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La SEL des chirurgiens-dentistes 4ème édition

De
138 pages
4e édition.
Un ouvrage complet et pratique qui vous permettra, même sans culture de gestion, de comprendre l'enjeu des SEL, de vous familiariser avec des notions de base de la fiscalité moderne, d'exploiter les possibilités qu'offrent les nouveaux textes (dont certains ne sont pas réservés qu'aux chirurgiens-dentistes) et de déterminer l'intérêt pour votre cabinet de « passer en SEL ».
Les auteurs accompagnent exclusivement des cabinets dentaires et forts d'une expérience de dizaines de passages en SEL, connaissent à la fois les difficultés rencontrées face à l'administration, au Conseil de l'Ordre, aux caisses… mais parfois avec votre expert-comptable lui-même.
Cette expérience irremplaçable des auteurs dans les cabinets dentaires n'en fait pas pour autant des « tout SEL ». Ils sont conscients que cette structure ne convient pas à tous les cas de figure et proposent une auto-évaluation correspondant à votre situation spécifique. Car on ne peut envisager de passage en SEL qu'en fonction de critères multiples, tels que l'âge du praticien, sa situation patrimoniale, son éventuel contrat de mariage, le niveau de son chiffre d'affaires, ses projets d'avenir, ses besoins en frais de vie, les associations potentielles…Découvrez une autre manière de développer vos revenus et votre patrimoine. Envisagez votre avenir professionnel avec un éventail de possibilités inaccessibles sans SEL, et en toute légalité. Ouvrez-vous aux méthodes modernes de gestion des entreprises de santé.
David Tournier a rejoint D6D, après un DESS en droit des affaires, où il a accompagné près d'une centaine de cabinets dans la création et la gestion quotidienne de leur SEL. Depuis 2005, il est avocat au barreau de Montréal au Canada.
Stéphane Vial, après des études de droit, crée D6D, un cabinet de consultants spécialisé en gestion fiscalité qu'il continue de diriger. Il est co-fondateur de L'indépendentaire et Dentoscope, deux titres de presse dentaire bien connus dans lesquels il garde un rôle opérationnel.
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Davîd Tournîer et Stéphane Vîal
17, avenue du Hoggar Parc d’actîvîtés de Courtabœu, BP 112 91944 Les Ulîs Cedex A, France
Mîse en pages : Patrîck Leleux PAO (14123 Fleury-sur-Orne)
Imprîmé en France
© 2011, EDP Scîences, 17, avenue du Hoggar, BP 112, Parc d’actîvîtés de Courtabœu, 91944 Les Ulîs Cedex A
Tous droîts de traductîon, d’adaptatîon et de reproductîon par tous procédés réservés pour tous pays. Toute reproductîon ou représentatîon întégrale ou partîelle, par quelque procédé que ce soît, des pages publîées dans le présent ouvrage, aîte sans l’autorîsatîon de l’édîteur est îllîcîte et constîtue une contreaçon. Seules sont autorîsées, d’une part, les reproductîons strîctement réservées à l’usage prîvé du copîste et non destînées à une utîlîsatîon collectîve, et d’autre part, les courtes cîtatîons justîfiées par le caractère scîentîfique ou d’înormatîon de l’œuvre dans laquelle elles sont încorporées (art. L. 122-4, L. 122-5 et L. 335-2 du Code de la proprîété întellectuelle). Des photocopîes payantes peuvent être réalîsées avec l’accord de l’édîteur. S’adresser au : Centre rançaîs d’exploîtatîon du droît de copîe, 3, rue Hauteeuîlle, 75006 Parîs. Tél. : 01 43 26 95 35.
ISBNEDP Scîences 978-2-7598-0609-6
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION 1.1. L’évolutîon de proessîons de santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.débats sur la nature de la proessîon. . . . . . . . . . . . . . . . . .2. Les 1.nécessaîres changements3. Les . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.4. La SEL, pour quoî aîre ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
PREMIÈRE PARTIE La SEL en réponse aux besoins d’investissements
CHAPITRE 1LA NÉCESSAIRE DISTINCTION DES PATRIMOINES 1.1. La notîon de patrîmoîne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2. La sîtuatîon du pratîcîen lîbéral . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.3. Contre l’unîcîté : la créatîon de socîétés. . . . . . . . . . . . . . . . . 1.4. Pour cloîsonner les dîférents patrîmoînes. . . . . . . . . . . . . . . .
CHAPITRE 2LA NÉCESSITÉ DE FAIRE BAISSER LE COÛT DE L’INVESTISSEMENT 2.1. Le coût double de l’învestîssement lîbéral. . . . . . . . . . . . . . . . 2.2. L’împôt sur les socîétés pour financer l’învestîssement . . . . . . . 2.3. Pas de charges socîales sur les sommes réînvestîes. . . . . . . . . . .
1 1 2 3 4
9 9 9 12 14
19 19 21 25
CHAPITRE 3LA SEL : DES POSSIBILITÉS DE DÉVELOPPEMENT SANS PRÉCÉDENT 29 3.1. Pour contrôler plusîeurs cabînets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 3.2. Pour lancer les débutants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 3.3. Pour un départ à la retraîte en douceur . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 3.4. Pas de TVA sur les rétrocessîons d’honoraîres des collaborateurs 37 3.5. Pour aîre ace à l’embolîe des cabînets en multîplîant le nombre de collaborateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 3.6. Pour développer ses onds propres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
iv
TABLE DES MATIÈRES
DEUXIÈME PARTIE Les bienfaits d’une gestiona priori
CHAPITRE 4GÉRER LA PRESSION FISCALE ET SOCIALE : IL EST URGENT DE CHANGER DE MENTALITÉ 4.1. La uîte en avant des lîbéraux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.2. La SEL et le bon sens d’une gestîona prioride la charge fiscale4.3. La SEL et le bon sens d’une gestîona prioride la charge socîale 4.4. Les cotîsatîons socîales sont-elles dues sur les dîvîdendes dîstrîbués par les SEL ?. . . . . . . . . . . . . . . .
CHAPITRE 5RETROUVER UNE RÉELLE TRANQUILLITÉ D’ESPRIT 5.1. Céder son cabînet… et ses soucîs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.2. La SEL pour mettre de l’ordre dans ses afaîres . . . . . . . . . . . . 5.3. Les contrats de prévoyance : ce quî change en SEL . . . . . . . . .
45 45 51 55
57
61 61 69 72
CHAPITRE 6DES OBLIGATIONS COMPTABLES ACCRUES : UN EFFORT NÉCESSAIRE 81 6.1. L’oblîgatîon d’avoîr un expert-comptable81. . . . . . . . . . . . . . . . 6.2. Ce que l’on peut attendre de son expert-comptable. . . . . . . . . 83 proches . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84 6.3. Les ratîos pertînents pour gérer son cabînet au plus près . . . . . 86
ANNEXES
ANNEXE 1LES ÉTAPES DE L’IMMATRICULATION D’UNE SEL
ANNEXE 2LES TEXTES DE LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
ANNEXE 3JURISPRUDENCE
ANNEXE 4LES INCONVÉNIENTS DU PASSAGE EN SEL
GLOSSAIRE
97
111
133
137
139
INTRODUCTION
1.de professions de santé L’évolution I
Le monde change. Avec luî, son économîe. Tous les secteurs sont touchés. Cer-taîns sont des moteurs de cette évolutîon : net-économîe, télécommunîcatîons ou nanotechnologîes. Certaîns secteurs sont oblîgés de suîvre rapîdement : îndustrîe automobîle ou pharmaceutîque, tourîsme ou publîcîté. D’autres enfin prennent leur temps : artîsans et proessîons lîbérales. C’est du moîns l’îmage tradîtîonnelle que nous avons de notre économîe.
Car à y regarder plus de plus près, îl est întéressant de constater qu’artîsans et lîbéraux ne peuvent pas tous être mîs dans le même panîer. Certes, du bon paîn se era toujours de la même açon, et îl nous est bîen dîicîle d’îmagîner le notaîre de campagne autrement… qu’en bon notaîre de campagne.
1.1 Un cabinet dentaire coûte 70 000 € minimum
Maîs lorsque l’on se penche sur les proessîonnels de la santé, on constate ort heureusement que bîen des évolutîons ont eu lîeu. Elles concernent la pratîque de la radîologîe, la réalîsatîon des analyses bîologîques, l’exercîce de l’ophtalmologîe, de l’orthodontîe, de la chîrurgîe esthétîque… La sanîtarîsatîon est toujours plus exîgeante. La douleur est repoussée dans ses dernîers retranchements. L’îmagerîe est toujours plus précîse, les prothèses et appareîls de correctîon toujours plus eicaces.
Évîdemment, cela n’a pu se aîre sans les machînes. Évîdemment encore, cela a un coût. Prenons l’exemple très parlant des cabînets de chîrurgîe dentaîre. Pour ne pas être trop ambîtîeux, nous nous contenterons du mînîmum…
Pour s’înstaller, le chîrurgîen-dentîste a besoîn des équîpements suîvants :
2
LES BIENFAITS D’UNE GESTIONA PRIORI
complet (auteuîl, unît, groupe hydrîque, éclaîrage) : 38 000 € en Équîpement moyenne lîés au auteuîl : aspîratîon, compresseur : 6 000 € Pérîphérîques : 10 000 € Meubles (rétroalvéolaîre) : 3 500 € Radîo  Équîpements de stérîlîsatîon (autoclave, ultrasons, soudeuse…) : 10 000 €.
Un mînîmum quî s’élève donc a envîron 70 000 euros. Doubler ce montant est par aîlleurs acîle, en onctîon de la sophîstîcatîon du matérîel choîsî, des élé-ments pouvant y être ajoutés (une radîo panoramîque, un second auteuîl pour une meîlleure organîsatîon…) ou des eforts de décoratîon et d’agencement vîsant à mettre le patîent à l’aîse.
1.2 Le cabinet devient une PME (ou TPE toute petite entreprise)
De açon générale donc, les proessîonnels de la santé voîent leurs besoîns en învestîssements augmenter ortement. Le métîer de chîrurgîen-dentîste, comme celuî de pharmacîen ou de bîologîste, a changé proondément. D’un proessîonnel lîbéral classîque s’apparentant au médecîn ou à l’expert-comptable, îl s’est retrouvé à la tête d’un plateau technîque toujours plus împortant, avec du personnel, des assocîés et un chîfre d’afaîres sans aucune mesure avec celuî d’autres travaîlleurs îndépendants. Sans s’en apercevoîr, îl s’est rapproché progressîvement de la petîte entreprîse, sans en avoîr les armes…
I 2.débats sur la nature de la profession Les
Cette réalîté engendre de vîrulents débats sur la nature de la proessîon. Il ne pouvaît en être autrement. L’îmage tradîtîonnelle du lîbéral corporatîste, encadré par l’Ordre regroupant l’ensemble de ses conrères, se heurte à cette vîsîon nou-velle, plus réalîste, d’un lîbéral entrepreneur aux nouveaux besoîns, aux nouvelles responsabîlîtés.
L’augmentatîon du coût du matérîel, la sophîstîcatîon des soîns, l’exîgence accrue de résultat ont justîfié l’augmentatîon des honoraîres.
La lîmîtatîon de l’accès à la professîon par l’împosîtîon d’un numerus clausus (même s’îl vîent d’être légèrement assouplî récemment), doublée
INTRODUCTION
3
d’un recours accru aux soîns proposés ont faît exploser la fréquentatîon des cabînets. De là, des besoîns de personnel plus grands, des besoîns d’învestîssements et de financement en hausse constante, et le besoîn crîant d’un cadre fiscal adapté à ces nouveaux flux financîers. Le lîbéral est devenu un vérîtable învestîsseur, quî prend des rîsques auprès des établîssements financîers.
C’est un employeur, quî doît gérer un personnel paroîs nombreux et les charges que cela împlîque. C’est en un mot un entrepreneur, avec les mêmes besoîns que tout che d’entreprîse. Bîen qu’îl s’agîsse là d’une évîdence, cette vérîté semble déranger. Comme sî ces engagements étaîent încompatîbles avec la dîspense de soîns de qualîté. Comme sî un lîbéral de la santé ne pouvaît être autre chose que ce sympathîque médecîn de campagne quî nous est sî cher.
I 3.nécessaires changements Les
Il est vraî que la qualîté des soîns peut s’en trouver afectée. Le stress des res-ponsabîlîtés împlîquées, et d’une fiscalîté încertaîne sur laquelle on ne peut rîen est de nature à perturber le plus solîde des pratîcîens. Des conflîts avec le personnel peuvent en résulter, et le patîent ne sera peut-être pas aussî bîen reçu dans une sîtuatîon d’urgence qu’avec un agenda plus claîrsemé. Maîs l’évolutîon de la proessîon est une réalîté à laquelle on ne peut que aîre ace. Les besoîns de santé de notre populatîon ne dîsparaïtront pas en décîdant de les oublîer, et les besoîns d’învestîssements du lîbéral ne sont que la conséquence d’un progrès scîentîfique. Il aut donc doter le lîbéral d’outîls luî permettant d’afronter cette réalîté. Il peut s’agîr d’abord, de ormatîons complémentaîres à tous les métîers de l’entreprîse :  organîsatîon (prîse de rendez-vous ratîonnelle, dîvîsîon du travaîl au cabînet…) ;  management (communîcatîon eicace avec le personnel, travaîl dans une atmos-phère agréable…) ;  marketîng (explîcatîon aux patîents des servîces a leur dîsposîtîon, choîx du produît adapté…) ;  gestîon (choîx du cadre jurîdîque adapté, du financement le plus întéressant…).
Il peut s’agîr, ensuîte de développer une stratégîe en adéquatîon avec les besoîns du pratîcîen :
4
LES BIENFAITS D’UNE GESTIONA PRIORI
 assocîatîon ;  choîx du lîeu d’înstallatîon ; de spécîalîsatîon envîsagée… type
Il peut s’agîr enfin, de se doter des outîls nécessaîres à tout entrepreneur.
L’un de ces outîls est la SEL : socîété d’exercîce lîbéral. Un outîl quî permet d’învestîr à moîndre coût, de gérer sa pressîon socîale et fiscale à l’avance au lîeu de la subîr, de lîmîter sa responsabîlîté vîs-à-vîs des înstîtutîons financîères, ou encore de réalîser tous les types d’assocîatîon souhaîtés.
3.1 Pour une profession plus moderne
Par sa souplesse et son évolutîvîté, son réalîsme et sa modernîté, la SEL s’înscrît dans ce mouvement de modernîsatîon des proessîons lîbérales en général, et des proessîons de santé en partîculîer.
Et c’est bîen pour cela qu’elle aît tant de bruît. Il ne aut pas s’y tromper : le débat sur la SEL quî aît rage dans la presse spécîalîsée et les bulletîns des dîférents ordres lîbéraux ne porte pas sur la questîon de l’întérêt qu’elle représente pour les lîbéraux.
S’îl met învarîablement en évîdence les soît dîsant coûts et avantages de cette socîété, ce n’est que pour mîeux taîre l’opposîtîon exîstant entre les lîbéraux entrés de pleîn ouet dans la modernîté et les nouveaux besoîns quî s’împosent à eux, et ceux quî souhaîtent sauver à tout prîx l’îmage tradîtîonnelle du lîbéral.
Les premîers cherchent à échapper aux restrîctîons complîquant leur organîsatîon et à l’încertîtude des pressîons fiscales et socîales dont îls ont l’objet, les seconds veulent avant tout sauver un système corporatîste permettant un meîlleur contrôle de la proessîon et un régîme de retraîte assurant au plus grand nombre une pensîon conortable. Les premîers sont paroîs accusés de trahîr la déontologîe, les seconds de s’accrocher à leurs prîvîlèges.
Maîs tout cela se aît en coulîsses. Dans les publîcatîons, seuls les arguments fiscaux et socîaux sont échangés. Un débat tellement complîqué que l’on est au moîns sur d’une chose : les lîbéraux ne savent plus à quel saînt se vouer…
4. La SEL, pour quoi faire ? I
Le légîslateur a pourtant tranché le débat, avec pragmatîsme. La loî du 31 décembre 1990 crée la socîété d’exercîce lîbéral, au régîme alîgne sur celuî des
INTRODUCTION
5
socîétés commercîales. Les lîbéraux quî choîsîssent ce mode d’exploîtatîon vont donc pouvoîr bénéficîer des mêmes condîtîons d’exercîce que les autres entrepre-neurs réalîsant des chîfres d’afaîres équîvalents : financîère lîmîtée ; responsabîlîté  dîstînctîon des patrîmoînes ; entre rémunératîon du travaîl et rémunératîon du capîtal ; dîstînctîon à géométrîe varîable… assocîatîons
Une petîte révolutîon, vîte avortée dans certaînes proessîons. S’îl est vraî par exemple que les radîologues ont très largement recours a cette structure, en revanche médecîns ou chîrurgîens-dentîstes optent rarement pour ce cadre jurîdîque. Ils n’en connaîssent pas claîrement les atouts, à cause de débats înternes întermînables et passant en général à côté du sujet.
4.1 Déontologie et intérêts économiques
Il ne s’agît pas d’un problème de déontologîe. Vouloîr gérer son cabînet au mîeux de ses întérêts économîques n’est pas en contradîctîon avec l’întérêt des patîents. Il s’agît d’un problème de lecture du choîx quî s’ofre aux proessîonnels de la santé.
Certes, les avantages fiscaux et socîaux que l’on peut tîrer d’un passage en SEL, puîs de l’exercîce de la proessîon en SEL, exîstent. Ils sont d’autant plus împortants que la pressîon fiscale et socîale étaît auparavant orte.
Maîs on ne sauraît réduîre l’întérêt de la SEL à de sîmples consîdéra-tîons fiscales ou de rentabîlîté.Il s’agît tout au plus d’une motîvatîon supplé-mentaîre au passage en SEL.
Nous avons donc tenté îcî de vous dévoîler la ace îmmergée de l’îceberg, en démontrant d’abord comment la SEL permet au lîbéral de répondre plus eicace-ment à ses besoîns d’învestîssement, et en s’attachant ensuîte à mettre en lumîère le bénéfice que l’on peut tîrer d’une gestîona priori de son cabînet à travers cet outîl jurîdîque.