Système européen des comptes. SEC 1995

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SEC 1995
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*** eure )stal AVANT-PROPOS
La réalisation des objectifs prévus par le Traité sur l'Union européenne, notamment l'Union
économique et monétaire, nécessite des instruments statistiques de qualité permettant aux Institu­
tions communautaires, aux Gouvernements et aux acteurs de la vie économique et sociale de prendre
leurs décisions sur la base de statistiques harmonisées et fiables.
Le nouveau système européen des comptes nationaux et régionaux (le SEC 95) constitue une avancée
importante par rapport à la version précédente, qui date de 1979. Cette avancée porte sur
l'harmonisation de la méthodologie, sur la précision et la rigueur des concepts, des définitions, des
classifications et des règles comptables qu'il convient de mettre en oeuvre afin d'obtenir une
description quantitative cohérente, fiable et comparable des économies des pays de l'Union.
Les caractéristiques du nouveau système vont conduire à une connaissance plus complète et plus
fine des structures économiques et financières des Etats membres et de leurs régions.
La préparation du SEC 95 est le fruit de plusieurs années de travail. Elle a bénéficié de l'expérience
acquise par le système statistique européen dans le cadre des travaux sur l'harmonisation du produit
national brut (PNB). La Commission européenne exprime toute sa reconnaissance aux experts des
Instituts Nationaux Statistiques qui, avec persévérance et compétence, ont aidé Eurostat à l'accom­
plissement de cette tâche.
Le SEC 1995 qui est cohérent pour l'essentiel avec le Système de comptabilité nationale des Nations
Unies (SCN 1993) en ce qui concerne tant les définitions et règles comptables que les nomenclatures
incorpore néanmoins certaines différences, notamment à travers une présentation plus conforme à
son utilisation au sein de l'Union européenne. Cette utilisation spécifique requiert en effet une plus
grande précision dans les définitions et règles comptables.
Afin d'assurer une mise en oeuvre rigoureuse des dispositions méthodologiques contenues dans ce
volume, le Conseil de l'Union européenne a décidé, sur proposition de la Commission, de lui donner
une base juridique solide. C'est ainsi que le SEC 95 a été adopté sous forme de Règlement du Conseil
en date du 25 Juin 1996.
Les résultats de cet effort commun du système statistique européen seront indispensables pour
concevoir, gérer l'ensemble des politiques de la Communauté européenne: de la politique écono­
mique à la politique agricole, de la politique régionale à la politique sociale, de la politique
commerciale à celle de l'environnement.
Le SEC 95 constitue également un outil essentiel pour la formation de ceux et celles qui sont concernés
par le fonctionnement, la compréhension ou l'analyse de l'économie européenne.
Un effort similaire sera fait pour assurer la diffusion des données élaborées au niveau de l'Union
européenne sous des formes et dans des délais adaptés à leurs utilisateurs.
La Commission entend ainsi donner à tous les acteurs de la construction européenne, Institutions,
entreprises ou citoyens, les moyens de mieux comprendre pour mieux décider.
JUIN 1996
Yvi^s'FrVichet
Directeur général