Observations de la Cour de cassation sur un projet de loi relatif à l'organisation judiciaire / M. le premier président Portalis, rapporteur,...

France. Cour De Cassation

Description

impr. de Crapelet (Paris). 1848. Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF. http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k923155.r=.langPT

Informations

• Publié par: bnf
• Publié le: 01 janvier 1848
• Nombre de lectures: 28
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

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