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Bilan de la vie associative 2015-2016

De
120 pages
« L’association au cœur de l’intérêt général » - tel est le thème de ce nouveau rapport d’activité. Le bilan du Haut Conseil à la vie associative fait état de la contribution généreuse des associations en l’illustrant par des témoignages et par quelques données statistiques. Par ailleurs, il énumère les différentes dispositions qui ont été prises pour simplifier les démarches administratives et pour faciliter et encourager l’exercice du bénévolat. Ces deux dernières années ont été ainsi marquées par des avancées notables : simplifications de l’accès aux financements publics et privés, encouragements à l’engagement, et ce particulièrement pour les jeunes. Des propositions restent encore à développer et notamment en ce qui concerne la sécurisation de la situation des associations qui interviennent auprès des populations les plus fragiles.
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Table des matières
PRÉFACE DU MINISTRE
AVANT-PROPOSLes associations au cœur de l’intérêt général
Chapitre 1 Qu’est-ce que l’intérêt général ?Quelques éléments d’histoireL’intérêt général : monopole de l’État ?L’intérêt général et le marché• Parole aux acteurs
Chapitre 2 La contribution des associations à l’intérêt généralLa société a besoin des associations, aujourd’hui encore plus qu’hier : reconnaissance du rôle des associations• La reconnaissance du rôle des associations• Les différentes dimensions de la légitimité des associations• L’impact de la loi ESS sur la reconnaissance et la représentation du rôle des associations• La dimension économique et entrepreneuriale des associations et la satisfaction de l’intérêt général• La reconnaissance de l’utilité sociale au cœur de l’économie sociale et solidaire• La définition de l’intérêt général, un enjeu démocratiqueAssociation vecteur de solidarité• Citoyens du sport, tous engagés et responsables !• Le sport acteur de l’éducation populaire• La solidarité dès le plus jeune âgeAnimation territoriale de la vie associative, le rôle des maisons des associations• Un enjeu central : l’autonomie associative• Un partenariat construit et constructif : un projet de longue haleine• Favoriser une connaissance de l’évolution du tissu associatif• Développer une connaissance réciproque entre les acteurs locaux et faciliter l’émergence d’espaces collectifs associatifs autonomes• LaCharte d’engagements réciproques: un outil pour créer un cadre favorable au partenariat
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6BILAN DE LA VIE ASSOCIATIVE 20152016
Chapitre 3 Les dispositions publiquesLes mesures de simplificationsLe partenariat financier• La circulaire de septembre 2015• Le guide d’usage de la subventionLes directives marchés publics et concessions : conséquences
Chapitre 4 L’engagement au nom de l’intérêt généralDeux années (2015-2016) marquées par une forte volonté d’engagement des citoyensQui sont les bénévoles aujourd’hui ? Comment faire évoluer ce profil ?Quelles sont les attentes des bénévoles ? Témoignages
Chapitre 5 La réponse des pouvoirs publicsLe compte personnel d’activitéLe compte d’engagement citoyen• Les avantages• Les activités retenues• Les conditions relatives au bénévolat associatifLe congé d’engagementLa réserve civique : le lien avec les associationsLe soutien aux initiatives citoyennes : le dispositif « La France s’engage »• Un exemple : le Hub Léo de la Fédération Léo-Lagrange
Chapitre 6 Les évolutions dans l’environnement des associations et les impactsLa réforme territorialeLes conséquences de la loi Économie sociale et solidaire pour les associations
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Chapitre 7 Les autres chantiers ouvertsIntérêt général et fiscalité ; cercle restreint• L’intention du législateur• La méthode du faisceau d’indices doit prévaloir• Une clarification inscrite dans une nouvelle instruction fiscaleLa qualification d’intérêt général dans la loi Égalité et citoyenneté : une tentative avortéeL’utilisation des outils numériques par les associations : quelles conséquences pour le fonctionnement interne des associations ?• Les leviers du numérique associatif• Le numérique et les nouvelles coopérations• Le numérique et les nouvelles formes de démocratie dans les associationsLa mesure de l’impact social, objet de toutes les négociations
Chapitre 8 L’évolution du financement des associationsLa place de la commande publique• Subvention ou commande publique, et si le débat était ailleurs ?Les contrats à impact social : risques et opportunités• Les règles de l’évaluation « finale »• La nature exacte des investisseurs et des financements visésLes financements privés : les nouvelles sources de financement pour des actions au service de l’intérêt général (crowfunding, dons par SMS…)Le financement par les fondations et autres organismes privés
Chapitre 9 En conclusion, quelques éléments statistiquesLes salariésLes bénévolesQuelques éléments sur la structure financière des associationsLe champ d’intervention des associationsDeux enquêtes et des résultats très proches
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ANNEXES
Arrêté de nomination des membres du Haut Conseil à la vie associativeAvis et rapports du HCVA 2015-2016
Principaux textes publiés en 2015 et 2016
Membres du groupe associations du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Rapports du CESE réalisés par des membres du groupe associations
Liste des rapports au CESE en lien avec les associations et les fondations
Bibliographie
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