La Police des étrangers sous le règne du Maréchal Mobutu

Alphonse Ndjate Omanyondo N'Koy

Description

Cet ouvrage revisite le cadre légal de la situation des étrangers au Congo RDC, sous le règne du maréchal Mobutu, dans le but d'impulser des réformes adéquates basées sur les leçons tirées de l'histoire juridique comparée et des réalités congolaises d'aujourd'hui.

Sujets

• JUSTICE
• Histoire
• Droit
• Immigration
• Interculturel

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2011
• Nombre de lectures: 23
• EAN13: 9782296469310
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 16 Mo

Extrait

L A POLICE DES ÉTRANGERS
SOUS LE REGNE DU MARÉCHAL M OBUTU
Études Africaines
Collection dirigée par Denis Pryen et François Manga Akoa


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Alphonse Ndjate


L A POLICE DES ÉTRANGERS
SOUS LE REGNE DU MARÉCHAL M OBUTU


L’H ARMATTAN
Du même auteur


Gendarmerie et reconstruction d’un État de droit au Congo-Kinshasa, décembre 2007


© L’H ARMATTAN , 2011
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
[e-mail]
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ISBN : 978-2-296-56088-8
EAN : 9782296560888

Fabrication numérique : Actissia Services, 2012
À Madeleine, mon épouse

Et

À mes enfants :
Junior N’koy Lomami NDJATE
Nelson Olangi Djamba NDJATE
Sarah Djeye NDJATE
Sophie Dishiki NDJATE
Harmonie Kitutu Mbutshu NDJATE
AVANT PROPOS
Les mutations en cours au Congo imposent des devoirs supplémentaires aux chercheurs intéressés par la reconstruction et la consolidation d’un Etat de droit dans ce pays. En effet, les travers de la deuxième République, les longues années de guerre ainsi que la déstabilisation institutionnelle qui s’en est suivie, placent le Congo actuel dans une posture d’un « Etat-chantier ». Mais pour reconstruire, il faut disposer des outils appropriés parmi lesquels les productions scientifiques éclairant l’action des décideurs politiques dans tous les secteurs clés de la vie publique.

Cette étude voudrait s’inscrire dans cette logique constructive. Elle revisite, dans ce cas précis, les conditions juridiques en vigueur sous la deuxième République dans une perspective progressiste. Elle soulève la question de la redéfinition des règles d’accueil, de séjour et de participation des étrangers dans la reconstruction du Congo. En partant de la situation des étrangers sous le règne du Président Mobutu, elle veut inciter à l’ouverture du chantier des réformes, en matière d’accueil et de séjour des étrangers, dans l’optique de la recherche d’une politique efficiente, constructive et productive. Abordé jusque-là sous l’angle d’un mimétisme à la fois aveugle et contreproductif, le système juridique congolais est invité à s’interroger sur la compatibilité de ses normes aux réalités concrètes du Congo.

Le regard comparé sur cette question a pour vocation de mettre en lumière non seulement la richesse du droit comparé mais également l’interconnexion de la plupart des systèmes juridiques au-delà des paramètres culturels.

Le choix de revenir sur cette période particulière de l’histoire juridique de la République démocratique du Congo se fonde sur un double objectif : d’une part, restituer dans son contexte historique l’énorme travail du législateur de cette époque sur cet aspect précis, d’autre part, reposer la question des réformes nécessaires à amorcer dans ce domaine afin de générer un droit congolais des étrangers reflétant l’authenticité culturelle africaine, en général, et congolaise en particulier.

La démarche suivie a pour ambition de mieux saisir l’évolution juridique en matière de traitement des étrangers, son impact sur le développement du pays ainsi que sa contribution au brassage culturel de la nation congolaise. Le législateur actuel s’enrichira beaucoup en se penchant sur les études en rapport avec cette période afin de tirer les leçons dans le sens d’amélioration ou de dynamisation de son travail.

Les législateurs des Etats en reconstruction commettent souvent l’erreur de se prendre pour des pionniers en matière de légifération en ignorant ou en rejetant en bloc le travail de leurs prédécesseurs. Il se trouve cependant que ceux-ci, dans la plupart de cas, avaient souvent amorcé des réformes intéressantes ne nécessitant parfois que des adaptations ponctuelles.

L’autre intérêt de cette étude va apparaître à travers le choix des systèmes français et canadien à comparer avec le système congolais de l’époque. Ces trois systèmes ont l’avantage d’avoir en partage la langue française comme outil du travail.

L’étude du système français met en lumière l’évolution de la position du législateur, dans cette matière, au gré du besoin en main d’œuvre étrangère de la société française. Les périodes de récession économique, marquées par une explosion du chômage, ont engendré, en France, une politique de repli suivie d’un durcissement des lois sur la situation des étrangers. Les lois Pasqua ont matérialisé ce virement spectaculaire que ne remettront pas en cause les différentes réformes qui se sont succédées jusqu’à ce jour. Le regard croisé avec la législation canadienne, de la même période, tend à exposer la spécificité idéologique canadienne, en la matière, et son souci de lier toujours les intérêts économiques du Canada aux réformes juridiques en matière d’immigration. C’est également une excellente source d’inspiration pour les pays en reconstruction.

Cet ouvrage s’adresse, d’une manière globale, aux étudiants, aux chercheurs ainsi qu’aux acteurs politiques intéressés par l’épineuse question de maîtrise, de gestion ou de la mise en valeur de la présence des étrangers dans un pays en pleine renaissance.

Les étudiants et les Chercheurs trouveront des pistes de réflexion à approfondir, des outils d’appréciation du travail législatif accompli ou qui reste à accomplir dans ce secteur. Ils pourront contribuer aussi à briser cette atonie des scientifiques sur ce sujet.

Les décideurs politiques trouveront des éléments d’orientation ou de réorientation de la politique générale du Congo en matière d’accueil et de rentabilisation de l’immigration. En effet, la recherche d’une main-d’œuvre, hautement qualifiée, se retrouve toujours sur la liste des priorités gouvernementales au même titre que l’impératif sécuritaire. Le recours à l’expertise étrangère, au transfert et au brassage des savoirs dans ce domaine peut nécessiter une audace législative concernant l’accueil et le séjour des étrangers. D’où l’intérêt du recours au droit comparé.

La richesse du droit comparé réside d’abord dans sa méthode. En effet, celle-ci permet non seulement un rapprochement des systèmes juridiques différents mais aussi une découverte des particularismes juridiques existant dans un secteur choisi. C’est un outil efficace au service d’harmonisation des normes. Son caractère multidisciplinaire et son ouverture au progrès confirment son statut de discipline non figée. Elle évolue et s’adapte même aux autres méthodes propres à d’autres branches des sciences sociales. Le droit compar