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Neutralité et faits religieux

De
223 pages
La question du port de signes religieux dans les services publics se rencontre partout. L'équilibre historique atteint dans les sociétés d'Europe continentale entre institutions publiques et religion est aujourd'hui bousculé. Il devient souvent objet de conflit. Ce volume réunit les contributions de spécialistes – sociologues, philosophes, juristes, politologues – qui interrogent de manière critique la notion de « neutralité », ainsi que des analyses de situations concrètes du monde du travail.
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Islams en changement
Collection dirigée par Felice Dassetto,
en collaboration avec la direction du Cismoc (UCL)
Cette collection vise à présenter et difuser auprès d’un large
public des travaux portant sur l’islam avec une attention p- ar
ticulière aux changements en cours dans le monde con -tem
porain. Les textes sont issus de recherches universitaires,
de mémoires de maîtrise ou de colloques particulièrement
originaux pour le terrain étudié, la capacité interprétative ou
leur apport de synthèse. Les travaux présentés proviennent
de domaines disciplinaires divers : anthropologie, soc-iolo
gie, psychologie, droit, sciences politiques, sciences des r- eli
gions, islamologie.
1. F elice DASSETTO, La rencontre complexe.
Occidents et islams, 2004.
2. F elice DASSETTO, Discours musulmans
contemporains. Diversité et cadrages, 2011.
3. Younous LAMGHARI, L’islam en entreprise.
La diversité culturelle en question, 2012.
4 . M a r i a CHRISTODOULOU, Amour, islam et
mixité. La construction des relations au sein des couples
musulman/non-musulman, 2012.
5. Ghaliya DJELLOUL, Parcours de féministes
musulmanes belges. De l’engagement dans l’islam aux
droits des femmes ?, 2013.
6. Do minique CAbIAUx , Françoise WIbRIN , Luan
AbEDINAJ et Laurence bL é SIN (coordonné par),
Neutralité et faits religieux. Quelles interactions dans les
services publics ?, 2014.Neutralité
et faits religieux
Quelles interactions
dans les services publics ?
Dominique Cabiaux,
Françoise Wibrin,
Luan Abedinaj
et Laurence Blésin
(coordonné par)© Academia-L’Harmattan s.a.
Grand’Place 29
b-1348 Louvain-la-Neuve

D/2014/4910/12
ISbN : 978-2-8061-0156-3
Tous droits de reproduction, d’adaptation ou de traductio n,
par quelque procédé que ce soit, réservés pour tous pa ys
sans l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants droits
Imprimé en France
www.editions-academia.bePréface
Débattrec’estbienplusqu’uneméthode
Dominique Cabiaux

L’idéedecelivreestnéeàl’issued’unepassionnantejournée
d’étudeorganiséeparlaConfédérationdessyndicatschrétiensde
Belgique(CSC)le4décembre2012.J’avaiseul’honneurd’ouvrir
lestravauxenaccueillantlesnombreuxparticipants.Lalogique
voudraitdoncquecettepréfacesoit,toutsimplement,latranscriptiondecemotd’accueil.Maisdansl’entre-temps,c’est-à-dire
depuisplusd’unantoutdemême,ledébatsurlaneutralitédes
servicespublicss’esttoutàlafoisamplifiéetdurci,sousl’effetde
quelquesdossiersemblématiques,enFranceetenBelgique.Onle
sait, ces «cas d’école» sont généralement l’occasion pour
les
tenantsdespositionslesplustranchéesdemettreenavantleur
pointdevue,aurisquedecrisperledébatplutôtqued’ouvriràla
discussioneninterrogeantlesdivergences.Ledurcissementet
l’amplificationnesontpasrestésauxportesdenotreorganisation,
pourtantviscéralementattachéeàl’écouteetaudialogue.
LaCSCestsensibleauxdébatsquitraversentlacitéetc’est
plutôtunsignedebonnesantécitoyenne.Mais,aumoins,notre
méthodedetravailetlechoixquenousavonsfaitle4décembre
2012dediscutersanstabounousont-ilspermisd’échapperàla
piremanièredetraiterlaquestion,cellequiconsisteàéchanger
desslogans,desexclusives,voiredesinvectives.Carc’estbiende
celaqu’ilaétéquestiondepuisetquiprésidaitdéjàànotredécisiond’organisercedébat:partirduvécudenosdéléguéeset
délégués,c’est-à-diredesréalitésetnondesreprésentationsque
nousnousenfaisions.Seulesbalises:lasincéritédeséchanges,le
respectdespersonnesetdesvaleursdesolidaritéetdetolérance
quenousprônons.6 Neutralitéetfaitsreligieux
Cesattitudesnousontpermisd’amortir,ennotresein,les
soubresauts cycliques du débat et de continuer à réfléchir
ensembleenvuedetrouverdesréponsesprogressisteslàoùl’on
peutsouventcraindredescomportementsderégression.Ondoit
d’ailleursregretterquelaquestiondelaneutralitédesservices
publicsseréduiseàundébatsurleportduvoile;pire,quece
débat se rétrécisse lui-même à la forme puérile du «pour
ou
contre»…
Encesens,loind’avoirétéunaboutissement,notrejournée
d’étudeaété,toutaucontraire,unsignaldedépartetcelivreest
unenouvelleétapepournouspermettred’accompagnerlesdis-
cussionsinternes.
Unpointencore:silaCSCServicespublicsetlaCSC-Ensei-
gnementontestiménécessairederéfléchiràlaquestiondela
neutralitéauseindesservicespublics,cen’estpaspareffetde
mode,maisparcequenousvoulonstraiterdetouteslesquestions
quipeuventaffaiblirnotrecombatessentiel,presqueexclusif,qui
estceluidelaquestionsocialedansunmondeenpannededéve-
loppement.Nousnedevonspaséluderlessujetsquipeuventdivi-
serlestravailleurs,émietterleursforcesenleurfaisantperdrede
vueleurintérêtcommun.C’estpourquoicettequestiondelaneutralitédoitêtreexaminéesérieusementdefaçonàyapporterdes
réponsesémancipatricesetporteusesdeprogrès.
Cette nécessité m’apparaît plus urgente et plus
nécessaire
encoreaujourd’huiquecematindu4décembre2012enaccueil-
lantlesparticipantsànotrejournéed’étude.
Aprèscesquelquesconsidérationsvisantàreplacerlelivre
danssoncontexte,voicicequejeleurdisaiscematin-là:
Latentationestréelle,àl’entamed’unejournéedontleprogrammeà
luiseulestunefriandisepourl’intelligence,denousdécernerdéjà
toutessortesdecompliments,entenantpourchoseacquisequ’ilsortirad’unetellejournéelaréponseauxnombreusesquestionsquenous
nousposons,ou,pourparlercommelepoète,quelesfruitsdenos
réflexionsaccomplirontlespromessesdesfleursduprogramme.
Maisilyauntempspourchaquechose;untempspouraccueilliretun
temps pour conclure. Pourtant, je ne pense pas lire la partition
à
reboursennousfélicitantdèsàprésentd’avoirpuorganiserunejour-
néecommecelle-ci.Nonseulementparcequel’intérêtdesquestions
misesendébatetlaqualitéindiscutabledesintervenantsquisesuccéderontenfontunévénementmarquant,passeulementauseindelaPréface
7
CSC,maisencoreetsurtout,parcequ’ils’agitd’unedémarcheconfianteetambitieused’unsyndicatquinecroitpasquedébattresoit
unemenaceouqueseconfronteràdessujetsquisortentenpartiede
sondomained’expertiseconstitueunrisque.
Cesontd’ailleurslesdeuxcomposantesdelaCSCquiportentcette
journée, comme pour en souligner le caractère
exceptionnel:
l’interprofessionnelle,grâceàl’implicationferventeduservicediversitéetdel’asblFormationÉducationCulturedelaCSC(FEC),etles
centralesprofessionnelles:laCSC-EnseignementetlaCSCServices
publics.
La richesse de la CSC doit beaucoup à ces deux dimensions
de
l’engagement:interprofessionneletprofessionnel,l’approcheinterprofessionnellepermettantdegarderlapierreangulaired’unprojet
de société global et cohérent, au départ des revendications et
de
l’expertiseacquisesparlescentralesgrâceàl’apportdestravailleurs
dontellesassurentladéfensedesintérêtsprofessionnels.
Qu’ilmesoitégalementpermisdementionnerquel’intérêtdenostravaux dépasse le cadre de notre communauté puisque j’ai la
joie
d’accueillirplusieurscollèguesdunorddupays.Qu’ilssachentqu’ils
sontbiendavantagequenosinvitésetquenouslesécouteronsavec
unefraternelleattention.
Quandonestmilitant,c’est-à-direlorsqu’onestengagédansuncombatrudeetquotidien,unejournéed’étudeetderéflexion,c’estsurtout
un moment empreint d’humilité puisqu’il s’agit de confronter des
options, des convictions, parfois même des intuitions à l’analyse
rigoureuseetméthodique,delessoumettreàunexamenloyalpouren
éprouverlapertinenceetlavalidité.
Est-cequenoschoix,nospropositions,nosanalysessortentrenforcés
sinouslesconfrontonsàd’autresmanièresdevoir?Est-cequele
projetdesociétédelaCSC,àlamanièred’unacierquel’ontrempe,est
plustranchant,plusrobusteaussi,quandils’appuietoutàlafoissur
desvaleursetsurlaforceéclairanteduréel?
Nouslecroyonsbiensûr!Etc’estcequiconstituelesocledenotre
confianceennous.Surleterrainsocio-économique,nousvérifionsla
pertinence de nos analyses au travers de la «démonstration
con-
traire»:enn’écoutantpaslemessagesyndical,c’estlepirequisurvient, quasi mécaniquement. Ainsi, lorsque nous affirmons que
l’austéritén’estpaslasolution,maislaplusgrossepartieduproblème,
lorsquenousfustigeonsdeschoixd’oùlasolidaritéestabsente.Je
pourraisainsiprolongerl’énumérationjusqu’àvousenfairetournerla
tête.Ehbien.C’estleréelquirattrapeparlecolceux-làquirefusentde8 Neutralitéetfaitsreligieux
nousentendreetquifontainsipesersurlesplusfragileslepoidsde
leurschoixfunestes.
Nousavons,àlaCSC,pousséeàunpointdontonnemesurepasla
vigueur,uneculturedudébatetdelaconfrontationdesidées.Nous
croyonsàlaforcedesargumentsparcequenous
choisissonsune
démarchepragmatiqueetréaliste,susceptiblederendrepossiblece
quiestsouhaitable,nondansunavenirtoujoursrepoussé,maisiciet
maintenant.Cependant,cetteculturedudébatbutteparfoissurune
tentationcompréhensible,maisnonexemptedecontradictionsetde
dangers:nouséprouvonslebesoinimpérieux,faceauxquestionsde
société,auxcontroversesquisecouentleforumpublic,desituertrès
vite,j’écriraismême«presqueinstinctivement»,chaqueproposition,
chaquepointdevue,selonl’axedelagaucheetdeladroite.
C’esthistoriquementlégitimepuisquececlivageamarquénotrehis-
toire,toutel’histoiredumouvementsociald’ailleurs,etqu’ilrestebien
pluspertinentquecequeprétendleconsensusmouetpaterneque
l’onchercheànousvendreaujourd’hui,essentiellementpourtenter
denousfairerenonceràtransformerfondamentalementlasociété.
Jepensemêmequerapportersurl’axe«gauche/droite»touteidée
nouvelle,touteproposition,estleréflexelemieuxpartagédesmili-
tantesetdesmilitants,d’oùqu’ilsviennent.C’estunpeucommesurun
terraindefootquandonrepèreleséquipiersoulesadversairesàla
couleurdumaillot.
Danslamesureoùl’actualiténousexpédieaufrontpresquechaque
jour,tantlesoffensivesducapitalismefinanciersemultiplient,nous
avonsunimpérieuxbesoinderepères,aurisquedelasimplification.
Est-cequec’estdedroite?Est-cequec’estdegauche?Est-cequec’est
équitable?Est-cequeçapréparedemain?Faut-ilsouteniroucom-
battre?
Parfoisc’estévidentettellementsimple.Parfoisçal’estmoinsetle
tempsfaitfluctuerlejugement.Etparfoisaussic’esttrompeur.Parce
quelasociétéchangeet,avecelle,lesdéfisauxquelsnoussommes
confrontés.Pourneprendrequ’unexemple,lacroissanceatradition-
nellementétépourlemouvementouvrierl’outilessentielduprogrès
social.Noussavonsdésormaisqu’ilnousfautfairesurcettequestion
unaggiornamento.
Etpuisaussi,mêmesinousl’admettonsàcontrecœur,nousn’yvoyons
plustrèsclairparcequ’aucœurmêmedudébatlesargumentsetles
analysestombentdemanièreinattendue,disparate,surl’abscisserassurante«gauche/droite».Pourreprendrelamétaphoresportive,le
maillotdesjoueursnenouspermetplusdecomprendrequiestdansPréface
9
l’équipeetquichercheànousdribbler.Onn’apastoujoursunbon
vieuxdébatsurleserviceminimumoulalimitationdudroitdegrève
pourresserrerlesrangsetretrouverdelacombativité.
Lethèmedecettejournéed’étudeestprécisémentundecesdébats
quireçoitunéclairageambivalentlorsqu’onlerapporteàl’aunede
notretoiseidéologique.Bienentendu,nousnesommespasréellement
troublésparlessloganshaineux,parlefauxnezqueportel’extrême
droitelorsqu’elleexaltelalaïcitéqu’elleconfondoufeintdeconfondre
avecsonvieuxfondrancedexénophobie.Nousnesommespasabusés
parlemachiavélismedeceuxquiexacerbentlestensionspourempê-
cherunrapportdeforcequiobligeralesnantisàdavantagedesolidarité.Les125ansdeconquêtesocialedelaCSCnousmettentàl’abride
cespiègesgrossiers.
Maiscommentpenserl’articulationentrelespratiquesreligieuseset
l’espace public? Qu’entendons-nous précisément par «laïcité
de
l’État»surlaquelleilexisteunapparentconsensus?Etsuffit-ildesautersursachaisecommeuncabriencriant«neutralitédesservices
publics!Neutralitédesservicespublics!»pourtranchertoutesles
situationsmisesenlumièreparlesincidentsquisurviennenticietlà?
Tout à l’heure, j’évoquais le pragmatisme de la CSC.
Revenons-y
puisquec’estparcebiaisqueledébats’estimposéànotreordredu
jour.C’esteneffetparcequenousavonsétéconfrontésàl’élaboration
derèglementsdetravailetderèglementsd’ordreintérieurdansplusieurs communes et institutions publiques que la question
d’une
«lignedeconduite»s’estposéeànous.Réglerlaquestiondespra-
tiquesreligieusessurlelieudetravail(qu’ilestréducteurdelimiterà
laquestionduportdufoulard)pardeuxoutroislignessommaireset
péremptoires,nenoussemblepasl’approchelaplusconvaincante.Pas
plusd’ailleursquenosréflexionsempreintesdegénéralitésbienveillantes…
Nousavonsaccueillilesquestionsdeclarificationdenospermanentes
etpermanents,denosdéléguéesetdélégués,commeuneinvitation
nonàtrancher,maisàdébattre,enfin.Ons’endoute,lessituations
diffèrentd’unendroitàl’autre.AuseinmêmedelaCSC,letravail
d’éducation permanente est inégalement mené. Et conseiller aux
équipes syndicales de «faire pour un mieux» est un mantra qui
trouveviteseslimites.
Eninterrogeantrigoureusementcettenotionde«neutralité»,nous
avonsviteconstatéqu’ellepermettaitdeuxapprochespossibles,que
nousutilisionsparfoismêmesansnousenrendrecompte:l’uneestla
rechercheeffrénéedel’égalitéentrelesindividus,grâceàl’occultation10
Neutralitéetfaitsreligieux
detoutcequilesdifférencie,langue,couleurdepeau,religion,appar-
tenancepolitique.Seloncetteapproche,lemessagedélivréestlesuivant:vousêtestousrigoureusementégaux,parcequelacollectivité
dontvousfaitespartieveutignorervosdifférences.Maisparfois,nous
utilisionsuneautrelecturedel’idéedeneutralité,découlantnonplus
delaprimautédel’égalité,maisdecelledelatolérance.Seloncette
secondeacception,cequeditl’autreavocationàmieuxêtreécouté
quedansunsystèmeétanchequeceluide«neutralité-égalité».Etces
deuxlecturescohabitentparfoisauseind’unmêmecollègecommunal
oud’unconseild’administration,entoutebonnefoi.
Nouspeinons,admettons-le,àtrouverlebonéquilibreentrecesdeux
approches-làoùlesquestionssontévoquéesdefaçonbienconcrète.
C’estpourquoinousavonsvoulumettresurpiedcettejournéed’étude
ennousappuyantsurl’expertiseduservicediversitédelaCSC,avec
pourseuleboussolecetteidéefondatrice:ledébatserasourcede
progrès pour l’ensemble du mouvement et pour chacun de
ses
membres.
J’aidoncleplaisiretl’honneurd’ouvrircettejournéed’étude,auprogrammeétoffé,chevilléàl’expertised’intervenantsquifontautorité.
Jevousremerciepourvotreprésenceetvotreimplicationaucœurde
laviesyndicale.
Présentation
Laurence BLESIN et Luan ABEDINAJ
Cetouvragefaitsuiteàunejournéed’étudeetderéflexion,
organiséeparlaCSCendécembre2012.Cettejournéeavaitpour
objectifpremierd’instruirelaréflexionetdemieuxcernerles
enjeuxliésàl’interaction–parfoisdélicate–entreneutralitéet
«faits religieux» dans les services publics et
l’enseignement.
L’optionchoisiepourcettejournéevisaitàinvestiguerleques-
tionnementsansfocalisationsurl’uneoul’autrereligionparticu-
lière,mêmesi,defait,leportduvoileislamiqueasouventétécité
enexemple.Lesarticlesdecerecueilsontpourlatoutegrande
majoritéd’entreeuxissusdesinterventionsquiontrythmécette
journée,tantdanslesmomentsd’exposésenplénière,quelorsde
focusplusspécifiquesenateliersderéflexion.Ilnousacependant
sembléutileetintéressantd’approfondirlecheminementréflexif
etcritiquequeveutpermettrecetouvrageparuneprisederecul
émanantd’un«tourd’horizoneuropéen».Nousavonsainsipu
bénéficierdesapportsdeKatayounAlidadiencesens.
L’ouvragesecomposededeuxparties.Unepremièrepartie,
intitulée«Versunnouveaumodèledeneutralitédanslesservices
publicsetl’enseignement?»,focaliselaréflexionsurlescadrages
biennécessairespourcernernotresujet.Enl’absencedelégislationpréciseenlamatière,laquestiondelaneutralité–del’État,
des services publics, des fonctionnaires et prestataires de
l’enseignement–suscite,onlesait,denombreuxdébatsdontles
positionsenprésencesenourrissentdesdiversesinterprétations
que recèle cette notion polysémique. À l’aide de
différentes
approchesetdisciplines,lesauteursonteulavolontédepermettre aux lecteurs une meilleure appréhension des concepts
(tels que neutralité inclusive et exclusive, laïcité, séparation
Églises-État, impartialité), d’aborder les principes généraux,
notamment en termes de droits fondamentaux, et les grandes12 Neutralitéetfaitsreligieux
postures qui gouvernent actuellement ce débat autour de la
questiondelaneutralitédanslesservicespublics.Àtraversles
instruments offerts par la philosophie, la sociologie, l’histoire,
maisaussietsurtoutledroit,tantdanssadimensionlégislative
que dans sa portée jurisprudentielle, la première partie de ce
recueiloffrenonseulementuncadrethéorique,maisaussides
grillesdelectureetd’analysepoursaisirlesenjeuxfondamentaux
que soulèvent les expériences de terrain. De plus, les
auteurs
mobilisentaussidespistesderéflexionquantauxpossiblessolu-
tionspouravancerdanscedébatépineux.Ladeuxièmepartiede
cetouvrage,intitulée«Pratiquesetvécud’uneneutralitéenques-
tions»,vise,commesontitrel’indique,àenrichirlaréflexionà
partird’expériencesvécues,desituationsdeterrain,d’étudesde
cas.C’esteneffetdepuisdesfocusplusspécifiquesquelequestionnementpeutaussiprendrecorps,quel'étudepeutrévélerses
enjeuxpratiquesetsociétaux.Depuiscesexpériences,lesauteurs
nous permettent de réfléchir à la possible articulation
entre
«grandsprincipes»etsituations«micro»,quiselaissentrarementappréhenderàl’auned’uneseuledimension.Commevousle
lirez,lesauteursnousinvitentaussiànouslaisserenseignerpar
lessolutionspragmatiquesquiontpuêtretrouvéesçàetlà,dans
descasconcrets,aveclesacteursetactricesdeterrain.Carceque
montrecettepartiedel’ouvrage,c’estaussiàquelpointcette
question,aussisymboliquequ’ellepuisseapparaître(lavisibilité,
l’apparenced’uneappartenanceconvictionnelle),recèlecomme
«invisible» et pourtant fondamental dans les dynamiques
de
reconnaissancemutuellenécessairesàlaconstructiondu«soi»,
maisaussidelacohésionsociale.
PourVincentdeCoorebyter,lechoixdelaneutralitén’estpas
neutre,cariln’yapasdeconsensussurlasignificationdelaneutralité.L’auteurdécritlesliensentreleprincipedeneutralitéetde
laïcitéenFranceetenBelgiqueetcequilesdistingue.Iltrace
l’évolutiondecesconceptsetl’étatdudébatenBelgiquesurla
neutralité exclusive et inclusive. Il décrit la connotation de la
notion de neutralité massivement utilisée pour défendre
une
visionextensivedesdroitsetdeslibertésreligieusesdesindividus.L’auteurprécisecettevisionetmontreenquoielles’opposeà
cequel’ondésigneparleterme«laïcité».
Danssonarticle,ÉdouardDelruellefaitétatdelalégislationet
delajurisprudenceenmatièredeneutralitéetd’expressiondesPrésentation 13
convictionsreligieusesdanslesservicespublics.Silaneutralité
estjuridiquementdéfinieenBelgique,laquestiondel’expression
desconvictionsn’ajamaisététranchéeparle(les)législateur(s),
cequientraînearbitraireetfrustration.Lajurisprudences’efforce
de remédier à cette situation, mais de manière
incomplète.
L’auteursoulignelanécessitédelégiférerenlamatière.
FeliceDassettoapporteunregardsociologiquesurlesreligions,lessociétésetl’État.Ilanalyselasécularisationdespays
européens,lajuxtapositiondanslesvisionscontemporainesdes
convictionsentreunevisiondite«moderne»etunevisiondite
«postmoderne»dansnotresociétéactuelle.L’auteurs’interroge
sur le processus de construction de l’islam contemporain
en
Belgique,quifaçonnecertainstypesdedemandesetrevendica-
tionsreligieusesduesauxmigrations,àpartirdesannées1960.Il
évoquelanécessitédesortirdescontroversesquiagitentlaquestionduportdufoulardpourconstruiredesespacesdedébat.
Jean-FrançoisHussonrevientdanssonarticlesurlesconcepts
évoquésci-dessusdemanièrecomplémentaireetillustrative,et
évoque le concept de la laïcité européenne. L’auteur
décrit
l’approchedelaneutralitédanslespaysanglo-saxonsoùl’oncon-
sidèrelafonctionpubliquecommelerefletdeladiversitédela
sociétéetenBelgiqueoùlafonctionpubliquedoitincarnerune
absolueneutralité.Ilmetenlumièrelesavantagesetlesinconvé-
nientsdechacunedecesapproches.Enfinilanalyselespostures
possiblesdesservicespublicsenBelgiqueetsequestionnesurles
limitesdeleurmiseenœuvre.
Ensuite,MathiasElBerhoumiretracedanssonarticlel’histo-
riquedelaquestiondelaneutralitédesprestatairesdel’ensei-
gnement,quiestpourlemoinscompliqué.L’exigencedeneutralitéestconsidéréeaujourd’huicommeunprincipeconstitutionnel
quivaau-delàdelasphèreéducative.L’auteurdécritlasituation
actuelleetladifficilearticulationentrelaneutralitéetlaliberté
religieusedontbénéficient,commetoutindividu,lesprestataires
du service public d’enseignement. Il analyse différents
textes
législatifsetdescasdejurisprudencequitendentàasseoirune
définitionplusstricte,moinsinclusive,duprincipedeneutralité.
Lapremièrepartiedel’ouvrageestclôturéeparl’articlede
KatayounAlidadiquifournituneperspectivecomparativeeuropéenneparrapportaudébatenBelgiquesurlaneutralitéetles
faits religieux dans les services publics et l’enseignement. Elle
identifiedespaysquiontdesloisetdespolitiques«restrictives»,14
Neutralitéetfaitsreligieux
despaysoffrantdavantagedecompromisauxminoritésethniques
etdespaysoùlesapprochesàadoptersontencoursdedévelop-
pementetsesituentquelquepartentrelesdeuxpremièrescatégories.
Ladeuxièmepartiedel'ouvrages'ouvreparl'articled’Anne
Schmidt.Celle-ciprésentelestatutdesfonctionnairesdel’État
belge, qui se doit d’être neutre dans le service qu’il rend
aux
citoyens.Laneutralitédoitêtreinterneentrecollègues,maisaussi
externe,quandilssontencontactaveclepublic.Lorsqueleport
designesreligieuxouphilosophiquesdevientunproblèmeausein
d’unservice,ilrevientaufonctionnairedirigeantdeveilleràce
quelesdifférentes«présentations»ou«attitudes»desagentsne
nuisentpasauserviceeninterneouàlarelationaveclecitoyen,
d’oùunequestiond’appréciationetdecontexte.
Danssarecherche«Pratiquesislamiquesetmondedutravail», Stéphane Jonlet s’intéresse particulièrement au point de
vue des travailleurs et pas aux réponses apportées à
des
demandesàcaractèrereligieux.L’auteurinviteàprendreenconsidération la profonde diversité des opinions et des
attitudes
développéesparlestravailleusesettravailleursmusulmans,età
porterunregardlucideetcirconstanciésurlesquestionsquele
religieuxposeaumondedutravail.
Endécrivantleportduvoileislamiquepardesélèvesmusul-
manesdanslesécoles,AndréVandeWeyerpointelemutismedes
texteslégislatifs,lefloujuridiqueactueletlesimportantescontro-
versesquecelaasuscitéesdansnotresociété.D’oùlanécessité
pourl’auteurd’uneréflexionplusprofondesurlacoexistencedes
citoyensdansunesociétéinterculturelleetdeplusenplusdiversifiée.Lavisiondel’auteurenchevêtrel’expériencesyndicaleet
l’expertisejudiciaire.
Dans le cadre de sa fonction d’assistante sociale et agent
d’insertion, Hajare Boujtat présente différents témoignages
venantdepersonnesissuesdel’immigrationquisontvictimesde
discriminationsuiteauportdesignesreligieux,notammentle
voile,dansl’emploiouàl’école.L’auteurapportesonanalysedes
faits et évoque quelques pistes de réflexion et d’action pour
l’avenir.
ÀpartirdesarecherchedeterrainàlaSTIB,laSociétédes
transports intercommunaux de Bruxelles, Younous Lamghari
présentedespratiquesetdesmodesdevieliésàl’islamquecer-Présentation 15
tainstravailleursmusulmansactiventoudésirentinscriresurle
lieudetravail,laréponsedelaSTIBfaceàcesdemandesetles
ajustementsmutuels.L’auteurillustreladifficultédelamiseen
œuvre du principe de neutralité et le pragmatisme dont
fait
preuvelaSTIBpourgarantirlapaixsociale.
Enfin,AlbertMartensrappelledanssonarticlelapersistance
desdiscriminationsetdestraitementsinégauxtoutaulongdela
carrière,queçasoitenfonctiondugenre,del’âge,del’origine,de
lanationalité,duhandicap,etc.Àcelas’ajoutentlesdiscrimina-
tionsduesauxconvictionsphilosophiquesoureligieuses,carles
faitsreligieuxpartagés,portés,pratiquésparl’autresontperçus
comme«déstabilisant»l’ordretraditionneldeschosesencréant
unobstaclesupplémentaire.Pourl’auteur,laneutralitéestdoncà
construireetàreconstruireàchaquereconnaissanced’unenouvelleidentité,etpourunsyndicatquiprônelareconstructiondu
frontdestravailleurs,c’estundéfipermanent.
PartieI
Versunnouveaumodèledeneutralité
danslesservicespublicset
l’enseignement?
Laneutralitén’estpasneutre
Vincent de COOREBYTER
La neutralité n’est pas neutre. Cette assertion peut
sur-
prendre,etelleestentoutcasfaitepourinterpeller,c’est-à-dire
pourindiquerd’entréedejeuquelechoixdelaneutralité,quiest
enapparenceleplusneutredetous,estunactehautementpolitique,etcepourdemultiplesraisons.
Lapremièreraisonrésidedanslefaitquelaneutralitéestun
choix,cequientraînedeuxtypesdeconséquences.Commel’a
rappelé Gilles Deleuze (1983: 160et sq.) dans
L’Image-
mouvement,avantqueleshommesoulessystèmessociauxsedis-
tinguentselonleschoixqu’ilsposent,ilssedistinguentselonqu’ils
seposentounondesquestionsdechoix,selonqu’ilss’autorisent
ounonàchoisir.Opterpourlaneutralitéconvictionnelleausein
desservicespublicsoudansleursrelationsavecleursadministrés, c’est opter pour une des règles directrices possibles de
l’organisation des services publics, et c’est reconnaître, par
la
mêmeoccasion,quelaquestionduchoixdecetterèglesepose,
qu’ilyauneindéterminationouunemarged’appréciationenla
matière,queledébatestouvertentreplusieursoptionsetquela
sociétéassumelefaitdedevoirtranchercettequestion.Fairele
choixdelaneutralité,c’estd’abordconsacrerlefaitquelasociété
estlancéeàlalibrerecherchedesesnormes–alorsqued’autres
modèlesd’organisationsociale,théocratiquesoutotalitairespar
exemple,récusentlalibertédechoix,prétendentnepasavoirle
choix–,etc’estensuitechoisirlaneutralitéparmid’autresnormes
possibles,c’est-à-direreconnaîtrelarelativeprécarité,lerelatif
arbitraire,delanormeretenueparmisesconcurrentes,quioccu-
pentuneplacelégitimedansledébat.
Cetteremarqueliminairen’enlèverienaufaitquelanormede
neutralitépeutparfaitementêtrelameilleurepossible,oupour-
raitseprévaloirduplushautniveauderationalitéoud’efficacité.
Maiscelapermetdecomprendre,d’emblée,pourquoiellenes’est
imposéequetrèstardivement,trèsrécemment,etpourquoi,contrairementauxapparences,ellenefaitpasconsensus,entantque
telleetsurtoutquantàsasignification.20
Neutralitéetfaitsreligieux
Nousverronseneffetquel’onpeutdonnerplusieurssensàla
neutralitédesservicespublics,desortequelechoixdelaneutra-
litén’estpasneutreencequ’ilesttoujoursassorti,implicitement
ouexplicitement,potentiellementouexpressément,d’unchoixen
faveurdel’uneoul’autredesmodalitésduprincipedeneutralité.
Lechoixduprincipedeneutralitén’estdoncpasneutreparceque
d’autresprincipesauraientpuluiêtrepréférésetparcequec’est
toujoursuntypeprécisdeneutralitéquiestenvue(audétriment
d’uneautreacceptionduprincipe),etceycomprislorsquedes
décisionsdejusticedonnentàpenserqu’ellesdéfinissentlaneutralitédelaseulemanièrequisoitjuridiquementacceptable.
Lechoixdelaneutralitén’estpasneutre,enfin,entantque
choix sémantique, en tant que décision d’user de ce terme
de
manièrecentrale,d’enfaireleprincipedirecteurd’uneprisede
positionquantàl’organisationidéaledesservicespublics.Tous
lesjeuxtactiquesetsymboliquessontpossiblesici:onpeutaussi
bienrepérerdesprisesdepositionquiseréclamentdelaneutra-
litédanslebutdemieuxinvestirlesservicespublicsauprofit
d’uneconvictiondéterminée,querepérer,pournereleverqu’un
secondcasdefigure,desprisesdepositionquiseréclamentprio-
ritairementd’unautretermequeceluideneutralitépourfaire
triompherunevisionàcepointstrictedelaneutralitéobligatoire
desservicespublicsetdeleursagentsqu’elleserévéleraégale-
menttributaired’uneconvictiondéterminée.
Cetteremarquepeutcertesdérouter,etnoustenteronsde
l’éclaircirtoutaulongdecespages.Disonssimplement,pourcon-
clurecetteentréeenmatière,qu’ilfautsedéfierduvocabulairesi
l’onentendévaluerdesprincipeset,davantageencore,desinten-
tions.Dansledomainequinousoccuperaici,levocabulairepeut
êtretrompeuretestentoutcasextrêmementmouvant,alorsque
lesgrandesattitudesdeprincipeévoluentbeaucouppluslente-
ment.Leprincipalsymptômedecetétatdefaitrésideencecique
letermedeneutralité,quiad’abordétéportéparlecourantde
penséeanticlérical,estaujourd’huidevenutransversalàdifférents
univers,aupointden’êtreplusguèreutiliséparlalaïcitéorganisée.C’estqu’ilyaaumoinsdeuxgrandesmanièresdeconcevoirla
neutralité:l’unequis’inscritdanslecadredepenséelaïque,et
l’autrequis’endétacheetquipeutmême,danscertainesdeses
conséquences,s’yopposer.Phénomèned’autantplusremarquable
qu’à l’origine, laïcité et neutralité étaient pratiquement
synonymes.Laneutralitén'estpasneutre 21
1.LACOMPLEXITÉDUPRINCIPEDENEUTRALITÉDANSLE
CADRELAÏQUE
EnBelgique,pasplusqu’ailleurs,lespouvoirspublicsnesont
nésneutres:ilslesontdevenus.Aulendemaindel’indépendance
du pays, l’imprégnation catholique est forte dans les
services
publics,enraisondelavisionalorsdominantedurôlequela
religiondoitjouerdanslemaintiendel’ordrepublic,ainsiqu’en
raisonduquasi-monopolesociologiqueducatholicismeetdeson
poidspolitique.Pournombredecitoyensetd’élus,ilparaîtalors
naturelquelessermentsenjusticecomprennentunappelàDieu
(dispositionsuppriméeen1974seulement),quelaplupartdes
magistratssoientcatholiques(etfrancophones),quedescrucifix
soientapposésdanslestribunaux,quel’enseignementprimaire
soitlargementorganiséoucontrôléparleclergé…Lefaitque
l’article2duprogrammeduPartilibéral,lorsdesafondationen
1846,exige«l’indépendanceréelledupouvoircivil»suffitàrap-
pelerquel’exigencedeneutralité,historiquement,aétéportée
parlemondeanticlérical:laneutralitéestalorsconçuecomme
uneexigencededéconfessionnalisationdel’appareild’Étatetde
l’enseignement.
Dèslors,pendantlongtemps,ilaparuévidentquelesconcepts de neutralité et de laïcité étaient synonymes. Ils sont
d’ailleurs encore présentés comme tels dans des définitions
savantes,maisaussidansl’usagecourant,quitendàidentifierles
deux termes. Pour bien marquer le fait que cette synonymie
s’impose toujours aujourd’hui, nous en donnerons
rapidement
troisindices.
LepremierrésidedansladoctrineduConseild’Étatfrançais,
quirappelleavecconstancequelalaïcitéentraîneuneobligation
deneutralitédelapartdel’ensembledesservicespublics.Ledeu-
xièmeindice,plusfrappantsansdoute,estdonnéparledictionnaire du droit des religions édité en 2010 par le
CNRS,
dictionnairequi,aulieudecomporteruneentrée«Laïcité»etune
entrée«Neutralité»,faitl’impassesurcettedernièreetpropose
unenoticeunique,lapremièredelalettre«L»,intitulée«Laïcité,
neutralité»(Messner,2010:433).Nouspuiseronsenfinletroi-
sièmeindicedansl’universdestenantsd’unelargelibertéreli-
gieuse,c’est-à-diredansl’orbitedegroupesdepressionquine
sontpascensémentacquisàunelaïcitémilitantemaisqui,précisément,réclamentlaneutralitédel’Étatàl’égarddetoutesles22
Neutralitéetfaitsreligieux
convictionsenrappelantlalaïcitéàsespropresdevoirs,àses
propresprincipes.Qu’onseréfère,parexemple,àlamanièredont
lapageFacebookdeVigilancemusulmanedécritlesmissionsque
sefixecetteplateforme:
Notredémarcheestmotivéeparplusieursprincipes:lerespectde
l’Étatdedroit,laneutralitédel’Étatdanssesrapportsaveclescultes
etphilosophiesreconnus,l’observationduprincipedeséparationdu
religieuxetdupolitique,l’égalitédetraitemententrelescultesetphilosophiesreconnus,lepluralisme.C’estdanscetespritqueVigilance
musulmane s’intéresse notamment aux thématiques suivantes:
la
neutralité/laïcité,l'interculturalité,leprocessusd’institutionnalisation
del’islamenBelgique.
Surlabasedetelsconstats,onseraitfondéàconclurequela
neutralitéresteessentiellementunprinciped’inspirationlaïque,
voireanticléricale,etàseréjouirqu’unprincipeissud’unegalaxie
depenséebiendéfiniefassel’unanimitédansdesmondesidéolo-
giquesfortdifférentsentreeux,cequitraduiraitunconsensus
enfinatteintsurlesensdeceprincipeetsursesprincipalesimplications.
Leproblèmeestque,nonseulementceconsensusn’existepas
entrelesdifférentsuniversidéologiques,maisqu’iln’existepas
davantageàl’intérieurmêmedel’universquel’onsereprésente
volontiers,enBelgique,commeleplussimpleetlepluscohérent,
celuidelalaïcitéàlamanièrefrançaise.Laquestiondesavoirce
qu’il faut entendre par la nécessaire neutralité des
pouvoirs
publicsresteouvertedanslepays,laFrance,quisetargued’y
avoirrépondudelamanièrelaplusnettegrâceàsonprincipede
laïcité.Dèslors,examinercommentlanotiondelaïcitéadébouché
surdescontradictions(aumoinsapparentes)quantàsesimplica-
tionsenmatièredeneutralité,devraitnousdonnerunepremière
indicationsurlestensionsinhérentesauprincipedeneutralité.
Laquerellesurleportdufoulardislamiqueàl’écolepublique
peutservirdepointderéférencepourintroduireauxambiguïtés
quenoustenteronsdemarquerici.Cettequerelleneconstitue
pas,eneffet,unphénomèneétrangeraudébatbelge:àlarentrée
scolaire1989,lapolémiquesurleportdufoulard,involontairementlancéeparleproviseurdulycéedeCreil,danslabanlieue
parisienne, a aussitôt connu sa réplique en Belgique avec la
revendicationdudroitaufoulardsoutenueparunevingtainede
jeunesfillesdel’InstituttechniquecommunalEdmondMachtens,