Précis de fiscalité congolaise

Pierre Ebara-Mongo Mbouh-A-N'Dzian

Description

Ce livre traite des questions relatives à l'assiette, à la liquidation, ainsi qu'aux modes de calcul et de paiement des impôts directs d'Etat et des collectivités locales. Il se présente comme un complément nécessaire aux "traités" de fiscalité et au Code général des impôts.

Sujets

• Congo (Brazzaville)
• Finance
• Économie
• Afrique subsaharienne

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2012
• Nombre de lectures: 125
• EAN13: 9782296477216
• Langue: Français

Extrait

PRÉCIS DE FISCALITÉ
CONGOLAISE

La fiscalité directe
Pierre Ebara-Mongo Mbouh-a-N’dzian


PRÉCIS DE FISCALITÉ
CONGOLAISE

La fiscalité directe
© L’Harmattan, 2011
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
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ISBN : 978-2-296-56871-6
EAN : 9782296568716

Fabrication numérique : Actissia Services, 2012
Je dédie cet ouvrage
A ceux qui doutent, mais qui cherchent ;
A ceux qui hésitent, mais qui osent ;
A ceux qui pleurent, mais qui espèrent ;
A ceux qui tombent, mais qui se relèvent.*
Remerciements

Je remercie très sincèrement tous ceux et toutes celles qui, de près ou de loin, m’ont soutenu, assisté et aidé moralement et matériellement à la réalisation de cette œuvre.
Qu’ils trouvent ici l’expression de ma profonde reconnaissance.
INTRODUCTION
1- Le présent ouvrage a comme ambition de fournir un outil de travail aux techniciens de l’impôt, ainsi qu’aux agents économiques (entreprises et ménages) ; de recherche aux étudiants de la licence en droit ou des filières d’administration économique et sociale, mais aussi à tous ceux qui suivent des formations professionnelles dans les écoles telles que l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature et l’Ecole Nationale Moyenne d’Administration, ou de préparation aux concours administratifs.
Il a l’avantage d’être consulté sans connaissances approfondies et permet de trouver rapidement la réponse aux questions les plus courantes.
Ce « Précis de fiscalité congolaise » n’est pas un lexique. Il ne se substitue pas non plus au Code général des Impôts. Comme son nom l’indique, il se présente sous la forme d’un manuel c’est-à-dire « à portée de la main » ; il est surtout un complément nécessaire aux « traités » de fiscalité.
Bien que la fiscalité congolaise ait une parenté avec la fiscalité française, du fait des contingences historiques, ce « Précis de fiscalité congolaise » fait surtout ressortir les particularités de ce corps de règles liées aux contraintes environnementales (réforme, harmonisation, C.E.M.A.C., O.H.A.D.A.).
De plus, il est le fruit de vingt-sept (27) ans d’expérience professionnelle et ne représente pas la position officielle de la direction générale des impôts. Il s’inscrit surtout comme une contribution enrichissante à la doctrine fiscale qui manque profondément dans notre pays.
Il va sans dire qu’il n’a pas été aisé de réaliser cet ouvrage, tant le sujet est aride, ajouté à cela le manque de production intellectuelle dans ce domaine (exceptés les mémoires de fin de formation dans les écoles professionnelles
Enfin, il faut surtout retenir que ce « Précis » a été confectionné sur la base de l’édition 2008 du Code général des impôts mise à jour jusqu’à la loi des finances de 2011. Il se présente plutôt comme une exégèse des règles « telles qu’elles sont » et non « telles qu’elles devraient être ». Cette dernière perspective, qui s’inscrit dans les préoccupations de l’économie du « Bien-être », est l’apanage des décideurs nationaux ou des spécialistes de la philosophie de l’impôt.
2- La fiscalité dérive du mot "fisc" (du latin "fiscus", petite corbeille d’osier destinée à recueillir de l’argent) ; elle est définie comme un ensemble des lois, règlements, procédures et pratiques administratives relatifs à l’impôt. Il s’agit d’un corps de règles ou d’un ensemble de dispositions juridiques qui régissent la détermination de l’assiette, de la liquidation et du recouvrement de l’impôt.
Quant à l’impôt, il est défini en général comme une prestation pécuniaire requise d’autorité, selon les facultés contributives des particuliers, à titre définitif et sans contrepartie (immédiate) afin de couvrir les charges publiques (et plus accessoirement de servir d’instrument d’intervention économique et social).
Au regard de cette définition, on peut distinguer l’impôt selon des critères économiques (impôt sur le revenu, impôt sur la dépense, impôt sur le revenu des ménages, impôt sur le revenu des entreprises) ou selon des critères juridiques (impôts directs, impôts indirects), etc.
3- La méthodologie suivie pour l’élaboration de ce précis est celle établie par le Code général des impôts ; autrement dit nous avons adopté la classification qui distingue les impôts selon la destination des recettes : impôts d’Etat et impôts des collectivités locales.
Ainsi, le plan de consultation du présent ouvrage se présente comme suit :
Première partie : Les impôts directs d’Etat
Deuxième partie : Les impôts directs des collectivités locales
Première partie LES IMPÔTS DIRECTS D’ETAT
Chapitre I L’IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES
Section I : Définition et caractéristiques
Sous-section I : Définition (art.1, 10 et 11)
Paragraphe I : Absence de définition légale
Le Code général des impôts (C.G.I.) ne donne aucune définition de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Il indique seulement dans son article 1 er , aménagé par la loi n° 20-2010 du 29 décembre 2010 portant « loi des finances pour l’année 2011 », que : « Il est établi un impôt annuel sur les revenus des personnes physiques. Cet impôt frappe le revenu net global du contribuable déterminé (…) ».

Paragraphe II : Les catégories de revenus
Le revenu global est constitué par le total des revenus nets des catégories auquel on soustrait les déficits antérieurs et certaines charges dites communes. Les revenus catégoriels sont constitués de :
Revenus fonciers ;
Bénéfices des professions non commerciales et revenus assimilés ;
Traitements, salaires, indemnités, émoluments, pensions et rentes viagères ;
Revenus des capitaux mobiliers ;
Plus-values réalisées par les personnes physiques et assimilées ;
Bénéfices des activités industrielles, commerciales et artisanales ;
Bénéfices agricoles.
Les art.10 et 11 du C.G.I. complètent la définition ci-dessus et déterminent les conditions particulières d’imposition des différents revenus de la manière suivante :
Le revenu imposable à l’impôt sur le revenu des personnes physiques repose sur la détermination des revenus imposables de chaque catégorie, chacune selon les règles qui lui sont propres.
Il n’y a pas de définition unique de la notion de revenu imposable ; mais plusieurs définitions correspondant aux catégories. Pour les unes, le revenu imposable provient d’une « source » permanente de revenu (propriété d’un bien, d’un capital ou exercice d’une profession ou d’une activité, par exemple). Pour d’autres catégories, l’"enrichissement" est constitué par l’ensemble des gains nets réalisés par le contribuable (accroissement de l’actif net ou plus-value réalisée, par exemple).
Les revenus imposables de chaque catégorie sont des revenus nets. En effet, les dépenses effectuées en vue de l’acquisition et de la conservation des revenus sont déduites des revenus bruts de chaque catégorie pour déterminer le revenu catégoriel imposable.
Chaque catégorie de revenus est autonome du point de vue des règles fiscales.

Sous-section II : Caractéristiques de l’impôt sur le revenu des personnes physiques
L’impôt sur le revenu des personnes physiques est un impôt d’Etat ;
L’impôt sur le revenu des personnes physiques est un impôt direct qui frappe les revenus des personnes physiques (individus isolés ou ménages) ;
L’impôt sur le revenu des personnes physiques est un impôt déclaratif c’est-à-dire qu’il est déterminé à partir des déclarations des contribuables. L’année de référence est l’année civile ;
L’impôt sur le revenu des personnes physiques est un impôt général et global, c’est-à-dire qu’il concerne tous les revenus quelle que soit leur nature et quelles que soient les activités qui les procurent sauf celles qui sont exonérées ;
L’impôt sur le revenu des personnes physiques est un impôt progressif ; cela signifie que son barème est établi de sorte que le taux d’imposition est d’autant plus important que les revenus sont élevés ;
L’impôt sur le revenu des personnes physiques est un impôt personnel, car il prend en considération la situation personnelle et familiale du contribuable.