 999 jours
consécutifs de pâtée constitue pour lui une loi de la nature. Jusquà ce que, au millième jour,
on lui coupe le cou. »
20
Thomas Hanke
Le problème de la sous-traitance industrielle et plus généralement de
l’industrie n’arien d’unépiphénomène. Les pratiques abusives qui y sont
dénoncées jour après jour ont des causes. Ces causes ne peuvent pas être que
juridiques. Textes et manières de les appliquer résultent, en cette matière,
d’options économiques, voire de choix culturels.
Tout comme le déclin de l’industrie française, la protection des PMI apparaît
dès lors comme le produit d’un choix, dans un cas celui d’une économie
postindustrielle fondée sur les services (avec quel avenir à terme ?), dans l’autre,
des réformes en droit des affaires pour satisfaire les entreprises du CAC 40,
grande distribution en tête (de gondole).
Parmi ces options, lesquelles sont constitutives de la politique type des
donneurs d’ordres et de leurs clients ? Repose-t-elle uniquement sur des
comportements abusifs ? Si c’est le cas, quelle est l’alternative objective ?
Qu’est-ce qui bloque l’adoption de cette alternative ?
Par ailleurs, quels autres changements sont à même d’entraîner la levée de ce
blocage ? Et quelles réorientations de leur gestion sont accessibles aux sous-
traitants eux-mêmes pour se mettre moins à la merci des abus de leurs
donneurs d’ordres ?
Si les uns regrettent souvent l’insuffisante visibilité des commandes (pour une
meilleure anticipation de leur activité), les autres notamment quand les
donneurs d’ordres s’érigent en donneurs de leçons -, reprochent aux
fournisseurs une insuffisante transparence sur leur situation financière et une
20
Thomas Hanke, « Deutschlands Gescäftsmodell wackel »,Handelsblatt n°81, 29 avril 2009.
17



’certaine complaisance à la situation de dépendance dans laquelle ils se laissent
21
placer.
Et surtout les textes n’instituent aucun statut véritable de la sous-traitance, dans
la mesure où ils ne concernent historiquement (notamment la loi du 31
décembre 1975) que la sous-traitance de marché (de travaux) sans se
préoccuper de la sous-traitance industrielle (sauf à la marge) ni des pratiques
éventuelles commises au préjudice del’nseme ble des sous-traitants.
Or, dans un tel contexte, le consentement des sous-traitants est essentiel afin
qu’ilspuissent exprimer en toute bonne foi leur autonomie. Reste que pour
l’heure,selon la formule de Christophe André, « la méfiance fleurit sur leurs
fragilités ».
21
Au demeurant, cette transparence caractérisée par l’abus de « décomposition de prix » -, est
souvent pervertie en ce que la présentation de résultats positifs est prise en prétexte par les
acheteurs afin d’xigee r une baisse tarifaire.
18
–ChapitreI
Lesrèglesdujoug
« Je ne veux pas changer la règle du jeu, je veux changer de jeu. »
André Breton
Des usines qui ferment. Une compétitivité en berne. Des difficultés à
l'export. Des donneurs d’ordres qui délaissent l'hexagone pour conquérir le
monde. Des sous-traitants sous le joug. Depuis quelques années, la France a
perdu toute ambition industrielle.
Certes, le président du directoire de Radiall et président du Groupe des
Fédérations Industrielles, Pierre Gattaz (il remplace en juin 2010 Yvon Jacob)
propose un véritable électrochoc : « Il faut investir sur les marchés du futur: la route
intelligente, la télémédecine, le développement durable. Il faut apprendre à chasser en meute
22
comme le font les Allemands. Il faut construire ensemble les cathédrales de demain ».
Mais que sont devenus nos capitaines d’ndi ustrie d’utra efois ?
L’industrie française est en déclin, et précisément parce que l’industrie est au
croissement de tous les enjeux des politiques publiques, la crise imprègne toute
la société.
Après la société post agricole du XXème siècle, la société postindustrielle
s’nsi talle inexorablement en France dans le XXIème siècle. Et l’enjeu est de
taille, car « dans un monde déchanges, un pays qui na pas dindustrie na rien à vendre et
23
finit par sappauvrir ».
Depuis les années 2000, la France a perdu quelque 500 000 emplois dans
l’industrie,qui n’occupedésormais plus que 13% de la population active, contre
16% il y a encore dix ans.
La France est devenue ainsi « le grand pays européen le plus désindustrialisé », loin
24
derrière l’Allemagne et l’Italie.
22
Lire http://blog.lefigaro.fr/legales/2009/04/pierre-gattaz-construisons-les-cathedrales-de-
demain.html.
23
Discours du Président de la République Nicolas Sarkozy, conclusion des Etats généraux de
l’industrie, Marignane, 4 mars 2010.
24
« Il est vrai que le sauvetage d’Alstom fut l’acte fondateur du Sarkozy étatiste. Finalement plus proche du
modèle de Napoléon III et des saint-simoniens que des partisans du laisser-faire et de l’ultralibéralisme … »,
Charles Jaigu et Marie Visot, Le Figaro, 5 mars 2010.
19

’ ’ ’ ’Dans le compte rendu d’uncolloque organisé par un « think thank » français,
Jean-hervé Lorenzi rappelle que « la puissance économique dun pays repose largement
sur lindustrie, soit 15% de la valeur ajoutée, 80% des exportations, ou encore 85% à 90%
25
des efforts de recherche et développement ».
A cette occasion, Laurent Faibis dresse le catalogue des « impasses de la France »
en constatant « quentre 2000 et 2008, la France a perdu chaque année 2% de ses emplois
industriels. » Il stigmatise ainsi un modèle de croissance qui s’ste construit sur la
consommation et le soutien aux grands groupes du CAC 40, tout en sacrifiant
le commerce extérieur et les entreprises indépendantes.
Partisan d’une politique industrielle volontariste, chacun souhaite un
engagement de l’Etat derrière son industrie, et une réconciliation avec la
finance.
C’est dans ce contexte que le Ministre chargé de l’Industrie Christian Estrosi,
prononce un discours à l’Ecole des Mines, le 28 septembre 2009, un discours
en forme de promesse : « l ère industrielle nest pas morte. Ce qui, sous nos yeux, est en
jeu, cest au contraire sa profonde transformation ».
Reste que l’héritage d’unelongue histoire économique et sociale ces quarante
dernières années, faites d’abandons successifs, pèse sur la parole de l’Etat. La
France est passée d’uneéconomie héritière d’unetradition industrielle à une
économie principalement de services.
Le Ministre n’endécrète pas moins l’taté (l’Etat ?) d’urgence, d’unepart, parce
qu’ne un an la production industrielle française a reculé de 15% et, d’autre part,
parce que le poids de notre industrie dans les exportations européennes a chuté
de 25% en moins de 10 ans.
Un document de travail que la direction générale du Trésor publie en février
2010 montre qu’entre 1980 et 2007 la contribution de l’ndi ustrie à la richesse
nationale est passée de 24 % à 14 %. «Un recul significatif », souligne l’étude, dans
26
un bel euphémisme.
A l’occasion des élections régionales de mars 2010, le Parti socialiste publie
même un document d’une trentaine de pages présenté comme un bilan des
25
« Finance, emploi, relocalisations », sous la direction de Laurent Faibis, avec la collaboration de J.-
M. Quatrepoint, édit. Previsis.
26
1,9 million, c’est le nombre d’emplois industriels qui ont été détruits en 30 ans en France, selon
une estimation de la direction du Trésor à Bercy, publiée en février 2010, la concurrence
étrangère serait à l’origine de près de 45% de ces réductions d’effectifs depuis les années 1980. Le
pire est à venir dans la mesure où le rapport précise que la dégradation de la compétitivité
française entre 2000 et 2007 n’aurait pas encore produit tous ses effets sur l’emploi.
20

’ ’


’régions socialistes « qui ont tous leurs moyens pour endiguer la saignée dont souffre
lindustrie française ».
Ce n’estpas faute de pointer une nouvelle fois (et qui oserait crier seul que le
roi est nu ?) les carences du secteur industriel et en premier lieu « le chacun pour
soi » : « Nos PME restent encore sous-capitalisées et insuffisamment soutenues par les grands
donneurs dordres. () Cest au contraire en resserrant les relations qui existent entre les
entreprises sous-traitantes et les donneurs dordres, en favorisant les synergies industrielles, que
nous parviendrons notamment à créer une équipe de France industrielle soudée à
linternational ».
Le ministre, désormais à la tête d’unvéritable ministère en charge de l’ndi ustrie
27
(à part entière ? ) rappelle ainsi à l’ordre les acteurs, et au premier rang ceux de
la filière automobile : « Nous avons aidé les constructeurs automobiles à ne pas disparaître
à la condition qu à leur tour ils aident leurs sous-traitants à passer le cas de la crise.
Donnant-donnant. () Jai installé le 10 septembre dernier, la commission de la sous-
traitance automobile et dans le même temps, jai annoncé un fonds de soutien dédié au sein du
FMEA (Fonds de modernisation des équipementiers automobiles), alimenté par lEtat et les
équipementiers. Ce fonds sadresse à lensemble des sous-traitants de rang 2 et au-delà. »
Des mots qui valent des actes (même si un vrai ministre de l’industriepourrait
sans doute agir plus librement en ne se souciant pas des limites que Bercy,
austère ministère des Finances, impose toujours à la croissance, voire même aux
réformes).
En matière de financement, le gouvernement stigmatise à juste titre la frilosité
des banques qui ont tout simplement oublié l’étenduede leurs engagements, à
savoir : augmenter les encours de crédits et faire un effort particulier en
direction des PME fragilisées par la crise. Car si les dossiers ne manquent pas,
les engagements se font rares etles lignes de crédit s’puisé ent.
Christian Estrosi pointe enfin du doigt les auteurs de « fric-frac industriel», ceux-là
même qui « dépouillent nos entreprises innovantes de leurs brevets, de leurs savoir-faire et de
leurs contrats », des sociétés qui ne sont pas toujours des multinationales
étrangères.
Et de conclure son discours en se lançant un formidable défi : être « le ministre de
la relocalisation industrielle », ou plussimplement de « remettre la France à lheure
industrielle », à défaut il ne restera plus qu’àcomparer nos usines à Petra et aux
ruines de Carthage
27
Toutefois Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, déclare : « Estrosi n’a que des mots, il
n’a pas de ministère»l’Usine Nouvelle n°3181, 25.02.2010.
21


’ ’


’ …



’ … ’
’Leconstat:laFrance,bientôtundésertindustriel
« En ce temps-là (plus dun se le rappelle encore), ce pays à présent bouillant dactivité, ce
Montceau que ton u vre immortelle décore, nétait quun désert morne et presquinhabité ».
28
C. Guichard
Si le chemin parcouru depuis la révolution industrielle est considérable,
toutefois entre la société française et l'activité manufacturière, le malentendu
29
vient de loin.
Depuis une dizaine d’année,l’industrie française, qui représente encore en 2010
21 % du PIB, souffre. Ses effectifs sont passés de 5,6 à 3,5 millions depuis
1975. En 2007, notre balance commerciale hors énergie est devenue déficitaire
pour la première fois depuis plus de 20 ans.
Certes, la crise née fin 2008 est un facteur aggravant, mais elle vient s’ajouter à
des difficultés devenues structurelles. Elle n’afait que mettre en relief des
tendances plus profondes.
Et les mutations auxquelles sont confrontées les entreprises industrielles sont
nombreuses:globalisation, concentration des clients, durcissement de l’effet
d’taué , domination du modèle anglo-saxon sur les critères de profitabilité et sur
les modes de pilotage, banalisation des offres, perte de la proximité du client,
évolution des mentalités des acteurs au sein de l’entreprise, etc.
L’industrie subit depuis le troisième trimestre 2008, et de manière plus brutale
pour les entreprises sous-traitantes de l’automobile, une chute très importante
30
d’ctaivité.
Ces baisses d’activité entraînent de fortes tensions sur les trésoreries déjà
fragilisées par l’ffeet ciseau lié à la structuration de la filière, le reflux des
assurances crédit accentuant le phénomène.
Par ailleurs, force est de constater la fragilité des liens dits de « partenariat » entre
les donneurs d’ordres et leurs sous-traitants français, qui se traduit
concrètement par les constats suivants : d’une part, une concurrence féroce de
28
Toast de C. Guichard, directeur du dépôt de la Cie des mines de Blanzy à Lons-le-Saulnier à
l’occasion de l’inauguration de la statue de Jules Chagot les 2 et 3 août 1891.
29
Lire « Histoire de l’industrie en France du XVIème siècle à nos jours », Denis Woronoff, éditions du
Seuil, 1998.
30
Si l’industrie agroalimentaire, première industrie du pays, fournit encore 6 milliards d’euros
d’excédent à notre balance commerciale, l’automobile est responsable de 3 milliards et demi de
déficit (Laurent Guez, « Lindustriel et le paysan », l’Usine nouvelle n°3181, 25.02.2010).
22

’ ’ ’ œ
’ ’nouveaux compétiteurs sur les marchés banalisés ; d’autre part, des pratiques
d’achat des donneurs d’ordres qui privilégient à l’xce ès la seule notion du prix ;
enfin, le transfert de certaines compétences techniques des donneurs d’ordres
vers leurs fournisseurs et la réduction du panel fournisseurs.
Cette stratégie implique pour les fournisseurs d’êtreen capacité d’accompagner
le co-développement de leurs clients et d’êtrel’interlocuteurunique apportant
une solution globale, un double écueil auquel se heurtent de nombreuse PME
de taille modeste et de culture plus orientée vers la production.
Cette caractéristique présente une menace dans les filières où les clients, pour la
plupart des sociétés de dimension internationale, détiennent un pouvoir
important.
La grande difficulté à répercuter sur les prix les efforts ou développements
réalisés entraine une érosion des margeset de la capacité d’investissement.
Enfin, le volume transformé par les PME leur interdit d’espérerde pouvoir
négocier le prix de leur approvisionnement de matières auprès des grands
fournisseurs mondialisés.
La relation commerciale est ainsi déséquilibrée par le jeu de pouvoir entre les
différents acteurs.
Face aux difficultés rencontrées par les sous-traitants sur le marché national,
certaines tentent de diversifier leur portefeuille d’ctivia tés en prospectant les
marchés européens. Mais force est aussi de constater qu’elles sont rares à
entreprendre une démarche structurée à l’export.
Preuve en est le faible succès qu’emportent les programmes proposés pour les
accompagner (notamment par les chambres de commerce), bien que ceux-ci
soient très significativement favorisés par les aides publiques.
De même, la présence française sur les salons internationaux reste timide,
comparativement aux pavillons italiens ou allemands par exemple. Si « l’union des
faiblesses ne fait pas [toujours] la force », les sous-traitants ne chassent pas
31
suffisamment « en meute ».
31
Cl. Altersohn, « De la sous-traitance au partenariat industriel »,édit. L’Harmattan 1992, p.230.
23L’affaiblissement de la «force de frappe industrielle», en finir avec la
politiquedeterrebrûlée
« Les PME sont comme les haies du bocage ».
Hervé Le Tellier
« Le remembrement [industriel] ne doit pas déclencher lérosion des sols. »
Denis Woronoff
Selon l’analyste Laurent Faibis, du groupe Xerfi : « Nous ne vivons pas une crise
conjoncturelle qui serait simplement plus grave que les précédentes. Nous sommes confrontés à
une crise structurelle qui remet en question le modèle de croissance et de création de richesse des
pays avancés, et aussi celui du mode de régulation de nos économies de marché. Cette crise
structurelle n'a pas commencé en 2007 avec le subprime. Elle a éclaté en 2001 avec
l'effondrement de lidéologie de la nouvelle économie. Il faut rappeler quon avait voulu nous
faire croire quil suffisait aux pays industriels avancés dinvestir dans les hautes technologies
pour se positionner face aux pays émergents à faible coût de main-duvr e. On avait voulu
32
nous faire croire que l’on entrait ainsi dans un new âge économique ».
Et d’joa uter : « Sait-on que le seul poste du commerce extérieur américain qui saméliore
nettement quand le dollar baisse, cest lexportation des produits agricoles, domaine dans
lesquels les Etats-Unis sont leader mondial ? Il faut méditer sur ce paradoxe : à laune de nos
critères danalyse habituels, le point fort apparent de la première économie mondiale est
aujourdhui celui dun pays émergent ! »
Dès lors il ne s’agit plus, dans les pays avancés, de créer de la valeur mais de
capturer la valeur sur le marché mondial, il ne s’agit plus de produire mais de
faire produire.
Et la France, comme d’autres pays occidentaux, a désormais pris trop de retard
pour changer le cours de l’histoire.
Depuis 1975, un nouveau système technique, celui de l’informatisation,s’ste
superposé au système industriel. Or, Laurent Faibis ajoute encore « nous ne
sommes pas parvenus à modifier radicalement notre mode de pensée qui reste celui qui sest
développé depuis Adam Smith et Ricardo. Qui peut croire encore dans les bienfaits de la main
invisible où à la concurrence pure et parfaite ? Ce qui nous fait commettre des erreurs
aujourd'hui, ce qui bloque la réflexion économique et la stratégie, c'est l'adhésion à des
valeurs, des comportements, des lois d'anticipation qui correspondaient au système productif
32
Lire « La France face à la crise mondiale : les enjeux de l’économie de la conception », Laurent Faibis,
Président du groupeXerfi
http://www.previsis.fr/Accueil-Xerfi%20Previsis%20N146_JUIN_2009.htm.
24

’ ’


’ ’

œ ’
’ ’
’ ’
’industrialisé dominé par des coûts variables, mais ne correspondent pas au système productif
informatisé et automatisé dominé par des coûts de plus en plus fixes ».
Un produit du XXème siècle n’a plus rien à voir avec le bien manufacturé des
siècles précédents. Les produits sont devenus des assemblages de biens et
services, combinés avec des signes et des symboles. Ils sont conçus et élaborés
par des entreprises travaillant en partenariat, voire en réseau (parfois au sein des
pôles de compétitivité).
Et lorsqu’on analyse aujourd’hui le coût d’unbien, la part des dépenses de
conception amont et de distribution aval représente désormais l’sse entiel. La
production matérielle stricto sensu est un coût marginal, de plus en plus
délocalisé, qui ne représente plus qu’unefaible part de la chaîne de valeur.
Il nous semble que la France n’a pas encore su tirer parti de toutes les
conséquences de ce nouveau système technique. Or, il s’gita d’unnouveau
« business modèle de la conception », un système de production où le design, la
marque, la maîtrise des circuits d’information, des réseaux logistiques, des
services, de la distribution sont les vrais moteurs de la création de valeur, et où
les coûts de production matériels sont désormais subsidiaires, et relégués vers
les pays à faible coût du travail.
A cet égard, l’nexi orable déclin de l’industrie du moule en France en est un
cruel exemple.
Le «triangledesBermudes»desmoulistesfrançais
Dans ce secteur, c’estla course contre la montre car selon de récentes
33
prévisions, l’industrie du moule en France, dont le « Christus a les bras étroits » ,
perdra au cours des deux prochaines années plus de 5300 salariés (la filière
34
automobile risque d’en perdre de son côté 40 000 !) .
De 218 en 2000, le nombre d’entreprises est passé à 134 en 2007, alors que sur
la même période les effectifs passaient de 10468 à 6044. Quant à l’évolution du
chiffre d’ffaia res en millions d'euros, il passait de 1047,5 en 2000 à 684 en
35
2007.
33
Chez Paul Valéry, les crucifix aux bras étroits montrent que le nombre des sauvés est faible.
34
54 000 emplois supprimés en France en 2009, soit 6 000 chez PSA, 4 400 chez Renault, 35 000
chez les fournisseurs, 9 000 dans les réseaux de concessionnaires. 10 000 emplois en moins
prévus pour 2010. 40 000 emplois en moins prévuspour 2011 (Source : ministère de l'Industrie).
35
Source : ministère del'Industrie, EAE, entreprises deplus de 20 personnes.
25La production de moules et modèles constitue une étape incontournable dans
le processus de production de nombreuses industries comme l’automobile, les
industries électriques et électroniques, l’électroménager, ou la téléphonie, etc.
En pratique, la fabrication de moules et modèles est souvent sous-traitée au
36
sein de petites structures spécialisées.
Les moules sont fabriqués en très petites séries. La production à l’unité, dans
des délais contraints, oblige à optimiser en permanence des opérations variées
non récurrentes, ce qui se traduit par une gestion des risques et des coûts très
éloignée de ce qui s’ppa lique aux productions répétitives.
A cet égard, les avantages concurrentiels des fabricants français ont été remis en
cause, tant au niveau des coûts, qu’ua niveau des délais et de la technologie. Le
temps d’acheminement de la pièce en France qui constitue une contrainte pour
les moulistes étrangers, est souvent compensé par un temps de fabrication plus
court et un différentiel de coûts dans les pays à bas salaires.
La situation n’est pas meilleure en Allemagne où pour la première fois, le
montant global des achats moules « low cost » a dépassé celui des moules
fabriqués outre-Rhin.
Mais le problème essentiel de cette communauté est plus une question de
connaissance et de reconnaissance qu’une question de performance. Que ce
soit pour la compétitivité industrielle ou la présence dans des salons à l’étranger,
de nombreuses actions collectives ont été mises en uvre et le savoir-faire du
secteur semble être à la hauteur des meilleures pratiques observées au plan
international.
La filière française a montré des signes de faiblesses structurelles et une relative
dispersion des efforts des acteurs face à l’irrésistible montée en puissance des
pays industriels émergents.
Au fil du temps, la délocalisation, et l’doa ption de nouvelles méthodes d’chaa t
ont introduit la notion de « quotas ».
Le fort déclin de la démographie de l’industrie mouliste depuis 2001 s’explique
en grande partie par la volonté d’nteri nationalisation des donneurs d’ordres.
Le « supermarché des moules » a vu son centre de gravité se déplacer de plus en
plus vers l’estjusqu’à un point de non-retour ou presque. Depuis le début des
années 2000, le secteur souffre en effet de la concurrence des pays à bas coûts
36
Source : Sessi - EAE 2007.
26
œcomme la Chine, l’ndI e ou la Pologne (en pratique la concurrence asiatique est
37
plus importante que la concurrence des pays d’Europe de l’Est).
C’est un nouveau coup dur pour la filière après le déclin de la machine-outil. Au
demeurant, les moulistes peuvent légitimement rechigner à voir disparaître la
concrétisation de leur savoir-faire entre les mains de donneurs d’ordres peu
scrupuleux, ou pire, du concurrent étranger qui prendra la suite dans l’exécution
du marché sans aucune contrepartie.
Si la profession réagit en élaborant de nouveaux dispositifs destinés à améliorer
la coopération entre les acteurs, seule l'émergence d'un véritable partenariat
entre les intervenants du secteur (le trop fameux « gagnant-gagnant ») pourrait
38
réellement changer la donne.
Car il devient urgent de « stopper lhémorragie ».
Lecréditinterentreprisesou«demain,onrasegratis!»
« Cest le donneur dordres qui indique au sous-traitant à quelle date il a le droit déditer sa
facture. Cest illégal, et le sous-traitant risque en plus un redressement fiscal pour retard de
paiement de la TVA ».
39
Jean-Claude Volot, médiateur de la sous-traitance
Il est un fait acquis : les grands donneurs d'ordres français ne jouent pas la
carte de leur filière, pire ilsjouent un double je[u].
Les moulistes ont ainsi particulièrement souffert de pratiques abusives maintes
fois dénoncées que la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août
2008, et notamment le volet réforme des délais de paiement, devait
définitivement interdire.
Que dire en effet de ce fournisseur d’outillageet de pièces techniques, qui
travaille depuis de nombreuses années avec un gros donneur d’ordres et dont
les conditions de règlement sont les suivantes : 30% HT acompte à réception
de l'accusé de réception commande signé, puis 50% HT + TVA 45 jours fin de
mois, à l'acceptation des pièces type et enfin 20% HT à la réception définitive
37
Source AFIM (association française des industries du moule) & DGE (Direction générale des
entreprises), « Étude des scénarios d’évolution à 5 ans de l’industrie des moulistes ».
38
Lire à cet égard Marion Deye, « Les moulistes cherchent une sortie à la crise », l’Usine Nouvelle, 19
février 2004. « Le mouliste français cherche avant tout du travail. Il n'est pas en position de force pour imposer
ses vues aux donneurs d'ordre et aux fournisseurs ».
39
Lire « Industriels et PME : les règles du joug », Libération du 23.06.2010.
27

’ ’ ’

…de l'outillage (avec 2% de pénalité de retard par semaine dans le cas d'un retard
40
de livraison sur la fourniture des pièces types).
A force d’trangé ler leurs fournisseurs, les acheteurs sont devenus les nouveaux
seigneurs (saigneurs !) du monde industriel, et les réformes successives n’ont
pas fait évoluer les mentalités.
Que dire encore de ce client qui informe son fournisseur qu’aucunacompte ne
sera versé pour toute commande d’étudeet/ou de réalisation et de mise au
point d’outillage, les seules conditions applicables étant un règlement à 45 jours
fin de mois à la réception définitive de l’outil !
L’acheteur feint d’oublier qu’aux termes de l’article L441-6 du Code de
commerce : « ( ) Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut
dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de
41
la facture ».
Rappelons par ailleurs qu'il est habituel, de la part de ce type de client, d'avoir
une acceptation définitive de l'outillage plus d'un an après les pièces types !
Autrement dit, notre sous-traitant devra attendre plus d’unan avant de
percevoir le moindre centime d’eurosen compensation de son travail !
Dans ces conditions, il doit bien évidemment décliner l’affaire, faute de pouvoir
supporter de telles conditions qui, à coup sûr, l’entraînerait dans une situation
financière particulièrement critique. Les chefs d’entreprises dépensent ainsi leur
revenu sans faire mordre les « fantaisies » de leurs clients au capital.
Il est clair que les acheteurs profitent trop souvent de la situation économique
pour faire appliquer des conditions de règlement inacceptables, sans que les
entreprises confrontés à ce « diktat » n’ait le moindre moyen d’ctioa n (une
action en justice est illusoire dans la mesure où le marché est définitivement
perdu sans compter les dommages indirectes en terme d’mai ge vis-à-vis des
autres clients sur le même marché).
Reste que les donneurs d’ordres, avec cette façon de procéder, doivent se
rendre compte que le tissu industriel des PME/PMI françaises sera
automatiquement anéanti, comme c’est déjà le cas des moulistes, à plus ou
moins brève échéance.
40
Autre exemple: le service achats d’ungrand donneur d’ordrese nvisage d'appliquer de
nouvelles conditions de règlement, à savoir le paiement intégral de l'outil à l'acceptation définitive
de l'outillage, alors que les conditions initiales étaient les suivantes : 20%HT acompte à la
commande contre caution bancaire, 40% HT + 60% TVA à l'acceptation des échantillons, 40%
HT + 40%TVA à la mise en route et réception de l'outillage dans leurs locaux.
41
Loi de modernisation de l’économien°2008-776 du 4 août 2008 - art. 21.
28

…La filière automobile l’ad’autant mieux compris qu’ellea signé, le 9 février
2009, un « Code de performance et de bonnes pratiques relatif à la réalisation client-
fournisseur au sein de la filière et de la construction automobile » (mais avec quel
succès ?).
C’est en effet sous le haut patronage de Christine Lagarde ministre de
l’Économie, de l’industrie et de l’mploie et de Luc Chatel Secrétaire d’Etat
chargé de l’industrie et de la consommation, que ledit code est signé le 9 février
2009 dans la filière automobile par le Comité des constructeurs français
d'automobiles (CCFA) : Renault-PSA Peugeot Citroën-Renault Trucks, et le
Comité de liaison des industries fournisseurs de l'automobile (CLIFA) :
Fédération des industries des équipements pour véhicules (FIEV), Fédération
des industries mécaniques (FIM), Fédération des industries électriques,
électroniques et de communication (FIEEC), Groupement plasturgie
automobile (GPA), Fondeurs de France et le Syndicat national du caoutchouc
et des polymères (SNCP).
Il concerne les donneurs d’ordres et les sous-traitants de la filière automobile
directement impliqués dans la conception et/ou la fabrication de véhicules
automobiles, qui livrent des produits ou rendent des services, de manière non
occasionnelle, en relation directe avec la construction des véhicules ou des
pièces qui les composent.
Il a notamment pour but de renforcer le partenariat, d’améliorer la
compétitivité mondiale, de préserver le tissu industriel et l’emploiet de réguler
et modérer les comportements de l’ensemblede la filière automobile française.
L’article 3.1 prévoit ainsi les modalités de paiement des moules et des outillages
spécifiques commandés par le client, à savoir un premier acompte payé à la
commande, des acomptes complémentaires (33 à 50%) en fonction de
l’vaa ncement des travaux (et au plus tard à la présentation des échantillons
initiaux « EI »), et le solde à réception des « EI » ou au démarrage série (accord
42
de fabrication délivré par le constructeur).
42
Ces moules et outillages spécifiques doivent être payés selonles termes suivants : acompte de
25% à 50% à la commande du moule ou de l’outillage spécifique sur présentation d’une facture
par le fournisseur ; acomptes complémentaires de 33% à 50% en fonction de l’avancement des
travaux de réalisation du moule ou de l’outillage spécifique, et au plus tard à la présentation des
échantillons initiaux (« EI ») ; solde à la réception des échantillons initiaux, ou au démarrage série
et, en tout état de cause, au premier de ces deux termes atteints pour les moules et outillages
spécifiques. Les acomptes sont toujours considérés comme un paiement partiel qui est imputé sur
le montant de la dette et ne pouvant faire l’objet d’un remboursement, sauf cas de non respect
d’uneobligation contractuelle de la part du fournisseur. Dans ce cadre, le fournisseur remet, à la
demande du client, une garantie de restitution d’acompte. Les acomptes sont payés au plus tard à
30 jours fin de mois.
29TVA sur outillage et paiement de loutillage dans le prix des pièces:
quandlefiscnejouepaslejeu
Les sous-traitants subissent même une « double peine ». Le comble en effet est
que les inspecteurs remettent en cause la TVA sur les outillages dont le
paiement est amorti sur les pièces fabriquées au motif que cette TVA est
exigible dès l’instant ou le moule est « mis à disposition du client ».
Ainsi, à la date de remise de l’outillage, le sous-traitant devrait facturer la TVA à
son client.
Or la pratique de l’amortissement de l’outillage dans le prix des pièces est
usuelle notamment au sein de la filière automobile. Elle consiste à amortir le
prix de l’outillage à réaliser dans le prix des pièces à fabriquer pour le client. Cet
amortissement se détermine généralement en fonction d’un prévisionnel de
commandes de pièces.
D’ailleurs, le « Code de performance et de bonnes pratiques » relatif à la relation client-
fournisseur au sein de la filière et de la construction automobile signé le 9
février 2009 prévoit cette façon de procédé.
Reste que dans le cadre de la livraison de biens, la TVA devient exigible lors du
transfert du pouvoir de disposer du bien comme un propriétaire. Selon les
dispositions de l’article 269 1 a et 2 a du Code général des impôts (CGI), la taxe
est exigible au moment où la livraison est effectuée.
L’Administration fiscale considère en l’spe èce que la TVA est exigible dès la
mise à disposition de l’outillage au client, alors même qu’iln’ya pas de remise
matérielle du bien laissé à la disposition du sous-traitant pour la fabrication des
pièces.
La jurisprudence considère qu’une opération consistant à fabriquer et à livrer
un bien meuble corporel telle qu’unmoule est constitutive d'une livraison de
biens meubles corporels et non d’une prestation de service ou d’uncontrat de
sous-traitance, nonobstant la circonstance que dans le prix de revient du bien la
valeur de la matière première soit faible par rapport au coût de conception du
produit.
L'exigibilité de la TVA est donc constituée par la livraison du bien (on
rappellera qu’ence qui concerne les prestations de services, la TVA y afférente
est exigible lors de l’ncaise sement desacomptes, du prix ou de la rémunération).
A noter que si une telle pratique a été mise en uvr e, c’estnotamment à la
demande des clients qui ne veulent pas régler les outillages préalablement à la
fourniture de pièces. En aucun cas ces clients ne voudront régler de la TVA au
moment de la « livraison » des outillages.
30
œ
’Quant à l’article3.4 du « Code de performance et de bonnes pratiques », il concerne les
modalités de paiement des frais de recherche et de développement spécifiques
et des moules et outillages spécifiques « respectivement amortis dans le prix des
pièces ».
En effet, dans le secteur de la plasturgie notamment, avant tout lancement de
production, il est d’boa rd nécessaire de créer l’outillage (i.e. le moule dans lequel
la matière sera injectée pour produire les pièces demandées par le client).
Habituellement, l’outillage (propriété du client) est facturé et payé par le client à
l’achèvement du moule lorsque les pièces produites sont homologuées comme
conformes.
Toutefois certains client, porteurs de projets importants dans le secteur
automobile, demandent un autre mode de vente pour ces outillages : le
financement des outillages par amortissement sur pièces vendues !
En pratique, le client ne va plus payer l’outillage à l’achèvement de celui-ci mais
au fur et à mesure de la vente des pièces produites à l’ida e de ce moule.
Ainsi, un contrat est établi pour préciser les modalités de cette opération, fixant
d’une part, la durée (en principe 3 ans) ; d’autre part, le nombre de pièces
nécessaires à l’moa rtissement du moule (i.e. le nombre de pièces pour lesquelles
le client va payer : prix de la pièce + partie du prix de l’outillage) ; enfin,
l’ngage ement du client à payer le solde de l’outillage au terme du contrat si le
nombre de pièces nécessaires au paiement du moule n’est pas atteint et le
transfert de propriété de l’outillage, qui interviendra à l’ssuei du contrat.
Chaque année, les sommes concernées peuvent dépasser 10% des ventes
annuelles de la société.
Le problème est comment financer ce nouveau besoin en fond de roulement
(BFR), dans la mesure où les partenaires bancaires n’apportent aucune solution
à cette pratique ?
Les banques prétextent le manque de garantie (on pourrait aisément leur
rétorquer qu’àdéfaut d’unefacture mobilisable, il y a bien un contrat : ainsi
pourquoi ne pas imaginer de mettre en place une sorte de « Dailly », le contrat
qui lie le fournisseur avec le client servant de support) ou envisagent des
montages avec Oséo et/ou avec le Fonds de modernisation des équipementiers
43
automobiles (FMEA) mais à des taux prohibitifs pour les PME.
43
Le FMEA est un Fonds commun de placement à risque (FCPR), crée le 20 janvier 2009,
détenu à parité par le FSI, Renault SA, et PSA Peugeot Citroën. Il intervient en fonds propres
31
…Autrement dit, aide toi, ton banquier ne t’aidera pas !
A l’occasion d’une question écrite en date du 16 février 2010, Yannick
Favennec (député de la Mayenne) tire d’ailleurs la sonnette d’alarmeauprès du
ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des
44
entreprises moulistes : « Ce secteur a vu son activité divisée par deux en dix ans. Les
donneurs d'ordre, qu'il s'agisse d'entreprises de filières automobiles ou autres secteurs
d'activités font de plus en plus appel aux low cost. Les acteurs de cette filière déplorent que les
politiques industrielles et d'achats menées favorisent « le moins disant social » au détriment du
développement de la richesse industrielle nationale. Ils constatent également que les dispositifs
concernant les délais de paiement de la loi LME ont raccourci les postes fournisseurs, ramenés
à 60 jours, sans que le poste client connaisse la même diminution, puisque le paiement reste
soumis à l'acceptation définitive de l'outillage et que les pratiques de report de cette acceptation
sont toujours observés. Enfin, ils considèrent que les mesures de soutien aux entreprises mises
en uvre par le FSI-PME et Oséo, sont inadaptées car elles sont orientées vers des entreprises
plus importantes que celle du secteur du moule (en moyenne 17 personnes et 1,5 million
d'euros de chiffre d'affaires). Afin de rendre accessible à ces entreprises les différents dispositifs
existants, les représentants du secteur demandent à ce qu'ils soient organisés en un « pack
mouliste » contenant les éléments suivants : mise en u vre d'un concours à moyen terme pour
faire face aux difficultés avérées de trésorerie et restaurer les fonds propres des entreprises, mise
en place d'un support de conseil pour la formalisation du projet d'entreprise sous les angles
stratégiques et financiers, centralisation de l'ensemble des offres adaptées à l'environnement des
entreprises du secteur (FSI-PME, Oséo, fonds régionaux ou locaux). Ce pack pourrait être
présenté au niveau régional ou départemental par une personne connaissant l'ensemble des
mécanismes des offres de soutien existantes et disposant des moyens de les activer ».
Le parlementaire ne manque pas de conclure que les moulistes constituent un
« élément primordial de la chaîne industrielle car elles fournissent des sous-ensembles aux
transformateurs plasturgistes et métallurgistes », et d’joa uter « mais si ce secteur disparaît ;
c'est un maillon important de l'activité industriellequi disparaît. Telles sont les raisons pour
lesquelles il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures pourraient être mises en
place pour venir en aide aux entreprises moulistes ».
Dans sa réponse, le ministre de l’économie rappelle les mesures qui ont déjà été
prises : « Le secteur des entreprises moulistes, qui représente en France près de 15 000
salariés pour un chiffre d'affaires de 550 M en 2009, a pâti lourdement de la crise actuelle.
Fortement tributaire du secteur automobile, son activité n'a cessé de reculer depuis 2000, date
à laquelle son chiffre d'affaires s'établissait encore à plus de 1 Md. Il est déploré que les
donneurs d'ordres pratiquent une politique d'achats favorisant les sources low cost. La plate-
pour prendre des participations minoritaires dans des acteurs de la filière automobile, porteurs de
projets industriels créateurs de valeur et de compétitivité pour l’économie.
44
Fabrication de pièces moulées. Perspectives / Ministère : Economie, industrie et emploi,
question publiée au JO [Journal officiel] le 16.02.2010. Réponse publiée au JO, le 11.05.2010.
32
œ
œforme automobile est le lieu d'échange qui offre l'opportunité d'aborder les relations au sein de
la filière entre sous-traitants et donneurs d'ordres et d'insuffler de nouveaux comportements.
Le Code de performances et de bonnes pratiques a été signé par les organisations
professionnelles, dont notamment la Fédération des industries mécaniques (FIM), et qui est
maintenant en cours de déploiement. Les services du ministère de l'économie, de l'industrie et
de l'emploi ont été appelés à la plus grande vigilance afin que les dispositions de ce code soient
respectées par tous, estimant qu'il s'agit ici d'impulser une véritable politique de filière au-delà
des seuls intérêts à court terme qui pourraient être ceux de tel ou tel acteur. S'agissant des
préoccupations légitimes de l'Association française des industries du moule, modèle, maquette
et métiers associés (AFIM), la question du partage de la valeur au sein de la filière entre
constructeurs, équipementiers, transformateurs et moulistes devra être abordée attentivement. Il
paraît du reste souhaitable que les moulistes soient associés dès les phases les plus en amont de
la conception des pièces afin d'être en mesure de proposer des solutions innovantes et
compétitives aux constructeurs automobiles, dont l'objectif affiché reste la baisse significative du
coût de revient de leurs véhicules. L'AFIM a regroupé l'ensemble des mesures qu'elle sollicite
au bénéfice de son secteur d'activité au sein d'un plan qu'elle intitule « plan ou pack moulistes
». Ces mesures ont été présentées à plusieurs reprises par M. Cadenne dans le cadre des
travaux de la plate-forme automobile (PFA) mais également du groupe de travail présidé par
M. Marcel Bonnot, député. Une lettre a également été adressée sur le sujet au Président de la
République, qui a demandé que ce dossier soit attentivement examiné. Lors de la présentation
des conclusions de la commission pour le soutien aux sous-traitants automobiles, le ministre
chargé de l'industrie a annoncé la création, au sein du Fonds de modernisation des
équipementiers automobiles (FMEA), d'un fonds dédié aux sous-traitants de rangs 2 et plus.
Ce nouveau fonds vient compléter, pour les petites et moyennes entreprises (PME) de la filière
automobile, le dispositif déjà mis en u vre par le Gouvernement depuis fin 2008 et qui
portait sur les garanties de prêts bancaires pour faire face aux problèmes de trésorerie ou
encore sur la durée continue possible de chômage partiel, afin de préserver l'emploi et les
compétences. Au titre de ce dispositif, l'action d'Oséo a déjà permis de garantir 728 M de
prêts, au bénéfice de 1 788 emprunteurs (pour moitié des entreprises de taille intermédiaire et
pour moitié des PME) de la filière automobile, à la date du 28 février 2010. S'agissant des
difficultés de trésorerie et de la question des fonds propres, le Fonds stratégique
d'investissement (FSI) vient également de lancer le programme FSI-PME justement destiné
au renforcement des fonds propres des PME. Par le biais de ce programme mais également des
dispositifs d'Oséo, c'est un effort substantiel de près de 2 Md qui pourrait être consenti pour
apporter une réponse au problème récurrent de sous-capitalisation des PME françaises et pour
financer leurs projets de développement. S'agissant du support de conseil pour la formalisation
du projet d'entreprise sous les angles stratégique et financier, il est rappelé tout l'intérêt du
programme Acamas. Ce programme, lancé sur l'initiative de la FIM et déployé avec le soutien
du Centre technique des industries mécaniques (CETIM), a pour vocation d'accompagner les
PME mécaniciennes dans une démarche d'anticipation et de changement. Il bénéficie du
soutien de l'État, par le biais d'actions collectives conduites à l'échelon régional par les
directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de
l'emploi (DIRECCTE), ainsi que du soutien des collectivités locales concernées. Suite à
l'étude réalisée à l'initiative de l'AFIM et du ministère de l'économie, de l'industrie et de
l'emploi sur les perspectives des moulistes français à l'horizon de cinq ans, il a ainsi été décidé
33
œde lancer un programme Acamas spécifique aux moulistes et aux métiers connexes afin
d'accompagner ces professionnels dans leur démarche d'évolution en leur proposant un certain
nombre d'outils (rencontres défis, séminaires de réflexion stratégique, appui à des projets
pilotes coopératifs ou d'alliances...). Ces outils doivent leur permettre d'ajuster au mieux leur
stratégie aux besoins des marchés, d'anticiper les mutations technologiques et de tirer parti des
opportunités d'alliances et de travail collaboratif. Par ailleurs, les PME de la filière
automobile peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un diagnostic stratégique leur permettant
de faire un état de leur situation et d'élaborer un plan d'action à moyen terme. Ces diagnostics
sont réalisés par des consultants indépendants. Ce dispositif, géré en région par les
DIRECCTE, est maintenant opérationnel. Les dispositions qui pourraient figurer dans le «
pack moulistes » sont en place ou proches de l'être et ne demandent finalement qu'à être mises
en oeuvre et diffusées de façon optimale. À juste titre, l'accès à ce dispositif des très petites
entreprises - qui forment la majeure partie des entreprises du secteur des moulistes, avec une
moyenne de 17 personnes pour un chiffre d'affaires de 1,5 M - est peu aisé. C'est la raison
pour laquelle il a été retenu le principe de la création d'un guichet unique en région, d'ici à la
fin du premier trimestre 2010, afin de mettre en place au contact direct des chefs d'entreprise
de PME un accès facilité aux équipes de terrain en capacité de les accompagner et de mobiliser
au plus vite les outils de soutien existants. Attaché à la pérennité du tissu industriel français
et à ses emplois, le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi souhaite que le dispositif
ambitieux et sans précédent mis en place par le Gouvernement permette aux entreprises
moulistes de franchir ce cap difficile et qu'elles puissent sans délai bénéficier d'un regain
d'activité consécutif à la sortie de crise économique dont les premiers signes sont aujourd'hui
visibles ».
Autrement dit, y a plus qu’à !
En définitive, les calculs d’ntéi rêts réduits à eux-mêmes préparent les pires
mécomptes pour aboutir aux pires échecs. Foin de l’intérêtgénéral, qui est un
cercle, selon Pascal, « dont le centre est partout, la circonférence nulle part », les
donneurs d’ordres font ainsi subir des contraintes financières insurmontables à
leurs fournisseurs.
Or une relation où la confiance joue un grand rôle et permet à chacun de mieux
comprendre les impasses économiques dans lesquelles les sous-traitants
peuvent se trouver lorsqu’on les réduit à la portion congrue, est justement la
relation interindustrielle : « () un tel rapport peut être théoriquement égale et équitable,
quand les acteurs économiques concernés sont de forces comparables, chacun dentre eux
capable de poser ses conditions aux divers termes de léchange : prix, qualité, temps de
45
livraison, financement. Mais cela est loin d’ être toujours le cas ».
45
« La sous-traitance en périphérie, pratique économique et rapport social d’exploitation », Centre
tricontinental, édit. L’Harmattan 1999, p. 5.
34


…Le manque de solidarité au sein des filières oudela «maltraitance dans la
46
sous-traitance»
« Je crains que les groupes français aient laissé leurs directions des achats se focaliser
obsessionnellement sur le prix, avec un encouragement parfois ouvert à la délocalisation ».
Nicolas Sarkozy, Président de la République, le 4 mars 2010 à Marignane
En 1980, l’économisteMichael Porter, professeur à Harvard, publie un
ouvrage intitulé « Competitive Strategy ». Dans ce nouvel opus l’auteuranalyse la
dynamique des entreprises comme un système de rapports de forces : peu
importe comment et où est créée la valeur, ce qui est essentiel, c’estde savoir la
capturer.
Ainsi, l’entreprise doit imposer sa force, et notamment à ses fournisseurs et
sous-traitants, tout en faisant fi du principe de « bonne foi » réciproque qu’on
retrouve à l’article 1134 du Code civil : « les conventions légalement formées tiennent
lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement
mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi ».
Dès lors, il n’ya plus guère de place pour un quelconque partenariat, d’utana t
qu’iln’existeguère plus de solidarité au sein des filières. Quant aux rapports de
force entre donneurs d'ordres et sous-traitants, certains analystes n’hésitent plus
alors à évoquer « un système féodal ».
Le Président du Medef de l'Ain, Michel Calamand, parle même d’une« relation
de maître à esclave » : « () les dés sont pipés dans les négociations entre donneurs d'ordres
et sous-traitants, et le phénomène s'est aggravé avec la crise. Il existe quelques dispositions
comme la réduction du délai de paiement à 60 jours. Mais il faudrait des mesures de
protection pour éviter les positions dominantes des donneurs d'ordres. Nous avons fait des
propositions dans ce sens aux Etats généraux de l'industrie. Les entreprises pourraient se
regrouper pour former des unités de taille critique. J'ai aussi proposé de créer un droit
opposable à la sous-traitance. Il faudrait que le sous-traitant puisse ester en justice s'il estime
être mis en péril par son donneur d'ordres. Ça ferait jurisprudence et réfléchir les donneurs
d'ordres. »
Aussi, il est grand temps de rompre le cercle vicieux qui nourrit la méfiance. En
ce domaine, « l’idéal serait la liberté, car la contrainte est sclérosante mais la liberté fait
47
peur, parce quelle peut n’être quun leurre entre le fort et le faible », comme dans la
fable le loup et l’gneaa u.
46
Journal « Le Progrès », 21.01.2010.
47
Martine Béhar-Touchais, professeur à l’Université Paris Descartes, « Mutations du droit des
pratiques restrictives », Revue Lamy Droit des Affaires n°46, février 2010, p.66 et suiv.
35
’ ’

…C’est particulièrement vrai pour bon nombre de sous-traitants. Et pourtant la
48
sous-traitance n’estpas « consubstantiellement déséquilibrée » .
Selon l’Insee, la sous-traitance industrielle est l’opération par laquelle un client
(le donneur d’ordres) demande à une autre entreprise (le sous-traitant) de
49
réaliser des services ou produits spécifiques .
La Cour de cassation s’estprononcée sur cette question par un arrêt du 2 juillet
50
2008 (affaire SEAC Guiraud frères c/ Sté Cogemip) . Pour la Cour de
cassation, lorsque le produit n'est pas réalisé spécifiquement pour les besoins du
donneur d'ordres, le contrat passé avec l'entrepreneur est un contrat de vente et
non de sous-traitance.
Le donneur d’ordres est seul responsable de la commercialisation finale du
produit et assume la responsabilité du service après-vente.
Le sous-traitantpeut participer à la conception, l’élaboration, la fabrication et
l’entretien d’un produit sur la base d’un « cahier des charges ».
La sous-traitance peut être de « capacité » lorsque le client dispose des ressources
nécessaires à la fabrication du produit. Elle constitue alors un outil de flexibilité
en cas de forte hausse de la demande ou de problèmes techniques.
Elle est dite de « spécialité » lorsque le client ne peut fabriquer les produits sous-
traités.
Pour le professeur Bénabent, « la sous-traitance est dite de spécialité lorsque l'entreprise
donneuse d'ordres décide de faire appel à un spécialiste disposant d'équipements adaptés à ses
besoins parce qu'elle ne peut ou ne souhaite pas pour des raisons relevant de sa stratégie
propre, se doter des moyens nécessaires au lancement ou au développement d'une fabrication ou
encore parce qu'elle estime ses installations insuffisantes ou insuffisamment compétitives pour
cette fabrication. La sous-traitance est dite de capacité lorsque l'entreprise donneuse d'ordres,
équipée elle-même pour exécuter un produit, a recours à une autre entreprise soit
occasionnellement, en raison d'une pointe momentanée dans sa production ou d'un incident
technique, soit de façon plus ou moins habituelle parce que désireuse de conserver une capacité
48
« Il n’est pas légitime d’assimiler systématiquement le couple sous-traitant/entreprise principale à celui de
faible/fort ». Sauvage,Rapp. Au nom de la commission des lois constitutionnelles, séance Sénat 13
déc. 1975.
49
« La sous-traitance industrielle »(source : Insee, octobre 2009 / Pôle Statistiques Industrielles).
50
Cass. 3e civ., 2 juill., 2008, n° 06-20.946, n° 751 FS-D, SEAC Guiraud frères c/ Sté Cogemip.
Définie à l’article1er de la loi du 31 décembre 1975, « ( ) la sous-traitance est l'opération par laquelle
un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant
l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître de
l'ouvrage » (loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance).
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