Revue congolaise de droit et des affaires N° 3

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Au sommaire de ce numéro : La loi des finances pour 2010 ; Le Pré-mariage : un OJNI (Objet Juridique non identifié) ?, réflexions à propos d'une notion ambiguë ; un jugement du tribunal de Commerce de Brazzaville du 24 avril 2009 sur le Bail commercial et plusieurs articles sur l'actualité OHADA.
Publié le : vendredi 1 octobre 2010
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EAN13 : 9782296265783
Nombre de pages : 93
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N°3
REVUECONGOLAISEDEDROITETDESAFFAIRES
Septembre - Octobre - Novembre 2010 - Numéro 3
rcdroit@yahoo.fr
S E ARTICLES: R I La loi de finances pour 2010, par FFA Juridique et Fiscal A F(Cabinet Ernst&Young) A LE Pré-mariage : UN O.J.N.I. (Objet Juridique Non Identifié) ?, réflexions S Eà propos d’une notion ambiguë, par Dieudonné NKOUNKOU D T E E T I O R JURISPRUDENCE: D EBail commercial : jugement du Tribunal de commerce D de Brazzaville, note par Inès Féviliyé E S I A L O G N O ACTUALITEOHADA: C C EMise en place de la Commission Nationale OHADA U de la République Démocratique du Congo, V E Compte-rendu du Colloque de Louvain-La Neuve, « OHADA, de sa création R à l’adhésion de la République Démocratique du Congo »
Revue congolaise de droit et des affaires
REVUE CONGOLAISE DE DROIT ET DES AFFAIRES
REVUE CONGOLAISE
DE DROIT ET DES AFFAIRES
N°3
ARTICLES La loi de finances pour 2010, par FFA Juridique et Fiscal (Cabinet Ernst&Young) LE PRE-MARIAGE : UN O.J.N.I. (Objet Juridique Non Identifié) ? Réflexions à propos d’une notion ambiguë, par Dieudonné NKOUNKOUJURISPRUDENCE Bail commercial : Jugement du Tribunal de commerce de Brazzaville du 24 avril 2009, note par Inès Féviliyé ACTUALITE OHADA Mise en place de la Commission Nationale OHADA de la République Démocratique du Congo, le 23 mars 2010 Compte-rendu du Colloque de Louvain-La Neuve du 11 mars 2010, « OHADA, de sa création à l’adhésion de la République Démocratique du Congo »
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 L’HARMATTAN
REVUE CONGOLAISE DE DROIT ET DES AFFAIRES
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Comité Scientifique: Claire Dickerson, Professeur de droit à l’Université de Tulane de la Nouvelle Orléans (Etats-Unis) et à l’Université de Buea (Cameroun) ; Salvatore Mancuso, Professeur en droit comparé à l’Université de Macao (Chine) ; Flora Dalmeida Mele, Magistrate, Juge à la Cour Suprême du Congo, Présidente de la Commission nationale de l’OHADA du Congo ; Félix Onana Otundi, Magistrat, Expert auprès de la Cour de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA ; Louis-Daniel Muka Tshibende, Docteur en droit, Chercheur au CDE d’Aix-Marseille III, Chargé de cours à l’Université Protestante de Kinshasa (RDC) ; Inès Féviliyé, Docteur en droit, Juriste d’entreprise, Directrice de laRevue.
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Dans le prochain numéro : Dossier Spécial Autorisation Temporaire d’Exercer (ATE) La Revue n’entend donner aucune approbation aux opinions exprimées. Elles sont personnelles à leurs auteurs.
SOMMAIRE
Éditorial........................................................................................................... 9
ARTICLES
La loi de finances pour 2010, par FFA Juridique et Fiscal (Cabinet Ernst&Young), Brazzaville.............................................................................. 11
Le pré-mariage : un O.J.N.I. (Objet Juridique Non Identifié) ? réflexions à propos d’une notion ambiguë, par Dieudonné NKOUNKOU, Docteur en Droit, Avocat à la Cour d’Appel de Montpellier ............................................ 25
JURISPRUDENCE
Bail commercial : Jugement du Tribunal de Commerce de Brazzaville du 24 avril 2009, note par Inès Féviliyé, Docteur en droit, Juriste d’entreprise, Directrice de laRevue ................................................................................... 61
ACTUALITE OHADA
Mise en place de la Commission Nationale OHADA de la République Démocratique du Congo, le 23 mars 2010 ....................................................................................... 77
Compte-rendu du Colloque de Louvain-La Neuve du 11 mars 2010, « OHADA, de sa création à l’adhésion de la République Démocratique du Congo » .......................... 79
Compte-rendu de la réunion plénière des Commissions Nationales OHADA du 12 au 20 mai 2010, à Dakar, au Sénégal ............................................................................. 85
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