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La religion civile américaine

De
332 pages
Depuis la Constitution de 1787 instaurant la séparation des Eglises et de l'Etat, le droit américain semble opérer un hiatus entre des dispositions textuelles et l'avènement d'un discours politique qui ne s'est jamais émancipé du religieux. Il existerait donc un "mur de séparation" entre le spirituel et le temporel, parfois exacerbé par les instruments du juridique, mais qui doit être associé à la mise en place d'un "culte de la République". Ayant pour ambition d'apporter une rhétorique nouvelle, cet ouvrage entend revenir sur la délicate notion de "religion civile" américaine et surtout, introduire sa traduction par voie de droit.
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Maxence Guillemin
LA RELIGION CIVILE AMÉRICAINE
Une théorie de droit constitutionnel
La religion civile américaine
Administration et Aménagement du territoire Collection dirigée par Jean-Claude Némery Administrer, aménager le territoire constitue une des missions fondamentales des Etats modernes. Gérer les espaces de quotidienneté et de proximité dans le cadre de la décentralisation et de la démocratie locale, assurer le contrôle administratif et financier de l'action publique, anticiper l'avenir pour assurer un meilleur développement grâce à la prospective sont les objectifs essentiels des pouvoirs publics. Cette collectionAdministration et Aménagement du territoire doit répondre aux besoins de réflexions scientifiques et de débats sur cet ensemble de sujets. Déjà parus Jean-Claude NEMERY et Fabrice THURIOT (dir.), Les instruments de l’action publique et les dispositifs territoriaux, 2016. Loeiz LAURENT,Destins bretons, 2016. Jacques BEAUCHARD,Métropole et ville-pays, La construction des Grandes Régions, L’exemple de Reims, 2016. Trotsky MEL,La décentralisation à l’épreuve de la crise économique en Côte d’Ivoire, 2015. Liam FAUCHARD, Gérard GUIGOURES, Jean PIANEL,Mutations des relations sociales. Quels futurs possibles ?, 2014. Valérie ANGEON, Sylvie LARDON et Patrice LEBLANC (dir.), Formation et apprentissage collectif territorial. Compétences et nouvelles formes de gouvernance territoriale. Tome 1, 2014.François VANHILLE,Cultures de l'imaginaire, festivals et collectivités territoriales,2014. Gilbert MEYER,Développement durable et finances locales, 2013. Pierre TEISSERENC,L’action publique dans ses nouveaux territoires en France et au Brésil, 2013. André TORRE et Frederic WALLET (sous la dir.),Les enjeux du développement régional et territorial en zones rurales, 2013.Badr-Eddine BELAYACHI et Ramiro RIERA,Le représentant territorial de l’Etat face au développement urbain, 2013. Bernard GUESNIER et Christian LEMAIGNAN (dir.), Futurs des territoires. Hommage à Guy Loinger, 2013.
Maxence Guillemin La religion civile américaine Une théorie de droit constitutionnel
© L’Harmattan, 2017 5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr ISBN : 978-2-343-11081-3 EAN : 9782343110813
Un précédent ouvrage nous a entraînés à étudier le rôle fondamental joué par lanotion d’exceptionnalisme dans le lien 1 qui unit le fait religieux à la Constitution américaine . De cette notion nouvelle, il nous fallait en comprendre les tenants. La présente étude na pas pour but de revenir sur une définition de 2 celle-ci . Néanmoins, nous pouvons ici en résumer les principaux traits. L’exceptionnalisme religieux tient à deux composantes, qui le structurent. D’une part, ilsupposel’idée que les Etats-Unis, tant leur construction nationale que l’édiction de leur Constitution, relèvent d’une élection divine, sans quoi leur simple existence n’aurait lieu d’être. D’autre part, cette élection divine entraînela conduite d’une destinée exceptionnelle. Cette double croyance, cultivée tant par les prêcheurs que les pères fondateurs américains, est une constante de la période révolutionnaire, de la genèse d’un Etat fédéral et de l’aventure républicaine. Partant de là, nous avons entendu reconstruire un certain nombre d’instruments conceptuels. L’état actuel du droit se prêtait à cet exercice: en effet, il existe un véritable paradoxe lorsqu’on examine la place dela religion dans la construction politique américaine. Exclu par les textes et par les lectures, politique et jurisprudentielle, qui en sont faites, un esprit de religion est pourtant présent de manière significative. Ce dernier se traduit par la manifestation d’une sacralité, qui structure parfois le discours dans la sphère publique. Reste que cette manifestation n’est perceptible que sur le plan politique, historique et sociologique. Lorsqu’elle doit être analysée par les instruments du droit, elle ne peut que conduire à certaines interrogations. La lettre constitutionnelle 1 Maxence Guillemin,américaine et Constitution religion, l’exceptionnalisme en question,L’Harmattan, coll.Administration et Aménagement du territoire, 2016.2 Notion dont nous renvoyons l’étudeà l’ouvrage précité.
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semble en effet exclure la présence de cet esprit de religion, lorsqu’il émane des instances publiques. La lecture du Premier amendement de la Constitution est peu équivoque. Celui-ci sembleétablir une nette séparation entre les Eglises et l’Etat, en sa première clause, dite de «non-établissement ». La clause dispose ainsi : Congress shall make no law respecting an establishment of 3 religion… ”.La seconde disposition du Premier amendement, ayant trait aux rapports entre l’Etat et le fait religieux, est dite «seconde clause » ou « clause de libre-exercice ». Celle-ci consacre donc la liberté religieuse promue à l’échelon individuel: 4 “…or prohibiting the free exercise thereof.Malgré ces dispositions, certaines pratiques, mettant parfois clairement en exergue le fait religieux, ont fait l’objet d’une validation constitutionnelle par les juges de la Cour Suprême et un régime qui pratique le contrôle de constitutionnalité dans parvoie d’exception –confrères des juridictions leurs inférieures. Ces mêmes pratiques sont bien connues, qui viennent nourrir les interrogations des observateurs européens, jusqu’à susciter de véritables suspicions. Sans prétendre à l’exhaustivité, nous pouvons ici avancer quelques éléments. La pratique politique de la profession de foi sur une Bible en est 5 une retentissante illustration . Celle-ci ne se limite d’ailleurs pas à l’office présidentiel, mais peut être étendue à nombre d’investitures politiques,ou militaires. En outre, les judiciaires renvois terminologiques à la divinité sont légion, qui s’intègrent harmonieusement à toutes les manifestations de la vie publique. On songe ici à la formule qui clôt la plupart des discours 3 Premier amendement de la Constitution des Etats-Unis, site des archives américaines à l’adresse :www.archives.gov4 Ibid.5 Voir Isabelle Richet,La religion aux Etats-Unis, Que sais-je ?, PUF, 2001, p.3.
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politiques(“God bless America), la formule qui accompagne les serments susnommés (“So help me God”), sans évoquer la devise nationale (“In God We Trust”) ou encore la formule solennelle d’ouverture d’audience de la Cour Suprême fédérale (“God save the United States and this Honorable Court”). Enfin, nous pouvons ici évoquer les oraisons organisées au sein même des Congrès, et ce, à l’échelon fédéral comme fédéré. La présence d’un chapelain, rémunéré par la collectivité, obéit ainsi à une coutume pluri-centenaire. Ce dernier orchestre, par exemple, la tenue de prières collectives à chaque ouverture de session législative à Washington, au Sénat tout comme à la 6 Chambre des représentants . Le chapelain prodigue des « soins spirituels et des conseils pour les parlementaires, leurs familles 7 et leurs états-majors » et organise « des séances de discussion, des réunions de prière, et la prière du petit-déjeuner 8 hebdomadaire pour les parlementaires ». Le catholique jésuite Patrick J. Conroy et l’adventiste Barry C. Black occupent en 2015 ces charges au Capitole. Il va de soi que le sectarisme attaché à de telles pratiques provoque - encore plus particulièrement -les anathèmes. Il est délicat d’arguer qu’il s’agit là d’une lecture religieuse sans fondement réel, lorsque la primauté d’un héritage judéo-chrétien semble être mise en exergue. Le constat est d’autant plus vérifiable que les invocations en question se caractérisent par une terminologie clairement rattachée à la simple théologie. Il nous faut ici évoquer les termes deJesus Christ,Holy Fatherou bien encore 9 Our Saviorqui parsèment les prières en question . Or ces usages, nous venons de le dire, n’ont pas été déclarés contraires au texte suprême. 6 A clergyman elected by the Senate to open its daily sessions with prayer. The chaplain is also available as an advisor and counselor to senators, senators' families, and congressional employees.”Site du Sénat à l’adresse :http://www.senate.gov/ Le site expose d’ailleurs une brève rétrospective du rôle historique alloué à la personne du chapelain, ainsi que quelques précisions quant à ses fonctions de nos jours. Pour la chambre des représentants, on peut se fonder sur les statuts du chapelain, décrits ici : Instructions For Guest Chaplains In The U.S. House Of Representatives”. Disponibles sur le site : http://chaplain.house.gov/ 7 Ibid.8 Ibid.9 Voir infra.
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La méthode empruntée par les juges est pour le moins singulière. Celle-ci a été au cœur de notre précédente analyse.Nous avons mis en évidence que les juges, face aux incertitudes d’une lecture littérale du Premier amendement, se sontfondés sur la notion d’originelles » des pères« intentions fondateurs. Le procédé est relativement clair : au-delà de la séparation poséepar les textes, les juges s’en remettent à la naissance de ces pratiques religieuses. Or, celles-ci sont pour la plupart concomitantes à la fondation du régime. Dès lors, les juges arguent que les pères fondateurs ne pouvaient raisonnablement, en tout état de cause, voir ces mêmes pratiques comme inconstitutionnelles. Cette méthode marquée par un certain originalisme a dès lors pour dessein de rendre constitutionnels des usages que la Constitution américaine semble, par sa lettre, proscrire de manière claire. Bien évidemment, nous cherchions à démontrer que la recherche des « intentions originelles » des pères fondateurs par les juges n’aidaitpas à combler ces incertitudes dans l’interprétation de la Constitution. Pour passer outre les dispositions textuelles - et dans un certain nombre d’espèces-les juges s’en remettaient donc à la Tradition pour emporter la constitutionnalisation des usages qui ravivent le fait religieux. Cette approche les conduisait à ne pas user des critères classiques de constitutionnalité, qu’ils ont pourtant contribué à exposer, parfois de manière tout à fait audacieuse, dans la seconde moitié 10 du vingtième siècle . Malgré ces critères (particulièrement
10 Dans une espèce de 1971 tenant aux programmes de financement des écoles confessionnelles, les juges établissent un « test » jurisprudentiel ». Celui-ci expose une série de conditions cumulatives qui doivent encadrer toute participation pécuniaire ou manifestation religieuse de l’État. Pour que ce dernier respecte la neutralité imposée par la clause, il doit satisfaire trois points. Tout d'abord, son action doit avoir un objet purement séculier. Puis, elle ne doit ni promouvoir, ni entraver la religion. Enfin, elle ne doit pas engager l’État dans la religion de manière excessive. Une loi qui ne respecterait pas une de ces trois conditions serait ainsi inconstitutionnelle (Lemon v. Kurtzman,403 US 602, 1971.). Par suite, la Cour établit un second « test », venant préciser les dispositions précitées. Selon ce dernier« dit de l’approbation», le Gouvernement viole le Premier amendement et la clause de non-établissement s'il tend à envoyer un message qui approuve ou désapprouve la religion. Une telle perception est ici caractérisée in abstracto : il s'agit de savoir si un « observateur raisonnable » ou un « observateur attentif », informé raisonnablement des faits de l'espèce, serait ou non à
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stricts et extensifs), il nous semblait donc qu’un noyau dur de rites et symboles échappait à un contrôle traditionnel. Nous arguions alors que cette jurisprudence forgée par les juges - dite « séparatiste » par la doctrine américaine - ne pouvait raisonnablement établir par les instruments du droit un sens et une portée clairs à ce noyau dur de rites et symboles. Nous y avons vu une clause implicite d’exception dans l’application du Premier amendement. Ce régime d’exception était donc suscité par l’incapacité des juges àla nature de ces usages cerner religieux. A ce titre, la lecture dite « séparatiste » de la 11 Constitution s’était, nous le pensions,Elle faite dogmatique . supposait des critères de constitutionnalité particulièrement rigides, qui entraînaient les juges, dans certains domaines, à user d’un régime d’exception. Ceci, bien évidemment,facilitait l’existence de toutes lesjurisprudentielles. Le incertitudes recours à la simple Tradition, en dehors de toute application littérale de la Constitution, en était alors la plus parfaite émanation. En conséquence, nous voulions démontrer que les juges n’ont jamais pu fixer les justes bornes à apposer à l’interprétation du Premier amendement.dans ce cadre, le Or, recours à la Tradition générait une dérive supplémentaire. En effet, cette référence entraînaitles juges à refuser d’analyser la substance même des pratiques religieuses, tout en les avalisant. La conséquence n’était pas anodine. Au sein d’un régime marqué par un héritage religieux prédominant, nous y avons vu la permanence d’un «écho auxchristianocentrisme », incertitudes d’interprétation du Premier amendement mentionnées. * * *
même de déceler ce message d'approbation oude désapprobation. L’État ne peut –par son actiontransmettre un message qui distinguerait les "insiders" des "outsiders", ces derniers percevant un sentiment d'exclusion en raison d'une autre orientation spirituelle les concernant (Lynch v. Donnelly,465 US 668, 1984.).11 Julie A. Oseid,The power of metaphor, Thomas Jefferson's Wall between church and state, University of St Thomas School of Law, vol. 7, 2010. p. 123.
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