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N°3
REVUECONGOLAISEDEDROITETDESAFFAIRES
Septembre - Octobre - Novembre 2010 - Numéro 3
rcdroit@yahoo.fr
S E ARTICLES: R I La loi de finances pour 2010, par FFA Juridique et Fiscal A F(Cabinet Ernst&Young) A LE Pré-mariage : UN O.J.N.I. (Objet Juridique Non Identifié) ?, réflexions S Eà propos d’une notion ambiguë, par Dieudonné NKOUNKOU D T E E T I O R JURISPRUDENCE: D EBail commercial : jugement du Tribunal de commerce D de Brazzaville, note par Inès Féviliyé E S I A L O G N O ACTUALITEOHADA: C C EMise en place de la Commission Nationale OHADA U de la République Démocratique du Congo, V E Compte-rendu du Colloque de Louvain-La Neuve, « OHADA, de sa création R à l’adhésion de la République Démocratique du Congo »
Revue congolaise de droit et des affaires
REVUE CONGOLAISE DE DROIT ET DES AFFAIRES
REVUE CONGOLAISE
DE DROIT ET DES AFFAIRES
N°3
ARTICLES La loi de finances pour 2010, par FFA Juridique et Fiscal (Cabinet Ernst&Young) LE PRE-MARIAGE : UN O.J.N.I. (Objet Juridique Non Identifié) ? Réflexions à propos d’une notion ambiguë, par Dieudonné NKOUNKOUJURISPRUDENCE Bail commercial : Jugement du Tribunal de commerce de Brazzaville du 24 avril 2009, note par Inès Féviliyé ACTUALITE OHADA Mise en place de la Commission Nationale OHADA de la République Démocratique du Congo, le 23 mars 2010 Compte-rendu du Colloque de Louvain-La Neuve du 11 mars 2010, « OHADA, de sa création à l’adhésion de la République Démocratique du Congo »
REVUECONGOLAISEDE DROIT ET DES AFFAIRES
 L’HARMATTAN
REVUE CONGOLAISE DE DROIT ET DES AFFAIRES
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Directrice de la Revue : Inès Féviliyé
Comité Scientifique: Claire Dickerson, Professeur de droit à l’Université de Tulane de la Nouvelle Orléans (Etats-Unis) et à l’Université de Buea (Cameroun) ; Salvatore Mancuso, Professeur en droit comparé à l’Université de Macao (Chine) ; Flora Dalmeida Mele, Magistrate, Juge à la Cour Suprême du Congo, Présidente de la Commission nationale de l’OHADA du Congo ; Félix Onana Otundi, Magistrat, Expert auprès de la Cour de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA ; Louis-Daniel Muka Tshibende, Docteur en droit, Chercheur au CDE d’Aix-Marseille III, Chargé de cours à l’Université Protestante de Kinshasa (RDC) ; Inès Féviliyé, Docteur en droit, Juriste d’entreprise, Directrice de laRevue.
Pour proposer des articles, des notes de jurisprudence et des commentaires de textes : les adresser par pièce jointe (format Word) à l’e-mail suivant:rcdroit@yahoo.fr. Indiquer les noms, prénoms, fonctions, adresse et téléphone.
La Revue Congolaise de Droit et des Affaires est disponible :
oAu Congo-Brazzaville au prix de 5 000 FCFA, à Brazzaville (Librairies Papyrus, Burostock, Les Dépêches de Brazzaville, Papeterie centrale, librairie Gutenberg, librairie L’Harmattan Congo), à Pointe-Noire (Librairie Paillet, Maison de la presse). Egalement sur commande et abonnement à rdroit@yahoo.fr
oDans l’Espace OHADA, au prix de 5000 FCFA sur commande et abonnement à rcdroit@yahoo.fr
oEn France au prix de 20 euros, à Paris (Librairies Galerie Congo, Dalloz, LGDJ, L’Harmattan, Présence Africaine). Egalement sur commande et abonnement à rcdroit@yahoo.fr
Voir Formulaires d’abonnements en fin de Revue.
Dans le prochain numéro : Dossier Spécial Autorisation Temporaire d’Exercer (ATE) La Revue n’entend donner aucune approbation aux opinions exprimées. Elles sont personnelles à leurs auteurs.
SOMMAIRE
Éditorial........................................................................................................... 9
ARTICLES
La loi de finances pour 2010, par FFA Juridique et Fiscal (Cabinet Ernst&Young), Brazzaville.............................................................................. 11
Le pré-mariage : un O.J.N.I. (Objet Juridique Non Identifié) ? réflexions à propos d’une notion ambiguë, par Dieudonné NKOUNKOU, Docteur en Droit, Avocat à la Cour d’Appel de Montpellier ............................................ 25
JURISPRUDENCE
Bail commercial : Jugement du Tribunal de Commerce de Brazzaville du 24 avril 2009, note par Inès Féviliyé, Docteur en droit, Juriste d’entreprise, Directrice de laRevue ................................................................................... 61
ACTUALITE OHADA
Mise en place de la Commission Nationale OHADA de la République Démocratique du Congo, le 23 mars 2010 ....................................................................................... 77
Compte-rendu du Colloque de Louvain-La Neuve du 11 mars 2010, « OHADA, de sa création à l’adhésion de la République Démocratique du Congo » .......................... 79
Compte-rendu de la réunion plénière des Commissions Nationales OHADA du 12 au 20 mai 2010, à Dakar, au Sénégal ............................................................................. 85