Ethique et agro-industrie

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Publié le : lundi 1 janvier 1996
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EAN13 : 9782296321793
Nombre de pages : 128
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ETHIQUE ET AGRO-INDUSTRIE Main basse sur la Vie

a été publié en anglais par la Research Foundation for Science,Technology and Natural Resource Policy~Inde

Vandana Shiva
traduction et adaptation de Marie-Paule Nougaret

ETHIQUE ET AGRO-INDUSTRIE
Main basse sur la Vie

L 'Hannattan 5-7, rue de l'École Polytechnique 75005 Paris - FRANCE

L 'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) - CANADA H2Y lK9

Du même auteur

Biodiversity social and ecological perspective (Biodiversité : perspectives sociales et écologiques) Ecofelninisln co-author M. Mies (Ecoféminisme) Ecology and Policies of Survival (Ecologie et stratégies de survie)
Rebuilding Connections women, ecology and health (Reconstruire les liens: femmes, écologie et santé) Staying Alive (Survivre) The Violence of the Green Revolution (Brutalité de la Révolution Verte)

@L'Harmattan,l996
ISBN: 2-7381 ,1-11<1 8

Collection Femmes & Changements
La collection Femmes & Changements est un nouvel espace de liberté offert auxfemmes de tous les pays. Elle a pour objectifs defavoriser les échanges d'informations sur la situation et les stratégies desfemmes dans leurs sociétés respectives,. de soutenir les initiatives qui visent à améliorer leur statut,. de publier leurs ténzoignag es, leurs analyses et leurs propositions, dans les domaines tant de la vie privée que des politiques nationales ou internationales.

Ouvrages déjà parus:
Nasca Al SADOON, Le bateau des femmes arabes pour la paix, 1996

Introduction
Au premier janvier 1995 s'ouvrait une nouvelle ère du commerce mondial. La mondialisation économique se trouve depuis lors sous le contrôle juridique de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Cette OMC est armée du pouvoir de légiférer en matière d'échanges commerciaux internationaux et d'obtenir l'application de l'accord du Cycle de l'Uruguay du GAIT. Elle est destinée, en fait, à remplacer l'Accord Général sur les Droits de Douane et le Commerce, General Agreement on Tariffs and Trade, ou GAIT. Son objectif majeur est d'instaurer le libre échange mondial. Le commerce n'est pas nouveau. C'est rune des plus anciennes activités humaines. Le commerce international possède une longue histoire, et le libre-échange a déjà été tenté. Jusqu'à l'avènenlent du colonialisme, la région que nous appelons le Tiers-monde dominait le comnlerce international. Le libreéchange fut l'instrunlent de la colonisation. Le premier traité de libre-échange, imposé par l'Angleterre en Asie du Sud-Est, en 1717, garantissait en réalité le monopole du commerce Britannique. Et peu à peu le Sud, d'exportateur de produits finis, fut transformé en fournisseur de matières prenlières et consommateur d'articles du Nord, ce qu'il reste aujourd'hui. Le GAIT est un accord de commerce signé en 1948. Il devait être remplacé par la Charte de la Havane sur l'Organisation du Commerce International. Cependant le Congrès des États-Unis n'a pas ratifié ces instruments qui risquaient de dinlinuer ses pouvoirs: le Congrès et le gouvernement Nord-anléricains auraient dû en effet abandonner quelques prérogatives en matière de conlnlerce extérieur. Longtemps, les discussions au GAIT se sont bornées aux questions de commerce et de pratiques affectant les marchandises aux frontières. On ne s'y mêlait pas des questions décidées dans l'espace économique intérieur souverain des États. 7

Le cycle de l'Uruguay, débuté en 1986, a changé la situation. Il a fait du GATT l'instrun1ent du contrôle total du commerce. Ressortiraient du commerce désormais: - les droits de propriété intellectuel1e - les services - les investissements - et l'agriculture. Ces domaines étaient jusqu'alors du ressort des politiques souveraines des pays, car ils concernent les droits fondamentaux: - l'auto-détermination - le droit à l'emploi - le droit à la santé, et - le droit à la nourriture. L'inclusion de ces nouveaux domaines a prolongé les négociations de plusieurs années. En décembre 1991, le Directeur Généra] du GATT, Arthur Dunkel, proposait le projet d'Acte final. Mais c'est seulement en décen1bre 1993 que les États-Unis et la CEE sont parvenus à s'entendre sur le GATT. L'accord définitif fut signé à Marrakech en avri11994, et rOMC instaurée en janvier 1995. L'achèvement du Cycle de l'Uruguay du GAIT déplace et resitue les questions de politiques intérieures dans l'économie mondiale. En outre toutes les questions concernant la vie: éthique, valeurs, nourriture, culture, savoir et démocratie se trouvent propulsés dans l'arène int.ernationale comme des marchandises. Les Droits de Propriété Intellectuelle émergent comn1e la question centrale de la mondialisation. La propriété intellectuelle d'organisn1es vivants, par des brevets sur les plantes et les animaux, soulève des questions qui dépassent le commerce. Ces questions d'éthique, d'écologie, d'épistémologie et d'économie sont traitées au long de ce livre. Ce sont des questions de respect de la valeur intrinsèque des espèces vivantes, d'impact écologique des monocultures brevetées, des questions sur le statut des organismes réduits à «des produits de l'esprit» appropriables, sur la valeur des savoirs traditionnels et du devenir des sociétés du TIers-monde,t et enfin la question majeure: qui contrôlera ]a biodiversité ? Il sen1blein1possihled'assurer la conservation de la biodiversité sam investir les communautés locales du droit de la protéger et de l'utiliser. La liberté apparaît au cœur nlême du mouvement écologiste: liberté pour]a biodiversité et la nature, liberté humaine d'une vie libre de manipulations génétiques ou légales qui dépossèdent les communautés de leurs modes de vico 8

Dans ce combat je m'inspire d'un poème palestinien:
Brûlent nos terres, brûlent nos rêves versez de l'acide sur nos chants couvrez de sciure le sang du peuple massacré étouffez de technique les cris de tout ce qui est libre, sauvage ou indigène. Détruisez détruisez l'herbe et le sol, rasez jusqu'à la terre toute ferme. tout village qu'ont construit nos ancêtres tout arbre. toute maison tout Iivre, toute loi et toute justice, toute harmonie. Aplatissez de bombes toutes les vallées; effacez de vos édits notre passé notre littérature. notre image. Dénudez les forêts et la teITe, qu'aucun insecte aucun oiseau aucune parole ne trouve à se cacher. Allez-y et faites davantage. Je ne crains pas votre tyrannie. Je ne désespère jamais car je garde une graine une petite graine vivante que je conserverai et planterai à nouveau.

Vandana Shiva

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Chapitre I
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LA PIRATERIE LEGALISEE

L'accord du GAIT

sur les Droits de Propriété Intellectuelle (ou

DPI) n'a pas fait l'objet de négociations1. Les multinationales l'ont imposé aux habitants du monde par la manipulation des gouvernements des pays industriels. Les grandes lignes de J'accord ont été tracées par trois clubs: l'Intellectual Property Committee (ou IPC), aux États-Unis, le Keidanren au Japon, et l'UNICE en Europe. Le premier, rIPe, est la coalition de treize grandes firmes Nord-américaines détenninées à obtenir la protection des DPI dans le GAIT; elle a réuni Bristol Myers, DuPont, General Electric, General Motors, Hewlet Packard, IBM, Johnson and Johnson, Merck, Monsanto, Pfizer, Rockwell and Warner. Le deuxième club, Keidanren, est ]a Fédération des Organisations Économiques du Japon. l'UNICE, enfin, est l'Union des Industries et Confédérations d'Employés de l'Europe, considérée comme porte-parole officiel du monde des affaires européen. Ces groupes ont travaillé ensemble à introduire la protection de la propriété intellectuelle dans le GAIT. James Enyart de Monsanto nous raconte ces travaux: «//lI'y avait pas d'association susceptible de relever le défi: il a fallu en créer une... A peine .form.é,IIIpremière t(îche de l'/PC a été de prêcher la bonne parole, 11011 plus aux Etats-Unis, comme au
début, mnis en Euro/Je et {IllJapon. llll fallu convaincre qu'on obtien-

drait un code... Ce 1l'était pas facile, mais notre «trilatérale» a fini par distiller les principes essentiels de iii protection de la propriété Il

intellectuelle sous toutes ses form.es, il !Jartir de llllégislation des pays les plus avancés. ... Après avoir vefldu ces concepts chez flOIlS,nous sommes allés à Genève présenter le document au secrétariat du GAIT. Nous en avons aussi profité pour le présenter aux représentants à Genève d'un grand nombre de pays... Je vous décris là une première au sein du GAIT L'industrie repère un problème grave du commerce intenlational. Elle imagine une solution, en tire Wleproposition concrète, et la vend aux divers gouvenlements... Les industries et les acteurs du commerce mondial jouent tour à tour le rôle du patient, du médecin qui porte un diagnostic, et du prescripteu1:2»

C'est bien en usurpant ainsi les fonctions des partenaires sociaux que les firmes ont vidé l'accord sur les Droits de Propriété Intellectuelle (DPI) de tout souci éthique, écologique ou social. Cet accord n'a pas été négocié entre le grand public et le commerce international, ni entre les pays industriels et le TIers-monde. Il a imposé la défense des intérêts et des valeurs des firmes aux cultures et aux sociétés du monde entier. Avant la conclusion du cycle de l'Uruguay, les DPI ne relevaient pas du GAIT. Chaque pays possédait une législation sur les DPI. Le document de 1988 de l'IPC, de l'UNICE et du Keidanren sur les «dispositions fondamentales de la protection des DPI pour le GAIT» déplore cet état de fait: «La disparité des systèm.es de protection de la propriété intellectuelle entraîne des pertes exagérées en temps et en ressources lors
de l'acquisition et 1.{1 défense des droits. Les détenteurs C01lstatent que

l'exercice de leur droit est entravé par des lois et des règles limitant l'accès au marché et le rapatriement des profits.. .J» Chaque législation locale sur la propriété intellectuelle reflète une éthique et les conditions socio-économiques du pays. Ainsi, en Inde, le Patent Act de 1970 interdit-il les brevets sur les médicaments' les engrais et produits de traitement des cultures. Pour les multinationales. c'est une incitation à la fraude. Certains pays protègent les inventions mécaniques et électriques mais excluent les nouvelles substances de la protection. Pour les produits chimiques, pharmaceutiques ou agro-chimiques par exemple, certains pays n'acceptent que les brevets sur les procédés de fabrication, d'autres ne protègent que les produits élaborés par certains processus. Or les produits chimiques peuvent presque toujours être obtenus par nombre de voies qu'il est rarement possible de toutes protéger. Quand l'invention réside dans une nouvelle substance chimique,

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