//img.uscri.be/pth/17f2a47c9f5271c91dc83ebcac25778be90c5193
Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 26,25 € Lire un extrait

Lecture en ligne (cet ouvrage ne se télécharge pas)

L'influence juridique islamique au Maghreb

De
399 pages
Les systèmes juridiques des cinq pays de l'aire géographique dénommée le "Grand Maghreb" restent profondément marqués par l'influence juridique islamique même s'ils ont subi, à des degrés divers, l'influence occidentale. Ces systèmes juridiques réservent à la religion musulmane une place privilégiée en lui accordant le plus souvent le statut de religion officielle et en s'en faisant les interprètes et les propagateurs. L'émergence d'un Islam des Lumières constitue donc un enjeu essentiel pour les années à venir.
Voir plus Voir moins

L’auteur : Stéphane Papi est Docteur en droit de l’Université de Nice Sophia-Antipolis, diplômé en langue arabe de l’Institut Bourguiba des Langues Vivantes de Tunis et chercheur associé à l’Institut d’Etudes et de Recherches sur le Monde Arabe et Musulman (IREMAM-CNRS) d’Aix-en-Provence. Il mène ses recherches sur les systèmes juridiques des pays du Maghreb ainsi que sur l’insertion juridique de la religion musulmane en France et en Europe. Il a donné des conférences et publié de nombreux articles sur ces deux thèmes : - « Le retour de la Libye dans le concert des nations ou l’émergence d’un nouveau régime autoritaire libéral au Maghreb », Confluences Méditerranée, n°50, été 2004, p. 151 à 165. - « L’insertion des mosquées dans le tissu religieux local en France : approche juridique et politique », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, éditions LGDJ, n°5, septembre-octobre 2004, p. 1339 à 1353. - « Le sacrifice rituel de l’Aïd el Kébir : une tradition musulmane à l’épreuve de la République », Hommes et Migrations, n°1254, mars-avril 2005, p. 104 à 112. - « La proposition de réforme du code de la nationalité marocaine : les raisons d’un consensus », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, éditions LGDJ, n°4, août 2005, p. 992 à 1003. - « Les statuts juridiques de l’islam dans l’Union Européenne », L’Europe en formation, n°2, août 2005, p. 42 à 95. - « Islam et droit musulman au Maghreb : une référence centrale, mais d’application limitée », L’Année du Maghreb, éditions du CNRS, 2006, p. 429 à 454. - « Le chi’isme : un autre islam », L’Europe en formation, n°3, septembre 2006, p. 17 à 32. - « Droit funéraire et islam en France : l’acceptation de compromis réciproques », Actualité Juridique du Droit Administratif, Editions Dalloz, n°36, 2007, p. 1968 à 1973.

4

« Il faut rappeler l’espoir que des millions de musulmans, qui refusent l’islam radical (beaucoup le combattent même au risque de leur vie), mettent aujourd’hui en la réinvention d’un islam positif, celui d’Averroès, celui de la pensée critique ou celui de la « renaissance »(nahda) du XIX e siècle, en un mot un islam des Lumières ». Malek CHEBEL « Manifeste pour un islam des Lumières » Hachette Littératures, 2004, p. 20. « Chez nous autres, Européens, on considère comme vérité acquise que l’Islam n’est qu’une religion d’obscurantisme, amenant la stagnation des peuples et entravant dans cette course à l’inconnu que nous nommons « le progrès ». Cela dénote d’abord l’ignorance absolue de l’enseignement du Prophète, et de plus un stupéfiant oubli des témoignages de l’histoire. L’Islam des premiers siècles évoluait et progressait avec les races, et on sait quel rapide essor il a donné aux hommes sous le règne des anciens khalifes ; lui imputer la décadence actuelle du monde musulman est par trop puéril. Non, les peuples tour à tour s’endorment, par lassitude peut-être après avoir jeté leur grand éclat : c’est une loi. Et puis un jour quelque danger vient secouer leur torpeur, et ils se réveillent ». Pierre LOTI« La Mort de Philae ». «…ِ ِ ‫» ِ ْ ِ ٱ ِ ٱ ْ َ ِ ٱ ِ ِ… ِ ْ َ َ ِ ٱ‬ ّ « Point de contrainte en matière de religion… ». Coran, sourate II, verset 256. Essai de traduction par Jacques Berque Albin Michel, 1997, p. 6

5

à la mémoire de mon grand-père, à mon épouse, à mes enfants, à mes parents à Aïcha.

6

TRANSCRIPTION DES CARACTERES ARABES EN CARACTERES LATINS
NB : les versets du Coran et certains mots ou noms propres ont été directement transcrits en caractères arabes.

Lettres arabes ‫ء‬

Noms des lettres arabes hamza alif ba ta tha jim Ha Hra dal dhal ra za sin chin sad dad tâ zâ ayn rayn fa qaf kaf lam mim noun ha wa ya fatHa Damma kasra

Voyelles brèves َ ُ ِ Doublement (chadda) ّ

Translittération en caractères latins Non transcrite â b t th j H HR d dh r z s ch S D T Z ‘ R f q k l m n h w, û y, î a u,ou i

Lettre écrite deux fois

7

PREFACE
8

PREFACE
L’intelligence de l’Autre. « Je ne cherche pas, je trouve » disait Picasso. Dans le domaine des sciences sociales, certains ne cherchent pas non plus mais se satisfont de répéter ce qui est dans l’air du temps. Les juristes sont rares à faire de l’Islam et du monde arabe l’objet de leurs études. Lorsqu’ils le font, incidemment, ils s’alignent. A l’époque coloniale, nombres d’entre eux ne faisaient que légitimer l’ordre imposé par les puissances impériales. Lors des indépendances, la controverse portait sur la possibilité -jugée incertaine- du droit des peuples à disposer d’eux mêmes. Aujourd’hui, le monde arabe et l’Islam subissent encore un regard imprégné de ce passé d’inégalités, de discriminations et de conflits. Les exceptions (tels les chercheurs de l’I.R.E.M.A.M évidemment) sont rares : malgré une Méditerranée au cœur des préoccupations européennes et à la recherche de sens, faire du Maghreb et du droit islamique, comme le fait Stéphane Papi, son principal objet de recherches, ne crée pas les conditions d’un cursus universitaire optimal ! Pourtant, la recherche de l’Autre et plus encore son intelligence, est d’un grand apport pour se connaître soi-même. L’étude du droit étranger (en général limité à celui des grandes puissances ou ... de la Suisse) et de la civilisation dont il émane permet de mieux appréhender la signification de nos propres systèmes juridiques et de leurs ressorts profonds. Le développement du droit comparé, largement négligé, renforcerait la compréhension de nos propres normes et de la cohérence de leur articulation. Pourrait enfin émerger la claire conscience que l’Europe n’est plus le monde et qu’elle doit se satisfaire d’être simplement dans ce monde ! Stéphane Papi, avec ambition, s’est lancé avec passion dans l’étude du droit islamique au Maghreb dans le sillage des travaux érudits qui ont précédé1, mais dans un esprit ouvert à la Jacques Berque. L’esprit de Jacques Berque, référence incontournable, cité avec bonheur à plusieurs reprises, me semble inspirer Stéphane Papi. Avec lui, Stéphane Papi refuse de jouer au missionnaire du droit désireux « d’évangéliser » juridiquement le Maghreb. Il y a refus d’applaudir au mimétisme dont est précisément victime, entre autres, le droit des pays maghrébins.
1

Voir, par exemple, la collection « Islamiques » des Presses Universitaires de France, et par exemple, N.J Coulson « Histoire du droit islamique », 1995. 9

« Est perdant - écrit Jacques Berque- tout pays qui cherche à en imiter un autre. Il ne peut y avoir de ligne justifiée, dans un pays, que dans l’intégration à soimême ».2 C’est aussi le rejet des pseudo-analyses à la mode sur l’Islam, assimilé à un vague obscurantisme incorrigible, fruits d’un journalisme médiocre : « Le Livre fondateur de l’Islam renferme beaucoup d’appels à la rationalité... » rappelle Jacques Berque. Stéphane Papi ne fait pas de l’Islam une sorte de « fatalité négative » pesant lourdement sur le Maghreb accablé aussi d’une arabité dissolvante. Comme le souligne Jacques Berque, il y a une dialectique entre les deux rives de la Méditerranée et l’hégémonie de moins en moins supportée au Maghreb n’est pas sans provoquer des réactions dogmatiques agressives. La critique du temps présent, dans son ensemble, est une porte permettant de mieux saisir l’Islam d’aujourd’hui et son influence sur le droit. Face aux islamistes (dont les alliés ont souvent été occidentaux)3, la réplique se trouve dans l’Islam lui-même avec Averroès et bien d’autres. Stéphane Papi, à juste titre, craint en conclusion, avec Sophie Bessis que « Si la culture de la suprématie perdure » chez nous « les jacqueries... se multiplient » ! La recherche de Stéphane Papi est en fait animée tout au long des pages de cette réflexion de J. Berque « Il n’y a pas d’espérance solitaire. L’espérance comporte toujours l’autre ». Demander aux autres de renoncer à eux-mêmes est à la fois pathologique et vain : nul ne peut sans grave dommage se couper de ses racines et de ses fins. Stéphane Papi a le mérite de nous aider à ne pas oublier qu’il existe au Maghreb un conflit qui n’a rien de spécifique et qui est présent au sein de toute religion et de toute cosmogonie, celui entre le dogmatisme et l’ouverture. Il y a guerre entre l’Islam des Lumières et l’Islam de l’obscurantisme et le droit, modestement, ne peut que suivre. Robert CHARVIN. Agrégé des facultés de Droit. Professeur Emérite de l’Université de Nice Sophia-Antipolis. Doyen Honoraire de la Faculté de Droit, des Sciences Politiques, Economiques et de Gestion de Nice Sophia-Antipolis. Chercheur au GREDEG-CREDECO (C.N.R.S).

2

3

Jacques Berque « Il reste un avenir », Arléa, 1993. M. A. Del Valle (préface du Général P-M.Gallois et post-face de J-P. Péroncel-Hugoz) « Islamisme et Etats-Unis : une alliance contre l’Europe », L’âge d’Homme, 1997. 10

INTRODUCTION

Nous assistons aujourd’hui à un renforcement du fait religieux à travers le monde dont on ne sait pas s’il s’agit d’une instrumentalisation politique ou de l’expression de croyances anciennes et nouvelles. Vue d’Europe, cette constatation peut paraître à première vue surprenante, tant il est vrai que le recul des pratiques religieuses y est patent.4 Ce phénomène paraît accréditer la thèse développée par Marcel Gauchet selon laquelle les religions dites universelles ne constituent pas l’aboutissement du phénomène religieux, mais représentent en réalité autant d’étapes de son relâchement et de sa dissolution dans les sociétés humaines. Pour cet auteur, le christianisme, défini comme la religion rationnelle du Dieu unique est précisément celle au travers de laquelle a pu s’opérer la sortie de la religion.5 Ce scénario de sécularisation des sociétés en vertu duquel la modernisation économique, la rationalisation philosophique et la montée de l’individualisme aboutiraient à la fin des religions, nous semble pourtant actuellement remis en cause. Tout d’abord en Europe, où la perte d’emprise des Eglises s’effectue principalement au profit de syncrétismes ou de bricolages religieux dans lesquels les individus puisent et se construisent un système de croyances qui leur est propre.6 Un chiffre illustre cette affirmation : selon un sondage effectué en mars 2003, 77% des français (82% des 18-24 ans) estiment que de nos jours chacun doit lui-même définir sa religion indépendamment des Eglises.7 Mais le retour du religieux semble également se confirmer au-delà du continent européen. Commençons par le pays actuellement le plus puissant de la planète, les EtatsUnis.
En France, 80% des mariages s’effectuaient à l’église en 1963 contre moins de 55% aujourd’hui ; dans les années cinquante, un tiers de catholiques se rendaient à la messe dominicale alors qu’ils sont moins de 10% aujourd’hui ; en 1965, 35 000 prêtres étaient en activité alors qu’il n’en restait plus que 9000 en 1995 ; ce phénomène ne concerne pas uniquement la France ; ainsi, par exemple en Espagne, la pratique religieuse hebdomadaire ne cesse de décroître (de 17 à 10% en moyenne) : statistiques extraites de l’article de Jean-Claude Ruano-Barbalan “La religion recomposée” Sciences Humaines n°41, juin-juillet - août 2003, p. 4 à 7. 5 Marcel Gauchet “Le désenchantement du monde : une histoire politique de la religion” ; Gallimard 1985. 6 F. Champion “Introduction au dossier : La religion à l’épreuve des nouveaux mouvements religieux” Ethnologie Française, 2000/4. 7 Sondage CSA/Le Monde/La vie réalisé en mars 2003 cité par J.P Willaime “La culture religieuse des français”, Sciences Humaines n°41, juin-juillet-août 2003. Culture et religion, p. 72. 11
4

Si en 1960, le Président John Kennedy, de confession catholique, pouvait encore déclarer “ Je crois en un Président dont les options religieuses relèvent de ses affaires privées ”, les hommes politiques américains contemporains, Démocrates et Républicains confondus, se définissent aujourd’hui ouvertement chrétiens et se réfèrent volontiers à la Bible.8 Le Président George W. Bush, qui affirmait avoir comme philosophe préféré…Jésus Christ et qui n’oubliait jamais de commencer les réunions en présence de ses proches conseillers par une prière, a défini dans son discours sur l’état de l’Union le 29 janvier 2002, la Corée du Nord, l’Iran et l’Irak comme constituant un “ axe du Mal ”, ce qui constitue une claire référence religieuse.9 George W. Bush s’est du reste appuyé durant tout son mandat sur les protestants fondamentalistes, qui sont persuadés que les Etats-Unis seront appelés à jouer un rôle central dans la lutte biblique du Bien contre le Mal, la situation politique actuelle les confirmant dans leur certitude que ce pays doit diriger le monde.10 Son successeur, Barack Hussein Obama a largement instrumentalisé la variable religieuse durant toute la campagne électorale qui a précédé son élection le 4 novembre 2008. Déclarant que sa foi chrétienne influait largement sur chacune de ses actions, le nouveau Président, né de père musulman, ayant pourtant reçu une éducation agnostique avant sa conversion au protestantisme, a souvent évoqué sa « vie de prière » et n’a pas hésiter a émailler ses discours de références bibliques.11 Plus concrètement, Barack H.Obama a annoncé son intention de renforcer le « Faith based initiative », instauré par son prédécesseur, qui permet à des associations religieuses caritatives de gérer des fonds publics destinés à l’action sociale contre la pauvreté. Il a cependant souhaité un renforcement du contrôle de la gestion de ses fonds afin qu’ils ne soient pas utilisés à des fins prosélytes. Plus au Sud, la vague pentecôtiste, expression populaire du protestantisme basée sur une lecture littérale de la Bible, submerge les pays latino-américains, s’implante durablement en Afrique12 et semble également se développer en Chine.13

Régis Debray “Le feu sacré : fonctions du religieux”, Fayard, 2003, p. 336. Paul-Marie de la Gorce “Ce dangereux concept de guerre préventive” Le Monde Diplomatique, septembre 2002, p. 10 et 11. 10 Nicolas Birnbaum “Aux racines du nationalisme américain” Le Monde Diplomatique, octobre 2002, p. 3. 11 François-Xavier Maigre « Barack Obama n’a jamais caché ses convictions religieuses », La Croix, 6 novembre 2008. 12 “Si on y inclut les églises sionistes ou apostoliques, il atteint en Afrique du Sud près de la moitié de la population alors qu’il en touchait à peine un quart voilà vingt ans. Dans d’autres pays, comme le Chili ou le Guatemala, il attire de 15 à 25 % de la population. En Afrique et en Amérique Latine, le nombre d’adeptes de ce nouveau prosélytisme dépasserait les 100 millions” : André Corten “Explosion des pentecôtismes africains et latino-américains” Le Monde Diplomatique, décembre 2001, p. 22 et 23. 13 Dans les milieux pentecôtistes, on avance le chiffre, peut être exagéré de 60 millions de fidèles chinois : convention globale du pentecôtisme, Los Angeles, mai 2001.
9

8

12

En fait, cette Eglise conquiert les zones déshéritées du globe et représente pour ces peuples démunis, grisés par l’émotion d’un culte exubérant,14 un palliatif à leur misère quotidienne même s’il semble, notamment en Amérique Latine concerner également une partie de la classe moyenne.15 La misère, voilà un phénomène que l’Inde ne méconnaît pas, 300 millions d’Indiens vivant dans la plus abjecte des pauvretés. On assiste dans ce pays à une recrudescence des violences inter religieuses, dirigées notamment contre les minorités musulmane et chrétienne. De fait, en 1992, au motif que la mosquée de la ville d’Ayodya - la Babri masjid - était érigée sur le lieu de naissance et le temple du Dieu Rama, les nationalistes hindous la rasèrent ; le ministère de l’Intérieur indien a dénombré 86 agressions perpétrées contre des chrétiens en 1998 alors qu’il n’en avait décompté que 7 en 1996 et 24 en 1997.16 Cette recrudescence du phénomène religieux dont cet exposé rapide démontre qu’il concerne la plupart des régions du monde, nous ramène à l’aire socio-culturelle dont fait partie la zone géographique concernée par notre étude. Les analystes occidentaux évoquent en effet souvent le “réveil”, le “retour” ou encore le “choc” de l’Islam.17 Il nous semble cependant que la religion musulmane qui était restée peu sensible aux tentatives de christianisation pendant la colonisation, a été beaucoup moins influencée par le mouvement de sécularisation et de rationalisation que ne l’a été le christianisme en Europe. La loi religieuse est en effet restée dans le monde musulman une référence importante pour le peuple même si, en pratique, on la néglige ou on l’adapte. Le poids de la contrainte sociale impose encore à la majorité un devoir religieux auquel il est très difficile de se soustraire. Les masses musulmanes ne semblent avoir été sensibles que très partiellement au « désenchantement du monde ». En fait, on a plutôt assisté à la résurrection d’une idéologie intégriste qui remonte aux premiers siècles de l’Islam, sur les décombres des nationalismes laïques fortement inspirés par l’Occident quoique très durement combattus par les puissances occidentales. Toutefois, cette résurgence du fondamentalisme islamique participe bien, sous des formes qui lui sont propres mais que l’on retrouve dans l’ensemble des pays sous-développés, de ce regain du fait religieux à l’échelle planétaire.

14 “En Amérique Latine, le pentecôtisme renoue avec une dévotion et un mysticisme populaires très répandus au XIXe siècle, expression populaire païenne que l’église catholique a voulu discipliner à partir du dernier siècle en question par ce que l’on a appelé la “romanisation” ” André Corten, op. cité. 15 Jean-Pierre Bastian “Amérique Latine : la vague pentecôtiste”, Sciences Humaines, op. cité, p. 42-43. 16 Chiffres extraits de l’article de Purushottam Agrawal “Les élections indiennes polluées par le débat identitaire”, Le Monde Diplomatique, septembre 1999, p. 18-19. 17 Bernard Lewis “Le retour de l’Islam”, Gallimard, 1993 ; Marc Ferro “Le choc de l’Islam” Odile Jacob 2002.

13

Ce phénomène caractérise à des degrés divers la plupart des pays de ce que l’on appelle le monde « arabo-musulman » et plus largement l’ensemble des pays du monde où vivent des populations de confession musulmane. Le Maghreb ne constitue sur ce point nullement une exception, les évènements sanglants qu’à connu l’Algérie durant les années quatre vingt dix et les attentats qui ont été perpétrés de manière plus sporadique dans les pays voisins18 constituent des exemples particulièrement parlants. Une étude couvrant cet espace géographique et socio-politique semble donc « d’actualité » ; mais afin de cerner les raisons plus profondes qui peuvent susciter l’intérêt, il convient de le définir assez précisément en parcourant l’ensemble des influences qui l’ont façonné. Le “Maghreb (maRrib)” est un terme arabe qui désigne les contrées où le soleil se couche, la racine “Rarb” signifiant “Ouest”, par opposition au “Machrek(machraq)” qui désigne les régions où le soleil se lève, le “ Levant ”, “ chraq” signifiant “Est” en Arabe. Les géographes arabes du Moyen-âge19 nommaient cette région “jazîra al maRribِ َ ”, c’est à dire “L’île du couchant” composée des hautes terres arrosées qui se trouvent entre la mer Méditerranée, l’océan Atlantique et les vastes étendues plates et désertiques du Sahara. Aujourd’hui, le terme “Maghreb” recouvre deux réalités : Il peut désigner soit ce que les colonisateurs français ont appelé “l’Afrique du Nord”, qui regroupe les trois pays situés au centre de cet ensemble géographique, c’est à dire le Royaume du Maroc20, la République algérienne démocratique et populaire21 et la République tunisienne22, ou bien le “Grand Maghreb” qui adjoint à cet ensemble la République islamique de Mauritanie23 et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste.24 La célèbre formule attribuée à Ibn Khaldoun25 selon laquelle “Le Maghreb commence là où se mange le couscous et se porte le burnous” ne nous étant
Le 11 avril 2002, un attentat est venu frapper la synagogue de la Ghriba sur l’île de Djerba en Tunisie ; le 16 mai 2003, c’est un cybercafé de Casablanca au Maroc qui a été touché. 19 Le plus connu d’entre-eux est âl- îdrîsî (1100-1165), également connu sous le nom latin de Dreses savant d’origine marocaine qui vécu en Sicile où il écrivit le “Livre du divertissement de celui qui désire parcourir le monde”, plus connu sous le nom de “Livre de Roger”, cet ouvrage ayant été commandé au savant par le roi Roger II. 20 (âl mamlakatu âl maRibîa) : 33.757.175 habs. (données 2007 ; sans le Sahara occidental) ; capitale : Rabat ( َ ِ - âr rîbâT). 21 ُ ‫ِ ٱ‬ ُ (al jumhûrîya al jazâîrîya al dîmuqrâTîya al cha’bîya) : 34.857.629 habs ; capitale : Alger ( -âl jazâîr). 22 ُ ِ ُ (al jumhûrîya al tûnisîya) : 10.225.400 habs ; capitale : Tunis ( ِ -tûnis). 23 ِِ ِ َ َ (al jamâhîrîya al ‘arabîya al lîbîya al îchtirâkîya al ‘aZmâ). 5.900.754 habs (données 2006) ; capitale : Tripoli ( -Trâbls al Rarb). 24 ِ ِ ُ ِ ُ (al jumhûrîya al îslâmiya al mûrîtânîya) : 3.086.859 hab. ; capitale : Nouakchott ( -nûâkchûT). 25 ‘abû zaîd ‘abd al raHman ben Muhammad îbn HRaldun al HaDramî ( ٌ ّ ُ ) est né à Tunis en 1332 et s’est éteint au Caire en 1406. Il s’agit du plus célèbre historien du monde arabe, à qui l’on doit une conception novatrice de l’histoire, envisagée pour la première fois dans le monde arabo-musulman comme une science autonome. Ses principaux ouvrages sont : « L’histoire des Arabes et des Berbères » ou « kitâb al ‘ibar - ِ ِ » et «âl 14
18

d’aucun secours sur le plan scientifique, il nous est apparu intéressant de regrouper dans cette étude les cinq pays du Grand Maghreb. Ce choix, outre le fait qu’il correspond à une volonté politique de coopération des pays concernés à travers l’Union du Maghreb Arabe26 nous a semblé, en effet, apporter une diversité et partant, un intérêt plus important à notre démonstration, tout en lui conservant une certaine cohérence. Certes, la Mauritanie constitue un pays charnière entre le Maghreb et l’Afrique Noire qui faisait partie à l’époque coloniale de l’Afrique Occidentale Française (A.O.F), sa population étant du reste composée d’arabo-berbères, mais également de nombreux négro-africains.27 Certes, la Libye se trouve écartelée entre Maghreb et Machrek, la Tripolitaine, c’est à dire la région située à l’Ouest subissant une attirance naturelle vers la Tunisie voisine, alors que la Cyrénaïque, située à l’Est est plutôt attirée vers l’Egypte et les Etats du Machrek. Ce pays a également subi une colonisation émanant non plus de la France, même si celle-ci a occupé un temps la région du Fezzan, mais de l’Italie. De plus, la Libye revendique un ancrage africain, son dirigeant le Colonel Qadhâfî28, étant à l’origine de la création de “l’Union Africaine” et développant une politique extérieure très active en direction des pays de l’Afrique subsaharienne.29 Mais les éléments de convergence qui existent entre ces deux pays et leurs trois voisins du Maghreb central méritent également d’être cités. Sur le plan religieux, nous verrons qu’une unité lie ces pays qui sont majoritairement marqués par l’Islam sunnite dans son acception malékite. L’héritage berbère y est, certes à des degrés divers, partout présent et ce bien que l’arabe soit reconnu comme la langue officielle. Sur le plan politique, nous avons vu qu’il existe une volonté de rapprochement entre ces pays, celle-ci étant historiquement justifiée. Il ne faut en effet pas oublier, par exemple, que le fondateur de la confrérie Senoussiya30, Sidi
muqaddima- ِ ُ » ou « Les prolégomènes ». Cette dernière œuvre est constituée de six livres ّ qui développent le statut épistémologique de l’histoire et les différentes réalités à prendre nécessairement en compte pour rendre raison du fait historique. Le lecteur moderne est fort tenté d’y voir annoncées les disciplines actuelles telles que la sociologie, l’ethnologie, la philosophie politique, l’économie, la linguistique voire l’anthropologie religieuse. Sur cet auteur, voir l’article qui lui est consacré dans le « Dictionnaire de l’Islam », encyclopédie Universalis, Albin Michel, 1992, p. 391-392. 26 L’U.M.A ( ِ-îtiHâd âl maRreb âl ‘arabî) créée le 17 février 1989 à Marrakech entre le Maroc, la Mauritanie, la Tunisie, l’Algérie et la Libye qui se sont donnés comme objectif la création d’un espace économique commun comprenant une union douanière et autorisant la libre circulation des personnes et des biens. Ce processus est aujourd’hui bloqué, notamment par le différent algéro-marocain sur la question du Sahara Occidental. 27 Les chiffres les plus variés circulent à propos du poids démographique de chaque ethnie en Mauritanie. Le pouvoir à dominante maure, c’est à dire arabo-berbère a toujours estimé que le nombre de négro-africains atteignait environ 20 % de la population, alors que ces derniers affirment en représenter un bon tiers voire plus ; Philippe Marchesin “Tribus, ethnies et pouvoir en Mauritanie”, Karthala, 1992, p. 12. 28 َ ُ (mu’amar âl qadhâfi) . 29 Voir deuxième partie, chapitre II, section 2, paragraphe 2. 30 ِ ُ َ -as-sanûsîya 15

Mohamed ibn Ali Senoussi31 dont le fils n’était autre que le roi Idriss32, renversé par le Colonel Qadhâfî, était originaire de Mostaganem en Algérie ; ce sont également des confins mauritaniens que sont parties les tribus berbères à l’origine de la création de la dynastie Almoravide dont l’empire, dans la deuxième moitié du neuvième siècle va s’étendre des confins du fleuve Sénégal à l’Espagne. Plus récemment, nous avons vu le dirigeant libyen proposer à la Tunisie en 1974 et au Maroc en 1984 une union politique qui s’inscrivait dans un dessein plus large d’union des pays arabes.33 En fait, au delà des éléments qui confortent ou qui infirment la nécessité d’élargir le champ de cette étude aux cinq pays du Grand Maghreb, nous pensons que ce choix permet de rendre pleinement compte de la diversité maghrébine et de cerner en même temps les éléments de cohérence qui unissent ces cinq nations. Cette diversité, résultat du croisement d’influences multiples et notamment de deux civilisations, constitue la raison principale qui nous a poussé à choisir le Maghreb comme champ géographique de notre étude. Un des éléments de cette diversité tient à la présence berbère. Le terme “Berbère” provient du latin “Barbarus” qui désignait ceux qui n’appartenaient pas au monde romain. Les Berbères réfutent, il nous semble à juste titre, cette dénomination ethno-centriste pour lui préférer celle d’ “Amazighen”, ce qui signifie “hommes libres” dans leur langue. Les Berbères représentent les populations originelles du Maghreb. Elles ont subi l’influence des différentes populations qui se sont installées sur cette terre par la suite, tout en préservant leurs spécificités culturelles. Ainsi, certaines tribus berbères ont adopté la religion juive34 ; elles se sont ensuite converties au christianisme35 pour ensuite devenir, avec Tarik Ibn Ziad36, les fers de lance de l’expansion musulmane en Espagne. La majorité des Berbères ont été arabisés et se sont par conséquent “fondus” dans la population d’origine arabe, à tel point qu’il est aujourd’hui difficile pour

ّ ُ -muHammad bin ‘alî âl sanûsî (1787-1859). -îdrîs al âoual (1890-1983). 33 Cette union avait également été proposée à l’Egypte en 1972-73, à la Syrie en 1980 et au Soudan en 1985 ; au-delà du monde arabe, le dirigeant libyen a également essayé de mettre en place une union politique avec le Tchad (1981) et le Niger (1994). 34 Comme par exemple celle de la mythique Kahéna dans le massif des Aurès ; cette femme, chef de guerre est morte les armes à la main à la fin du VIIe siècle après un combat livré contre les cavaliers arabes. 35 Le célèbre Saint-Augustin était un Berbère originaire de Thagaste, l’actuelle Souk-Ahras dans l’Est algérien ; il fut évêque d’Hippone (Annaba) de 391 à 430 ; un colloque international intitulé “Saint-Augustin : africanité et universalité” a été organisé du 1er au 7 avril 2001 dans la ville d’Annaba sous la présidence d’Abdelaziz Bouteflika, le Président de la République Algérienne : Le nouvel Afrique-Asie, n° 140, mai 2001, p. 72 à 76. 36 َ ِ (Târiq îbn zaîd) Ce chef de guerre, d’origine berbère a franchi en l’an 771 les “Colonnes d’ Hercule” pour envahir l’Espagne ; il va donner son nom au détroit de Gibraltar, contraction de “jebel Tarîk”, c’est à dire “La montagne de Tarik” en arabe.
32

31

َ

16

beaucoup de Maghrébins de se définir précisément puisqu’ils sont en fait le fruit d’un métissage à dominante arabo-berbère.37 Malgré cela, certains d’entre-eux ont préservé leur identité berbère. Ils sont principalement localisés au Maroc, dans la région méditerranéenne du Rif et dans celle du Sous située au sud de Marrakech ; ils représentent dans ce pays 40 à 50% de la population. Ils sont également nombreux en Algérie, notamment en Kabylie et dans la région des Aurès ainsi que sur la côte méditerranéenne entre Alger et Ténès. Dans ces deux pays, la langue berbère est reconnue, des émissions radiophoniques et télévisées en Berbère étant diffusées sur les chaînes nationales. Un “Institut royal de la culture amazigh” a été créé par le roi Mohammed VI38 au Maroc39 ; en Algérie, un “Haut commissariat à l’amazighité” a été mis en place le 27 mai 199540 et un amendement constitutionnel a été voté par l’Assemblée Nationale accordant à la langue amazigh le statut de langue nationale.41 Il existe également encore de petits groupes berbérophones en Mauritanie et en Libye, ainsi qu‘en Tunisie où ils représentent 3% de la population. La question berbère a toujours posé problème au Maghreb ; ainsi, pendant la période coloniale française, certains idéologues coloniaux42, utilisant les écrits sévères d’Ibn Khaldoun sur la facilité des tribus berbères à apostasier leur religion et à adopter celle des nouveaux conquérants, ont considéré que les Berbères étaient les derniers barbares blancs en Méditerranée occidentale, épargnés par l’arabisation, islamisés en surface et prédestinés à réintégrer le giron de l’Afrique latine et chrétienne dont la France est l’héritière ; c’est cette même idéologie qui a conduit au Maroc, à l’adoption le 16 mai 1930 du fameux “Dahir berbère”, dont l’objectif était de soustraire les Berbères à l’application du droit musulman. Après les indépendances et alors que les minorités berbères avaient pris, notamment en Algérie, une part active dans les guerres de libération nationale,

Certains maghrébins ont des origines négro-africaines, d’autres portent des noms qui laissent percer une origine européenne, andalouse ou encore turque, l’héritage ottoman étant encore particulièrement influent en Tunisie, en Algérie et en Libye. 38 ِ ّ ُ َ (âl malik mûHammad bin âl Hasan âl sâdisa). 39 Abdellah ben Milh “Le champ politique marocain entre tentatives de réforme et conservatisme ”, Monde arabe, Maghreb-Machrek, n° 173, juillet / septembre 2001, p. 13. 40 Décret présidentiel n° 95-147 du 27 dhul Hidja 1415 (27/5/1995). 41 Mustapha Hammouche “Kabylie : au delà du printemps noir de 2001”, Recherches Internationales n° 67-68, 1-2/2003, p. 45 ; article 3bis : “Le Tamazight est aussi langue nationale ; l’Etat veillera à sa promotion et son développement avec ses différentes variantes linguistiques usitées sur l’ensemble du territoire national … ; la constitutionnalisation du Tamazight ne remet pas en cause le rang constitutionnel de la langue arabe, tant elle est la langue nationale du pays”. 42 Comme Emile-Felix Gautier “L’islamisation de l’Afrique du Nord : les siècles obscurs du Maghreb” Paris, Payot 1927 cité par Daniel Rivet “Le Maghreb à l’épreuve de la colonisation”, Hachette littératures, 2002, p. 76. 17

37

leur identité a été niée au profit de l’arabité, ce qui a donné lieu à des révoltes durement réprimées.43 Le Grand Maghreb est également marqué par sa dimension africaine. Il a en effet accueilli une importante population d’origine négro-africaine. Il nous faut cependant différencier le cas de la Mauritanie de celle de ses voisins. La Mauritanie comprend une forte minorité négro-africaine qui se révèle être allogène, contrairement à celles des autres pays du Maghreb, puisque les contrées situées au nord du fleuve Sénégal étaient à l’origine entièrement peuplées de négro-africains. Mais l’influence négro-africaine est également présente, de manière atténuée, au sein des populations voisines. Ces dernières comportent en effet de nombreuses minorités qui constituent les descendants des esclaves transportés pendant des siècles à travers le Sahara pour accomplir différentes tâches : caravaniers, jardiniers dans les palmeraies des oasis, domestiques, militaires au sein de la garde royale marocaine ou encore commerçants en produits africains. Cette présence a durablement marqué les hiérarchies sociales et les comportements, conscients ou inconscients.44 Au delà des éléments identitaires berbère et africain, le Grand Maghreb est également profondément imprégné par son identité arabe. Cette dernière a du reste été glorifiée depuis les indépendances, au détriment notamment de l’héritage berbère.45 Tous les Etats du Maghreb ont ainsi adhéré à la Ligue des Etats arabes fondée en 194546 et ont intensifié leurs échanges avec le Machrek dans les domaines politique et culturel. L’Algérie indépendante allait, par exemple, avoir massivement recours à des enseignants en langue arabe originaires du Machrek. Il faut en revanche signaler que les échanges économiques avec le MoyenOrient sont restés inférieurs à 2% du total de leurs échanges avec le reste du monde. Les raisons de ce sentiment puissant d’appartenance au monde arabe sont à rechercher dans l’histoire. Sidi Okba ibn Nafi47, ce cavalier arabe qui fut à l’origine de la fondation de la ville tunisienne de Kairouan en 670, guerroya pendant de nombreuses années avec les tribus berbères. Aux XIe et XIIe siècles, le Maghreb fut encore soumis aux invasions des tribus arabes des Beni Hillal et des Beni Sulaim venues de la région de Taëf, cité
Par exemple le “Printemps berbère” de 1980 en Kabylie. Jean Dresch “Les noirs du nord de l’Afrique” in “L’état du Maghreb” sous la direction de Camille et de Yves Lacoste, La découverte, 1991, p. 31. 45 En 1962, Ahmed Ben Bella le premier Président de l’Algérie indépendante lançait sa fameuse formule : “Nous sommes Arabes, nous sommes Arabes, nous sommes Arabes”. 46 Libye : 28 mars 1953 ; Tunisie : 1er janvier 1958 ; Maroc : 1er octobre 1958 ; Algérie : 16 août 1962 ; Mauritanie : 23 novembre 1973. 47 -‘oqba îbn nâf’a (mort en Algérie en l’an 683).
44 43

18

située dans l’actuel royaume saoudien, en passant par la Haute Egypte où elles avaient été déportées après s’être révoltées contre les califes Abbassides. Ces tribus se sédentarisèrent et on assista alors à un brassage de populations. Mais l’arabisation du Maghreb est également intimement liée à son islamisation. Les Arabes sont en effet apporté avec eux l’Islam et la langue arabe, langue du Coran. L’amalgame entre l’élément ethnique et l’élément religieux s ‘est révélé être d’une redoutable efficacité. Abdelhamid ben Badis,48 figure historique du nationalisme algérien déclarait en effet : “L’islam est ma religion, l’arabe ma langue et l’Algérie est ma patrie”. Aujourd’hui, les mouvements intégristes maghrébins et notamment algériens, refusent l’usage des langues française et berbère, la langue arabe étant la seule capable d’exprimer leur religiosité exacerbée. Alors qu’elle avait, certes à des degrés divers, influencé les Etats maghrébins après les indépendances, l’idéologie unitaire arabe va être fortement atteinte après la défaite de Nasser face à Israël en 1967. Ce déclin va permettre la résurgence de l’idéologie islamiste qui va se développer sur un terreau fertile, celui des difficultés économiques, politiques et sociales des nouveaux Etats qui vont accroître leur dépendance à l’égard de l’Occident et particulièrement de l’Europe voisine. Ce phénomène laisse clairement apparaître les deux influences principales qui structurent l’espace maghrébin contemporain, zone de confluences à la mêlée des eaux : l’influence de l’Islam et l’influence occidentale. Le Maghreb a été très tôt en contact avec l’Europe chrétienne ; alors que l’Occident du monde arabe s’étendait au delà du détroit de Gibraltar, les grands penseurs d’âl ândâlus49 comme par exemple Ibn Bajja50 et surtout Ibn Rushd51 ont tenté de concilier la foi et la raison en questionnant la philosophie grecque qu’ils ont fait redécouvrir à l’Europe de la Renaissance.52 Il a cependant fallu attendre le XIXe siècle pour que l’influence occidentale marque durablement de son empreinte le Maghreb. Cette région va être en effet influencée par les idées nouvelles issues de l’époque des Lumières qui vont irriguer l’ensemble du monde arabo-musulman. En Tunisie et dans une moindre mesure au Maroc, ces idées vont imprégner l’action de gouvernants conscients du retard accumulé par rapport à une Europe de plus en plus conquérante ; ils vont penser pouvoir rénover leurs pays et peutêtre ainsi résister à cette hégémonie en empruntant aux puissances occidentales leurs institutions.
(‘abd âl Hamîd bin bâdîs) 1889-1940 ; fondateur de “l’Association des oulémas”. 49 ُ ْ : L’Andalousie musulmane de 711 à 1492. 50 « Avempace » en latin (1090-1139). 51 « Averroès » en latin (1126-1198) : voir première partie, chapitre I, section 2, paragraphe 1. 52 L’Occident a pu avoir accès aux œuvres d’Averroès grâce aux philosophes juifs, comme par exemple ‘abû ‘amrân mûsâ ibn maîmûn ( ) plus connu sous le nom de Maïmonide (1135-1204) qui vécut en Egypte mais passa toute sa jeunesse à Cordoue . 19
48

En Tunisie, c’est sous le règne d’Ahmed Bey53 (1837-1855) que ce mouvement de réformes atteignait toute son ampleur avec la création d’une armée composée de trente mille hommes commandés et équipés à la manière de la troupe française, ainsi qu’avec la mise en place d’un contrôle direct sur l’administration et la fiscalité. Ses successeurs, Mohammed Beyّ (1855-1859) et Mohammed es-Sadokّ (1859-1882) firent dans ce même esprit adopter le 10 septembre 1857 l’ “‘ahd el âman ” ou “Pacte Fondamental” et une constitution, la première du monde arabomusulman le 26 avril 1861 ; le Pacte Fondamental allait introduire l’égalité juridique54 et fiscale55 entre tous les sujets tunisiens, ce qui signifiait que les juifs sortaient de leur condition de “dhimmî- ِ ”.56 Le texte constitutionnel créait également une liste civile en faveur du Bey, de sorte qu’il n’ait plus accès au denier public57 et un Conseil Suprême de soixante membres possédant le pouvoir de s’opposer à la promulgation de lois contraires à l’égalité des habitants devant la loi.58 Khereddine Pacha59 engagea également une grande action réformatrice en allégeant le poids des impôts pesant sur le peuple et en contenant la gabegie de l’entourage du Bey. Le Maroc allait également, mais dans une moindre mesure, être influencé par cette volonté de modernisation inspirée par des idées empruntées à l’Occident. (1873-1894) un On note ainsi, sous le règne du Sultan Hassan 1erremaniement de l’armée, la conscription pesant sur l’ensemble des tribus soumises et un début de bureaucratisation étatique caractérisé par la
Les Beys “ -bây ” sont, à l’origine, les gouverneurs turcs de l’Empire ottoman qui s’appuyaient sur les tribus arabes et berbères et sur “ l’Odjak ”, le corps des militaires et des fonctionnaires ottomans. Les chefs de cet “ Odjak ” parvinrent cependant à s’associer avec les tribus autochtones et fondèrent en 1705 avec Hussein Bey la dynastie husseïnite ( ), qui fut abolie par Habib Bourguiba en 1957 . 54 “ Les musulmans et les autres habitants du pays seront égaux devant la loi, car ce droit appartient naturellement à l’homme quelle que soit sa condition ” : site internet Légifrance, base de données Massinissa. 55 Article 2 : “ Tous nos sujets sont assujettis à l’impôt existant aujourd’hui-ou qui pourra être établi plus tard-quelle que soit la position de fortune des individus de telle sorte que les grands ne seront exempts du Kanon à cause de leur position élevée et que les petits n’en seront point exempts non plus à cause de leur faiblesse ” : site internet Légifrance, op. cité. 56 Les “protégés” ou “ahl al dhimma - ّ ِ ” c’est à dire les juifs et les chrétiens, également appelés les “gens du Livre” qui étaient soumis dans la cité musulmane au paiement d’un impôt particulier, la “jizya - ِ ِ ”, les musulmans étant pour leur part soumis au paiement de la “zakât” ; ils avaient le droit de pratiquer librement leur culte, mais ils ne pouvaient exercer toutes les professions et devaient respecter certaines obligations vestimentaires. Au sein des grands empires Omeyyade, Abbasside et même Ottoman, les dirigeants se sont souvent entourés de conseillers ou de ministres chrétiens ou juifs. 57 Articles 29 et 30, site internet Légifrance op.cité. 58 Article 60, site internet Légifrance op.cité. 59 (1822-1890). Il fut haut fonctionnaire de l’Empire ottoman ; c’était un “mameloukُْ َ ”, c’est à dire un esclave, d’origine circassienne instruit dans la famille d’un haut dignitaire ottoman à Istanbul avant d’être vendu au Bey de Tunis. Il repartira à Istanbul où il exercera les mêmes fonctions qu’à Tunis. 20
53

réorganisation de l’administration des Finances ; un projet de constitution instituant un embryon de Parlement ,“le Conseil consultatif”, vit le jour en 1908, mais ne fut jamais adopté. Cette démarche modernisatrice ne permit cependant pas de contenir l’expansionnisme des puissances européennes qui débouchait sur une domination politique directe, déjà amorcée dès 1830 avec le débarquement des troupes françaises en Algérie. Le Maghreb entrait alors, sous des formes diverses, dans la période historique de la colonisation.60 C’est l’Algérie qui connaîtra l’entreprise coloniale la plus longue et la plus achevée. Ainsi après une très difficile pacification du pays, la guerre de conquête se prolongeant pratiquement sans interruption de 1830 à 187161, une colonisation de peuplement fut mise en œuvre car la France connaissait alors une forte croissance démographique. Les colons firent en effet main basse sur les terres d’un grand nombre de tribus aidés en cela par une législation favorisant le démantèlement de la propriété collective ; ainsi, la loi Warnier du 26 juillet 1873 soumettait les terres indigènes à l’article 815 du code civil en vertu duquel “Nul n’est tenu de rester dans l’indivision”, l‘objectif recherché étant de mettre fin à l’indivision tribale ou familiale pour faciliter les transactions immobilières entre colons et indigènes par l’introduction de la propriété privée au sens du droit romain . La loi du 26 juillet 1887 permettait également à des courtiers de s’introduire dans des immeubles en indivision à la faveur de prêts hypothécaires nantis sur gage immobilier et d’exiger des autres copropriétaires la licitation. La plupart des paysans algériens étaient saignés à blanc par les frais de procédure et écartés lors de la vente aux enchères. De même, l’introduction du code forestier de 1827, prévu pour les futaies de Normandie ou de Lorraine vides d’hommes eut pour conséquence de chasser beaucoup d’Algériens des forêts de l’Atlas tellien pour mieux les livrer aux puissantes compagnies concessionnaires productrices de liège.62 Sur le plan institutionnel, une fois achevée la période de conquête militaire, une administration de type métropolitain fut mise en place dans les zones côtières peuplées par une importante population d’origine européenne alors que tout le reste du pays était soumis à un régime spécial mis en œuvre par des organismes militaires spécialisés, les “bureaux arabes”. Le statut de l’Algérie demeura cependant assez flou jusqu’à l’avènement de la Seconde République qui créa trois départements divisés en arrondissements avec à leur tête des Préfets et des Sous-Préfets assistés de Conseils de
Cette période avait déjà été amorcée dès le XVe siècle par l’Espagne avant son expansion en Amérique, ce qui explique peut-être que la colonisation espagnole en Afrique fut relativement limitée. 61 La France devra briser le résistance acharnée d’’abdelqâder ( 1840-1847) dans l’Ouest du pays, la première révolte des tribus kabyles de 1851 à 1857 et celles du Sud algérien en 1864 ; la Kabylie se soulèvera à nouveau en 1871 . 62 Daniel Rivet “Le Maghreb à l’épreuve de la colonisation”, Hachette, 2002, p. 180-181. 21
60

Préfecture63 ; l’Algérie allait alors faire partie intégrante du territoire français et ce jusqu’en 1962 . Mais l‘égalitarisme républicain n’allait cependant pas s’y exercer totalement puisque deux catégories d’habitants se faisaient face : citoyens français et sujets indigènes, ces derniers étant soumis aux règles de la justice musulmane pour tout ce qui touchait à leur statut personnel et pouvant se voir appliquer des « infractions spéciales à l’indigénat non prévues par la loi française », cette disposition étant abolie seulement en 1944.64 Il faut également noter que les algériens musulmans ne possèderont jamais la nationalité française et qu’aucune procédure ne leur permettra de l’obtenir jusqu’à ce que le sénatus-consulte de 1875 promulgué par Napoléon III ne le prévoie. A partir de cette date ils pourront l’obtenir au terme d’une procédure de naturalisation complexe, peu favorisée par l’administration et soumise à la condition par le postulant de l’abandon des règles régissant son statut personnel musulman. De fait, à l’indépendance de l’Algérie en 1962, seuls quelques 10 000 musulmans bénéficiaient de la nationalité française. L’entreprise coloniale française au Maroc et en Tunisie fut d’une nature toute différente. Il s’agissait, en effet, non plus d’une colonisation de peuplement, mais d’une colonisation d’encadrement, opérée, à la différence de ce qui s‘est passé en Algérie, avec le concours des notables autochtones. Les traités de Protectorat65 se présentaient comme une formule d’autonomie interne, la puissance coloniale étant en fait censée respecter l’existence des Etats pré-coloniaux et les prérogatives de leur monarque. Mais si le Sultan et le Bey détenaient officiellement tous les pouvoirs, ils n’étaient pas à même de les exercer pleinement puisqu’ils ne pouvaient juger ni de l’opportunité des décisions revêtues de leur sceau, ni intervenir dans leur processus d’élaboration et d’exécution. La Tunisie était, en fait, soumise à un régime d’administration indirecte puisque la gestion de la Défense et des Affaires étrangères était confiée à la puissance

Arrêté du 9 décembre 1848. Charles-Robert Ageron « Les Algériens musulmans et la France (1871-1919) » P.U.F, 1968 vol. 1, p 171. «Une liste de 25 infractions spécifiques à l’indigénat a été établie en 1874. Augmentée en 1876 et en 1877, elle comporte en 1881 par exemple les infractions suivantes : réunion sans autorisation, départ du territoire de la commune sans permis de voyage, acte irrespectueux, propos offensant vis-à-vis d’un agent de l’autorité même en dehors de ses fonctions, plainte ou réclamation sciemment inexacte ou renouvelée auprès de la même autorité après solution régulière » : Charles-Robert Ageron, op. cité, p. 175. 65 Le protectorat français est institué en Tunisie par le traité du Bardo du 12 mai 1881 ainsi que par la Convention de La Marsa du 8 juin 1883. Au Maroc, il est établi par le traité de Fès signé par le sultan Moulay Hafidّ َ le 30 mai 1912. Il faut toutefois préciser que le protectorat français ne concernait pas l’entier territoire marocain puisque l’Espagne exerçait déjà et exerce toujours aujourd’hui sa souveraineté sur les villes de Melilla, sur la côte rifaine, et de Ceuta sur le détroit de Gibraltar. De plus, aux termes d’un traité signé le 27 novembre 1912, la France réservait à l’Espagne une zone couvrant la partie Nord du pays et prévoyait aux termes du Traité de Paris du 18 décembre 1823 que la ville de Tanger serait soumise à un régime d’administration international .
64

63

22

protectrice, alors que les institutions du beylik étaient laissées en place, mais doublées par une administration coloniale. Cette organisation était reprise dans ses grandes lignes au Maroc, la France étant censée devoir œuvrer à la sauvegarde du prestige traditionnel du sultan, de l’exercice de la religion musulmane et des institutions religieuses ; l’organisation judiciaire était caractérisée par sa dualité, les “indigènes” relevant des institutions traditionnelles appliquant le droit musulman alors que les citoyens français étaient soumis à la compétence des tribunaux de droit commun. La Libye, où la Turquie n’opposa qu’une faible résistance au débarquement italien de 1911, ne fut réellement conquise qu’à partir de 1932, les libyens s’étant durement opposés aux troupes de Mussolini. Ce dernier entreprit la mise en place d’une colonisation de peuplement rêvant ainsi de créer une “quarta sponda”, c’est à dire un “quatrième rivage” italien sur les côtes africaines. Cette volonté fut remise en cause par l’avènement de la seconde guerre mondiale qui entraîna en 1942 l’évacuation de la population italienne. La conquête de la Mauritanie, initiée par Xavier Coppolani au début du vingtième siècle, ne fut réellement achevée qu‘en 1934 avec les dernières soumissions des nomades du Nord. Le nom même de Mauritanie est le fruit d’une autorité administrative française puisque c’est une décision ministérielle du 27 décembre 1899 qui définit ainsi les espaces désertiques situés au nord du fleuve Sénégal. La colonisation française en Mauritanie n’a eu, jusqu’à la fin de la seconde guerre mondiale, aucun objectif économique direct ; le but de la France était en fait de contrôler cet “Etat tampon” situé à la frontière entre le Maghreb arabe et l’Afrique noire.66 La Mauritanie fait alors partie de l’A.O.F (Afrique Occidentale Française) avec comme capitale Saint-Louis du Sénégal où les services administratifs sont composés en majorité de négro-africains ; après-guerre, la constitution française du 27 octobre 1946 va ériger les colonies en “Territoires d’outre-mer” faisant partie de “l’Union française”, c’est à dire en collectivités de droit interne décentralisées, dirigées par un gouverneur représentant à la fois le pouvoir central et le territoire, assisté d’une assemblée locale élue , le “ Conseil Général” qui deviendra, à partir de 1952, “l’Assemblée territoriale”. La principale conséquence de la colonisation67 en Mauritanie va être l’introduction de l’économie marchande et des structures de l’Etat occidental ; elle va également contribuer de façon décisive à la perte d’influence des guerriers et à la montée corrélative du pouvoir des marabouts maures.68 La période coloniale, souvent qualifiée de “parenthèse historique” dans le discours officiel des Etats nouvellement indépendants marquera durablement le

Philippe Marchesin “Tribus, ethnies et pouvoir en Mauritanie” Karthala, 1992, p. 73. Deux clichés traduisent bien l’activité minimum de la puissance coloniale : “L’administration du vide” et la “Politique du verre de thé” : mémoire C.H.E.A.M, n° 163, p. 3. 68 Philippe Marchesin « Tribus, ethnies et pouvoir en Mauritanie », op. cité, p. 75.
67

66

23

Maghreb, puisque l’influence de « l’ex- métropole » sera sensible bien au delà des indépendances. Aussi, le fait colonial n’engendrera pas son contraire : un Etat exclusif de toute influence occidentale. Les quatre Etats du Maghreb conservent en effet un air de famille avec la matrice originelle, franco-jacobine. Il n’y a guère que “l’ Etat des Masses”, la “jamâhîrîya” libyenne qui a fait preuve d’une certaine originalité en créant des institutions basées sur le principe de la démocratie directe, certes d’inspiration rousseauiste mais qui semblent mieux correspondre à la pratique du pouvoir dans un pays encore marqué par le fait tribal. Ce mimétisme à l’égard de l’ex-métropole n’est que la conséquence de rapports de domination qui n’ont pu être dépassés ; le mimétisme est en effet à dissocier du phénomène d’influence, deux sociétés d’égal niveau pouvant s’influencer réciproquement. Les nombreux emprunts de la civilisation occidentale à la civilisation arabo-musulmane sont là pour le prouver. Mais le mimétisme s’exerce toujours dans le même sens : c’est la société la plus faible qui va emprunter à la société la plus forte ses instruments de puissance et son modèle de développement. Force est de constater que les nouvelles relations qui se sont instaurées entre l’ex-colonie et plus généralement l’Occident n’ont pas mis fin à la dépendance politique, économique et culturelle du Maghreb. Malgré cet état de dépendance, le Maghreb reste marqué par son appartenance au monde musulman, à cette communauté rassemblant dans une même foi les fidèles de Rabat à Djakarta. De par sa position géographique, cette région située aux marges de l’Europe pourrait en effet être totalement happée par l’Occident, ses valeurs culturelles et religieuses étant réduites au rang de folklores régionaux. Il nous semble pourtant pouvoir déceler et ceci n’est pas propre au Maghreb mais peut être élargi à des degrés divers à l’ensemble du monde arabomusulman, une forme de résistance à l’hégémonie occidentale. Comment avons-nous pu devenir les esclaves de nos esclaves ? Cette question taraude les consciences du “dâr al îslâm”69, à tel point qu’elle est instrumentalisée par la mouvance intégriste. C’est ainsi qu’Ayman al Zawahari, un des leaders du Djihad islamique fait remonter l’humiliation dont l’Islam serait victime à une tragédie “qui ne devra pas se répéter”, à savoir l’expulsion des Morisques d’Espagne en 1492.70 L’Islam-civilisation s’est distingué par sa magnificence ; si la plupart en Occident ont en effet oublié que les rues de Cordoue étaient au temps d’âl ândâlus assainies par un réseau d’égouts alors qu’en terre chrétienne les immondices s’amoncelaient encore dans les rues des cités, le souvenir de cette gloire passée hante toujours le monde arabo-musulman.
« ِ ‫ « » َ ٱ‬maison » ou « demeure » de l’Islam : terme qui désigne le monde arabomusulman ou plus précisemment les pays où la Loi musulmane s’applique : voir infra : première partie, chapitre 1er, section 2, paragraphe 2. 70 Marc Ferro “Le choc de l’Islam”, op. cité, p. 24. 24
69

Cela constitue un contre feu efficace à ce que l’Occident lui laisse trop souvent entrevoir de sa civilisation : le culte de l’argent-roi, l’individualisme forcené, l’ethnocentrisme culturel, auxquels s’est plus récemment ajoutée une violence guerrière qui n’est pas sans rappeler en Orient les exactions commises au Moyen-âge par les croisés en Terre Sainte.71 Même si nombreux savent encore que l’Occident ne peut évidemment pas se réduire à ces phénomènes, le souvenir de l’esprit des Lumières, qui avait un temps séduit l’Orient tend à s’y estomper dangereusement. Perçus comme les barbares des temps modernes présents au delà du “Limés”, beaucoup de musulmans se réfugient dans l’interprétation la plus obscurantiste de l’Islam ; la violence répond ainsi à la violence. Mais pourquoi ce contre feu semble-t-il si efficace ? Il faut tout d’abord souligner que le Maghreb et l’Islam ont une longue histoire commune qui n’a pratiquement jamais été ininterrompue depuis l’invasion des troupes de Sidi Okba ibn Nafi. Certes l’histoire religieuse du Maghreb ne saurait se réduire à l’Islam puisque les religions chrétienne72 et juive73 y ont été durablement pratiquées.
Sur ce sujet voir l’ouvrage d’Amin Maalouf « Les croisades vues par les Arabes : la barbarie franque en Terre Sainte » Lattès, 1983. 72 Le christianisme s’implante au Maghreb au début du IIe siècle après Jésus-Christ alors que la région est sous domination romaine. Cette nouvelle religion se répand rapidement parmi les populations qui contestent le pouvoir romain. Elle va se développer et voir se créer en son sein de nombreux schismes parmi lesquels nous citerons le Donatisme créé par Saint-Donat, évêque dissident de Carthage qui va prôner la fidélité à la pureté chrétienne originelle et qui va connaître un grand succès parmi les Berbères en révolte contre les grands propriétaires romains devenu chrétiens depuis la conversion de l’Empereur Constantin en l’an 305. Le Donatisme sera combattu très durement par Saint-Augustin, l’évêque d’Hippone, l’actuelle Annaba au nord est de l’Algérie. Balayé par l’Islam en moins d’un siècle, le christianisme va faire sa réapparition au quatorzième siècle lorsque les comptoirs du littoral maghrébin accueillent quelques marchands européens et au dix-septième siècle avec la présence de nombreux captifs (30 000 à Alger et 10 000 à Tunis). Des ordres religieux catholiques s’installeront au Maghreb en vue de leur libération, mais toute activité prosélyte leur sera interdite. La période coloniale provoquera l’installation durable de nombreux chrétiens quasi-exclusivement d’origine européenne puisque les conversions des populations “indigènes” seront très limitées. Avec le départ des “Pieds-Noirs”, les communautés chrétiennes vont être réduites aux résidents étrangers, quelques missionnaires, les “Pères Blancs” continuant cependant à exercer leur sacerdoce dans des conditions devenues très difficiles depuis l’apparition des groupes intégristes . 73 Les juifs sont implantés au Maghreb depuis l’Antiquité puisque les Hébreux ont participé avec les Phéniciens à la fondation des cités d’Annaba, de Tipasa, de Cherchell et d’Alger, avant même que d’autres coreligionnaires ne s’y installent après la destruction du second temple de Jérusalem et convertissent certaines tribus berbères dont celle de la célèbre Kahéna. L’islamisation du Maghreb va diminuer l’influence du judaïsme sans cependant jamais la supprimer ; celle-ci va même se trouver renforcée au quinzième siècle avec l’arrivée des Sépharades, c’est à dire des juifs espagnols chassés de leur terre par l’inquisition chrétienne. Cette présence multiséculaire va être fortement entamée par le mouvement de décolonisation et la création en 1948 de l’ Etat d’ Israël. Promus au rang de citoyens français par le décret Crémieux du 24 octobre 1870, les juifs algériens connaîtront en 1962 le sort de leurs compatriotes d’origine européenne. Ils ne seront pas contraints à l’exode en Tunisie et au Maroc où malgré le départ d’une grande partie d’entre-eux pour la Terre Promise après les guerres israélo-arabes, ils constituent encore aujourd’hui une 25
71

Il n’en reste pas moins qu’à la différence des pays du Machrek qui connaissent une grande diversité religieuse puisque d’importantes communautés chrétiennes y cohabitent avec une population musulmane elle même traversée par de nombreux courants, le Maghreb est très majoritairement peuplé de musulmans sunnites de rite malékite, même si quelques communautés kharidjites74 subsistent dans le M’zab algérien. Mais cette unicité de foi ne saurait à elle seule expliquer cette vivacité religieuse. Il ne faut en effet pas perdre de vue les raisons économiques et sociales qui permettent une compréhension plus globale de ce phénomène. En effet, la révolution industrielle a profondément bouleversé les sociétés occidentales en créant l’homme producteur, le prolétaire, plus sensible au discours égalitariste et moins inséré dans un tissu relationnel basé sur des allégeances traditionnelles comme c’est le cas dans les sociétés pré industrielles. La société maghrébine, comme également de nombreuses sociétés du monde sous développé ou en voie de développement, n’a pas connu cette évolution. Elle est restée plus traditionnelle, parcourue de manière intense par des tissus relationnels encore basés sur la famille, prolongement de l’antique tribu et sur la religion. La sécularisation n’a donc pas pu, dans ce contexte, produire tous ses effets. La religion, en l’occurrence l’Islam, est en effet restée une référence centrale au Maghreb. Mais l’Occident n’est pas étranger à cette permanence de l’influence islamique au Maghreb dont nous allons analyser l’étendue dans la suite de notre développement. Tous les pays en proie à une occupation ou à une colonisation étrangère se réfugient en effet dans leur être profond, celui-ci pouvant être assimilé à une croyance religieuse quand l’occupant prie Dieu différemment. La Pologne et l’Irlande catholiques se sont ainsi réfugiées dans leur foi face aux occupants russes orthodoxes et anglais protestants à tel point que l’emprise de l’église catholique sur la population est encore aujourd’hui particulièrement importante dans ces deux pays. De même, l’identité serbe s’est largement construite en référence à la résistance chrétienne orthodoxe face au « joug » ottoman musulman. Le Maghreb ne se singularise pas en la matière. La colonisation, dont nous avons précédemment analysé les différentes formes institutionnelles selon les pays du Maghreb où elle a été mise en œuvre, a été le fait de pays appartenant au monde chrétien et perçus en tant que tels par les populations locales. Bien que l’histoire ne se décline pas en noir et blanc75, le
petite communauté active - au Maroc André Azoulay est par exemple un proche conseiller de Mohammed VI - même si elle souffre, comme d’ailleurs leurs compatriotes musulmans de la violence intégriste (voir les attentats perpétrés contre la synagogue de la Ghriba à Djerba et à Casablanca). 74 Voir infra chapitre préliminaire. 75 Il ne faut pas passer sous silence le projet de royaume arabe conçu par Napoléon III qui conférait aux autochtones des droits civils (accès aux fonctions administratives et aux grades 26

colonisateur n’ayant pas eu pour objectif d’évangéliser le Maghreb même si certains, comme le Cardinal Lavigerie, en ont caressé l’idée en rêvant de ramener les « barbaresques » à la civilisation latine et chrétienne de leurs pères, le fait colonial a eu globalement pour conséquence presque naturelle le repli des populations sur la sphère privée, familiale, fortement marquée par la religion, la sphère publique étant dominée politiquement par les occupants « infidèles ». Du reste, la laïcité française n’a jamais été appliquée aux indigènes musulmans puisque nous avons vu précédemment que ces derniers sont restés régis par les règles du droit musulman pour tout ce qui touchait à leur statut personnel.76 L’attitude de la puissance coloniale à l’égard de la religion musulmane n’est pas étrangère à ce repli. L’Islam était en effet « considéré par les colonisateurs comme une forme de culture ayant donné naissance à un contenu historiquement brillant mais désormais secondaire car incapable d’intégrer les valeurs de civilisation dégagées par l’Europe et le progrès industriel » ; cette religion fut par conséquent réduite « à un rôle marginal, ou plus exactement individuel…objet d’études réifiantes », devenant ainsi « l’une des composantes du jeu colonial ».77 Et au delà de la violence symbolique qui se dégageait d’une telle attitude, le colonisateur exerça également à l’encontre de l’Islam des actions d’une violence cette fois ci bien matérielle. Ainsi, alors qu’en Algérie, les clauses du traité de capitulation signé par le Dey d’Alger le 5 juillet 1830 prévoyaient expressément la liberté pour les « mahométans » de pratiquer leur religion, le duc de Rovigo après avoir pris la décision d’affecter au culte catholique la mosquée Ketchawa d’Alger, n’hésita pas à faire raser deux cimetières musulmans pour ouvrir, toujours à Alger, une route entre le faubourg de Bab Azzoun et Fort l’Empereur, sans procéder à la réinhumation des cadavres mis au jour à coup de pioche.78
militaires) et politiques (droit de vote et éligibilité aux élections locales en territoire civil) ; le Décret du 13 décembre 1866, fruit d’une collaboration étroite entre magistrats français et musulmans a essayé d’endiguer les empiètements la justice française sur les tribunaux musulmans. Napoléon III souhaitait également cantonner la colonisation au littoral et mettre en place au delà du Tell sur les hauts plateaux et au Sahara un régime de protectorat. Dès 1870, ce projet sera remis en cause par l’effondrement de l’Empire. Voir sur ce sujet : A.Rey Goldzeiguer « Le royaume arabe, la politique algérienne de Napoléon III », Alger, SNED, 1977. 76 L’article 43 de la loi de séparation du 9 décembre 1905 laissa à l’administration le soin de déterminer ses conditions d’application en territoire algérien. 77 Jean-Paul Charnay « Introduction » in ouvrage collectif sous la direction de Jean-Paul Charnay et de Jacques Berque « Normes et valeurs dans l’islam contemporain », Payot, 1966, p. 7. Ceci n’a toutefois pas empêché la production par certains intellectuels de l’époque coloniale d’œuvres remarquables concernant l’Islam ou la culture musulmane. En ce qui concerne le droit, il nous faut citer le Professeur Marcel Morand (1863-1932), spécialiste du droit musulman algérien, auteur en 1916 d’un avant-projet de code de droit musulman qui servira longtemps de référence doctrinale jusqu’à l’adoption bien après l’indépendance en 1984 d’un code du statut personnel. Si le « code Morand », fruit du travail d’une commission composée d’élus et de juristes des deux communautés ne fut pas publié, il constitua une préfiguration de la réforme juridique dans le monde arabe. 78 Daniel Rivet « Le Maghreb à l’épreuve de la colonisation », op. cité, p. 112-113. 27

La France va multiplier les mesures assimilatrices à sens unique qui exacerberont le fossé entre colonisateurs et colonisés. Les juridictions musulmanes, les « maHakma79de qâDi80 » vont diminuer considérablement81 au fur et à mesure que les juges de droit musulman seront dessaisis des affaires concernant la cité, leur compétence étant restreinte à ce qui touche la vie intime, l’espace domestique . La législation française limitera l’intervention des « sujets » musulmans dans la sphère publique82 ; il ne leur restera donc plus que l’espace de la mosquée, traitée du reste chichement par le pouvoir colonial puisque la dotation affectée au culte musulman sera de 200 000 francs par an pour 175 mosquées et une centaine d’imams.83 L’oppression du peuple algérien, dénoncé par une mince élite indigénophile, composée notamment de Pierre Leroy Beaulieu et Victor Shoelcher, va se projeter dans ses contes « où l’étranger, assimilé à un ogre terrifiant (le ghûl) finit toujours par être terrassé par le musulman » et s’ancrer dans « l’attente du maître de l’heure (mûl as sâ’a) qui rétablira l’ordo mundi bouleversé par l’irruption du chrétien ».84 Bien que l’Algérie ait connu l’entreprise coloniale la plus achevée et que la pression colonisatrice fut inégale au Maghreb, il nous semble qu’elle a joué un rôle non négligeable dans la pérennisation de la variable religieuse, les indigènes musulmans étant sans cesse renvoyés à leur identité religieuse, l’Islam jouant selon l’expression de Jacques Berque, le rôle de « veilleur de nuit », ce repli intimiste sur la foi stimulant chez les fidèles « un plus vif attachement, un désir d’en avoir une meilleure connaissance ».85 Cette variable religieuse islamique va par conséquent fortement influencer le devenir des pays du Maghreb après le recouvrement de leurs indépendances. Notre étude centrée sur le droit aura donc pour ambition de mesurer précisément l’impact de cette influence sur les systèmes juridiques des pays maghrébins. Nous démontrerons que si les règles du droit musulman, toujours empreintes d’une grande sacralité, restent toutefois appliquées de manière réduite dans des
َ -Tribunal. - Juge. 81 184 en 1874 ; 61 en 1890 : Daniel Rivet, op. cité, p. 185. 82 « En matière de droits politiques, ou plus exactement publics, les musulmans peuvent depuis 1866, être admis à servir dans les armées de terre ou de mer ou à certains emplois civils. Mais la représentation des musulmans dans les organes politiques élus en Algérie est limitée au tiers des conseillers municipaux dans les communes de plein exercice, bientôt réduit au quart par le décret du 7 avril 1884, ce nombre ne pouvant jamais dépasser le chiffre de six, y compris au sein du conseil municipal d’Alger, qui compte 60 conseillers. Enfin, les conseillers musulmans ne peuvent participer à l’élection du Maire. » Patrick Weil « Le statut des musulmans en Algérie coloniale : une nationalité française dénaturée » European University Institute, Florence Working paper n°2003/3, p 2. P. Weil précise dans ce document qu’il a fallu attendre la fin de la seconde guerre mondiale pour voir des avancées en matière de droits et de représentativité publique des “indigènes” musulmans. 83 Daniel Rivet, op. cité, p. 186. 84 Daniel Rivet, op. cité, p. 187. 85 Jean-Paul Charnay, op. cité, p. 7.
80 79

28

espaces juridiques délimités (première partie), l’Islam continue d’être une référence normative centrale permettant aux Etats d’instrumentaliser sa forte capacité légitimatrice afin d’asseoir des pouvoirs se référant à des idéologies diverses (deuxième partie). Mais pour bien saisir et mesurer cette permanence de l’influence islamique dans l’ordre juridique maghrébin il conviendra au préalable de définir et différencier les deux concepts centraux de notre démonstration : la religion musulmane et le droit musulman (chapitre préliminaire).

29

30

CHAPITRE PRELIMINAIRE : ISLAM ET DROIT MUSULMAN : PRECISIONS CONCEPTUELLES.

Souvent, les observateurs profanes et plus étonnamment un bon nombre de musulmans, opèrent une malencontreuse confusion entre l’Islam, religion d’essence divine pour les croyants s’en réclamant et le droit musulman qui constitue une œuvre foncièrement humaine, même si elle s’appuie sur des sources religieuses. SECTION 1 : L’ISLAM : UN MESSAGE DIVIN REVELE AU « SCEAU DES PROPHETES ». La religion musulmane se présente comme la troisième religion monothéiste révélée après le christianisme et le judaïsme. A partir d’une base commune, différents schismes sont apparus en son sein. Paragraphe 1 : les bases communes du message religieux islamique. A. L’Islam : une religion abrahamique. ّ L’Islam86 apparaît avant tout comme le religion de l’unicité de Dieu ( dîn at tawHîd). Cette importance du concept d’unicité de Dieu s’explique par le fait que l’Islam est apparu en Arabie, terre où la religion dominante était marquée par un certain polythéisme, les Arabes païens de l’époque admettant cependant un Dieu créateur unique auquel un certain nombre de divinités secondaires étaient associées. L’Islam s’inscrira en totale opposition avec cette conception religieuse et le fait d’associer ( -chirk) d’autres divinités à Dieu constitue encore un grave pêché. Par extension, et bien que la religion chrétienne soit reconnue, Jésus étant pour les musulmans non pas le Fils de Dieu, mais un Prophète connu sous le nom d’Issa, la notion de Trinité reste inconnue en Islam. Selon Dalil Boubakeur87« Etymologiquement, le mot « ْ ِ‫-ٳ‬îslâm » signifie en arabe : se livrer donc se livrer à Dieu, s’abandonner à Sa volonté toute
86

Les analyses ci-après qui concernent la religion musulmane sont principalement inspirées de l’article de Jacques Jomier “Religion” in Encyclopaedia Universalis, Dictionnaire de l’Islam, religion et civilisation, Albin Michel, 1997, p. 710-730 . 31

puissante. Le terme dérive du mot « salâm» qui veut dire la paix, la sécurité, la protection de tous les hommes ». Le musulman ( ِْ ُ -âl muslim) étant celui qui adopte cette attitude. La religion musulmane est toute entière édifiée à partir d’un livre sacré, le Coran ( ْ َْ- âl Qurân) mot arabe de facture et d’origine syriaque88 qui signifie “récitation” puis par extension “texte sacré que l’on récite”. Il s’agit en fait d’un recueil de messages divins transmis dès l’année 610 par le biais de l’archange Gabriel ( ِ -Jibrîl en arabe) à Muhammad89 ibn Abd Allah (S.A.W.S)90, habitant de la ville caravanière de La Mecque située à l’ouest de la péninsule arabique qui devint ainsi “l’Envoyé de Dieu” (rasûlu âllah- ّ ُ ُ َ en arabe). Ce texte, divisé en 114 chapitres ou sourates91, comprenant 6224 versets (ââyât)92 classés par ordre de grandeur décroissant93, s’inscrit dans la lignée des révélations antérieures : il est ainsi demandé à Mahomet de suivre la même voie que les prophètes d’Israël 94 qu’il peut interroger en cas de doute.95 Abraham, ( َ ِ - îbrâhîm en Arabe), ancêtre des trois religions monothéistes est du reste considéré par les musulmans comme étant « l’intime de Dieu », celui qui a bâti la ka’ba ( َ َ ) de La Mecque. Il est évoqué dans 25 sourates du Coran et son fils îsmâ’îl ( ِ َ ِ) est présenté comme l’ancêtre des Arabes. Chaque année lors de la fête du sacrifice96, les musulmans commémorent l’épisode biblique durant lequel Abraham répondant à un ordre divin voulut sacrifier son fils, ce dernier étant sauvé au dernier moment par l’intervention de Dieu. Il faut noter « que le Coran utilise le même terme, musulman, pour désigner non seulement ceux qui suivent Muhammad, mais aussi ceux qui ont suivi les
87 88

Ce terme dérive du syriaque « Qeryâna » qui signifie « lecture des Ecritures, leçon, récitation, lecture publique ». 89 Le prénom « muHammad » ( ّ ُ ) signifie « Loué ou digne de louanges » : Régis Blachère « Le Coran » Que sais-je ? PUF, p. 14. 90 Nous traduirons dans la suite de nos développements le nom du Prophète par « Mahomet » et par égard pour les lecteurs de confession musulmane nous avons ajouté à la suite de son nom les initiales de la formule consacrée « Salâ ‘alihou wa salâm » ( ) qui signifie « Paix et Bénédiction sur Lui ». Cette formule vaudra pour tout le reste de l’étude. 91 ُ « sûrat ». 92 َ (sing. : ââya ) Peut être également traduit par « signe » ou « indice ». 93 Ce mode de classement se retrouve dans plusieurs recueils poétiques ou philosophiques du monde sémitique. 94 Coran, sourate VI, verset 90 : «… ِ َ ‫ “ : » ِ ِ ٱ ِ ٱ َ ِ ٱ ِ … ُ ْ َء َ ٱ ِ َ َ َ ٱ ُ َ ِ ُ َ ُ ُ ٱ‬Ceuxِ là, Dieu les a guidés, donc à leur guidance te conforme … ” : essai de traduction par Jacques Berque, édition revue et corrigée, 1995, Albin Michel, p. 151. 95 Coran, sourate X, verset 94 : « ...َ ِ َ َ ِ َ َ ِ ‫ٱ ِ … َِ ُ َ ِ َ ّ ِ َ َ َ َِ َ َ َ ِ ٱ ِ َ َ َء َ ٱ‬ ُ ‫ء‬ ّ ِ َ ‫ “ : » ِ ِ ٱ ِ ٱ‬S’il te reste un doute à propos de ce qu’en toi Nous avons fait descendre, interroge ceux qui psalmodiaient l’Ecriture depuis avant toi …”, Essai de traduction par J. Berque, op. cité, p. 227-228. 96 « ََ ِ -‘aîd al âDHâ » en arabe ; cette fête est également dénommée « grande fête » ou « ِ َ ِ - ‘aîd el Kabîr » pour la différencier de la fête célébrant la fin du jeûne prescrit pendant le mois de ramaDân appelée « ِ َ ِ -’aîd el SaRîr» ou « petite fête ». 32

1.

Recteur de l’Institut Musulman de la Mosquée de Paris : « Le Coran tolérant », Dalloz, 2008, p.

Prophètes antérieurs, puisqu’ils se sont « soumis à Dieu ».97 De même, « le terme Masjid, ou mosquée, est souvent utilisé pour désigner, non seulement le sanctuaire propre aux musulmans … mais aussi, plus généralement, les sanctuaires juifs ou chrétiens, puisqu’on y prie le Dieu Unique ».98 Cette idée que la religion révélée aux différents prophètes est la même à travers les temps représente une constante en Islam. Les musulmans reconnaissent en effet une loi morale universelle (ne pas tuer, ne pas commettre d’adultère, ne pas voler, ne pas rendre de faux témoignages) qui correspond globalement à la partie sociale du Décalogue.99 Les musulmans voient cependant en Mahomet « le sceau des Prophètes », celui qui a clos la prophétie en délivrant un message divin qui ne serait être complété par d’autres Prophètes. B. L’Islam : Une voie « charî’a » instituée et révélée par Dieu. Le Coran enjoint les musulmans à suivre un ensemble de prescriptions, de règles de conduite, le terme précisément employé étant َ ِ َ - charî’a, qui se traduit généralement en français par « voie » ou « chemin ».100 Il s’agit donc de la Loi divine dans sa dimension la plus englobante, regroupant l’ensemble des normes religieuses contenues non seulement dans le Coran, mais également dans la conduite ou tradition du Prophète Mahomet, la Sunna- َ ُ .101 La charî’a regroupe tout les domaines de l’agir humain, c'est-à-dire des règles proprement cultuelles (pratiques rituelles), éthiques (par exemple glorification de la patience de l’honnêteté, du respect des liens familiaux et de l’équité…), mais également plus spécifiquement juridiques (notamment les règles concernant le mariage et le divorce). Ce caractère normatif est souvent source de confusion pour beaucoup d’observateurs non spécialistes qui assimilent la charî’a au droit musulman, alors que nous verrons que si ce dernier lui est intimement lié, sa nature est toute différente. La charî’a définit le dogme de l’Islam, qui se caractérise par une très grande simplicité, les musulmans étant appelés à croire en Allah, à ses anges, à son apôtre, au Livre qu’il lui a envoyé, aux écritures révélées avant lui et au jugement dernier.102 En ce qui concerne le culte, les musulmans doivent observer cinq obligations qui constituent les “ piliers de l’Islam ” ( َ ْ َ-Arkan ad Dîn) : - La Shahada, ( َ َ ) c’est à dire la profession de foi qui consiste à dire : « j’atteste qu’il n’y a pas de divinités en dehors de Dieu » ( ّ ِ ِ ْ ْ ُ َ َ – achahadu ân lâ îlâ îlâ-llah) et que Mahomet est l’envoyé (Prophète) de Dieu »
Mahmoud Hussein « Al Sîra : le Prophète de l’islam raconté par ses compagnons », Tome I, Grasset, 2005, p. 41-42. 98 Idem. 99 Les dix commandements reçus de Dieu par Moïse sur le mont Sinaï. 100 Coran : sourate 5, verset 48 ; sourate 42, verset 13 ; sourate 45, verset 18. 101 Voir infra paragraphe 2. 102 Coran : sourate IV, verset 136. 33
97

( ّ ُ ُ َ ٌ ّ ُ ْ َ -oua ân Muhammad rasûlu Allah) ; répétée à trois reprises devant des témoins eux-mêmes musulmans, elle marque l’adhésion à la religion musulmane et à la communauté des croyants ( ِ ِ ُ ّ ُ-ûmma al mu’minin).103 - La prière légale ( َ -Salât) : il s’agit en fait d’un ensemble composé de cinq prières qui doivent obligatoirement être effectuées quotidiennement par le musulman pubère, les femmes en étant temporairement écartées pendant leurs périodes d’impuretés menstruelles . Elles sont très codifiées104 et doivent être effectuées la tête tournée vers La Mecque.105 - L’aumône légale ( َ َ -zakat)106est une contribution, en nature ou en espèces, payée par tout musulman qui alimente un fonds de bienfaisance ou qui peut également couvrir certaines dépenses d’intérêt public. - Le jeûne ( ْ َ -Sawm) effectué une fois l’an pendant le mois de RamaDân107 au cours duquel le croyant ne doit pas consommer de nourriture, de boisson, de tabac, ni avoir de relations sexuelles de l’aube au coucher du soleil . - Le pèlerinage aux lieux saints de l’Islam (ّ َ -Hajj) : «…ً ِ َ ِ َِ َ َ َ ‫ٱ َ ِ َ ِ ٱ‬ ِ ِ ‫“ » ِ ِ ٱ ِ ٱ َ ِ ٱ ِ … َِ ِ ََ ٱ‬Pour Dieu, le pèlerinage à la Maison s’impose à quiconque en a la possibilité…”.108 Il constitue donc une obligation pour tout musulman qui en a les moyens au moins une fois dans sa vie. Il rassemble annuellement de cent mille à un ou deux millions de personnes et nous verrons par la suite que les Etats du monde arabo-musulman et particulièrement du Maghreb prennent en charge son organisation.109 Ces piliers de l’Islam se trouvent sous d’autres formes aux fondements du monothéisme biblique. Le serment sur la montagne fait également référence à la triade prière-aumône-jeûne, les pèlerinages étant également très importants dans l’Ancien Testament.

103 104

Voir première partie, chapitre I, section 1, paragraphe 1. Décemment vêtu, purifié par les ablutions, le musulman délimite un coin de sol pur et exprime son intention de prier, chaque prière se composant d’un certain nombre d’éléments répétés à la suite ( َ ْ َ -rak’a) auxquels il peut ajouter des formules surérogatoires. 105 Dans les premiers temps de l’Islam, la prière était effectuée tournée vers Jérusalem, troisième ville sainte de l’Islam après La Mecque et Médine ; déçu de l’attitude adoptée par l’importante communauté juive de Médine qui refuse de se convertir à la nouvelle foi, le Prophète l’expulse et change l’orientation ( َْ ِ -qibla) de la prière. 106 Mot arabe dérivé d’un mot syriaque qui signifie “purifier”, l’aumône étant en effet considérée comme purifiante pour celui qui l’exerce. 107 َ َ : Neuvième mois du calendrier lunaire musulman. 108 Coran, sourate III, verset 97, essai de traduction par J. Berque, op. cité, p 81. 109 Voir première partie, chapitre I, section 2, paragraphe 2 ; sur le pèlerinage, voir l’article de J. Jomier “Religion” in Encyclopaedia universalis, op. cité et l’ouvrage de Pierre Rondot “L’Islam et les musulmans d’aujourd’hui : tome I : la communauté musulmane, ses bases, son état présent, son évolution”, Editions de l’Orante, 1958, p. 124 à 132. 34

Paragraphe 2 : Les trois grands courants de l’islam issus de la « fitna al kubra ».110 La religion musulmane est divisée en trois courants principaux111 formés après la mort du Prophète, le 8 juin 632, pendant le règne du quatrième calife, ‘alî îbn âbî Tâlib de 656 à 661. A. L’Islam sunnite. Le plus important d’entre - eux par le nombre de fidèles qu’il rassemble est le “Sunnisme”, les Sunnites étant les tenants de la “ َ ُ -Sunna ”, ce qui signifie en arabe “tradition” ou “règle de conduite”. Les Sunnites affirment la légitimité des quatre premiers successeurs112 du prophète Mahomet, âbû bakr âS Sadîq113 (632-634), ‘omar îbn âl HRaTâb114 (634-644), ‘othmân îbn ‘afân115 (644-656) et ‘alî îbn âbî Talib116 (656-661) ; ce dernier fut cependant fortement contesté par certains compagnons du Prophète qui prirent les armes contre lui, cet événement est appelé la « fitna al kubra » ou « grande discorde » par les chroniqueurs. Pour les Sunnites, le commandement de la communauté doit revenir au meilleur des croyants. Ils considèrent cependant que les circonstances de la désignation du premier calife Abou Bakr accréditent l’idée que les califes doivent appartenir à la tribu de quraîch,117 c’est à dire celle à laquelle appartenait le Prophète. Mu’awiyya118, le calife fondateur de la dynastie des Omeyyades, bien que contesté par une partie d’entre-eux, obtint cependant majoritairement leur soutien notamment car il faisait partie de la tribu de Qoraïch. Les Sunnites, à la différence des Chi’ites ne reconnaissent pas l’existence d’un Imam caché dont on doit attendre le retour afin de faire triompher la vérité et la justice sur Terre. Refusant l’idée messianique, ils considèrent que le croyant doit à chaque époque rester fidèle à la Loi divine révélée par le Prophète Mahomet et appliquée par les quatre premiers califes. Bien qu’immuable, cette Loi doit cependant être adaptée aux circonstances contingentes de chaque époque.

« َ ْ ِ » : « La grande épreuve » ou « la grande discorde ». Nous reviendrons en détail sur ces courants dans nos développements ultérieurs concernant la théorie du Califat : voir deuxième partie, chapitre I, section 1, paragraphe 1. 112 Califes (plur : ‫ َُ َ ء‬HRûlafa; sing : ٓ ِ -HRalîfa) en arabe. 113 َِ َ ُ 114 ََ 115 ََ 116 َِ ِ : Les quatre premiers califes sont appelés les «ٌ ِ َ -rachidun », ce qui signifie « les biens guidés ». 117 َُ 118 ِ َ َ : ma'âwîa.
111

110

35

B. L’Islam chi’ite. Le « Chiisme »119 constitue un courant minoritaire qui comprend 9 à 12 % de la population musulmane du monde. Les Chi’ites considèrent que la succession du Prophète aurait du revenir à la mort d’’Ali, son cousin et gendre, non pas à Muawiyya, le fondateur de la dynastie des Omeyyades, mais aux descendants d’’Ali, les Imams,120 qui ne sont pas de simples successeurs choisis parmi les meilleurs des croyants, mais également les détenteurs de lumières secrètes transmises par le Prophète par l’intermédiaire d’Ali.121 Le fils d’’Ali, Husayn122 fut tué par Yazid123 , fils et successeur de Muawiyya en l’an 680 à Kerbala en Irak, cet événement étant toujours célébré par les chi’ites aujourd’hui. Le Chi’isme a donné naissance a de nombreuses tendances. La plus importante d’entre-elles est constituée par “ l’Imamisme ” ou “ Chi’isme duodécimain ” qui considère que la lignée des Imams s’est interrompue au douzième d’entre-eux, Muhammad al Qa’im124qui a été “ occulté ” en l’an 940, de sorte que cet Imam “caché” réapparaîtra à la fin des temps pour inaugurer le règne de Dieu sur Terre. Les Ismaéliens constituent une branche qui se différencie des Imamites en ce sens qu’ils ne reconnaissent pas le septième Imam, Moussa al Kazim125 mais lui préfèrent Ismaïl à la mort duquel ils refusent de croire. Le Zaïdisme rassemble pour sa part les partisans de Zaïd Ben ‘Ali,126 mort en l’an 740 qu’il considèrent comme un Imam. Ce dernier ne considérait pas que les deux premiers califes étaient des usurpateurs, mais pensait néanmoins que l’Imamat même s’il devait constituer le fruit d’un libre choix ne pouvait revenir qu’aux descendants d’’Ali et de Fatima,127 la fille du Prophète ; les Zaïdites bien que minoritaires,128 sont très activistes car ils considèrent que le droit légitime au pouvoir doit être défendu par les armes.

َ ِ : parti, secte. َ ِ : Ce terme s’écrit généralement en caractères latins avec une majuscule afin de le différencier de l’imam, simple desservant d’une mosquée. 121 “Au Prophète incombe la mission de “ révéler la loi religieuse, l’apparence exotérique que Dieu “ fait descendre ” sur lui par l’intermédiaire de l’Ange. A l’Imam incombe de “ reconduire ” cette apparence littérale à sa source et origine, à son archétype ou idée …Imam et Prophète forment ainsi une bi-unité dont les lumières sont indissociables. Ils sont une seule lumière manifestée en deux personnes” : Henri Corbin “Shi’isme”, Encyclopaedia Universalis, op. cité, p. 777. 122 َِ ُ : Husin bin ‘alî. 123 ِ ََ َِ َ : âbû HRalad yazîd bin ma’âwia 124 ‫ : ُ َ ّ ء‬muHammad al qâim 125 ِ : mûsâ al kâZim. 126 : zaîd bin ‘alî. 127 ِ َ : fâTima. 128 Actuellement, les Zaïdites sont localisés principalement au nord du Yémen.
120

119

36

C. L’Islam kharidjite. Le « Kharidjisme » constitue le troisième et le moins important en nombre de fidèles des courants de l’Islam. En l’an 657 a eu lieu la grande bataille de Siffin, opposant les partisans d’’Ali et de Mu’awiyya, c'est-à-dire Chi’ites et Sunnites. Le terme arabe kharidjite vient du verbe ٓ ٓ َ -HRaraja c'est-à-dire « sortir » ou ٓ ٓ َ -HRaraja ‘ala qui signifie « se révolter contre » ; il désigne donc « ceux qui sont sortis » ou bien « les révoltés », c'est-à-dire ceux qui lors de cette bataille n’ont pas accepté l’arbitrage organisé par Mu’awiyya et accepté par ‘Ali afin d’arrêter le bain de sang. Le Calife, dont la désignation est considérée comme la manifestation extérieure du choix de Dieu ne devait pas selon eux remettre en question ses choix par des arbitres humains.129 Ils se sont basés pour justifier leur décision sur un verset du Coran indiquant que l’arbitrage appartient non pas aux humains, mais à Dieu Seul.130 Connus pour leur rigueur morale et religieuse, les Kharidjites se distinguent par leur doctrine égalitaire, le calife pouvant être désigné parmi tous les croyants pieux qui pratiquent la justice et ne font de torts à personne ; même un esclave peut devenir calife. Au niveau théologique, les Kharidjites ont également fait grand usage de la notion d’“infidèle”131 et promettent à l’enfer éternel tous les musulmans qui ne partagent pas leurs convictions ; de même, le musulman qui commet une grande faute sera considéré comme infidèle. Ce courant est cependant divisé en de nombreuses sectes qui divergent considérablement sur le plan théorique. En ce qui concerne la répartition géographique des différents courants de l’Islam, si le Chi’isme a été durant l’histoire présent jusqu’au Maroc avec Idriss Ier, le fondateur de la dynastie des Idrissides (788-921), de même qu’en Tunisie et en Egypte du dixième au onzième siècles, il est actuellement implanté en Iran, en Irak et en Azerbaïdjan où il représente la majorité de la population. On trouve également des minorités chi’ites en Afghanistan, au Pakistan, au Liban et en Syrie où elle détient le pouvoir. Les Sunnites, qui représentent 90% de la population musulmane mondiale, sont majoritaires dans la plupart des pays musulmans, le Maghreb et l’Afrique Noire étant presque exclusivement sunnites . Quelques îlots de Kharidjisme subsistent au Maghreb (Ibadites du Mzab en Algérie), en Egypte (Oasis de Siwah), à l’est de la péninsule arabique (Sultanat d’Oman) ; l’île de Zanzibar au large de la côte tanzanienne en Afrique de l’Est accueille également une importante communauté kharidjite.
Roger Arnaldez « Kharidjisme », Encyclopaedia Universalis, op.cité, p 466-467. Coran : sourate XLIX , verset 9 : «…ِ ‫َ َ ُِ ٱ ِ َ ِ َ َ ِ ء ٳَ َ ٱ‬ َِ ُ ‫َ ِ َ َ ِ َ ُ َ ََ ٱ‬ َ ُ َ َ ُ ِ ََ َُ َ ‫ « : » ِ ِ ٱ ِ ٱ َ ِ ٱ ِ … ِ َ ء َ َ ِ ِ َ ٱ ُ ِ ِ َ ٱ‬Si deux groupes de croyants se ِ combattent, rétablissez la paix entre eux. Si l’un des deux se rebelle encore contre l’autre, luttez contre celui qui se rebelle jusqu’à ce qu’il s’incline devant l’Ordre de Dieu… », traduction par D. Masson, op.cité, p. 687. 131 « ِ - kâfir » en arabe.
130 129

37

SECTION 2 : LE DROIT MUSULMAN : UN CORPUS JURIDIQUE D’ELABORATION HUMAINE MAIS D’ESSENCE RELIGIEUSE. Le fiqh,- ِ que l’on appelle en français le “ droit musulman ” constitue « la science de la compréhension de la charî’a- َ ِ َ , la Loi révélée ». Il a été élaboré à partir de différentes sources ou fondements.132 Il comprend un ensemble de prescriptions juridiques régissant des domaines très variés,133qui influencent encore aujourd’hui les systèmes juridiques des pays arabo-musulmans, parmi lesquels ceux qui font l’objet de notre étude. Paragraphe 1 : Elaboration et sources juridiques. A. Une création humaine, empreinte de sacralité. Le droit musulman a été élaboré à partir du VIIIe siècle ap.J.C /3e siècle ap.Hégire par les fuqaha-‫ , َ َ ء‬c’est à dire les juristes mujtahid134 ainsi nommés car ils étaient qualifiés pour exercer l’îjtihâd135 terme arabe qui signifie “l’exercice de la raison humaine dans l’établissement d’une règle de droit de la charî’a”136 ou “L’action de tendre toutes les forces de son esprit jusqu’à leur extrême limite, afin de pénétrer le sens intime de la charî’a (Coran et sunna) pour y puiser la règle applicable au cas concret à résoudre”137, ou bien encore « La connaissance des statuts pratiques de la charî’a à partir de ses preuves et par voie de déduction ».138 Il s’agit en effet pour le mujtahid de faire appel pour résoudre un cas concret qui n’a été prévu par aucun texte, à son jugement afin créer une solution de droit sans toutefois perdre de vue la Loi révélée. Cette fonction de mujtahid est apparue dès le lendemain de la mort du Prophète, les quatre premiers califes rashidun, créant très régulièrement des règles juridiques à partir d’un verset coranique ou d’un Hadîth. Elle va se développer tout au long des deuxième et troisième siècles de l’hégire, la technique juridique se complexifiant et devenant alors une véritable science.
“ ِ ُ ُ-ûSul al fiqh ” : les “fondements du droit”. Le droit musulman classique est constitué par un corpus de règles juridiques extrêmement nombreuses. Ce “monument juridique” est développé par des centaines d’auteurs dans des milliers d’ouvrages traitant des différentes branches du droit ; on y trouve du droit pénal, du droit foncier, ce que nous appelons aujourd’hui le droit civil (Contrats et Obligations) et également le contentieux administratif (Les “ ِٓ -maZalim”) : Mohamed Charfi “Islam et liberté : le malentendu historique”, Albin Michel, 1998, p. 63. 134 ِ َْ ُ 135 َ ِْ 136 Noël J. Coulson “Histoire du droit islamique”, op. cité, p. 222 . 137 L.Milliot et F.P. Blanc “Introduction à l’étude du droit musulman”, 2e édition, Dalloz ; 2000, p. 126. 138 Définition de At Taftâzâni « Talwîh, charh at tawdîh » citée par Hervé Bleuchot « Droit musulman » Tome 1, Histoire, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2000, p. 21.
133 132

38

De fait, le droit musulman est « par nature pluriel, puisque l’ îjtihâd de tel légiste peut le mener à des conclusions différentes voire contraires à celles d’un autre légiste (et que tout légiste a le devoir de formuler son propre point de vue sur la question légale envisagée ».139 Ce n’est également pas une science certaine puisque « l‘îjtihâd est l’instrument de son élaboration, que l’îjtihâd est humain et qu’il est intrinsèquement faillible ».140 Cette temporalité du droit musulman ne doit cependant pas faire oublier le lien très étroit qu’il entretien avec la religion et donc avec le sacré ce qui bien évidemment va constituer un frein considérable à l’analyse critique et aux tentatives de réforme. Pour Hervé Bleuchot, « Le droit musulman, al fiqh comme les autres sciences islamiques est donc une science sacrée … (qui) ne se présente pas comme une science purement rationnelle, indépendante de la religion comme le sont les mathématiques ».141 L’auteur va jusqu’à penser que « …la raison est, dans le fiqh, une servante de la religion » et « qu’avec de la raison seule, le faqîh142, le juriste, dans son effort de recherche de la loi sacrée (ijtihâd), ne peut fabriquer de la loi islamique, encore moins remplacer une partie de la loi islamique par une autre qui serait plus rationnelle ou plus adaptée aux circonstances ou aux objectifs politiques ».143 Sans trancher entre ces deux analyses qui se complètent plus qu’elles ne s’opposent, il nous faut cependant constater avec le Professeur Yadh Ben Achour que le droit musulman est perçu par la majorité des croyants - et pas seulement par les croyants militants islamistes - comme constituant une partie intégrale de leur foi, ce qui les conduit à en accepter et même à en défendre les dispositions les plus conservatrices et discriminatoires. Si 5000 personnes, parmi lesquelles on trouvait majoritairement des femmes, sont descendues dans la rue le 12 mars 2000 au Maroc afin de rejeter le projet de réforme du Code de statut personnel, c’est que le statut personnel « n’est pas isolé, mais qu’il s’inscrit dans une philosophie de la vie »… Ces femmes ne défendent pas « leur servitude, cela serait incompréhensible, mais le mystère divin qui est derrière, la métaphysique qui la justifie ».144 Pour ces musulmans ou musulmanes, les sources religieuses du droit musulman en font un droit d’origine divine dont la réforme ne peut être envisagée.
Eric Chaumont « Peut-on qualifier le droit musulman de coranique ? », http://www.oumma.com, 26 mai 2000. 140 Eric Chaumont : Idem. 141 Hervé Bleuchot, op. cité, p. 19 et 20. 142 ِ َ ; pluriel : َ ُ (fuqahâ). 143 Hervé Bleuchot se réfère pour cela à l’analyse de Joseph Schacht dans deux ouvrages « Introduction au droit musulman », Maisonneuve et Larose, 1983, p.12 et « Shorter encyclopedia of islam », 1953, p. 102. 144 Yadh Ben Achour « L’articulation du droit musulman et du droit étatique dans le monde arabe actuel » in « Lectures contemporaines du droit islamique : Europe et monde arabe » sous la direction de Franck Frégosi, Presses Universitaires de Strasbourg, 2004, p. 103. 39
139