La gouvernance juridique et fiscale des organisations

Jean-Luc Rossignol

Description

La gouvernance des organisations constitue un thème majeur porté en permanence par l'actualité. La notion même d'organisation est l'un des objets déterminants sur lesquels droit et gestion se focalisent. Riche d'implications, l'approche juridique et fiscale des organisations demeure pourtant encore peu explorée.
Premier ouvrage de recherche transversal et interdisciplinaire traitant de cette problématique centrale, La gouvernance juridique et fiscale des organisations propose une analyse cohérente et construite des pratiques des organisations et de leur gouvernance. En donnant une vision globale de l'organisation, cet ouvrage aide à mieux comprendre l'implication de chaque partie prenante et à mettre en place des solutions managériales de première importance. Il réunit les contributions de gestionnaires, de juristes et d'enseignants-chercheurs français et étrangers articulées autour de quatre parties :
la gouvernance juridique : concept, représentation et approche, la gouvernance fiscale : objectifs, performance et responsabilité, la gouvernance juridique et fiscale des entreprises : enjeux et jeux des acteurs, la gouvernance juridique et fiscale d'autres organisations : légitimité et portée de quelques réformes en cours.
La gouvernance juridique et fiscale des organisations s'adresse aux gestionnaires et juristes d'entreprises, aux professionnels des services juridiques et fiscaux des administrations mais aussi aux chercheurs et enseignants-chercheurs spécialisés dans le domaine de la gouvernance.
La gouvernance juridique : concept

Informations

• Publié par: Tec & Doc - Editions Lavoisier
• Date de parution: 26 avril 2010
• Nombre de lectures: 71
• EAN13: 9782743018245
• Licence : Tous droits réservés
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

La gouvernance juridique et fiscale des organisations

Sous la direction de Jean-Luc Rossignol Préface de Alain Couret Postface de Michel Taly

11, rue Lavoisier 75008 Paris

Chez le même éditeur

Introduction à la sécurité économique Collection « Sciences du risque et du danger » G. Pardini, 2009

Intelligence territoriale L. François, coord., 2008

Une obsession française Alain Noqué, 2008

La création de valeur en gestion J.-C. Liquet, 2005

DAN GER LE PHOTOCOPILLAGE

TUE LE LIVRE

© LAVOISIER, 2010 ISBN : 978-2-7430-1247-2

Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’édite ur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands Augustins – 75006 Paris), est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part, les reproductions réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, d’autre part les analyses et courtes citations justifiées dans le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre er dans laquelle elles sont incorporées (Loi du 1 juillet 1992 – art. L. 122-4 et L. 122-5 et Code pénal art. 425).

Les auteurs

Hervé Bidaud, diplômé de l’ESSEC, est avocat et gérant de la société d’avo- cats ArtemTax International SELARL. Guillaume Biot-Paquerot, titulaire d’un doctorat en sciences de gestion, est professeur associé au sein du groupe Sup de Co La Rochelle, affilié à l’Institut de recherche en gestion des organisations (IRGO) de l’université Montesquieu, Bordeaux IV. Il est par ailleurs membre du comité de rédaction de laRevue du Financier. Céline Chatelin-Ertur, maître de conférences à l’IAE de l’université d’Orléans,estdirectriceadjointeduLaboratoireorléanaisdegestionetrespon- sable de la spécialité finance et contrôle de gestion du master 2 « finance comp- tabilité contrôle ». Jean-Pierre Claveranneest professeur des universités et directeur de l’Ifross (Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales et leurs réseaux), université Lyon 3. Il assure par ailleurs des fonctions expertales pour le compte de nombreux organismes. Didier Danet, docteur en gestion, enseigne à l’École spéciale militaire de Saint-Cyr et à l’Institut de gestion de Rennes (IAE – université de Rennes 1). Il est membre du laboratoire IODE, UMR CNRS 6262. Jean-Guy Degos est diplômé de l’ESC Bordeaux et agrégé de l’université. Expert-comptable et commissaire aux comptes, il est président du jury d’exper- tise comptable. Professeur à l’université Montesquieu (Bordeaux IV), il dirige le master « comptabilité contrôle audit ». Il est membre de l’Académie des sciences et techniques comptables et financières, de l’American Accounting Associationet de l’Académie américaine des historiens comptables. © Lavoisier – La photocopie non autorisée est un délit

IV

La gouvernance juridique et fiscale des organisations

Michel De Wolfest professeur à l’université catholique de Louvain (UCL), à l’université de Liège (ULg) et aux facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur (FUNDP). Il est par ailleurs réviseur d’entreprises (commissaire aux comptes). Christian Hoarau, agrégé des facultés de sciences de gestion et diplômé d’expertise comptable, est professeur titulaire de la chaire de « comptabilité financière et audit » du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). Il a été responsable du groupe de recherche en économie et gestion (GREG EA n° 2430) et dirige le Centre de recherche en comptabilité (CRC-GREG). Il est également membre de la Société française de management (SFM). Hervé Kruger, diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris et docteur en droit, ancien avocat spécialiste en droit fiscal, est également expert-comptable et commissaire aux comptes. Il est chargé d’enseignements à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne dans le cadre du master « droit du commerce électronique et de l’économie numérique ». Isabelle Martinezest professeur agrégé des universités en sciences de gestion à l’université de Toulouse Paul Sabatier et membre du Laboratoire gestion et cognition. Elle enseigne la finance d’entreprise. Julien Le Maux, titulaire d’un doctorat en sciences de gestion de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, il est diplômé de l’Institut de droit des affaires et agrégé d’économie et gestion. Il est par ailleurs professeur adjoint au départe- ment des sciences comptables à HEC Montréal. Il assure également la direction de la collection « Finance » des éditions ESKA. Stéphane Onnée, professeur à l’IAE de l’université d’Orléans, est doyen de la faculté de droit, d’économie et de gestion de l’université d’Orléans et membre du Laboratoire orléanais de gestion. Stéphane Ouvrardest diplômé de l’ESC Bordeaux et en sciences de gestion de l’IAE de l’université Montesquieu Bordeaux IV. Expert-comptable et commis- saire aux comptes, il enseigne à l’IUT Montesquieu Bordeaux IV et dirige la société de formation continue Forma-Conseil. Christophe Pascalmaître de conférences en gestion à l’Ifross, univer- est sité Lyon 3. Responsable du département santé, il coordonne le master « juriste manager des structures sanitaires et sociales » et la licence professionnelle « droit et management des structures sanitaires et médico-sociales ». Yvon Pesqueux, normalien, agrégé des techniques économiques de gestion, docteur ès sciences économiques, est professeur titulaire de la chaire « Déve- loppement des systèmes d’organisation » du Conservatoire national des arts et métiers (Paris) où il co-dirige le LIPSOR (Laboratoire d’investigation en pros- pective, stratégie et organisation). Il est également membre de la Société fran- çaise de management (SFM).

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Les auteurs

V

David Piovesan est maître de conférences en gestion à l’Ifross, université Lyon 3. Il est responsable du département médico-social à l’Ifross où il coor- donne le master « direction organisation et stratégie » à l’attention de directeurs d’établissements sanitaires et médico-sociaux. Christine Pochetest professeur agrégé des universités en sciences de gestion à l’IAE de Paris (université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) où elle enseigne le contrôle de gestion et la gouvernance d’entreprise. Nicolas Praquin, agrégé des facultés de sciences de gestion et diplômé d’ex- pertise comptable, est professeur des universités à l’université Paris-Sud XI (IUT de Sceaux). Il est membre du PESOR (Paris-Sud XI) et collabore à DRM-MOST (Paris-Dauphine). Christian Prat dit Hauret, docteur ès sciences de gestion, est professeur agrégé des universités en sciences de gestion et diplômé d’expertise comptable. Il enseigne la comptabilité financière et l’audit à l’université Montesquieu Bordeaux IV. Jean-Luc Rossignol, docteur en sciences de gestion habilité à diriger des recherches, est maître de conférences à l’université de Franche-Comté. Membre associé du Centre de recherche en comptabilité du CNAM (CRC-GREG), il est le fondateur et l’animateur du réseau de rechercheFiscalité, Droit et Gestion (FDG) avec déjà trois colloques (Besançon 2006, Hammamet 2008, Bordeaux 2010) et trois numéros spéciaux de revues (Revue du Financiern° 147 et 172 et Gestion 2000n° 5, 2006). Stéphane Rousseau, professeur agrégé et titulaire de la chaire en droit des affaires et du commerce international à la faculté de droit de l’université de Montréal, a été professeur invité à l’université Lyon II, l’université Paris V, l’uni- versité Paris XI, l’université de Sfax et au Collège national de la magistrature (Chine). Jean-Pierre Vidal, CA, CPA, Ph.D., professeur agrégé, enseigne la fiscalité à HEC Montréal. Il est ancien responsable pédagogique du DESS en fiscalité et codirecteur de la maîtrise en droit, option fiscalité. Il est membre de l’Ordre des comptables agréés du Québec et de l’Illinois CPA Society.

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Préface

Voici un ouvrage qu’il m’est tout particulièrement agréable de préfacer. Le thème de la gouvernance est un thème majeur aujourd’hui et le fait d’accompa- gner un mouvement porté à ce point par l’actualité est évidemment stimulant. Mais ce sentiment serait finalement assez vain si l’ouvrage présenté n’était qu’un recueil de solutions pratiques éloignées d’une réflexion plus profonde : or, tel n’est pas le cas ici. Les diverses études rassemblées grâce au dynamisme de Jean-LucRossignolsontrichesetoriginalesetl’ouvrageconstituerauneréfé- rence particulièrement précieuse. La gouvernance – si on la réduit dans un premier temps à la gouvernance d’entreprise – est restée longtemps une question assez étrangère aux préoccu- pations des juristes français. Lorsque le terme de gouvernance a tendu à s’ins- crire pleinement dans le débat, les juristes ont ironisé sur cette notion au contenu incertain à qui ils ne prédisaient guère d’avenir. Dans le pire des cas, les auteurs y voyaient un effet de mode sans contenu réel ; dans le meilleur des cas, la corporate governanceà la conduite des organisations ce qu’était la prose était pour monsieur Jourdain : avec des mots plus traditionnels, le droit la connais- sait déjà. Encore fallait-il peut être quelques clefs de lecture pour l’identifier et madame l’avocat général Marie-Charlotte Piniot avait essayé d’en fournir quelques-unes en montrant combien la vénérable Cour de cassation française s’était elle-même employée – sans au demeurant qu’on l’ait jamais vue sous cet 1 angle – à promouvoir les leçons de ce gouvernement d’entreprise . Aux yeux de la majorité, la gouvernance d’entreprise était donc en définitive soit une idée creuse, soit une manière d’appeler autrement l’existant : il n’y avait sans doute pas lieu de s’en soucier davantage et mieux valait consacrer du temps à d’autres

1. «La corporate governance à l’épreuve de la Chambre commerciale de la Cour de cassa- tion»inDroit Bancaire et Financier, Mélanges AEDBF-France II – 1999 p. 369 et s. © Lavoisier – La photocopie non autorisée est un délit

VIII La gouvernance juridique et fiscale des organisations

questions. Voici ce que l’on pourrait présenter comme un résumé d’une partie substantielle de la pensée des juristes de la fin des années 1990. Or, la perception apparaît aujourd’hui bien différente. Le contenu même de la notion s’est précisé, le droit l’a davantage prise en considération. Par ailleurs, la gouvernance s’est dissociée de l’entreprise pour connaître un rayonnement plus large. Le contenu même de la notion a été précisé. Comme l’observe Nicolas Praquin, les lectures s’appuyant sur la catégorisation des parties prenantes sont dangereuses. Les premières perceptions de lacorporate governancerenvoyaient à l’articulation des relations entre actionnaires et dirigeants et à une méconnais- sance des autres intérêts impliqués dans le fonctionnement social. Le phénomène decorporate governance était dès lors perçu comme un mouvement idéolo- gique étranger à la philosophie française qui recherche la synthèse des intérêts divergents dans une notion d’intérêt social. Mais une évolution très nette devait mettre en valeur une acception plus large définissant le gouvernement d’entre- prise comme l’organisation du contrôle et de la gestion de l’entreprise ou encore comme l’organisation de l’organisation à laquelle se réfère Yvon Pesqueux. Moins idéologique, plus facilement acceptable, cette définition tend aujourd’hui à s’im- poser. Ceci n’est pas vrai que pour la France. Stéphane Rousseau montre bien que cette dualité de lectures du gouvernement d’entreprise a bien été présente en droit canadien : le modèle de gouvernance canadien était un modèle tradi- tionnellement fondé sur la primauté des actionnaires ; aujourd’hui, la théorie des parties prenantes ébranle ce modèle, ce qui soulève l’opportunité de réviser les mécanismes de gouvernance. Dégagée de sa pesanteur idéologique première, la notion a été prise en consi- dération par le droit. Les préconisations liées au gouvernement d’entreprise ont d’abord figuré dans des rapports de place dépourvus de toute valeur impérative (rapports Vienot, rapport Bouton). Rien n’autorisait à considérer comme des normes véritables ces préconisations. Puis des dispositions législatives ratta- chables à l’idée de gouvernement d’entreprise ont été adoptées, notamment dans la loi NRE du 15 mai 2001. La COB puis l’AMF ont attribué le statut de Code français de gouvernement d’entreprise aux rapports Vienot-Bouton et cela pour la confection du document de référence. La loi du 3 juillet 2008 appelle les entre- prises cotées sur un marché réglementé à indiquer si elles se réfèrent à un code de gouvernement d’entreprise et, dans l’hypothèse où ce ne serait pas le cas, à expliquer pourquoi elles ne le font pas. Une pièce récente a été ajoutée au Code avec les recommandations AFEP-MEDEF sur les rémunérations des diri- geants auxquelles les entreprises sont invitées à se conformer sous la menace d’une intervention étatique et sous la pression plus discrète de l’AMF. Initia- lement perçue comme unesoft law, lacorporate governancetend à devenir du hard law au moins pour les sociétés cotées sur des marchés réglementés et le juriste retrouve ses points de repère : sur cette gradation dans la normativité, les réflexions de C. Chatelin-Ertur et S. Onnée sont extrêmement riches, comme le sont également celles d’Yvon Pesqueux.

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