Les collectivités territoriales et la décentralisation

De
Dix nouvelles métropoles créées depuis le 1er janvier, une carte des régions redessinée, un projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République en débat au Parlement … Un an après la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, les collectivités territoriales connaissent à nouveau en 2015 des évolutions importantes.

Analysant ces transformations et les enjeux de la décentralisation, cet ouvrage est organisé autour de six thèmes : la diversité des collectivités territoriales, les grands principes les régissant, leurs compétences, leurs finances, la démocratie locale et l’intercommunalité.

Des questions-réponses pour acquérir de manière rapide les définitions et connaissances fondamentales (décentralisation, référendum local, intercommunalité, métropoles…).

Des encadrés pour approfondir des sujets particuliers (La métropole de Lyon, une collectivité territoriale à statut spécifique ; le Sénat et la représentation des collectivités territoriales ; le financement de l’intercommunalité…).

Des éclairages historiques et internationaux pour élargir la perspective (Les collectivités territoriales dans les Constitutions françaises ; les grandes dates de la décentralisation ; les collectivités territoriales dans l’Union européenne…).
Publié le : vendredi 7 juillet 1905
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EAN13 : 9782110100108
Nombre de pages : 192
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La collectionDécouverte de la vie publique
Découverte de la vie publiqueest une collectîon des Édîtîons de La Documentatîon françaîse quî a pour vocatîon de pré-senter de façon à la foîs pédagogîque et rîgoureuse le fonc-tîonnement des înstîtutîons et de la vîe publîque en France. Pédagogîque, car les textes sont élaborés par des spé-cîalîstes des questîons abordées ayant une expérîence de l’enseîgnement, maîs aussî parce que chaque thème est traîté sous forme de questîons-réponses ain de le rendre plus accessîble. Tous les mots ou expressîons technîques ou spécîiques sont explîcîtés. Rîgoureuse, car le thème abordé dans un volume de la collectîon est traîté de la façon la plus complète possîble. Des encadrés portant sur des sujets plus spécîiques ou technîques complètent d’aîlleurs les questîons-réponses. Chaque ouvrage se déclîne donc en plusîeurs chapîtres composés de questîons-réponses et d’encadrés, complétés parfoîs par des schémas. Une annexe présente une lîste de lîens vers des sîtes de référence. Enin, la table des matîères, récapîtulant la lîste des questîons-réponses et des encadrés, permet de se retrouver rapîdement dans l’ouvrage. Cette collectîon est une déclînaîson de la rubrîque « Découverte des înstîtutîons » du portaîl d’înformatîons cîtoyennes admînîstré par la Dîrectîon de l’înformatîon légale et admînîstratîve (DILA),www.vie-publique.fr,dont elle constîtue un utîle complément.
SOMMAIRE
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CHAPITRE 1 LA DIVERSITÉ DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES L’évolution des collectivités territoriales Les catégories de collectivités territoriales Les collectivités territoriales en Europe
CHAPITRE 2 LES GRANDS PRINCIPES RÉGISSANT LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES État unitaire et décentralisation La libre administration des collectivités territoriales Le contrôle des collectivités territoriales
CHAPITRE 3 LA DÉMOCRATIE LOCALE Les élections Les élus et les organes locaux La démocratie directe et participative
CHAPITRE 4 L’ACTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Les compétences Les moyens (humains, matériels, financiers)
CHAPITRE 5 105 LA COOPÉRATION LOCALE ET L’INTERCOMMUNALITÉ
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CHAPITRE 6 LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES Les enjeux financiers de la libre administration Les instruments financiers locaux L’utilisation de la ressource financière par les collectivités territoriales Les enjeux locaux de la crise des finances publiques Les contrôles sur les finances locales
ANNEXE Liens utiles
CHAPITRE 1 LA DIVERSITÉ DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
L’ÉVOLUTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Quels sont les apports de la Révolution française ?
Avec la Révolutîon de 1789, la questîon des rapports entre le pouvoîr central et les autorîtés locales revêt ses caracté-rîstîques modernes.
fL’Assemblée constîtuante ixe les cadres terrîtorîaux encore en place aujourd’huî. Elle érîge les communautés d’habîtants (paroîsses, vîllages, bourgs, vîlles) encommunes(loî du 14 décembre 1789) et crée desdépartements(loî du 22 décembre). Ces loîs consacrent également unprîncîpe d’unîformîtéexîgeant que tous les Françaîs soîent soumîs à une admînîstratîon îdentîque sur l’ensemble du terrî-toîre. Les admînîstratîons locales des communes, dîstrîcts et départements doîvent donc être régîes par des règles sîmîlaîres au nom du prîncîpe d’égalîté devant la loî déinî par la Déclaratîon des droîts de 1789 et de la in des prîvî-lèges votée le 4 août 1789.
Maîs îl ne s’agît pas d’une réelle décentralîsatîon :l’admî-nîstratîon locale gère des affaîres de l’État(les communes ont la charge de la répartîtîon des contrîbutîons dîrectes ; les départements ont vocatîon à gérer toutes les matîères admînîstratîves maîs au nom du roî) par des organes néan-moîns élus. Seule la commune est conçue comme s’occupant à la foîs des affaîres locales et natîonales.
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La diversité des collectivités territoriales
fLes dîficultés rencontrées par la Révolutîon,à partîr de la Conventîon (1792), ont conduît l’État àrecentralîser l’admînîstratîon locale. Il s’agîssaît de lutter contre les tendances « fédéralîstes » ou « gîrondînes » quî marquaîent, en réalîté, la volonté d’échapper au pouvoîr révolutîonnaîre parîsîen. Ce mouvement de recentralîsatîon est consacré par Napoléon Bonaparte avec laloî du 28 pluvîôse an VIII(17 févrîer 1800). Elle organîse une admînîstratîon totale-ment hîérarchîsée depuîs lespréfets, qu’elle crée, jusqu’aux maîres. Toutes ces autorîtés locales sont nommées par le pouvoîr central.
e Quels sont les apports de la III République ? e La III Républîque est le poînt de départ de la décentralîsa-tîon moderne. Après la révolutîon de juîllet 1830, des loîs sur l’organîsatîon locale avaîent été votées, et certaîns projets avaîent été élaborés à la in du Second Empîre (1852-1870). Maîs c’est le changement de régîme polîtîque en 1870 quî amorce de réelles évolutîons admînîstratîves. Cette longue pérîode de soîxante-dîx ans (1870-1940) est surtout marquée par le vote de deux loîs quî vont s’applîquer durant plusîeurs décennîes. fLa loî du 10 août 1871 sur les conseîls générauxest adoptée au lendemaîn de la Commune de Parîs. Le conseîl général devîent l’entîté chargée de gérer les affaîres du département. Il est aîdé en cela par une commîssîon dépar-tementale élue en son seîn et dont les réunîons étaîent plus fréquentes que celle du conseîl général. Le préfet détîent la fonctîon exécutîve et reste le vérîtable « patron » de l’admînîstratîon départementale. Présîdent du conseîl général, îl dîrîge les séances. C’est la craînte de conier trop de pouvoîrs à un élu départemental quî conduît à la mîse en place de ce régîme de semî-décentralîsatîon quî va perdurer jusqu’en 1982. fL’autre loî est celle du 5 avrîl 1884 relatîve à l’orga-nîsatîon munîcîpale, encore appelée la Grande Charte munîcîpale. Elle faît de la commune une vérîtable collectîvîté
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L’évolution des collectivités territoriales
décentralîsée car le conseîl munîcîpal, désormaîs, « règle par ses délîbératîons les affaîres de la commune ». L’organîsatîon de la commune, le fonctîonnement de ses organes, ixés par cette loî, ne connaïtront que très peu d’évolutîons jusqu’à nos jours. Les loîs de décentralîsatîon des années 1980 ne concerneront qu’assez peu la commune, en dehors de la questîon des compétences.
Quels sont les apports des lois de décentralisation des années 1980 ?
Adoptées à partîr de 1982, les « loîs Defferre » (du nom du mînîstre de l’Intérîeur et de la Décentralîsatîon de l’époque) correspondent à la volonté polîtîque de la gauche, alors au pouvoîr, de réalîser une profonde décentralîsatîon de l’admînîstratîon françaîse. Ces loîs constîtuent ce que l’on a appelé plus tard l’« acte I » de la décentralîsatîon. fLa premîère loî est celle du 2 mars 1982 relatîve aux droîts et lîbertés des communes, des départements et des régîons. Elle remplace la tutelle pesant sur les collectîvîtés terrîtorîales par un contrôlea posterioriconié au juge admî-nîstratîf, transfère la fonctîon exécutîve départementale et régîonale au proit des présîdents de conseîl général et de conseîl régîonal, et transforme les régîons en collectîvîtés terrîtorîales de pleîn exercîce. Suîvîrent de très nombreux textes, relatîfs : – à certaînescollectîvîtés partîculîères(Corse, régîons d’outre-mer, certaîns terrîtoîres d’outre-mer comme la Nouvelle-Calédonîe et la Polynésîe françaîse…) ; – aunouveau mode de scrutîn des communesde 3 500 habî-tants et plus ; – autransfert des compétences de l’État vers les collectî-vîtés terrîtorîalesdans de nombreux domaînes (urbanîsme, actîon socîale, formatîon professîonnelle, gestîon des collèges et lycées) par les loîs des 7 janvîer et 22 juîllet 1983. La loî du 26 janvîer 1984 crée unefonctîon publîque terrîtorîale.
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La diversité des collectivités territoriales
fLes alternances quî ont suîvî n’ont pas remîs en cause les prîncîpes de ces loîs, et n’ont procédé qu’à des modîicatîons mîneures ou à des approfondîssements : – loî du 3 févrîer 1992 : premîers éléments d’unstatut des élus locaux; – loî du 6 févrîer 1992 : premîères formes dedémocratîe locale(consultatîon des électeurs locaux) et relance de la polîtîque decoopératîon întercommunale(créatîon des communautés de communes, approfondîe par la loî du 12 juîllet 999) ; – nouveaumode de scrutîn régîonal(loî du 19 janvîer 1999) et évolutîon durégîme statutaîre de la Nouvelle-Calédonîe(loî du 19 mars 1999).
Qu’appelle-t-on l’« acte II » de la décentralisation ?
Une nouvelle pérîode dans la polîtîque de décentralîsatîon s’ouvre avec la nomînatîon de Jean-Pîerre Raffarîn comme Premîer mînîstre, en maî 2002. Ses înîtîateurs l’ont baptîsée « acte II » pour montrer à la foîs qu’elle se sîtuaît à la suîte de ce quî est alors qualîié d’« acte I » et qu’elle se démar-quaît de celuî-cî.
f» a commencé par le vote de laacte II Cet « loî constî-tutîonnelle du 28 mars 2003, relatîve à l’organîsatîon décentralîsée de la Républîque. Cette premîère révîsîon împortante du tître XII de la Constîtutîon, consacré aux collectîvîtés terrîtorîales depuîs 1958, vîsaît à permettre des évolutîons jurîdîques et statutaîres que le texte înîtîal, tel qu’îl avaît été înterprété par la jurîsprudence du Conseîl constîtutîonnel, înterdîsaît. Il en est aînsî de la reconnaîs-sance de l’expérîmentatîon légîslatîveet de la possîbîlîté de donner à une collectîvîté la qualîté dechef de ilepour gérer des compétences communes à plusîeurs nîveaux de collectîvîtés.
Cette révîsîon întroduît aussî plusîeurs dîsposîtîons nova-trîces relatîves notamment aux inances ain de permettre
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L’évolution des collectivités territoriales
desévolutîons statutaîres pour les collectîvîtés sîtuées outre-mer. Elle consacre enin le prîncîpe selon lequell’organîsatîon er de la Républîque françaîse « est décentralîsée »(art. 1 de la Constîtutîon). fL’« acte II » devaît être aussî l’occasîon d’unevaste redîs-trîbutîon des compétences entre l’État et les dîfférents nîveaux terrîtorîaux. Cette ambîtîon s’est traduîte par la loî du 13 août 2004relatîve aux lîbertés et responsabîlîtés locales. Le contenu de la loî, quî certes attrîbue de nouvelles compétences aux collectîvîtés, ne répond pas totalement à l’objectîf înîtîal. La réforme entreprîse à partîr de 2010 a mîs in, de manîère antîcîpée, à l’« acte II » dont toutes les potentîalîtés n’avaîent pas été épuîsées.
Quelles ont été les innovations de la réforme de 2010 ?
fCette réforme a été présentée par certaîns comme l’« acte I de la recentralîsatîon », par d’autres comme l’« acte III » de la décentralîsatîon. Elle a été adoptée par laloî du 16 décembre 2010, dîte de « réforme des collectîvîtés ter-rîtorîales ». Cette loî devaît être suîvîe d’autres textes, notam-ment de caractère électoral, maîs quî n’ont pas été dîscutés au Parlement.
Elle avaît été précédée de la loî de inances pour 2010 quî avaît supprîmé la taxe professîonnelle pour la remplacer par la contrîbutîon économîque terrîtorîale. Maîs, înîtîalement, la réforme des inances locales devaît former un ensemble homogène avec les réformes înstîtutîonnelles et celles rela-tîves aux compétences.
fLa réforme de 2010 avaît pour objectîf deréalîser des économîes substantîelles de gestîonde réduîre le et « mîllefeuîlle » terrîtorîal quî caractérîseraît la France (trop de nîveaux d’admînîstratîons locales, trop de collectîvîtés terrîtorîales).
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