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Philosophie et doctrine du droit chez Kant, Fichte et Hegel

De
160 pages
Où, nous autres Français, pouvons-nous trouver ailleurs que dans la réflexion juridique de Kant, de Fichte et de Hegel, la plus grande tentative de compréhension rationnelle de toute vie juridique, du droit privé interne jusqu'au droit public international ? D'autant plus que cette tentative a d'abord voulu rendre compte et tirer les conséquences de l'évènement majeur qui s'est passé chez nous, la Révolution et le bouleversement qu'elle a introduit dans toute la vie juridique, politique, économique et sociale.
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PHILOSOPHIE ET DOCTRINE DU DROIT

CHEZ KANT, FICHTEET HEGEL

Du même auteur

Aux P.U.F., collection «Les voies du droit)) Sémiotique juridique. Introduction à une science du droit, 1990 (épuisé).

Aux Editions L'Hermès Les normes de l'action: droit et morale. Introduction à la science normative, 1990. Pour une théorie générale du droit. Essai sur les rapports du normatif et du logico-grammatical, 1993. Pour une théorie générale du droit. Tome IL Essai d'herméneutique juridique, 1994. Pour une théorie générale du droit. Tome IlL Essai sur le fondement du droit, 1996.

Chez L'Harmattan De Montesquieu le moderne à Rousseau l'ancien. La démocratie et la république en question, 2001. Le modèle juridique. Droit et herméneutique, 2001. Commons et Hayek défenseurs de la théorie normative du droit, 2003.

Paul DUBOUCHET

PHILOSOPHIE

ET

DOCTRINE DU DROIT CHEZ KANT, FICHTE ET HEGEL

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALIE

@L'Hannattan,2005 ISBN: 2-7475-7987-5 EAN : 9782747579872

INTRODUCTION Où, nous autres français, pouvons-nous trouver ailleurs que dans la réflexion juridique de Kant, de Fichte et de Hegel, la plus grande tentative de compréhension rationnelle de toute la vie juridique, du droit privé interne jusqu'au droit public international? D'autant plus que cette tentative qu'elle soit appelée « doctrine du droit» par Kant et Fichte,

ou «philosophie du droit» par Hegel - a d'abord voulu
rendre compte et tirer les conséquences de l'événement majeur qui s'est passé chez nous, la Révolution et le bouleversement qu'elle a introduit dans toute la vie juridique, politique, économique et sociale. Nous nous proposons donc de présenter successivement ces trois tentatives sans chercher à établir entre elles ces liens qui, à vrai dire, apparaîtront assez clairement, lors de la simple confrontation des trois œuvres qui nous intéressent principalement ici (La doctrine du droit de Kant, Le fondement du droit naturel de Fichte et Les principes de la philosophie du droit de Hegel) grâce aux différents angles d'attaque sous lesquels nous avons choisi de les aborder et qu'il est indispensable de présenter liminairement. Le premier angle d'attaque consiste à déterminer si chacune de ces tentatives relève du « modèle romain» ou du «modèle germano-anglais» tels que les a opposés le

professeurLobrano (1) : le « modèleancien ou romain », seul
vrai modèle républicain, trouve son origine dans le droit public romain et a été théorisé pour la première fois par Cicéron dans sa République avant de trouver son aboutissement dans le Contrat social de Rousseau. Il repose sur les trois principes suivants: 1) La souveraineté du peuple; 2) La stricte soumission du gouvernement au peuple; 3) L'institution du tribunat comme garantie de la liberté des citoyens.

Le « modèle moderne ou germano-anglais» qui trouve son origine dans la féodalité, a été théorisé par Hobbes et Locke et surtout par Montesquieu dans L'Esprit des lois. Il repose sur les trois principes diamétralement opposés à ceux du modèle romain: 1) La souveraineté de la représentation; 2) La toute-puissance des gouvernants identifiés aux représentants; 3) La séparation des pouvoirs comme garantie de la liberté des citoyens. L'opposition de ces deux modèles peut donc être résumée de la façon suivante: 1) Le modèle germano-anglais implique le système représentatif alors que le modèle romain l'exclut; 2) Dans le modèle germano-anglais, les gouvernants organisent eux-mêmes la limitation de leur pouvoir (la séparation des pouvoirs), alors que dans le modèle romain ils doivent rendre des comptes (le tribunat). A la lumière de cette opposition, nous essaierons de juger ce qu'il en est véritablement de la République de Kant, de la République de Fichte et de la Monarchie de Hegel. Le second angle d'attaque vise à éclairer chacune de ces mêmes tentatives à la lumière de la théorie de l'institution et de celle du service public qui ne s'opposent qu'en apparence. C'est Georges Renard qui a magistralement illustré ce point de vue lorsque, réunissant ces deux théories, il a opposé le « droit privé» au « droit institutionnel». Le « droit privé» est un «droit régissant les rapports de personne à personne» : correspondant à la conception classique du droit et de l'Etat, il a été construit du point de vue subjectif, volontariste, individualiste et inorganique. Au contraire, dépassant le clivage traditionnel du droit privé et du droit public, le « droit institutionnel» a pour objet « la structure de droit collectif, ce droit objectif qui gouverne les rapports d'organe à organe» et qui est préalable au « droit privé» qui n'est que le « droit des rapports subjectifs» : ainsi, ce « droit 8

institutionnel» ou «droit constitutionnel lato sensu» englobe non seulement la plus grande partie du droit public mais également des pans entiers du droit privé, en particulier du droit civil et du droit commercial (avec le statut de la famille, la constitution des sociétés et des associations) (2). On ne manquera pas de se demander comment une théorie d'origine et d'inspiration incontestablement catholique pourrait rendre compte de trois doctrines du droit qui ont au moins en commun de participer, de façon éminente, de l'éthique protestante. Nous n'ajoutons pas« ...et de l'esprit du capitalisme» car notre troisième angle d'attaque vise précisément à vérifier si chacune de ces tentatives tombe irrémédiablement sous le coup de la critique marxiste du droit. Enfin, le dernier angle d'attaque consiste à se demander si ces mêmes tentatives ne relèvent pas de la doctrine du « règne du droit », de la rule of law, telle que, dans un passé relativement récent, elle a été redécouverte et magnifiée par Hayek. Rappelons que cette doctrine consacre avant tout « la suprématie du droit en tant que limitation du pouvoir de tout Etat ». Hayek situe sa grande époque avec le libéralisme anglais des XVIIème XVIIIème et siècles. C'est Locke qui lui a donné sa formulation la plus célèbre, affirmant qu'elle exige « un gouvernement de lois, non d'hommes ». Elle est ensuite réaffirmée par Hume qui, résumant tout l'apport de la «glorieuse Révolution» de 1688 et du Whiggisme en général, énonce les trois grandes règles de la justice concernant la reconnaissance de la propriété, le transfert de celle-ci par consentement et le respect des contrats (3).Ainsi, cette dernière perspective nous permettra, à travers le point de vue des trois plus grands philosophes de l'Allemagne post-révolutionnaire, de juger ce qu'il en est de la doctrine allemande du «règne du droit ». A cet égard, entre la République de Kant, la République de Fichte et la Monarchie de Hegel, la plus conforme au « règne du droit» n'est peutêtre pas celle à laquelle on pourrait s'attendre.

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Certes, les différents « angles d'attaque» ou perspectives retenus ne manqueront pas de paraître fort disparates, voire opposés ou contradictoires. Pour nous au contraire, et comme nous espérons le montrer dans les pages qui suivent, ils s'appellent mutuellement les uns les autres, fonctionnent ensemble, forment un système, une structure qui est au centre de la « théorie normative du droit» telle

que nous l'avons proposée depuis longtemps déjà - ce qui
nous donnera l'occasion de tester également laquelle des trois tentatives respectives de Kant, de Fichte et de Hegel s'y révèle la plus transparente. Nous examinerons donc successivement: La doctrine du droit de Kant (Première Rubrique) ; La doctrine du droit public de Fichte (celle-ci étant au cœur de sa doctrine du droit) (Deuxième Rubrique) ; La philosophie du droit de Hegel (Troisième Rubrique).
NOTES

(1) G. Lobrano, Res publica res populi. La legge e la limitazione del potere, Giappichelli, Turin, 1996, et notre ouvrage De Montesquieu le moderne à Rousseau l'ancien. La démocratie et la république en question, L'Harmattan, 2001. (2) G. Renard, Qu'est-ce-que le droit constitutionnel? Le droit constitutionnel et la Théorie de l'institution, Mélanges Carré de Malberg,1933. (3) Notre ouvrage Commons et Hayek défenseurs de la théorie normative du droit, L'Harmattan, 2003.

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PREMIERE LA DOCTRINE

RUBRIQUE

DU DROIT DE KANT

PRESENTATION
Kant a consigné sa réflexion sur le droit dans un de ses derniers écrits, la Doctrine du droit qui, traitant des devoirs de droit, forme la première partie de la Métaphysique des mœurs de 1797 dont la seconde partie, la Doctrine de la vertu, traite des devoirs de vertu. On comprend l'importance que Kant devait attacher aux deux parties de cet ouvrage, lorsque l'on sait que pour lui, comme le rappelle Madame Simone Goyard-Fabre, le droit et la morale réalisent ce miracle d'emporter, dès ce monde, l'homme hors de ce monde (1). A la différence de l'œuvre juridique de Leibniz qui fut longtemps méconnue ou sous-estimée, celle de Kant a été beaucoup plus largement sinon connue du moins reconnue. Paul Valéry parlant du droit (dans une conférence faite à l'Ecole des sciences politiques) se réfère aux « meilleurs auteurs de Justinien à Kant» (2),et Jean Lacroix peut voir en Kant « l'homme du droit» (3). C'est dire que l'on peut légitimement estimer, de prime abord, que l'apport de Kant à la pensée juridique et au droit, ne manque pas d'être considérable. Michel Villey a violemment dénoncé cette idée dans les différents écrits qu'il a consacrés à Kant, et notamment en 1971 dans la Préface à la traduction française de la Métaphysique des mœurs que nous devons à A. Philonenko (4). Au contraire, Mme Goyard-Fabre, dans ses grands ouvrages sur Kant (5), a restauré la place et l'importance de Kant dans la pensée juridique. Essayons de rendre compte de cette divergence d'appréciation. Selon M. Villey, la Doctrine du droit de Kant est l'expression achevée des idées du XVlllème siècle, de la Philosophie des Lumières dont les trois piliers qui serviront de fondement à la Révolution française, notamment à la Déclaration des droits de I 'homme de 1789 puis au Code Napoléon de 1804, sont l'individualisme, le libéralisme, et l'égalitarisme. Aussi, n'est-il pas étonnant que Marx ait pu considérer la philosophie de Kant comme « la philosophie

allemande de la Révolution française ». Ces trois piliers sont déjà ceux de toute la conception classique du droit, en particulier ceux sur lesquels repose l'Ecole du droit de la nature et des gens qui est la manifestation par excellence du rationalisme juridique classique. Or, Michel Villey, après avoir rappelé que Kant était nourri des traités de cette école, notamment de ceux de Grotius, Pufendorf, Wolff et Achenwall, peut considérer la Doctrine du droit de Kant comme l'aboutissement du rationalisme juridique classique qui, avec elle, « gagne sa bataille décisive» (6).Kant en effet a introduit une distinction entre l'étude de laforme du droit, de ses «catégories essentielles », de sa «charpente conceptuelle» qui relève de la Faculté de philosophie, et l'étude du contenu du droit qui relève de la Faculté de droit (7).Ainsi, à la différence de Pufendorf ou de Wolff, Kant n'a pas plus à s'atteler à la tâche fastidieuse et désespérée de ramener tous les développements du droit, tout son contenu, à la logique. Se fixant le but, en apparence plus modeste, de ramener à la logique les seules formes ou principes du droit, Kant semble se donner toutes les chances de l'atteindre. En outre, par cette dichotomie, il consacre, à son corps défendant, le divorce entre le droit et la philosophie qui est l'une des caractéristiques de la pensée juridique moderne, il rend possible tout le développement ultérieur du positivisme juridique, d'abord dans le Pandectisme allemand (8). Ainsi, par l'intermédiaire de ce dernier, la doctrine du droit de Kant a pu avoir une influence prépondérante jusqu'au milieu du XXème siècle dans nombre de théories juridiques « néokantiennes », notamment celles de deI Vecchio, Radbruch et Kelsen, mais aussi c'est d'elle que se sont inspirées la plupart des Introductions générales au droit, en particulier celles des traités de droit civil (9). En outre, M. Villey reproche à Kant non seulement d'avoir établi une coupure artificielle entre forme et contenu du droit (et, partant, entre la philosophie et le droit), mais également de faire des références discutables au droit romain en

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s'efforçant d'illustrer, le plus souvent possible, chacune de ses analyses par une formule de droit romain, se vantant même de trouver parfois la « bonne solution romaine ». Or, selon M. Villey, les références kantiennes au droit romain feraient frémir un authentique romaniste, et Kant se serait dispensé d'ouvrir le Corpus juris civilis (10). Dans son très beau et très exhaustif ouvrage sur Kant et le problème du droit, Madame Simone Goyard-Fabre a répondu aux différents points de la critique qu'adresse Michel Villey à la Doctrine du droit. L'individualisme n'est pas le dernier mot de la doctrine juridique de Kant qui, par l'analyse de la possession comme point de départ du droit privé, s'ouvre sur la «possession commune originaire du sol» pour se fermer sur cette même possession commune du sol qui, étendue à la terre entière, justifie l'universalisme du droit cosmopolitique. Le positivisme juridique n'est pas davantage l'enseignement majeur de la Doctrine du droit dont les minutieuses analyses préfigurent plus une démarche authentiquement phénoménologique qu'une soumission pure et simple à la force et à la volonté de l'Etat. Enfin, les références erronées de Kant au droit romain ne sont pas très graves pour celui qui, se consacrant à une métaphysique du droit, a édifié une remarquable et authentique « théorie pure du droit». En revanche, Madame Goyard-Fabre montre que la Doctrine du droit est bien le couronnement et l'achèvement de l'œuvre de Kant, dans la mesure où, suivant le mot de Jean Lacroix, « Kant, dans la plus grande intimité de son être et de son génie, est I'homme du droit». .. « Toute la Critique de la raison pure, précise J. Lacroix, ne fait que développer les considérants d'un jugement» (11); Madame Goyard-Fabre ajoute qu'il en va de même pour la Critique de la raison pratique et jusque pour la Critique de lafaculté de juger, car ce qui est beau, c'est ce qui est de droit (12). Si toute l' œuvre de Kant est déjà commandée par le droit, on comprend la place ultime qu'y occupe la Doctrine du droit qui « devait être au droit ce que sont la Critique de la raison

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pure à la science, la Critique de la raison pratique à la morale et la Critique de la faculté de juger à l'esthétique» (13). De son côté, Alain Renaut dans la Présentation de sa traduction à la Métaphysique des mœurs, après avoir rappelé que, selon Michel Villey, « Kant était le fossoyeur de l'idée de droit naturel» et que l' œuvre de Kant «signifiait la victoire totale, effrénée, du positivisme juridique », ajoute: « Je crains, à vrai dire, qu'il n'y ait là une singulière méprise, fortement encouragée par certaines maladresses des traducteurs», maladresses consistant à avoir traduit par « droit naturel» aussi bien Naturrecht que das natürliche Recht. Pour Alain Renaut, «cette affirmation positiviste (découverte par Villey) n'a, fort heureusement, rien à voir avec ce que souligne Kant dans la Doctrine du droit» (14). Nous essaierons de rendre compte de ce différend et même de le régler en suivant fidèlement la traduction d'Alain Renaut sauf pour das V6lkerrecht que nous continuerons à traduire le droit des gens (nous expliquerons pourquoi) et non pas le droit des peuples. Pour cela, nous proposons une lecture « sélective» de la Doctrine du droit puisque nous avons choisi d'en exclure les passages suivants: le Chapitre épisodique à la Deuxième section; la Troisième section de la Première partie; enfin l'Appendice de l'ouvrage. Notre commentaire portera donc sur une Doctrine du droit ainsi « réduite» : Préface Introduction à la Doctrine du droit Première Partie: Le droit privé Première Section: De la manière d'avoir quelque chose d'extérieur comme sien Deuxième Section: De la manière d'acquérir quelque chose d'extérieur Chapitre I : Du droit réel Chapitre II : Du droit personnel 16