Précis de droit des personnes en Islam
210 pages
Français

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Précis de droit des personnes en Islam , livre ebook

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Description

La Loi islamique -"Chari-â"- a sa source dans le Livre Saint de l'Islam, le Coran, que viendront compléter la tradition du prophète, le consensus des savants et le raisonnement analogique. Mais la Jurisprudence inspirée par les différentes écoles de droit a été et reste souvent divisée. Sous la forme d'un précis bilingue français-arabe, l'auteur présente un essai de codification du droit positif musulman dans le domaine du statut personnel. C'est un apport indispensable à la connaissance de la civilisation islamique.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 novembre 2007
Nombre de lectures 171
EAN13 9782336259444
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0000€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

Copyright ©
Dr. Hashem M. A. MAHDI
1ère édition
Imprimé en Anglais en juillet 1992
Composition bilingue :
Arab Consultants - Paris - 2007
© L’Harmattan, 2007 5-7, rue de l’Ecole polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr
9782296041509
EAN : 9782296041509
Précis de droit des personnes en Islam

Hashem M.A. Mahdi
L’auteur, le Pr. Hashem M. A. MAHDI, originaire de La Mecque, conseiller de la Ligue Islamique Mondiale, est titulaire d’un doctorat d’Etat de l’Université américaine (PhD), obtenu en 1980 et a enseigné auprès des Universités saoudiennes, européennes et américaines.
Le Professeur Hashem M. A. MAHDI a effectué, au cours de plusieurs années de recherches, ce travail de codification qui constitue aujourd’hui la pierre de touche du droit des personnes en Islam.
Préface
La Chari’â ou Loi islamique est l’ensemble des normes de droit privé et de droit public qui constituent l’ordre moral et social de la communauté musulmane.

Cet ordonnancement normatif fait partie intégrante du Livre Saint de l’Islam, le Coran, qui est sa source première et que viendront compléter la « Sunna », tradition du Prophète, le consensus des savants, « idjmâ », et le raisonnement analogique, « qiyâs ».

La présente étude du Dr. Hashem M. A. MAHDI, professeur de renommée internationale, enseignant auprès des Universités saoudiennes, européennes et américaines, retrace l’évolution historique et doctrinale du droit des personnes en Islam et permet d’énoncer les règles fondamentales qui le composent.

Il s’agit, non pas d’un traité, mais d’un premier précis de droit positif musulman applicable à la communauté et aux minorités islamiques dans le domaine du statut personnel.

Ce précis bilingue français-arabe s’adresse aussi aux chercheurs et aux praticiens non musulmans, soucieux de connaître objectivement le contenu de la Loi islamique, qui est souvent méconnue dans les pays non musulmans, où l’on considère volontiers la Chari’â comme un ensemble de règles répressives, discriminatoires, rétrogrades et même attentatoires à la dignité et aux droits de l’homme.

La réalité est tout autre.

On sera frappé, par exemple, par la similitude de certaines dispositions du droit personnel musulman et du droit occidental comparé, en matière de protection de la famille, du conjoint, de l’enfant en tutelle ou des incapables.

On le sera aussi par la minutie avec laquelle le droit personnel musulman organise la dévolution successorale et par les garanties qu’il offre au testateur, à l’héritier ou au légataire.

Néanmoins, d’autres dispositions à caractère familial peuvent apparaître comme éloignées de l’ordre public des sociétés non musulmanes, comme celle touchant la capacité de la femme mariée ou les pouvoirs du testateur. Mais cette divergence reste ponctuelle et n’altère pas la convergence de principe des données juridiques fondamentales propres aux deux systèmes normatifs.

Car l’esprit de la Chari’â, qui est d’essence divine, est celui de l’équité, de la solidarité et de la justice sociale. Les notions d’équivalence, d’égalité inspirent, d’une manière générale, les règles juridiques applicables au statut du sujet de droit musulman et à celui de la famille musulmane, qui est structurée, hiérarchisée et protégée étroitement par la Loi islamique. On voit transparaître cet impératif au fil de la présentation qu’en fait l’auteur. 1

Pour avoir enseigné dans les Facultés de Droit des universités française et islamique, je me réjouis qu’une étude aussi claire, aussi concise, conduite avec objectivité, puisse favoriser une approche concrète du droit personnel musulman, exclusive de tout préjugé, afin de permettre une meilleure connaissance des valeurs normatives de la société musulmane.

Sachons gré au Dr. Hashem M. A. MAHDI de nous offrir, aujourd’hui, les moyens d’y parvenir.
Francis Lamand
Avocat international
Président de « Islam et Occident »
Louanges à Dieu
Avant-propos
LE DROIT DES PERSONNES EN ISLAM
(note explicative)

Au cours de la plus grande partie de l’histoire de l’Islam, le système judiciaire islamique n’a eu d’autre source de droit personnel que les injonctions du Coran, la Sunna du Prophète (que la Paix soit avec Lui), les avis juridiques de ses compagnons et les décisions indépendantes des juges eux-mêmes.

Ce fut le cas jusqu’à ce que les règles des diverses écoles de droit soient formulées par écrit et deviennent la source permettant de guider les juges et les juristes. Par la suite, la plupart des juges suivirent l’école d’Abu Hanifa, devenue l’école juridique la plus influente de la période abbaside après que l’Imam Abu Yusuf eut pris les fonctions de Grand Juge pendant le règne de Harun al-Rashid. Elle devint ensuite l’école de droit officielle de l’Etat Ottoman, à l’exception de l’Espagne musulmane, où l’administration de la justice s’appuyait sur l’école de droit malikite, et de la période Ayyubid, pendant laquelle l’administration de la justice s’appuyait sur les quatre écoles de droit : hanafite, malikite, shaféite et hanbalite.

Le Gouvernement ottoman avait, en fait, demandé aux juges et aux juristes de manière générale d’observer les avis les plus authentiques et les plus répandus de l’école hanafite, y compris les règles se rapportant au statut personnel. Les tribunaux ottomans et les cercles juridiques ont longtemps continué à suivre cette école, jusqu’à l’apparition de la nécessité manifeste de s’écarter de temps à autre des opinions prépondérantes de l’école hanafite et de s’inspirer des avis exprimés par les trois autres écoles et par des Imams autres que ceux appartenant à ces quatre écoles. Il se révéla également nécessaire de rassembler les règles de la Char’iâ dans un code de droit public généralement reconnu à l’usage des juges, des savants et des requérants. Les raisons en sont les suivantes: - les interprétations au sein de l’école même étaient nombreuses et variées, au point qu’il était difficile de se mettre d’accord sur la plus authentique. En définitive, on pouvait remarquer de grandes différences dans les jugements et les décisions de justice et il était devenu difficile pour certains juges et requérants de parvenir à une décision effective, dans les délais souhaités. - cet état de fait a provoqué plusieurs changements dans les usages et les normes sur lesquels certaines règles avaient été fondées. En outre, de nouvelles situations, inconnues jusque-là, surgirent et imposèrent l’acceptation de certaines règles des autres écoles de droit et des jugements indépendants de quelques compagnons du Prophète (que la Paix soit avec Lui), des Fakihs et des juristes.
Pour ces différentes raisons, le Gouvernement ottoman promulgua en 1336 un code, la Char’iâ, portant sur le droit de la famille, qui devait entrer en vigueur dans les pays conquis, y compris les territoires qui allaient devenir plus tard indépendants. Dans certains de ces pays, on continue encore aujourd’hui d’appliquer ce code.

Plus tard, l’Egypte promulgua deux lois, l’une en 1920 et l’autre en 1929, qui appliquaient les mêmes méthodes que celles adoptées par le code ottoman sur le statut de la famille. En 1936, fut créé en Egypte un comité chargé d’élaborer un code complet de droit personnel. Ce comité, placé sous la présidence du Cheikh d’Al-Azhar, rassemblait, à la Jami Al Azhar, le Mufti d’Egypte, le Grand juge du Haut tribunal de la Char’iâ, les Cheikhs des quatre écoles de droit, des représentants du ministère de la Justice, de la Faculté de droit et du Syndicat des avocats et des juges ainsi que d’autres membres.

Le comité tint plusieurs réunions successives mais n’accomplit qu’une partie de sa tâche. Après la Seconde Guerre mondiale, diverses voix se firent régulièrement entendre à cet égard sous la République d’Egypte. Pour autant, aucun code définitif n’a pour le moment été mené à son terme.

De même, à partir de 1945, la Syrie répondit à la nécessité de réviser le droit ottoman de la famille et d’élaborer un nouveau projet abordant les points qu’il était devenu indispensable de traiter, et confia cette tâche à ses juges les plus qualifiés. En 1946, le ministère de la Justice détacha en Egypte un juge influent, Cheikh Ali al-Tantawi, pendant un an, dans le but d’élaborer un projet de droit personnel. En 1949, le gouvernement créa un comité chargé d

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