Les hydrocarbures non conventionnels en France

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Quels que soient les scénarios énergétiques mondiaux futurs, nos modes de vie resteront dépendants de l'énergie fossile au cours des prochaines années. En prohibant l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels en 2011, la France a décidé de renoncer à une source d'énergie disponible dans son sous-sol. Dans le même temps, d'autres pays comme les Etats-Unis font le choix inverse - grâce à ce choix politique, les Etats-Unis réduisent leur dépendance énergétique et relancent leur économie. Comment comprendre la genèse de cette interdiction ?
Publié le : mercredi 1 juillet 2015
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EAN13 : 9782336387451
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Les hydrocarbures non conventionnels en France Stéphane MERLET
Quels que soient les scénarios énergétiques mondiaux futurs, nos modes
de vie resteront encore structurellement dépendants de l’énergie fossile au
cours des prochaines décennies. La France n’y échappe pas : si la transition
énergétique réduira certainement la demande nationale, les hydrocarbures Les hydrocarbures continueront d’occuper une place importante dans son mix énergétique.
non conventionnels en France
Pourtant, le 13 juillet 2011, la France a fait un choix radical. En prohibant
de fact lo’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels,
Du problème social à la défnition d’une politiquela France a décidé de renoncer à une source d’énergie disponible dans son
sous-sol. Nul ne sait si cette décision politique est la meilleure pour son
avenir et si elle est défnitive. En revanche, elle la prive dans l’immédiat
Préface de Renaud BELLAISd’une source énergétique « made in France » potentiellement prometteuse.
Dans le même temps, d’autres pays comme les États-Unis font le choix
inverse de développer massivement ce type d’hydrocarbures. Grâce à ce
choix politique, les États-Unis réduisent leur dépendance énergétique et
relancent leur économie.
Cet ouvrage vise à comprendre la genèse de cette interdiction et à
s’interroger sur le fonctionnement du processus décisionnel de l’action
publique. Il met en évidence l’infuence de l’action d’acteurs publics ou
privés coalisés, dans l’élaboration de la loi du 13 juillet 2011, puis dans le
débat sur la transition énergétique sur la période 2010-2013. Le contexte
évolutif, socio-économique, juridique et scientifque à l’échelle nationale
mais aussi européenne modife les rapports de forces entre coalitions de
cause. La décision publique peut-elle évoluer ? Cet ouvrage apporte des
éléments de réponse.
Stéphane Merlet est ofcier de l’armement au sein du ministère de la Défense. Ingénieur
de formation, il occupe un poste de management au sein de la Direction Générale de
l’Armement (DGA). Il a rédigé cet ouvrage à l’occasion d’un master de droit public et de
sciences politiques efectué à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Illustration de couverture : © studiogstock - Tinkstock
ISBN : 978-2-343-03850-6
9 782343 03850627,50 €
Stéphane MERLET
Les hydrocarbures non conventionnels en France






LES HYDROCARBURES
NON CONVENTIONNELS
EN FRANCE




















Sorbonne Défense
Collection dirigée par
Christian CHABBERT et Laurent VIDAL
La collection « Sorbonne-Défense » à l'ambition de promouvoir
un dialogue à la fois institutionnel et intellectuel entre ces deux
piliers majeurs de la Nation que sont l'Université et la Défense.
La Délégation générale de l'armement et l'université Paris 1
Panthéon-Sorbonne ont créé en 2009 le master 2 « Stratégies
industrielles et politiques publiques de défense ». Les mémoires
les plus aboutis et remarqués pour leur richesse et leurs qualités
académiques sont publiés dans cette collection afin de
prolonger le dialogue intellectuel au-delà de la formation
institutionnelle. Stéphane MERLET





Les hydrocarbures
non conventionnels
en France


Du problème social
à la définition d’une politique








© L’Harmattan, 2015
5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris
www.harmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-343-03850-6
EAN : 9782343038506Une association Université – Défense

L'association des anciens élèves du Master 2 Paris 1
« Stratégies industrielles et politiques publiques de Défense »
baptisée « MSIPP Défense » a été créée en 2011.
Elle est née de l'évidence que cette année de formation de
haut niveau s'adressant à des cadres d'expérience devait être
valorisée sur du long terme et que cette relation inédite entre
l'université de la Sorbonne (Paris 1 Panthéon-Sorbonne),
reconnue pour son excellence dans le domaine des sciences
sociales, et la communauté de Défense, à la pointe des
nouvelles technologies, devrait être poursuivie au-delà de ce
master.
L'objectif de l'association est de faire vivre ce réseau en
contribuant au renom du master, notamment par la publication
des travaux de recherche des diplômés, l’organisation de
conférences ou de débats sur ces travaux et de participer à des
réflexions sur les politiques publiques de défense en lien avec la
communauté de Défense, la Sorbonne et autres instances de
réflexion. La publication de cet excellent mémoire sur le thème
« Les hydrocarbures non conventionnels en France : du
problème social à la définition d’une politique » est l’exemple
type de ce que souhaite promouvoir et faire partager
l’association.
Bonne lecture à chacun,
Le président MSIPP défense
François-Régis BOULVERT

Contact :
Association MSIPP Défense,
4 rue Maurice Champeau 92130 Issy les Moulineaux
Site : www.msipp.webnode.fr - Email : msipp@free.fr

7
Remerciements

Je tiens à remercier avant tout, mon directeur de mémoire,
Monsieur Renaud Bellais, docteur en sciences économiques et
chief economist affaires publiques France d’Airbus Group. Son
soutien et ses conseils avisés m’ont guidé tout au long de ce
travail de recherche pour aboutir aujourd’hui à cet ouvrage. Mes
remerciements vont également à l’ensemble de l’équipe
pédagogique du master 2 « stratégies industrielles et politiques
publiques de défense » de l’Université Paris 1
PanthéonSorbonne. Leurs enseignements en droit public, droit européen,
en sociologie ont alimenté mes réflexions pour mieux
comprendre l’action publique. J’ai enfin une pensée toute
particulière pour ma femme et mes enfants, pour leur patience
et leurs encouragements tout au long de cette aventure si
ersingulière et enrichissante qui a commencé un 1 janvier 2013.



8
Préface

Par

Renaud BELLAIS

Docteur en sciences économiques
Chief economist affaires publiques France d’Airbus Group
Chercheur associé ENSTA Bretagne


Dire que l’exploitation des hydrocarbures non
conventionnels fait débat est un euphémisme. Il suffit de voir à
quel point la presse et l’opinion publique se sont emparées du
sujet, non seulement en France mais également dans de
nombreux pays, pour ressentir l’appréhension que suscitent
aussi bien les risques induits par une telle exploitation que les
opportunités qu’elle recèle. Il ne se passe pas une semaine sans
qu’un magazine ne publie un article à ce sujet ou qu’un ouvrage
n’y soit consacré.
Les hydrocarbures non conventionnels suscitent de grandes
craintes qui sont nourries par le retour d’expérience que nous
pouvons avoir de l’exploitation menée depuis une décennie en
Amérique du Nord. Si cette ressource énergétique est apparue
comme la solution vis-à-vis d’une dépendance forte aux
importations d’énergies fossiles, voire une aubaine pour
relancer une économie atone en raison de la crise économique,
nous prenons aujourd’hui la mesure du prix environnemental et
humain d’une telle activité.
Le recours au principe de précaution sur la question des
hydrocarbures non conventionnels renvoie à une prise de
conscience plus globale des externalités négatives que les
actions humaines peuvent avoir sur l’environnement et de leurs
conséquences à long terme pour l’humanité. Nos sociétés
apparaissent de plus en plus sensibles à la maîtrise des risques
9
induits par les activités économiques au regard des erreurs
commises par le passé. L’opinion publique tend à se faire
entendre plus fortement et beaucoup plus précocement que par
le passé sur ces questions.
Toutefois nos sociétés sont face à un paradoxe. Elles
souhaitent préserver le capital environnemental pour les
générations futures, mais elles s’avèrent très dépendantes des
énergies fossiles pour leur croissance ou simplement pour leur
mode de vie. Comment préserver le confort apporté par le
moteur à explosion et l’électricité sans continuer à exploiter le
pétrole et le gaz ? Pouvons-nous nous passer des hydrocarbures
non conventionnels quand beaucoup de gisements
conventionnels ont déjà été mis en exploitation ?
La question des hydrocarbures non conventionnels place
donc nos sociétés face à leurs contradictions et engendrent de
vifs débats sur le mode de croissance que nous sommes prêts à
accepter. Cette question est d’autant plus cruciale qu’elle se
situe au cœur même du modèle de la révolution industrielle qui
a façonné les pays occidentaux depuis trois siècles et le reste du
monde depuis le vingtième siècle.
Il est donc difficile d’aborder la question des hydrocarbures
non conventionnels de manière dépassionnée et d’avoir un
regard objectif sur les critères d’appréciation de la décision
publique. La multiplication des ouvrages et des articles, sans
parler des tribunes, souligne la charge émotionnelle qui est
associée à l’opposition ou à la promotion de cette ressource.
Cependant les multiples informations et publications ne
permettent pas nécessairement de donner au décideur ou au
citoyen une lecture globale et objective des enjeux et des
positions des uns et des autres.
C’est la raison pour laquelle l’ouvrage de Stéphane Merlet
apporte une contribution originale. Choisissant d’aborder la
question des hydrocarbures non conventionnels sous l’angle de
l’analyse des politiques publiques, celui-ci replace les prises de
position dans une compréhension des enjeux sous-jacents aux
différentes parties prenantes. En abordant de la sorte cet
important sujet de société, il permet au lecteur de prendre le
10
recul nécessaire pour apprécier les arguments avancés et les
raisons pour lesquelles ils ont été choisis.
La tentation est en effet forte d’entrer dans les débats et de
prendre position en disséquant les arguments des uns et des
autres. En faisant cela, le danger est de se noyer dans les
informations et de se perdre dans des arguties techniques ou
idéologiques – au risque de perdre de vue la globalité de la
question. Ceci est d’autant plus difficile que les analyses
techniques donnent rapidement lieu à interprétation et donc à
manipulation en fonction de la position que les différentes
parties souhaitent promouvoir. De fait, il est difficile de
s’assurer de l’objectivité des arguments avancés tant le sujet est
complexe.
S’il est tentant de penser que des données technologiques ou
sociétales s’imposent d’elles-mêmes, une analyse fine comme
celle qui est proposée ici permet de mettre en évidence le fait
que non seulement ces informations sont rarement objectives
mais qu’elles sont aussi choisies et présentées en fonction d’un
agenda. Ceci est particulièrement vrai dans le cas des
hydrocarbures non conventionnels, pour lequel s’affrontent
notamment les défenseurs de l’environnement et les promoteurs
de l’indépendance énergétique.
Le travail de Stéphane Merlet est donc très utile pour
prendre le recul nécessaire à une analysée raisonnée des
différents arguments avancés en les plaçant dans une
dynamique de construction d’une politique publique. En
choisissant cet angle d’approche, Stéphane Merlet offre au
lecteur des clés pour démêler les fils de ce sujet complexe et
construire sa propre compréhension des enjeux associés aux
hydrocarbures non conventionnels.
Au-delà des arguments de fond, légitimes mais
contradictoires et ne permettant souvent pas d’aboutir à des
positions univoques, la démarche met en évidence les limites
des différents arguments et la manière dont ils sont utilisés. Ce
travail minutieux souligne les raisons pour lesquelles la mise en
place d’une politique publique est un exercice ardu sur une telle
question.
11
L’intérêt de cet ouvrage ne se limite pas à la question des
hydrocarbures non conventionnels. La démarche adoptée ouvre
aussi d’intéressantes perspectives pour traiter d’autres débats de
sociétés, voire de question qui apparaissent souvent comme
purement techniques mais qui cachent des agendas spécifiques
des parties prenantes.
En abordant les débats liés aux hydrocarbures non
conventionnels, Stéphane Merlet montre l’utilité de l’analyse
des politiques publiques, et en particulier des processus
conduisant à leur élaboration, pour éclairer tant les décideurs
publics que les citoyens face à des enjeux sociétaux. Si la
question traitée ici a soulevé de fortes polémiques, il existe de
multiples sujets qui mériteraient d’être analysés d’une manière
similaire. La lecture de cet ouvrage ne manquera pas de
favoriser des initiatives dans ce sens.

12
Sommaire


INTRODUCTION
I - DES ÉTATS-UNIS À LA FRANCE : UNE RESSOURCE, DEUX
APPROCHES DIVERGENTES DE L’ACTION PUBLIQUE
I. 1 - UNE « NOUVELLE » RESSOURCE PROMETTEUSE MAIS
CONTROVERSÉE

I. 2 - UNE RÉVOLUTION ÉNERGÉTIQUE ASSUMÉE AUX
ÉTATS-UNIS

I. 3 - UNE EXPLOITATION À RISQUES ACTUELLEMENT PROHIBÉE
EN FRANCE
II- LE CHANGEMENT DE L’ACTION PUBLIQUE À L’ÉPREUVE DES
CONFLITS DE REPRÉSENTATIONS ET D’INTÉRÊTS
II. 1 - L’ACTION PUBLIQUE COMME CONSTRUCTION COLLECTIVE
D’ACTEURS EN INTERACTION : L’AFFRONTEMENT DE DEUX
COALITIONS DE CAUSES

II. 2 - STRATÉGIES D’ACTEURS ET MODES D’ACTIONS COLLECTIFS
AUTOUR DES LIGNES DE FRONT

II.3 - UN CHANGEMENT DE POLITIQUE BRUTAL ET À
COURTTERME PEU PROBABLE
CONCLUSION
ANNEXES


13
Liste des abréviations


ACF Advocacy Coalition Framework
AFEP Association Française des Entreprises Privé
AFTP Association des Techniciens
et Professionnels du Pétrole.
AIE Agence Internationale de l’Énergie
BRGM Bureau de Recherches Géologiques
et Minières
Btu British Thermal Unit
CGEDD Conseil Général de l’Environnement
et du Développement Durable
CGIET Conseil Général de l’Industrie, de l’Énergie
et des Technologies
CMP Commission Mixte Paritaire
DDHC Déclaration des Droits de l’Homme
et du Citoyen
DNTE Débat National sur la Transition Énergétique
EELV Europe Écologie Les Verts
EIA Energy Information Administration
EPIC Établissement Public à caractère Industriel
et Commercial
GEP Groupement des Entreprises Parapétrolières
GES Gaz à effet de serre
GNC Gaz non conventionnels
GNL Gaz Naturel Liquéfié
HNC Hydrocarbures non conventionnels
14
IFPEN Institut Français du Pétrole - Énergies
Nouvelles
INERIS Institut National de l’Environnement
Industriel et des Risques
MEDEF Mouvement des Entreprises de France
OGM Organisme Génétiquement Modifié
OPECST Office Parlementaire d’Évaluation
des Choix Scientifiques
et Technologiques
PER Permis Exclusifs de Recherche
QPC Question Prioritaire de Constitutionnalité
REACH Registration Evaluation and Authorisation
of Chemicals
RGIE Règlement Général des Industries
Extractives
TFUE Traité de Fonctionnement
de l’Union Européenne
TUE Traité de de l’Union Européenne
UNIDEN Union des Industries utilisatrices d’Energie
UFIP Union Française des Industries Pétrolières

15
« L’avenir nous dira si la France a été pionnière en
s’engageant de manière résolue, à l’occasion d’un texte de loi
adopté définitivement trois mois à peine après son dépôt, sur la
voie de l’interdiction de fait de l’exploration et de l’exploitation
1des gaz et huiles de schiste » .
Introduction
Le 13 juillet 2011, la France a fait un choix.
En prohibant l’exploitation des hydrocarbures non
conventionnels par la technique de la fracturation hydraulique,
la France a décidé de renoncer à une source d’énergie
disponible dans son sous-sol. Nul ne sait si cette décision
politique est la meilleure pour son avenir, ou si elle est
définitive. En revanche, elle la prive dans l’immédiat d’une
source d’énergie, dont Michel Rocard qualifiait le potentiel
2comme pouvant être comparé au pétrole du Qatar . Dans le
même temps, d’autres pays comme les États-Unis, font le choix
inverse de développer massivement ce type d’hydrocarbure.
Grâce à ce choix politique, les États-Unis réduisent leur
dépendance énergétique et relancent leur économie.
1 Cette citation est issue de l’intervention en séance publique du sénateur
UMP, Michel Houel, à l’occasion de l’adoption des conclusions du rapport de
la commission mixte paritaire (CMP) au Sénat le 30 juin 2011. Cette
commission parlementaire, dont il en était le co-rapporteur, avait la charge
d’élaborer un texte de compromis sur la proposition de loi visant à interdire
l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures non conventionnels
par fracturation hydraulique. Ce processus législatif aboutira à la
promulgation de la loi dite Jacob, le 13 juillet 2011.
2 « [La France] a le potentiel d'être au gaz de schiste ce que le Qatar est au
pétrole » : Interview de Michel Rocard au quotidien le Monde le 10 novembre
2012
17 Ces hydrocarbures non conventionnels (HNC) désignent la
part plus ou moins importante des hydrocarbures liquides ou
gazeux restée piégée dans une roche riche en matière organique
du fait de sa faible porosité et perméabilité. Qu’il soit
conventionnel ou non, il s’agit du même type d’hydrocarbure.
Le caractère « non conventionnel » renvoie simplement à leur
formation et leur localisation spécifique dans le sous-sol,
nécessitant des techniques particulières d’extraction. Leur
développement industriel a été rendu possible récemment grâce
à l’émergence de nouvelles techniques comme le forage
horizontal et la fracturation hydraulique. Le gaz et le pétrole de
schiste, comme le gaz de houille, sont des hydrocarbures non
conventionnels dont le sous-sol national regorgerait.
Cette décision est pleinement assumée par le nouveau
président élu en 2012, François Hollande : « tant que je serai
président, il n’y aura pas d’exploration de gaz de schiste »
déclare-t-il encore récemment le 14 juillet 2013. Lors de la
conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013, il
réaffirme sa volonté politique d’engager le pays vers une
transition énergétique. Cette orientation doit s’affirmer dans un
projet de loi de programmation attendu au parlement en 2014.
Au cœur des priorités gouvernementales, une évolution
sociétale est attendue, caractérisée par plus de sobriété et
d’efficacité énergétique ainsi que le développement des
énergies renouvelables. Elle conduira à une redéfinition du
bouquet énergétique national, privilégiant les sources d’énergie
moins émettrices de gaz à effet de serre, afin de répondre aux
enjeux climatiques.
A l’évidence, les objectifs poursuivis par cette politique
énergétique laissent une place moins importante aux
hydrocarbures en France. Pourtant, tous les scénarios
énergétiques mondiaux prédisent une dépendance durable de
nos sociétés au pétrole et au gaz dans les décennies à venir. La
croissance des pays émergents accentue la demande en
hydrocarbures. L’offre se diversifie avec les hydrocarbures non
conventionnels. Nos modes de consommation, de transport, de
vie sont encore structurellement dépendants de l’énergie fossile.
18 La France n’y échappe pas. La part du pétrole et du gaz
représente une part importante de sa consommation d’énergie
primaire, respectivement 31 % et 15 %. Sa dépendance
énergétique est aujourd’hui presque totale, en ne produisant
guère plus d’ 1 % de sa consommation. Sa facture énergétique
s’élève à 68 milliards d'euros en 2012, ce qui représente 83 %
du déficit commercial (hors matériel militaire). Si la transition
énergétique réduira la demande nationale, les hydrocarbures
continueront d’occuper une place importante au cours des
prochaines décennies.
Ce constat nous amène donc à nous interroger sur les
fondements de la décision de 13 juillet 2011, et sa décorrélation
temporelle du débat national sur la transition énergétique
engagé depuis septembre 2012.
En effet, la France, selon des études américaines, disposerait
de ressources d’hydrocarbures non conventionnels parmi les
plus importantes d’Europe. Les principaux bassins
3d’hydrocarbures de schiste se situent en région parisienne pour
le pétrole et dans le Sud-Est de la France pour le gaz. Les
bassins de Lorraine et du Nord ont révélé quant à eux la
présence de gaz de houille. Ils pourraient fournir l’équivalent de
plusieurs dizaines d’années de la consommation nationale,
notamment en gaz. Pour les partisans du développement des
HNC, leur développement procurerait à la France une source
d’énergie compétitive, permettant une relance économique et
industrielle du pays, à l’instar des États-Unis. La substitution
d’une énergie « made in France » à la place d’une énergie
importée serait de nature à sécuriser ses approvisionnements, et
à diminuer une facture énergétique qui pèse sur les comptes du
pays. Leurs détracteurs, au contraire, leur reprochent leur
impact environnemental, climatique et sanitaire. En outre, leur
développement national retarderait ou briserait l’élan vers la
transition énergétique, rendue indispensable en raison du
réchauffement climatique.

3 Qui recèle déjà d’hydrocarbures conventionnels
19
Ces oppositions, à l’origine des controverses depuis 2010 en
France, illustrent les difficultés pour les pouvoirs publics à
définir une politique énergétique. L’action publique se doit de
concilier les diverses préoccupations sociétales, au nom de
l’intérêt général qu’elle promeut, et ce dans le cadre d’une
stratégie à long terme. La définition d’une politique énergétique
a des conséquences sur d’autres politiques publiques, comme
l’économie ou l’environnement. Le choix d’une politique
énergétique détermine donc l’avenir économique, social et
environnemental d’une nation.
Ce travail de recherche s’inscrit dans le cadre d’analyse des
politiques publiques. Il vise d’une part à mieux comprendre la
genèse de la loi du 13 juillet 2011 interdisant l’exploration et
l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, mettant en
œuvre la fracturation hydraulique. D’autre part, il cherche à
analyser les stratégies des parties prenantes à l’œuvre, en
particulier depuis cette interdiction. Des stratégies collectives
visent en effet à influencer la mise en œuvre et l’évolution de
cette décision, à la veille de la définition d’une nouvelle
politique énergétique. Dès lors, la question du changement de
l’action publique est posée et nous examinerons cette
éventualité à la lumière de certaines dynamiques ou contraintes
locales, nationales ou européennes.
L’analyse proposée emprunte une approche sociologique de
l’action publique pour comprendre le processus décisionnel à
l’œuvre. Cette approche peut être définie comme suit :
« Les politiques publiques sont le fruit d'interactions sociales
qui donnent lieu à la production d'idées, de représentations, et
de valeurs communes. [...] Les matrices cognitives et
normatives qui sont au principe de ces dynamiques opèrent
ainsi par la production de mécanismes identitaires, les acteurs
agissant sur la base des représentations qu'ils ont d'eux-mêmes
et de leur position sociale, et par la production de politiques
publiques, dont les axes de développement sont le produit de
ces croyances partagées » (SUREL, 1998).
20
Elle s’inspire principalement du cadre de réflexion proposé par
4Patrick Hassenteufel dans le domaine de la sociologie politique
(HASSENTEUFEL, 2011) et du modèle théorique des
5« coalitions de cause » proposé par Paul Sabatier .
La première partie tente de mettre en opposition et
d’analyser deux approches publiques divergentes relatives à
l’exploitation d’une nouvelle ressource prometteuse mais
controversée. Alors que les États-Unis décident de développer
massivement les hydrocarbures non conventionnels, la France
interdit par la loi, la fracturation hydraulique sur son sol et ipso
facto l’exploitation de cette ressource. Le processus décisionnel
à l’œuvre depuis l’irruption du problème social des gaz de
schiste en France en 2010 jusqu’à la promulgation de la loi le
13 juillet 2011 sera étudié. La seconde partie rend compte des
jeux d’influence qui s’opèrent depuis cette date, mettant en
scène deux coalitions d’acteurs, baptisées industrialistes et
environnementalistes. Le contexte préparatoire de la future loi
de programmation énergétique offre en effet un nouveau cadre
d’affrontement des deux coalitions. Mobilisant l’ensemble de
ses ressources, la coalition économique tente d’imposer une
nouvelle définition des enjeux liés aux hydrocarbures non
conventionnels, face à une coalition environnementaliste encore
dominante. Au niveau européen, des pays se lancent à leur tour
dans leur exploitation.
Le choix de 2011 peut-il être remis en cause au vu de ce
nouvel environnement ?

4 Patrick Hassenteufel est professeur de science politique à l’Université de
Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines et chercheur aux CESDIP/CNRS. Ses
travaux de recherche portent sur la transformation des systèmes de protection
sociale en Europe. Il est également l’auteur d’ouvrages portant sur la
sociologie politique de l’action publique.
5 Paul Sabatier est professeur à l’université de Californie à Davis. Ses travaux
de recherche portent sur l’analyse des facteurs affectant le changement dans
les politiques publiques. Ses travaux l’ont conduit à développer un modèle
théorique autour de la notion de coalitions de causes. Il sera décrit plus loin,
au chapitre II.
21
I- Des États-Unis à la France : une
ressource, deux approches divergentes de
l’action publique
I.1- Une « nouvelle » ressource prometteuse mais
controversée
« Quand en 1821, William Hart creuse le premier puits de
gaz naturel aux États-Unis, dans la commune de Fredonia
(dans l’état de New York), il était certainement loin de se
douter qu’il ouvrait la voie à ce qui allait être, près de deux
siècles plus tard, une révolution dans le monde gazier
américain : le gaz de schiste » (IFPEN, 2013 p. 8).
A cette époque, William Hart ne savait vraisemblablement
pas que son simple puits expérimental d’une profondeur de 9
mètres, était implanté au-dessus de l’un des plus importants
bassins sédimentaires renfermant du gaz de schiste (Shale gas)
aux États-Unis : ce bassin est plus connu aujourd’hui sous le
nom de « Marcellus shale ».
Cette référence historique nous invite à clarifier ce que sont
réellement ces gaz de schiste et au-delà, à nous interroger sur le
caractère « non conventionnel » de ces hydrocarbures, qu’ils
soient gazeux ou liquides. Pour cela, nous rappelons quelques
définitions dans ce chapitre. Si les ressources disponibles en
hydrocarbures non conventionnels dans le monde apparaissent
prometteuses, leur estimation reste cependant incertaine (I.1.1).
Leur exploitation est liée à l’apparition de nouvelles techniques
d’extractions pétrolières, en rupture des techniques
traditionnelles (I.1.2). Si ces techniques mises en œuvre, font
peser un risque important sur l’environnement et la santé, c’est
plus largement le développement massif d’une nouvelle énergie
carbonée qui est contesté, dans un contexte de réchauffement
climatique mondial (I.1.3). Pourtant, il est indiscutable que cette
23 nouvelle ressource bouleverse les équilibres traditionnels du
marché mondial des hydrocarbures avec des conséquences
géopolitiques. Nous y apporterons un éclairage avec les gaz non
conventionnels (I.1.4).
I.1.1- Une ressource mondiale au potentiel incertain
Si l’essor du développement des gaz de schiste en Amérique
du nord est récent, leur découverte l’est moins. En 1821,
William Hart récupérait un gaz, principalement du méthane, en
tout point comparable physiquement et chimiquement à du gaz
naturel. En revanche, il ne pouvait imaginer qu’il était issu d’un
gisement « non conventionnel ». En effet, alors que les
hydrocarbures « conventionnels » s’accumulent dans des
réservoirs constitués d’une roche poreuse et perméable, les
« non conventionnels » sont situés dans des réservoirs de
roche6mère de type argileux, qui se caractérisent par leur faible
perméabilité. Le pétrole et le gaz (selon le degré de maturation),
piégés dans ces réservoirs atypiques, sont aussi appelés
hydrocarbures de roche-mère. Moins faciles à extraire, leur
développement nécessite des techniques adaptées à leur
localisation et à la faible perméabilité de la roche. Ce point sera
abordé au chapitre suivant.
Plus largement, l’expression « hydrocarbures non
conventionnels » (HNC) désigne l’ensemble des ressources
fossiles atypiques par leur localisation dans le sous-sol : soit des
7hydrocarbures de roche-mère (shale gas/oil), soit des
8hys de réservoirs-compacts (tight gas/oil), ou bien
9du gaz de houille (coalmine / coalbed methane). Les schistes
bitumeux sont également à ranger dans cette catégorie (cf.
annexe 1).
6 Cf. lexique
7 Cf. lexique
8 Cf. lexique
9 Cf. lexique
24
Autre particularité, les gisements d’hydrocarbures non
conventionnels semblent plus largement répandus et mieux
répartis dans le monde que les hydrocarbures classiques. En
effet, les bassins présentant une matrice argileuse apte à
contenir des HNC, peuvent s’étendre sur des dizaines, voire de
2centaines de km . L’IFPEN considère « que les roches-mères
recèlent un potentiel au moins du même ordre de grandeur que
celui de tous les gisements conventionnels exploités depuis les
débuts de l’industrie pétrolière, en cours d’exploitation et
restant à découvrir » (VIALLY, et al., 2013). La carte présentée
ci-après illustre bien cette répartition mondiale des gisements,
au-delà des zones traditionnellement productrices
d’hydrocarbures.
Carte 1 : Bassins disposant de ressources en gaz ou huile de schiste
(Source EIA 2013)
Pour autant, faut-il que ces ressources soient exploitables,
c’est à dire techniquement récupérables et économiquement
rentables. Pour cela, il convient de distinguer les notions de
ressources et de réserves, lorsque l’on tente d’évaluer le
25
potentiel d’un bassin sédimentaire. La notion de ressource
s’applique en l’absence de données économiques : on définit
ainsi les ressources récupérables comme la part des ressources
potentielles (volume total des hydrocarbures contenus dans la
roche-mère), qu’il est techniquement possible d’extraire. Les
réserves désignent en revanche la quantité d’hydrocarbures
récupérables en intégrant la notion de rentabilité économique.
L’estimation des réserves varie donc dans le temps, en fonction
des technologies disponibles et d’un second paramètre
économique.
Les estimations mondiales d’hydrocarbures non
conventionnels nous proviennent essentiellement d’études
américaines de l’Energy Information Administration (EIA)
publiées en 2011, puis mises à jour en 2013. Entre 2011 et
2013, l’EIA a élargi son champ d’étude à 41 pays et 95 bassins,
ce qui explique une réévaluation à la hausse des ressources
techniquement récupérables dans le monde. Pour les gaz de
schiste, cette hausse représente environ 10% (cf. tableau 1).
CHAMPS D’ANALYSE ETUDE 2011 ETUDE 2013
NOMBRE DE PAYS 32 41
NOMBRE DE BASSINS 48 95
NOMBRE DE FORMATION 69 137
RESSOURCES MONDIALES TECHNIQUEMENT RÉCUPÉRABLES
3GAZ DE SCHISTE (TM ) 185 204
HUILE DE SCHISTE (MILLION DE
32 345
BARILS)
10Tableau 1 : Ressources mondiales techniquement récupérables : gaz de
schiste et huile de schiste, de réservoirs compacts (Source EIA 2013)
De son côté, l’Agence internationale pour l’énergie (AIE)
publie dans un rapport de novembre 2012 intitulé « Golden
rules for a golden age of gas » (AIE, 2012), ses propres
10 3 3 3 1 trillion de m (Tm ) = mille milliards de m
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