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LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE

De
224 pages
Cet ouvrage s'attache à explorer en France, en Allemagne, aux Pays-Bas, la mise en place d'une délégation des responsabilités de l'État vers l'Entreprise et propose une réflexion novatrice sur les structures émergentes d'une gestion contractuelle de l'environnement en Europe.
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La responsabilité environnementale

@ L'Harmattan, 1999 ISBN: 2-7384-7819-0

Grégory Schneider-Maunoury

La responsabilité

environoementale

De l'État à l'Entreprise, en France et aux Pays-Bas, en Allemagne

L'Hannattan 5-7, rue de l'École Polytechnique 75005 Paris.. FRANCE

L'Hannattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) .. CANADA H2Y lK9

Collection Environnement Sous la direction de Maryvonne Rodiguel

Dernières parutions

BODlGUEL M. (dir), La qualité des eaux dans l'Union européenne, 1996. GLAESER, Agriculture et environnement. Le développement durable à travers l'écologie humaine. 1996. A. TEISSIER-ENSTINGER ,B. SAJALOLI (dir), Radioscopie de.~ Mare.~. 1997. LEQUENNEP., Dans les coulisse.~de Greenpeace, 1997. BODIGUELM. (dir), Le littoral. entre nature et politique, 1997. VIAROOTEric, L'environnement dans l'entreprise. 1997. JOLLIVET Marcel, Vers un rural post-indu..~triel, 1997. MOOR-STAHLJosyane, L'exception écologique ru..~se,1998.

Série Environnement

« dossier»

BODlGUEL M. (dir.), Produire et préserver l'environnement. quelles réglementations pour l'agriculture européenne? 1990. THEBAUD-MoNY A., L'enver.~ des sociétés industrielles. Approche comparative franco-brésilienne. 1991. ROMI R., Les espaces humides. le droit entre protection et exploitation des territoires, 1992. SCHMITTT., L'impôtfonâer. l'espace rural et l'environnement, 1993.

Association du droit rural - Région de Corse : Espace.~ agricoles et urbanisme, préface de J-C Hélin, 1996.

INTRODUCTION

La protection de l'environnement est un problème de politique industrielle depuis la prise de conscience. par l'opinion publique de la gravité du problème. Elle est devenue un problème de gestion pour les entreprises quand les encadrements réglementaires se sont révélés insuffisants et qu'elles ont été ainsi placées devant les responsabilités, y compris financières, de leur activité industrielle. L'objectif de cet ouvrage est de montrer que la solution aux problèmes environnementaux ne provient ni d'un système réglementaire miraculeux, ni d'un système de gestion interne fabuleux mais bien du développement conjoint d'un système réglementaire et d'un système de gestion coordonnés. Ceci permet d'une part à l'Etat d'atteindre réellement des objectifs significatifs d'amélioration de la protection de l'environnement, et d'autre part à l'entreprise d'intégrer des objectifs de protection de l'environnement raisonnables dans sa stratégie. La recherche de l'efficacité passe par l'amélioration de la relation Entreprise-Etat. La relation Entreprise-Etat n'est pas une abstraction. L'ensemble des réglementations (taxes, subventions, procédures administratives d'autorisation et de contrôle) et des procédures internes de gestion (écobilan, choix d'investissement écologique, éco-audit) constitue une forme de contrat par lequel l'Etat délègue à l'entreprise la responsabilité de la réduction des pollutions, afin de réduire les coûts et les risques qu'elles engendrent pour la société. La notion de délégation de la responsabilité joue un rôle central dans l'analyse proposée parla suite. En toute logique, la théorie de l'agence, dont l'objet est précisément cette délégation de responsabilité, est donc la théorie de référence de cet ouvrage, bien que ses formalisations soient repoussées en annexe. Dans cette recherche sur la gestion de l'environnement, deux délimitations sont nécessaires. La première concerne la notion de gestion. La deuxième concerne la notion d'environnement. 1. Avant de s'intéresser plus avant à la gestion de l'environnement, il faut la replacer par rapport aux autres domaines de la gestion et délimiter le type d'actions environnementales étudiées. Pour ce faire, il faut un premier aperçu des conséquences et des causes de la gestion environnementale. C'est ce que les deux enquêtes suivantes permettent de faire. La première enquête, de l'Office Fédéral Allemand de l'Environnement, permet d'évaluer les effets espérés, les conséquences, des 7

stratégies environnementales sur les autres problèmes de gestion de l'entreprise (Schulz & Schulz, 1995). Elle a été menée auprès de 600 entreprises allemandes, représentatives de l'ensemble des secteurs.
L'objectif environnemental influe sur l'objectif de Existence de l'entreprise Indépendance de l'entreprise Motivation des salariés Liauidité financière Amélioration de la position concurrentielle Croissance de l'entreprise Augmentation de la part de marché Augmentation du chiffre d'affaires Augmentation de la qualité de l'offre Augmentation des profits Orientation vers le marché et le client Amélioration de l'image sociétale Favorablement 60 26 72 16 52 46 44 44 58 28 63 87 Défavorablement 6 5 3 32 16 I I I 5 I 0 2 Sans influence 34 69 25 52 32 53 55 55 41 67 36 13

Tableau i-1: Impact de la gestion de l'environnement sur les autres variables de la gestion de l'entreprise (Schulz & Schulz, 1995)

Cette enquête montre que, selon les managers, la gestion de l'environnement n'a pas d'influence ou bien une influence défavorable sur les variables financières telles que l'augmentation des profits ou l'augmentation des liquidités, qu'elle n'a pas d'influence sur l'amélioration du chiffre d'affaires ou de la part de marché, et enfin qu'elle a une influence positive sur l'image de l'entreprise, la motivation des salariés, l'orientation vers le marché. En résumé, la gestion de l'environnement apparaît comme ayant un impact nul ou négatif sur les variables financières ou marketing qui affectent directement la performance de court-terme de l'entreprise (chiffre d'affaires ou rentabilité). Elle a une influence positive sur des variables qui ont un effet indirect et de plus long terme sur la performance de l'entreprise (motivation, orientation marché). L'élaboration et la mise en place d'une gestion environnementale ne peut donc être expliquée par des facteurs internes. Il existe donc des facteurs externes, incitatifs ou contraignants, qui amènent les entreprises à formuler et mettre en oeuvre une stratégie environnementale, qu'il faut identifier et à classer selon leur importance, à travers la deuxième enquête. La deuxième enquête, des Nations Unies, porte sur le management environnemental dans les entreprises multinationales (ONU, 1993). Elle étudie les facteurs de motivation, les causes, des stratégies environnementales. Elle montre clairement la prééminence de la 8

réglementation parmi les motivations de l'entreprise à prendre en compte l'environnement dans la gestion de l'entreprise (Tableau i-2).
o
Législation Actions du payS d'ori gine

10

20

30

40

50

60

70

en justiœ CDn tre l'ent18 poise en'Àro nnerrentaux concurrents

Accidents des

Législation

d'un pays d'acueil

Actions en justice concernant des concune nts Accidents en'Àronnerrentaux dans l'entreprise Action des CDnsornrnateurs Action des salariés

Tableau i-2: Facteurs de motivation des stratégies environnementales les entreprises multinationales (en %) (ONU, 1993)

dans

Le cadre réglementaire prôné par l'Etat, et le contrôle administratif qu'il implique, est le premier facteur de motivation des entreprises pour mettre en place des stratégies environnementales (61%). L'écart entre la réglementation et les actions en justice est en effet considérable (environ 40%). A la législation du pays d'origine ou d'accueil (18%), il faut ajouter les actions en justice (22%), qui sont aussi les conséquences du système réglementaire. L'Etat apparaît dès lors comme le partenaire principal de l'entreprise dans la gestion de l'environnement. Les accidents des concurrents (20%) et de ses propres usines (14%) sont le deuxième facteur de motivation après la réglementation. La peur des accidents et de leurs conséquences semble une cause importante des actions environnementales. Enfin, les consommateurs et les salariés apparaissent clairement comme des motivations mineures des stratégies environnementales. Ils ne représentent que 8% et 6% des réponses. En résumé, la stratégie environnementale de l'entreprise implique la gestion de nombreux acteurs. On verra donc comment et pourquoi la gestion de l'environnement par l'entreprise peut être pilotée à partir d'une relation avec l'Etat, considéré comme partenaire principal. 2. Dans les paragraphes suivants est justifié le choix des types d'actions de protection de l'environnement qui seront étudiés dans cette 9

recherche en définissant les termes fondamentaux de la gestion de l'environnement. Cette délimitation s'effectuera à travers la définition des termes suivants: pollution, gestion de l'environnement, propreté, et milieux récepteurs. La pollution consiste en "l'introduction, dans les milieux, de trop grandes quantités d'agents chimiques, physiques ou biologiques entraînant une altération de l'environnement, de nature à mettre en danger la santé humaine, à endommager les ressources alimentaires ou biologiques, ou encore à détériorer les biens matériels" (Lambert, 1993). Il existe des pollutions naturelles (dioxyde de soufre lors de l'éruption d'un volcan, émanation putrides d'un marécage) et des pollutions dues à I'homme (pollutions dues au transport, à l'énergie, pollutions urbaines, agricoles, industrielles). Dans la gestion des pollutions industrielles, appelée également gestion de l'environnement dans cette recherche, l'entreprise fait face à trois types de problèmes: I. diminuer le risque d'accident, et de pollution accidentelle qui peut en être la conséquence, à l'intérieur et à l'extérieur de l'usine; 2. exploiter au mieux les ressources énergétiques, afin de réduire déchets et rejets; 3. diminuer les pollutions chroniques générées par la production, l'utilisation ou le recyclage des produits.
.

La prévention des accidents, et des pollutions accidentelles, est traitée depuis longtemps dans le cadre des programmes d'amélioration de la sécurité. L'amélioration de la productivité des matières premières, et en particulier des ressources énergétiques, est traitée dans le cadre des programmes d'économies d'énergie. Seule la diminution des pollutions chroniques - pollutions de faible ampleur, mais dont la répétition et l'accumulation peut provoquer des dommages - est un problème nouveau, et spécifiquement "environnemental". Il engage plus encore l'entreprise qui s'en préoccupe car les techniques sont encore très incertaines et les effets toujours à long terme. Le type de gestion adoptée par l'entreprise face à ce phénomène marque bien le type de stratégie environnementale qu'elle mène. C'est ce troisième type de problème qui sera prioritairement traité dans cette recherche. Mais ces trois problèmes sont parfois associés. Dans ce cas, les pollutions accidentelles et la maîtrise énergétiques seront évoquées. La propreté d'un produit se définit à partir des trois critères suivants: production propre, utilisation propre, recyclage propre. A partir de ces trois critères on pourrait reclasser toutes les pollutions comme des pollutions industrielles. La gestion des déchets ménagers peut être analysée comme relevant du troisième critère de propreté, les pollutions agricoles, énergétiques et celles dues au transport peuvent être regroupées sous le deuxième critère de propreté. 10

Ces pollutions ne dépendent pas uniquement des industriels. La gestion des déchets ménagers relève également de la responsabilité de chaque citoyen, l'exploitation des ressources énergétiques est un problème international, les pollutions agricoles sont également de la responsabilité des agriculteurs. De surcroît, la gestion de ces autres types de pollution par les entreprises pour la part qui les concerne n'est encore qu'émergente, et, de fait, difficile à caractériser. Seul le critère de production propre est uniquement industriel et clairement identifiable. Un milieu récepteur est une partie de l'environnement naturel dans lequel les rejets polluants sont envoyés et s'accumulent. On considère trois milieux récepteurs, l'eau, l'air, et le sol. A ces trois milieux récepteurs on ajoute aussi deux types de pollution spécifique, aussi appelés nuisances: les déchets et le bruit. Scientifiquement le bruit est une pollution de l'air, mais son caractère spécifique implique une classification à part. C'est un problème encore peu traité, une ''pollution sans écho" (Alexandre & Barde, 1995). Les déchets et le sol sont des pollutions souvent confondues l'une et l'autre et encore mal identifiées sous forme d'indicateurs de performance. Il est intéressant de replacer les pollutions industrielles par rapport à l'ensemble des pollutions de l'air et de l'eau.
En% Ménages et tertiaire Industrie Energie Transports Total En% Collectivités Industrie Total Dioxyde de soufre 10 32 37 21 100 Matières en suspension 72 28 100 Oxydes d'azote 4 Il 8 77 100 Matières oxydables 51 49 100 Poussières 4 50 16 30 100 CO) 33 19 18 30 100 Matières toxiques 0 100 100

Air

Eau

Tableau i-3: Part de l'industrie dans les pollutions de l'air et de l'eau en France en 1992 (Décision Environnement, février 1993, p.27) Le tableau i-3 rappelle que l'industrie n'est pas la seule à polluer. Cependant dans la pollution de l'air son rôle est prédominant dans l'émission de poussières et de dioxyde de soufre, et dans la pollution de l'eau elle est entièrement responsable de l'émission de substances toxiques. En résumé, l'objet de cet ouvrage est la relation entre l'entreprise et l'Etat dans la gestion des pollutions industrielles chroniques de l'air et de l'eau liées à la production.

Il

Après un aperçu sur le rôle supposé et réel des différents acteurs des pollutions industrielles, les types théoriques de relation entre l'entreprise et l'Etat seront présentés avec leurs fondements théoriques respectifs. Les systèmes réglementaires des pollutions industrielles en France, en Allemagne et aux Pays-Bas seront alors décrits puis classés par rapport à ces types de relations. Enfin, une tentative d'évaluation des relations engendrées par ces systèmes réglementaires dans la gestion de l'entreprise sera proposée dans ces trois pays.

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CHAPITRE 1 : LES ACTEURS DES POLLUTIONS INDUSTRIELLES

1.1) INTRODUCTION: LA GESTION DES ACTEURS L'analyse de la stratégie comme une gestion des acteurs ("stakeholder management") est une méthodologie apparue au cours des années 1980. Cette approche approfondit l'analyse stratégique de l'environnement de l'entreprise et se propose de mieux appréhender les contraintes externes auxquelles l'entreprise doit faire face. Dans la gestion des acteurs, l'environnement stratégique de l'entreprise est constitué par l'Etat, les syndicats, les associations, les médias qui ont chacun leur propre logique d'action, leur propre stratégi~ sociale ou politique, non nécessairement convergente avec celle de l'entreprise. En prenant en compte les revendications de ces acteurs le plus tôt possible, l'idée de cette approche est de minimiser les coûts engendrés par ces revendications. Cette gestion des acteurs n'est pas intuitive pour beaucoup de managers, qui préfèrent nier l'importance des autres acteurs dans leur décision, ou bien accuser les autres acteurs d'avoir révélé les erreurs commises par eux-mêmes. Le manager a le choix entre quatre actions face à un problème émergent: inaction, réaction, proaction et interaction. La gestion des acteurs peut donc consister à ne rien faire par rapport aux mouvements des acteurs, encore faut-il pour cela connaître les acteurs et vérifier que cette stratégie peut être cohérente avec leurs logiques d'action. Il faut d'abord procéder à une analyse globale des relations de l'entreprise avec les autres acteurs, en trois étapes: identification des acteurs, analyse des capacités de l'entreprise, et choix du mode de transaction avec chacun des acteurs. La gestion des acteurs a été souvent utilisée dans l'analyse des accidents et crises. "Pour gérer une crise, il faut savoir apprendre vite. Pour apprendre vite, il faut avoir appris beaucoup avant la crise." (Lagadec, 1993). En d'autres termes, une stratégie de réponse à une crise ne s'élabore pas le jour de la crise: elle doit avoir été traduite auparavant par une culture interne. Tout d'abord l'approche est descriptive: il s'agit de décrire tous les liens entre l'entreprise et ses partenaires. Le second caractère est la normativité de cette approche puisqu'elle considère les intérêts défendus par les partenaires comme légitimes et intrinsèques. Le troisième caractère est la nature instrumentale de l'approche. Elle permet de définir un canevas de connexions entre action du manager et attentes des partenaires. Enfin, cette instrumentalisation permet de définir des outils d'analyse et de décision qui rendent cette approche managériale, au sens large du terme. La gestion des acteurs cherche à analyser un processus permanent de prévention de cet accident et ne saurait se réduire à une communication après accident. 15

Il s'agit d'une méthodologie descriptive permettant de poser l'ensemble des relations que peut avoir l'entreprise, ou plus exactement les managers, avec les différents acteurs. Dans notre analyse, il s'agira de mettre en lumière les intérêts des acteurs et les processus développés entre l'entreprise et ces acteurs. Dans la gestion des pollutions, les relations de l'entreprise avec l'Etat doivent être replacées par rapport à la gestion des pollutions dans son ensemble. En effet, l'entreprise doit traiter les problèmes liés à l'environnement à travers ses relations avec les salariés, les fournisseurs, les clients, les consommateurs, les actionnaires, et les assurances. Parallèlement, l'Etat est influencé dans ses décisions par les associations, les média, l'opinion publique, les citoyens. Il faut clarifier ces relations qui peuvent interférer sur la relation entre l'entreprise et l'Etat. Les acteurs seront regroupés et présentés en deux sections distinctes. Dans la première section seront présentées les relations de l'entreprise avec les acteurs dits industriels: salariés, fournisseurs, clients, consommateurs, actionnaires, assurances. Ces acteurs sont en relation avec l'entreprise, représentée par ses managers, indépendamment des problèmes liés à l'environnement, mais ils peuvent être concernés par ces problèmes et leurs intérêts peuvent diverger de ceux des managers dans ce domaine. Dans la deuxième section seront présentés les acteurs "socio-politiques", dont l'intervention auprès des managers est due aux problèmes environnementaux. En d'autres termes, les acteurs socio-politiques ne sont acteurs que dans la gestion de l'environnement, et ne le seraient pas dans la gestion commerciale ou financière de l'entreprise. Au-delà des acteurs industriels ou socio-politiques, il existe un acteur supplémentaire, un acteur qui est lui même l'environnement des autres acteurs: la Nature. La connaissance des caractéristiques de la nature est ,nécessaire pour comprendre les jeux des acteurs. La nature, l'environnement naturel, sera donc étudiée avant les autres acteurs. L'ensemble des acteurs est présenté dans la figure I-I. L'analyse des acteurs de l'environnement se décomposera en trois sous-parties, la première consacrée à la nature, la deuxième consacrée aux relations des managers avec la sphère industrielle, et la troisième consacrée à la sphère sociopolitique.

16

Figure 1-1: le système d'acteurs de la gestion des pollutions

industrielles

1.1) L'ENVIRONNEMENT DES ACTEURS:

LA NATURE

En premier lieu seront présentées les caractéristiques de la nature, environnement de la gestion des pollutions. En second lieu seront étudiées les conséquences de ces caractéristiques sur les techniques qui ont été développées pour tenter comprendre l'environnement naturel. En dernier lieu, seront étudiées les conséquences de ces caractéristiques sur les définitions économiques et administratives permettant d'élaborer et de classer l'information environnementale. 1.1.1) La Nature: environnement naturel incertain du système

Il existe une forte incertitude concernant les phénomènes naturels de l'environnement. Il n'y a pas nécessairement de certitude en matière de sciences environnementales, les problèmes, très complexes, nécessitent des connaissances interdisciplinaires. Dès lors, tant qu'il n'y a pas d'obligation légale, il est légitime qu'une entreprise décide d'attendre des résultats plus solides. La conséquence de ces incertitudes est l'impossibilité de réduire les problèmes de pollution industrielle au domaine technique ou scientifique. La première caractéristique est la fréquente irréversibilité de la pollution. D'une part, un milieu (air, eau, sol) ne peut être contaminé de façon totalement réversible. Une pollution n'est pas sans conséquence. D'autre part, toute activité humaine est polluante. Il serait illusoire de vouloir réduire la pollution à un niveau O. Il faut choisir la solution la moins 17

polluante. Mais les critères de choix sont eux-mêmes contestables, comme le montre l'exemple suivant. Dans le cas des gaz d'échappement, deux solutions techniques étaient en présence à la fin des années 80. D'un côté, l'industrie automobile allemande proposait le pot catalytique pour transformer l'oxyde d'azote en protoxyde d'azote. De l'autre côté du Rhin, l'industrie automobile française proposait un moteur permettant de recycler l'azote. En 1996, les premières mesures de l'impact des pots catalytiques donnent à posteriori raison à l'industrie française. Le pot catalytique n'est efficace qu'une fois que le moteur est chaud, soit après une dizaine de kilomètres parcourus. Or, la moitié des automobilistes utilise son véhicule pour des trajets inférieurs à 6 kilomètres. Le pot catalytique ne permet pas de résoudre la pollution engendrée par les automobilistes lors de leurs petits trajets. Il n'existe donc pas de solution unique à ce problème. Au-delà de la technique, on peut imaginer une solution combinant le moteur propre pour les véhicules utilisés pour des petites distances, et le pot catalytique pour les autres. L'objectif de la gestion de l'environnement doit être de rejeter dans l'environnement les substances les moins polluantes et de réduire ces rejets à un niveau minimal. La deuxième caractéristique est l'interdépendance des pollutions. Un polluant peut passer d'un milieu à un autre (air-eau-sol). C'est le phénomène de contamination. Ainsi, une mise en décharge pour éviter une pollution du sol peut engendrer une pollution de l'air. Par exemple, une entreprise qui rejette dans l'eau du cadmium et de l'arsenic. Un traitement des rejets aqueux permet de filtrer le cadmium et rejette ce cadmium dans l'atmosphère, mais ce traitement nécessite de doubler la consommation d'arsenic. Le cadmium n'aura pas les mêmes effets sur l'air que dans l'eau. Mais dans les deux cas, il reste nocif. Qui plus est, le doublement des rejets d'arsenic aggrave les pollutions de l'eau. Les solutions préférables sont soit de récupérer les polluants dilués dans les eaux évacuées, soit de limiter l'utilisation de ces polluants dans le processus. La gestion de l'environnement ne peut donc se limiter à un simple transfert des pollutions. Elle doit mettre en place des solutions intégrées de réduction des pollutions. La troisième caractéristique de l'environnement naturel est l'accumulation et le caractère graduel des pollutions. C'est une des conséquences de la première caractéristique. Le milieu est atteint par les pollutions ponctuellement bénignes. Peu à peu sa capacité d'absorption et de traitement de la pollution est réduite. Les substances polluantes s'accumulent et finissent par endommager, par générer un dommage sur le milieu. La réparation de ce dommage nécessite une intervention humaine, et se révèle fort coûteuse. Par exemple, ] gramme de cadmium jeté sur un sol ne le polluera pas nécessairement. Il pourra être assimilé. Mais le rejet quotidien 18

d'I gramme de cadmium pendant 1 an polluera définitivement et durablement le sol. La décontàmination de ce sol sera beaucoup plus coûteuse que les dispositifs de prévention et de récupération de gramme quotidien. Les objectifs de réduction des pollutions doivent prendre en compte les phénomènes d'accumulation des substances polluantes dans les milieux récepteurs. Les effets de gradualité et d'interdépendance peuvent se combiner. On parle alors de bioaccumulation. Par exemple, un insecticide répandu dans un lac pour lutter contre les moustiques s'est retrouvé dans les proportions suivantes dans le milieu et la chaîne des prédateurs (Tableau I-I). Le facteur de bioaccumulation représente l'accroissement de la concentration de polluant au cours des différentes étapes de la chaîne alimentaire. C'est le rapport entre la teneur toxique en fin de chaîne et de la teneur toxique en début de chaîne. Dans le tableau I-I, il est de 180000 (=2500 / 0,014) I. Ce chiffre montre que des atteintes mêmes mineures au milieu peuvent avoir un impact sur les ressources alimentaires des hommes, qui sont à la fin de cette chaîne alimentaire.
Milieu ou Animal Eau
Phytoplancton

Teneur toxique (en parties par mille) 0,014 5 7à9 22 à 221 2500

Poissons planctophaJ!es Poissons chats super prédateurs Grèbes

Tableau 1-1: exemple de bioaccumulation

(Lambert, 1993)

En conclusion, la complexité de l'environnement naturel contraint le choix de l'entreprise en matière de gestion des pollutions. L'entreprise doit choisir des solutions intégrées de réduction des pollutions en tenant compte des processus d'accumulation, et de l'incertitude portant sur la sélection des solutions techniques. 1.1.2) Conséquences sur l'analyse technique de l'environnement naturel Cette incertitude engendrée par la nature a des conséquences sur l'analyse du cycle de vie, et sur la notion de Meilleure Technologie Disponible (M.T.D.) qui lui est afférente.

I La teneur toxique est de 2500 ppm en fin de chaîne (grèbes mortes), et de 0,014 ppm en début de chaîne (eau). Le facteur de bioaccumulation est le rapport entre ces deux teneurs.

19

L'analyse du cycle de vie est très utilisée pour déterminer, parmi plusieurs solutions techniques, celle qui est la plus respectueuse de l'environnement, le niveau d'analyse étant la filière de production. L'analyse du cycle de vie cherche à définir les effets directs et indirects de ces solutions techniques sur l'environnement. Elle peut être décomposée en deux phases. Dans une première phase, on cherche à évaluer pour chaque produit de sa conception jusqu'à son recyclage les impacts dommageables pour l'environnement naturel. Cette première phase de prise de conscience des relations avec la nature et des dommages potentiels sur la nature et sur l'homme est importante: elle permet de visualiser l'ensemble des impacts potentiels. Cependant, le niveau d'analyse du cycle de vie étant la filière de production, l'entreprise qui n'est concernée que par un des stades peut ne pas prendre en compte certains aspects et certains critères d'analyse. Ainsi un produit dont le recyclage semble plus simple peut se révéler plus polluant car consommant plus d'énergie. Par exemple, sur le choix de l'emballage des produits Mac Donalds en papier/carton ou en polystyrène, si on considère la quantité d'énergie consommée de la fabrication à la destruction de ces emballages, le polystyrène est plus écologique (Ayres, 1993). Dans la deuxième phase de l'analyse, il s'agit de comptabiliser, de valoriser et de pondérer les dommages et les coûts potentiels d'un processus de production, ou les gains potentiels. L'analyse du cycle de vie s'apparente à un système comptable car elle cherche à rendre compte d'unités polluantes. Mais ces unités polluantes ne sont ni mesurables ni quantifiées. Les économistes ont été tentés d'adopter pour cette analyse la méthodologie du Tableau Entrée Sortie de Leontieff, qui permet de visualiser les flux des produits indirects associés à la demande finale. Toutefois cette méthode présente deux défauts. D'une part, le regroupement des pollutions émises à différents stades de la production rend difficile toute agrégation. D'autre part, il ne permet pas de saisir les phénomènes de feedback (comme les émissions gazeuses qui font suite à l'incinération, et qui doivent elles aussi être traitées). Pour être efficace, une analyse du cycle de vie doit être concentrée sur l'analyse de processus industriel, et ne peut donner lieu à une agrégation des données que si les procédés sont similaires. Il existe plusieurs méthodes d'agrégation des données dans l'analyse du cycle de vie. Mais, quelle que soit la méthode, les différents processus d'agrégation dont les différences mathématiques sont mineures ne résolvent pas les trois questions: délimitation des impacts à prendre en considération, pondération de ces impacts, et qualité des données. Ces trois questions n'ont pas de réponse technique (Theisohn, 1994). Face à ces critiques, la décision technique en matière d'environnement doit s'orienter vers une approche finalisée et personnalisée 20

de l'analyse du cycle de vie. L'entreprise doit, d'une part, prendre en compte les phénomènes de rétro-action et proposer des options technologiques intégrées à l'environnement local et, d'autre part, intégrer dans la discussion d'autres acteurs. L'analyse du cycle de vie peut donc être pertinente mais elle reste très subjective. Pourtant, en faisant abstraction de ces limites techniques, l'analyse du cycle de vie .a été utilisée comme une analyse objective pour engendrer une standardisation des techniques, à travers le concept de Meilleure Technologie Disponible (ou M.T.D.). A l'échelle d'un pays, la M.T.D. permet l'adaptation des machines au rythme de l'innovation du pays, dans le domaine des technologies écologiquement propres. Mais l'absence de base technique définitive sur l'analyse de l'environnement en général et sur l'analyse de la situation environnementale d'un site industriel rend difficile un choix définitif en faveur d'une technique, et pourrait masquer une démarche protectionniste, en faveur de la technique développée dans le pays. Les normes de pollution admises dans les différentes industries sont calculées par rapport à une norme technique, la M.T.D. (en anglais B.A.T., best available technology). Mais ce concept séduisant dans son principe ne doit pas faire oublier les réalités techniques et économiques qui rendent ce concept flou dans la pratique. D'une part, malgré les technologies de l'information, le progrès technique n'est pas uniforme, et il faut se demander à quel niveau (national, européen, international) ces M.T.D. doivent être définies. Une technologie, qui permet de réduire les émissions de tel polluant mais qui en produit un autre, est elle réellement meilleure ou bien est elle seulement mieux défendue par ses partisans? Par exemple, le pot catalytique, solution allemande, qui produit peu d'oxyde de plomb mais une certaine quantité de protoxyde de plomb est il réellement meilleur que le moteur propre, solution française? Autour de cette notion de meilleure technique se cachent des querelles entre industriels, pour constituer ou affaiblir des barrières à l'entrée. Dans l'exemple cité, les constructeurs allemands, producteurs de grosses voitures, voulaient affaiblir la position des groupes français, producteurs de petites voitures, en restreignant la croissance du marché de petites voitures. D'autre part, il faut tenir compte des capacités financières de l'industrie. A cet effet, les Anglais ont modifié le concept en parlant désormais de B.A.T.N.E.E.C. (best available technology not entailing an excessive cost, meilleure technologie disponible à un coût acceptable). Ce concept a deux utilisations. D'une part, les installations les moins avancées refusent de rejoindre la norme en prétextant un coût de mise en conformité trop élevé, d'autant qu'il s'agit souvent d'une technologie étrangère. D'autre part, les entreprises déjà engagées dans des réductions de leurs potlutions ne 21

souhaitent pas s'engager plus avant tant que leurs concurrents soumis à des réglementations moins strictes ne s'y sont pas engagés, même si une nouvelle technologie leur permettrait de diminuer plus encore leurs pollutions. Pour ces deux raisons, on peut dire que les M.T.D. représentent plus souvent la technique moyenne, et non pas comme son nom pourrait le laisser penser la technique la plus avancée (Papp,1995). Le concept de M.T.D. est au départ une notion développée en Allemagne. Face au détournement protectionniste de la notion de B.A.T. opérée par les industriels anglais et face aux critiques sémantiques adressées par les industriels français, les industriels allemands reviennent à la définition précise et originale de "technologie", qui est aujourd'hui trop souvent confondu avec "technique". En effet le terme "technique" renvoie à une machine à un élément de la chaîne de production. La notion de technologie est plus large et englobe l'ensemble de la technique de production. L'exemple suivant illustre cette distinction par une comparaison entre "meilleure technologie disponible" et "meilleure technique disponible". Il s'agit d'une usine chimique dont le système de filtration des rejets est peu performant. Si elle cherche la meilleure technologie disponible, l'usine va se poser la question de l'origine de ces déchets et de leur possible utilisation ou élimination dans le cycle de production. C'est l'ensemble du système de production qui va être analysé et pour lequel des processus alternatifs seront étudiés. Si elle cherche la meilleure technique disponible, l'usine va chercher le dispositif de filtration le plus efficace pour le volume et les composants chimiques à traiter. C'est une solution dite "end afpipe technique", technique de bout de chaîne, de fin de chaîne. On constate dès lors que la recherche de la meilleure technologie disponible est, d'une part, d'une ampleur supérieure à une simple analyse technique des procédés de filtration que représente la recherche de la meilleure technique disponible. D'autre part, alors que la meilleure technique disponible suppose un choix technique instantané, la meilleure technologie disponible engendre et permet de développer un véritable processus d'évaluation des différentes procédés de fabrication. Dans ce processus il n'y a pas de vérité absolue, et le processus est aussi important que les choix qu'il en résulte. Face à l'incertitude technique, la solution semble donc d'intégrer le jugement de l'ensemble des acteurs et de privilégier de façon pragmatique la compréhension des spécificités locales du phénomène. Pour nombre de pollutions, la solution technique optimale n'existe pas. Une solution 22