La politisation du voile en France, en Europe et dans le monde arabe

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Les filles portant le voile sont-elles des adversaires déterminées de l'école et de la République ? Sont-elles manipulées par des activistes avançant masqués ? Pourquoi et comment le voile est-il devenu affaire en 2003 ? Retour sur douze mois d'effervescence, conclus par une loi qui limite la liberté d'expression religieuse dans les écoles publiques, et par une circulaire qui les restreint encore plus. Douze mois pendant lesquels on s'est demandé ce qui se tramait autour de la place des musulmans en France.
Publié le : mardi 1 mars 2005
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EAN13 : 9782336272344
Nombre de pages : 264
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La politisation du voile
L'affaire en France, en Europe et dans le monde arabe

cgL'Harmattan, 2005 ISBN: 2-7475-7887-9 EAN 9782747578875

Sous la direction de

Françoise LORCERIE

La politisation

du voile

L'affaire en France, en Europe et dans le monde arabe

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRŒ

L'Harmattan Italia Via Degli Artisti 15 10124 Torino ITALŒ

Présentation

Le voile, une affaire publique
Françoise LORCERIE*

ue s'est-il passé en France au deuxième semestre 2003 et au déoot de l'année 2004 à propos du voile islamique? Pourquoi avons-nous vu la scène médiatique brutalement envahie par la question du voile, des libres opinions quotidiennes dans la presse écrite, des magazines télévisés à satiété, des débats sans fin sur internet, et pour finir une intelVention solennelle du président de la République le 17 décembre? Puis, dans une apathie retrouvée, le déroulement complet, en express, de la procédure législative jusqu'à la promulgation d'une loi le 15 mars 2004 ? Telles sont les questions dont est parti le

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projet de ce livre] .

On n'y traite pas du voile. D'autres l'ont fait2. C'est l'affaire du voile qui nous occupe, et ses rebondissements à l'étranger. Analyser une affaire publique est tout autre chose qu'analyser une pratique vestimentaire. Pour comprendre une pratique, rien de mieux que d'observer et de questionner les acteurs de cette pratique, ainsi éventuellement que ses détracteurs. Pour comprendre comment se politise une pratique, il faut s'intéresser aux acteurs de cette politisation et aux ressorts de leur impact. En l'espèce, cette option nous donne beaucoup plus de grain à moudre que l'autre. L'épisode n'a produit que fort peu de données nouvelles sur le port du foulard islamique. Pas d'enquête, pas de synthèse nouvelle commandée par les deux commissions installées par les autorités politiques lors du déclenchement de l'épisode et dont les réunions ont scandé le déroulement de l'affaire. La seule occurrence empiriquement neuve fut liée à l'affaire des sœurs Lévy, deux lycéennes exclues d'un lycée d'AubelVilliers après la rentrée 2003-2004. Leur trajectoire illustre une démarche d'is-

1. Le livre est issu d'une rencontre organisée en avril2004 conjointement par l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence et par l'IREMAM. Que tous ceux qui l'ont favorisé trouvent ici l'expression de ma gratitude. 2. Voir NORDMANN dir., 2004, Le Foulard islamique en questions, Ed. Amsterdam (avec des C., contributions de E. Balibar, S. Bouamama, C. Delphy, F. Khosrokhavar, N. Guénif, N. Gôle, P. Tournemire, etc.). Le premier travail français sur la question fut l'enquête de Françoise GM'PARDet Farhad KHOSROKHAV~ qui n'a pas vieilli, Le Foulard et la République, Paris, La Découverte, 1995.

PRÉSENTATION

lamisation autonome, jamais encore décrite, de la part d'adolescentes inscrites dans une tradition familiale à la fois bourgeoise, politiquement marquée à l'extrême gauche, laïque et ouverte au monde arabe3. Mais leur itinéraire, singulier et banal à la fois comme le suggère le titre de leur livre4, n'a pas trouvé d'écho dans le débat public. En revanche, si l'on s'intéresse à l'épisode sous l'angle d'une entreprise politique, c'est un cas d'école. L'épisode a eu ses entrepreneurs, en petit nombre, inconnus du grand public mais bien placés dans les rouages du pouvoir; il a eu son argumentaire - l'incrimination, voire la criminalisation du voile islamiqueS, retournées en positivité : défense de l'école, de la femme, de la laïcité - ; ses ressorts psycho-sociaux - la peur de l'islam, la nostalgie de l'ordre national et scolaire ancien - ; son déploiemen~ d'avril à décembre 2003, avec un battage médiatique qui a assuré l'omniprésence de l'argumentaire prohibitionniste et la mise à l'écart des opposants; et son issue dans le discours présidentielle 17 décembre, puis dans la loi et le règlement. A l'analyse, c'est la même logique générale que l'on retrouve dans les autres pays, dès lors que l'affaire française du voile islamique y a eu un écho. Certes,« dans un monde globalisé, le message de coexistence ou le message d'affrontement devient universel »6,et la transnationalisation des médias contribue puissamment à ce jeu de miroirs, comme le montre ici-même Eric Gobe dans le cas de la chaîne de télévision qatarie AlJazira. Néanmoins, l'explication des formes précises qu'a pris le traitement de l'affaire française dans les pays étrangers où elle a eu un écho autre que passager passe toujours, on le verra, par l'analyse des champs politiques nationaux et la détermination des enjeux des entrepreneurs politiques qui s'en sont saisis, - ou qui se sont gardés de s'en saisir. n n'y a pas de débat universel sur l'islam, la place des femmes en islam, ou sur le modèle français. En l'espèce, l'actualité française médiatisée a mis en circulation des thèmes, des arguments, et ceux-ci se sont vus ou non convertis en ressources dans les configurations politiques nationales en fonction des jeux qui s'y jouaient, au premier chef en fonction des entreprises politiques qui s'y déployaient.

3. Une tradition remontant à plusieurs générations dans cette famille: voir dans cet ouvrage la contribution de Larbi CHOUIKHA, ote 35. n 4. LÉvy Alma et Lila (2004), Des filles comme les autres. Au-delà du foulard, Entretiens avec Véronique Giraud et Yves Sintomer, La Découverte. 5. Sur ce concept, voir l'analyse de Fabienne Brion, dans cet ouvrage. 6. Réflexion de Leila Chahid, déléguée générale de la Palestine en France, aux Matins de France Culture, 10 septembre 2004.
* Françoise Lorcerie, politologue, est chargée de recherches à 1'IREMAMlCNRS (Aix-en-Provence), chargée d'enseignement à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence et au département de Sciences de l'éducation de l'université de Provence. Elle a dernièrement dirigé le livre L'Ecole et le défi ethnique (paris, éd. ESF et INRP, 2003). Ses travaux portent sur la question de l' intégration des populations issues de l'immigration maghrébine, et spécialement aujourd 'hui sur les processus ethniques et l'action publique, notannnent dans le domaine scolaire. S

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La politisation du voile

en France, acteurs et enjeux

A l'assaut de l'agenda public

La politisation du voile islamique en 2003-2004
Françoise LORCERIE

'épisode 2003-2004 de politisation du voile islamique en France réunit tous les ingrédients d'une entreprise politique réussie, avec une prise d'assaut rondement menée de l'agenda politique. Appelons entreprise politique une coordination d'acteurs sociaux de statuts divers, mobilisés pour faire prendre en charge par les décideurs politiques un problème donné, dans les termes qu'ils souhaitent. La première étape de l'entreprise politique est de lire et faire lire une réalité quelconque comme un problème dont les termes orientent vers la décision souhaitée.

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L'entreprise se déploie toujours dans un espace conflictuel, elle doit pour réussir étendre ses soutiens, alors qu'elle est contrée par d'autres acteurs, d'autres coordinations qui n'opèrent pas la même lecture de la réalité et tentent d'empêcher le supposé problème de venir sur l'agenda, ou bien tentent de promouvoir une autre solution. Elle doit finalement, pour triompher, déboucher sur la décision publique espérée par ses promoteurs1. L'épisode de politisation du voile islamique en France en 2003-2004 montre le triomphe d'une entreprise politique. Le cas n'en est pas moins intrigant. Quelle es~ à grands traits, la structure de l'épisode?
1. Sur cette approche, voir notamment PADIOLEAU J.-G. (1982), La lutte politique quotidienne: caractéristiques et régulations de l'agenda politique, dans L'Etat au concret, PUF ; KThIGIX>N W John (1995), Agendas, Alternatives, and Public Policies, 2d ed., ~ Longman.

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- Une affaire sans cause?

Il faut d'abord décidément pousser de côté le schéma d'une réaction linéaire: un problème se poserait, et il susciterait des réactions. L'épisode dont nous tentons de démêler les tenants et les aboutissants n'a pas été provoqué par le port du foulard islamique par un nombre croissant de jeunes filles ou par des problèmes locaux de plus en plus nombreux, ou un gros problème qui serait monté du terrain dans les premiers mois de l'année 2003. En tout cas rien qui ait attiré l'attention des médias. L'actualité des mois précédents est calme, sans incident notable2. Au contraire, début avril a eu lieu la mise en place du Conseil français du culte musulman (CFCM) sous l'égide du ministère de l'Intérieur, au terme d'un processus de consultation et d'organisation initié en juillet 1999 par J.-~ Chevènement, processus qui s'est poursuivi à bas bruit après le Il septembre 2001, avant d'être repris publiquement au lendemain de l'alternance parlementaire de juin 20023. Le conseil comprend les leaders des principales fédérations de lieux de culte, dont l'UOIF, à qui la grande presse accole régulièrement l'épithète d'« intégriste)}. La démarche de consultation a suscité des oppositions à large échelle dans les milieux politiques, mais le fait qu'elle ait été menée à tenne sans ostracisme de l'UOIF semble témoigner de la primauté d'une vue pragmatique de la situation chez les hommes chargés de la décision politique dans ce dossier, au premier chefle ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy et le président de la République. C'est le même pragmatisme, peut-on penser, qui leur a fait assumer aussi le thème de la lutte contre les discriminations d'origine raciale ou ethnique, introduit en octobre 1998 dans la politique gouvernementale, malgré son impopularité4. Cela n'a rien à voir en termes stricts avec l'isl~ mais, nous le veITons, le traitement de l'islam et celui des discriminations ont beaucoup à voir l'un et l'autre avec la problématique de l'intégration des immigrés dans la nation.
2. Relevé par la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de rhomme), La lafcité aujourd'hui, rapport d'étape, 4 déco 2003. Observation conftrmée, devant la mission Debré de l'Assemblée nationale sur la question du port des signes religieux à l'école, par Philippe Guittet, secrétaire général du syndicat majoritaire des chefs d'établissement, le SNPDEN, qui allait être à partir d' avril le principal acteur scolaire dans l'entreprise de politisation du voile, ainsi que par le directeur central des Renseignements généraux. Celui-ci déclare:« Aujourd'hui [le chiffre] est plus faible qu'il ne l'a jamais été ». Le seul cas qui ait été médiatisé dans les mois précédents est celui du lycée La Martinière-Duchère, en février 2003, à propos d'une élève portant un bandana, le Rectorat demandant la rémtégration. 3. Une chronologie se trouve en annexe. 4. Cf. discours de Martine Aubry, ministre des affaires sociales du gouvernement Jospin, La poli tique d'intégration, 21 octobre 1998 ; et discours du président Jacques Chirac à Troyes sur la cohésion sociale, 14 octobre 2002.

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Si l'on cherche un début à l'épisode de politisation du voile islamique, c'est le 19 avril qui fait date5. Ce jour-là, Nicolas Sarkozy se rend au congrès de l'UOIF au Bourget pour« prêcher la République» écrit Le Monde. Ovationné, il fait un discours dans lequel il rappelle le consensus qui s'est fait jour : la participation des musulmans en tant que tels à la République, la question de l'Iraq. Et au détour d'une phrase sur l'universalité de la loi, qui ne peut faire d'exceptions, il donne un exemple qui ne doit rien au hasard: en France les photos d'identité doivent être prises tête nue6. Des huées fusent de la salle. Le thème du port du foulard est relancé. Les médias embraient Le 26 avril, le secrétaire général nouvellement élu du SNPDEN est invité pour la première fois sur le plateau de l'émission Mots croisés, d'Arlette Chabot. TIréclame une loi pour l'école, et se retrouve parfaitement en phase avec la représentante de Ni Putes Ni Soumises et Elisabeth Badinter, lesquelles dénoncent l'oppression vécue par les jeunes filles dans les « quartiers» du fait de l'intégrisme islamique7. L'idée de loi devient publiquement la solution qui s'offre. Le 4 juin, Jean-Louis Debré, président de la chambre des députés, installe une mission d'information qu'il présidera lui-même « sur la question des signes religieux à l'école». TIest favorable à une loi. Le 3 juillet, Jacques Chirac installe de son côté une commission « sur l'application du principe de laïcité », dont il confie la présidence à son ami Bernard Stasi, connu pour être un catholique soucieux de ne pas céder aux emportements fantasmatiques à propos de l'islam. Ne s'est-il pas élevé contre les idées du Front national dans son livre L'immigration, une chance pour la France ?8Titulaire du poste de médiateur de la République, il est déjà chargé d'une mission sur la mise en place d'une instance indépendante de lutte contre les discriminations. A cette date, le président de la République ne pense pas qu'une loi soit nécessaire. L'été passe, caniculaire. A la rentrée, la commission Stasi commence ses auditions publiques, et cela va doper le débat dans les media. L'affaire des soeurs Lévy intervient dans ce contexte. Elle est lancée par des enseignants du lycée Henri- Wallon d'Aubervilliers, emmenés par un responsable national de Lutte Ouvrière. Le père, avocat, proteste du droit de ses filles. Un atTangement à l'amiable, négocié par le proviseur, est bloqué par le Rectorat sur intervention de Matignon, selon la presse. L'effervescence est alors à son maximum. Elle retombera après la remise du rapport Stasi et le discours de Jacques Chirac le 17 décembre, où il reprend à son compte la proposition d'une loi d'interdiction, tout en la plaçant au service de l'unité nationale. La procédure législative est

5. Pour une analyse circonstanciée, voir la présentation du politologue américain John BOWEN (2004), Muslims and citizens. France's headscarf controversy. Boston Review, feb-march, p. 31-35. 6. Depuis le décret 277 du 30 novo 1999, pris par J-P. Chevènement, alors ministre de l'Intérieur. 7. Ph. Guittet, entretien avec l'auteure, 5 juillet 2004. 8. Paris, B. Laffont, 1984.

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aussitôt enclenchée. La loi dispose qu'il est interdit aux élèves de « manifester ostensiblement» leur religion à l'école. La circulaire d'application interprètera l'interdit au sens le plus large9, tout en précisant qu'il concerne l'école publique exclusivement (primaire et secondaire), et plus précisément les élèves inscrits à l'école, à l'exception des parents d'élèves, même dans l'enceinte de l'école, ou d'autres élèves venus par exemple pour passer un examen, et des étudiants. La politisation du foulard en France pendant quelque dix mois, du printemps 2003 au début 2004, est donc partie apparemment d'une initiative ministérielle presque fortuite: une occasion saisie dans un contexte de guerre d'images au sommet entre N. Sarkozy et J. Chirac, et ce, sur le fond d'un changement de la donne dans la reconnaissance accordée par les pouvoirs publics à l'islam organisé. Au regard de ce qui s'est enchaîné par la suite, la provocation du ministre de l'intérieur au Bourget était symbolique, tout comme le chahut qui s'en est suivi. Comment l'enchaînement s'est-il produit?
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-Coalition ou noyau activiste?

On n'aurait pas eu d'épisode si l'événement du Bourget n'avait été pris en charge par des acteurs décidés à mettre l'occasion à profit pour populariser leur lecture de la situation, et placés de sorte à déboucher sur de la décision politique. Plus généralement, on estime que l'accès d'un« problème» à l'agenda de la décision politique résulte ordinairement de l'action coordonnée d'une coalition d'acteurs10.

A supposer que l'épisode français ait bien été mené par une coalition d'acteurs, de qui fut-elle composée? Le SNPDEN fut le seul syndicat de l'éducation nationale à réclamer une mesure d'interdiction, avec le SNALC (syndicat minoritaire de droite)l1. L'UNSA, fédération à laquelle le SNPDEN est affilié, ne l'a pas suivi dans la voie prohibitionniste. Quant aux autres organisations du monde scolaire qui ont pris parti dans le débat, spontanément ou à l'invite de la mission Debré, de la Commission nationale consultative des droits de
9. « La loi interdit à un élève de se prévaloir du caractère religieux qu'il y [aux accessoires et tenuesl attacherait, par exemple, pour refuser de se conformer aux règles applicables à la tenue des élèves dans l'établissement ». Ministère de l'Education nationale, Circulaire du 18 mai 2004« relative à la mise en œuvre de la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics ». Un établissement dont le règlement intérieur est tourné à dessein peut donc interdire toutes les variantes vestimentaires d'une conviction religieuse. Sauf pour les intéressé(e)s à obtenir devant les tribunaux l'annulation du règlement pour interprétation abusive de la loi. 10. Cf. BERGERON SURELY., VALLUY (1998), L'advocacy Coalition Framework, Une contriH., 1. bution au renouvellement des études de politiques publiques? Politix n° 41-42, p. 195-223. Il. Un chapitre est consacré spécifiquement à la question de la participation de l'Ecole à l'épisode. Nous ne faisons ici que reprendre quelques points. 14

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l'homme ou de la Commission Stasi, elles ont développé des positions gênées, plutôt hostiles ou franchement hostiles à l'adoption d'une norme plus coercitive. Dans l'affaire, le SNPDEN a été un participant et un argument, il a infine tiré les marrons du feu, en inspirant la circulaire d'application de la loi, cette circulaire qui a connu trois moutures et deux ministres avant de donner satisfaction. Mais, bien que l'idée de loi pour l'école mise en avant dès la fin avril orientât l'attention sur l'espace scolaire, ce ne sont pas les acteurs scolaires qui ont été les entrepreneurs de l'épisode. Les grandes organisations de défense de la laïcité scolaire, loin d'entreprendre l'affaire, ont plutôt émis d'emblée des mises en gardel2, et sont restées jusqu'au bout sur une position de défiance. Les représentants de l'Education nationale à la Commission Stasi, un recteur et une chef d'établissement, nommés ès-qualités, y ont tenu un rôle de "concernés" sans y exercer de leadership. Le débat n'eut d'ailleurs pas une résonance exceptionnelle dans le milieu des enseignants: un sondage national de janvier 2004 les trouve peu enclins à placer la question de la laïcité au premier rang de leurs préoccupations13, et ils n'ont pas souvent choisi cette question dans le « débat national sur l'école », qui a tenu ses réunions locales en décembre et début janvier. Les entrepreneurs de l'épisode ne sont pas non plus des groupes institués, identifiés comme porteurs d'une vision du monde laïque, qui se seraient mobilisés dans une stratégie de lobbying pour promouvoir leur identification du problème et de la solution. Des membres influents du Grand Orient de France se sont multipliés en faveur d'une loi d'interdiction: on peut citer Patrick KesseL ancien Grand-maître et fondateur animateur du comité Laïcité République; Bernard Teper, ancien dirigeant du GDOF et président de I'UFAL (l'Union des familles larques). Mais d'autres membres éminents ont fait partie de ceux qui tentaient de freiner la montée en affaire du port du foulard: citons notamment Jean-Michel Ducomte, pressenti comme Grand-maître fin 2003 et devenu président de la Ligue de l'enseignement.
Le déploiement de l'épisode est parti de personnes bien placées au sein de l'appareil d'Etat, se connaissant entre elles et agissant de façon stratégique. Partons de ce qui est notoire. Le choix des membres de la Commission Stasi, la fixation de son mode de fonctionnement, la sélection des témoignages de terr~

12. Ainsi le CNAL (Comité national d'action laïque) dans son communiqué du 4 juillet 2003, à l'occasion de l'installation de la Commission Stasi. Le CNAL est composé des Délégués Départeulentaux de l'Education Nationale (DDEN), de la Fédérarion des Conseils de Parents d~Elèves (PCPE), de la Ligue de l'Enseignenlent du Syndicat des Enseignants (SE-UNSA) et de l'Union Nationale des Syndicats Autonolnes -Education (UNSA-Education). 13. Sondage CSA, Le Monde, La Vie, janvier 2004,« Les enseignants des collèges et lycées et la laïcité ». Trois enseignants sur quatre sont alors favorables à une loi d'interdictio~ mais 14 % seulement mentionnent la laïcité parmi les sujets qui les préoccupent le plus. 15

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furent des décisions déterminantes pour l'issue de l'épisode. Rémy Schwartz, maître des requêtes au Conseil d'Etat doyen des commissaires du gouvernement, nommé rapporteur de la Commission, en fut un acteur maître. Il était d'emblée favorable à une loi14. Lors de la table-ronde «Ecole et laïcité aujourd'hui », organisée par la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, le 22 mai 2003, soit quelques jours avant l'installation de la mission Debré sur la question des signes religieux à l'école, il dit fortement son insatisfaction de la jurisprudence du Conseil d'Etat, « très difficile à manier, notamment lorsqu'il s'agit de faire le partage entre signe ostentatoire et signe qui ne serait pas ostentatoire ». Il ajoute: «Peut-on faire évoluercette règle de droit? Affinner l'interdiction du port de tout signe ostentatoire n'apporterait strictement rien puisque tel est l'état du droit aujourd'hui.lmposer l'interdiction de tout signereligieuxau sein du systèmeéducatif:du moins en ce qui concernel'enseignementprimaireet secondaire,telle est la vraie question.Elle suscite néanmoinsdeux inten-ogations: la questionconstitutionnelle [...]. Quelle lecture le juge constitutionnel ferait-t-il du principe de liberté de conscience? [...] La deuxièmeinterrogationporte sur la jurisprudence de la Cour européennedes droits de l'homme. »
Sur ce point, un mOlnent-clé du développement des travaux de la Connnission Stasi allait être l'audition de Jean-Paul Costa, en tant que représentant de la Cour européenne des droits de l'homme. Français, ancien conseiller d'Etat, professeur associé à l'université Paris I, bon connaisseur du droit de la laïcité15, vice-président de la CEDH depuis 2001, Jean-Paul Costa avait exprimé de longue date, lui aussi, son insatisfaction de la jurisprudence courante et la conviction qu'une loi était nécessaire, face à l'islam. Ainsi dans cet entretien de 1995 pour une revue universitaire: « TI[le Conseil d'Etat] ne saurait à lui seul repenser la laïcité, et si son attitude est généreuse et constructive, elle peut parfois prêter le flanc à la critique d'une certaine naïveté face à l'intolérance croissante de certaines religions ou plutôt de certaines tendances « radicales» au sein de ces religions. [...] Vous me demandez ce qu'il faut penser de cela [la circulaire Bayrou de la rentrée 1994, proscrivant les « signes ostentatoires»]. J'en pense surtout deux choses:

14. Sa première intervention publique contre la position libérale du Conseil d'Etat remonte à raffaire« MelleSaglamer », jugée en appel par le CE le 10 juillet 1995. Rapportant ses conclusions en tant que commissaire du gouvernement, R. Schwartz avait alors proposé d'attribuer un caractère ostentatoire et prosélyte au foulard, dès lors qu'il était porté collectivement. Il n'avait pas été suivi par le CE. Voir Le Monde, 5 juillet 1995 ; et Arnaud DE LAJARTRE, e port ostentatoire des signes L religieux à l'école, Juris-Classeur, Droit administratif, février 1996. R. Schwartz est par ailleurs une personnalité en vue du mouvement juif libéral de France. Sur la position de ce mouvement par rapport à l'islam et au port du voile, cf. V. Geisser dans cet ouvrage. 15. TIest l'auteur, avec Guy BÉDOUELLE (spécialiste de l'histoire du catholicisme), de Les lalcités à la française, PUF, 1998. Il a été directeur de cabinet d'Alain Savary à l'Education nationale. 16

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un, que c'est un problème de société, et qu'il faudra bien que le législateur légifère ; et ce n'est ni au Conseil d'Etat ni au ministre, ni aux chefs d'établissements confrontés à une réalité délicate qu'il appartient de tracer les frontières entre la liberté et l'abus de la liberté; deux, que l'islam est devenu, de loin, la deuxième religion de France, qu'il n'a pas de vrai statut juridique, qu'il est d'ailleurs une religion particulière, respectable comme toutes, mais prosélyte par construction, dans un environnement culturel qui, par tradition, le connaissait mal et peu: bref, il est temps de repenser la laïcité et peut-être la loi de 1905 à la lumière de nouveaux développements »16. Devant la Commission Stasi, l'argument de J.-P. Costa est purement juridique. « Si une telle loi était soumise à notre Cour, elle serait jugée confonne au modèle français de laïcité, et donc pas contraire à la Convention européenne des droits de l'homme », déclare-t-il en faisant valoir que la Cour reconnaît la marg e nationale d'interprétation des principes des droits de l'homme. Il précise : Tout en garantissant la liberté religieuse, la Convention reconnaît aux Etats le droit d'ingérence dans ce domaine à la triple condition qu'elle soit prévue par la loi, qu'elle ait un but légitime et que l'intervention soit proportionnelle au trouble qu'elle prétend combattre. (Dépêche AFP)

Ainsi, certains membres du Conseil d'Etat (ne représentant pas nécessairement la sensibilité majoritaire au Conseil, mais les délibérations de cette instance sont tenues secrètes) ont eu un rôle décisif dans le déploiement de }'épisode. R. Schwartz, J.-P. Costa, défendaient l'idée qu'en matière de port du foulard, le Conseil d'Etat prenait ses arrêts par défaut en quelque sorte, faute d'une législation restrictive qu'ils trouvaient politiquement souhaitable. Dans des rôles différents, l'épisode les voit se manifester. Toutefois, ce sont d'autTes personnes, familières des milieux gouvernementaux à divers titres tout en étant peu connues du grand public, spécialistes des questions d'intégration, qui ont donné consistance idéologique à la solution prohibitionniste. A cet égard, la table-ronde « Ecole et laïcité aujourd'hui» du 22 mai à l'Assemblée nationale apparaît rétrospectivement comme un moment fort de la mise en ordre de bataille du noyau central de l'entreprise. Outre les deux ministres de l'éducation nationale, cinq orateurs y eurent la charge de présenter l'état des lieux, cinq «grands témoins» : Alain Finkelkraut ; MmeGaye Petek Salom ; Rémy Schwartz; Alain Sekzig et Alain-Gérard Slama. Tous s'avérèrent hostiles à la jurisprudence du Conseil d'Etat et demandèrent à l'Assemblée

16. « Le Conseil d'Etat, le droit public français et le 'foulard' », interview de Monsieur JeanPaul COSTA, Conseiller d'Etat, Cahiers d'études sur la Méditerranée orientale et le monde turcoiranien (19), janv..juin 1995, p. 82..84. Voir aussi dans son livre cité note 15, le chapitTe 13, inti.. tulé « L'islam». 17

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nationale de passer d'urgence à l'action. Les prises de position d'Alain Finkielkraut et Alain-Gérard Slama sont trop connues pour surprendre. Pour les trois autres orateurs, la tribune de l'Assemblée nationale leur donne l'occasion de montrer complémentairement leurs questions (Rémy Schwartz) et leur détennination d'homme et femme de terrain. Gaye Petek Salom, directrice de l'association Elele d'aide aux femmes de l'immigration turque et membre du Haut Conseil à l'intégration, appelle à la défense de la République, de son école, et à la défense des jeunes filles contre les idéologues radicaux qui les manipulent en sous-main : «En acceptant la visibilité des signes religieux dans l'enceinte de l'école, on admet que s'expriment des identités communautaristesgénératricesde droits particuliers. Ces voiles ostentatoires sont des armes de destruction du contrat républicain dans les mains d'idéologues radicaux qui veulent empêcher l'émancipation et l'autonomie des jeunes filles. Nombre d'entre elles attendent de l'école qu'elle les protège, les soutienne.L'école de la République doit rester le lieu de partage d'une identitéfédératrice et de valeurs communesà toUS)}. Alain Seksig, lEN, ancien chargé de mission à la direction de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, noumt son propos d'anecdotes alannistes sur des conduites d'élèves et sur certaines pratiques pédagogiques qu'il présente comme des égarements, en soulignant le besoin urgent d'une intervention politique pour refonder la norme laïque: «Nous avions le choix, il y a quatorze ans, lorsque éclata la première affaire du foulard. Nous ne l'avons plus aujourd'hui. La confusion est telle qu'elle appelle fermeté et clarté dans la définitiondes principes. [...] Le personnel des établissements scolaires est perdu. TIest temps de refonder, comme le disait le ministre, l'idée et les principeslaïques. »
La convergence publique sur une même solution, la loi, dans un lieu républicain entre tous, entre le membre qualifié de la Haute Cour administrative et des porteurs du problème est ici le point remarquable. En 1999, au moment de l'affaire de Flers, Alain Seksig et Gaye Petek avaient écrit ensemble un « Rebond » au journal Libération. Leur argument, en sept points, fera figure de plateforme cinq ans plus tard. Le voicP7 : Le foulard est un signe politico-religieux : « 1. Le foulard dit islamique ne représente pas la religion musulmane mais bien la volonté des intégristes de dicter leur loi aux musulmans de France et de s'imposer, dans les faits, comme interlocuteurs des pouvoirs publics, notamment à l'école. [...] » Le foulard est discriminatoire (retournement du thème de la discrimination: c'est l'islam qui discrimine). Il fait voir lafemme qui le porte, et il désigne celle
17. Les intertitres sont de nous, FL, mais l' énwnération des points est dans le texte. 18

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qui ne le porte pas: « 2. Le foulard islamique est incontestablement une marque de discrimination des femmes, intolérable pour un pays de droit comme le nôtre, qui fait de l'égalité l'un des principes de base de sa République. [...] L'école laïque, ce lieu par excellence qui entend rassembler et élever (ce n'est pas un hasard si, dans ce lieu, l'enfant se nomme élève) ne peut tolérer, sauf à n'être plus elle-même, l'affirmation agressive d'identités religieuses extrémistes au nom desquelles on enferme ici, on tue ailleurs. Le refus du foulard islamique c'est aussi la garantie pour chaque jeune fille de vivre sa foi dans son espace personnel sans être montrée du doigt. » Auto-exclusion : « 3. On nous dit parfois: "On n'a pas le droit d'exclure ces jeunes filles de l'école. [...] Par leur attitude, ce sont d'abord ces jeunes filles qui s'excluent d'ellesmêmes ou leurs parents qui les y incitent, tandis que les enseignants ne cherchent qu'à exclure le foulard de la classe. » Discrétion des signes permis, intimité de la Joi « 4. La fermeté n'est pas la fermeture! Mieux, elle est certainement une condition de l'ouverture et du dialogue. [...] Le port discret d'insignes religieux discrets se conçoit: le fait de porter une petite croix, un Coran, une étoile de David au bout d'une chaîne autour du cou, entre peau et vêternen~ est précisément la marque de l'intimité de la foi. » Interdiction de tout signe religieux ostentatoire, même la kippa « 5. Soyons clairs: même si, dans la plupart des cas, nous ne pouvons pas leur donner la même signification que celle du foulard islamique, nous nous prononçons pour l'interdiction, à l'école, de tout signe religieux ostentatoire. De la kippa juive comme des autres, s'entend. )}
Il ne s'agit pas de stigmatiser l'islam et les populations musulmanes, mais de lut

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ter contre l'intégrisme. France et Algérie, même combat. « 6. On nous dit parfois que nos positions pourraient faire le jeu de l'extrême droite. Mais [il n'en est rien. De plus] le refus du foulard islamiste à l'école, en France est aussi solidairement lié au combat pour la démocratie, la liberté et la lutte anti-intégriste, notamment en Algérie. )} Il faut une loi reposant les exigences de la laïcité à l'école. Non à la 'laïcité' du Conseil d'Etat, qui permet aux parents d'élèves voilées de s'en prévaloir: « 7. Tout serait beaucœp plus clair, beaucoop plus simple, si une loi venait préciser la laïcité scolaire, ses exigences et ses modalités d'application. A fortiori à l'heure où tout le monde se réclame de la laïcité mais sans toujours lui donner le même sens; jugeons-en, il n'est parfois jusqu'aux parents d'élèves voilées pour en appeler, sur les ondes, au respect de la laïcité!... [...] L'heure est venue d'entendre un discours politique de fenneté de la part de nos gouvernants, suivi d'une loi. )}18

18. Libération, 12 novembre 1999. Les auteurs s'identifient respectivement comme directrice d'association et directeur d'école, et tous deux membres du comité de rédaction d'Hommes et Migrations . 19

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Ainsi, ce qui allait devenir l'opinion consensuelle de toute une commissio~ et l'opinion de la quasi-totalité du personnel politique et des citoyens~ au point de pouvoir être présenté comme consensuel dans la nation par le chef de l'Eta~ était pensé, écrit et publié - et totalement minoritaire - cinq ans auparavant Serions-nous devant la success story d'une minorité activiste? Mobilisation sur le long tenne, savoir-faire militan~ congruence dans l'adversité, ces vertus caractéristiques des « minoritaires actifs» n'auraient-elles pas payé ?19Tout compte fait, l'hypothèse paraît problable. La thèse du complot? Nullement. Il faut penser la réussite en termes systémiques. 3 - Le processus de généraUsation L'opinion publique a clairement pesé dans le ralliement de la quasi-totalité de la classe politique à l'idée de lo~ elle a été un facteur du crescendo.. Mais un facteur intermédiaire. On voit durant l'automne les scores des sondages monter en faveur de l'interdiction: d'une opinion globalement négative à l'égard de l'islam mais incertame20,on passe à 75 % en faveur d'Wle loi début janvier. Plus encore que dans les épisodes antérieurs de médiatisation de l'immigratio~ la montée en affaire a « généré son public» en substituant l'émotion au réel21.Elle a touché profondément les dispositions conservatrices des Français sur les questions de l'école et de la communauté nationale. Et cela s'est répercuté au plan politiquff2. La vision ultra-laïque du problème et sa solution répressive se sont propagées en deux mois environ - en septembre-octobre, à partir des premières auditions -, au sein de la Commission Stasi, dans les média et dans les milieux politiques, court-circuitant les associations dédiées à la défense de la laïcité et des droits de l'homme. Avant l'été, le ton monte, les déclarations et émissions de TV s'enchaînent, mais la classe politique balance. Mi-mai, quatre propositions de loi demandant l'interdiction des foulards à l'école sont déposées par des parlementaires de divers groupes. L'interdiction du port du voile à l'école fait partie des mesures réclamées par F. Baroin (UMP), dans un rapport remis à Matignon sur la laïcité23.Le ministre J.-J. Aillagon est lui aussi favorable à une interdiction, mais d'autres ministres hésitent, Nicolas Sarkozy est réticent (il ne se ralliera qu'in extremis, fm 2003), Luc Feny, ministre de l'Education nationale, tergiverse. A gauche, Jack Lang a annoncé son revirement: il fut pour le dialogue, c'était de la naïveté, il est maintenant pour l'interdiction. Mi-juin, «le gouvernement penche pour une loi prohibant le foulard à l'école», nous
19. Cf. la célèbre étude de Serge MOSCOVICI, sychologie des minorités actives, PUF, 1979. P 20. Voir le sondage IFOP réalisé fin septembre 2001 (Le Monde, 5 octobre 2001). 21. Cf. BATTEGAY Alain (1992), La médiatisation de l'immigration dans la France des années 80. Les Annales de la recherche urbaine (57-58), p. 173-184 22. Voir plus loin l'analyse de Gilles Manceron. 23. Pour une nouvelle laïcité, rapport au Premier Ministre, 2003.

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dit la presse, mais Jacques Chirac - qui s'est lui-même prononcé en ce sens en 1997, sans toutefois engager d'action - «reste hostile à cette idée »24... Fin octobre, l'ensemble du groupe PS de l'Assemblée nationale se prononce en faveur de l'interdiction, et l'audition d'Alain Juppé par la Commission Stasi, le 28 octobre, lève toute incertitude sur la position de l'UMP :
« Le port du voile est particulièrement préoccupant parce qu'il renvoie à un militantisme politico-religieux qui va bien au-delà de l'expression individuelle de la piété ou de la pudeur religieuse. [...] L'instrumentalisation de jeunes élèves comme porte-drapeau d'une cause politico-religieuse qui n'a rien à voir avec l'islam des familles, l'utilisation des locaux de l'école au service d'un projet d'essence communautariste qui vise à la différenciation ostentatoire des musulmans et, en leur sein, des bons et des mauvais croyants - relève de l'atteinte à la liberté de conviction que l'on prétend défendre. [...] Les femmes voilées visent à provoquer un problème, un malaise dans tous les établissements, à mettre partout les principes de la république en porte-à-faux )}25.

Militantisme politico-religieux, élèves réduites à des porte-drapeaux d'une mauvaise cause, projet communautariste qui incrimine les musuhnans laïques, bras de fer contre la République: les grands thèmes de la plate-fonne ultra-laïque se retrouvent sous la plume d'Alain Juppé. La solution prohibitionniste semble avoir désormais emporté la faveur du président de la République. La propagation du problème et de sa solution s'est effectuée par quatre voies principalement: la mise à l'écart des musulmans organisés, la 'domestication' de la Commission Stasi (l'effacement des oppositions au sein d'un groupe qui était au départ pluriel)26 ; l'activation de réseaux activistes; et l'accompagnement puissant des grands magazines d'opinion.
Les musulmans organisés ont été d'emblée écartés comme parties prenantes des dispositifs de délibération mis en place. Ils se sont vu dénier, peut-on dire, l'au torité de la voix, constitutive de la relation démocratique: auditionnés par la commission Stasi comme par la mission Debré, ils n'ont pas été entendus. Aucun
24. Le Monde, 18 juin 2003. 25. Alain JUPPÉ,« Laïcité, liberté, égalité », Le Monde, 30 octobre 2003.
26. La mission d'information de l'Assemblée nationale « sur la question du port des signes reli

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gieux à l'école », présidée par l-L. Debré, s'est, elle, inscrite d'emblée dans la perspective de la nécessité d'une loi, malgré la réticence explicite des hauts responsables de l'Education nationale qu'elle a auditionnés avant l'été. La proposition de modification législative à laquelle son rapport aboutit reprend une préconisation de son premier auditionné, Rémy Schwartz: « Le port visible de tout signe d'appartenance religieuse ou politique est interdit dans l'enceinte des établissements ». Cependant, si cette mission a indubitablement contribué à la mise sur agenda de la questio~ il n'est pas aisé de cerner son rôle propre dans la généralisation de la position prohibitionniste au sein des milieux politiques. 21

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n'était membre de la commission Stasi, constituée d'un panel de personnalités concernées à des titres diverg27. Lors de l'émission télévisée Mots croisés du 26 avri12003, qui a lancé l'entreprise médiatique, Patrick Devedjian, ministre délégué à l'Industrie, disait en aparté, incrédule: « On n'a quand même pas créé le Conseil français du cu/te musulman pour ne pas les interroger sur le premier cas important qui se pose »28.Ce déni public opposé à la citoyenneté des musubnans organisés marque l'entreprise de politisation du voile islamique en France en 2003. A quinze ans d'écart, il redouble celui de 1989-1990, déjà frappant, mais les organisations musulmanes de France étaient alors seulement en train d'émerger. En 2003, au lendemain la mise en place du CFCM au tenne d'un processus de préparation de plus de trois ans avec le ministère de l'Intérieur, le geste d'exclusion est remarquable. TI est révélateur de la contradiction qui traverse aujourd'hui la politique d'intégration (voir infra)

Quant à la Commission sur l'application du principe de laïcité, dite Commission Stasi, elle n'a pas été, comme l'avait été la Commission Long, dite «commission des Sages sur la nationalité », en 1987, un lieu d'écoute et de mise en écho des diverses approches du problème. Marceau Long était membre de la Commission Stasi, et sa présence ne pouvait manquer d'inspirer cette comparaison. L'enregistrement filmé des débats permet de saisir ce que fut la gestion du processus délibératif dans la commission29. Tout s'est passé
comme si Rémy Schwartz instruisait à charge,

-mais

il est vrai que la commis-

sion n'était pas un tribunal. D'autres membres - on voit dans le film Patrick Weil et Gilles Kepel notamment - ont eu un rôle d'initiative important. La sélection des témoins fut particulièrement biaisée30.Aucune lycéenne voilée ne fut auditionnée alors qu'il s'agissait d'elles principalement et que la plupart à cette époque accomplissaient une scolarité normale, confonnément à la jurisprudence du Conseil d'Etaf31.Deuxjeunes femmes voilées, militantes associatives, furent entendues à la toute dernière séance, rajoutée à cet effet alors que le rapport était bouclé: le film donne une idée de l'ambiance de leur accueil Aucun enseignant ou chef d'établissement à l'aise avec le« problème» de l'islam ne fut sollicité, Jean Baubérot (le seul membre de la commission qui était spécialiste de la laïcité et seul à avoir finalement refusé de voter le principe
27. A l'inverse de la façon dont a procédé la Belgique, par exemple. Voir l'étude de Fabienne Brion, p. 128 dans cet ouvrage. 28. Rapporté par Philippe Guittet, qui participait à l'émission (entretien avec l'auteure, 5/7/04). 29. Voir le documentaire de Dorothée THÉNOT(Chaîne parlementaire publique du Sénat) (2004), La commission Stasi, 52'. Nous remercions la Chaîne publique du Sénat de nous avoir aimablement transmis ce document 30. Voir un exposé détaillé de ces biais dans Alain GRESH, L fislam, la République et le monde, Paris, Fayard, 2004, chapitre 8. 31. Les Renseignements généraux annonçaient, pour le premier trimestre de l'année scolaire 20032004, 1256 élèves portant le foulard, sur lesquelles on comptait 20 cas ayant posé problènle, et 4 exclusions (chiffres donnés par Nicolas Sarkozy sur France 21e 20 novembre). 22

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d'une loi) a dit publiquement après le rendu du rapport que cette éventualité, qu'il proposait de ménager, avait été écartée. Ce grave biais dans l'évocation des données du problème fut validé par les conditions de la délibération: émotion produite par les premiers témoignages de teITain, précipitation du rythme des travaux de la commission, pression des

médias sur les membres. René Rémond et Alain Touraine,qui n'étaient pas au
départ favorables à une loi mais qui en ont finalement voté le principe, se sont exprimés en ce sens après COUp32. Ajoutées à l'effet d'urgence et au pathos, la commensalité et la convivialité qui régnait dans la commission ont permis d'aboutir sans trop de peine, malgré certains renâclements, au consensus sur le texte à la date voulue, à une abstention près. Dans le même temps, la montée en puissance de la position ultra-laïque dans l'opinion était soutenue par l'activité de divers réseaux et l'émergence d'autres. Nous avons évoqué plus haut des membres influents du Grand-Orient, mobilisés sur le respect de la tradition laïque française. La Grande Loge féminine de France a quant à elle collectivement pris position. Des groupes et personnalités féministes ont rejoint les Ni Putes Ni Soumises, dont les visages avaient été placardés au printemps sur la façade de l'Assemblée nationale33,sur le thème de la maltraitance féminine dans l'intégrisme islamique, sinon dans l'islam34. Des Algériens (ou Algériens d'origine) ont été actifs dans la promotion du prohibitionnisme. Dès 1997, l'Association culturelle berbère (ACB) avait publié un dossier « Laïcité, héritage et enjeux» dans lequel signaient Alain Seksig et Gaye Petek35.Mais surtout des regroupements se sont fonnés pour la circonstance. L'un d'eux, animé par Djida Tazdaït, ancienne députée européenne (Verts), a tenté de se consolider en Mouvement des musulmans laies de France. Réunissant des cadres de l'Etat et du privé, des militants politiquement marqués plutôt à droite (M. Sifaoui, R. Kaci), Nadia Amiri et Soheib Bencheikh le grand moufti de Marseille, il appelle les musulmans qui ne se sentent pas représentés par le CFCM à « se mobiliser et agir » contre:
« cette idéologie est véhiculée par des mouvements qui, sous couvert de représentativité, se sont appropriés l'ensemble des musulmans de France. Nous sommes, en tant que musulmans laïcs profondément attachés la France, les premières victimes des amalgames et des manipulations» (Appel de mai).

32. René Rémond signera le 2 février 2004 dans Le Monde une libre opinion intitulée« De l~inutilité d'une loi déplacée». 33. Elles avaient conclu leur marche à travers la France le 8 mars à Paris, par une manifestation qui avait rassemblé environ 30 000 personnes. 34. Pourquoi le foulard n~est-il pas criminalisé comme le viol, s'indigne me universitaire membre d ~un groupe féministe (Le Monde~ 8 juillet 2003). 35. Actualités et culture berbère (24-25), hiver 1997. 23

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Le réseau des anciens du PAGS (ex-PC d'Algérie) réfugiés en France, réunissant des élites universitaires et artistiques, s'est lui aussi fortement mobilisé en mettant en avant la souffiance des femmes en Algérie, et leur expérience vécue du danger islamiste, avec le sous-entendu: France et Algérie, même combat36. «Nous avons vu des amies ou des proches mourir en Algérie parce qu'elles refusaient de porter [le voile], et nous nous disons que, s'il est vrai que la floraison actuelle de voiles en France a trouvé un terreau dans les discriminations dont sont victimes les enfants issus de l'immigration, en aucun cas elle n'y a trouvé une cause, et certainement pas un rappel de la mémoire maghrébine: il y a bien, denière ce prétendu "choix" dont se réclament un certain nombre de ftIles voilées, une volonté de promouvoir une société politique islamiste, s'appuyant sur une idéologie militante active sur le ten-ain et affichant des valeurs dont nous ne voulons pas.(...)).

A l'automne, ce réseau, connecté à des universitaires français anciens coopérants en Algérie, parvient à tirer la sonnette d'alanne à l'Université et à faire démarrer en certains sites une action prohibitionniste37.Début février 2004, alors que la classe politique semble hésiter à nouveau sur l'opportunité d'une loi, une pétition diffusée par l'Express revient sonner la charge. Elle marque symboliquement la jonction sur le thème de la menace intégriste sur l'école, entre les ultra-laïques de 1989, premiers signataires de l'appel «Profs, ne capitulons pas »38, t d'universitaires d'origine algérienne auxquels se joint S. Bencheikh39. e La couverture médiatique de l'épisode a assuré un retentissement maximum à ces efforts. La plupart des grands magazines papier d'opinion se sont engagés, sans surprise et selon des tonalités différentes40,en faveur de la vision ultra-laïque du problème et de sa solution prohibitionniste. La pression est telle dès le printemps que le Monde de l'éducation de mai 2003, qui montre dans son dossier les excès de la campagne en cours, titre tout de même «Communautarisme. Menace sur l'école », sans point d'interrogation. Les magazines excluent généralement les filles voilées de la parole, elles n'y figurent - comme à la Commission Stasi - que comme objets de discours41.La T~
36. Voir dans cet ouvrage la contribution de Said Haddad. 37. Voir dépêche AFP« L'université laïque fàce aux craintes de dérive islamiste sur les campus », en prolongement de l'audition de l'universitaire Augustin Barbara à la commission Stasi (23 octobre 2003). 38. Dans Le Nouvel Observateur du 2-8 novembre 1989. 39. L JExpress, 2 février 2004. L'appel est signé d'Elisabeth Badinter, Alain Finkielkraut, Elisabeth de Fontenay et Catherine Kintzler, signataires de l'appel de 1989 (il ne manque que Régis Debray), et de Lena Babès, Ali Bouamama, Bétoule Fekkar-Lambiotte, Soheib Bencheikh, rejoints par Guy Coq et Paul Thibaud. 40. Cf Vmcent GEIsSER,La nouvelle islamophobie, Paris, La Découverte, 2003, chapitre consacré aux media. 41. L'Express justifie ce parti-pris non sans humour: « Dans ce débat ( ) , on n'entend que la voix des musulmans les plus radicaux, pourtant moins nombreux que les modérés. C'est à ces der-

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quant à elle, a plutôt figuré physiquement la mise en minorité de la tendance UOIF, avec des dispositifs de plateau extrêmement défavorables aux musulmans et musulmanes qui se réclamaient de la version de la laïcité fondée sur l'état du droit. Cet effet tam-tam a peu à peu conquis l'opinion publique.
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- Une contre-coalition

impuissante

La campagne prohibitionniste a privé d'audience les défenseurs d'une conception libérale de la laïcité, appuyée sur le droit en l'état. Le droit, quel est-il ? Le Conseil d'Etat l'a remis en perspective historique dans son Rapport 200442. Se débarrassant d'abord de la question d'une définition substantive (<< n'y a Il pas de définition du concept de laïcité, qui a reçu des acceptions diverses, mais ne peut pas non plus faire l'objet de n'importe quelle interprétation »), ainsi que de l'idée d'exception française en la matière (<< le concept de laïcité est Si vu par beaucoup comme une particularité française, il ne faut pas exagérer la portée de cette singularité »), il associe la laïcité à la neutralité de l'Etat, à la liberté religieuse, et au pluralisme religieux, et met en avant l'interprétation libérale et pratique qu'il a fait prévaloir dans les litiges. S'agissant du foulard à l'école, il rappelle son avis du 27 novembre 1989 :
« Le principe de la laïcité de l'enseignement public, qui est l'un des éléments de la laïcité de l'Etat et de la neutralité de l'ensemble des services publics, impose que l'enseignement soit dispensé dans le respect d'une part de cette neutralité par les programmes et par les enseignants et d'autre part de la liberté de conscience des élèves. [...] La liberté ainsi reconnue aux élèves comporte pour eux le droit d'exprimer et de manifester leurs croyances religieuses à l'intérieur des établissements scolaires, dans le respect du pluralisme et de la liberté d'autrui, et sans qu'il soit porté atteinte aux activités d'enseignement, au contenu des programmes et à l'obligation d'assiduité. Son exercice peut être limité, dans la mesure où il ferait obstacle à l'accomplissement des missions dévolues par le législateur au service public de l'éducation... »

Si le Conseil se fait l'écho de certaines critiques recueillies par cet avis et la jurisprudence qui l'a suivi, rien ne pennet de penser qu'il y souscrit. Au contraire, il rappelle la variabilité de la signification du foular<L« selon que les interprétations sont données par celles qui le portent ou l'image que s'en font les autres ». Le commentaire d'opportunité ne concerne que les conditions
niers que J'Express donne la parole }}.L'Express du 18 au 24 septembre 2003, dossier« La laïcité

face à l'islam».
42. CoNSEILD'ETAT(2004). Rapport 2004. Un siècle de laïcité. Paris, La Documentation française. Nous citons ici d'après le résumé réalisé par le Conseil d'Etat. L'étude a été rédigée alors que le processus législatif qui allait aboutir à la loi du 15 mars 2004 était en cours, le Conseil ayant déjà donné son avis sur le projet de loi.

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d'exercice des chefs d'établissement (<< L'une des préoccupations principales était d'encadrer la marge d'appréciation laissée aux chefs d'établissement et de faciliter leurs décisions »), le Conseil ne dit mot des attaques qu'il a essuyées pour n'avoir pas jugé « au fond» ou n'avoir pas parlé du communautarisme et des discriminations entre sexes. Et le commentaire final semble anticiper des excès dans l'application de la loi du 15 mars 200443.Pour le Conseil d'Etat, donc, le droit de la laïcité s'est construit depuis 1905 dans un esprit libéral et pragmatique, il est en outre cadré par des conventions internationales. Son Rapport suggère qu'il aurait pu rester en l'état. A plusieurs égards, l'analyse présentée par le Conseil se lit comme un rectificatif: avec la réserve d'usage, de celle rédigée par Rémy Schwartz pour le rapport Stasi44. Dans l'épisode de politisation du foulard, certains ont tenté d'alerter les esprits en ce sens: nul besom de changer quoi que ce soit au droit en l'état. Il ménage aux religions un bon équilibre entre les droits et les devoirs, il donne à l'Etat les moyens d'agir en tant que de besoin, il a fait ses preuves. En tout état de cause, une interdiction du foulard à l'école ne ferait que stigmatiser davantage une minorité qui l'est déjà beaucoup, et laisserait entiers les véritables problèmes, qui sont sociaux. Deux ensembles d'acteurs et d'organisations se sont mobilisés sur cette ligne anti-prohibitionniste : les Eglises et le grand rabbinat, d'une part ; une mouvance composite, d'autre part, qualifiée par ses adversaires d'« islamo-gaucbiste» car on y trouvait associés des musulmans taxés d'islamisme, des associations et groupes de gauche autres que socialistes, et... les grandes associations françaises de défense des droits de l'homme et de la laïcité. Force est de constater que ces deux groupes d'acteurs et d'organisations ne se sont pas fait entendre du politique ni de l'opinion. La mobilisation, en ordre dispersé pour l'essentiel, des Eglises et des grandes associations autour d'une conception renouvelée de la laïcité remonte aux années 198045.Durant l'épisode, elles semblent avoir continué à privilégier les modes d'action qui étaient respectivement les leurs auparavant, à savoir le travail de proximité, les fonnes ordinaires d'encadrement et de rencontre: elles n'auront finalement pas su retenir leurs ouailles. Elles ont été privées largement d'accès à la communication médiatique, on l'a dit. On peut noter aussi le
43.« TIappartiendra au juge, en cas de contestation, de veiller à ce que rinterprétation faite de ces dispositions par les chefs d'établissement soit conforme à l'esprit de la loi}). 44. Rappelons que son vice-président actuel, Renaud Denoix de Saint Marc, s'était interrogé en 1994 par voie de presse sur la légalité de la circulaire Bayrou 20 septembre 1994, prohibant le port de« signes ostentatoires en soi » dans les établissements scolaires. 45. Pour un historique, voir la synthèse de Pierre OGNIE~ Ancienne ou nouvelle laïcité? Après dix ans de débats, /!''sprit, août-sept. 1993, p. 202-221. 26

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déficit éditorial dont elles ont pâti. Comment faire des livres à succès sur la laïcité apaisée? A fortiori dans un contexte international instable, quand monte la peur, nomrie de best-sellers tels que Les Réseaux d'Allah, Bas les voiles, Les Territoires perdus de la République, Que s'est-il passé? La Laïcité à l'épreuve des intégrismeyt6, etc. De plus, ces deux ensembles n'ont pas trouvé le moyen de se coordonner entre eux, il n'y a pas eu en pratique de contre-coalition intégrée. Il est vrai qu'une alliance publique entre les Eglises et la Ligue de l'enseignement, pour ne prendre qu'un exemple, aurait surpris de part et d'autre. La laïcité a beau n'être plus anticléricale, ou même ne l'avoir jamais été juridiquement (c'est ce que rappelle le Conseil d'Etat, notamment), les réticences demeurent Pourtant lorsqu'à la fin de l'épisode, le 8 décembre, les Eglises tentent un appel commun, leur discours sur la laïcité ne détonne pas par rapport à celui de la Ligue de l'enseignement:
« La laïcité (...) n'a pas pour mission de constituer des espaces vidés du religieux, mais d'offrir un espace où tous, croyants et non-croyants, puissent débattre, entre autres choses, du tolérable et de l'intolérable, des différences à respecter et des écarts à empêcher, et ceci dans une écoute mutuelle, sans taire les convictions et les motivations des uns et des autres, mais sans affrontement ni propagande. [...] La réussite de l'intégration [est] le véritable enjeu du débat actuel. [...] Nous constatons que les milieux où les revendications islamistes trouvent leur plus large écho sont le plus souvent ceux des "ghettos" que nous avons laissé se constituer aux banlieues de nos grandes villes. »47

La mouvance associative contre l'interdiction a fonctionné comme un réseau de réseaux, autour de trois axes correspondant à des bases sociales en partie distinctes: les laïques préoccupés par la discrimination ethnique et l'ostracisme envers l'islam, et satisfaits de la jurisprudence relativement libérale du Conseil d'Etat; des féministes dénonçant la «logique de répression » à l'encontre des jeunes musulmanes; et des musulmans soucieux de combiner pratique musulmane et vie civile ou engagement social, ce qui est la ligne générale des réseaux UOIF ainsi que des mosquées indépendantes et des associations de jeunes. L'appel du «Collectif Unitaire "Une école pour tous-tes Contre les lois d'exclusion" » a ainsi été signé par des personnalités dont les appartenances associatives donnent une idée de l'éventail des membres de cette mouvance: Collectif des Musulmans de France (proche de Tariq
46. Respectivement par Antoine Sfeir (plon, 2001), Chahdortt Djavann (Gallimard, 2003), Emmanuel Brenner (Fayant, 2002), Bernard Le\vÎS(Gallimard, 2002), Caroline Fomest et Fiammetta Venner (CaJmann-Lévy, 2003). 47. Appel commun des Eglises chrétiennes (catholique, protestantes, orthodoxes) contre une loi sur le voile, cité d'après Le Monde, 9 décembre 2003. La Fédémtion protestante de France et la Ligue française de l'enseignement avaient publié ensemble le 20 avrill989 un appel intitulé Eléments de réflexion. férs un nouveau pacte laïque? 27

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EN FRANCE

Ramadan}, Divercité (association lyonnaise animée par Saïda Kada), Jeunes musulmans de France, Conseil des imams de France, Etudiants musulmans de France, Dounia Bouzar (personnalité indépendante nommée au Conseil français du culte musulman), MIB (Mouvement de l'immigration et des banlieues), Ligue des droits de l'homme, SUD, MRAP, Droits Devan~ les Verts, LCR, collectif « Les Mots Sont Importants» (animé par Pierre Tévanian). Le lieu géométrique de cette mouvance semble avoir été la commission Islam et laïcité. Initiée en 1997 par Michel Morineau avec Pierre Tournemire au sein de la Ligue de l'enseignement, passée depuis 2001 sous l'égide de la Ligue des droits de l'homme et du Monde Diplomatique, cette commission s'est donné pour objet de « faire une analyse circonstanciée de l'enjeu de la présence musulmane dans la sociétéfrançaise pour rechercherles voies d'une intégrationharmonieusedans le cadre intangible de la laïcité et de sa philosophiepolitique». Michel Morineau, cheville ouvrière de la commission depuis son lancement est l'un des plus fins connaisseurs de la laïcité ftançaise. Il a fait l'essentiel de sa carrière militante au sein de la Ligue de l'enseignement, dont il a été secrétaire national. Dès 1983, en écho à la mise en chantier du « grand service public de l'éducation» par le ministère Savary, il engage cette organisation dans une réflexion au long cours sur les nouvelles conditions de la laïcité~ qui va déboucher en 1989, à l'occasion du congrès du bicentenaire de la Révolution, sur l'adoption d'une philosophie politique renouvelée de la laïcité: le combat pour les institutions démocratiques étant désonnais gagné, est-il affinné, le combat laïque doit viser la démocratie sociale, la laïcité est redéfinie comme éthique du dialogue et de la solidarité dans le cadre libéral institué par la démocratie. Dès cette époque, Michel Morineau désigne l'intégration de l'islam dans l'espace de solidarité de la nation comme plus qu'un défi à relever: un apport sans doute déterminanf'8. Conçue dans la droite ligne de cette intuition, la commission Islam et laïcité est le dispositif mis en place pour impulser et renforcer la convergence entre les musulmans et les autres, par le biais de l'interconnaissance et de la discussion, «dans le cadre intangible de la laïcité et de sa philosophie politique ». S'y sont

48.« Si nouveau pacte laïque il doit Y avoir, l'apport de l'islam français sera non seulement incontournable, comme on dit, il sera sans soute détenninant. », écrit-il en juillet 1990, en postface à l'ouvrage de Jean BAUBÉROT,Vers un nouveau pacte laïque? Paris, Seuil, 1990. Il précisera ultérieurement dans un article consacré aux courants de pensée dans la laïcité:« Les humanislnes, religieux ou autres, les spiritualités, religieuses ou agnostiques, ont leur part de promesses dans la recomposition d'une société plus fraternelle. TIfaut s'en convaincre et accepter tous les hommes de bonne volonté autour de la table, à quelque courant qu'ils se rattachent» (Projet 267, automne 2001). Voir aussi MORINEAU (2000), L'accueil de l'islam en France et la laïcité, in BISTOLFlR., coord., « Islam M. et laïcité, Parcours européens », Confluences Méditerranée (32), p. 13-20. 28

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