Pour une économie sociale sans rivages

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Proposition d'une alternative à la concentration du capital, porteuse d'une culture de responsabilité sociale et de solidarité, qu'elle sait pratiquer, l'économie sociale participe à la construction d'une société pour "vivre et entreprendre ensemble", et autrement. Jacques Moreau a joué un rôle majeur dans son développement. Il appelait fortement au débat avec la préoccupation de "réintroduire l'économie sociale dans le champs des idées".
Publié le : jeudi 1 septembre 2005
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EAN13 : 9782336273228
Nombre de pages : 168
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Pour une économie sociale sans rIvages

Jacques Moreau
Hommage

(1927-2004)

Collection

LES CAHIERS DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ENTREPRENDRE AUTREMENT

Ce Cahier constitue le cinquième volume d'une collection centrée sur les thèmes majeurs de l'économie sociale et solidaire. Créée à l'initiative de l'Institut de l'économie sociale (lES), elle développe son programme en étroite liaison avec la Recma, Revue internationale de l)économie sociale. La direction scientifique de la collection est assurée par JeanFrançois Draperi, la maquette et la correction des ouvrages sont réalisées par Sylvie Mosser.

Ouvrages parus:
Économie sociale et développement Coord. Danièle Demoustier
Les Cahiers de l'économie sociale

local
autrement,

- Entreprendre

n° 4, avril 2004. L'émergence de l'entreprise sociale Jean-François Draperi, Léna-Morgane Jan Coll. « Entreprendre autrement », Fondation Crédit Coopératif, octobre 2002. Les coopératives entre territoires et mondialisation Coord. Jean-Marc Touzard et Jean-François Draperi Les Cahiers de l'économie sociale, n° 2, juillet 2003. Coopération et économie sociale au « second» xxe siècle Claude Vienney (1929-2001) Coord. André Chomel Les Cahiers de l'économie sociale, n° l,juillet 2002.

LES CAHIERS DE L'ÉCONOMIE SOCIALE - W 5 ENTREPRENDRE AUTREMENT

Pour une économie sociale

. sans nvages

Jacques Moreau

(1927-2004)

Hommage

Préface de André Gueslin Cahier coordonné par André Chomel et Nicole Alix

Institut de l'économie sociale 43, rue de Liège 75008 Paris
L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris

L'Harmattan

Hongrie

FRANCE

Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Degli Artisti 15 10124 Torino

ITALIE

www.librairieharmattan.com e-mail: harmattanl@wanadoo.fr «) L'Harmattan, 2005 ISBN: 2-7475-9114-X EAN : 9782747591140

Moreau, son épouse, et à ses enfants, Antoine et Hélène.

A Mireille

Cet ouvrage est publié à l'initiative et avec le concours de la Fondation Crédit Coopératif. Il est fait des témoignages qui ont évoqué la mémoire de Jacques Moreau lors de la soirée d'hommage du 2 février 2004, et d'un ensemble de contributions mettant en perspective sa pensée et son action pour la « redéfinition de l'économie sociale dans les dernières années du siècle» (A. Gueslin, préface).

Sommaire

Préface André Gueslin

9

Un leader de l'économie sociale Témoignages... Présentés par André Chad eau

23

Un homme engagé Serge Barthélemy et Serge Hurtig

41

Le Crédit Coopératif dans le mouvement de l'économie sociale (1938-1992) André Charnel et Robert Durand

51

Un partenariat du Crédit Coopératif au long cours: Kafo Jiginew au Mali-sud Dominique Gentil et François Doligez

83

Vingt ans d'initiatives et d'appui à la recherche en économie sociale Édith Archambault, Philippe Kaminski et Maurice Parodi

97

Jacques Moreau, une lecture politique de l'économie sociale Jean-François Draperi

115

De Charles Gide à Jacques Moreau: pour une économie sociale ouverte sur les transformations de société Danièle Demoustier

121

Postface Jean-Claude Detilleux

133

Pour une économie sociale sans rivages Jacques Moreau

141

Notice biographique

165

Bibliographie

sélective

167

Préface
par André Gueslin*

Dans le style le plus convenu, un livre d'hommage tend à proposer une sorte de panégyrique d'une personnalité. Le livre que l'on va lire n'échappe pas totalement au genre, même s'il fait une large place à la réflexion sur le secteur - celui de l'économie sociale qui fut au centre de la carrière, voire de la vie de Jacques Moreau (1927-2004). C'est au cours de la dernière partie de sa vie que Jacques Moreau devient un acteur puis un penseur de l'économie sociale. D'abord haut fonctionnaire (il est notamment sousdirecteur du Trésor de 1971 à 1974), issu des rangs de l'Éna, il exerce en effet de hautes responsabilités au Crédit Coopératif à partir de 1974 où il est directeur général puis président jusqu'en 1992 (cf la contribution d'André Chomel et Robert Durand). Ayant été à la base du relèvement de cette banque coopérative, il acquiert alors un charisme considérable. Il propose bientôt un certain nombre de textes de réflexion. Il accède enfin à des fonctions collectives dans le domaine général de l'économie sociale à partir de 1982. Un apport essentiel du livre que l'on va lire est sans doute de montrer le rôle précieux qu'a pu jouer Jacques Moreau dans la redéfinition de l'économie sociale dans les dernières décennies du x:xe siède (cf la contribution de Danièle Demoustier). Il s'interroge d'ailleurs sur la validité de ce concept par rapport par exemple au concept d'économie solidaire. Il le justifie en fait par son historicité. Le concept d'économie sociale est fort ancien puisqu'il apparaît dès le XIXe siècle, plus exactement il émerge à la fin du premier tiers de ce siècle. La France est alors un pays à dominante rurale qui n'a pas encore connu son industrialisation et qui ne connaîtra d'ailleurs pas de révolution industrielle à l'instar de l'Angleterre. Dans le domaine des idées économiques commence à se répandre l'idéologie libérale initiée en Angleterre sous l'impulsion d'Adam
*Professeur d'histoire sociale à l'université Paris-VII Jussieu.

Smith à partir de 1776. Le libéralisme peut donc représenter un danger pour ceux qui pensent que l'État a un rôle naturel à jouer dans la sphère économique et sociale. Il y a donc en ce début du XIXesiècle un véritable enjeu doctrinal entre les partisans d'une tradition jacobine certes récente et les partisans d'un État réduit au rôle de gendarme. Apparaît alors une autre façon de concevoir l'économie politique naissante. Certains libéraux, comme Charles Dunoyer dans son fameux Traité de l'économie sociale de 1830\ reprochent à l'économie politique classique de ne pas intégrer les procédures sociales de régulation de l'économique. L'économie sociale naissante a ainsi pour vocation de redéfinir en quelque sorte l'économie politique2. Dans la filiation de cette conception, certains économistes français du XIXesiècle comme Paul Leroy-Beaulieu vont introduire des chapitres « sociaux» dans leurs traités d'économie politique. Dans cette acception, l'économie sociale est au plus une autre façon de concevoir l'économie politique, au moins une façon de combler les carences « sociales» de la pensée libérale en train de s'épanouir. Au moment où il donne à ['économie sociale un sens institutionnel concret, le professeur d'économie politique Charles Gide (18471932) n'a pas de mots assez forts pour flétrir les limites sociales de la science économique récente: « Cette superbe science des richesses (l'économie politique) [n'a] rien dit au peuple de ses peines ni des moyens de les guérir, tandis que l'économie sociale lui parlait de tout cela. »3 La France de l'époque est entrée résolument dans un processus d'industrialisation, accélération économique que l'on peut faire correspondre aux années 1840-1870. Le process économique est I profondément modifié: la France passe progressivement du domestic-system a u factory-system. La diffusion de ce modèle
1 Dunoyer C., Nouveau traité de l'économie sociale ou simple exposition des causes sous l'influence desquelles les hommes parviennent à user de leurs forces avec le plus de liberté, c'est-à-dire avec le plus de facilité et de puissance, A. Saute let, Paris, 1830,2 volumes, tome 1 : 492 p., tome 2 : 558 p. 2 Procacci G., Gouverner la misère. La question sociale en France, 1789-1848, Seuil, Paris, 1993, pp. 164-166. 3 Gide C., « Économie Sociale », Rapports du jury international, Exposition universelle de 1900, p. 2. 10

« usinier» correspond au départ à une grande misère ouvrière. Elle découle du très bas niveau des salaires qui fonde lui-même l'investissement et donc le développement industriel. Certains contemporains se préoccupent sinon d'éradiquer cette misère au moins de l'atténuer. Commence alors à se mettre en place très lentement un système de protection sociale (premier embryon de retraites ouvrières), cependant que de son côté le patronat épris de christianisme ou tout simplement d'humanisme crée des œuvres de patronage qu'i! s'empresse de contrôler. Au même moment, une pensée originale d'un entre-deux se développe dans les cercles du socialisme associationniste. Souvent spontanément, naît par en bas un creuset associationniste, à la fois présyndical (essai de défense), prémutualiste (essai de protection) et précoopératif (essai de solidarité économique). C'est de ce creuset qu'émergent à partir des années 1850-1860 la coopération, la mutualité moderne et bientôt le syndicalisme. Pour autant, les ambiguïtés originelles tendent à se pérenniser dans la mesure où les grandes idéologies de l'époque (socialisme, libéralisme, christianisme et bientôt solidarisme) s'en emparent. C'est à ce moment, dans les années 1880, que Gide s'engage dans la mouvance coopérative. Avec la montée en puissance du raisonnement économique, avec l'aspiration à la scientificité de l'économie politique, l'économie sociale en tant que substitut à cette matière perd bientôt son statut disciplinaire. On peut en tenir pour preuve la référence à Léon Walras (1834-1910) : nul ne conteste aujourd'hui son influence et son rôle dans l'émergence d'une science économique renouvelée et mathématisée s'éloignant résolument des questions sociales (concept d'économie pure). Et pourtant, Léon Walras était un coopérateur notoire ayant même écrit une monographie sur les associations4 qu'il appelle de ses vœux: « [...] l'avènement des travailleurs à la propriété du capital par l'épargne, voilà en deux
mots tout le système des associations populaires »5.

4

Walras L., Les associations populaires de consommation, de production et de crédit. Leçons publiques faites à Paris en janvier et février 1865, Dentu, Paris, 1865, XXIV-225 p. 5 Walras L., op. cit., pp. 5-7.

Il

Mais il ne cèle pas la difficulté de conciliation de l'économie politique avec l'économie sociale: « [...] ce qui, selon moi, est une entreprise ardue et vraiment digne d'éloge, c'est de prétendre être et demeurer toujours démocrate radical en même temps qu'économiste orthodoxe; c'est de prétendre et tenir vis-à-vis de soi-même l'engagement de ne jamais sacrifier l'économie politique à la démocratie, non plus que la démocratie à l'économie politique; c'est enfin d'aborder, parmi les problèmes sociaux, ceux qui sont obscurs et pressants, et de fournir ou préconiser de chacun d'eux une solution telle que la démocratie dise: ''je l'accepte" [et que] l'économie politique soit forcée de dire: ''je la sanctionne" »6. En fait, on le voit par ces mots, il n'est plus question désormais d'établir un amalgame entre les deux mais de concevoir une économie sociale qui ne contredise pas les fondements de l' économie politique. Désormais, l'économie sociale prend son autonomie par rapport à la science économique naissante. D'un côté, on désigne un secteur économique concret, de l'autre côté, on s'efforce de penser l'économique. Il nous faut donc analyser le mode de passage de l'économie sociale-discipline à l'économie sociale-secteur. Dès la deuxième moitié du XIXe siècle, on prend l'habitude de désigner sous l'étiquette « économie sociale» la coopération et la mutualité. D'essence démocratique et solidaire, ces deux secteurs ne sont pas, pourtant, la totalité de l'économie sociale. On a coutume à l'époque d'y ajouter des structures associatives d'essence libérale ou chrétienne. Ainsi, lors de l'Exposition universelle de 1867, le penseur chrétien Frédéric Le Play (1806-1882) crée une section d'économie sociale consacrée aux œuvres de patronage. C'est l'un des trois moyens, avec la communauté et la propriété, de sa « Constitution essentielle ». Charles Gide va greffer à cette économie sociale une idéologie progressiste. Un jalon dans l'histoire est sans doute représenté par la conférence réunie en 1890 par les élites protestantes de la Société chrétienne suisse d'économie sociale à Genève. Henri Desroche (1914-1994? en a exhumé le
6

7 Poulat E., Ravelet C. (dir.), Henri Desroches, un passeur de frontières: mage, L'Harmattan, Paris, 1997,313 p. 12

Walras

L., ibid., p. 12.

hom-

texte jadis8. La conférence intitulée « Quatre écoles d'économie sociale» montre un vocable en devenir. L'économie sociale, telle qu'elle est présentée, procède d'une vision intermédiaire, ni science, ni secteur institutionnel. On y voit les grandes idéologies de la période, la libérale, la chrétienne sociale, la socialiste, tenter de définir une approche sociale du fonctionnement économique dominant. Charles Gide y présente un quatrième courant d'essence solidariste que l'on conviendra d'appeler après lui le coopératisme gidien. Le professeur de Montpellier y expose une idéologie d'entre-deux, entre liberté et justice sociale. C'est Gide, lors de la grande Exposition universelle de 1900, qui allait faire le lien entre la « science» de l'économie sociale, celle des « rapports volontaires, contractuels, quasi contractuels ou légaux que les hommes forment entre eux en vue de s'assurer une vie plus facile »9et un secteur institutionnel très concret. Le titulaire de la chaire d'économie politique de la faculté de droit de Paris qu'il est depuis 1898 propose alors son allégorie de la cathédrale de l'économie sociale: « Dans la grande nef, j 'y mettrais toutes les formes de libre association qui tendent à l'émancipation de la classe ouvrière par ses propres moyens; dans l'un des deux collatéraux, tous les modes d'intervention de l'État, dans l'autre, toutes les formes d'institutions patronales [..] et en bas dans la crypte, l'enfer social, tout ce qui concerne les plus misérables [..]
(paupérisme, alcoolisme...). »10

Cette acception très large peut étonner quand on sait que les modes d'intervention de l'État ont peu de chose à voir avec ce qu'il est convenu d'appeler le secteur de l'économie sociale. Il est vrai aussi que Charles Gide subodore de fait une approche en deux auréoles concentriques. Le premier cercle, c'est celui qui va recevoir toute son attention, c'est la coopération de consommation. Dans ce domaine, il ne se limite pas à une conception substantialiste du secteur, mais il en fait un outil majeur de transformation sociale. Voilà l'essence de l'utopie gidienne qui est bien d'émanciper la
8

Gide C.,« Quatre écoles d'économie sociale », Conférences données à l'aula de

l'université de Genève, 1890,231 p., republié par H. Desroche, avec une préface d'André Gueslin, dans Archives de sciences sociales de la coopération et du développement, octobre-décembre 1987, n° 82. 9 Gide C.,« Économie sociale », op. cU., p. 3. 10Ibid., p. Il. 13

classe ouvrière par l'abolition du salariat au sens classique du marxisme. Dans son cours au Collège de France de 1925-1926, C. Gide a résumé le programme des trois étapes, énoncé dès 1889 : « - grouper entre elles les sociétés; prélever sur leurs bénéfices la plus grosse part possible pour fonder de grands magasins de gros et opérer les achats sur une grande échelle; « - avec les capitaux ainsi constitués, se mettre à l 'œuvre pour produire directement tout ce qui est nécessaire aux besoins des sociétaires en créant: boulangerie, menuiserie... ; « - enfin, dans un avenir plus ou moins éloigné, acquérir des domaines, des fermes, produire directement sur ces terres [...] »Il. C'est en effet dans les années 1920 qu'il donne une forme doctrinale définitive à sa pensée originelle12.C'est l'affirmation de cette École de Nîmes qui a tant marqué l'histoire de la coopération. Mais si l'on fait référence à l'Exposition universelle de 1900, on voit bien que Gide ne se contente pas de cette utopie originellement étroite. De fait, il propose un deuxième cercle, celui d'une économie sociale élargie et concernant en définitive l'ensemble du secteur non capitaliste. En d'autres termes, l'économie sociale au sens gidien de 1900 englobe le vaste secteur de la protection sociale qui rassemble toutes les procédures privées ou publiques d'affectation de l'épargne à des fins sociales. Tout au long du xxe siècle, en fait, les acteurs et les témoins se détourneront du deuxième cercle gidien pour fonder une forme de communauté doctrinale entre la coopération au sens large et la mutualité. Durant ce siècle, la France se développe et s'enrichit. L'État a par conséquent beaucoup plus de moyens. Il va être à l'origine d'un système de protection sociale qui s'épanouira après 1945 avec l'invention de la Sécurité sociale. Tout repose pratiquement sur une gestion paritaire des institutions et la non-répartition individuelle des excédents. En réalité, la tutelle de l'État est très forte. Parallèlement à cette affirmation de l'État que d'aucuns veulent appeler « providence », s'affirme en France le modèle capitaliste de la grande entreprise. Coopérative et mutuelle
Il

Gide C., « L'École de Nîmes »,1947, réédit. du cours de 1925-1926, p. 83. 12Gide c., « L'École de Nîmes », op. cit. 14

apparaissent

alors comme un recours, comme une voie

intermédiaire entre l'emprise de l'État et la domination du mode de production capitaliste. Elles sont toutes deux d'essence démocratique et elles reposent sur une répartition des profits qui n'a rien à voir avec le montant des parts du capital détenu. On y retrouve les sacro-saints principes de Rochdale. Quelle est la situation à la fin de la décennie 1970 ? En apparence, le plus beau fleuron de l'économie sociale est constitué par la banque coopérative au sein de laquelle on remarque le Crédit Coopératif mais aussi le Crédit agricole... En fait, le succès de la banque coopérative n'est pas loin de rejoindre le fameux paradoxe d'Henri Desroche : la réussite économique passe souvent par l'abandon des grands principes qui peuvent devenir de véritables carcans. La principale difficulté de ces banques au plan coopératif est de faire vivre la démocratie sociétaire. I! en est largement de même pour la mutualité qui complète heureusement la Sécurité sociale. Donc, ces deux grands secteurs très prospères, car leur réussite découle de cette phase d'expansion exceptionnelle que furent les Trente Glorieuses, restent loin des principes fondateurs. Les secteurs de la coopération de production et de la coopération de consommation sont plus proches de leurs principes originels mais ont les plus grandes difficultés pour se développer. Enfin, voilà poindre des associations gestionnaires d'essence démocratique mais qu'on a les plus grandes difficultés à faire entrer en tiers secteur. En réalité, jusque-là, les institutions coopératives et mutualistes disposaient d'un statut ad hoc en fonction de leur spécialisation et non pas, si l'on excepte la loi générale de 1947 sur la coopération, d'un statut général commun. I! allait appartenir à la nouvelle majorité de gauche issue des élections de 1981 d'identifier ces institutions de nature coopérative, mutualiste et associative. Cette irruption de l'économie sociale dans le paysage français tient sans doute à diverses raisons. C'est la conscience d'une identité propre et d'intérêts communs nés au cours de la décennie 1960-1970 : c'est ainsi qu'apparut en 1968 le Groupement national de la coopération (GNC), puis en 1970 le Comité national de liaison des activités mutualistes et coopératives (CNLAMC). Ce dernier y adjoint une composante associative à partir de 1976 et, en 1980, le Cnlamca publie 15

solennellement une Charte de l'économie sociale qui avait fondé en fait son accord. C'est cette charte qui consacre à la fin du xxe et au début du xxt siècle l'existence d'un secteur institué de l'économie sociale. Il est peut-être utile d'en rappeler les principaux points qui émanent, il faut le souligner, des organisations groupées et non des pouvoirs publics: « 1. Les entreprises de l'économie sociale fonctionnent de manière démocratique, elles sont constituées de sociétaires solidaires et
égaux en devoirs et en droits. « 2. Les sociétaires, consommateurs ou producteurs membres des entreprises de l'économie sociale, s'engagent librement suivant les formes d'action choisies (coopératives, mutualistes ou associatives) à prendre les responsabilités qui leur incombent en tant que membres à part entière des dites entreprises. «3. Tous les sociétaires étant au même titre propriétaires des moyens de production, les entreprises de l'économie sociale s'efforcent de créer, dans les relations sociales internes, des liens nouveaux par une action permanente de formation et d'information dans la confiance réciproque et la considération. « 4. Les entreprises de l'économie sociale:

-

revendiquent

l'égalité

des chances pour chacune

d'elles;

- affirment leur droit au développement dans le respect de leur totale liberté d'action. « 5. Les entreprises de l'économie sociale se situent dans le cadre d'un régime particulier d'appropriation, de distribution ou de répartition des gains. Les excédents d'exercice ne peuvent être utilisés que pour leur croissance et pour rendre un meilleur service aux sociétaires qui en assurent seuls le contrôle.

« 6. Les entreprises de l'économie sociale s'efforcent, par la promotion de la recherche et de l'expérimentation permanente dans tous les domaines de l'activité humaine, de participer au développement harmonieux de la société dans une perspective de promotion individuelle et collective. « 7. Les entreprises de l'économie sociale proclament que leur
finalité est le service de l'homme. » 13

13Texte publié par Jeantet T., Verdier R., L'économie sociale, Ciem, Paris, 1982, p.24. 16

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