Le commerce électronique, aspects juridiques

20 lecture(s)
...
1. Les échanges transactionnels La notion de commerce électronique - De la télématique à l'intemet Le développement de la monnaie électronique L'incidence des télécommunications sur le développement du commerce électronique 2. La réglementation de l'offre commerciale La vente à distance et l'obligation d'information du consommateur La publicité trompeuse - La publicité comparative - L'utilisation de la langue française 3. L'élaboration d'un contrat de vente électronique - L'authentification des parties Le moment et le lieu de formation du contrat - La preuve de l'engagement 4. La signature électronique 5. La conservation et l'archivage 6. La création d'un web commercial La nature mixte des services d'accès à Internet L'ouverture d'un web relevant de la communication audiovisuelle Les obligations applicables à tous services en ligne - L'attribution d'un nom de domaine De la conception à la maintenance d'un web 7. La sécurité des transactions Les paiements en ligne - La protection des consommateurs et de la vie privée La sécurisation des transactions par la cryptologie 8. La protection des données personnelles - Le champ d'application de la loi française Le commerce électronique et les flux transfrontières de données Le commerce électronique et la protection des données nominatives 9. Le magasin électronique - La protection des créations La protection des consommateurs - La protection de la vie privée L'information à caractère publicitaire et les messages privés La publicité trompeuse - La publicité comparative - L'utilisation des marques et logos 10. La vente internationale Les conflits de lois - La convention de Rome - La convention de La Haye - La convention de Vienne 11. La fiscalité des transactions électroniques La fiscalité directe - Les cyber-paradis fiscaux - La TVA - Le téléchargement de logiciels Les entreprises établies à l'étranger - Les transactions en EURO Annexes. Bibliographie - Index

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Le commerce
électronique
aspects juridiques
sous la direction de
Alain Bensoussan
HERMES Le commerce électronique
aspects juridiques © Editions HERMES , Paris, 1998
Edition s HERMES
8, quai du Marché-Neuf
7500 4 Paris
ISB N 2-86601-702-1
Catalogage Electre-Bibliographie
Bensoussan, Alain
Le commerce électronique : aspects juridiques. - Paris : Hermès, 1998.
ISBN 2-86601-702-1
RAMEAU : commerce électronique : droit
DEWEY : 343.44 : Droit de la défense. Droit fiscal. Législation économique.
Activités commerciales. Droit commercial.
Le Code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 122-5, d'une
part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non
destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations
dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction intégrale, ou
partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est
illicite" (article L. 122-4).
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc
une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle. Le commerce
électronique
aspects juridiques
sous la direction de
Alain Bensoussan
HERMES COLLECTION MÉMENTO-GUIDES
eLe logiciel et le droit, 2 édition, 1998
eLe multimédia et le droit, 2 édition, 1998
e
Les télécommunications et le droit, 2 édition, 1996
e
Les SI G et le droit, 2 édition, 1995
e
L'informatique et le droit (2 tomes), 2 édition, 1995
Les biotechnologies, l'éthique biomédicale et le droit, 1995 e et le droit fiscal, 1995
eLe marketing direct et le droit, 2 édition, 1994
eLe facilities management et le droit, 2 édition, 1994
Maîtriser les contrats IBM, 1994
CALS et le droit, 1994
La maintenance des systèmes informatiques et le droit, 1993
Les cartes et le droit, 1992
Les fichiers de personne s et le droit, 1991
L'échange de données informatisé et le droit, 1991
COLLECTION GUIDES JURIDIQUES
La publicité comparative, 1993
L'audiotex ou la télématique vocale, 1993
La déclaration obligatoire des fichiers et des banques de données nominatives, 1993
Le contrat de travail en informatique, 1993
Le crédit d'impôt recherche, 1993
Le tabac dan s l'entreprise, 1993
La facture électronique EDI, 1992
Les jeux, loteries, concours, primes et cadeaux, 1992
La diffamation d'entreprise, 1992
Le téléphone dans l'entreprise, 1992
COLLECTION TRAITÉ ALAIN BENSOUSSAN
Multimédia, 1998
Progiciel, 1997
COLLECTION ASPECTS JURIDIQUES
Télécoms, aspects juridiques , 1998
e
Internet,s, 2 edition, 1998
HOR S COLLECTION
Le cabinet d'avocats, 1996
Serveu r web : http://www.editions-hermes.fr
Illustration couverture : Piet Mondrian- « Grande composition A 191 9 »
© Mondrian/Holzman Trust/ADAGP, Paris, 1998.
Pour la photo : © CNAC, Georges Pompidou - J-C. Mazur. TABLE DES MATIÈRES
Chapitre 1. Les échanges transactionnels 11
1.1. La notion de commerce électronique
1.1.1. Une conception large de l'EDI
1.1.2. Un ensemble d'échanges numérisés2
1.1.3. Unes et d'usages commerciaux 13
1.1.4. Des transactions en ligne4
1.2. De la télématique à l'Internet 1
1.3. Le développement de la monnaie électronique5
1.4. Les difficultés d'accès des consommateurs aux sites commerciaux ... 17
1.5. L'affrontement du commerce traditionnel et du commerce électronique 17
1.6. L'incidence des télécommunications sur le développement
du commerce électronique 18
Chapitre 2. La réglementation de l'offre commerciale 21
2.1 . La vente électronique est-elle une vente à distance ou un démarchage ? 2
2.1.1 . Le pullmedia et le pushmedia 2
2.1.2. La ligne de partage2
2.1.3. Les enjeux3
2.2. La vente à distance
2.2.1 . Définition 2
2.2.2. L'obligation d'informer le consommateur 24
2.2.3. Les autres obligations5
2.3. Le démarchage6
2.3.1 . Le démarchage à domicile7 6 Le commerce électronique
2.3.2. Le démarchage par téléphone ou
« tout moyen technique assimilable » 27
2.4. L'identification des professionnels8
2.5. L'interdiction des clauses abusives
2.6. Les produits et services réglementés9
2.7. L'emploi de la langue française
2.7.1 . La loi Toubon 2
2.7.2. Les difficultés d'application 30
Chapitr e 3. L'élaboration d'un contrat de vente électronique 33
3.1 . L'authentification des parties
3.1.1. Les contrats à distance
3.1.2. L'identification non ambiguë du commerçant et du client 34
3.2. La preuve de l'engagement
3.2.1 . Une validation par double clic 3
3.2.2. La valeur légale des preuves électroniques5
3.2.3. Les régimes de liberté de preuve6
3.2.4. La traçabilité des opérations7
Chapitr e 4. La signature électronique 41
4.1 . De la signature manuscrite à la signature électronique 4
4.1.1 . Le rôle de la signature
4.1.2. La reconnaissance jurisprudentielle de la signature électronique . 42
4.1.3 . L'élaboration d'un contrat3
4.2. Les caractéristiques de la signature électronique 4
4.2.1 . Typologie des signatures électroniques4
4.2.2. Le recours à la cryptologie : le système à clés publiques
et clés privées 4
4.3 . Vers une harmonisation des législations européennes5
4.3.1 . L'avant-projet de directive européenne sur
les signatures électroniques
4.3.2. La signature numérique : un e garantie d'authenticité et d'intégrité 46
4.3.3 . Le chiffrement : une garantie de confidentialité 47
4.3.4. Les autorités de certification (AC ) e t les tiers de confiance (TC ) . 4
Chapitr e S. La conservation et l'archivage 51
5.1 . La conservation du contenu des messages de commande 5
5.1.1. Les règles de preuve en cas de litige
5.1.2. La durée de conservation des preuves3 Table des matières 7
5.2. L'archivage électronique 53
5.2.1. Un système d'archivage produisant des preuves fidèles
et durables
5.2.2. La norme AFNOR Z 42-013 en matière d'archivage électronique 54
5.2.3. La valeur d'une norme6
Chapitr e 6. La création d'un web commercial9
6.1 . La nature mixte des services d'accès à l'Internet 5
6.2. La nature des sites faisant du commerce électronique 60
6.3. Les obligations applicables à tout service en ligne1
6.4. L'attribution d'un nom de domaine 62
6.4.1 . L'enregistrement d'un nom de domaine local auprès de l'AFNIC . 6
6.4.2. L'attribution d'un nom de domaine constitué par une marque ... 63
6.4.3. Les règles d'attribution4
6.4.4. Le problème des meta-tags5
6.5. De la conception à la maintenance d'un web6
6.6. Le référencement d'un site
6.7. Du « copyright » au « teleright » 67
Chapitr e 7. La sécurité des transactions9
7.1. Les paiements en ligne
7.1.1. Les instruments de paiement électronique
7.1.2. La diversité des moyens de paiement électronique 70
7.2. La protection des consommateurs et de la vie privée2
7.2.1 . La protection dess 7
7.2.2. Lan des données personnelles
7.3. La sécurisation des transactions par la cryptologie3
7.3.1 . Le libre usage de la cryptologie pour la signature électronique . . 7
7.3.2. Les dispenses de formalité pour les moyens de cryptologie
dits « faibles » 74
7.3.3. L'autorisation préalable pour les moyens de cryptologie
dits « lourds »5
7.3.4. La déclaration préalable pour les moyen s n'assurant pas
la confidentialité6
7.3.5. Le tiers de confiance
Chapitr e 8. La protection des données personnelles 79
8.1. Le champ d'application de la loi française 80
8.1.1. Les traitements de données nominatives8 Le commerce électronique
8.1.2. La déclaration auprès de la CNIL 80
8.1.3. L'obligation de sécurité1
8.1.4. Les droits des personnes fichées
8.2. Le commerce électronique et les flux transfrontières de données 82
8.2.1 . La limitation des flux transfrontières de données 8
8.2.2. Les dérogations 83
8.3. Le commerce électronique et la protection des données nominatives . . 84
8.3.1. Les moteurs de recherche4
8.3.2. Les cookies5
8.3.3. Le datawarehouse7
Chapitr e 9. Le magasin électronique9
9.1 . La protection des créations
9.2. Lan des consommateurs 90
9.3. La publicité trompeuse
9.3.1 . Les obligations des professionnels1
9.3.2. Les messages publicitaires diffusés depuis l'étranger 9
9.3.3. Les sanctions
9.4. La publicité comparative2
9.4.1 . Les conditions de la comparaiso n 9
9.4.2. Les messages comparatifs diffusés depuis l'étranger 93
9.4.3. Les sanctions 9
9.5. Les contrats de publicité
Chapitre 10. La vente internationale5
10.1. Le droit applicable
10.1.1. Le choix du droit applicable
10.1.2. L'élément déterminant du lieu de formation d'un contrat 96
10.2. Les règles de conflits de lois
10.3. L'application de la convention de Rome 97
10.3.1. La théorie de l'orientation
10.3.2. La prise en compte de la dimension consumériste 98
10.4. L'exécution des décisions de justic e à l'étranger
Chapitr e 11. La fiscalité des transactions électroniques 99
11.1. La fiscalité indirecte : le régim e de la TV A
11.1.1. Les fournisseurs établis dans un Etat de l'Union économique . . 100
11.1.2. Lesss hors de l'Union économique 100
11.1.3. Le cas de la facture EDI 101 Table des matières 9
11.2. La fiscalité directe 103
11.2.1. La notion d'établissement stable
11.2.2. Un serveur est-il un établissement stable ? 10
11.3. Les droits de douane4
11.3.1. Les importations de pays tiers
11.3.2. Les contrôles douaniers5
Annexe s7
Bibliographie 121
Index3 CHAPITRE 1
Les échanges transactionnels
Le commerce électronique (ou virtuel) est sans doute le domaine qui offre le
plus de potentiel au développement de l'Internet. Il constitue également un défi
majeur pour let économique des Etats.
1.1. La notion de commerce électronique
La notion de commercee varie selon l'acception plus ou moins
large qui peut en être faite.
1.1.1. Une conception large de l'EDI
La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
(CNUDCI ) a adopté le 16 décembre 1996 une « Loi type sur le commerce
1électronique» . Bien que consacré au «commerce électronique», ce
document ne contient pas de définition du commerce électronique mais
uniquement une définition de l'EDI incluant le commerc e électronique.
En effet, lors de l'élaboration de cette loi, la Commission a estimé qu'en
traitant la question dont elle était saisie, elle adopterait de l'EDI « une
conception large, couvrant toute une série d'utilisations de l'EDI liées au
1. Résolution 51/162 de l'Assemblée générale du 16 décembre 1996 portant sur la Loi
type de la CNUDCI sur le commerce électronique, Guide pour l'incorporation de la
loi type de la CNUDCI, Nations Unies, New York, 1997.

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