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Quelle citoyenneté pour les femmes ?

De
318 pages
Au moment où les changements inhérents à la nouvelle Europe tendent à faire voler en éclats le consensus qui prévalait jusqu'alors en matière de représentation sur la citoyenneté, on ne peut que s'interroger sur le statut des femmes dans la cité et sur la définition même du concept de citoyenneté. La question n'est pas seulement de savoir qui est citoyen. Elle est aussi - et c'est peut-être encore plus important - de savoir quels sont les droits du citoyen. Partant d'une analyse, sur la nature et l'évolution des politiques sociales en vigueur dans divers pays d'Europe, sur le rapport entre sphère publique et sphère privée et sur la place des femmes dans le champ politique, cet ouvrage examine les conséquences des nouvelles représentations de la citoyenneté, démarche qui rompt avec une acception étroite, limitée à la seule reconnaissance des droits civils et politiques. A l'heure de la construction européenne, l'un des intérêts de ce livre réside dans la richesse du panorama qu'il présente : l'Europe du Nord y côtoie celle du Sud et celle de l'Est. Grâce au jeu de regards croisés de sociologues, politologues, juristes et historiennes, il donne à voir tout à la fois la grande diversité de modèles d'Etats-providence et des correspondances significatives dans le maintien des inégalités entre les sexes.
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QUELLE CITOYENNETÉ POUR LES FEMMES?
,

La crise des Etats-providence et de la représentation politique en Europe

Bibliothèque du féminisme
Collection dirigée par Oristelle Bonis, Dominique Fougeyrollas, Hélène Rouch
publiée avec le soutien de nationale des études féministes (ANEF)

l'Association

La collection Bilbiothèque du féminisme veut rendre compte de l'une des grandes spécificités des études féministes: l'interdisciplinarité. Elle publie des travaux qui portent un regard critique sur la relation entre différence biologique et inégalité des sexes, des recherches qui constituent un instrument irremplaçable de connaissance de la société. Elle contribue ainsi à un débat où démarche politique et démarche scientifique vont de pair pour définir de nouveaux supports de réflexion et d'action. L'orientation de la collection se fait selon trois axes: la réédition de textes qui ont inspiré la réflexion féministe et le redéploiement actuel des sciences sociales; la publication de recherches, essais, thèses, textes de séminaires, qui témoignent du renouvellement des problématiques; la traduction d'ouvrages qui manifestent la vitalité des recherches féministes à l'étranger. Déjà parus: Lettres de Catherine de Saint-Pierre à son frère Bernardin, Lieve Spaas, 1996. La mixité à l'école primaire, Claude Zaidman, 1996.

1996 ISBN: 2-7384-4616-7

@ L'Harmattan

Sous la direction de

Alisa DeI Re et Jacqueline

Heinen

QUELLE CITOYENNETÉ POUR LES FEMMES?

La crise des États-providence et de la représentation politique en Europe

traductions de Jacqueline HEINEN

L'Harmattan 5-7, rue de l'École Polytechnique 75005 Paris - FRANCE

L 'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) - CANADA H2Y lK9

Un grand merci à celles qui ont pris le temps de relire le manuscrit: Dominique Fougeyrollas, Arlette Gautier, Hélène Rouch, Mariette Sineau - et tout particulièrement Hélène Le Doaré, dont le soutien sans faille s'est avéré précieux.

SOMMAIRE

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Il

Quels droits pour les femmes?
La citoyenneté à part entière. Peut-elle exister? Jan e Jenson Féminisme, citoyenneté et démocratie Diane Lamoureux. Citoyenneté et représentations: quelques repères utiles à l'analyse comparative Bérengère Marques-Pereira Genre, pouvoir et démocratie: éléments du débat en Scandinavie - Birte Siim ....... 25 47

65 75

Convergences

et différences selon les pays
99 117

L'État-providence, les femmes et la citoyenneté sociale en Finlande - Anneli Anttonen Genre et citoyenneté dans l'État-providence aux Pays-Bas - Jet Bussemaker

Une citoyenneté à géométrie variable. Femmes, discours sur la famille et « nouvelle droite» en Grande Bretagne Pamela Abbott, Claire Wallace Genre et pauvreté dans l'État-providence en Allemagne et en Grande-Bretagne Mary Daly Citoyenneté politique et représentation féminine en Italie - Alisa DeI Re Économie et citoyenneté en Espagne Maria Angeles Duran Le mitterrandisme : un nouveau modèle républicain? Mariette Sineau, Jane Jenson L'underclass, produit de L'État-providence: leçons des U.S.A Linda Gordon

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'151 ..173 191 213 231

Limites de la citoyenneté et propositions pour l'Europe
Sphère publique et sphère privée en Europe de l'Est Jacque Iine He inen.. .... ... .... .... Les femmes, la citoyenneté européenne et le traité de Maastricht - Eliane Vogel Bibliograpltie Note sur les auteures 247 267 . 295 318

INTRODUCTION

Les coups de boutoir de vingt ans de crise économique ont ébranlé nombre des principes fondateurs de l'État-providence en matière de protection sociale, exacerbant de ce fait les tensions entre égalité et libertés, et creusant encore davantage les différences de classe et de genre inscrites dès le départ dans la construction du « welfare». La remise en cause d'une série de droits qui semblaient acquis touche les femmes au premier chef et ceci dans tous les cas de figure, quel que soit le modèle étatique en présence. Partout, ou presque, le droit au travail des femmes fait l'objet de questionnements. Partout ou presque les politiques de flexibilité et le chômage frappent davantage la main-d'œuvre féminine que la main-d'œuvre masculine. Quant aux mesures d'austérité entraînant des restrictions dans les budgets de la santé, du logement ou des équipements collectifs parallèlement à un accroissement des charges à l'endroit des familles - elles ont des incidences particulièrement négatives pour les femmes, sur lesquelles repose l'essentiel des tâches domestiques et éducatives. En outre, les femmes ne participent encore le plus souvent que marginalement aux instances de décision économiques et politiques, cependant que leurs droits à l'éligibilité et à l'exercice du pouvoir politique au plus haut niveau restent largement formels. On peut donc s'interroger sur le statut des femmes dans la cité et sur la définition du concept de citoyenneté. Ce dernier s'inscrit dans le débat politique sur les problèmes fondamentaux touchant

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aux changements inhérents à la nouvelle Europe - aussi bien en Europe de l'Est, après l'effondrement du système communiste, qu'en Europe de l'Ouest, confrontée aux flux migratoires en provenance du Sud et de l'Est. Sans parler de la crise de confiance quant aux formes traditionnelles de représentation politique, les représentations symboliques sur le contenu de la citoyenneté ne sont plus aussi consensuelles que par le passé. L'analyse historique révèle un lien étroit entre l'étendue des droits que confère la citoyenneté et les moments de crises économiques et politiques. Le défi intellectuel consiste à définir en quoi le contour des différentes politiques publiques (politiques d'emploi, politiques économiques, familiales, sociales, etc.) participe de tels moments, en particulier aujourd'hui où les processus de globalisation tendent à modifier le paysage géopolitique. Il consiste à examiner en quoi ces politiques ont des incidences sur le contenu de la citoyenneté. La problématique qui sous-tend les diverses contributions présentées ici part du présupposé que les moments de crise économique et de restructuration brisent le consensus dont dépendaient les rapports sociaux dans la phase antérieure, et que de tels moments se caractérisent par des conflits politiques et des compromis dont la solution dépend des rapports de force à l'œuvre. Ce qui est alors en jeu,. ce sont les frontières de l'inclusion et de l'exclusion. La question n'est pas seulement de savoir qui est citoyen., Elle est aussi - et c'est peutêtre encore plus important - de savoir quels sont les droits de la citoyenneté, et jusqu'à quel point ils ont une dimension sexuée. L'ouvrage qui suit émane du séminaire du Réseau international de recherche « Etat et rapports sociaux de sexe », dont l'axe de réflexion, au cours des années 1992-95, s'est centré sur la citoyenneté sociale et politique des femmes. C'est ce qui explique la diversité des éclairages choisis pour traiter cette question. Partant d'une analyse sur la nature et l'évolution des politiques sociales en vigueur dans divers pays d'Europe, sur le rapport entre sphère publique et sphère privée et sur la place des femmes dans le champ politique, les contributions publiées ici examinent les conséquences des nouvelles représentations de la citoyenneté en matière de rapports sociaux de sexe, en mettant notamment

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l'accent sur les revendications formulées par les femmes 1. Une série de contributions se réfèrent à l'approche de T.R. Marshall. Celui-ci a proposé une notion de la citoyennetés'articulant autour de trois composantes: droits civils, politiques et sociaux, dont la cristallisation correspond à trois périodes historiquement e e déterminées (XVIII siècle pour les droits civils, XIX pour les droits politiques et XXe pour les droits sociaux) 2. Selon lui, ces trois types de droits se sont enchaînés et ont fini par former l'armature de la citoyenneté moderne, dans une tension évolutive vers l'égalité de tous les citoyens. Quelles que soient les réserves que l'on peut formuler à l'égard de cette théorie, il est une idée qui garde à nos yeux toute sa validité: les droits ne sont pas séparés, ni subordonnés les uns aux autres, mais qu'ils s'articulent entre eux dans le temps. À ce titre, les droits sociaux qui, dans la séquence marshallienne, apparaissent en dernier lieu, sont des droits universels et fondateurs, au même titre que les autres, et ils constituent une dimension essentielle de la citoyenneté. Une telle approche rompt avec l'acception souvent étroite donnée à la citoyenneté, lorsqu'elle se limite à la seule reconnaissance des droits civils et politiques. Une acception réductrice s'il en est, comme le soulignent divers auteurs - dont Ralph Darendorf et Jürgen Habermas 3 - dans la
1 La plupart de ces contributions ont fait l'objet de présentations orales dans le cadre du séminaire qui s'est tenu à l'Université Paris 8 - St Denis, puis à Paris 7 Denis Diderot. Elles s'inscrivent dans la continuation de la réflexion collective de ce réseau, qui a déjà plusieurs publications à son actif: DeI Re ed. 1989; Spenskyed. 1991; DeI Re ed. 1993; Gautier, Heinen eds. 1993. 2 C'est en 1949, dans une série de conférences données à Cambridge en l'honneur d'Alfred Marshall et publiées par la suite dans Citizenship and Social Class (1964), que T.H. Marshall a le plus clairement formulé sa théorie sur la citoyenneté. 3 Pour Dahrendorf (1990), le rapport conflictuel entre d'une part les biens et les services produits (provisions), et d'autre part les droits donnant accès à leur utilisation (entitlements), constitue un élément central pour définir le contenu de la citoyenneté. La période actuelle se caractérise par une mise à disposition de biens et de services toujours plus large, parallèlement à une réduction des droits permettant d'en bénéficier. C'est donc sur cette contradiction que doit porter le débat sur la citoyenneté de demain. Habermas, de son côté (1992a), critique le formalisme du libéralisme

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mesure où elle réduit la portée de la plupart des conquêtes sociales visant à éliminer les discriminations de classe et de sexe. Pour notre part, nous rejoignons T.H. Marshall lorsqu'il affirme que la citoyenneté représente l'ensemble des droits et des devoirs - le statut - que confère la pleine appartenance à une société donnée. C'est notamment ce que soulignent Alisa Dei Re, et Bérengère Marques-Pereira dans leurs contributions respectives. Par définition, ce statut est indépendant des contingences du marché. La citoyenneté est donc un concept non économique, qui définit la position des individus, quelle que soit la valeur particulière attribuée à la contribution de chacun au processus économique. Partant, il importe d'écarter, ou en tout cas de critiquer le concept de workfare en vogue aux US~ et maintenant aussi en Europe, en vertu duquel les droits sociaux et l'assistance dépendent de la disponibilité au travail du bénéficiaire, car cela risque de donner naissance à de nouvelles formes de travail obligatoire déformant les droits de la citoyenneté (Mead 1991). Ceci étant, divers types d'objections ont été adressées à la théorie de Marshall, dont nous partageons certaines, d'autres étant plus discutables lorsqu'on replace son propos dans son contexte historique. Il lui a été reproché d'avoir une vision acritique de l'État du welfare et de présenter les choses comme si l'on avait affaire à un processus linéaire où les droits sociaux incarneraient en quelque sorte le couronnement de la citoyenneté, offrant la garantie aux plus démunis de pouvoir exercer leurs droits civils et politiques, et par là même de s'insérer pleinement dans la société (Klausen 1995; Giddens 1981 ; Barbalet 1988). Une autre critique met l'accent sur la dimension passive de la citoyenneté découlant d'une approche centrée sur la notion des droits, laquelle fait peu de cas des vertus civiques et républicaines

(égalité juridique) auquel l'État social a opposé la « matérialisation du droit» (égalité de fait), selon un processus socio-économique qui a fini par bouleverser l'institution même de l'État-providence.La critique de Habermas apparaît comme particulièrement pertinente en ce qui concerne les droits des femmes en matière de citoyenneté, tant parce qu'elle pose le problème de l'autonomie de la personne (indissociable de l'autonomie civile et politique) que parce qu'elle récuse le « paternalisme» du welfare s'exprimant sous laforme des contrôles imposés à l'individu par l'État social.

INTRODUCTION

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commandant à l'individu de participer à la vie de la communauté (Kymlicka, Norman 1994). Toutefois, il est à souligner qu'en dehors des écrits féministes (Pateman 1989 ; Lamoureux 1989 ; Jenson 1992b ; Del Re 1994a ; Lister 1995; Marques-Pereira 1995), le débat suscité par la pensée de T.H. Marshall n'a guère mis l'accent sur le fait que son schéma théorique renvoie à une périodisation concernant exclusivement les hommes 4. En outre, la typologie proposée n'est pas aisément généralisable car elle s'applique avant tout à la Grande-Bretagne (sur l'histoire de laquelle s'appuie son étude de cas), il saute en effet aux yeux que son analyse fait l'impasse sur la situation spécifique des femmes. Aussi la périodisation qu'il adopte est-elle des plus contestables, y compris pour ce pays, dès lors qu'on fait une lecture sexuée de la citoyenneté. S'il est vrai que, pour les hommes, les droits civils sont antérieurs aux droits politiques « universels» introduits au XIXe siècle, lesquels précèdent eux-mêmes les droits sociaux qui se sont concrétisés avec la généralisation du welfare, l'ordre est plus ou moins inverse pour les femmes. Nombre des droits sociaux qui les concernent plus spécifiquement (protection de la maternité, interdiction du travail de nuit, notamment) ont été instaurés avant qu'elles n'aient le droit de vote, et beaucoup de droits civils (notamment dans le mariage) ont continué à leur être refusés jusque dans les années 1970 (Lamoureux 1989, p. Ill). Certains de ces droits ne leur sont d'ailleurs toujours pas reconnus, comme le droit à l'intégrité physique (la reconnaissance du viol conjugal est encore loin d'avoir été admise dans la législation de nombreux pays dits démocratiques). Sans compter, comme le souligne Carole Pateman (1989), que certaines des dimensions incluses par Marshall dans sa définition de la citoyenneté et des catégories constitutives sur lesquelles elle repose sont tout sauf neutres en termes de genre. Insister sur le droit à l'emploi au moment même où l'État-providence mettait en
4 On notera toutefois les travaux de David ReId (1989) au sujet de ce qu'il appelle la conception réductrice de la citoyenneté chez T.R.Marshall, qui ne prend pas en compte les droits dits de la quatrième génération, telles les libertés reproductives. À ce propos, voir également Tom Bottomore (Marshall, Bottomore 1992).

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avant le modèle de l'homme-chef-de-famille et de la femmeépouse-dépendante, ou encore sur la responsabilité du citoyen à défendre son pays (his en anglais), n'est-ce pas là une manière implicite de laisser entendre que ce citoyen est avant tout un homme - la femme n'étant qu'une citoyenne de deuxième ordre et qu'il est donc beaucoup moins « universel» qu'il n'y paraît? On pourrait ajouter à ces critiques que la délimitation que trace Marshall entre les diverses catégories de droits n'est pas toujours évidente. Aussi nous a-t-il semblé nécessaire de revenir sur ce débat en y intégrant la dimension des rapports sociaux de sexe. Cela suppose de replacer l'émergence du welfare dans son contexte national, en précisant chaque fois quels sont les sujets constitutifs des droits et quels en sont les bénéficiaires. Parler des droits sociaux de la citoyenneté implique de définir ce que signifie la pleine jouissance des droits politiques, et de débattre des formes de la représentation. Il existe un rapport direct entre les paradigmes juridiques et la modification de la réalité sociale. Jane Jenson et Bérengère Marques-Pereira notent à ce propos l'importance des droits liés aux libertés reproductives, qui cristallisent l'articulation des niveaux civil, social et politique de la citoyenneté. Birte Siim, de son côté, souligne l'importance de la participation à la vie politique et des nouvelles formes d'investissement des citoyens dans les activités de la cité. Autant de dimensions qui échappent à l'évidence à l'analyse de Marshall. Si les modèles du passé ne sont plus en mesure de répondre à la complexité des sociétés actuelles, la construction de nouveaux modèles en matière de droits devient un enjeu fondamental, non seulement pour les individus mais pour l'existence même de la démocratie. Dans cette optique, la référence explicite aux rapports sociaux de sexe prend une importance décisive. Ce n'est pas uniquement pour des raisons d'ordre socio-économique qu'il est vital de conférer un intérêt politique et théorique à cette question - encore qu'il s'agisse là d'un élément clé pour permettre aux femmes de conquérir leur autonomie. C'est aussi parce que le concept de genre permet d'expliquer les limites de la justice distributive, laquelle reproduit les rapports sociaux de sexe à l'identique (Wolgast 1991 ; Jenson 1992a).

INTRODUCTION

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Nous abordons, quant à nous, la lecture des droits de la citoyenneté (différente de pays à pays) dans une perspective dynamique, en tenant compte de ce que les droits ne sont pas irréversibles et qu'il n'existe pas, historiquement, de parcours linéaire des acquis. La contribution de Jet Bussemaker montre qu'aux Pays-Bas, les luttes de femmes ont contribué à l'émergence et à la transfonnation des droits sociaux. Il importe en effet de souligner que, si ces derniers ne modifient pas les rapports de classe (ils n'ont d'influence que sur les mécanismes de la distribution, et non sur ceux de la production des ressources), ils peuvent modifier les rapports de sexe lorsqu'ils incitent les femmes à jouer un rôle actif dans la négociation sociale. Pour Birte Siim, les politiques du welfare pennettent aux femmes d'assumer une pluralité de rôles et représentent une condition nécessaire, bien qu'insuffisante, pour accroître leur pouvoir politique dans la société. Il est évident que la présence des femmes dans le champ politique ne se réduit pas au terrain du welfare. Pourtant, ce dernier leur a souvent donné la possibilité de fonnuler des revendications quant aux conditions de travail qui leur sont propres en matière de production et de reproduction - c'est ce que montre notamment la contribution d'Anneli Anttonen à propos du développement des services sociaux en Finlande. Or les transfonnations de l'État-providence liées à la forte diminution des dépenses étatiques, sensibles dans toute l'Europe, entraînent un rétrécissement des droits des femmes à la citoyenneté Les pays d'Europe centrale et orientale, Jacqueline Heinen le montre, en sont un exemple extrême: le changement de régime s'accompagnant de la remise en cause des avantages sociaux concédés à l'ère du « socialisme réel» impliquent une véritable régression quant aux statut des femmes dans la cité. Ce constat ne saurait toutefois faire oublier que le welfare a reproduit et parfois accentué les inégalités entre les sexes. Cela ressort notamment des analyses portant sur l'Europe du Nord (Siim, Anttonen, Bussmaker). La construction des rapports sociaux de sexe dépend, il est vrai, des modes d'organisation de la reproduction sociale, et varie de ce fait de pays à pays. Néanmoins le développement du welfare a mis en évidence la pennanence des discriminations à l'égard des femmes, quand bien même on

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observe un déplacement des lieux où elle s'opère. Tant Siim qu'Anttonen notent que lorsque la famille cesse d'être la source première des inégalités, la ségrégation sexuelle et la relégation des femmes au bas de la hiérarchie n'en sont que plus visibles dans les domaines professionnel politique, et la plupart des auteures du présent ouvrage insistent sur la nature sexuée des politiques sociales. On s'en convainc lorsqu'on examine le phénomène de la pauvreté, que ce soit sous l'angle des mesures visant à la réduire ou sous l'angle des droits sociaux. Linda Gordon démontre que les programmes ayant conforté l'existence d'un « sous-prolétariat» aux Etats-Unis dans les années 1930 se caractérisaient par une dimension fortement sexuée, et l'article comparatif de Mary Daly sur les facteurs de pauvreté en Allemagne et la Grande-Bretagne est lui aussi très éclairant. On a certes affaire à un processus en transformation permanente, ancré dans des réalités nationales distinctes. Plusieurs articles repèrent divers modèles de citoyenneté, qu'il s'agisse des modèles traditionnels - républicain, libéral et social-démocrate (Siim) -, du mélange entre plusieurs d'entre eux et de leur imbrication dans un contexte étatique spécifique (Bussmaker, Daly), ou de l'apparition de nouveaux modèles (AbbottlWallace). Mais cette analyse, qui s'efforce de mettre au jour la façon dont ces modèles s'articulent avec le genre, permet de vérifier les inégalités entre individus vis-à-vis de l'État. De ce point de vue, Jane Jenson critique la typologie d'Esping-Anderson : au sein des modèles nationaux, et y compris dans le cadre de la construction européenne, la citoyenneté et les droits diffèrent selon le sexe. Les approches du welfare postulant l'existence d'un sujet neutre ou présentant l'expériencemasculine comme exemplaire (Daly) sont critiquables, car elles voilent le fait que les femmes ne sont pas reconnues comme des citoyennes à part entière. Diverses contributions, dans cet ouvrage, mettent cependant en évidence les divergences d'approche théorique qui séparent les protagonistes des mouvements de femmes, tant en ce qui concerne l'analyse du welfare, que la façon de poser le problème de la citoyenneté. Pour Diane Lamoureux, le clivage essentiel se situe entre la problématique égalitariste et celle de la différence. Birte Siim souligne la diversité de points de vue entre les thèses

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patriarcales, les thèses maternalistes et celles qui sont axées sur la mobilisation politique - chacune d'entre elles correspondant à des solutions politiques distinctes en matière de citoyenneté féminine. Jet Bussemaker oppose approche maternaliste et approche universaliste. Alisa DeI Re, enfin, analyse les positions féministes de la différence et le féminisme d'origine marxiste, ainsi que les positions des femmes de droite, qu'il s'agisse de la droite traditionnelle ou de la droite libérale. Ces divergences renvoient bien entendu à des options politiques et idéologiques distinctes, voire opposées, mais elles sont également modulées par les prises deposition des principaux acteurs politiques et institutionnels, dans tel ou tel contexte national. C'est ainsi que plusieurs des auteures (Sineau/Jenson, Duran, DeI Re, Jenson) mettent le doigt sur l'incapacité des partis politiques de gauche à intégrer dans leur réflexion, tant la problématique de genre que les besoins concrets et les intérêts des femmes. Comme le montrent Mariette Sineau et Jane Jenson à propos de la France mitterrandienne, certains d'entre eux ont encouragé un « féminisme d'État », visant pour beaucoup à masquer les contradictions du système (ce qu'Alisa DeI Re constate également en Italie). La droite libérale, pour sa part, favorise souvent l'intégration, dans les instances de décision, de femmes considérées comme des sujets asexués - cela ressort entre autres de l'analyse de Maria Angeles Duran concernant l'Espagne. La droite traditionnelle, elle, met l'accent sur la famille en assignant aux femmes un rôle clairement différencié de celui des hommes, qui accentue leur dépendance à l'égard de ces derniers. Les exemples évoqués sur ce point par Pamela Abbott et Claire Wallace à propos de la « nouvelle droite» anglaise sont édifiants (même s'il est à noter que certains projets émanant de la gauche vont dans le même sens). Quant à l'extrême droite, comme le souligne Marques-Pereira, elle dénie aux femmes toute citoyenneté dans la mesure où elle ne voit en elles que des mères-épouses et des génitrices: lorsqu'elle s'adresse à elles en tant que ciment de l'identité nationale, c'est pour mieux instrumentaliser le corps féminin. L'aptitude des femmes à peser dans le champ politique dépend à l'évidence de multiples facteurs, et notamment de leur présence

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plus ou moins forte dans les parlements et dans les instances de décision économiques et politiques. Elle dépend aussi des actions engagées par les mouvements de femmes, notamment pour obtenir des changements de fond dans les législations en vigueur. Tant les contributions d'Eliane Vogel que celle de Maria Angeles Duran et celle de Sineau/Jenson insistent sur ce dernier point. Mais, comme le note Jane Jenson, entre en jeu égaiement la capacité des mouvements de femmes à proposer, voire imposer une définition qui intègre la dimension sociale de la citoyenneté dimension illustrée par les multiples mobilisations qui tendent à se développer en marge de l'univers politique traditionnel. En d'autres termes, la capacité à projeter l'image d'une citoyenneté tant sociale que politique, qui réponde aux aspirations et aux besoins des femmes, et qui prenne en compte les différences de genre, de classe et d'ethnie, dans une optique plurielle. Une telle approche implique d'interroger, comme le font plusieurs auteures, toute une série de concepts auxquels l'usage courant confère souvent un sens réducteur: l'universalisme, lorsqu'il recouvre sans le dire la catégorie masculine; l'égalité, lorsqu'elle implique l'indifférenciation ou l'assimilation; la différence, lorsqu'elle équivaut à une différenciation inégalitaire. C'est à une discussion de cet ordre que s'attache en particulier Diane Lamoureux. Faisant écho aux nombreux débats qui ont eu lieu sur ce point en Amérique du Nord, elle reprend notamment à son compte la notion d'équité, dont l'une des traductions, sur le plan politique, est l'action positive. Fondée sur l'idée que traiter à l'identique des êtres inégaux ne peut que reproduire l'inégalité, la notion d'équité a le mérite à ses yeux de saisir la complexité et la diversité des sociétés dans lesquelles nous vivons s. Autant de termes dont il importe donc de préciser le sens qu'on leur donne,

5 L'utilisation qui a été faite de ce tenne à l'occasion de la Conférence de l'O.N.U. à Pékin, en 1995, n'est bien sûr pas sans poser problème: ce sont les acteurs politiques les plus fennement opposés à l'émancipation des femmes - du Pape aux forces intégristes, en passant par les fonnation politiques d'extrême droite - qui ont brandi cette notion pour l'opposer à celle d'égalité. Soulignons tout de même que l'accaparement d'un tenne par un courant de pensée donné ne saurait en soi préj uger de la pertinence ou non du tenne en question.

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et aussi le sens qu'ils prennent dans une contexte socio-historique donné. Les réflexions de Jacqueline Heinen sur le caractère singulier de l'articulation public/privé dans les ex-pays communistes sont des plus instructives à ce titre. Car en l'occurrence, la valorisation de la notion du privé durant des décennies de régime étatique autoritaire exerce une influence décisive sur la façon d'appréhender aujourd'hui les droits des femmes à la citoyenneté. À l'heure de la construction européenne, l'un des intérêts de ce livre, qui conjugue approche théorique et approche empirique tout en faisant la part des difficultés et des pièges inhérents à la comparaison internationale, réside dans la richesse du panorama qu'il présente: l'Europe du Nord y côtoie celle du Sud et celle de l'Est. Grâce au jeu de regards croisés de sociologues et de politologues, il donne à voir une très grande diversité de modèles d'États-providence, en même temps qu'une série d'analogies quant aux rapports de sexe qui y prévalent. L'historienne Linda Gordon montre de son côté comment la mise en place d'un Étatprovidence de type libéral aux États-Unis va de pair avec une stratification de genre, de classe et de «race», éclairant d'un jour particulier les évolutions en cours sur le continent européen. Quant à la juriste Eliane Vogel, elle apporte un point de vue novateur sur l'Union européenne à venir: à partir d'une critique de la théorie juridique existante, elle propose une réécriture du traité de Maastricht prenant en compte les rapports sociaux de sexe, qui représente un nouveau paradigme en droit. De ces contributions, il ressort que les femmes, dans la quasi totalité des pays considérés, aspirent à sortir de la marginalité et à jouer un rôle actif, pour peser non seulement sur le cours de leur propre existence, mais sur les décisions des institutions politiques au plus haut niveau.
Réseau international
I

de recherche:
*

« Etat et rapports sociaux de sexe»

* Le collectif responsable de la publication de cet ouvrage et de cette introduction est composé de : Alisa DeI Re, Arlette Gautier, Jacqueline Heinen, Jane Jenson, Bérengère Marques-Pereira, Birte Siim et Mariette Sineau.

Quels droits pour les femmes?

LA CITOYENNETÉ

À PART ENTIÈRE

PEUT-ELLE EXISTER?

Jane JENSON

Les mouvements de femmes apparus en Europe de l'Ouest à partir de la moitié des années 1960 ont cherché à concrétiser les promesses de liberté, d'égalité et de solidarité contenues dans l'acception classique de la citoyenneté. Les revendications avancées par les femmes impliquaient rien moins que l'accession à une citoyenneté à part entière. Ces mouvements ont sérieusement ébranlé les projets politiques et sociaux véhiculés, durant les trente glorieuses, par les partis politiques et les États. Ces derniers avaient tendance à présenter cette période comme l'âge d'or de la citoyenneté. Il est revenu aux mouvements de femmes de montrer à quel point la gauche et les républicains avaient failli dans la réalisation de leurs propres objectifs et de les défier de mieux faire 1. Tant la social-démocratie que le communisme sont riches d'une tradition présentant l'oppression des femmes comme partie intégrante de leur lutte, tous deux promettant de prendre en charge les intérêts de ces dernières et de les émanciper. Ainsi,
1 Pour un bilan concernant le défi posé par les théoricien(ne)s de la citoyenneté se fondant sur des prémisses féministes, voir Kymlicka et Norman (1994, p. 357 sq.), ainsi que les travaux d'Iris Young (1987 ~1990a).

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l'exigence des mouvements de femmes d'être reconnus comme acteurs de plein droit menaçaient-ils l'identité même des partis et des syndicats, tout comme leurs prétentions à représenter les femmes. Le fait de partager un univers du discours politique avec les partis de gauche, les syndicats et d'autres acteurs progressistes a d'ailleurs influencé l'orientation de ces mouvements. La plupart des études indiquent en effet que les caractéristiques internes de tel ou tel d'entre eux, et notamment le type d'actions entreprises, les approches théoriques et les formes de mobilisation découlent du rapport de forces politiques dans un contexte national donné 2. Ces divers éléments ne pouvaient qu'inciter les mouvements de femmes à dévoiler les limites des positions traditionnelles de la gauche et de ses actions « en direction des femmes », ainsi qu'à pousser la gauche vers une orientation plus féministe. Cela devait impliquer l'intégration de la problématique de la division sexuelle du travail, de l'exploitation sexuelle et économique des femmes par les hommes, ainsi que des violences faites aux femmes. Ce faisant, les féministes ont dû convaincre leurs alliés d'antan que la citoyenneté soi-disant « universelle» était incapable de reconnaître les différences. Grâce à leur orientation féministe, les mouvements de femmes ont exposé au grand jour les injustices et les exclusions de la citoyenneté d'après-guerre. C'est ce qui les a conduits à revendiquer une « citoyenneté différenciée» et à remettre en cause la définition même de la citoyenneté (Kymlicka, Norman 1994, p. 355 et 369 sq.). Tous les mouvements de femmes n'ont cependant pas réagi de la même manière. À l'évidence, certains d'entre eux ne se reconnaîtraient pas dans l'idée qu'ils cherchaient à « mettre en oeuvre le programme de la citoyenneté ». Dans divers pays, les mouvements autonomes ont consciemment écarté de leurs pratiques toute démarche s'adressant à l'État et à ses institutions. D'autres ont refusé de s'engager politiquement aux côtés
2 Telle est la conclusion de la plupart des contributions figurant dans l'ouvrage de Katzensteinet Mueller (1987). C'est aussi celle de Hellman (1987) et de Jenson (1989b).

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d'organisations mixtes ou non féministes 3. Néanmoins, en dépit de différences sensibles, on est en droit d'affirmer - à des fins analytiques - que beaucoup de leurs actions visaient, en substance, à donner corps au programme de la citoyenneté. D'où le point de départ de cet article: de nombreux courants des mouvements de femmes de la deuxième vague en Europe occidentale, au même titre que ceux de l'époque antérieure, ont bel et bien réclamé la mise en oeuvre du programme de la citoyenneté tel qu'il est apparu sur le « vieux continent» après la révolution française et tout au long du XIXe siècle. Par là même, ils ont également rejeté le « modèle» idéalisé du citoyen, proposant quant à eux une défmition alternative de la citoyenneté et de la démocratie. Pour illustrer mon propos, je m'appuierai sur des exemples de luttes concrètes en divers pays. Loin de moi la prétention d'offrir un tableau complet de l'histoire du mouvement des femmes dans aucun d'entre eux. Il s'agit plutôt ici d'esquisser les grandes lignes du processus qui a profondément modifié notre façon d'appréhender et de définir la citoyenneté.

3 Certains courants ont choisi la voie de l'autonomie, en entretenant peu de contacts avec les partis et les syndicats traditionnels et en ne se préoccupant guère d'obtenir des réformes légales. Le mouvement de femmes allemand en offre un bon exemple. TI a été dominé par les féministes radicales, dont l'action concrète a privilégié la lutte contre les violences faites aux femmes, dans des centres locaux, et qui refusent souvent de considérer comme « féministes» les femmes choisissant de rester à l'intérieur du mouvement syndical ou des partis de gauche, et donc de travailler avec elles (Ferree 1987). Les pays nordiques, par contraste, offrent un exemple très différent. Le féminisme radical y est resté assez faible et l'action autonome plutôt rare. Les féministes de la deuxième vague ont travaillé au sein des organisations du mouvement ouvrier et des institutions étatiques, encourageant les femmes à y participer plus massivement et revendiquant des programmes économiques et sociaux susceptibles d'orienter la division sexuelle du travail dans un sens plus égalitaire (voir Skjeie 1991 pour la Norvège, notamment). Quoi qu'il en soit, dans ces cas-là comme dans les autres pays d'Europe occidentale, les mouvements recouvrent une grande diversité de positions, notamment en ce qui concerne les rapports entretenus avec d'autres acteurs politiques.

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Mener à bien le programme

de la citoyenneté

Dans la quasi-totalité des mouvements de femmes actifs dans l'Europe de l'Ouest ces dernières décennies, une bonne partie des actions a consisté à exiger l'application des promesses de liberté, d'égalité et de solidarité contenues dans la notion de citoyenneté prise au sens traditionnel - promesses substantiellement élargies durant les années d'après-guerre, au moment de la construction de l'État-providence. Une telle attitude revenait à sommer l'État et les principaux acteurs politiques de respecter leurs engagements, autrement dit d'accorder des « droits universels» à l'ensemble des citoyens et de proposer une définition inclusive de la citoyenneté dans laquelle chacun puisse se reconnaître. Ces mouvements se sont efforcés de montrer en quoi les pratiques de l'après-guerre dans le domaine de la citoyenneté renvoyaient en fait à un modèle de sexe masculin. En conséquence, les promesses faites omettaient souvent de prendre en compte les besoins et la situation des femmes. Au travers de ces critiques, les mouvements de femmes ont démasqué un État-providence bâti / conçu sur une structure de différenciations qui traitent souvent les femmes comme des citoyennes de seconde zone ou comme des immigrées de l'intérieur. Afin de démanteler cette structure, nombreux ont été les mouvements qui ont réclamé le droit à la différence 4. Ils
4 Cette insistance à propos de la différence ne date pas d'hier, et les mouvements actuels en faveur des « politiques identitaires» n'en ont certainement pas la paternité. Pateman, pour sa part, définit la tension entre assimilation et différence comme le « dilemme de Wollstonecraft» (1988, p. 250 sq.). L'idée même d'égalité inclut une notion de mesure. C'est pourquoi elle n'a de sens que lorsqu'il est possible de comparer deux objets ou davantage, sous un angle spécifique. L'égalité entre les sexes a très souvent été défmie comme « la façon de jauger les femmes à partir des actions des hommes» (Thornton 1986, p. 96). Autrement dit, les hommes constituent l'étalon, et les femmes ne sont égales que dans la mesure où elles sont semblables aux hommes. Ce concept d'égalité, que de nombreuses féministes rejetèrent d'emblée en tant qu'élément de mesure, a été complété (c'est-à-dire transformé, et non pas abandonné) par la notion de libération, laquelle implique des efforts « pour valoriser et développer les capacités potentielles perçues comme spécifiquement féminines» (Thornton 1986, p. 96). Le fait de modifier le concept d'égalité à partir d'un discours sur la

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revendiquent ainsi que les femmes soient traitées de façon particulière, au nom d'une égalité réelle et non purement formelle. Cela a donné lieu, en effet, à des définitions différenciées de la citoyenneté 5. On peut lire I'histoire de cette action des mouvements de femmes à partir des trois catégories analytiques développées par T.H. Marshall pour rendre compte, sur une période de deux siècles et demi, des luttes des différents groupes sociaux revendiquant « d'être reconnus comme membres à part entière de la société, c'est-à-dire en tant que citoyens» (Marshall1965, p. 76). Les droits civils assurent le droit au travail et tracent les limites de la sphère des libertés individuelles. L'idée centrale, ici, est celle du droit de passer des contrats et du droit à la liberté corporelle, autrement dit d'être protégé contre l'ingérence de l'État 6. Les droits politiques se sont progressivement étendus à tous les citoyens - mâles -, autorisant ces derniers à participer à la vie politique sur un pied d'égalité. Toutefois, il est vite devenu évident que les libertés individuelles et l'égalité formelle étaient insuffisantes. Les droits sociaux s'avéraient nécessaires pour répondre à l'excès d'inégalités ou à l'incapacité des droits formels de conférer un statut de citoyen à part entière. C'est cet objectif qu'incarnaient les États-providence d'après-guerre, offrant une protection sociale à l'ensemble des citoyens. L'accent mis par Marshall sur les spécificités historiques et sur le rôle des mobilisations politiques est également pertinent dans l'histoire des mouvements de femmes, car les droits civils, politiques et sociaux incluaient (comme Marshall l'a bien compris), une structure complexe de différenciations. Dans beaucoup de pays européens d'après-guerre, la politique reposait
libération a engendré la fameuse tension politique entre égalité et différence (Ergas 1982 ; Jenson 1989b). 5 On peut conceptualiser ces revendications de la différence comme des appels à une « équité catégorielle», dans les pays où le concept d'équité garde toute sa valeur (Jenson 1992 pour le mouvement de femmes canadien), ou à une « citoyenneté différenciée», pour reprendre les termes de Kymlicka et Norman (1994). 6 Ce droit a d'abord été formulé à titre de protection contre les perquisitions et les arrestations arbitraires, sous la forme de l'habeas corpus.

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sur un ensemble de discours et de pratiques privilégiant certains rapports politiques et certaines institutions. Les identités découlant des rapports de production, donnaient un sens aux conflits politiques, et les organisations porteuses de ces identités jouaient un rôle de premier plan. Un tel discours n'accordait pas seulement une place centrale aux partis de gauche et aux syndicats dans la représentation des travailleurs: il focalisait également l'attention sur l'intervention de l'État en matière de politique et de réglementation économiques 7. En conséquence, dans beaucoup de pays, le citoyen-modèle était représenté comme un citoyen-travailleur, et l'Étatprovidence keynésien comme le garant des droits. La Communauté européenne, notamment, lorsqu'elle décrit ses ambitions concernant une « Europe à visage humain », se réfère aux documents qui l'ont fondée: « ... le Traité [de Rome] tient compte du citoyen individuel,perçu comme un agent de l'économie au sens large du terme. Par exemple, la COlnmunautés'est occupée, des années durant, de quotas de pêche très complexes, mais aussi des conditions de travaiI et des problèmes spécifiques des pêcheurs. [...] La Convention pour la protection des droits humains et des libertés individuelles élaborée par le Conseil de l'Europe en 1950 reconnaît notamment: le droit à la vie, à /a liberté, au respect de /a vie de famille, etc. [...] Les parties contractantes considèrent l'individu dans sa capacité de travailleur et s'engagent à agir pour instaurer une série de conditions: le droit au travail, /e droit à la sécurité, le droit à un salaire équitable et le droit à la formation professionnelle.» (European Documentation 1990, p. 18-19.) Cette longue citation évoquant les accords internationaux des années 1950 offre un tableau fidèle du discours public de l'époque. Les droits de la citoyenneté n'étaient pas uniquement civils et politiques, ils étaient aussi économiques et sociaux. Toutefois, c'est en vertu de leur rapport au travail que les

7 L'accent mis sur la dimension de classe et sur les organisations de la classe ouvrière découlait de la préoccupation première de la période de l'aprèsguerre. Pour Marshall, la citoyenneté intégrerait les travailleurs grâce à un sentiment d'appartenance nationale (Kymlicka, Norman 1994, p. 369).

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citoyens disposent de ces derniers droits - un rapport conçu comme « universel », bien que n'incluant pas nécessairement tout le monde 8. Le citoyen-modèle était décidément masculin. Les allusions concernant « les travailleurs et leurs droits» abondaient, en ces temps où les taux d'activité des hommes et des femmes étaient très inégaux. Mais le sexe du citoyen-modèle ne découlait pas seulement de la structure et de la composition de la maind'oeuvre. Les liens tissés, au cours de l'histoire, entre les luttes menées par la gauche en faveur des droits de la démocratie, et le profil sexué des institutions défendant les droits de la citoyenneté, occupaient une place centrale dans ce schéma. Parce que les partis et les syndicats à dominante masculine avaient pris la tête de la lutte pour les droits économiques et sociaux, l'image de la citoyenneté idéale projetée était également une représentation à dominante masculine. Hernes décrit ce phénomène de façon limpide: « L'hégélnonie social-délnocrate a conduit à centrer presque exclusivement l'attention sur le citoyen en tant que travailleur. Récemment encore, les ",ilitants syndicaux incarnaient le prototype du citoyen social-délnocrate,sous les traits du citoyentravailleur, de l'holnmepourvoyeur du revenu familial, héros de la classe ouvrière. Ses liens avec le marché de l'emploi soustendaient ses droits, ses identités et ses modes de participation [HIS en anglais], tout COm",e ils définissaient le réseau d'associations et de structures corporatives qui s'étaient développées à partir de là. » (Hernes 1987,p. 140.) 9 Ce personnage occupa aussi une place centrale dans la Grande-Bretagne d'après-guerre, où les orientations politiques à
8 L'idée était que le travail salarié constituait la nonne, et que toute situation n'obéissant pas à cette nonne devait être examinée à l'aune du travail salarié. En conséquence, les pensions s'adressaient aux « travailleurs âgés», les allocations de chômage aux « sans-emploi», l'éducation était conçue en fonction de la fonnation professionnelle, etc. Quant aux activités non liées au travail salarié (la maternité et l'éducation des enfants, par exemple), soit elles dépendaient d'un régime d'assurance distinct - et subalterne -, soit elles étaient comprises dans les droits des travailleurs et de leurs familles (Nelson 1990 ~Jenson 1989a, p. 537 sq.). 9 Sur un thème analogue, voir Borchorst, Siim 1987.

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la Beveridge 10 considéraient le travailleur comme le principal pilier de l'État-providence. Le citoyen-modèle était « le travailleur », mais toujours assorti de « sa famille» (Land 1976 ; Jenson 1987, p. 540). En France, en revanche, où les grandes organisations de la classe ouvrière restaient exclues de la scène politique officielle malgré leur influence, le modèle du citoyen correspondait à une figure plus « républicaine» (Reynolds 1986 ; Jenson 1993). Bien entendu, vers la fin de la Deuxième Guerre mondiale, les femmes étaient généralement reconnues comme des individus susceptibles de détenir un passeport, de voter et d'exercer d'autres droits élémentaires. C'étaient toutefois des citoyennes « différentes», pour plusieurs raisons Il. Aussi, même si les Européennes ont fini par obtenir le droit de vote dans tous les pays et si les Constitutions d'après-guerre ont proclamé le droit au travail et au salaire égal, de nombreuses distinctions hiérarchiques entre femmes et hommes ont perduré - voire ont été créées 12. Tout en s'attaquant aux inégalités d'ordre économique, les États-providence d'après-guerre ont contribué à maintenir ou même à renforcer d'autres facteurs de différenciations sociales. Le fait que les discriminations basées sur le sexe n'aient pas été problématisées (pas plus que celles d'ordre racial ou national), a donc abouti à ce que l'histoire de la citoyenneté ignore, plutôt
10 Beveridge est l'auteur d'un plan de réfonnes des assurances sociales britanniques, élaboré au moment de la Deuxième Guerre mondiale, qui visait à lutter contre la misère, le chômage et la maladie. Il Le sexe n'était évidemment pas le seul critère donnant lieu à des distinctions. Dans tous les pays, divers critères censés influencer l'aptitude à se conduire en citoyen (comme l'âge, la race, etc.) mettaient à part les enfants et autres individus « mineurs». Ainsi, dans les sociétés de colonisation comprenant des populations indigènes, les autochtones, souvent traités comme des citoyens ayant besoin d'une « protection », se voyaient privés de certains droits. 12 La fin de la Deuxième Guerre mondiale entraîna le parachèvement du suffrage universel dans les pays qui s'étaient refusés à franchir le pas dans l'entre-deux guerres - sauf en Suisse. De nouvelles Constitutions proclamaient souvent l'égalité des droits, non sans quelques contradictions avec d'autres discours plus familialistes ou traditionalistes.

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qu'elle ne mette en lumière, les raisons de telles inégalités, ainsi que les disparités entre les diverses catégories de citoyens 13. Il ne s'agit pas en l'occurrence de distinctions entre les divers régimes, mais au sein de ces derniers. Bien que l'analyse de Gosta Esping-Andersen (1990) discernant trois types d'Étatprovidence soit utile, elle ne porte que sur les différences nationales du « citoyen-modèle». Esping-Andersen caractérise ses régimes-types par rapport au taux de « démarchandisation » du travail. Les commentaires féministes à ce propos ont noté le fait incontournable que, depuis toujours, les luttes de femmes visent un accès égal à la « marchandisation », à savoir le droit de travailler, plutôt que de se voir exclues au nom de la « protection». Si donc il est essentiel, d'un point de vue historique, de rester attentif dans l'analyse aux différences entre pays, on ne saurait pour autant interpréter l'histoire comme la seule expérience du citoyen-modèle, sans tenir compte des dissemblances entre citoyens, au sein d'un même pays. Toutes les catégories de droits recouvraient des différenciations internes à tel ou tel régime de l'après-guerre. Par exemple, bien que les hommes en eussent le droit, les femmes mariées de nombreux pays ne pouvaient pas transmettre leur nationalité à leur époux étranger, et les mères ne pouvaient pas toujours la transmettre à leurs enfants. Dans plusieurs pays, jusque dans les années 1970, les femmes mariées ne disposaient pas de certains droits: prendre un emploi sans l'autorisation de leur mari; gérer leurs propres affaires financières; décider de questions touchant leurs enfants. Le droit à la liberté corporelle était limité en raison même des restrictions imposées par l'État. Dans presque tous les pays d'Europe occidentale, jusqu'à la moitié des années 1960, les femmes rencontraient des obstacles pour avoir accès à la

13 Comme le dit Fiona Williams: « En appréhendant l'État-providence non seulement sous l'angle du principe organisateur du travail, mais à partir des thèmes connexes de lafanlille et de la nation qui lui sont étroitement liés, on parvient à une meilleure compréhension de l'impact différencié des politiques sociales, à une image plus complexe des avantages acquis et des pertes subies par la classe ouvrière, compte tenu de la façon dont le welfare s'est développé en Grande-Bretagne» (1989).