Politique de la comptabilité publique

Philippe Saunier

Description

Philippe Saunier éclaire le lecteur sur les origines, les principes qui fondent la comptabilité publique mais pointe également les insuffisances qui se manifestent aujourd'hui. Cette matière s'est développée tandis que les déficits publics et l'endettement deviennent la norme, alors que les structures politiques françaises ont longtemps tenu la comptabilité pour secondaire. Si aujourd'hui on doit se convertir aux exigences de la nouvelle comptabilité européenne et aux normes publiques internationales, l'auteur nous rappelle que ce sont les chiffres qui s'imposent au pouvoir politique.

Sujets

• Politique
• Science politique
• Finance
• Économie

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2014
• Nombre de lectures: 163
• EAN13: 9782336335193
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Philippe SAUNIER

POLITIQUE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE

INTERNATIONAL

P OLITIQUE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE

Collection « Inter-National » dirigée par Denis Rolland, Joëlle Chassin et Françoise Dekowski Cette collection a pour vocation de présenter les études les plus récentes sur les institutions, les politiques publiques et les forces politiques et culturelles à l’œuvre aujourd’hui. Au croisement des disciplines juridiques, des sciences politiques, des relations internationales, de l’histoire et de l’anthropologie, elle se propose, dans une perspective pluridisciplinaire, d’éclairer les enjeux de la scène mondiale et européenne. Série générale (dernières parutions) : Edouard BOINET,Hydropolitique du fleuve Sénégal. Limites et perspectives d’un modèle de coopération, 2013. Eric DICHARRY,L’écologie de l’éducation. Un anthropologue à l’école du bertsularisme en Pays basque, 2013. Sébastien BARRERE,Les Etats-Unis face au franquisme. 1936-1956, la croisée des chemins, 2013. Marc PAVE,La pêche côtière en France (1715-1850). Approche sociale et environnementale, 2013. Marianne GUILLEMIN,Femmes officiers de communication dans l’armée de Terre. Le parcours des combattantes, 2013. Ariane LANDUYT & Denis ROLLAND (org.), Construire l’espace politique européen. Historiographies, politiques et territoires, 2012. Julien GYGAX,Olympisme et guerre froide, 2012. Daniel AARÃO et Denis ROLLAND (dir.),Modernités nationales, modernités importées. Entre Ancien et Nouveau monde (XIXe-XXIe siècle), 2012. Jean-Luc GRANDRIE, avec Nathalie COSTA et Denis ROLLAND,Les Tréteaux de France, 2001-2011. Récit d’une reconquête théâtrale,2012. Dominique VILLEMOT,Marc-Aurèle et le gouvernement de soi-même, 2012. Danièle HENKY et Michel FABRÉGUET (sous la dir.),Grandes figures du passé et héros référents dans les représentations de l’Europe contemporaine, 2012. Charles SITZENSTUHL,La diplomatie turque au Moyen-Orient. Héritages et ambitions du gouvernement de l’AKP 2002-2010, 2011. Georges CONTOGEORGIS,De l’Europe politique. Identités et citoyenneté dans le système européen, 2011. Germán A. DE LA REZA,L’invention de la paix. De la République chrétienne du duc de Sully à la Société des nations de Simón Bolívar, 2011. Claudine HERODY-PIERRE,Robert Schnerb, un historien dans le siècle (1900-1962). Une vie autour d’une thèse, 2011. Hugues TERTRAIS (dir.),La Chine et la mer. Sécurité et coopération régionale en Asie orientale et du Sud-Est, 2011. Denis ROLLAND,La crise du modèle français, 2011. Georges CONTOGEORGIS,L’Europe et le monde. Civilisation et pluralisme culturel, 2011. Phivos OIKONOMIDIS,Le jeu mondial dans les Balkans. Les relations gréco- yougoslaves de la Seconde Guerre mondiale à la Guerre froide, 2011. Lucie PAYE-MOISSINAC, Pierre ALLORANT, Walter BADIER,Voyages en Amérique, 2011.

Philippe SAUNIER P OLITIQUE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE

© L’HARMATTAN, 2013 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-02068-6 EAN : 9782343020686

Nous n’avons point d’État. Nous avons des administrations. Anatole France

I CONSIDERATIONS SUR LES ORIGINES DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE ls sont deux à avoir tout dit. Necker (1732-1804) dans son traité « De I 1 l’administration des finances de la France » et le marquis d’Audiffret (1787- 2 1878), auteur du « Système financier de la France » . Il s’écoule moins de soixante années entre ces deux ouvrages qu’un abîme politique sépare. Il fallut presque quatre ans à Necker pour écrire les trois volumes sur l’administration des finances qui embrassent toute la matière des finances, de la fiscalité, de l’économie et du commerce. Cette œuvre est le fruit d’une disgrâce. 3 Le « Compte rendu au Roi » de 1781 avait déplu : « L’emprunteur Necker tue lui-même les emprunts en publiant la misère de la Monarchie », écrira 4 Michelet . Necker revint d’exil pour la convocation des États Généraux et la suite est connue. Né en 1787, le Marquis d’Audiffret a vu ces événements avec des yeux d’enfants. Sous le règne de Louis-Philippe, il n’eut besoin que des paisibles vacances judiciaires des années 1839 et 1840 pour mettre au propre les deux volumes du « système financier de la France » constituant un assemblage 5 de rapports et de notes éparses . Il n’entrait pas dans le tempérament de Necker de dissimuler au monde ses immenses qualités. Il présentait pourtant un petit défaut : calviniste, il ne pouvait participer au Conseil d’État ni porter le titre de contrôleur général des 6 finances . Dans l’Almanach Royal pour l’année 1778, il figure au département 1  Jacques NECKER,De l’administration des finances de la France,1785, sans mention de lieu ni d’éditeur. Tome I, CXLVIII+332 p., tome II, 500 p., tome III. L’ouvrage, écrit en France pour l’essentiel, fut publié pour la première fois à Lausanne en mai 1784. 2  Charles-Louis-Gaston AUDIFFRET, Marquis,Système financier de la France,Paris, P. Dufart libraire, 1840, vol. 1, 450 p., vol. 2, 453 p. Paris, Guillaumin et C°, 1854, vol. 3, 480 pages, vol. 4, 463 p., vol. 5, 575 p. 3 Jacques NECKER,Compte rendu au Roi par M. Necker, directeur général des Finances au premier janvier 1781, Paris, Imprimerie du Cabinet du Roi, 1781, 116 pages. Necker adressa sa démission à Louis XVI le 19 mai 1781. 4 Jules MICHELET,Histoire de la Révolution française, Paris, Robert Laffont, 1979, tome I, p. 82. 5  « Pendant les loisirs de mes vacances de 1840 passées chez mon beau-père au château de Breillant, je me sentis assez encouragé par le bon accueil fait en 1839 à mon « examen des revenus publics » pour continuer ce premier essai de ma carrière de publiciste, en embrassant dans son ensemble tout le système financier de la France… » Charles-Louis-Gaston AUDIFFRET,Souvenirs de ma famille et de ma carrière dédiés à mes enfants, 1787-1878,Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2002, p. 325. 6  « Le philosophe banquier de Genève, qui ne parvint un moment au faîte de la puissance que pour apprendre au monde ce que deviendrait la société humaine si elle était gouvernée par des banquiers et des philosophes, M. Necker ne fut pas étranger au plan de la spoliation de l’Église ». Opinion de M. le Marquis de CAUSANS, député de Vaucluse, Chambre des députés, séance du 4 mars 1817, Imprimé par ordre de la Chambre, p. 10. Necker n’a pas caché ses ressentiments et les inconvénients de sa position. « Vous qui, bien sûr que je n’y consentirai pas, m’aviez proposé