La gestation pour autrui

Claudine Bergoignan-Esper, Pierre Jouannet, Henrion Roger, Georges David

Description

 l'occasion d'une nouvelle révision des lois de bioéthique, le débat concernant la levée éventuelle de la prohibition de la gestation pour autrui (GPA) a redoublé d'intensité. L'Académie nationale de médecine a constitué un groupe de travail qui a d'une part recensé les arguments plaidant pour ou contre le maintien de la prohibition et d'autre part fait le bilan des connaissances acquises dans le domaine médical à partir des applications de cette pratique à l'étranger.
Considérant comme prioritaire une prise de position morale, l'Académie s'est prononcée pour le maintien de l'interdiction. C'est la conclusion majeure retenue et diffusée par les médias. Ce message a obscurci l'aspect plus spécifiquement médical du problème particulièrement bien souligné dans le rapport du groupe de travail, qui constitue la première partie de cet ouvrage.
Dans la deuxième partie sont exposés divers points de vue opposés, parfaitement argumentés, de différentes personnalités montrant l'extrême complexité de légiférer sur le sujet, tant sur les plans médical, psychologique et humain, que sur les plans juridique et éthique. En cas d'ouverture législative, l'Académie insiste sur la nécessité d'un encadrement et d'une phase d'évaluation objective dont le groupe de travail a détaillé les conditions et les contraintes.
Ce dernier aspect, parce qu'il est totalement absent du débat public, et la diversité des témoignages, parce qu'ils mettent en évidence des positions difficilement conciliables, font l'intérêt principal de l'ouvrage "La gestation pour autrui".

Informations

• Publié par: Médecine sciences - Editions Lavoisier
• Date de parution: 06 avril 2011
• Nombre de lectures: 27
• EAN13: 9782257225733
• Licence : Tous droits réservés
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 7 Mo

Extrait

collection « Rapports de l’Académie nationale de médecine » dirigée par Jacques-Louis Binet, secrétaire perpétuel

La gestation pour autrui

sous la direction de Georges David, Roger Henrion, Pierre Jouannet et Claudine Bergoignan-Esper

Dans la même collection

La vie à son début sous la direction de Claude Sureau, 2011

Les maladies infectieuses exotiques : risques d’importation et d’implantation en Europe sous la direction de Jeanne Brugère-Picoux et Michel Rey, 2010

Les vaccins des papillomavirus humains. Leur place dans la prévention du cancer du col utérin sous la direction de Pierre Bégué, 2009

Rapports, communiqués et recommandations de l’Académie nationale de médecine 2007 sous la direction de Pierre Ambroise-Thomas, 2007

L’enfant à naître : sa santé, son avenir sous la direction de Claude Dreux et Claude Sureau, 2007

Harmonisation de la réparation des préjudices corporels dans l’Union européenne sous la direction de Jacques Hureau, 2007

De la sanction à la prévention de l’erreur médicale – Propositions pour une réduction des événements indésirables liés aux soins sous la direction de Georges David et Claude Sureau, 2006

Désamorcer le cannabis dès l’école sous la direction de Roger Nordmann, 2006

Soleil et santé sous la direction de Louis Dubertret, 2006

DANGER LE PHOTOCOPILLAGE TUE LE LIVRE

© LAVOISIER, 2011 ISBN : 978-2-257-20449-3 ISSN : 1954-0019

Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans l’autorisation de l'édi teur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands Augustins - 75006 Paris), est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part, les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, et, d’autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre dans er laquelle elles sont incorporées (Loi du 1 juillet 1992 - art. L 122-4 et L 122-5 et Code pénal art. 425).

Liste des auteurs

Coordonnateurs Claudine Bergoignan-Esper Membre correspondant de l’Académie nationale de médecine

Georges David Président du groupe de travail Membre de l’Académie nationale de médecine

Roger Henrion Président de l’Académie nationale de médecine

Pierre Jouannet Membre de l’Académie nationale de médecine Laboratoire de biologie de la reproduction-CECOS, hôpital Cochin, université Parie Descartes

Auteurs Maurice Auroux Professeur honoraire de Biologie du développement et de la reproduction à l’université Paris-Sud Médecin biologiste des Hôpitaux Chef de service honoraire à l’hôpital © La d v e oisi B er i – cê La tr p e hotocopie non autorisée est un délit

Laurence Brunet Juriste, attachée au Centre de recherche « Droit, sciences et techniques », UMR 8103, université Paris I

Marie-Claire Busnel Chercheur honoraire en psychobiologie du développement, université Descartes

Laure Camborieux Psychologue clinicienne Présidente de l’association MAIA

Yves Chapuis Membre de l’Académie nationale de médecine

Geneviève Delaisi de Parseval Psychanalyste Chercheuse en sciences humaines Spécialiste de bioéthique

Caroline Eliacheff Pédopsychiatre et psychanalyste

René Frydman Professeur de gynécologie-obstétrique Chef de service de la maternité de l’hôpital Antoine Béclère de Clamart Spécialiste de la reproduction

IV

Thierry Harvey Chef de service maternité, hôpital des Diaconesses (Paris)

Anne Héron Enseignant-chercheur en physiologie humaine et expérimentale, université Descartes

Marie-Christine Le Boursicot Magistrate Présidente de chambre à la Cour d’appel de Rouen Docteure en Droit

Sophie Marinopoulos Psychanalyste Directrice du service de Prévention, Promotion de la Santé Psychique à Nantes (PPSP) Expert du lien familial pour le tribunal pour enfants de Paris

Dominique Mehl Sociologue Directrice de recherche au CNRS

Sylvie et Dominique Mennesson Co-présidents fondateurs de l’association C.L.A.R.A.

Jennifer Merchant Politologue Professeur, université Panthéon-Assas Paris II

Bernard-Jean Paniel Centre hospitalier intercommunal de Créteil PU-PH à la Faculté de médecine de Créteil

La gestation pour autrui

Myriam Szejer Pédopsychiatre et psychanalyste Praticien attaché de l’hôpital Antoine Béclère, gynéco-obstétrique, Clamart (92)

Paul Vert Membre de l’Académie nationale de médecine

Intervenants de la discussion * Membres de l’Académie nationale de médecine ** Membres correspondants de l’Académie nationale de médecine Jean-François Mattei* Claude Sureau* Marie-Thérèse Hermange** Yves Chapuis* Charles-Joël Menkès* Pierre Canlorbe* Jean-Roger Le Gall** Bernard Salle* Gilles Crépin* Jacques Battin* Pierre Delaveau* Maurice-Antoine Bruhat* Jean Debousset* Jean-Marie Mantz* Denys Pellerin*

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Table des matières

Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

Rapport de l’Académie nationale de médecine

Chapitre 1 La gestation pour autrui(Roger Henrion et Claudine Bergoignan-Esper) . . . . . . . 7 Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 1. Une définition recouvrant différentes modalités d’application. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 2. Situation législative et jurisprudentielle actuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 2.1. À l’étranger, la situation est contrastée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 2.2. En France, la prohibition est absolue. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 3. Les connaissances actuelles concernant les aspects médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 3.1. Aux États-Unis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 3.2. Au Royaume-Uni. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 4. Les arguments pour une levée de la prohibition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 4.1. La gestation pour autrui, recours en cas d’infertilité d’origine utérine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 4.1.1. L’absence d’utérus d’origine congénitale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 4.1.2. L’ablation de l’utérus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 4.1.3. Des anomalies fonctionnelles sévères de l’utérus. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 4.1.4. Autres situations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 4.2. L’infertilité d’origine utérine est perçue comme une souffrance et une injustice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 4.3. L’absence d’alternatives thérapeutiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19. . . . 4.4. La difficulté de la procédure d’adoption . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 4.5. La gestation pour autrui à l’étranger ou une pratique clandestine en France. . . . . 21 4.5.1. Certains pays sont ouverts à une pratique non réservée à leurs ressortissants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21. . . . . . . . . . . . . . © Lavoisier – La 4 p . h 5 o . to 2 c . opi U e n no e n p a r ut a o t ri i s q é u e e est cl u a n n dé d li e t stine en France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

VI

La gestation pour autrui

4.6. L’analyse des auditions et des résultats publiés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 4.6.1. La gestatrice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 4.6.2. L’enfant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 4.6.3. Le couple d’intention. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 5. Les arguments contre la gestation pour autrui . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 5.1. Des arguments de principe, d’ordre éthique et moral. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 5.1.1. La commercialisation du corps humain. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 5.1.2. L’asservissement de la femme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 5.1.3. Une atteinte fondamentale au statut de la maternité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 5.2. Des arguments médicaux : la crainte de risques à court et long termes . . . . . . . . . 26 5.2.1. Les risques éventuels pour la gestatrice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 5.2.2. Les risques pour l’enfant. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 5.2.3. Les risques pour le couple et la fratrie de la gestatrice . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 5.2.4. Les risques pour le couple d’accueil. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 5.2.5. Les risques de dérives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 5.2.6. Les aspects financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 6. Deux cas particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 6.1. La gestatrice est aussi la mère biologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 6.2. La gestatrice est choisie dans la famille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 7. En cas d’ouverture législative, nécessité d’une phase d’évaluation objective et contradictoire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 Recommandations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 Références bibliographiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38

Annexe I Propositions complémentaires(Roger Henrion et Pierre Jouannet) . . . . . . . . . . . 41 Éléments à considérer en cas d’autorisation de la gestation pour autrui . . . . . . . . . . . . . . . . 41 Indication de la gestation pour autrui. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 Critères requis pour être gestatrice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 Au plan physique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 Au plan social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 Au plan psychologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 Critères requis pour le couple d’intention. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 Mise au point sur certaines décisions éventuelles particulièrement délicates . . . . . . . . . 42 Rémunération. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Établissement d’un protocole médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43

Information

Chapitre 2 Évolution des techniques de l’assistance médicale à la procréation (AMP) (Pierre Jouannet) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. Rapprocher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 2. Conserver . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 3. Modifier ou sélectionner . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52

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Table des matières

VII

4. Substituer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 5. Quelles évolutions dans l’avenir ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Références bibliographiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55

Communication

Chapitre 3 Une démarche évaluative en assistance médicale à la procréation est-elle possible ? L’expérience des CECOS (Centres d’étude et de conservation du sperme et des œufs humains)(Georges David) . . . . . . . . . 59 Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 1. Création du premier CECOS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61 2. Les sulfureux débuts de l’IAD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61 3. Une volonté de réhabilitation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62 4. Un projet strictement encadré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 5. Du centre initial au réseau national. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64 6. Des acquis mais aussi des alertes et des imprévus. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 Références bibliographiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66

Discussion

Chapitre 4 Discussion pour la gestation pour autrui (GPA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71

Chapitre 5 Commentaires des rapporteurs(R. Henrion et C. Bergoignan-Esper) et du Président du groupe de travail(G. David) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91

Auditions

Chapitre 6 La gestation pour autrui est-elle biologiquement neutre ? (Maurice Auroux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95 1. L’environnement prénatal et la mère porteuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95 1.1. L’environnement des gamètes et de l’embryon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96 1.2. Les perceptions du fœtus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96 2. L’environnement postnatal et la mère génétique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96 2.1. Élagage de l’arbre synaptique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98 2.2. Création de structures nerveuses sous l’influence de l’environnement postnatal. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99 2.3. Les vrais jumeaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101 © Lavoisier – La photocopie non autorisée est un délit

VIII

La gestation pour autrui

3. Plasticité des synapses et environnement postnatal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101 Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102 Références bibliographiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103

Chapitre 7 La filiation des enfants nés d’une gestation pour autrui : les excès du droit (Laurence Brunet)  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 1. L’efficacité de la loi au prix du préjudice de l’enfant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107 2. La validité de la posture des autorités judiciaires à l’épreuve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111 3. De possibles issues à l’impasse de l’état civil. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114

Chapitre 8 Sensorialité fœtale et gestation pour autrui(Marie-Claire Busnel et Anne Héron) 119 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119 1. Perceptions auditives. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 2. Perceptions olfactives et gustatives. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121 3. Perception des rythmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122 4. Influences du stress et de l’anxiété maternelle sur le fœtus. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123 5. Le processus d’attachement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124 Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125 Références bibliographiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126

Chapitre 9 Gestation pour autrui : le prix de l’interdiction française (Laure Camborieux) 131. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. Le début du parcours…. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132 2. Les risques juridiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132 3. Les risques médicaux liés à l’exil procréatif. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133 4. Considérations éthiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134 5. Les difficultés à penser la parentalité en contexte d’exil procréatif. . . . . . . . . . . . . . . . 135 6. Et si la GPA était autorisée en France ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136 Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 138 Références bibliographiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 139

Chapitre 10 La transplantation d’utérus(Yves Chapuis) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 141 1. Résultats actuels de l’expérimentation chez l’animal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 141 2. L’expérimentation humaine. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 142 3. Les questions techniques soulevées par la greffe et les sources de prélèvement. . . . . . 143 4. Les risques des traitements immuno-suppresseurs sur la gestante et le nouveau-né . . . 144 5. L’approche éthique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145 Références bibliographiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145

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