Mémoire en cassation pour M. et Mme Bravard-Veyrières, contre deux arrêts rendus par la Cour de Liège, les 31 janvier et 3 avril 1844 / [signé Sanfourche-Laporte, avocat à la Cour de Cassation]

Description

impr. H. Fournier (Paris). 1845. Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF. http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5718046f.r=.langFR

Sujets

• Dette
• Mariage

Informations

• Publié par: bnf
• Publié le: 01 janvier 1845
• Nombre de lectures: 73
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait