La SEL des chirurgiens-dentistes 4ème édition

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4e édition.
Un ouvrage complet et pratique qui vous permettra, même sans culture de gestion, de comprendre l'enjeu des SEL, de vous familiariser avec des notions de base de la fiscalité moderne, d'exploiter les possibilités qu'offrent les nouveaux textes (dont certains ne sont pas réservés qu'aux chirurgiens-dentistes) et de déterminer l'intérêt pour votre cabinet de « passer en SEL ».
Les auteurs accompagnent exclusivement des cabinets dentaires et forts d'une expérience de dizaines de passages en SEL, connaissent à la fois les difficultés rencontrées face à l'administration, au Conseil de l'Ordre, aux caisses… mais parfois avec votre expert-comptable lui-même.
Cette expérience irremplaçable des auteurs dans les cabinets dentaires n'en fait pas pour autant des « tout SEL ». Ils sont conscients que cette structure ne convient pas à tous les cas de figure et proposent une auto-évaluation correspondant à votre situation spécifique. Car on ne peut envisager de passage en SEL qu'en fonction de critères multiples, tels que l'âge du praticien, sa situation patrimoniale, son éventuel contrat de mariage, le niveau de son chiffre d'affaires, ses projets d'avenir, ses besoins en frais de vie, les associations potentielles…Découvrez une autre manière de développer vos revenus et votre patrimoine. Envisagez votre avenir professionnel avec un éventail de possibilités inaccessibles sans SEL, et en toute légalité. Ouvrez-vous aux méthodes modernes de gestion des entreprises de santé.
David Tournier a rejoint D6D, après un DESS en droit des affaires, où il a accompagné près d'une centaine de cabinets dans la création et la gestion quotidienne de leur SEL. Depuis 2005, il est avocat au barreau de Montréal au Canada.
Stéphane Vial, après des études de droit, crée D6D, un cabinet de consultants spécialisé en gestion fiscalité qu'il continue de diriger. Il est co-fondateur de L'indépendentaire et Dentoscope, deux titres de presse dentaire bien connus dans lesquels il garde un rôle opérationnel.
Publié le : jeudi 2 mai 2013
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EAN13 : 9782759809936
Nombre de pages : 138
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nAvez-vous intérêt à passer en société ? Toutes les réponses aux questions que vous vous posez
nComment la créer ? Toutes les étapes de l'immatriculation de votre société
nQuelles compétences pour la piloter ? Tous les outils pour la gérer
David Tournier • Stéphane Vial
DE CHIRURGSIENS-DENeTIéSdiLTtiEoSn La 4
Extrait de la publication
La SEL de chirurgiens-dentistes
e 4 édition
Avez-vous intérêt à passer en société ? Toutes les réponses aux questions que vous vous posez
Comment la créer ? Toutes les étapes de l’immatriculation de votre société
Quelles compétences pour la piloter ? Tous les outils pour la gérer
David Tournier et Stéphane Vial
17, avenue du Hoggar Parc d’activités de Courtabœuf, BP 112 91944 Les Ulis Cedex A, France
Extrait de la publication
Mise en pages : Patrick Leleux PAO (14123 Fleury-sur-Orne) Imprimé en France
© 2011, EDP Sciences, 17, avenue du Hoggar, BP 112, Parc d’activités de Courtabœuf, 91944 Les Ulis Cedex A
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ISBNEDP Sciences 978-2-7598-0609-6
Extrait de la publication
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION 1.de professions de santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1. L’évolution 1.débats sur la nature de la profession. . . . . . . . . . . . . . . . . .2. Les 1.nécessaires changements3. Les . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.SEL, pour quoi faire ?4. La . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
PREMIÈRE PARTIE La SEL en réponse aux besoins d’investissements
CHAPITRE 1LA NÉCESSAIRE DISTINCTION DES PATRIMOINES 1.1. La notion de patrimoine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2. La situation du praticien libéral . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.3. Contre l’unicité : la création de sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . 1.4. Pour cloisonner les différents patrimoines. . . . . . . . . . . . . . . .
CHAPITRE 2LA NÉCESSITÉ DE FAIRE BAISSER LE COÛT DE L’INVESTISSEMENT 2.1. Le coût double de l’investissement libéral. . . . . . . . . . . . . . . . 2.2. L’impôt sur les sociétés pour financer l’investissement . . . . . . . 2.3. Pas de charges sociales sur les sommes réinvesties. . . . . . . . . . .
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9 9 9 12 14
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CHAPITRE 3LA SEL : DES POSSIBILITÉS DE DÉVELOPPEMENT SANS PRÉCÉDENT 29 3.1. Pour contrôler plusieurs cabinets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 3.2. Pour lancer les débutants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 3.3. Pour un départ à la retraite en douceur . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 3.4. Pas de TVA sur les rétrocessions d’honoraires des collaborateurs 37 3.5. Pour faire face à l’embolie des cabinets en multipliant le nombre de collaborateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 3.6. Pour développer ses fonds propres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
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iv
TABLE DES MATIÈRES
DEUXIÈME PARTIE Les bienfaits d’une gestiona priori
CHAPITRE 4GÉRER LA PRESSION FISCALE ET SOCIALE : IL EST URGENT DE CHANGER DE MENTALITÉ 4.1. La fuite en avant des libéraux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.2. La SEL et le bon sens d’une gestiona prioride la charge fiscale4.3. La SEL et le bon sens d’une gestiona prioride la charge sociale 4.4. Les cotisations sociales sont-elles dues sur les dividendes distribués par les SEL ?. . . . . . . . . . . . . . . .
CHAPITRE 5RETROUVER UNE RÉELLE TRANQUILLITÉ D’ESPRIT 5.1. Céder son cabinet… et ses soucis. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.2. La SEL pour mettre de l’ordre dans ses affaires . . . . . . . . . . . . 5.3. Les contrats de prévoyance : ce qui change en SEL . . . . . . . . .
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61 61 69 72
CHAPITRE 6DES OBLIGATIONS COMPTABLES ACCRUES : UN EFFORT NÉCESSAIRE 81 6.1. L’obligation d’avoir un expert-comptable. . . . . . . . . . . . . . . . 81 6.2. Ce que l’on peut attendre de son expert-comptable. . . . . . . . . 83 proches . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84 6.3. Les ratios pertinents pour gérer son cabinet au plus près . . . . . 86
ANNEXES
ANNEXE 1LES ÉTAPES DE L’IMMATRICULATION D’UNE SEL
ANNEXE 2LES TEXTES DE LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
ANNEXE 3JURISPRUDENCE
ANNEXE 4LES INCONVÉNIENTS DU PASSAGE EN SEL
GLOSSAIRE
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INTRODUCTION
I 1. L’évolution de professions de santé
Le monde change. Avec lui, son économie. Tous les secteurs sont touchés. Cer-tains sont des moteurs de cette évolution : net-économie, télécommunications ou nanotechnologies. Certains secteurs sont obligés de suivre rapidement : industrie automobile ou pharmaceutique, tourisme ou publicité. D’autres enfin prennent leur temps : artisans et professions libérales. C’est du moins l’image traditionnelle que nous avons de notre économie.
Car à y regarder plus de plus près, il est intéressant de constater qu’artisans et libéraux ne peuvent pas tous être mis dans le même panier. Certes, du bon pain se fera toujours de la même façon, et il nous est bien difficile d’imaginer le notaire de campagne autrement… qu’en bon notaire de campagne.
1.1 Un cabinet dentaire coûte 70 000 € minimum
Mais lorsque l’on se penche sur les professionnels de la santé, on constate fort heureusement que bien des évolutions ont eu lieu. Elles concernent la pratique de la radiologie, la réalisation des analyses biologiques, l’exercice de l’ophtalmologie, de l’orthodontie, de la chirurgie esthétique… La sanitarisation est toujours plus exigeante. La douleur est repoussée dans ses derniers retranchements. L’imagerie est toujours plus précise, les prothèses et appareils de correction toujours plus efficaces.
Évidemment, cela n’a pu se faire sans les machines. Évidemment encore, cela a un coût. Prenons l’exemple très parlant des cabinets de chirurgie dentaire. Pour ne pas être trop ambitieux, nous nous contenterons du minimum…
Pour s’installer, le chirurgien-dentiste a besoin des équipements suivants :
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2
LES BIENFAITS D’UNE GESTIONA PRIORI
 Équipement complet (fauteuil, unit, groupe hydrique, éclairage) : 38 000 € en moyenne  Périphériques liés au fauteuil : aspiration, compresseur : 6 000 € : 10 000 € Meubles (rétroalvéolaire) : 3 500 € Radio de stérilisation (autoclave, ultrasons, soudeuse…) : 10 000 €. Équipements
Un minimum qui s’élève donc a environ 70 000 euros. Doubler ce montant est par ailleurs facile, en fonction de la sophistication du matériel choisi, des élé-ments pouvant y être ajoutés (une radio panoramique, un second fauteuil pour une meilleure organisation…) ou des efforts de décoration et d’agencement visant à mettre le patient à l’aise.
1.2 Le cabinet devient une PME (ou TPE toute petite entreprise)
De façon générale donc, les professionnels de la santé voient leurs besoins en investissements augmenter fortement. Le métier de chirurgien-dentiste, comme celui de pharmacien ou de biologiste, a changé profondément. D’un professionnel libéral classique s’apparentant au médecin ou à l’expert-comptable, il s’est retrouvé à la tête d’un plateau technique toujours plus important, avec du personnel, des associés et un chiffre d’affaires sans aucune mesure avec celui d’autres travailleurs indépendants.
Sans s’en apercevoir, il s’est rapproché progressivement de la petite entreprise, sans en avoir les armes…
2. Les débats sur la nature de la profession I
Cette réalité engendre de virulents débats sur la nature de la profession. Il ne pouvait en être autrement. L’image traditionnelle du libéral corporatiste, encadré par l’Ordre regroupant l’ensemble de ses confrères, se heurte à cette vision nou-velle, plus réaliste, d’un libéral entrepreneur aux nouveaux besoins, aux nouvelles responsabilités.
L’augmentation du coût du matériel, la sophistication des soins, l’exigence accrue de résultat ont justifié l’augmentation des honoraires.
La limitation de l’accès à la profession par l’imposition d’un numerus clausus (même s’il vient d’être légèrement assoupli récemment), doublée
Extrait de la publication
INTRODUCTION
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d’un recours accru aux soins proposés ont fait exploser la fréquentation des cabinets. De là, des besoins de personnel plus grands, des besoins d’investissements et de financement en hausse constante, et le besoin criant d’un cadre fiscal adapté à ces nouveaux flux financiers. Le libéral est devenu un véritable investisseur, qui prend des risques auprès des établissements financiers. C’est un employeur, qui doit gérer un personnel parfois nombreux et les charges que cela implique. C’est en un mot un entrepreneur, avec les mêmes besoins que tout chef d’entreprise. Bien qu’il s’agisse là d’une évidence, cette vérité semble déranger. Comme si ces engagements étaient incompatibles avec la dispense de soins de qualité. Comme si un libéral de la santé ne pouvait être autre chose que ce sympathique médecin de campagne qui nous est si cher.
I 3. Les nécessaires changements
Il est vrai que la qualité des soins peut s’en trouver affectée. Le stress des res-ponsabilités impliquées, et d’une fiscalité incertaine sur laquelle on ne peut rien est de nature à perturber le plus solide des praticiens. Des conflits avec le personnel peuvent en résulter, et le patient ne sera peut-être pas aussi bien reçu dans une situation d’urgence qu’avec un agenda plus clairsemé. Mais l’évolution de la profession est une réalité à laquelle on ne peut que faire face. Les besoins de santé de notre population ne disparaîtront pas en décidant de les oublier, et les besoins d’investissements du libéral ne sont que la conséquence d’un progrès scientifique. Il faut donc doter le libéral d’outils lui permettant d’affronter cette réalité. Il peut s’agir d’abord, de formations complémentaires à tous les métiers de l’entreprise :  organisation (prise de rendez-vous rationnelle, division du travail au cabinet…) ;  management (communication efficace avec le personnel, travail dans une atmos-phère agréable…) ;  marketing (explication aux patients des services a leur disposition, choix du produit adapté…) ; (choix du cadre juridique adapté, du financement le plus intéressant…). gestion
Il peut s’agir, ensuite de développer une stratégie en adéquation avec les besoins du praticien :
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LES BIENFAITS D’UNE GESTIONA PRIORI
; association  choix du lieu d’installation ;  type de spécialisation envisagée…
Il peut s’agir enfin, de se doter des outils nécessaires à tout entrepreneur. L’un de ces outils est la SEL : société d’exercice libéral. Un outil qui permet d’investir à moindre coût, de gérer sa pression sociale et fiscale à l’avance au lieu de la subir, de limiter sa responsabilité vis-à-vis des institutions financières, ou encore de réaliser tous les types d’association souhaités.
3.1 Pour une profession plus moderne
Par sa souplesse et son évolutivité, son réalisme et sa modernité, la SEL s’inscrit dans ce mouvement de modernisation des professions libérales en général, et des professions de santé en particulier.
Et c’est bien pour cela qu’elle fait tant de bruit. Il ne faut pas s’y tromper : le débat sur la SEL qui fait rage dans la presse spécialisée et les bulletins des différents ordres libéraux ne porte pas sur la question de l’intérêt qu’elle représente pour les libéraux.
S’il met invariablement en évidence les soit disant coûts et avantages de cette société, ce n’est que pour mieux taire l’opposition existant entre les libéraux entrés de plein fouet dans la modernité et les nouveaux besoins qui s’imposent à eux, et ceux qui souhaitent sauver à tout prix l’image traditionnelle du libéral.
Les premiers cherchent à échapper aux restrictions compliquant leur organisation et à l’incertitude des pressions fiscales et sociales dont ils font l’objet, les seconds veulent avant tout sauver un système corporatiste permettant un meilleur contrôle de la profession et un régime de retraite assurant au plus grand nombre une pension confortable. Les premiers sont parfois accusés de trahir la déontologie, les seconds de s’accrocher à leurs privilèges.
Mais tout cela se fait en coulisses. Dans les publications, seuls les arguments fiscaux et sociaux sont échangés. Un débat tellement compliqué que l’on est au moins sur d’une chose : les libéraux ne savent plus à quel saint se vouer…
4. La SEL, pour quoi faire ? I
Le législateur a pourtant tranché le débat, avec pragmatisme. La loi du 31 décembre 1990 crée la société d’exercice libéral, au régime aligne sur celui des
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INTRODUCTION
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sociétés commerciales. Les libéraux qui choisissent ce mode d’exploitation vont donc pouvoir bénéficier des mêmes conditions d’exercice que les autres entrepre-neurs réalisant des chiffres d’affaires équivalents : financière limitée ; responsabilité  distinction des patrimoines ;  distinction entre rémunération du travail et rémunération du capital ; à géométrie variable… associations
Une petite révolution, vite avortée dans certaines professions. S’il est vrai par exemple que les radiologues ont très largement recours a cette structure, en revanche médecins ou chirurgiens-dentistes optent rarement pour ce cadre juridique. Ils n’en connaissent pas clairement les atouts, à cause de débats internes interminables et passant en général à côté du sujet.
4.1 Déontologie et intérêts économiques
Il ne s’agit pas d’un problème de déontologie. Vouloir gérer son cabinet au mieux de ses intérêts économiques n’est pas en contradiction avec l’intérêt des patients. Il s’agit d’un problème de lecture du choix qui s’offre aux professionnels de la santé.
Certes, les avantages fiscaux et sociaux que l’on peut tirer d’un passage en SEL, puis de l’exercice de la profession en SEL, existent. Ils sont d’autant plus importants que la pression fiscale et sociale était auparavant forte.
Mais on ne saurait réduire l’intérêt de la SEL à de simples considéra-tions fiscales ou de rentabilité.Il s’agit tout au plus d’une motivation supplé-mentaire au passage en SEL.
Nous avons donc tenté ici de vous dévoiler la face immergée de l’iceberg, en démontrant d’abord comment la SEL permet au libéral de répondre plus efficace-ment à ses besoins d’investissement, et en s’attachant ensuite à mettre en lumière le bénéfice que l’on peut tirer d’une gestiona priori de son cabinet à travers cet outil juridique.
Extrait de la publication
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