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Travailleurs frontaliers en Europe

De
263 pages
Produit d'une structure du marché du travail, le travailleur frontalier se définit par sa résidence et son activité dans deux espaces nationaux différents, entre lesquels il se déplace quotidiennement. Sa situation est liée à des accords binationaux et à la réglementation communautaire. Pourtant, la protection sociale, les régimes de chômage, invalidité, retraite, ou encore la fiscalité ne coïncident pas pleinement entre les différents états. Les espaces frontaliers de la France de l'Est constituent un terrain exemplaire, offrant des comparaisons à la fois au sein de l'Union Européenne et par rapport à la Suisse.
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Les travailleurs frontaliers en Europe

site: w"\vw.librairieharmattan.c01ll diffusion.harmattan@wanadoo.fr e.mail: harmattanl@wanadoo.fr (Ç) L'Harmattan, 2005 ISBN: 2-296-00431-8 EAN : 9782296004313

Philippe HAMMAN

Les travailleurs frontaliers en Europe
Mobilités et mobilisations transnationales

Préface de Maurice BLANC

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique; 75005 Paris

FRANCE
L'Harmattan Hongrie

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Fac..desSc. Sociales, ol. et P
Adm. ; BP243, KIN XI Université de Kinshasa - RDC

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Logiques Sociales Collection dirigée par Bruno Péquignot En réunissant des chercheurs, des praticiens et des essayistes, même si la dominante reste universitaire, la collection Logiques Sociales entend favoriser les liens entre la recherche non finalisée et l'action sociale. En laissant toute liberté théorique aux auteurs, elle cherche à promouvoir les recherches qui partent d'un terrain, d'une enquête ou d'une expérience qui augmentent la connaissance empirique des phénomènes sociaux ou qui proposent une innovation méthodologique ou théorique, voire une réévaluation de méthodes ou de systèmes conceptuels classiques. Déjà parus Laurence CHARTON, Familles contemporaines et Temporalités, 2006. John REX, Ethnicité citoyenneté, 2006. Hervé MARCHAL, Le petit monde les gardiens-concierges. Un métier au cœur de la vie HLM, 2006. Philippe VITALE, La sociologie et son enseignement. Curricula, théories et recherches, 2006. Denis LA MACHE, L'art d'habiter un grand ensemble HLM, 2006. Bernard ENJOLRAS, Conventions et institutions. Essai de théorie sociale, 2006. P.-A. TURCOTTE et J. REMY (Sous la dir.), Médiations et compromis. Institutions religieuses et symboliques sociales, 2006. Raymond CURIE, Interculturalité et citoyenneté à l'épreuve de la globalisation, 2006. Michel PERRIER, La construction des légitimités professionnelles dans la formation des travailleurs sociaux, 2006. Jean-Pierre DURAND et Marie-Christine LE FLOCH, La question du consentement au travail, 2005. Brigitte GIRARD-HAINZ, Rêves de ville. Récits d'une vie associative de quartier, 2005. Norbert ALTER, La bureautique dans l'entreprise, 2005. Raoul NKUITCHOU NKOUATCHET, Les ouvrières du fast-

food, 2005.

Chez le même éditeur

Philippe Hamman (sous la direction de, en collaboration avec JeanMatthieu Méon et Benoît Verrier), Discours savants, discours militants. Mélange des genres, Paris, L'Harmattan, colI. Logiques politiques, 2002, 320 pages. Philippe Hamman, Les transformations de la notabilité entre France et Allemagne: l'industrie faïencière à Sarreguemines (1836-1918), Paris, L'Hannattan, colI. Logiques politiques, 2005, 338 pages et cahier photos de 16 pages, préface de Brigitte Gaïti.

PREFACE

Mobilités et mobilisations transnationales en Europe. Les associations de travailleurs frontaliers. Ce rapprochement surprendra certains lecteurs. En effet, les mobilités européennes évoquent la libre circulation des personnes et la politique migratoire de l'Union européenne. Les mobilisations évoquent quant à elles les grands rassemblements contestataires à l'occasion des «sommets» européens, la grève des usines Renault à Vilvorde (Belgique), ou la récente manifestation des dockers contre les vitres du Parlement européen de Strasbourg. Au premier abord, c'est très éloigné des discrètes associations de travailleurs frontaliers. Philippe Hamman a le mérite d'aller au-delà des apparences et de mettre en évidence l'impact du travail de fourmi de ces associations. Elles sont un des lieux où l'Europe de demain se construit et, plus particulièrement, un syndicalisme « de la difficulté quotidienne de la vie transfrontalière » (p. 59). Dans un précédent ouvrage, Philippe Hamman a interrogé en termes socio-historiques la «notabilité industrielle» de la France de l'Est, à travers une enquête minutieuse sur la faïencerie de 1 Sarreguemines . Il a montré comment les patrons paternalistes parviennent, par le processus d'organisation du travail comme par leur emprise sur l'organisation urbaine et les institutions sociales, à structurer jusqu'aux représentations politiques de leurs employés. Plus encore, il a souligné comment les perceptions et les représentations de la politique chez les électeurs populaires se sont construites dans la relation avec les notables entrepreneuriaux et leurs concurrents; les nouvelles autorités et les milieux syndicaux et partisans qui s'implantent en Alsace-Lorraine à partir des provinces allemandes voisines durant la période d'annexion de 1871 à 1918 en font partie. La focale originale sur les espaces-frontières et les configurations d'entre-deux a ainsi révélé toute sa pertinence pour appréhender les transformations des modes d'exercice du pouvoir social et politique.
1 Philippe Hamman, Les transformations de la notabilité entre France et Allemagne: l'industrie faïencière à Sarreguemines (1836-1918), Paris, L'Harmattan, 2005. 7

En se fondant sur la recherche sociologique qu'il a menée au sein du Centre de Recherche et d'Etude en Sciences Sociales de l'Université Marc Bloch, Philippe Hamman prolonge ses analyses sur les régulations socio-économiques des territoires à l'époque contemporaine. Il s'intéresse aux évolutions récentes qui marquent les espaces frontaliers par rapport à l'intégration communautaire. Les enjeux sont ici la labilité des frontières, le développement local et les conséquences sur les rapports sociaux et de travail pour la main d'œuvre. Face aux lectures classiques des grands mouvements institutionnels de la construction européenne, il questionne une réalité souvent négligée: les processus de construction de l'Europe par les travailleurs frontaliers. L'auteur commence par définir les termes et retracer le contexte, avec clarté et précision. Si l'usage du mot «transfrontalier» tend à se généraliser, il n'ajoute rien à celui de «frontalier» et il est même plus vague car il ne souligne pas de la même manière la proximité avec la frontière. Les travailleurs frontaliers appartiennent à ce que les statisticiens appellent les «migrants pendulaires» : ils résident dans une commune et ils travaillent dans une autre. Leur caractéristique propre est de traverser la frontière et d'exercer un emploi à l'étranger, mais un « étranger» nécessairement proche. Les causes du travail frontalier sont multiples. Elles peuvent être liées à l'histoire et à des modifications de frontières qui n'ont pas tenu compte de la réalité des bassins d'emploi traditionnels. Elles peuvent correspondre à des motivations économiques plus récentes, lorsque la fermeture des entreprises locales oblige à chercher du travail plus loin et/ou lorsque les salaires sont plus élevés, en Suisse notamment. Le travail frontalier peut aussi résulter d'une croissance urbaine qui se joue des frontières politiques et donne naissance à des agglomérations et des bassins d'emploi transfrontaliers. Les exemples sont nombreux sur les frontières de la France avec la Belgique, le Grand-Duché du Luxembourg, l'Allemagne ou la Suisse. Philippe Hamman esquisse l'histoire méconnue du travail frontalier. Il y a un siècle, Belges, Luxembourgeois et Allemands venaient en nombre travailler en France, notamment dans les mines et la sidérurgie. Le mouvement s'est depuis inversé. En 1995, on estimait les travailleurs frontaliers français à quelques 87 000 en Suisse, 55 000 en Allemagne, 28 000 au Luxembourg et 13 000 en Belgique (p. 17) ; ils sont encore plus nombreux aujourd'hui (près de 60 000 Lorrains au seul Luxembourg). Ce n'est pas négligeable, surtout si on garde à l'esprit que 8

la plupart d'entre eux seraient au chômage s'ils étaient restés en France. Ils permettent à certaines localités de se maintenir économiquement et ils sont comparables aux travailleurs immigrés qui, par leur salaire, font vivre leur village en Afrique. Si le travail frontalier présente des avantages, réels ou imaginaires, en termes de salaires notamment, il y a aussi le revers de la médaille. Le travailleur frontalier est soumis à un droit du travail qu'il connaît mal et il risque d'être le premier licencié. Il paie les cotisations sociales dans le pays où il travaille et il reçoit certaines prestations dans celui où il réside, avec des risques accrus de dysfonctionnements bureaucratiques. Enfin, il est à cheval sur deux systèmes d'impôt, avec le risque d'être invité à « contribuer » deux fois! Les organisations syndicales nationales sont mal outillées pour aider les travailleurs frontaliers à défendre leurs droits: les questions sont complexes et elles supposent une connaissance approfondie du système juridique et des pratiques dans les deux pays. De plus, les syndicats ne sont pas toujours très motivés pour s'investir dans cette cause: les frontaliers sont souvent perçus comme des «profiteurs », qui n'ont que ce qu'ils méritent. C'est pourquoi des travailleurs frontaliers se sont constitués en association pour défendre leurs droits, souvent à l'initiative d'ex-militants syndicaux qui ont pris de la distance avec leur organisation, sans renier leurs valeurs et leurs convictions. Philippe Hamman étudie ici les associations qui ont essaimé sur la frontière nordest de la France, de la Belgique à la Suisse. La première mission de ces associations est de donner de la légitimité à la cause qu'elles défendent. Le travailleur frontalier n'est pas un privilégié mais une victime de la crise économique. Il mérite par conséquent d'être soutenu. En s'inspirant librement de la sociologie de la justification de Luc Boltanski et Laurent Thévenot, Philippe Hamman analyse finement le retournement que le discours associatif cherche à produire. L'image du travailleur frontalier victime est négative et elle est complétée par une seconde, plus positive: il devient le pionnier de l'Europe au quotidien. Ses déboires sont ceux qui attendent l'ensemble des travailleurs si on laisse faire sans réagir. Ces associations de défense sont ainsi sur le même terrain que les syndicats et elles entretiennent une relation ambiguë avec eux. Certaines ont un lien privilégié avec une centrale qui leur fournit un soutien logistique plus ou moins important. Toutes cherchent à établir des fonnes de coopération, même conflictuelles, avec les organisations syndicales 9

des deux pays. Philippe Hamman souligne que l'opposition n'est pas seulement entre associations et syndicats, mais aussi au sein même des associations, où il existe une tension entre le noyau militant qui fait vivre l'association et appelle de ses vœux un syndicalisme véritablement européen, et les adhérents de base qui considèrent l'association d'abord comme un prestataire de services: des informations et des conseils, mais pourquoi pas également des achats groupés pour obtenir un bon prix? Les formes d'action sont elles aussi paradoxales. Pour résoudre les problèmes de leur vie quotidienne, ces militants sont devenus des experts très pointus en droit européen du travail et de la protection sociale, ainsi que sur les questions de fiscalité. Leur titre de gloire est d'avoir gagné en 2000 contre l'Etat français devant la Cour de Justice européenne, en mobilisant les normes communautaires. En deux mots, le gouvernement considérait la Contribution Sociale Généralisée comme un impôt et il voulait y assujettir les travailleurs frontaliers. Les associations de défense ont fait valoir que c'est une cotisation sociale et non un prélèvement fiscal. Par conséquent, les travailleurs frontaliers français n'ont pas à la payer, puisqu'ils paient leurs cotisations sociales dans le pays où ils travaillent et non dans celui où ils résident. La Cour de Justice européenne leur a donné raison et ils ont bien entendu crié victoire. Ceci illustre leur rapport paradoxal avec les institutions européennes, ici aussi fait de coopération conflictuelle. Ils dénoncent «l'Europe de la finance» ainsi que le néo-libéralisme, la bureaucratie et la technocratie de l'Union européenne. Pourtant, les fonctionnaires européens sont leurs meilleurs alliés objectifs, dans une transaction où chacun trouve son avantage. Les fonctionnaires sont heureux de trouver des relais locaux compétents et soutenant leur action en matière de libre circulation des travailleurs. En échange, ils apportent aux associations crédibilité et légitimité. Enfin, et c'est probablement le plus intéressant, Philippe Hamman analyse comment se constitue cette expertise militante. Il le fait à un double niveau: celui des individus qui deviennent experts, dans l'action mais avec un accompagnement par la formation; celui de l'association qui s'institutionnalise, ce qui est toujours un cap difficile à franchir. Ces militants du transfrontalier sont des transfuges du syndicalisme mais ils restent imprégnés de culture ouvrière. Ils ont le goût de l'action concrète et ils se méfient de la délégation: «on n'est jamais mieux servi que par soi-même », ou « il faut compter sur ses propres forces» pourrait être leur devise. Mais ils sont confrontés à des questions complexes et ils 10

mesurent vite que la bonne volonté ne suffit pas. La maîtrise de la technique juridique est indispensable. Même s'ils suivent à certains moments des formations spécialisées, ils restent des autodidactes qui ont fait leur apprentissage sur le tas. En même temps, ils savent s'entourer de personnes ressources: des juristes travaillant dans des organisations « amies », des fonctionnaires européens prêts à les épauler discrètement et, dans les cas les plus compliqués, des avocats spécialisés qu'il faut payer cher. C'est ainsi qu'ils parviennent à réaliser un «lobbying du pauvre» efficace. Ils découvrent que la reconnaissance et le succès ont un prix à payer: les cas à traiter se multiplient et les militants historiques, devenus leaders charismatiques, ne suffisent plus à la tâche. L'association doit évoluer du bénévolat à la professionnalisation, sans perdre son identité. Tout en veillant à conserver son indépendance, elle doit traiter avec diverses administrations (locales, nationales et/ou européennes) pour avoir des financements pérennes permettant de payer les salaires, les locaux, etc. Ce nouveau développement des associations de travailleurs frontaliers passe par des arrangements institutionnels, ou des assemblages. Philippe Hamman les analyse en mobilisant à bon escient deux théories qu'il adapte à son objet. La sociologie de la traduction de Bruno Latour et Michel Callon met en lumière les phénomènes d'hybridation et de métissage, nombreux ici. La sociologie de la transaction sociale de Jean Remy et Liliane Voyé explore les mêmes phénomènes, mais avec un autre vocabulaire. Je retiens deux exemples éloquents. Pour résoudre l'obstacle du coût élevé de la consultation d'un avocat spécialisé, le Comité de défense des travailleurs frontaliers de Moselle a trouvé une solution astucieuse: lorsqu'un adhérent est devant un problème complexe, l'association prend à sa charge le coût de la première consultation d'un avocat allemand et francophone. Mais, si l'adhérent décide de poursuivre et de porter plainte, la consultation devient gratuite pour l'association (pp.219-220). Cette transaction économique est intéressante pour tout le monde: pour l'association, qui met à la disposition des adhérents une prestation onéreuse sans se ruiner et sans augmenter excessivement les cotisations; pour l'adhérent, qui décide en connaissance de cause d'aller ou non devant la justice; pour l'avocat, qui élargit sa clientèle. Autre exemple: le Groupement transfrontalier européen d'Annemasse a maintenant une vingtaine de salariés. Il a obtenu des Il

Conseils Généraux de plusieurs départements voisins avec la Suisse la mise à disposition de trois assistants sociaux, à une condition: leurs permanences ne sont pas réservées aux membres du Groupement, elles sont ouvertes à tout frontalier (pp.220-221). Ici aussi, les Conseils Généraux, le Groupement et les travailleurs frontaliers trouvent leur compte dans ce compromis pratique. Cette créativité institutionnelle permet d'établir des ponts entre des logiques qui s'opposeraient autrement. Philippe Hamman a bien raison de conclure que «les territoires transfrontaliers peuvent être lus comme un laboratoire pour l'action publique dans une Europe à la recherche d'un approfondissement des liens entre ses membres» (pp. 235-236). Dans ce contexte, ce travail ouvre également des pistes pour appréhender les évolutions en cours, à la fois au niveau des démarches syndicales face aux flux transnationaux qui s'intensifient (par exemple, la constitution de Conseils Syndicaux Interrégionaux au niveau des Eurorégions) et par rapport au «traitement» public des problématiques sociales transfrontalières, comme l'émergence de bureaux d'information des frontaliers pilotés par des collectivités territoriales à partir de fonds européens. Il alimente ainsi une réflexion sociologique transversale sur le mouvement ouvrier, l'action collective, le militantisme, l'expertise, les politiques publiques et les espaces sociaux.

Maurice BLANC Professeur de Sociologie Institut d'Urbanisme et Aménagement régional Directeur du Centre de Recherche et d'Etude en Sciences Sociales Université Marc Bloch à Strasbourg

12

INTRODUCTION
« On est intégré à l'Europe, puisqu'on vit ça tous les jours dans le travail, dans notre façon de vivre en Allemagne, donc on est les pionniers. Et il Y a des dossiers qui surviennent subrepticement,dont la CommunautéEuropéenne ellemême prend consciencealors seulement.C'est pour ça queje dis toujours, on est ceux qui font avancer le Schmilblick. On est pratiquement l'auge du débat européen,au niveau de la libre-circulation! ».

Celui qui affiche sa conviction est le vice-président d'un collectif de Mosellans qui exercent leur activité professionnelle en Sarre. L'ouvrage s'intéresse à ces relations de travail transfrontalièresl, qui révèlent plus que d'autres contextes strictement nationaux la complexité de la construction des inégalités sociales et leurs représentations, en même temps que les enjeux de leur prise en charge par des organisations collectives. Ainsi, le cas des représentants associatifs de la main d'œuvre frontalière permet de mieux comprendre les processus d'européanisation dans leurs rapports à la géométrie variable des niveaux d'administration et des territoires. Pensés en relation, les espaces locaux constituent un point de départ pertinent pour l'analyse de ces mécanismes (Pasquier, 2001, 2002; Sciences de la société, 2005), que Claudio Radaelli a caractérisé par « la construction, la diffusion et l'institutionnalisation de règles formelles et informelles, de procédures, de paradigmes, de styles, de savoir-faire et de normes et croyances partagées qui sont d'abord définis et consolidés dans les décisions de l'Union Européenne puis incorporés dans la logique des discours, des identités, des structures politiques et des politiques publiques à l'échelon national» (Radaelli, 2000b, p. 3). Certes, les modalités de l'intégration européenne sont fréquemment convoquées aujourd'hui dans les analyses des transformations des espaces de pertinence de l'action publique. Mais ces dernières se focalisent le plus souvent sur le «triangle décisionnel communautaire », ou encore sur une opposition durcie entre une intégration « par le haut », associée à la bureaucratie, la technocratie et le déficit démocratique, et «par le bas », avec, à l'inverse, des thèmes comme la participation, la citoyenneté européenne et... 1'« Europe des régions » (Balme, 1994 ; Hrbek & Weyand, 1994 ; Bataillou, 2002).
1 On privilégie la notion de « transfrontalier » à celle de « transnational» qui est moins précise, ne spécifiant pas s'il s'agit d'une relation bilatérale, transfrontalière ou diasporique par exemple. Par contre, on tiendra pour équivalent les termes de « travailleur frontalier» et « travailleur transfrontalier » qui renvoient à la même réalité. 13

C'est en particulier le cas des études dites top-down, souvent privilégiées en science politique, où l'européanisation de l'action publique est décrite suivant une conception communautaro-centrée du changement. Aux interventions des services de la Commission européenne à Bruxelles correspondraient les adaptations consécutives des structures politiques nationales, qui suivraient ainsi des contraintes imposées «par le haut » (on pense notamment à Andersen & Eliassen, 1993 ; Héritier, 1999 ; Fligstein, Sandholtz & Stone, 2001). Il s'agit au contraire pour nous de considérer les éléments nationaux et infranationaux qui contribuent à l'intégration européenne. Pour autant, on ne s'enfermera pas à l'inverse dans ce qui serait une analyse de l'Europe «par le bas » (ou bottom-up), souvent focalisée au demeurant sur les seules entités régionales (Balme, 1996; Négrier & Jouve, 1998; Pasquier, 2001). En se situant au niveau des bassins d'emploi dans leurs relations avec les différents cadres d'organisation politique et sociale, nous souhaitons approcher ces évolutions en partant d'acteurs singuliers inscrits dans les territoires: les animateurs des organisations de défense des frontaliers. Cette main d'œuvre est en effet particulièrement confrontée aux différences nationales de législations, source de discriminations vécues et/ou perçues. Cette perspective d'analyse permet de revenir sur la définition des régions transnationales qui se développent aujourd'hui en Europe, en ne focalisant pas uniquement sur l'aspect administratif, les motivations institutionnelles ou le cadre juridique. Ces espaces s'apparentent à un tissu de relations humaines et sociales plus ou moins denses, plus ou moins approfondies. Par là, c'est la relation souvent présupposée entre liens transfrontaliers et construction européenne 1 qui pourra être questionnée avec davantage de précision. Produit d'une structure du marché du travail qui ne se limite pas aux cadres étatiques, le travailleur frontalier se définit par sa résidence et son activité dans deux espaces nationaux différents, contigus et délimités, entre lesquels il opère des migrations pendulaires quotidiennes ou au moins hebdomadaires2. Sa posture est donc liée historiquement à des
1 Le point est net dans l'analyse géographique du travail transfrontalier menée par v. Souti£: qui conclut: «J'ai choisi d'étudier les travailleurs frontaliers de l'Europe occidentale à travers une typologie d'espaces où apparaît l'importance du phénomène, et donc, le degré de réalisation du processus d'intégration européenne» (1999, p. 293). 2 Cette définition synthétise deux critères: la délimitation géographique des zones frontalières, qui correspond à une définition du frontalier sur le plan fiscal; et le retour 14

accords binationaux et aujourd'hui de plus en plus à la réglementation communautaire. Mais, qu'il s'agisse de la protection sociale, des régimes de chômage, maladie, invalidité, des accidents du travail, des retraites ou encore des contributions sociales et fiscales, les textes ne coïncident pas pleinement entre les différents Etats. Schématiquement, les travailleurs frontaliers paient leurs cotisations et bénéficient des prestations sociales dans l'Etat d'emploi, tandis qu'ils sont assujettis aux impôts directs (sur le revenu. . .) dans le pays de résidence ou de travail, selon les cas. Ainsi, au sein de l'Union Européenne, leur situation est en partie définie par le règlement 36/63 sur la base des articles 48 à 51 du Traité de Rome, et par le règlement 1408/71 de coordination des systèmes de Sécurité sociale (Teyssié, 2004, pp.894-1096). Par contre, en l'absence de normes européennes, ce sont des conventions bilatérales qui régissent la fiscalité, afin d'éviter une double imposition dans le pays de travail et celui de résidence. Entre France et Allemagne par exemple, la convention du 21 juillet 1959 spécifie que le travailleur est imposé à la source sur son revenu dans le pays d'accueil lorsque son domicile ou son lieu de travail est situé au-delà d'une zone de 20 km de part et d'autre de la frontière. Au sein de cet espace, il relève de la réglementation du pays de résidence. Pour les frontaliers français, un additif du 28 septembre 1989 a étendu la zone frontalière à l'ensemble des trois départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, et à une bande de 30 km de profondeur en Allemagne, incluant de facto le Land (Etat fédéré) de Sarre. Par contre, les frontaliers allemands restent soumis aux dispositions initiales des 20 km, et les fonctionnaires des deux Etats à la fiscalité de leur pays d'origine. La coordination demeure donc partielle et génère des contentieux (Kessler, 1991, pp. 65-71). Si les politiques sociales ont souvent été privilégiées dans les études comparatives et européennes (Hassenteufel & Palier, 2001; Hassenteufel, 2003), ces dernières ne les ont pas véritablement reliées aux problématiques du travail et de l'emploi. En outre, elles les ont fréquemment abordées en privilégiant une hypothèse de recherche sur d'autres, au sein d'un triptyque (Palier & Surel, 2005, pp. 9-26) : tantôt le poids des groupes d'intérêt (Hatzfeld, 1989), tantôt celui des institutions (Merrien, 1990), ou encore un changement de paradigme (Palier, 2002). Le terrain retenu permet d'avancer de façon originale, moins «massive ».
a minima une fois par semaine au domicile dans l'Etat de résidence, retenu du point de vue de la protection sociale. 15

Production et consistance des frontières: France de l'Est

les espaces frontaliers de la

Les territoires frontaliers de la France de l'Est constituent un espace exemplaire: ils permettent de disposer d'un éventail de situations suffisamment diversifiées pour l'analyse, afin de ne pas se limiter à une dimension monographique. Des comparaisons sont possibles à la fois au sein de l'Union Européenne, vis-à-vis de la Belgique, du Luxembourg et

de différents Lander allemands - Sarre, Rhénanie-Palatinat, BadeWurtemberg -, mais aussi par rapport à la Suisse. Ce dernier cas est d'autant plus intéressant que cet Etat n'est pas membre de l'Union mais a conclu en matière de migrations frontalières des Accords bilatéraux avec les instances communautaires, entrés progressivement en application depuis le 1er juin 2002 (Hamman, 2004c). Cela atteste qu'entre des territoires politiques et économiques qui ne se recouvrent pas toujours, ce sont justement les pratiques des acteurs qui contribuent en permanence à redéfinir l'espace pertinent. Dans l'histoire des mouvements migratoires trans frontali ers (Anderson, 1983, 1997), la France est le pays d'Europe qui a accueilli durant la première moitié du XXe siècle les premiers travailleurs pendulaires. Il s'agissait de la main d'œuvre belge dans l'industrie textile et charbonnière du Nord, des Sarrois dans le bassin houiller lorrain, des ouvriers allemands dans les entreprises métallurgiques et pétrolières de l'Alsace du Nord, ou encore des Espagnols de la province de Guipuzcoa dans le Pays Basque français. Mais ces courants se sont progressivement inversés, tout spécialement autour de la frontière Est. On dénombre de plus en plus de frontaliers français occupés en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne et en Suisse. A titre d'exemple, entre les Ardennes françaises et belges, on compte en 1995 3 597 frontaliers résidant côté français et travaillant côté belge, et 519 seulement qui opèrent une mobilité inverse (soit 87,4 % pour 12,6 %). Vingt ans plus tôt, le rapport était tout à fait opposé: 18,6 % résidaient côté français et 81,4 % côté belge. De plus, on assiste au même moment à un accroissement général du nombre de travailleurs frontaliers en Europe occidentale, qui passe de 250 000 environ en 1975 à 420 000 en 1995 (Fig. 1-2-3 ; Ricq, 1981 ; Kessler, 1991 ; Soutif, 1999).

16

Figure 1 : Effectifs de travailleurs frontaliers par pays d'accueil et par nationalité Sources : Kessler, 1991 ; Soutif, 1999.

Etat d'activité

Nationalité des travailleurs frontaliers Français Hollandais Allemands Total

Nombre de frontaliers En 1990 4572 3 841 401 8814 En 1995 12 905 5 339 578 19112

Belgique

Luxembourg

Belges Français Allemands Total

10 236 12 146 4784 27 166

17 050 28 678 10052 55 870

Allemagne

Hollandais Belges Français Autrichiens Total

Il 170 3045 39 078 9200 63 493

19011 4750 54 998 Il 948 93 107

France

Belges Allemands Suisses Espagnols Italiens Total

9880 4000 1 000 4000 2000 29 880

6469 1 572 ? 1 237 438 8 679+

Suisse

Français Allemands Italiens Autrichiens Autres Total

78097 32 769 44 085 15 015 796 167 259

87 255 31111 36 876 8638 1 025 164 905

Monaco

Français Italiens Autres Total

7 165 3 189 6226 16580

18 649 2886 ? 21 535+

17

Figure 2 : Nombre de travailleurs frontaliers impliqués dans des migrations pendulaires dans la Grande Région Sarre-Lorraine-LuxembourgRhénaniePalatinat en 2004 (et par comparaison en 1998) (Source: EURES).
Frontaliers travaillant en : provenant de : Sarre Sarre RhénaniePalatinat Lorraine Luxembourg Belgique

-

-

1 300 1 300

3 100 1 500
18 700 10 000 56 300 34 300

1 000 1 000 3200 2500

RhénaniePalatinat
Lorraine Luxembourg

27 500 26 600 50

2800 2400 150

-

Belgique

50 -

100 -

29 200 19 500

-

Figure 3 : Evolution du nombre de frontaliers français employés dans le canton de Bâle-Ville de 1927 à 1989 (Source: Registre central des étrangers, Berne).

18000 16000 14000 12000 10000 8000 6000 4000 2000

o
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En particulier, en Alsace comme en Lorraine - dont un profil socioéconomique est proposé aux Fig. 6-7 -, les flux transfrontières de main d'œuvre frappent par leur intensité. On dénombre en 2005 pas moins de 95 000 frontaliers lorrains, dont 60 000 au Luxembourg, 30 000 en Allemagne et 5 000 en Belgique (Fig.4, 5 et 7). De même, 75 000 Alsaciens franchissent quotidiennement la frontière pour travailler au Bade- Wurtemberg ou dans les cantons suisses du Nord (Bâle, Argovie, Soleure et Berne) (Fig. 8), et 46 000 personnes résidant en France sont employées à Genève. De plus, ces migrations vers la Suisse ne cessent de 18

croître dans les années récentes (Fig. 8-9). En 1995, 40 % des travailleurs frontaliers recensés en Europe occidentale sont occupés en Suisse. L'Allemagne représente ensuite le second pays employeur (22,3 %) et le Luxembourg le troisième (13,3 %) - d'où l'intérêt du cadre retenu. Ces espaces concentrent plus de 350 000 frontaliers, soit plus de 25 % de l'ensemble des mouvements transfrontaliers comptabilisés dans l'Union Européenne et la Suisse, autour de leurs différentes frontières, avant le dernier élargissement (c'est-à-dire à 15 pays plus la Suisse). Et l'on peut ajouter, suivant un prisme national cette fois, que la France est désormais particulièrement concernée par ces mobilités du point de vue de la résidence: sur les 418 000 travailleurs frontaliers comptabilisés en 1995 en Europe occidentale, 48,7 % habitent dans l'hexagone. La France vient ainsi bien avant l'Allemagne (11,5 %) et la Belgique (10,6 %), et, notablement, l'Alsace et la Lorraine concentrent chacune environ 25 % de ces flux, devant Rhône-Alpes (20 %)1.
Figure 4 : Evolution du nombre de frontaliers résidant en Lorraine et employés au Luxembourg, en Belgique et en Allemagne (de 1968 à 2004) (Source: EURES).

100000 90000 80000 70000 60000 50000 40000 30000 20000 10000 DLuxembourg . Belg ique Il Allemag ne

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1 Sources: Services européens de l'emploi EURES ; Tableaux de l'Economie lorraine 2004-2005, INSEE Lorraine, juillet 2005 ; Registre central des étrangers de l'Office Fédéral de l'Industrie, des Arts et Métiers et du Travail (jusqu'en 1979), puis de l'Office Fédéral des Etrangers de Berne; INSEE Alsace, Chiffres pour l'Alsace, 3, juillet 2001, p. 3 ; Soutif, 1999, pp. 16 et 53. 19

Figure 5 : Evolution du nombre de travailleurs frontaliers résidant en Lorraine, par bassin d'emploi ou zone économique (ZE) et par département (D) [Source:
INSEE Lorraine

- Base

historique Saphir

- recensements
1968 7048 6108 2360 112 48 1 792 1 796 732 104 4 548 64 12 132 40 4 88 76 16 36 16 8 1975 18315 15 190 7265 270 145 3 915 3595 2825 370 20 2265 155 15 125 5 0 120 175 30 105 20 20

de la population

- sondage
1999 63 643 48 463 15 688 2508 346 7218 22 703 13 541 2068 34 10995 411 33 1 401 32 14 1 355 238 88 52 68 30

1/20 (1962), sondage 1/5 (1975), sondage 1/4 (1968 ; 1982 ; 1990 ; 1999)].
Niveau Région D ZE ZE ZE ZE ZE D ZE ZE ZE ZE ZE D ZE ZE ZE D ZE ZE ZE ZE Zone géographique Lorraine Moselle Bassin houiller Metz Sarrebourg Sarreguemines Thionville Meurthe&MoseIle Briey Lunéville Longwy Nancy Toul Meuse Bar-le-Duc Commercy Meuse du Nord Vosges EpinaI Remiremont Saint-Dié Vosges de l'Ouest 1962 2920 2920 1 080 220 340 760 520 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1982 19 772 16 208 6932 264 196 4432 4384 3280 328 32 2820 84 16 124 8 16 100 160 72 24 60 4 1990 32 512 24392 9040 616 252 5728 8756 7204 812 92 6048 220 32 576 24 28 524 340 88 132 96 24

Figure 6 : Données géographiques, économiques et sociales de base dans la Grande Région Sarre-Lorraine-Luxembourg-Rhénanie Palatinat en 2002 (Source: EURES).
Superficie (km2) 2568 23 500 2586 19 853 48 507 Actifs Sarre (Allemagne) Lorraine Luxembourg Rhénanie-Palatinat (AlI.) Total 442000 845 193 196 872 1 761 700 3 245 765 Population 1 065 2 310 450 4 049 7 875 260 020 800 821 906 Densité (hab.fkm2) 415 98 174 204 162 Chômeurs 45 422 77 348 5 823 143 665 272 258 Bassins d'emploi 3 Il 17 4 35 Taux de chômage 9,1 % 8,5 % 3,0 % 7,2 % 7,0 %

Sarre (Allemagne) Lorraine Luxembourg Rhénanie-Palatinat (All.) Total

Salariés 355 305 538 924 268 755 1 195 746 2 358 728

20

Figure 7 : Structure du marché de l'emploi au Luxembourg en 2000 (Source: EURES).

Frontaliers allemands 60/0 Frontaliers belges g% Frontaliers français 18%

Résidents luxembourgeoi s 39%>

Résidents étrangers 28%

Figure 8 : Evolution du nombre de frontaliers résidant en Alsace entre 1990 et 1999 (Source: INSEE Alsace - Recensements de la population de 1990 et 1999 Exploitation exhaustive).
Ensemble Nombre en 1990 Bas-Rhin Haut-Rhin Alsace Nombre en 1999 Bas-Rhin Haut-Rhin Alsace Evolution 1990-1999 (en 0/0) Bas-Rhin Haut-Rhin Alsace 21 643 32 929 54 572 30 106 40 099 70 205 39,1 23,0 28,6 Dont Allemagne 20 868 3 931 24 799 29 331 7275 36 606 40,6 85,1 47,6 Dont Suisse 646 28 947 29 593 496 32 728 33 224 - 23,2 13,1 12,3

21

Figure 9 : Evolution du nombre de frontaliers employés en Suisse de 1995 à 2005 originaires de Haute-Savoie (courbe de 22 467 à 46 899) et de la commune d'Annemasse (histogramme de 2 495 à 5 241)

6000

5000
4000 3000

2000
1000

50000 45000 40000 35000 30000 25000 20000 15000 10000 5000

_Annemasse -+- Haute Savoie

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L()(C) CX)o,)OT-"N(V)~LO 0)0')0')0')0')000000 0)0')0')0')0')000000 T-"T-"T-"T-"T-"NNNNNN

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Qui plus est, ces mouvements de main d'œuvre s'inscrivent dans la durée: non pas simple lieu de passage, le travail frontalier constitue à présent une réelle perspective professionnelle pour les intéressés, quel que soit le pays d'activité. Comme d'autres, ce responsable frontalier français au Luxembourg le remarque: « La première génération, c'est les carrières mixtes, et la deuxième génération on aura plutôt les carrières uniques, parce que les personnes qui commencent à travailler au Luxembourg, elles essaient de mener leur carrière à terme. Ce n'est pas toujours faisable, il peut y avoir un licenciement et puis on retrouve un boulot en France... J'ai déjà vu, mais c'est vraiment des cas ponctuels ». La tendance est du reste confinnée par les pouvoirs publics, à l'exemple de ce responsable de la préfecture de Lorraine, pour lequel « si MoselleSarre ne représente plus qu'un tiers des frontaliers lorrains, avec le développement rapide en direction du Luxembourg, c'est dans cette région qu'au début des années 1970 on a vu l'émergence du travail frontalier, d'abord vécu comme provisoire, et maintenant les frontaliers le sont pour la durée de leur vie» 1.
1Entretiens, OGB-L, 22/07/2002 et 07/04/2004 ; préfecture de Lorraine, 28/02/2002. 22

En regard de ces migrations de personnes, les investissements étrangers en capitaux apparaissent aussi d'un niveau élevé dans ces territoires. Par exemple, en 2000, on compte 360 firmes étrangères en Lorraine salariant 49 300 personnes (soit plus d' 1/4 des emplois industriels de la région), dont 155 entreprises allemandes (plus de 16 200 emplois) (Fig. 10). Ces tendances se confirment en Alsace: les exportations des industries alsaciennes sont concentrées vers l'Allemagne voisine, premier client, suivie de peu par la Suisse, frontalière au Sud. Dans cinq des principaux secteurs d'activité industrielle, 35 % des effectifs employés en Alsace dépendent d'un groupe issu des pays voisins: les firmes allemandes s'illustrent surtout dans la mécanique, la construction électrique et l'électronique, et les groupes suisses dans la chimie et la pharmaciel.
Figure 10 : Implantations industrielles étrangères en Lorraine en 2000 (EURES).

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43°A,

On comprend alors que ce député-maire de l'est mosellan tient un discours sans ambiguïté quant à l'intérêt à se tourner vers l'Allemagne voisine: «J'ai rendez-vous cet après-midi avec trois chefs d'entreprise
1

INSEE, 1990, 1993 ; Creusat & Demesy, 1991, pp. 13-17 ; INSEE Alsace, Chiffres
3, juillet 2001, pp. 4-6 ; 10, septembre 2002, p. 3.

pour l'Alsace,

23

qui viennent prospecter. Il ne faut pas se voiler la face, il s'agit de bien se vendre! Notre zone industrielle, les premières à s'être implantées, les grosses entreprises, ce sont des entreprises allemandes. [...] Il Y a aussi actuellement un grand nombre d'ouvriers qui vont travailler tous les jours en Sarre. Nous sommes dépendants de la santé des entreprises allemandes ». Le même constat est dressé par les services de l'Etat. Le préfet de Lorraine parle du travail transfrontalier comme une évidence économique qui s'impose: «La réalité économique, sociale et politique de ce territoire nous conduit à ne pas négliger la dimension transfrontalière. Tenez, ce matin sont sorties les statistiques du chômage en France. Ce mois-ci, au niveau national, ça baisse. Je regarde les statistiques lorraines: ça monte! Bon, on sait ce que ça veut dire vis-àvis de l'Allemagne, qui connaît un ralentissement» 1. En partant de ces chiffres qui donnent une première mesure de l'intensité des échanges concrets, on peut dessiner les contours d'un espace du travail transfrontalier : il s'agit d'un territoire complexe, issu notamment d'une histoire mouvementée et conflictuelle entre la France et l'Allemagne, ennemis de trois guerres (1870-1871, 1914-1918 et 19391945, pour s'en tenir à l'époque contemporaine). Aujourd'hui, la pacification semble achevée et l'histoire récente est emplie d'initiatives bilatérales. Par exemple, depuis les années 1950 se sont développés des jumelages au sein de l'association des Communes d'Europe (ChombartGaudin, 1992), présentés comme emblématiques de la réconciliation après-guerre et de l'engagement européen aujourd'hui (Hamman, 2001ab, 2003a-c). En outre, la Lorraine comme l'Alsace sont impliquées dans de nombreux projets interrégionaux cités en modèle par les institutions européennes, tels Saar Lor Lux (Sarre-Lorraine-Luxembourg) (Charpentier & Engel, 1992; Fig. Il) et Rhin Supérieur (Alsace, BadeWurtemberg, Suisse du Nord) (Strasser, 2001; Bitsch, 2003; Wassenberg, 2003 ; Dupeyron, 2005 ; Fig. 12). Toute une pluralité de formules de coopération urbaine et intercommunale transfrontalière y prend place (Hamman, 2001b, 2003b-c, 2004a; Blanc & Hamman, 2005).

1 Entretiens, 09/10/2001

et 28/02/2002. 24

Figure 11 : Région européenne Sarre-Lorraine-Luxembourg et zones d'intervention EURES

25

Figure 12 : L'espace du Rhin Supérieur, les zones d'intervention PAMINA et Centre-Sud et les instances Infobest

Interreg

Las espace$

des programmes

opératiormf.:Yl$ INTERREG

Einlugsbereiche

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Programmgebiate

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Thann --Bit;l FRSfBURG ~~H~:3if~ . . ........ Conférence ,du Rhin Oberrheinkonferen% SuPérieur."
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26